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Lettre d'information
Sommaire de la lettre N° 89 - Septembre - 2013
Activités de l'ISM
• > Nouveau dossier "travail des métaux, sous-traitance industrielle" pour l'Espace de veille
Actualités des aides
• > Priorités de la politique industrielle nationale et plans de reconquête
• > Extension du dispositif des emplois francs
• > Bpifrance propose 3 nouveaux prêts pour les entreprises
• > Lancement d'un Fonds commun de placement dédié aux ETI
• > Nouvel appel à projets Eco-Industries
• > Nouvelles aides en faveur de l'aquanettoyage pour les exploitants de pressing
• > Concours national de la création alimentaire bio
• > Appel à manifestation d'intérêt "Recyclage et valorisation des déchets"
• > Le programme +45 lancé par Initiative France
• > PABLO-I, la nouvelle téléprocédure pour les commerçants indépendants
• > Plan de développement de l'Entrepreneuriat Féminin
• > Partenariat UBIFRANCE/INPI pour la protection de la propriété intellectuelle à l'export
Territoires en action
• > Soutien de l’Auvergne pour les entreprises en difficulté
• > Ile-de-France : CréaRîf Quartiers 2013
• > Concours "Envol au Féminin" en Limousin
• > Concours Acti'Femmes 2013 dans l'Oise
• > Lancement du méga-incubateur 1000 startups à Paris
• > Performance énergétique : appel à candidature pour les groupements d’entreprises picards
• > Rhône-Alpes, appel à projets "pour une Montagne Innovante et Internationale"
Europe & International
• > Règles en vigueur en matière d'aides d'Etat : situation au 31 juillet 2013
• > Rapport annuel sur les microcrédits Progress
• > Horizon 2020 : deux journées d'information
• > Rapport de la Cour des comptes européenne sur les mesures de diversification de l'économie rurale
Outils & Documents ressources
• > Rapport de la Cour des Comptes sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
• > Un nouveau site pour le Conseil National de l'Industrie
• > Le site de diffusion des données Sirene® fait peau neuve
• > Bilan des pôles d'excellence rurale (PER)
• > Quelles attentes pour une "Ecole de l'entrepreneuriat" ?
Activités de l'ISM
Partenariat entre l’Observatoire des Aides aux Entreprises et la région Ile-de-France
Le Conseil Régional d’Ile-de-France a engagé un partenariat avec l’Observatoire des aides aux entreprises développé par l’Institut Supérieur des Métiers (ISM). Ainsi, les aides financières (hors aides de la Région) répertoriées par cet Observatoire, qui référence 3.200 dispositifs financiers publics mobilisables par les entreprises, viendront enrichir la nouvelle version du site "Créer sa boîte".
Liens > Consulter l'article "L'ISM, le centre de connaissance et d'information des entrepreneurs artisans", 27 août 2013, sur le site "Créer sa boîte".
"Artisanat et compétitivité économique" au menu du Cercle Enjeux et Prospective de l’Artisanat
Avec le soutien de la DGCIS, en partenariat avec la Chaire Artisanat et Petite Entreprise, et les organisations de l’Artisanat, l’Institut Supérieur des Métiers lance la première promotion du Cercle Enjeux et Prospective de l’Artisanat (CEPA), sur le thème "Artisanat et compétitivité économique".
L’objectif souhaité de ce cycle de formation et de réflexion prospective est d’analyser et de mettre en perspective les principaux enjeux d’évolution de l’artisanat, en relation avec les grands dossiers économiques et sociaux.
Aussi, dans la mesure où les débats actuels mettent en exergue la nécessité de soutenir la compétitivité des entreprises, il a été souhaité cette année de remettre dans leur contexte la place et le rôle de l’artisanat dans la compétitivité française.
Ce cycle de formation, destiné aux élus de l’Artisanat, est organisé d’octobre 2013 à mai 2014 en sept sessions d’une journée. La première promotion nationale commencera ses travaux le 10 octobre prochain, dans les locaux de l’ISM.
Selon les demandes des organisations, d’autres promotions pourront voir le jour, à Paris ou en région. Ces travaux de formation-action donneront lieu à la publication d’une synthèse sur la compétitivité dans l’artisanat. Enfin, les stagiaires de la formation se verront remettre à la fin du cycle une attestation de la Chaire Artisanat et Petite Entreprise.
Liens > En savoir plus sur le Cercle Enjeux et Prospective de l’Artisanat (CEPA) et télécharger le programme sur le site de l’Institut Supérieur des Métiers.
Taste of France, les "Entreprises du Patrimoine Vivant" à New York
Du 27 au 29 septembre s'est déroulé Taste of France, un salon ouvert au sein de Bryant Park, en plein cœur de Manhattan, consacré à la promotion de la France et du savoir-faire français. Une quinzaine d’entreprises
labellisées EPV ont participé à ce grand événement sous le haut patronage et en présence de Laurent Fabius, ministre des Affaires Étrangères. Organisé par la communauté française de New York en partenariat avec de nombreuses organisations prestigieuses, Taste of France est le plus grand évènement au monde dédié à la France.
L’opération a compris des rencontres privilégiées le 27 septembre avec des acheteurs ciblés (magasins spécialisés, musées, distributeurs, agents, décorateurs, etc.) mais aussi un espace de près de 120 m² consacré exclusivement aux Entreprises du Patrimoine Vivant le week-end des 28 et 29 septembre.
Liens > Visiter le site Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV).
Nouveau dossier "travail des métaux, sous-traitance industrielle" pour l'Espace de veille
Un nouveau dossier consacré à la thématique "travail des métaux, sous-traitance industrielle" vient d’être mis en ligne sur l’Espace de veille développé par l’Institut Supérieur des Métiers. L'Espace de veille permet d’accéder à des informations d'actualité, complétées par des documents-clés, des outils pratiques et une liste de sites internet utiles. Entièrement personnalisable, il permet aux utilisateurs de recevoir par mail les nouveautés qui les intéressent, à un rythme quotidien ou mensuel ou de les suivre avec des fils RSS personnalisables et sur les réseaux sociaux.
Liens > Accéder à l'Espace de veille de l'ISM.
Actualités des aides
Priorités de la politique industrielle nationale et plans de reconquête
Le 12 septembre 2013, le président de la République et le Ministre du Redressement Productif ont présenté les conclusions des réflexions stratégiques conduites par le Conseil national de l’industrie (CNI) concernant les priorités de politique industrielle de la France. 34 plans de reconquête industrielle ont été proposés au regard des marchés mondiaux en croissance. "La nouvelle France industrielle" a, ainsi, été dessinée en fonction de 3 critères :
• "se situer sur un marché de croissance ou présentant des perspectives de croissance forte dans l'économie mondiale ;
• se fonder essentiellement sur des technologies que la France maîtrise, sur leur diffusion dans l'économie et leur développement ainsi que sur l'industrialisation d'une offre industrielle nouvelle ;
• occuper une position forte sur ce marché avec des entreprises leaders, ou disposer d'un écosystème académique, technologique, économique et industriel permettant d'y occuper une place forte."
Parmi les secteurs concernés, figurent notamment les textiles techniques et intelligents, la rénovation thermique des bâtiments, les industries du bois, les produits innovants dans le secteur alimentaire, l'automobile et différentes technologies numériques.
Liens > Consulter l'actualité "Nouvelle France industrielle : 34 plans de reconquête", 12 septembre 2013, sur le portail du Ministère du redressement productif.
Extension du dispositif des emplois francs
Lancé en juillet dernier, le dispositif des emplois francs permet aux entreprises recrutant un jeune de moins de 30 ans en CDI à temps plein résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, de bénéficier d'une prime de 5000 €. Initialement ouvert à dix sites de manière expérimentale, le dispositif est aujourd'hui étendu dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de 30 communes supplémentaires, réparties sur le territoire français, l'objectif étant d'atteindre 5000 emplois francs en 2014.
Liens > Consulter le communiqué de presse "30 nouvelles agglomérations concernées par les emplois francs", 23 septembre 2013, sur le site du Ministère Délégué à la Ville.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Emplois francs" et accéder à tous les dispositifs d'exonérations liées à l'implantation (rubrique "Gestion financière et exonérations") et toutes les aides à l'embauche (rubrique "Emploi- Formation") dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
Bpifrance propose 3 nouveaux prêts pour les entreprises
A l'occasion de son conseil d'administration du 16 septembre 2013, Bpifrance a annoncé le lancement de 3 nouveaux produits bancaires pour les entreprises :
• le Prêt Numérique,
• le Prêt de Développement Export,
• le Prêt pour l'Industrialisation des Pôles de Compétitivité.
Les "Prêt Numérique" et "Prêt pour l’Industrialisation des Pôles de Compétitivité" devraient être opérationnels avant la fin de l’automne. Le "Prêt de Développement Export" (PDE) est, quant à lui, mobilisable depuis septembre. Le PDE, qui fusionne le "Prêt pour l’export", le "Contrat de développement international" et le "Contrat de
développement participatif" d’ex-OSEO, vise à financer les investissements de développement de l'activité à l'exportation ou d'implantation à l'étranger. Il peut s’agir du besoin en fonds de roulement généré par le projet de développement, d’investissements immatériels (coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, dépenses liées aux Volontaires internationaux en entreprise (VIE), etc.) ou d’investissements corporels à faible valeur de gage (matériel informatique, moules, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, etc.). Le PDE se présente sous la forme d’un prêt, à taux fixe, compris entre 30 000 et 3 millions
€, pour une durée de 7 ans. Il ne nécessite aucune sureté sur le patrimoine du dirigeant ou sur les actifs de l’entreprise.
Liens > Consulter l'actualité "Bpifrance lance trois nouveaux produits bancaires pour les entreprises", 17 septembre 2013, sur le site Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Prêt de Développement Export" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
Lancement d'un Fonds commun de placement dédié aux ETI
Bpifrance a annoncé le lancement du Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) "ETI 2020". Doté de 3 milliards d'euros, il a pour objectif d'"accompagner sur le long terme les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour accélérer leur création et leur développement, renforcer leurs capacités d’innovation et favoriser le développement à l’international afin d’en faire des championnes de la croissance française". Il interviendra sur des opérations à partir de 10 millions € en fonds propres ou quasi-fonds propres, en minoritaire.
Liens > Consulter l'actualité "Bpifrance crée un Fonds commun de placement pour les ETI", 16 septembre 2013, sur le site Bpifrance.
Repertoire Accéder aux fiches des Fonds directs de Bpifrance Investissement (ex-CDC Entreprises) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises (rubriques "Gestion financière et exonérations > Chercher des investisseurs" ou "Création - Reprise > Constituer le capital, réunir des investisseurs").
Nouvel appel à projets Eco-Industries
Le Ministère du Redressement productif (via la DGCIS), Bpifrance, et l’Ademe, en liaison avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE), lancent la 5ème édition de l'appel à projets Eco- Industries qui a pour objectif de "soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement à fort potentiel économique et apportant des réponses à des enjeux environnementaux ciblés", avec une enveloppe de financement de 8,2 millions € mobilisée par Bpifrance et l’Ademe. Les projets doivent être collaboratifs, c’est-à- dire rassembler au minimum 2 entreprises (de moins de 5000 personnes) et un laboratoire ou organisme public de recherche. Ils doivent, également, avoir pour objet le développement d’un ou de plusieurs produits, procédés ou services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché à un terme de 3 à 5 ans. Quatre axes thématiques ont été retenus :
• Anticiper : prévenir, surveiller et tracer ;
• Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles ;
• Transformer et valoriser les déchets ;
• Eco-concevoir et produire de façon durable.
L'appel à projets est ouvert du 16 septembre au 25 octobre 2013.
Liens > Consulter l'actualité "Le 5e appel à projets éco-industries est lancé", 18 septembre 2013, sur le site Bpifrance.
Consulter l'actualité "Lancement d’un nouvel appel à projets éco-industries", 18 septembre 2013, sur le site dela DGCIS.
Nouvelles aides en faveur de l'aquanettoyage pour les exploitants de pressing
Dans le cadre de l'arrêté du 5 décembre 2012 interdisant l'usage du perchloréthylène dans les pressings, le RSI et la CNAMTS proposent deux aides financières en faveur de l'aquanettoyage pour les exploitants de pressing :
• RSI Aqua Pro est destinée aux exploitants de pressing sans salarié souhaitant acheter un combiné lavage- séchage-finition avant le 1er septembre 2014. La date limite de demande de dossier est fixée au plus tard le 15 novembre 2013,
• Aquabonus est destinée aux exploitants de pressing comptant entre 1 et 49 salariés pour le même achat, l'offre étant valable jusqu'au 10 décembre 2014.
Liens > Consulter l'acualité "Aides financières pour les exploitants de pressing", 29 août 2013, sur le site du RSI.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs "RSI Aqua Pro - Aide aux exploitants de pressing sans salarié" et
"Aquabonus - Aide aux exploitants de pressing avec salariés" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
Concours national de la création alimentaire bio
Organisé à l'initative de la CCI du Gers et de l’Association Gers Développement, le concours national de la Création Agroalimentaire Bio a pour objectif d’"encourager le développement de la filière agroalimentaire biologique française en soutenant la création et le développement d’entreprises proposant des produits innovants certifiés Agriculture Biologique". Les candidats peuvent concourir dans deux catégories :
• Création d'entreprise,
• Développement PME-PMI.
Les lauréats se verront récompensés par des prix en numéraire et diverses prestations offertes par les partenaires du concours. Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre 2013.
Liens > Visiter le site dédié au concours national de la Création Agroalimentaire Bio.
Appel à manifestation d'intérêt "Recyclage et valorisation des déchets"
L'ADEME et le Commissariat Général à l'Investissement (CGI) ont annoncé, le 21 août 2013, le lancement d'un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) portant sur le recyclage et la valorisation des déchets, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir. Faisant suite à l'AMI Investissements d'Avenir de 2011, qui a permis de soutenir une douzaine de projets, il a pour objectif de "financer des innovations technologiques et des solutions industrielles innovantes visant à augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets".
Clôture de l'AMI le 16 janvier 2015, avec deux échéances intermédiaires les 10 janvier 2014 et 6 juin 2014.
Liens > Consulter l'actualité "Innovation : recycler et valoriser les déchets, une filière à suivre", 21 août 2013, sur le site de l'ADEME.
Repertoire Accéder aux aides de l'ADEME dans le Répertoire des Aides aux Entreprises (voir notamment la rubrique
"Eco-développement > Gérer les déchets").
Le programme +45 lancé par Initiative France
Les plateformes Initiative France ne financent que 20 % des créations d'entreprise des porteurs de projet de plus de 45 ans, alors que ceux-ci représentent près d’un tiers des créateurs d’entreprise français. C'est pourquoi Initiative France, avec les plateformes et en partenariat avec AG2R La Mondiale, est en train d'élaborer le programme +45 destiné à accompagner les entrepreneurs de plus de 45 ans. Il pourrait être déployé d'ici un an à titre
expérimental dans 4 plateformes, puis sous 3 ans dans l'ensemble du réseau. Il a pour objectif de "construire une offre adaptée aux besoins des seniors et trouver les ressources pérennes pour la financer."
Liens > Consulter l'actualité "Soutenir les entrepreneurs de plus de 45 ans", 6 septembre 2013 sur le site d'Initiative France.
Repertoire Accéder aux fiches des prêts d'honneur des plateformes Initiative France dans le Répertoire des Aides aux Entreprises (rubrique "Création - Reprise > Financer le lancement de son entreprise").
PABLO-I, la nouvelle téléprocédure pour les commerçants indépendants
Une nouvelle téléprocédure à destination des commerçants indépendants est proposée par la douane. La téléprocédure PABLO-I pour "programme d’apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres" vise à faciliter les opérations de détaxe afin de les sécuriser et de les accélérer tout en fidélisant les clients
internationaux. PABLO deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2014. "Seuls les bordereaux de vente émis via PABLO, comportant un code-barres et le logo de la téléprocédure, seront remis aux voyageurs pouvant bénéficier de la détaxe".
Liens > Accéder à Pablo sur le site du Ministère du Commerce Extérieur et consulter l'actualité "PABLO-I, la nouvelle téléprocédure pour les commerçants indépendants" sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Plan de développement de « l’entreprenariat féminin » :
Le 27 août 2013, Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-
Belkacem, Ministre des Droits des Femmes, et Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie Numérique, ont présenté le Plan pour l’entrepreneuriat féminin. Ce plan a pour objectif de "faire progresser de 10 points le taux de femmes entrepreneurs en France d’ici à 2017 et ouvrir l’accès le plus large possible à tous les dispositifs d’aide à la création/reprise d’entreprise", pour atteindre 40 % de femmes entrepreneurs en 2017. Il s'articule en 3 axes :
1. Sensibiliser, orienter et former,
2. Renforcer l'accompagnement des créatrices, 3. Faciliter l'accès des créatrices au financement.
Liens > Consulter l'actualité "Entrepreneuriat au féminin : un plan pour lever les obstacles", 27 août 2013, sur le Portail du Gouvernement.
Partenariat UBIFRANCE/INPI pour la protection de la propriété intellectuelle à l'export
Le 18 septembre 2013, UBIFRANCE et l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ont renouvelé et renforcé leur partenariat en faveur de la croissance des PME et ETI à l'international. Celui-ci prévoit un programme d'actions commun concernant, notamment, la protection de la propriété intellectuelle à l'export. D'un montant de 500 000 €, il s'articule autour de 4 axes :
• sensibilisation renforcée des entreprises à la propriété intellectuelle,
• mise en oeuvre d'un programme d'actions en France et à l'étranger,
• mise en avant du prédiagnostic propriété industrielle proposé par l'INPI,
• mise en oeuvre du programme PME de l'INPI et de son volet international porté par UBIFRANCE et soutenu par l'INPI.
D'ici 2015, il devrait être proposé à plusieurs centaines d'entreprises.
Liens > Télécharger le communiqué de presse "Nicole Bricq et Fleur Pellerin se félicitent du partenariat renforcé UBIFRANCE/INPI qui va permettre à 250 PME de bénéficier d'un programme complet en matière de protection de la propriété intellectuelle à l'export", 19 septembre 2013, sur le site du Ministère du commerce extérieur.
Repertoire Consulter les aides de l'INPI dans le Répertoire des Aides aux Entreprises (rubrique "Innovation > Protéger ses innovations").
Outils & Documents ressources
Rapport de la Cour des Comptes sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
A la demande de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'évolution et les conditions de maîtrise du Crédit d'impôt recherche (CIR), créé en 1983 et réformé en 2008.
L'efficacité du dispositif s'avère difficile à établir et sa gestion est jugée lourde aussi bien pour les entreprises que pour les services fiscaux. La Cour des comptes formule 17 recommandations pour améliorer le CIR,
notamment "dématérialiser la déclaration de CIR ; simplifier l'assiette et la méthode de calcul ; réserver le bénéfice du CIR aux conventions d'intégration fiscale qui prévoient la rétrocession du crédit d'impôt aux filiales ayant généré des dépenses éligibles, ou proposer aux entreprises d'en faire une bonne pratique."
Liens > Télécharger le rapport "L'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche", septembre 2013, sur le site de La Documentation française.
Repertoire Accéder aux aides à l'innovation dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
Un nouveau site pour le Conseil National de l'Industrie
Le Conseil National de l’Industrie (CNI) vient de mettre en ligne son nouveau site web (www.conseil-national- industrie.gouv.fr). Installé en février 2013 et présidé par le Premier ministre, le CNI est une instance tripartite (industriels, organisations syndicales, administration) chargée, notamment, d’élaborer un plan d’actions
prioritaires pour renforcer l’appareil productif des filières autour desquelles ses travaux sont structurés. Il est composé de 13 comités stratégiques de filières : aéronautique, alimentaire, automobile, biens de consommation, chimie et matériaux, éco-industries, ferroviaire, industries extractives et premières transformations, industries et technologies de santé, mode et luxe, naval, nucléaire, numérique. Le site du CNI permet de retrouver les informations relatives aux contrats de filière qui sont structurés autour de 7 axes :
• développement de la filière,
• performance,
• international,
• relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants,
• emplois et compétences,
• financement,
• innovation.
Liens > Télécharger le communiqué de presse, "Le Conseil National de l’Industrie met en ligne un site internet", 20 septembre 2013, sur le portail du Ministère du Redressement Productif.
Le site de diffusion des données Sirene® fait peau neuve
Depuis cet été, le site Sirene.fr rénové est en ligne avec de nouveaux services, parmi lesquels la possibilité
d'effectuer une recherche à partir du numéro de siret ou de siren pour obtenir des informations relatives à l'adresse, à l'APE, à la tranche d'effectifs salariés, etc. Sirene® est une base de données officielle, actualisée
quotidiennement, qui regroupe les 9 millions d'entreprises et d'établissements en activité. Le site sirene.fr peut être utilisé pour connaître des concurrents et fournisseurs, prospecter et trouver de nouveaux clients, créer ou actualiser un fichier d’entreprises sur un secteur choisi, etc.
Liens > Accéder au site Sirene® base de données et lire l'actualité "Un nouveau site pour la diffusion des données Sirene", 10 septembre 2013, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Bilan des pôles d'excellence rurale (PER)
Une question posée par le parlementaire Pierre Morel-A-L'Huissier a été l’occasion pour la Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement de présenter, le 10 septembre, un bilan du dispositif des pôles d'excellence rurale (PER).
Elle rappelle, notamment, les points suivants :
• Qu’une 1ère génération mise en œuvre sur la période 2006-2012 a permis la labellisation de 379 PER avec 346 PER réalisés (soit 9 % d’abandon) ;
• Que 263 PER ont été labellisés au titre de la 2ème génération dont la mise en œuvre est en cours ;
• Que pour cette 2ème génération, les engagements financiers de l'État au titre des PER ont été respectés. En effet, au 13 mai 2013, près de 90 millions € (sur les 157,5 millions € de l'enveloppe totale) provenaient des fonds ministériels mutualisés ;
• Que l’évaluation de ces PER sera réalisée après 2015 pour éventuellement faire évoluer la 3ème génération des PER.
Liens > Consulter la question écrite N° 27126 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (réponse publiée au JO le 10 septembre 2013, page 9479) sur le site de l'Assemblée Nationale.
Quelles attentes pour une "Ecole de l'entrepreneuriat" ?
Afin d'améliorer l'accès à la création d'entreprise à tous les profils, Fleur Pellerin propose de créer une "Ecole de l'entrepreneuriat". Ouverte à tous, elle permettrait en particulier aux jeunes, aux seniors, aux habitants des quartiers populaires de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. La ministre invite celles et ceux qui le souhaitent à faire part de leurs suggestions sur ce que pourrait être cette école
Liens > Lire l'actualité "Contributions pour créer « l'Ecole de l'entrepreneuriat »", 30 août 2013, sur le Portail du Ministère du Redressement Productif.
