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être plus actif se sentir mieux vivre plus longtemps Vivre nos valeurs Notre Code de conduite Notre Code de conduite 1

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Academic year: 2022

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Vivre nos valeurs

Notre Code de conduite

être plus actif se sentir mieux vivre plus longtemps

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Promesse de GSK

Mettre nos valeurs au cœur de chaque décision que nous prenons

Ensemble, nous formons une société mondiale dans les soins de santé à but scientifique centrée sur notre mission visant à aider les personnes à être plus actif, à se sentir mieux et à vivre plus longtemps. En agissant en vue de cette mission, nous – et les uns les autres – sommes voués à notre promesse de mettre nos valeurs au cœur de chaque décision que nous prenons. Vous pouvez compter sur nous. Cette règle ne connaît aucune exception.

– Nous nous concentrons sur l’individu, en faisant ce qui est juste pour les patients et les consommateurs

– Nous travaillons avec nos partenaires et clients pour améliorer les soins de santé et découvrir de nouveaux médicaments et vaccins – Nous soutenons et inspirons nos collègues pour les aider à se

surpasser pour accomplir de grandes choses

– Nous écoutons le monde en dehors de GSK et utilisons notre science et notre portée mondiale pour agir et faire avance les soins de santé

– Nous sommes une entreprise à succès qui agit de façon responsable, intègre et avec transparence, conformément aux normes que nous nous devons de suivre à juste titre

Nous sommes une communauté de plus de 100 000 personnes dans plus de 115 pays. Nous avons pour but de fonder une culture où tous nos employés sont valorisés et unis par nos valeurs et un ensemble commun d’attentes.

Notre Code de conduite représente l’Esprit de GSK et réunit un certain nombre de principes de politiques de la société. Il fournit un guide pratique de la façon dont nous devrions appliquer nos

valeurs à toutes nos pratiques commerciales et notre conduite

d’activité. Toutes nos politiques et procédures sont disponibles dans le Code de conduite et le centre de ressources des

politiques de la société.

Qui doit suivre ce Code de conduite ? 

« Nous » tous.

Toutes les personnes travaillant au sein ou pour l’organisation GSK, y compris les employés GSK, la main-d’œuvre complémentaire (comprenant les employés intérimaires, temporaires, et les consultants et les prestataires) et les fournisseurs, se doivent de respecter les normes de comportement et les politiques du Code de conduite GSK , dans le cadre de leur emploi, mission ou contrat au sein de GSK.

Notre cadre de tierce partie définit les responsabilités et les attentes lorsque nous effectuons un travail avec notre réseau de fournisseurs.

Contenu

Engagement de la direction 1

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Engagement de la direction

« Rien n’est plus important à mes yeux, en tant que PDG de GSK, que la conduite éthique de nos employés et de notre société. Je souhaite diriger une entreprise où chacun des employés se sent fier de ses accomplissements, parce que tous travaillent dur, ils accomplissent l’inimaginable et ils le font de la façon juste.

Au cours des dernières années, nous nous sommes concentrés sur le fait de donner vie à nos valeurs de transparence, respect des personnes, intégrité et intérêt porté au patient, tout en pensant à ce que cela

représente vraiment au niveau humain. Je sais que vous partagez mon désir de travailler pour construire une entreprise qui a un esprit et un cœur ; une entreprise qui est guidée par plus que l’argent.

Chez GSK, nous voulons nous assurer que tout ce que nous faisons est guidé par notre engagement envers nos valeurs et notre engagement à respecter les règlements au sein desquels nous devons opérer. Les fondements de ces engagements sont indiqués dans notre Code de conduite et chaque employé doit personnellement prendre la responsabilité de suivre notre Code.

Construire une entreprise prospère signifie ne pas compromettre nos valeurs. Nous devrions toujours faire ce qui est juste pour les patients et les consommateurs, les régulateurs et l’entreprise dans son ensemble. Je crois fermement que, en travaillant ensemble, nous pouvons accomplir ce que nous voulons, en le faisant de la manière juste. »

Andrew Witty PDG

Andrew Witty

Nos valeurs reflètent notre conviction selon laquelle ce n’est pas seulement ce que nous accomplissons qui compte, mais c’est aussi la façon dont nous l’accomplissons.

– Rester axé sur le patient – Agir avec intégrité

– Faire preuve de respect envers les personnes

– Agir dans la transparence

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Jouer notre rôle

Notre obligation de respecter les lois nationales et les règlementations

GSK est tenu d’observer de nombreuses exigences juridiques et réglementaires pour protéger les patients et les consommateurs du monde entier. En tant que société mondiale, cela signifie que les lois et réglementations d’un pays peuvent avoir des effets sur les activités professionnelles qui se déroulent dans un autre pays. Par exemple, notre Accord d’intégrité de l’entreprise (Corporate Integrity Agreement, CIA) avec le gouvernement américain contient des obligations strictes qui renforcent les lois de soins de santé et les conditions relatives au programme associé à l’engagement des professionnels de santé américains et aux activités où que ce soit dans le monde. Ces exigences américaines sont expliquées en détail dans notre Code de conduite GSK et les ressources de politiques de la société. Nous devons rechercher le conseil d’un responsable de la compliance ou d’un responsable juridique si des questions se posent sur l’impact et la pertinence des lois de divers pays sur nos activités locales.

Quel que soit notre site d’activités dans le monde, nous devons agir conformément à nos valeurs, et connaître et respecter les normes juridiques et les exigences réglementaires applicables à notre entreprise.

Diversité et droits de l’homme

Nous nous employons à créer un environnement de travail qui reflète la diversité et les caractéristiques des communautés et des clients que nous servons et qui est exempt de harcèlement, de discrimination et d’intimidation.

Nous avons la responsabilité de respecter les droits de l’homme au sein de nos propres activités mais nous devons aussi connaître et soutenir les droits des personnes qui sont touchées au sens plus large par notre entreprise. Le potentiel de GSK sur l’impact sur les droits de l’homme est vaste, comprenant des domaines tels que l’accès aux médicaments, la sécurité des patients, les essais cliniques et l’usage de fournisseurs tiers. Cela signifie, par exemple, que nous devons uniquement travailler avec des fournisseurs qui partagent notre engagement à opérer de manière éthique et responsable, dans le respect des droits du travail, de la santé et de la sécurité de leurs employés et fournisseurs.

Il nous appartient à tous de comprendre les implications au sens large de nos activités et de s’assurer que GSK n’est pas responsable de, ou associé à, toute violation des droits de l’homme.

La société que nous sommes dépend de chacun de nous. En mettant nos valeurs au cœur de chaque décision que nous prenons, nous aidons les personnes à faire plus, à vivre mieux et plus longtemps.

Notre Code de conduite est non- négociable. Il est absolument essentiel à notre succès.

Nous devons lire, comprendre et respecter notre Code et prendre le temps de comprendre les politiques qui y sont mentionnées. Nous devons agir en tant que modèles, en nous assurant que tout ce que nous faisons est dans la lignée de nos valeurs.

Tous nos employés – la direction tout comme les individus – sont évalués et récompensés selon la façon et dans la mesure où nous vivons nos valeurs et répondons à nos attentes.

Notre engagement envers nos valeurs et notre Code de conduite est soutenu par notre équipe d’Éthique et Compliance.

Cette équipe est responsable de surveiller et de fournir des instructions pour assurer la conformité avec les lois, réglementations et politiques d’entreprise en vigueur, ainsi que de favoriser un environnement de travail positif et déontologique pour tous les employés.

Les responsables hiérarchiques, les responsables juridiques, les RH et les responsables de la compliance sont disponibles pour conseiller, guider et répondre aux questions.

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Notre responsabilité

d’exprimer nos doutes et nos préoccupations

Nous tous, et chacun d’entre nous, devons prendre la responsabilité de respecter notre Code de conduite.

De plus, nous avons le pouvoir, et l’obligation, de soulever rapidement nos préoccupations en matière d’éventuelle mauvaise conduite, de conflits potentiels, ou de violations connues de ce Code et des attentes de la société. Les violations présumées des lois et réglementations des pays où nous exerçons nos activités doivent également être signalées.

Cette instruction comprend la mauvaise conduite potentielle des employés, des employés complémentaires, des consultants, des vendeurs, et des partenaires avec lesquels nous travaillons conjointement (y compris les entités de co-promotion). Vous devriez, dans l’idéal, signaler vos préoccupations avant que des problèmes ne se développent.

Notre culture « Speak Up » et nos procédures encouragent tout le monde à aborder des inquiétudes au niveau de conduite potentiellement illégales ou contraires à l’éthique, et à assurer la confidentialité et la protection face aux représailles, sanctions, ou toute forme de harcèlement envers ceux qui font part de leurs inquiétudes.

Speak Up Exprimez vos doutes et vos préoccupations

Vous êtes protégé

GSK encourage tout le monde à exprimer ses inquiétudes sans crainte de représailles.

Dans la lignée de notre valeur de respect des personnes, nous traitons toutes les questions ou inquiétudes sur la conformité de manière confidentielle, même si la personne qui s’exprime s’identifie. Nous le faisons de façon cohérente avec le besoin d’enquêter de manière équitable, de coopérer avec les gouvernements et de se plier aux obligations légales, y compris la communication des pièces lors du contentieux.

Nous prendrons des mesures disciplinaires qui pourront aller jusqu’au licenciement, en accord avec les lois du travail locales, à l’encontre de quiconque menace, soumet à des représailles, ou harcèle toute autre personne ayant signalé, ou ayant l’intention de signaler, un problème de bonne foi.

Procédure pour signaler un comportement illicite SOP-GSK-003

Protéger les personnes qui signalent un comportement contraire à l’éthique ou illégal SOP-GSK-015

Mesure disciplinaire

Nos politiques, y compris celles décrites dans ce Code de conduite, s’appliquent aux employés et aux employés complémentaires à tous les niveaux de la société, peu importe leur poste. La non-conformité avec le Code de conduite, les politiques de GSK ou les exigences légales et règlements applicables à l’industrie, sera susceptible d’entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Ceci s’applique également aux managers qui ignorent les violations ou ne les repèrent pas et/ou ne les corrigent pas. Les questions disciplinaires concernant la main-d’œuvre complémentaire seront traitées par l’intermédiaire des codes disciplinaires de leur employeur.

Les responsables et les ressources humaines sont chargés de superviser les actions disciplinaires adéquates en accord avec les normes disciplinaires de la société, tel que permis par les lois du travail locales. Les violations de la loi peuvent également donner lieu à des peines civiles ou criminelles à l’encontre de l’employé en question.

Dispositif d’alerte professionnelle « Ligne d’éthique »

Les numéros confidentiels de la ligne d’éthique figurent dans la Code de conduite et le Centre de ressources en matière de politiques de la société ou de façon externe sur gsk.com. Cette ligne d’éthique peut être utilisée uniquement dans les domaines suivants : dysfonctionnements comptables et de contrôle des comptes, faux en écriture, fraudes fiscales, corruption d’agents publics, blanchiment d’argent et les pratiques anticoncurrentielles.

Les inquiétudes peuvent aussi être abordées en ligne sur www.gsk.com/integrity ou par courrier normal à nôtre boîte postale hors-site et sûre. Les adresses postales sont diponibles sur les sites Web mentionnés ci-dessus.

Une société indépendante gère ces lignes de signalement. Tous les appels sont notés dans leur système central pour assurer l’intégrité du programme.

En prenant l'initiative de soulever nos préoccupations, nous vivons nos Valeurs de GSK et agissons de façon juste. Ceci protège notre licence d’exploitation.

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Nous nous concentrons sur l’individu, en faisant ce qui est bon pour les patients et les consommateurs.

Nous travaillons avec nos partenaires et

consommateurs pour améliorer les soins de santé et découvrir de nouveaux médicaments et vaccins.

Nous ne pouvons gagner le respect et la confiance de nos consommateurs qu’en construisant des relations avec eux. Nous devons prendre le temps de voir les problèmes de leur point de vue, les faire participer à des conversations enrichissantes et vraiment écouter ce qu’ils ont à dire.

Comment faire en sorte que cela arrive ?

– Ne faites la promotion de nos produits que dans le cadre de ce qui a été approuvé

– Concentrez-vous sur les besoins du patient et du consommateur lors des travaux de recherche

– Assurez-vous de mettre la priorité sur la sécurité du patient/

consommateur

– Assurez-vous de la qualité et de la fiabilité d’approvisionnement des produits

Rester axé sur le patient

Mettre la priorité sur les patients et

les consommateurs

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Protégez nos patients et nos consommateurs

Toujours donner la priorité au patient et au consommateur

La sécurité du patient et du consommateur est toujours notre priorité absolue, et nous nous sommes engagés à appliquer les normes les plus strictes en matière de gouvernance médicale. Cette politique, sous l’autorité de notre directeur médical, porte sur des questions de sécurité humaine et les obligations des systèmes de gouvernance médicale dans notre société. Ces systèmes comprennent l’évaluation de sécurité de nos produits, la gestion de la sécurité humaine, le fait de mener une étude de recherche clinique et de la dévoiler, et les interactions avec des communautés externes sur la science, la médecine et les pratiques promotionnelles.

Toute inquiétude sur un aspect quelconque lié à la sécurité d’un produit GSK – peu importe s’il s’agit d’une inquiétude mineure – doit être rapportée au département Pharmacovigilance. Ceci est appelé signalement des événements indésirables. Nous nous engageons à identifier et à gérer les Informations sur la sécurité humaine (ISH) pour contribuer à la protection de ceux qui prennent nos produits ou participent à nos essais cliniques. Les ISH sont toutes les informations relatives à la santé ou au bien-être humain après l’utilisation d’un produit de GSK.

Q :

En tant que dirigeant, que puis-je faire pour assurer la sécurité du patient ?

R :

La réponse dépend de votre rôle ou des rôles des membres de votre équipe. Vous devez assurer la gestion efficace des problèmes de sécurité signalés comme indiqué dans la procédure POL-GSK-400, et assurer le respect des procédures clé qui sous-tendent la politique (Procédures d’entreprise SOP-GSKF-400, SOP-GSKF-006, SOP- GSKF-012 et R&D SOP_54834).

Comment signaler – signalez un événement indésirable au

département Pharmacovigilance dans les 24 heures qui suivent la prise de connaissance initiale. Signalez un événement indésirable survenu avec un produit ou appareil GSK (y compris les produits et appareils Stiefel) au Named Safety Contact (NSC - point de contact Pharmacovigilance) désigné pour votre pays.

« Au début de chaque journée de travail, je me sens très motivé car je peux contribuer à améliorer la vie d’au moins un patient ce jour-là. »

Hazem GSK Émirats arabes unis

Suivez nos principes d’engagement scientifiques lorsque vous avez des conversations scientifiques

Nous sommes engagés à respecter les normes et les principes les plus stricts lorsque nous interagissons en faveur de l’engagement scientifique/

médical avec les communautés extérieures afin de promouvoir la compréhension scientifique et médicale. Il s’agit, entre autres, de la communication et de l’examen des données scientifiques pour favoriser le développement et l’utilisation adéquats de nos produits, la compréhension de la prise en charge de la maladie, ainsi que l’amélioration des soins au patient.

Cette interaction et cet échange d’informations (appelés l’engagement scientifique) sont clairement distincts de la promotion, qui désigne toute activité entreprise par la société ou en son nom qui communique des informations afin de faire de la publicité ou une promotion de la prescription, de l’approvisionnement, de la vente ou de la distribution ou de l’utilisation des produits de GSK. La société court des risques juridiques et de réputation s’il s’avère que les activités d’engagement scientifique sont ou donnent l’impression d’être une promotion de nos produits ou d’influencer de façon inappropriée les professionnels de la santé et autres.

Gouvernance médicale chez GSK POL-GSK-409

Gestion des informations de sécurité humaine

POL-GSK-400

Site Web de signalement d’événements indésirables

Engagement scientifique POL-GSK-002

STD-GSK-002

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Protéger nos patients et consommateurs

suite S’assurer que les pratiques commerciales adhèrent aux attentes internes de GSK et à celles du secteur

Les activités de commercialisation et de promotion des produits

pharmaceutiques de GSK dans le monde doivent se conformer à des normes élevées à caractère éthique, médical et scientifique. Elles doivent être basées sur des preuves scientifiques valides et se conformer à toutes les lois et réglementations applicables et aux codes de l’industrie en vigueur.

Nous nous engageons à assurer que, au moment d’interagir avec les professionnels de santé et les patients, tous les employés de GSK impliqués dans le marketing ou dans des activités promotionnelles suivront. Le code de bonnes pratiques pour la promotion et les interactions professionnelles.

Ce Code de bonnes pratiques fixe la norme minimale de GSK. Si les lois locales, les codes du secteur ou les politiques de GSK fixent des normes plus élevées, l’exigence la plus élevée devra toujours s’appliquer. Gardez à l’esprit que des exigences supplémentaires peuvent aussi s’appliquer si les professionnels de santé sont des employés du gouvernement.

Assurer l’exactitude des informations du produit

Nous nous engageons à mettre à la disposition des professionnels de santé et des patients ou des consommateurs des informations sur les produits (IP) exactes et reposant sur des données probantes afin de les mettre au fait d’une utilisation sûre et efficace de nos produits. Les IP comprennent les usages (ou indications) du produit, les informations essentielles en matière de sécurité et les instructions d’utilisation. Les IP se fondent sur une évaluation minutieuse des données médicales et scientifiques disponibles sur le produit.

Nos produits ne seront disponibles que dans les pays où ils sont médicalement appropriés, et nos directeurs généraux sont en charge de déterminer cela en consultation avec le directeur médical local. Les IP au niveau mondial, comme au niveau national, doivent correspondre à ces exigences.

Valider les systèmes informatisés GxP

Nous nous engageons à nous assurer que les systèmes informatisés qui prennent en charge les processus soumis à la réglementation GxP sont validés proportionnellement à leur risque potentiel pour la sécurité des patients, la qualité du produit et l’intégrité des enregistrements réglementés par GxP. Les secteurs d’activité GxP assument la responsabilité globale de veiller à ce que leurs systèmes GxP soient correctement validés, utilisés et entretenus de manière conforme et prêts pour inspection par les autorités réglementaires. Il s’agit notamment des systèmes GxP utilisés ou fournis par des tiers en notre nom.

Les exigences GxP sont le corps collectif des réglementations qui régissent le développement, la fabrication, la distribution, l’exploitation, le marketing et la surveillance des produits pharmaceutiques, biologiques, de soins de santé et les dispositifs médicaux.

Code de pratique mondial pour la promotion et les interactions STD-GSK-401

Gestion des informations de produit POL-GSKF-404

SOP-GSKF-404

Validation du système informatique POL-GSKF-507

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Mener une recherche éthique

Suivez tous les protocoles et les contrôles de recherche

Nous nous engageons à mener la recherche impliquant des sujets humains selon les normes éthiques, médicales et scientifiques les plus élevées, conformément aux principes de respect des personnes, de bienfaisance et de justice. Il s’agit notamment des études interventionnelles et non interventionnelles, ainsi que des études qui utilisent les données issues des études précédentes.

Pour la recherche impliquant des sujets humains qui évalue des médicaments, nous publions le protocole et les résumés de résultats dans des registres sur Internet. Nous publions également le protocole et le rapport d’étude clinique avec la suppression des données personnellement identifiables. Nous avons pour objectif de publier ces études en tant que manuscrits dans des revues pratiquant l’examen collégial. Des publications supplémentaires sont promues lorsqu’elles recèlent des connaissances scientifiques importantes ou sont pertinentes pour les soins aux patients.

Garantir la qualité du produit

Garantir un système de gestion de la qualité efficace

Nous nous engageons à protéger les personnes qui utilisent nos produits.

Il est donc essentiel que nous ayons un système de gestion de la qualité efficace (QMS). Le QMS s’assure que nous respectons les réglementations internationales et locales, garantissons la sécurité, la qualité et l’efficacité des produits, maintenons un état de contrôle sur nos produits et processus, tout en soutenant une amélioration continue. Il s’agit notamment, mais non exclusivement, de Bonnes pratiques de fabrication actuelles.

Le champ d’action de mise en œuvre du QMS dans chaque secteur d’activité dépendra des processus qui y ont cours, ainsi que du niveau d’impact et de risque que lesdits processus ont sur la conception, le développement, la fabrication, le contrôle et l’approvisionnement des produits destinés aux utilisateurs.

Prêter attention à la contrefaçon éventuelle

Nous nous engageons à protéger nos patients et nos consommateurs contre des produits de soins de santé de GSK contrefaits. Ces produits peuvent être dangereux pour nos consommateurs, notre réputation et pour la santé publique en général. En effet, ils peuvent faire peser des risques sur la vie des patients et présenter un risque grave pour nos activités.

Signalez toute contrefaçon présumée de produits pharmaceutiques, de vaccination ou de soins de santé de grande consommation au service juridique : le service juridique international chargé des marques de commerce (Legal Global Trade Marks, LGTM) et Sécurité et enquêtes d’entreprise (CSI, Corporate Security and Investigations) à l’aide de notre Formulaire de repérage de produit suspect sur le marché ; cet outil de signalement électronique permet la société de divulguer automatiquement des détails sur les produits contrefaits aux parties concernées.

Politique en matière de lutte contre la contrefaçon

POL-GSK-511

Site intranet enquête et de sécurité de l’entreprise

Système de gestion de la qualité POL-GSKF-514

Conduite et divulgation publique d’essais cliniques et de leurs résultats

POL-GSKF-408 Études parrainées par l’investigateur POL-GSKF-411

Politiques concernant les échantillons biologiques humains POL-GSKF-410

Soin, bien-être et traitement des animaux dans la recherche POL-GSKF-403

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Agir avec intégrité Faire ce qui est juste

Nous sommes une entreprise prospère qui agit de façon responsable, avec intégrité et transparence, dans le respect des normes que nous nous devons de suivre.

Comment faire en sorte que cela arrive ?

– Agissez toujours conformément aux lois et de manière équitable, dans l’esprit de toutes les législations, réglementations et politiques

– Ne proposez aucune incitation illégale à qui que ce soit – Exprimez vos préoccupations si quelque chose ne vous

semble pas juste ou ne correspond pas à nos valeurs – Protégez les biens et les informations de l’entreprise – Faites des engagements réalistes et tenez vos promesses – Faites ce qui est juste pour GSK, pas seulement pour

nous-mêmes ou notre équipe

– Cherchez des principes et non des failles à exploiter

– Recherchez des conseils en cas de doute

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Agir avec une intégrité individuelle

Refuser toute pratique de corruption

Nous nous engageons à respecter les normes éthiques les plus élevées dans la manière dont nous conduisons nos activités. Nous devons tous – la société, les employés et toute personne agissant en notre nom – obéir aux politiques de la société et à toutes les lois dans tout pays où nous exerçons nos activités, notamment aux lois spécifiques contre la corruption.

GSK préconise la tolérance zéro vis-à-vis de la corruption. GSK INTERDIT le paiement de toute chose de valeur quelconque ou l’octroi d’une contrepartie de toute nature, dans le but d’influencer ou d’inciter un acte afin de s’assurer un avantage abusif ou d’obtenir ou conserver abusivement un marché.

Nous nous engageons également à veiller à ce que tous les registres de nos transactions commerciales soient tout à fait exacts. Cela signifie que nous devons tenir des registres précis de nos transactions commerciales afin que nous puissions toujours retracer comment et pourquoi nous effectuons ou avons reçu des paiements et pour quelle raison.

« Faire ce qui est juste sans en recevoir l’ordre – car vous savez, dans votre cœur et dans votre conscience, qu’il s’agit de la chose juste. »

Lorri GSK North America Pharmaceuticals

Détecter et prévenir les fraudes

Nous devons démontrer une culture de l’honnêteté et de l’intégrité dans tout ce que nous faisons, et empêcher et détecter la fraude est pour nous tous une priorité. Les dirigeants ne doivent pas ignorer ni accepter les pratiques contraires à l’éthique mineures car cela pourrait donner l’impression que les contrôles sont laxistes et qu’ils peuvent être exploités. Les dirigeants doivent être des modèles et faire preuve de cohérence entre leurs paroles et leurs actes.

Q :

Quels types d’actes constituent une fraude ?

R :

La définition légale de fraude varie d’un pays à l’autre, mais, généralement une fraude est considérée comme l’obtention malhonnête ou le détournement de biens ou de services de la société, y compris les fonds ou autre actif corporel, par le biais de toute assertion inexacte ou déclaration dans le but d’en retirer un gain personnel ou de tirer avantage d’un tiers, ou de provoquer une perte pour la société.

Prévention des fraudes et mesures de réaction

SOP-GSK-005

Politique en matière de prévention des pratiques corrompues et de respect des normes de documentation POL-GSK-007

(12)

Agir avec une intégrité individuelle

suite N’ayez aucun conflit d’intérêts

Aucun de nous ne doit être impliqué dans aucun conflit d’intérêts, qu’il soit réel ou hypothétique. Un conflit d’intérêts a lieu dès lors que d’hypothétiques gains personnels, que ce soit directement ou indirectement, influencent ou semblent influencer votre jugement ou vos actes lors de vos activités avec GSK.

Q :

Et si quelqu’un pense qu’il y a conflit d’intérêts même si ce n’est peut-être pas le cas ?

R :

Il est important que vous évitiez non seulement tout conflit d’intérêts réel, mais aussi l’apparence d’un conflit dans l’exécution de votre travail. Le personnel GSK doit, dans les meilleurs délais, faire part à un responsable, supérieur hiérarchique ou un responsable de la compliance, de toute situation pouvant impliquer un hypothétique ou réel conflit d’intérêts et demander conseil avant d’agir

conformément aux lois de protection de la vie privée.

Restez vigilant envers l’acceptation de cadeaux, de divertissements ou marques d’hospitalité

L’offre et l’acceptation de divertissements, cadeaux et marques d’hospitalité font souvent partie des relations commerciales ou des pratiques culturelles, et sont permis à l’attention et en provenance d’organisations ou d’individus externes tant qu’ils sont éthiques et en accord avec les valeurs de GSK, liés aux affaires de GSK, peu fréquents, sans grande valeur, légaux et de coutume dans une relation d’affaires (pas uniquement pour le bien-être personnel du personnel ou pour l’usage par ces derniers. Vous devez solliciter les conseils du responsable de la conformité.

Il est important que nous n’acceptions ni ne fournissions des cadeaux, loisirs ou marques d’hospitalité inappropriés, car ces actions peuvent créer des conflits d’intérêts, ou du moins soulever la question selon laquelle notre jugement a été mal influencé. Nous devons également suivre les exigences sur les dépenses de voyages et de réunions afin qu’elles ne semblent pas incohérentes avec nos valeurs.

Exigences de conflits d’intérêts SOP-GSK-006

Normes concernant les loisirs, cadeaux et marques d’hospitalité STD-GSK-004

Normes concernant les voyages, réunions et dépenses

STD-GSK-512

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Gérer les activités

Gérer le risque efficacement

Nous nous engageons à disposer de systèmes de gestion des risques efficaces (notamment de cadres et de processus) pour nous assurer que les risques importants auxquels nous sommes confrontés ont été dûment identifiés, évalués, suivis et signalés.

Cette option fait partie intégrante de la bonne pratique de gestion et nous permettra de protéger la sécurité des patients, les employés, l’environnement, les actifs et la réputation de la Société ; et d’atteindre nos objectifs

commerciaux, de protéger l’investissement des actionnaires et de nous assurer que nous respectons les exigences légales.

Se sentir en sécurité

Nous devrions nous sentir en sécurité là où nous travaillions. Il est également essentiel que nous ayons des plans de sécurité bien conçus pour protéger nos biens, nos produits et autres actifs. Toute personne qui travaille chez GSK, qu’il s’agisse d’un employé ou d’un employé complémentaire, doit respecter une approche cohérente des problèmes de sécurité dans toutes les activités de la société. Il incombe au Service de sécurité et enquête d’entreprise (CSI) de définir des normes et procédures minimales et de donner des conseils sur les questions de sécurité.

Construire une entreprise résiliente

Grâce à un plan de gestion de crise et de continuité des activités efficace, nous nous engageons à assurer la santé et la sécurité de notre population, notamment en réduisant au minimum le préjudice et l’impact sur la société, tout en assurant la continuité de nos opérations après une catastrophe naturelle ou humaine, voire une urgence sanitaire.

Avant qu’une perturbation ne survienne, nous devons identifier les principaux domaines de responsabilité et disposer de canaux de communication clairs afin d’être en mesure de réagir rapidement pour soutenir les employés et les patients affectés, réduire au minimum la période de perturbation et renouer avec des conditions de travail normales dans les meilleurs délais.

Suivre les règles comptables et financières et les réglementations lors d’acquisitions internes

Nos contrôles financiers et comptables sont conçus pour garantir que nous ne trompons pas les investisseurs, les législateurs, les autorités ou le public à propos des aspects financiers de la société. Nous sommes tous chargés de suivre nos politiques et règles juridiques relatives aux finances et à la comptabilité. 

Nous achetons chaque année un grand volume de marchandises et de services, et tous les achats doivent, avant de s’engager à payer, être approuvés par un employé GSK dans la limite des dépenses autorisées et la délégation de pouvoirs nécessaire (grant of authority, GOA). 

Nous nous assurerons que les relevés financiers soient revus par des auditeurs indépendants et autres contrôleurs tiers si besoin. Nous ferons en sorte d’être complètement ouverts et transparents dans nos relations avec eux. Nous devons également faire preuve d’ouverture et d’une entière coopération dans nos rapports avec l’audit interne et les équipes d’assurance de GSK.

Nous devons tous être vigilants afin de ne pas divulguer des informations à toute autre personne ou encourager une tierce personne à acheter ou vendre des actions sur la base d’informations non publiques, même si vous ne profitez pas directement de ces informations.

Politique de sécurité globale POL-GSK-101

Crise et de planification de la continuité

POL-GSK-504 SOP-GSK-504

Délégation de pouvoirs pour l’achat et les dépenses de capital

POL-GSKF-503 POL-GSKF-513

Politique en matière de recrutement des auditeurs

POL-GSKF-009

Code d’achat et de vente d’actions POL-GSK-008

Manuel financier de GSK Politique de gestion des risques POL-GSK-500

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Protection des actifs et des informations

Protection des informations de la société

Nous sommes engagés à protéger les informations de GSK et toutes les informations qui nous sont confiées.

Les informations constituent l’un de nos actifs les plus précieux. Nous devons protéger les informations exclusives, confidentielles, et hautement confidentielles, ainsi que les données personnelles (PII) et les données personnelles sensibles (SPII) à tout moment afin de protéger GSK, nos actionnaires et les individus ou autres tierces parties qui nous ont confié leurs informations.

Protection de nos ressources technologiques

Tous ceux qui utilisent les systèmes informatiques de GSK jouent un rôle pour s’assurer qu’ils les utilisent de façon sûre et appropriée, conforme aux valeurs et à l’esprit de GSK. Ces systèmes sont essentiels au succès de GSK.

Nous sommes responsables de l’utilisation des ressources informatiques de GSK de façon professionnelle à tout moment et ne devons jamais les utiliser dans le cadre d’un comportement inapproprié, offensant ou illégal.

Nous sommes personnellement responsables de la protection de l’accès et de l’utilisation appropriée des ressources informatiques de notre société. Les employés complémentaires et les tierces parties sous notre direction doivent également respecter cette condition.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à mettre en œuvre les normes d’intégrité les plus élevées dans la gestion et la protection des données personnelles. Les Données personnelles (PII) peuvent identifier ou être raisonnablement utilisées pour identifier quelqu’un. Nous devons protéger les PII que les uns et les autres nous confient afin de ne pas leur porter préjudice par leur utilisation abusive et nous devons respecter toutes les lois applicables en vue de leur protection sous nos règles d’engagement d’entreprise.

Gestion des documents et des informations

En tant que société, nous nous engageons à bien gérer le cycle de vie de nos documents et de nos informations pour protéger notre propriété intellectuelle, respecter les exigences juridiques, financières et réglementaires, tout en évitant des coûts superflus. Nous ne pouvons retenir des documents ou des informations plus longtemps que nécessaire pour répondre à nos besoins commerciaux et à d’éventuelles exigences de conservation légales ou réglementaires.

Chaque jour, nous créons et recevons de grandes quantités d’informations.

Il est de notre responsabilité de nous assurer de conserver des documents et des informations en ordre – non seulement pour protéger notre propriété

Utilisation acceptable des ressources informatiques POL-GSK-508

SOP-GSK-508

Confidentialité des données personnelles

POL-GSK-010

Politique internationale sur la conservation des documents POL-GSK-506

Protection des informations de GSK POL-GSK-100

SOP-GSK-100

(15)

Protection des informations et actifs

suite

Collecter des renseignements sur la concurrence de façon appropriée et protéger les données confidentielles de GSK

Nous devons nous assurer que la veille concurrentielle est appliquée conformément à l’éthique de conduite et aux lois et réglementations protégeant les informations exclusives et confidentielles des tiers. Cela signifie que nous ne pouvons pas induire en erreur ou presser les employés et les partenaires commerciaux d’un concurrent ou autre tierce partie à dévoiler ce type d’informations ; en outre, aucun employé GSK ne devrait s’entretenir avec ou engager les employés ou tierces parties d’un concurrent dans ce but. Nous sommes également responsables d’assurer que tout fournisseur que nous utilisons pour collecter des renseignements sur la concurrence agit en accord avec ce Code, et nous devrions avoir des contrats en place avec les fournisseurs tiers qui exigent cela. Si les employés de GSK sont les destinataires non intentionnels d’informations sur ou en provenance d’un concurrent qu’ils croient confidentielles ou ayant été obtenues de façon inappropriée, ces derniers ne devraient pas utiliser ces informations et devraient contacter la direction juridique pour savoir comment procéder.

Ne parlez jamais d’informations telles que les prix, les projets de la société ou ses profits avec des concurrents, et n’oubliez pas que nos agents et partenaires commerciaux n’ont pas non plus le droit de le faire. La violation des lois sur la concurrence peut engendrer des sanctions financières et éventuellement des peines d’emprisonnement pour les individus, alors recherchez les conseils et l’implication du service juridique de GSK, si vous avez des doutes.

Q :

Quelle est notre politique pour protéger les données et les actifs de GSK tels que les ressources informatiques ?

R :

Il est essentiel de protéger l’accès aux données et ressources informatiques de GSK, ainsi que leur usage approprié. Nous changeons nos façons de travailler, ce qui implique plus de partage et de collaboration avec des parties externes. L’utilisation d’appareils personnels et mobiles, ainsi que l’accroissement du crime virtuel augmentent la probabilité des incidents de perte de données GSK.

Les communications électroniques ne sont pas obligatoirement privées, et des enregistrements de toutes nos conversations téléphoniques peuvent être effectués et utilisés pour des raisons diverses. GSK peut également surveiller ces communications pour s’assurer que les politiques de la société en matière d’usage informatique sont appliquées. Nous ne pouvons protéger que nos données et actifs avec des contrôles techniques et en nous assurant d’avoir un personnel vigilant et bien formé, et qui considère que la protection des données fait partie de notre culture et de nos valeurs.

Si vous êtes au courant d’un usage ou d’une appropriation impropres des données de GSK, vous devriez notifier à votre supérieur, un responsable de la compliance, un responsable juridique ou le CSI ou utiliser le dispositif d’alerte professionnelle (Ligne éthique) uniquement dans les domaines suivants : dysfonctionnements comptables et de contrôle des comptes, faux en écriture, fraudes fiscales, corruption d’agents publics, blanchiment d’argent et les pratiques anticoncurrentielles.

Exigences de la concurrence sur le marché

(16)

Nous soutenons et inspirons nos collègues pour les aider à se surpasser et à accomplir de grandes choses. Nous écoutons le monde en dehors de GSK et utilisons notre science et notre portée mondiale pour agir et faire avancer le secteur des soins de santé.

Comment faire en sorte que cela arrive ?

– Assurez-vous que notre lieu de travail est sûr, dénué de harcèlement et d’intimidations.

– Recherchez activement, valorisez et mobilisez les différents savoirs, perspectives, expériences et styles présents dans notre communauté mondiale

– Créez une atmosphère de confiance où les problèmes peuvent être exprimés librement

Faire preuve de respect envers les personnes

S’inspirer mutuellement pour accomplir de

grandes choses

(17)

Soutenir notre personnel et notre société

Faire de notre mieux

Nous devons tous faire preuve d’une conduite professionnelle et personnelle exemplaire pour garantir un environnement de travail sûr et productif. Notre objectif consiste à attirer, développer et garder les meilleurs employés en traitant chacun sur une base équitable et inclusive. Nous nous employons à créer un environnement de travail qui reflète la diversité et les caractéristiques des communautés au sein desquelles nous opérons et des clients que nous servons et qui est exempt de harcèlement, de discrimination et d’intimidation.

Le harcèlement et la discrimination ne seront pas tolérés et tous les problèmes soulevés seront résolus sans crainte de représailles.

Q :

Qui est responsable d’appliquer notre engagement pour une main-d’œuvre diverse et complète ?

R :

Nous devons tous être personnellement chargés de faire respecter les normes de GSK pour un traitement complet et égalitaire des personnes, avec professionnalisme, dignité et respect. Cela signifie les valoriser en tant qu’individus, ainsi que respecter les lois et règlementations propres aux pays où nous opérons. Tous les employés sont chargés de soutenir notre engagement visant à créer un environnement où chaque employé se sent valorisé et respecté.

Vous devez signaler immédiatement à la direction ou aux ressources humaines tout incident n’étant pas cohérent avec cette politique pour que la société puisse prendre les mesures correctives appropriées.

Traitement non discriminatoire des salariés GSK

POL-GSK-204

Politiques du personnel RH Déclaration de GSK relative aux droits de l’homme

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Soutenir notre personnel et notre société

suite

Mettre en place une main-d’œuvre saine et hautement performante et un environnement de travail sûr

Nous nous engageons à protéger notre personnel, l’environnement et nos actifs à travers l’excellence au niveau de la gestion environnementale, de la santé, de la sécurité et de la durabilité (HSE). Le succès de la mise en œuvre ces pratiques dans chaque domaine commercial dépend des procédures commerciales que nous utilisons, et nous avons fixé des objectifs de durabilité audacieux pour répondre à cette exigence. En incorporant une forte culture HSE à travers toute l’entreprise, nous pouvons maintenir une main-d’œuvre hautement performante, résiliente et en bonne santé, et soutenir la santé et le bien-être de nos employés d’une façon non-discriminatoire et proactive.

Q :

Est-il suffisant pour nos activités de respecter les exigences juridiques locales sur l’HSE (environnement, santé et sécurité) ?

R :

Non. Toutes les activités doivent respecter les exigences juridiques locales, ainsi que nos normes environnementales, de santé et de sécurité (HSE) mondiales. Afin de nous aider à améliorer continuellement notre santé, notre bien-être et notre résilience de façonne durable, tous les dirigeants doivent intégrer des principes et des pratiques favorisant la santé au sein de la stratégie des Ressources humaines et des processus commerciaux. Cela nous permet d’aider les employés à continuellement améliorer leur santé, bien-être et capacité de récupération de façon durable.

Nous devons suivre et nous familiariser avec les politiques, procédures et directives HSE qui s’appliquent à notre travail.

Informer immédiatement votre supérieur hiérarchique de problèmes de santé, de sécurité ou de toutes blessures ou maladies liées à votre travail.

Faire de notre mieux est essentiel et être sous l’influence d’alcool, de drogues ou prendre des médicaments, peut diminuer votre aptitude à travailler de votre mieux, ce qui est vital dans notre mission.

Faire usage de drogues illicites, de substances contrôlées, d’alcool et abuser de médicaments peut également affecter votre sécurité, la sécurité de vos collègues et les activités de GSK.

Si vous croyez qu’un de vos collègues n’est pas en état de travailler à cause de l’alcool, de drogues ou autres substances, ou que quelqu’un consomme de l’alcool ou des substances illégales dans les locaux de la société, vous devez en informer un manager, la direction des ressources humaines ou le service de santé au travail.

« Le moteur de GSK, ce sont ses employés. Le respect est au cœur du pouvoir qui pousse le moteur vers l’avant. »

Gestion de l’environnement, de la santé, et de la sécurité

POL-GSK-402

(19)

Soutenir notre personnel et notre société

suite

Effectuer des vérifications préalables à l’emploi et à l’engagement adéquates

Nous nous engageons à procéder à une vérification de tous les employés et main-d’œuvre complémentaire avant leur embauche ou leur engagement.

Les vérifications préalables à l’embauche contribuent à la protection de nos employés, de nos actifs, de notre propriété intellectuelle et de nos produits en nous assurant que les personnes que nous embauchons ont les qualifications et l’expérience requises pour leurs postes.

Nous avons le devoir de communiquer tout renseignement qui pourrait exclure notre engagement dans les activités commerciales de GSK. Ceci comprend les restrictions empêchant l’engagement dans les programmes gouvernementaux (c.-à-d. l’interdiction de participer à des programmes fédéraux américains), l’absence de licence requise pour effectuer un rôle particulier et respecter les exigences juridiques, ou la perte de l’autorisation d’accès aux zones sécurisées contenant des biens sensibles de valeur. En accord avec les exigences juridiques, GSK se réserve le droit de sélectionner sa main-d’œuvre non éligible.

Se conformer aux règlements sur la main-d’œuvre complémentaire Nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées dans la gestion de la main-d’œuvre conformément à nos valeurs. Une main- d’œuvre complémentaire bien définie et bien gérée (constituée d’employés intérimaires, temporaires et externes), est un actif clé de la société et nous bénéficions grandement de l’utilisation efficace de ces ressources. Toutes les politiques qui fixent des normes de gestion de la main-d’œuvre, y compris les responsabilités des responsables du recrutement et les exigences pour respecter les lois locales, doivent être suivies.

Politique en matière de main- d’œuvre complémentaire POL-GSK-505

Politiques du personnel RH Vérifications préalables au recrutement

POL-GSK-510 SOP-GSK-510

Politiques du personnel RH

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Nous sommes honnêtes et transparents sur ce que nous faisons, la façon dont nous le faisons et les défis auxquels nous faisons face. Nous sommes ouverts au défi, à la discussion et à l’amélioration de notre façon de travailler pour refléter nos valeurs.

Comment faire en sorte que cela arrive ?

– Réfléchissez à ce que nous faisons pour savoir si cela va améliorer la confiance des gens en GSK

– Présumez que les autres peuvent voir ce que nous faisons – Assurez-vous que ce que nous disons ou écrivons est juste,

non trompeur, ni incomplet

– Fournissez des informations opportunes, pertinentes et exactes

– Faites preuve de conviction et assumez vos responsabilités – Transmettez rapidement les informations importantes à votre

supérieur hiérarchique

Agir avec transparence

Être clair, honnête, authentique

(21)

Construire une relation de confiance avec la société

Soyez le gardien de la réputation de GSK

Nous devons coordonner et gérer la manière dont nous communiquons avec les publics externes et à l’interne entre nous. Nous nous engageons à protéger notre réputation et la confiance que les gens ont en nous. Il s’agit d’actifs précieux et essentiels pour notre succès.

Les communications effectuées peuvent avoir une incidence significative sur la société. Nous devons nous assurer que toutes les communications relatives aux intérêts commerciaux de la société sont opportunes, exactes, cohérentes et à l’image de nos valeurs. Nous devons également nous assurer que les communications respectent nos politiques, nos procédures d’approbation et d’autorisation, ainsi que toutes les lois applicables. Toutes les communications doivent refléter les principes Write Right afin de réduire au minimum une mauvaise interprétation ultérieure.

Q :

Puis-je parler des affaires de la société sur les réseaux sociaux ?

R :

Nous ne devons jamais faire de communication publique concernant des informations confidentielles liées à un aspect quelconque de notre activité sur Internet. Ceci comprend les réseaux sociaux de tout type, ainsi que tout forum Internet y compris, mais pas seulement, les chats, les bulletins électroniques, les blogs, les pages wikis, etc.

Gérer toutes les subventions et tous les dons de façon appropriée Nous nous engageons à soutenir les causes dignes et légitimes dans les communautés où nous opérons, tout en promouvant et en soutenant la santé publique. Nous avons des politiques qui garantissent que tous les octrois de subventions et dons, en espèces et en nature, sont conformes à notre mission, nos normes éthiques et nos valeurs. Par le biais d’une bonne gouvernance des subventions et dons, nous protégeons la réputation de notre société auprès de parties prenantes internes et externes.

Nous nous engageons à effectuer des dons de bienfaisance de produits basés sur des besoins humanitaires et autres facteurs, dans le cadre de notre engagement pour des activités commerciales responsables, y compris les dons d’urgence et les situations de sinistre. Ces dons doivent être effectués à travers des pratiques de gestion responsable en accord avec les procédures et les exigences juridiques de la société, dans la lignée des exigences de l’Organisation mondiale de la Santé.

Adhérer aux restrictions relatives aux contributions politiques de GSK Les contributions politiques sont définies comme tout cadeau, souscription, prêt, acompte ou dépôt de fonds ou objet de valeur offert dans le but d’influencer toute élection à un poste ou tout mandat. Elles incluent les contributions en nature (biens, marchandises ou services au lieu de l’argent).

GSK ne verse des contributions politiques à aucun individu ni organisation dans les pays où nous opérons. Si notre personnel s’engage dans des activités politiques, cela doit être pris sur son temps libre et avec ses propres ressources.

Politique relative aux subventions et dons

POL-GSK-016 Dons humanitaires POL-GSK-303

Les contributions aux partis politiques

POL-GSK-302

Protéger et atténuer le risque provenant de communications internes et externes

POL-GSK-301 SOP-GSK-301

Usage commercial de canaux numériques

SOP-GSK-502

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Construire une relation de confiance avec la société

suite Garantir des interactions éthiques avec le gouvernement

GSK entretient des activités importantes avec les gouvernements de nombreux pays et il existe des lois spéciales qui s’appliquent à ces interactions, tout particulièrement lorsque ces entités sont nos clients.

Ces lois comprennent des réglementations liées aux prix et aux réductions, ainsi que les lois de lutte contre les pots-de-vin interdisant les incitations commerciales éventuelles. En outre, il existe des limites quant aux cadeaux, loisirs et offres ou autre rémunération qui peuvent être proposés aux employés et agents du gouvernement impliqués dans les procédures de politique publique et d’acquisition. Nous devons respecter toutes les lois et exigences des organismes de réglementation applicables, comme le stipulent les procédures et politiques de domaine d’activité, et nous devons nous assurer que toutes nos interactions avec les gouvernements sont éthiques et appropriées.

« La transparence totale est devenue une façon de vivre à Agbara. Nous partageons le succès et l’échec avec autant de franchise. »

Henry GSK Nigeria

Avoir conscience des frontières commerciales internationales Nous nous engageons à respecter toutes les sanctions et tous les autres contrôles des exportations applicables. Il s’agit de règles que plusieurs pays et organismes internationaux imposent et qui restreignent ou interdisent nos échanges commerciaux avec certains pays, gouvernements, entités et personnes.

Nous devons nous assurer de respecter les restrictions sur les mouvements de nos fonds, produits, marchandises, matériaux, services, logiciels et biens technologiques, et dans nos rapports avec notre personnel. Certains employés GSK ne peuvent pas avoir d’interactions ou d’implication sur certains marchés restreints. Ils doivent alors se retirer de tout rapport avec lesdits marchés (ce qu’on appelle récusation).

Interactions avec les agents issus des milieux

gouvernementaux et des agences intergouvernementales

SOP-GSK-007

Sanction et contrôles d’export POL-GSK-014

SOP-GSK-014

(23)

Jouer notre rôle

La société que nous sommes repose sur chacun de nous

Nos attentes

Les attentes de GSK guident ce que nous faisons pour appliquer notre stratégie.

– Donner le sens et inspirer – Travailler en transversal – Libérer les énergies

– Développer nos capacités et nos talents – Piloter la performance

– Vivre nos valeurs

Notre secteur est hautement régulé et minutieusement examiné.

De mauvaises décisions ou des faux pas non intentionnels peuvent engendrer des sanctions financières importantes et nuire à notre réputation.

Dans le même temps, nous avons un environnement de travail extrêmement gratifiant, au sein duquel nous pouvons véritablement faire la différence dans le monde.

Nous façonnons tous la réputation de GSK. C’est pourquoi nos valeurs ne sont pas facultatives. Dans chaque décision que nous prenons, nous devons faire passer nos patients et nos consommateurs avant tout, agir avec intégrité, traiter les personnes avec respect et opérer avec transparence. En outre, nous devons respecter l’esprit – et non seulement la lettre – des normes requises par la loi.

Voilà la société que nous voulons être.

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être plus actif se sentir mieux vivre plus longtemps

Références

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