L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

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Texte intégral

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L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L’autre volonté d’entreprendre

LIVRE BLANC

Le Département, constructeur d’avenir

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Sommaire

Préambule de Monsieur Jacques Napieraj 2

Introduction

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L’Economie sociale et solidaire, une opportunité

“Apprivoiser” l’Economie sociale et solidaire 6 Vous avez dit “Économie Sociale et Solidaire” ?

Les acteurs

Ce qui se fait déjà 15

L’ESS dans le Pas-de-Calais, en chiffres, en cartes L’engagement du Conseil Général avec les acteurs

Les priorités pour demain ? 26

Ce que disent les acteurs

Des pistes pour le développement de l’économie sociale, solidaire et durable

Conclusion 36

Les contributions pour le “Livre Blanc” 37 Des projets à conduire avec les partenaires

Annexes 94

Sources bibliographiques et documentaires 110

Remerciements

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PREAMBULE

Le Président du Conseil Général m’a demandé de conduire la réflexion visant au développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le Département et je l’en remercie.

Cette réflexion issue du Projet Stratégique Départemental et de l’Agenda 21, conforte le Département dans son rôle d’ensemblier et s’inscrit pleinement dans la politique conduite par le nouveau Ministère de l’Économie Sociale et Solidaire piloté par Monsieur Benoît Hamon, ce qui conforte notre démarche.

Préalablement, j’ai souhaité disposer d’un état des lieux de l’engagement du Département en matière d’ESS puis consulter les Commissions Thématiques. Par ailleurs, j’ai tenu à rencontrer les partenaires m’inspirant d’une démarche respectueuse des valeurs de l’ESS qui, en conséquence, a pris le temps d’une autre forme de dialogue.

Ce Livre Blanc présente cet état des lieux éclairé d’une consultation des acteurs.

Il en ressort aujourd’hui une stratégie pour l’ESS dans le Pas-de-Calais qui pourrait s’articuler autour de 3 orientations visant d’abord à faire connaître et reconnaître l’ESS dans le département, à soutenir, accompagner les structures et enfin à fédérer pour impulser une nouvelle dynamique.

Cette stratégie, en lien avec le schéma régional du développement économique et en cohérence avec nos engagements dans le cadre du Plan Régional de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PRDESS), est articulée à nos ambitions politiques de Solidarités exprimées dans les schémas et Pacte Territorial d’Insertion. Il vous est aujourd’hui proposé de conduire cette politique comprenant 10 pistes d’actions et ayant vocation à intégrer les contrats territoriaux de développement durable.

Désormais, j’ai l’ambition que cette réflexion se concrétise, cette attente est d’ailleurs partagée par les acteurs et partenaires.

Il appartiendra au Conseil Général du 22 octobre 2012 de se prononcer sur cette proposition ce qui permettra d’engager la phase opérationnelle. Dès novembre, mois de l’ESS, pourrait être installé le Conseil Départemental de l’ESS, avec la présentation aux acteurs des ambitions et des moyens du Département ainsi que le “logo ESS 62”.

Jacques Napieraj Conseiller Général

en charge du développement de l’Économie Sociale et Solidaire

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INTRODUCTION

Une autre façon d’entreprendre…

L’Économie Sociale et Solidaire est définie comme une nouvelle façon d’entreprendre, elle recouvre l’ensemble des activités qui sont conduites par les Associations, les Mutuelles, les Entreprises Sociales et/ou Solidaires, les Fondations, les Coopératives.

La thématique de l’ESS génère une abondante réflexion au niveau européen, national, redynamisée avec la création d’un ministère de l’Économie Sociale et Solidaire.

Comment définir l’ESS ? Est-ce une philosophie, un parti-pris politique, un concept, une action militante ? De l’économique, du social ? Et malgré l’abondance des productions sur le sujet, la question de l’ESS semble ne jamais pouvoir être épuisée tant elle recouvre de champs d’activité, tant elle rassemble des acteurs très différents.

Comme si chacun avait sa propre définition qui toutefois se fonde sur des principes et des valeurs fédérateurs qui peuvent se résumer ainsi

“Une économie au service de l’homme”. C’est pourquoi, cette nouvelle façon d’entreprendre se démarque du secteur économique dit

“classique” qui pourtant, lui aussi, pourrait épouser ces valeurs.

L’ESS n’est pas une idée nouvelle, on peut dater sa fondation avec la loi sur la coopération avant les années 50. L’ESS est véritablement reconnue depuis une trentaine d’années. Cette “nouvelle” façon d’entreprendre redevient une économie d’actualité. Le modèle économique actuel ayant montré ses limites, l’ESS pourrait constituer une véritable alternative crédible. En effet les entreprises du secteur ne résistent-elles pas mieux que les autres à la crise ?

Le Département est engagé depuis de nombreuses années de manière volontariste dans le champ de l’ESS, et lui consacre près de 9 millions d’euros. Convaincu que dans le Pas-de-Calais, la dynamisation de l’ESS est un véritable enjeu, le Conseil Général a souhaité miser sur ce levier de développement.

Il convient de rappeler en effet que ce secteur génère 13 % des emplois au niveau départemental contre 11,3 % au niveau régional et 9,8 % au niveau national.

Le département dispose d’atouts. Une tradition associative ancrée dans la culture locale et une organisation territoriale, qui créent un contexte favorable à l’ESS. Par ailleurs, au travers de son engagement solidaire, innovant et durable traduit dans les schémas solidarités et dans l’Agenda 21, le Département a mobilisé à ses côtés un ensemble d’acteurs impliqués.

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4 C’est avec le parti-pris de s’appuyer sur les partenariats existants, de s’inspirer des bonnes pratiques que le Département entend jouer son rôle de chef de file, d’ensemblier pour :

faire connaître et reconnaître l’ESS dans le département, soutenir, accompagner les structures,

fédérer pour impulser une nouvelle dynamique.

L’ambition du Département est en effet :

d’aller plus loin dans la “démarche ESS”. L’objectif est d’insuffler le réflexe ESS à l’intérieur de ses politiques pour créer les synergies génératrices d’initiatives, en se fixant quelques priorités dans un plan d’actions fédérateur,

de créer avec les partenaires un contexte favorable à son développement.

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L’Economie Sociale et Solidaire :

Une notion à appréhender, Une réalité à cerner

L’Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de placer l’individu au centre des préoccupations. Elle vise une manière différente de faire de l’économie, de produire, de consommer, d’employer, de décider, d’échanger et de créer de la richesse autrement, en privilégiant l’utilité sociale, en considérant l’équité des expressions, des échanges et en respectant l’humain et son environnement.

Elle privilégie les actions sociales et environnementales par rapport aux objectifs commerciaux et financiers : la micro finance (le crédit solidaire), les systèmes d'échanges locaux, l'épargne ou l'investissement solidaire, le commerce équitable, les structures d'insertion par l’activité économique, les mutuelles et coopératives…

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“Apprivoiser” l’ESS

Le secteur de l‘ESS de par sa richesse, sa diversité génère une difficulté de compréhension. Pour mieux cerner la réalité que représente l’ESS, les préoccupations du secteur, il est proposé de s’intéresser à la construction historique de l’ESS et de présenter ses acteurs.

Vous avez dit Economie Sociale et Solidaire ?

Apparue au 19°siècle, l’économie sociale est tombée en désuétude au 20°. Puis ce concept a été repris dans les années 70 avec le développement et des notions de tiers secteur (but et éthique commune à ses participants), d’économie alternative.

Depuis une trentaine d’année l’ESS prend un essor significatif et s’organise au niveau national et européen.

En France, 1980 verra la première Charte de l’Economie Sociale et Solidaire. En 1981, un décret reconnait l’ESS. Depuis le début des années 2000, on assiste à une accélération de la structuration de l’ESS qui s’est dotée d’un conseil supérieur, d’un observatoire national. Enfin, un ministère de l’ESS voit le jour.

L’ESS définit l’ensemble des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations ainsi que les entreprises sociales et/ou solidaires.

Ces structures partagent des valeurs communes basées sur la citoyenneté et l’équité sociale :

La primauté à l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel La non lucrativité et une juste répartition des excédents

Un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire.

Une gestion démocratique : une personne est égale à une voix.

Une libre adhésion : chacun est libre d’intégrer ou de quitter la structure.

Les acteurs qui fédèrent autour de l’ESS sont porteurs de projets mettant l’humain au cœur de l’économie et de la société. Leurs domaines d’activité concernent le social, le commerce ou l’environnement. Ils œuvrent à des solutions d’utilités sociales à travers des approches entrepreneuriales.

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7 L’ESS est redevenue une économie d’actualité. En effet face aux limites du modèle économique dominant (croissance des inégalités et de l’exclusion ; délitement du lien social, dégradation de notre environnement, …) elle présente différentes formes alternatives de plus en plus crédibles dans le contexte de la crise économique.

L’ESS vise à répondre à des besoins non satisfaits ou de manière non efficiente par les pouvoirs publics ou l’économie de marché. Elle constitue un levier pour la création d’activités et d’emplois.

Définie comme une autre forme d’économie, pour produire, consommer, employer, décider, échanger et créer de la richesse différemment, l’ESS recouvre une grande diversité de structures qui visent toutes le même objectif : placer la personne au centre des préoccupations.

Les acteurs et des statuts

Les acteurs de l’ESS ont été souvent des pionniers ; ils développent des réponses à des besoins existants ou émergents. C’est pourquoi, dans les secteurs d’activités à forte utilité sociale, il est constaté une importante présence de l’ESS.

Les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire sont composés de groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique. Ils partagent des valeurs communes : intérêt général, non lucrativité, gestion démocratique, libre adhésion.

La charte européenne de l’économie sociale

reconnait

cette façon différente d’entreprendre et énumère des spécificités fortes comme :

La primauté de la personne et de l’objet social sur le capital, l’adhésion volontaire et ouverte ;

Le contrôle démocratique par des membres, la conjonction des intérêts des membres usagers et de l’intérêt général ; La défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité ;

L’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics ;

L’essentiel des excédents est destiné à la poursuite d’objectifs de développement durable, de l’intérêt des services aux membres et de l’intérêt général.

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Les Associations Loi 1901

“Ces associations ont une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices”.

Ces associations aspirent à produire des biens et des services sans finalité lucrative. Elles œuvrent dans de multiples domaines : santé, social, sport, culture…

Les Mutuelles

Les mutuelles sont des organisations dont la raison d’être est d’offrir des services sociaux à leurs membres et leurs ayant droits.

Elles répondent aux besoins qu’ont les communautés d’organiser une

prévoyance collective en mutualisant des risques de nature divers.

Elles offrent des services par un mécanisme de partage des risques et de mutualisation des ressources.

Elles ont un but non lucratif et sont actrices dans le secteur de la protection sociale : mutuelles d’assurances, mutuelles de santé

Entreprises Sociales et/ou Solidaires

La finalité de ces entreprises relève de l’intérêt général. Elles appliquent les valeurs liées à l’ESS sans en avoir forcément l’un des statuts.

La notion d’entreprise sociale est apparue dans les années 90 aux Etats-Unis et en Italie. En 1996, 15 pays membres de l’Union Européenne ont créé un réseau de recherche sur l’émergence des entreprises sociales (réseau EMES).

Ce réseau a défini des critères,

sur la dimension économique : une activité continue de production de biens ou de services ; un degré élevé d’autonomie, un niveau significatif de prise de risque économique et au moins un emploi rémunéré.

sur la dimension sociale : service à la communauté ; une initiative émanant d’un groupe de citoyens, un processus de décision non basé sur la propriété du capital, une dynamique participative impliquant les différentes parties concernées par l’activité, une distribution limitée des bénéfices.

La loi du 19 février 2001 dite “Fabius” sur l’épargne salariale a défini la notion d’entreprise solidaire.

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9 La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a fait évoluer les critères qui permettent à un organisme d’obtenir l’agrément préfectoral d’entreprise solidaire.

Il doit s’agir d’un organisme non coté et qui respecte l’un des deux critères suivants :

employer des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle

ou faire élire les dirigeants par les salariés, adhérents ou sociétaires et respecter certaines règles de rémunération des dirigeants et des salariés.

Les entreprises solidaires peuvent avoir des statuts divers : associations, sociétés commerciales, sous forme coopérative ou non, etc.

Les Fondations

La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».

C’est par les notions d’intérêt général et de but non lucratif que les fondations s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale.

Ces dernières collectent des dons et legs, qu’elles redistribuent en aidant au financement et à l’accompagnement de projets d’intérêt général dans les domaines : solidarité, santé, recherche médicale, culture, éducation, environnement.

Les fondations peuvent être de trois types : fondations à la personne, d’entreprises ou hébergées par d’autres fondations.

L’ASFONDES s’est constituée le 5 mai 2003. Elle entend soutenir le création de nouveaux outils, destinés à faciliter et développer les actions d’intérêt général et les programmes solidaires des organismes de l’économie sociale.

L’ASFONDES veut être un centre d’initiatives pour l’ensemble de ses membres, au-delà de leurs actions propres.

Pour rendre plus visible la place, le rôle et les valeurs de l’économie sociale dans la société, l’ASFONDES entend participer pleinement au débat permanent sur le développement du mécénat et des actions d’intérêt général et à celui concernant les transformations légitimes, réglementaires et fiscales qui pourraient en découler.

La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire du Nord-Pas- de-Calais (CRESS) a éditée un guide des fondations qu’elle répartit en

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10 quatre grandes rubriques : social, environnement, culture et sport qui elles-mêmes se répartissent en différents domaines : éducation, insertion, santé…

Les Coopératives

Elles sont constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure. Elles permettent sous différentes formes, des prises de décision démocratiques.

Dans ces différentes formes, nous trouvons :

des Coopératives d’usagers, agricoles, bancaires,

Les associés sont les utilisateurs des biens et services produits (coopératives de consommation, HLM, scolaires…)

des Coopératives d’entreprises

Les associés sont des entrepreneurs (agriculteurs, artisans, commerçants…).

Des Coopératives de production Les associés sont les salariés.

o Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) regroupent des entrepreneurs de différentes spécialités.

o Les sociétés coopératives et participatives (Scop) sont des coopératives de production. Co-entrepreneur, le salarié s’engage financièrement et/ou humainement.

o Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) associent les salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales et d’autres partenaires autour de projets de développement local.

Des Coopératives bancaires

Les associés sont les clients qui ont déposé ou emprunté de l’argent.

Les Sociétés coopératives européennes (SCE) qui élargissent la collaboration sur plusieurs pays de la Communauté Européenne.

Progressivement les concepts d’entrepreneuriat social, d’entreprise sociale ou d’économie sociale semblent devenir interchangeables.

L’ESS met historiquement l’accent sur l’aspect non lucratif de l’activité, à travers des statuts juridiques spécifiques (la définition qui privilégie une entrée par les statuts est encore retenue par l’INSEE et dans de nombreux textes législatifs et réglementaires), alors que le mouvement des entrepreneurs sociaux met en avant l’impact social de l’activité, indépendamment du statut. Sans être en contradiction avec la ligne traditionnelle des principaux acteurs français de l’ESS, la Commission Européenne privilégie elle aussi le champ d’activité des entreprises et leur finalité plutôt que leur statut (Jérôme Faure, chef de la mission

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La Commission Européenne

prend l’initiative pour l’entrepreneuriat social. Son objectif est de construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales. Le marché unique a besoin d’une nouvelle croissance inclusive, tournée vers l’emploi pour tous. Il s’agit ainsi d’accompagner une demande croissante des Européens, pour que leur travail, leur consommation, leur épargne et leurs investissements aient une résonance et un sens plus “éthique” et plus “social”.

Innovation, expérimentation sociale et économique et sociale), de taille, d’objet, d’autonomie financière, mais partage un socle de principes et de valeurs de cette “économie au service de l’homme”.

Si l’on semble se diriger vers un dépassement de la définition purement statutaire de l’entrepreneuriat social, il n’existe pas encore de terminologie unique permettant de désigner l’ensemble du secteur dont le périmètre est toujours en cours de délimitation. A cette fin, un référentiel est en train d’être élaboré par le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS).

Des acteurs qui se mobilisent

La Commission des Affaires Économiques du Sénat

a crée un groupe de travail sur l’ESS qui conduit une réflexion sur “les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire”. Le Sénat reconnait à l’ESS un potentiel alternatif. Les entreprises sociales et solidaires sont porteuses d’idées et de pratiques qui cherchent à réconcilier performance et solidarité, croissance et justice, prospérité et développement durable.

Le groupe de travail a considéré que le développement de ces entreprises devait être encouragé d’autant plus qu’il s’agit d’un enjeu européen puisque la Commission Européenne affiche un objectif de

“croissance inclusive, plus juste socialement et écologiquement

ESS et entrepreneuriat social

regroupe l’ensemble des structures mettant au profit d’un objectif social, les méthodes et l’efficacité de l’entreprise. L’entrepreneuriat social désigne, selon l’OCDE (Organisation de Coopération et Développement Économique), “toute activité privée d’intérêt général, organisée à partir d’une démarche entrepreneuriale et n’ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux, ainsi que la capacité de mettre en place, dans la production de biens et de services, des solutions innovantes aux problèmes de l’exclusion et du chômage”.

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12 durable”. Elle vient de multiplier plusieurs initiatives en faveur de l’entrepreneuriat social.

L’URIOPSS Nord-Pas-de-Calais

est une association loi de 1901.

Depuis 1948, date de sa création, elle regroupe la plupart des associations et organismes privés non lucratifs de l’action sanitaire, médico-sociale, et sociale de la région Nord-Pas-de-Calais [1132 associations, établissements et services sont adhérents]. Elle s’inscrit elle-même dans un réseau composé de 23 unions régionales. Un lien de proximité voulu par l’URIOPSS se traduit par l’inauguration des locaux du Comité Départemental du Pas-de-Calais (CDU) à Arras.

Pour l’URIOPSS, “il convient de redonner espoir au dynamisme associatif dans chacun des territoires et de penser le rôle des établissements et services comme lieu ressources pour un territoire.

Une réflexion est menée à plusieurs niveau pour développer le travail entre les structures et associe différentes parties prenantes au sein de l’ESS. À l’échelle du réseau, ces liens et ces articulations ont été intégrés dans le fonctionnement des associations adhérentes à l’URIOPSS dans le cadre de son CDU. La nomination de correspondants territoriaux facilite ce lien entre les acteurs associatifs dans une dimension plurisectorielle. Cette démarche doit être soutenue et renforcée. Elle favorise le développement et le croisement des initiatives ancrées dans un territoire. L’URIOPSS assure un lien entre les associations, favorise les rencontres d’associations impliquées dans des secteurs d’intervention différents mais complémentaires.

À l’échelle du mouvement associatif, l’organisation et la structuration des associations au sein de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) favorise par ailleurs des interventions combinées dans les territoires”.

La CRESS

s’inscrit dans cette dynamique, “l’ESS porte des initiatives qui s’intègrent dans les perspectives de transformation sociale et politique et propose des solutions aux besoins actuels et à venir des populations et des territoires. Forte de son implication dans la sphère

“résidentielle”, elle va de pair avec une société soucieuse de réduire ses consommations matérielles ou en quête de nouvelles valeurs de consommation. Grâce à son ancrage territorial renforcé par un maillage d’acteurs au sein de conseils locaux, l’ESS participe à une stratégie d’attractivité résidentielle de chaque territoire. Elle y conçoit un développement solidaire qui lutte contre toute forme d’exclusion en maintenant la mixité des bénéficiaires de ses services, pour assurer le bien-être de tous et améliorer le “Vivre ensemble”.

L’UNIOPSS et les URIOPSS :

Association Loi 1901 reconnue d’utilité publique, l’UNIOPSS regroupe près de 75 % des associations du monde de la solidarité, œuvrant dans les domaines de la santé, des Personnes Handicapées, des Personnes Âgées, de l’enfance et de la famille, de l’insertion sociale et professionnelle. L’UNIOPSS est présente sur le territoire au travers de 23 URIOPSS (Unions régionales).

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L’UDCCAS

s’associe à la démarche de la CRESS, elle précise que “les CCAS, services publics de proximité, peuvent être porteurs de dynamiques similaires à celles des structures classiques de l’ESS et se retrouvent dans les valeurs et les préoccupations portées par ces acteurs”.

La FNARS :

Depuis plus de 50 ans, la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale regroupe des associations de solidarité qui agissent pour l’accueil, l’hébergement et l’insertion des personnes en difficulté sociale. La FNARS est un réseau généraliste qui lutte contre les exclusions, promeut le travail social et ouvre des espaces d’échanges entre tous les acteurs du secteur social.

Acteur de proximité la FNARS est organisée en 22 associations régionales.

L’URSCOP :

Le but de l’Union Régionale des Scop (sociétés coopératives et participatives) est de favoriser la création de nouvelles coopératives, de les accompagner dans leur phase de développement ou lorsqu’elles connaissent des difficultés. L’Union Régionale des Scop essaye aussi de limiter les problèmes qui pourraient être générés par une éventuelle mise en concurrence des Scop entre elles (étude de marché). Au sein de l’Union Régionale des Scop (et de la confédération générale des Scop), toutes les coopératives – quel que soient le nombre de leurs salarié(e)s et leur chiffre d’affaires – disposent d’1 voix.

Dans les territoires Des acteurs innovants :

Les paniers de la mer

à Boulogne-sur-mer pour valoriser la ressource.

Tourisme rural et couveuse d’activités

dans le Ternois avec l’association “A petits pas”.

Les micro crèches “le petit home”

à Lens : une structure d’accueil innovante soutenue par “Pas-de-Calais Actif” notamment auprès des bénéficiaires du RSA (BRSA).

La maison des Jeunes et d’Éducation Permanente

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à Isbergues : Association pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans pour les aider et les orienter.

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14 Les structures du champ de l’ESS se caractérisent par une grande hétérogénéité.

Dans cet ensemble diversifié d’entreprises, de la micro structure émergente au grand groupe qui peut être de taille supérieure aux entreprises du secteur classique, les associations ont une place particulière. Sans compter la contribution des bénévoles, les associations sont le principal employeur du secteur. Il convient de souligner le rôle central que jouent les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques au côté du Département du Pas-de- Calais.

Il conviendra par ailleurs de s’interroger sur la place des Établissements Publics et Organisations Associées (EPOA) dans cette “démarche ESS”.

Terre de liens

agit concrètement pour le développement d’une agriculture biologique et paysanne en favorisant l’accès à la terre de porteurs de projets agricoles. L’association Terre de liens NPDC, via ses outils de finance solidaire, l’implication de citoyens dans leur territoire, et les relations directes entre consommateurs et producteurs, favorise l’expression des solidarités entre les générations, entre le rural et l’urbain, entre les milieux socio- professionnels et se reconnaît de l’ESS.

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15 Acteur économique de poids

Moteur pour l’emploi

Développeur de biens et de services pour tous Acteur économique et innovant

Acteur économique qui fait vivre les territoires,

Quelle est la réalité de

l’Economie Sociale et Solidaire dans le département ?

Depuis de nombreuses années, le Département du Pas- de-Calais s’est engagé en faveur de l’ESS, levier pour la création d’activités et d’emplois.

Aujourd’hui, il a pour ambition de développer et de promouvoir cette nouvelle économie qui, dans le contexte actuel, en fait une véritable alternative, porteuse d’enjeux en termes d’emploi et de citoyenneté.

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L’ESS dans les territoires du Pas-de-Calais

Au 31 décembre 2006, près de 26 000 établissements, hors secteur de l’agriculture, relèvent du champ de l’économie sociale dans le Nord-Pas- de-Calais, soit 14% de l’ensemble des établissements régionaux. Ce secteur, qui comprend les associations (92% des établissements), les coopératives (6,5%), mutuelles et fondations, compte 137 000 postes de travail salariés

Cela représente plus de 13% des emplois du Pas-de-Calais dont une part non négligeable de contrats aidés. Les activités développées par ce secteur génèrent des emplois de proximité...

L’ESS en chiffres

Le nombre des établissements relevant de l’ESS est difficile à quantifier dans la mesure où un certains nombre de petites structures ne sont pas immatriculées au registre des entreprises et des établissements (SIRENE). La cartographie, qui suit, permet toutefois d’approcher la réalité territoriale de l’ESS. La région Nord Pas-de-Calais se caractérise par un poids accru des associations qui regroupent 86 % des postes de travail salariés. Leurs domaines d’intervention sont à titre principal l’action sociale et l’éducation. Dans le Département quelques zones d’emplois dont l’Artois-Ternois et Berck-Montreuil sont marquées par une représentation plus importante de l’économie sociale.

Une opportunité pour notre département

Dans notre département, l’ESS représente 48 390 emplois soit plus de 13 % de l’emploi salarié pour 11,3 % au niveau régional et 9,8 % au niveau national.

Il s’agit d’emplois locaux non délocalisables (8 postes sur 10 relèvent de la sphère résidentielle) favorisant l’accès au monde du travail et l’insertion professionnelle.

Au 31 décembre 2009, près de 3 445 établissements, hors secteur de l’agriculture, relevaient du champ de l’économie sociale dans le Département du Pas-de-Calais, soit 9,8 % de l’ensemble des établissements départementaux.

Les acteurs sont répartis comme suit : les associations (81 % des établissements), les coopératives (15 %), les mutuelles et fondations (4

%).

La place des coopératives de l’ESS est importante puisqu’elles recouvrent 4 670 postes.

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ESS et Solidarités :

220 millions d’euros – 6270 emplois

Dans le secteur médico-social contrôlé par le Département, 198 gestionnaires regroupant 428 établissements et services reçoivent un financement de 220 millions d’euros qui financent 6270 emplois.

Le secteur de l’insertion et du logement représentent 327 gestionnaires pour 455 emplois et 37 millions d’euros de financement.

Pour 67 %, le secteur médico-social est porté par des structures associatives (et pour 33 % des structures publiques).

5 associations couvrent 20 % du secteur.

Les partenaires du secteur : l’URIOPSS, la FHF, l’URIAE, l’UNA, la Vie Active,…

Au niveau national, les données de l’USGERES

L’ESS en carte

La réalité de l’ESS est présentée selon la norme INSEE par zones d’emploi, qui recouvrent à quelques exceptions les territoires du Département.

Les cartes traduisent :

Le poids du secteur associatif

L’hétérogénéité territoriale toutefois relative sur le rapport établissements ESS/tout établissement.

Pour mémoire, une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts (…).

USGERES :

Créée en 1994 l’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (USGERES) regroupe 25 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 13 branches professionnelles. Avec plus de 800 000 salariés et 60 000 employeurs, soit 75 % des employeurs fédérés, l’USGERES est aujourd’hui la seule organisation multi professionnelle de l’économie sociale.

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Une présence très majoritaire des associations.

Masse salariale : 124 881 152 € Nombre de postes salariés : 5 372

Masse salariale : 203 523 997 € Nombre de postes salariés : 9 737

Masse salariale : 112 120 408 € Nombre de postes salariés : 5 564 734 Ets. employeurs

386 Ets. employeurs 625 Ets. employeurs

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Les coopératives dans le Pas-de-Calais

Une implantation des coopératives qui est modeste sur le

rapport coopératives/ économie générale

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20 Une place des coopératives de l’ESS importante puisqu’elles recouvrent 4 670 postes.

En termes d’évolution, le nombre d’établissements de l’économie sociale a progressé de 19,5% dans la période 2002-2006, contre 11,1% dans le reste de l’économie. L’ESS résiste mieux à la crise.

Parce que le secteur contribue, plus que le secteur privé traditionnel, à la croissance de l’emploi (+ 2,4 %) dans l’ESS contre (+ 1,8 %) dans le reste du privé. (Observatoire national de l’ESS-CNCRES (2010), Panorama de l’Economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions).

Au-delà de son poids économique, elle contribue de façon importante à la cohésion sociale et à l’attractivité du territoire. Le secteur de l’ESS dispose d’une capacité à innover, à imaginer des réponses à des besoins émergents, à s’inscrire dans les dynamiques territoriales, à mettre en œuvre des modes de gouvernance alternatifs…

Tels sont les enjeux qui ont conduit le Département à s’engager dans le développement de l’ESS.

Une action départementale affirmée

Directement connecté à nos compétences, le secteur de l’ESS est porté par l’ensemble des structures : associations, coopératives qui œuvrent dans les champs des solidarités, de la culture, du sport, de l’environnement…

Indirectement, par son soutien aux associations d’utilité sociale œuvrant dans le champ des solidarités (Personnes Âgées : 207 établissements, Personnes Handicapées : 106 établissements, enfance : 40 établissements), ainsi que dans les domaines sportif, culturel, du développement économique et du développement durable, le Département contribue au développement de l’ESS.

Les coopératives représentent moins de 1 000 établissements dans le Nord-Pas-de-Calais, soit 10 % environ des établissements régionaux de l’économie sociale. Le secteur de l’agriculture n’appartenant pas au champ de l’étude, seules les coopératives du secteur des industries agricoles et alimentaires sont reprises dans la catégorie des coopératives du domaine agricole, à savoir 173 établissements. La plupart des coopératives, 60 %, sont en fait des coopératives de crédit qui regroupent en quasi-totalité des banques mutualistes.

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21 Ainsi le dispositif conventionnel actuel permet à notre collectivité de mobiliser les acteurs autour de ses priorités et développer une politique transversale.

Des orientations stratégiques favorables à l’ESS

Le Département a exprimé dans son Projet Stratégique Départemental, son ambition de faire du Pas-de-Calais, un Département solidaire, innovant et durable. Il ne souhaite négliger aucune forme de création de richesse, il rejoint en cela les valeurs défendues par l’Economie Sociale et Solidaire.

Il a mis au cœur de ce projet le développement des compétences et des initiatives de ses habitants, la mobilisation du partenariat et l’action de proximité.

Tels sont les éléments qui légitiment l’engagement du Département depuis de nombreuses années.

Des engagements conventionnels

Par délibération, en date du 2 décembre 2009, le Conseil Général du Pas-de-Calais a affirmé son engagement pour le développement de l’Economie Sociale et Solidaire cela s’est traduit par la signature d’une convention cadre avec l’Etat, la Région, le Département du Nord et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise en place d’un Plan Régional de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PRDESS), et ce au titre de ses compétences en matière de solidarités et de développement économique.

Cette convention vise la promotion, le développement, la structuration, la professionnalisation et le soutien à la création d’activité du secteur de l’ESS.

De par sa vocation sociale, le Département est donc un acteur important dans l'accompagnement, le développement et la structuration de l’Economie Sociale et Solidaire.

Il a souhaité identifier plus particulièrement dans ce programme ses participations au titre du secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) qui représente un engagement annuel proche de 9 millions d’euros.

Ce programme fait l’objet d’un suivi lors des instances du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), de la même manière que les plans régionaux relatifs à la création d’entreprises, l’artisanat, l’innovation etc…

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22 Aujourd’hui, les entreprises du secteur doivent relever des défis pour démontrer l’impact de leur action sur le plan économique et social, pour diversifier leurs sources de financement et mieux interagir avec l’économie “classique”.

D’ores et déjà, avec ses partenaires, le Département soutient le secteur pour :

promouvoir et diffuser les valeurs de l’ESS structurer le secteur de l’ESS

soutenir la création d’activité

Pour “

Promouvoir et diffuser les valeurs de l'ESS

il

apporte son soutien financier aux deux têtes de réseau de l'E.S.S.

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) en tant qu’institution représentative du secteur de l’économie sociale, pour la réalisation d'un “Observatoire du tissu associatif régional”.

L’association Acteurs Pour une Economie Solidaire (APES) pour leurs différentes actions de promotion et développement de ces valeurs et pratiques sur les territoires.

L’

APES

a pour objectifs de promouvoir et développer l’ESS dans le Nord Pas-de-Calais, organiser et développer un réseau régional des acteurs de l’ESS et contribuer à rendre l’économie plus solidaire.

Dans le Département l’APES compte 29 adhérents. Avec les élus et les services départementaux, elle pourrait mobiliser et structurer les réseaux d’acteurs sur les thématiques suivantes : l’alimentation, le logement, la culture, le développement rural et développer de nombreux modes d’organisation d’entreprises. En résumé, la volonté de développer les emplois et leur qualité, de soutenir et appuyer des acteurs économiques du Conseil Général du Pas-de- Calais.

La CRESS Nord Pas-de-Calais

se donne comme objectif de créer des conditions favorables au développement et à l’encrage de l’ESS sur les territoires. Elle assure ainsi des missions de structuration, de représentation, de promotion, de formation et de développement économique au service de l’ESS en région Nord- Pas-de-Calais afin de :

Favoriser la reconnaissance de l’ESS ;

Créer et renforcer un sentiment d’appartenance chez les acteurs de l’ESS ;

Défendre la diversité des modes d’entreprendre ;

Affirmer l’ESS comme un acteur économique à part entière.

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23 Pour “

Structurer le secteur de l'ESS

Il développe le partenariat avec :

(Emergences 62, ADAIE) qui a pour objectif de susciter et accompagner les initiatives de création et de développement de structures d’insertion par l’économique ou de structures d’utilité sociale pouvant être amenées à recruter des publics en difficulté (aide juridique, sociale, pédagogique...

l’URIAE

le GIP Pas-de-Calais Actif l ' AFIP

Pour “

Soutenir la création d'activité

Il apporte son concours au :

Fonds d’Amorçage Associatif (FAA) Micro projet associatif

Structures relevant du champ de l’Insertion par l’Activité Economique

Dispositif Local d’Accompagnement.

Le Département apporte également son soutien au :

FIDESS

Association régionale des CIGALES

l’Union Régionale des SCOP Nord-Pas-de-Calais / Picardie l’IRIS (Incubateur Régional de l’Initiative SCOP)

Les Cigales :

“une utopie ancrée dans la réalité”

“…A travers leur réseau, les cigales posent des jalons pour répondre avec leurs partenaires au problème de la création d’activité et d’emploi, et plus largement, elles luttent contre toute forme d’exclusion.

En définitive, les cigales sont au carrefour de l’épargne de proximité, de l’épargne éthique et de l’épargne solidaire. Elles veulent contribuer à développer la citoyenneté active de leurs membres et par là même inciter à toujours plus de démocratie économique et de démocratie locale”.

Extrait de la charte de la Fédération nationale des Cigales

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24

“Développement Durable” – Insertion et ESS :

un appel à projet transversal

A partir de son agenda 21, de sa politique volontariste en faveur du Développement Durable et des objectifs mis en place dans le cadre du Pacte Territorial pour l’Insertion.

510 825 € ont été engagés par le Département pour soutenir 10 projets innovants “Insertion Professionnelle et Développement Durable”

plafonnés à un montant maximum de 80 000 € par projet pour une durée maximale de 12 mois (dont 50% de prise en charge dans le cadre de la subvention globale FSE).

En perspective, l’évolution des dispositifs de l’ESS se structure autour des priorités suivantes :

 Sur la thématique “développement durable”

soutien de la mission environnement de la CRESS soutien du développement des achats responsables

 Sur la thématique “contractualisation”

- Intégration de la thématique dans les Contrats Territoriaux de Développement Durable par la sensibilisation des Maisons du Département Développement Local à l’Economie Sociale et Solidaire en lien avec les Maisons Départementales des Solidarités.

- Fourniture de données relatives aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire sur les différents territoires du département auprès des Maisons du Département Développement Local et Maisons Départementales des Solidarités.

 Contribution aux Etats Généraux de l’ESS

Cette opération a pour objectif d’accroitre l’impact et la lisibilité de l’ESS et d'élargir progressivement le cercle des acteurs mobilisés autour de cette thématique. Ils aboutiront au lancement d’un plaidoyer massif en faveur d’une économie respectueuse de l’humain et de l’environnement pour faire face aux difficultés économiques, financières, sociales et environnementales que rencontrent nos sociétés.

- L’accompagnement à l’émergence et au développement de structures nouvelles de l’ESS créatrices d’activités et d’emplois au sens large

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25 (aidés ou de droit commun) facilitant l’insertion professionnelle des publics bénéficiaires dits vulnérables dont les bénéficiaires du RSA.

ESS et Insertion, une stratégie qui a fait ses preuves :

- Depuis 2006 le Département mobilise la clause d’insertion…

…la rénovation du Collège d’Hesdin a permis à 11 bénéficiaires du RSA de reprendre une activité.

- En mobilisant les crédits d’insertion, le Département a soutenu la mise en place d’un “jardin de cocagne” porté par l’Atelier et Chantier d’insertion. “Le coin familial” sur Bapaume et a permis à 12 bénéficiaires RSA d’engager un parcours d’insertion et de qualification dans les métiers de l’environnement.

Par exemple, pour le PLIE de l’Arrondissement de Béthune, en 2011, 216 BRSA sont sortis du PLIE dont 106 pour une sortie positive soit un taux d’insertion de 49,07 %.

- En 2011, le Département soutient l’aide à la création d’entreprise en finançant l’accompagnement de 10 porteurs de projet par la couveuse CHRYSALIDE et porté par l’Association “A petits Pas” de Ruisseauville.

- Crée à l’initiative du Département, “Pas de Calais –Actif” Financeur Solidaire pour l’Emploi accompagne les structures de l’Economie Sociale et Solidaire et leur propose des outils financiers et des missions d’ingénierie : en 2011, plus de 15 M€ mobilisés et 4 475 emplois crées ou consolidés.

- Pour le Département du Pas-de-Calais, l’URIAE rassemble 79 Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) employant près de 6 000 salariés en parcours et 700 permanents.

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26

L’Économie Sociale et Solidaire génère de l’emploi, de l’activité, du lien social.

Quelles priorités se donner pour demain ?

Comment dynamiser pour faire de l’ESS un véritable acteur économique au service des habitants dans les territoires ?

L’ESS se comprend au travers d’une définition, de chiffres mais aussi au travers des rencontres avec les acteurs qui expriment leur engagement et formulent des propositions.

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27 Pour dynamiser l’ESS, il est utile de s’appuyer sur l’expérience des acteurs. La consultation d’une part des Commissions du Conseil Général composées d’élus en prise directe avec les réalités socio économiques des territoires et d’autre part la consultation des acteurs du secteur a permis de recueillir un certain nombre de pistes de proposition pour lever les freins au développement de l’ESS.

Des attentes et des opportunités

Le champ ESS recouvre une diversité de structures et de thématiques, c’est une voie qui invite à appréhender de façon plus transversale le développement des projets.

Un projet transversal avec les Commissions au cœur des politiques publiques

La thématique de l’ESS fédère au sein du Conseil Général et invite à regarder les politiques mises en œuvre de façon transversale, l’exemple de la clause sociale dans les marchés publics prouve qu’il est possible de créer des synergies entre les politiques qui ne sont pas naturellement connectées.

Il s’agit bien d’optimiser les actions existantes, de les développer voire de les modéliser. A l’occasion de cette consultation, de nombreux exemples ont été évoqués pour permettre à chacun de s’approprier le

“concept ESS” et traduire dans la réalité les attentes tout en tenant compte des contraintes financières et juridiques (code des marchés publics…).

Les membres des Commissions ont découvert ou redécouvert les enjeux de l’ESS. Ils reconnaissent les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire dans leur rôle historique d’aiguillon dans le champ de l’économie.

Ils reconnaissent également leur mobilisation pour initier des démarches économiques expérimentales afin d’apporter des réponses adaptées à l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi.

Ils sont attentifs à la qualité des nombreux projets issus de cette économie, tous producteurs de richesse :

création d’emplois pérennes et non délocalisables création de biens collectifs de proximité

réponses aux nouveaux besoins.

Au final, ils sont favorables au développement des initiatives solidaires qui permettent de créer une dynamique entre insertion, développement économique et développement durable.

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28

Les Commissions débattent de l’ESS : Extraits

La 1ère Commission chargée des Politiques des Développements Économiques, du Tourisme, de la Recherche, de l’Insertion par l’Emploi et de l’Habitat présidée par Odette DURIEZ est attentive au rôle des différents acteurs. Elle souhaite notamment connaître l’état des lieux des actions menées dans ce secteur et le niveau d’implication des EPCI du Pas-de-Calais sur la thématique. Elle considère qu’il est prioritaire d’engager une réflexion avec les partenaires financiers sur les conditions de pérennisation des structures.

La 2ème Commission chargée des Politiques Sociales et Familiales, de la Santé et de l’Insertion Sociale présidée par Marie-Paule LEDENT souhaite rendre lisible la démarche ESS dans les politiques solidarités. Elle ouvre un débat sur l’opportunité d’approcher les dispositifs solidarités de façon plus globale et transversale.

La 3ème Commission chargée des Politiques des réussites Citoyennes présidée par Martial HERBERT s’interroge sur les modalités de développement de la semaine bio dans les collèges au regard notamment des contraintes du code des marchés publics.

La 4ème Commission chargée des Politiques, des Infrastructures et de la Mobilité présidée par Alain MEQUIGNON affirme sa volonté de déployer la démarche d’ailleurs déjà mise en œuvre en généralisant les clauses sociales dans les marchés publics pour l’entretien des espaces verts. Au vu de son expérience la Commission souligne l’importance de réaliser une meilleure adéquation entre les attentes du maître d’ouvrage et des Associations tout en favorisant les circuits courts.

La 5ème Commission chargée des Politiques du Développement Rural et de l’Agriculture présidée par Henri DEJONGHE attire l’attention sur les partenariats à mobiliser pour créer les conditions du développement des circuits courts, du Manger Bio… et manifeste son intérêt pour la démarche ESS qu’elle connecte à la réflexion conduite dans le cadre de l’Agenda 21.

La 6ème Commission chargée des Politiques de l’Environnement et du Développement Durable présidée par Jean-Jacques COTTEL s’interroge sur la création d’un fonds de garantie pour répondre au programme européen ainsi que sur la simplification des démarches financières des acteurs de l’ESS par exemple en créant un dossier unique pour les demandes de financement.

La 7ème Commission chargée de la Vie Institutionnelle présidée par Raymond GAQUERE réfléchit sur le prolongement des travaux déjà engagés avec la CRESS pour améliorer les bases de données sur l’ESS et l’observation du territoire.

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29 La 8ème Commission chargée de la Gestion et Prospective Financière présidée par Daniel MACIEJASZ propose une réflexion pour analyser la situation financière des structures et les résultats des actions conduites avec en perspective la pérennité de ses structures.

Avec un dialogue avec les acteurs en direct avec les acteurs dans les territoires

Pour préparer sa proposition Jacques Napieraj, Conseiller Général, a souhaité aller à la rencontre des acteurs locaux lors de 4 réunions Territoriales à Olhain, Arras, Arques et Wimille en mai dernier.

Les acteurs de l’ESS ont répondu nombreux (environ 150) à l’invitation du Département et en particulier notamment ceux œuvrant dans le champ des solidarités : services d’aide à la personne, des plans locaux d’insertion par l’emploi (PLIE) et les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), largement représentés.

Il convient de souligner la présence de l’Association pour la Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire (APES), de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), du Crédit Coopératif, de l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS), les Communautés d’Agglomérations, les Communautés de Communes, la MACIF, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI), une Agence d’Urbanisme, les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS), l’Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives (URSCOP), l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) , le Fonds National des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS), .

Les services du département étaient également présents avec en particulier les Maisons du Département Solidarités et Maisons Département de Développement Local.

90 minutes pour mieux se connaître et échanger

Chaque réunion a débuté par une présentation de l’ESS et les objectifs de la démarche de consultation. Les rencontres, selon les préoccupations des acteurs, les réalités des territoires ont eu une tonalité différente et des thématiques dominantes : ce fut ici la question des valeurs de l’ESS et du statut des acteurs du secteur, là, la question de la valorisation de la richesse immatérielle que produit l’ESS, ou encore la question de la place de l’ESS dans l’économie et de l’entrepreuneuriat social ou bien de la place du bénévolat.

Les participants ont eu en commun de souligner sur l’importance de partager les initiatives, les bonnes pratiques. Ils ont validé et reconnu la pertinence de l’échelon territorial pour développer la démarche ESS.

Enfin, ils ont souligné la fragilité du secteur, et de formuler des propositions pour soutenir le secteur.

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Des préoccupations communes déclinées en 3 axes majeurs :

Partager des expériences, des initiatives, des informations

L’ensemble des participants a souligné l’importance de raisonner en terme de filière d’activité à soutenir et de capitaliser l’expérience acquise (le rôle des réseaux, des groupements de coopératives, d’achats,…) afin de développer le potentiel de créations d’activités et d’emplois sur les territoires.

Il est suggéré de dépasser les questions de vocabulaire, de statuts des structures et de concevoir l’ESS de façon ouverte avec l’objectif d’en faire une véritable économie pour expérimenter-développer l’innovation.

La formule “appels à projets” n’offre pas les conditions de l’expérimentation car la logique est sectorielle, segmentée. Par ailleurs, elle est jugée incompatible avec la durée nécessaire à la prise en charge. Au final, les appels à projets ne sont accessibles qu’aux structures qui disposent de l’ingénierie suffisante et qui exclue les structures émergentes.

Les acteurs expriment leur inquiétude face à la complexité de la réglementation, soulignent leur insécurité financière et souhaitent un engagement pluriannuel des financeurs. Ils ont souhaité une harmonisation des procédures des appels à projets.

URIOPSS Nord-Pas-de-Calais :

L’URIOPSS attend du rapport du Conseil Général du Pas-de-Calais une analyse des freins au développement des acteurs associatifs, leur possible “ressourcement” auprès des autres acteurs ; mutuelles et coopératives

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31 De nouvelles pratiques sont à favoriser avec un laboratoire d’idées.

L’habitant, le citoyen doit être informé, sensibilisé à la démarche.

Soutenir le secteur

Cette question recouvre celle de la professionnalisation du secteur, de l’accès à la formation (crédit OPCA), de l’émargement aux crédits européens, de sa capacité à concourir sur les marchés publics, d’assumer les contraintes réglementaires (ex : santé au travail dans le secteur de l’IAE)

Par une réflexion sur la place du bénévolat et comment remédier à la

“crise de vocation” ?

Sur le soutien au bénévolat, quelle reconnaissance dans le bilan comptable d’une structure ?

Par une coordination optimisée entre les différents financeurs en réfléchissant aux perspectives d’harmonisation des procédures.

Par une stabilité des politiques plus favorable à l’émergence des initiatives.

Pas-de-Calais Actif :

Créé à l’initiative du Département du Pas-de-Calais, le GIP Pas-de-Calais Actif est le premier financeur départemental du champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Depuis, plusieurs années , le GIP Pas-de-Calais Actif a créé avec le soutien de ses partenaires publics (Département, Conseil Régional, Etat) et privés (Caisse des dépôts et consignations, MACIF, APREVA, Caisse d’Epargne) une palette d’outils financiers et d’accompagnement permettant de financer les projets de création, de développement et de consolidation des structures du champ de l’Economie Sociale et solidaire.

Notre contribution s’articulera autour de 4 axes : L’animation du secteur de l’ESS ;

Les relations administratives et financières entre les structures de l’ESS et le département ;

La problématique du financement des structures de l’Economie Sociale et solidaire ;

La problématique de l’accompagnement des structures de l’Economie sociale et solidaire.

[…] Les réseaux régionaux ont un rôle à jouer dans l’accompagnement et l’évaluation des politiques départementales ou contractualisées, il n’en demeure pas moins qu’ils ne remplacent pas l’organisation “permanente” dans les territoires. L’ingénierie “locale”, qu’il s’agisse des collectivités ou d’autres acteurs, doit aussi être confortée et consolidée.

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32

Promouvoir, diversifier cette autre manière d’entreprendre

Promouvoir les valeurs de l’ESS autour de la notion d’entreprise plutôt que sur le seul statut.

Evaluer la richesse produite par cette autre économie en termes de lien social, de citoyenneté. (Quelle réflexion sur les critères d’évaluation qui ne se limitent pas à la sortie positive des dispositifs d’insertion ?).

Optimiser l’action des réseaux existants (CRESS, APESS,..) mais aussi s’interroger sur la capacité des acteurs à se regrouper pour mutualiser leurs ressources.

Développer la démarche ESS à l’échelle du territoire pour assurer la connexion avec l’économie locale, répondre aux besoins afin de renforcer son attractivité.

“L’idée de projet éducatif global territorialisé, permettant à la fois is l’apprentissage de compétences citoyennes et la connaissance du u monde qui entoure l’école, dans toutes ces composantes offre des s possibilités d’avancer dans la voie d’une meilleure prise en compte de l’ESS dans le développement des apprentissages”. (Pierre Frackowiak, Vice-président de la Ligue de l’Enseignement du Pas-de-Calais).

Les ambitions des Cigales en 2015 :

Augmenter significativement le nombre d’investisseurs- citoyens

Multiplier le capital risque par 3

Améliorer l’accompagnement des entreprises Renforcer les liens entreprises-cigales-partenaires Augmenter la mixité des cigaliers et des entrepreneurs

Etre acteurs des dynamiques locales et régionales grâce à l’implication des cigaliers

La

FNARS

propose de “constituer des alliances avec l’Economie

Sociale et Solidaire pour réussir une coopération économique territoriale. Grouper, faire coopérer, mutualiser les acteurs de l’ESS, les Collectivités territoriales, les Associations, les Entreprises…

…doit contribuer à créer de nouvelles activités, de nouveaux services, de nouveaux emplois sur un territoire. Une question de fond se pose : l’Économie Sociale restera-t-elle marginalisée ou est-elle appelée à devenir le socle d’une économie durable ?”

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33

Favoriser le développement de l’ESS dans le cadre des Contrats Territoriaux de Développement Durable (CTDD de 2ème génération en cours de renouvellement) en intégrant la valeur ajoutée la richesse produite par les activités non marchandes - non productrices de richesses comptables (l’entrepreneuriat social, l’utilité sociale des entreprises).

Utiliser le potentiel qu’offre l’ESS pour répondre aux besoins des territoires ruraux en particulier sur la question de la mobilité.

A ce stade de la réflexion, il est proposé un programme d’actions fondé sur les partenariats existants à conforter, sur des constats partagés par les acteurs, inspiré des bonnes pratiques et mobilisant les ressources existantes.

Des pistes pour développer la “démarche ESS ”

Faire connaitre et reconnaitre l’ESS dans le département

Optimiser le partenariat avec la CRESS :

Sur l’observation de l’ESS pour disposer de données quantitatives et qualitatives sur le secteur facilitant ainsi l’accès à l’information et une meilleure connaissance des acteurs.

Sur l’harmonisation des dossiers des financeurs.

Créer un label ESS 62

qui permettrait de témoigner de la crédibilité des acteurs et d’offrir des possibilités de financement privilégiées aux structures qui en seraient bénéficiaires et ainsi à partir des principes et valeurs de l’ESS dépasser la définition purement statutaire.

Engager des actions de sensibilisation et communication

ayant pour objectif la diffusion de la démarche ESS (valeurs et principes) et son appropriation en lien avec les réseaux existants et développer des actions de formation en direction des élus et de professionnels et en particulier dans le domaine de la commande publique et étudier avec l’URIOPSS les modalités d’un soutien du bénévolat.

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34

Soutenir, accompagner les structures

Développer le reflex ESS dans la Commande Publique

Généraliser la clause ESS dans les marchés publics : o D’une part, étudier le cadre juridique puis

o D’autre part, examiner les opportunités au travers des commandes et des achats.

Renforcer l’accompagnement des structures :

Garantir aux associations l’accompagnement financier dans la durée au travers des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens (CPOM) par extension de l’expérience du Département en matière des CPOM Solidarités.

Étudier les conditions du soutien aux structures en partenariat étroit avec “Pas-de-Calais Actif” et en créer des conditions d’expérimentation et d’innovation.

“Mieux Manger” dans la restauration collective

Développer la restauration à partir des circuits courts de production dans les différents points de restauration collective du Département :

Pour le restaurant administratif : Amplifier l’action déjà engagée sur les achats de denrées issues de l’agriculture bio ou équivalent sur la base d’une étude de faisabilité juridique et technique.

Pour les collèges : dupliquer la quinzaine du “Manger Bio” qui concerne aujourd’hui 72 établissements.

Pour les établissements sociaux et médico-sociaux : sensibiliser les groupements d’achats, voire inciter à leur création.

Fédérer pour impulser une nouvelle dynamique

Citoyenneté et stages multi-métiers

Développer avec l’Education Nationale et les Fédérations d’Education Populaire des projets éducatifs autour de l’ESS et développer les opportunités de mise en stage d’élèves de 4ème et 3ème dans les structures de l’ESS.

Structurer les filières “circuits courts de production”

avec

l’APES et son réseau d’adhérents pour assurer une offre de production adaptée à la demande et aussi répondre aux marchés potentiels de

“Mieux Manger”.

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Les EPCI et l’ESS

Associer les collectivités, et notamment les EPCI via les contrats territoriaux de développement durable, dans la dynamique de l’Economie Sociale et Solidaire en partageant la déclinaison territoriale de la politique départementale de l’ESS et en l’alimentant, en retour, des dynamiques territoriales en la matière.

Un Conseil Départemental de l’ESS

Créer une instance départementale permettant au Département d’afficher son ambition, de mobiliser les acteurs publics et privés et garantir la cohérence avec la stratégie régionale.

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Références

Sujets connexes :