1. Programme du M1 (Master en Droit Européen, première année)
a) Description of the study programme and learning outcomes L’étudiant choisit chaque semestre 5 cours dans une offre de 12,
chaque cours de 40 UE est affecté de 6 ECTS):
Volume : 2 semestres à 5 fois 40 UE = 400 UE
Contenu abordé : Droit international / Droit comparé / Droit européen spécialisé / Contentieux européen et international
Résultats d’apprentissage (Learning outcomes) de la formation (M1):
A l’issue de la formation l’étudiant sera capable de
-Identifier et illustrer les concepts essentiels du droit international privé et comparé ; -présenter une plaidoirie orale à partir d’un cas pratique devant un jury de concours ;
-mener des recherches approfondies sur un sujet d’actualité en vue de la rédaction d’un mémoire de recherche d’une trentaine de pages ;
-construire un raisonnement sur un projet d’harmonisation des droits nationaux en matière de droit social, fiscal ou civil
-interpréter de manière indépendante un arrêt récent d’une juridiction internationale ou européenne -apprécier les liens complexes entre le droit international, le droit européen et le droit interne (p.ex. en matière de protection des droits fondamentaux)
-distinguer les différentes procédures contentieuses pour résoudre un problème transnational
-développer une argumentation juridique en langue française et anglaise sur une question juridique complexe
Modalités d’évaluation : Différent selon les cours optionnels (examens écrits, cas pratique, seminar papers, présentations orales, examens oraux, plaidoiries …)
Module 1 (= semestre 1) Titre des cours optionnels
(l’étudiant en choisit 5 sur 12, chaque cours de 40 UE est affecté de 6 ECTS):
Droit international privé I (Théorie générale, DIP de la famille)
Libertés fondamentales et Droits fondamentaux dans le droit du marché intérieur Droit social européen et international I
European and International Economic Law
Droit comparé I: Introduction to common law and its terminology International dispute resolution
European Media Law
International arbitration and litigation Introduction au droit fiscal
Principles and sources of European Criminal Law Introduction au droit européen des sociétés Préparation et participation Moot Court
Volume : 5 fois 40 UE = 200 UE
Contenu abordé : Droit international / Droit comparé / Droit européen spécialisé /
Résultats d’apprentissage (Learning outcomes) :
A l’issue du module l’étudiant sera capable de
-rédiger un mémoire de plaidoirie à partir d’un cas pratique fictif dans le domaine du droit international ou européen
-développer une argumentation juridique en langue française et anglaise sur une question juridique complexe touchant à des aspects transnationaux
-critiquer un arrêt récent d’une juridiction européenne ou internationale en le plaçant dans le contexte de la jurisprudence antérieure
-élaborer un seminar paper sur un sujet d’actualité du droit européen ou international -résoudre un cas pratique dans un domaine du droit européen matériel
-évaluer les incidences du droit européen dans un champ déterminé du droit interne (droit social, droit fiscal, droit pénal …)
-présenter oralement une synthèse de la jurisprudence européenne dans le domaine du droit des médias ou des sociétés
-mesurer la spécificité de l’approche de la « common law » par rapport au droit romano-germanique
Modalités d’évaluation : Différent selon les cours optionnels (examens écrits, cas pratique, seminar papers, présentations orales, examens oraux, plaidoiries …)
Module 2 (= semestre 2) Titre des cours optionnels
(l’étudiant en choisit 5 sur 12, chaque cours de 40 UE est affecté de 6 ECTS):
Droit communautaire de la concurrence / EC competition law International Human Rights Law
Droit fiscal européen Droit européen des contrats
Droit comparé II (Introduction au droit luxembourgeois, allemand, français et belge) Transnational Commercial Law / Droit du commerce international
Droit international privé II (conflits de juridictions; D.I.P. des obligations) Actualité du contentieux communautaire
Droit social européen et international II
Institutions and Practice of European Criminal Law Participation à Moot Court (après sélection le cas échéant) Mémoire / Paper
Volume : 5 fois 40 UE = 200 UE
Résultats d’apprentissage (Learning outcomes) :
A l’issue du module l’étudiant sera capable de
-distinguer sur un problème donné les approches différentes en droit britannique, français, belge ou luxembourgeois
-présenter une plaidoirie orale à partir d’un cas pratique devant un jury de concours -mener des recherches approfondies sur un sujet d’actualité en vue de la rédaction d’un mémoire de recherche d’une trentaine de pages
-construire un raisonnement sur un projet d’harmonisation des droits nationaux en matière de droit social, fiscal ou civil -interpréter de manière indépendante un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne
-apprécier les liens complexes entre le droit international, le droit européen et le droit interne (p.ex. en matière de protection des droits fondamentaux)
-élaborer en travail de groupe une position cohérente sur un projet de législation européenne
-expliquer sous forme d’exposé oral aux autres étudiants une ligne donnée de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE
Modalités d’évaluation : Différent selon les cours optionnels (examens écrits, cas pratique, seminar papers, présentations orales, examens oraux, plaidoiries …)
b) Programme Schedule
Module I = Semestre 1
COURS Vol E Titulaire
Droit comparé I: Introduction to Common law and
its terminology 40 6 Rowe , Gerard C.
Droit International privé I 40 6 Kinsch , Patrick Droit social européen et international I 40 6 Seifert , Achim
European Media Law 40 6 Cole , Mark
International arbitration and litigation 40 6 Cuniberti , Gilles International dispute resolution 40 6 Happold , Matthew Introduction au droit européen des sociétés 40 6 Corbisier , Isabelle Introduction au Droit fiscal 40 6 Rust , Alexander Libertés fondamentales et Droits fondamentaux
dans le Droit du marché intérieur 40 6 Gerkrath , Jörg Principles and sources of European criminal law 40 6 Braum , Stefan
Participation à Moot Court 6 Capik , Agata
Rappe , Carola Rosentreter , Daniel
420 66
Total ECTS à obtenir 30 (= 5 de 11 cours)
As mentioned, there is the possibility of participating in a Moot court competition after a selection process. In this case you can agree with the study programme director on which course from the above list should be replaced with your participation in the Moot court. The same can possibly apply in semester 2.
Module II = Semestre 2
COURS Vol E Titulaire
Droit international privé II (optionnel) 40 6 Cuniberti , Gilles Droit européen des contrats (optionnel) 40 6 Hiez , David
Poillot , Elise Transnational Commercial Law (optionnel) 40 6 Malberti, Corrado Droit comparé II (2 cours sur 3):
Introduction au droit luxembourgeois et
Introduction to German Law + German Legal Terminology
ou
Introduction au droit français et belge, + terminologie juridique française
20 6
Ravarani , Georges Gosset, Anne Cole , Mark
Conac , Pierre-Henri Corbisier , Isabelle Droit social européen et international II
(optionnel) 40 6
Seifert , Achim Droit communautaire de la concurrence / EC
competition law (optionnel) 40 6 Gerkrath, Jörg Cole , Mark International Human Rights Law (optionnel) 40 6 Happold , Matthew European Tax Law (optionnel) 40 6 Rust , Alexander Institutions and Practice of european criminal law
(optionnel) 40 6 Braum , Stefan
Ligeti, Katalin Actualité du Contentieux de l’UE /
Case studies in EU law 40 6
Several teachers
Mémoire / Paper (optionnel) 6
Participation à un Moot Court (optionnel) 6
420 66
Total ECTS à obtenir 30
In the M1 programme you have the possibility of choosing your courses necessary for the ECTS points from the above lists. You will be given the possibility to first follow the courses for a certain number of weeks, before you have to hand in your final choice. The procedure for the selection, the form and the deadline will be given to you via Moodle. Also, you will have to take note of the requirement to choose your exam language, i.e. in some courses you will have to pass the exam in English, in some in French. Again, the procedure on which options you can choose from and how you inform the study director about it will be given to you during the semester.
