La structure du code NAF
C. Madinier
La structure du code NAF
1.
Rappel de l’avis de la CNNES de juillet 2005
2.
Les questions non réglées
3.
Analyse des solutions et propositions
Nature du 5
ecaractère
Séparateur
La structure du code NAF
1- Avis de la CNNES du 1
erjuillet 2005
« La CNNES souhaite que la nomenclature d’activité française, qui entrera en application au 1er janvier 2008 réponde au mieux aux besoins nationaux et apparaisse comme parfaitement articulée avec la nomenclature européenne. Elle recommande par conséquent que la future NAF soit codée sur 5 caractères dont les 4 premiers seront ceux de la NACE ».
Cet avis a été approuvé par le CNIS en formation plénière en
La structure du code NAF
2- Les questions non réglées
Nature chiffre ou lettre de la 5
eposition
Existence de séparateur entre les caractères
du code
La structure du code NAF
3- Analyse des solutions le 5
ecaractère
Exemple
NACE 17.21 Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton
NAF 17.21A ou 17.211 Fabrication de carton ondulé
Le 5 e caractère
Avantages…
… de la lettre … du chiffre
Pas de confusion possible avec la CPF qui comporte 6 positions (pas d’emboîtement entre NAF et CPF)
Meilleure lisibilité de l’articulation NACE-NAF
Habitude de la lettre Mémorisation plus facile
Solution naturelle
Le chiffre a été adopté par tous les pays européens
Avantage à la saisie
Nette différence avec le code actuel
La structure du code NAF
Proposition de décision
(après enquête auprès des services) Retenir une lettre comme 5
ecaractère
Exemple 17.21A Fabrication de carton ondulé 17.21B Fabrication de cartonnages
17.21C Fabrication d’emballages en papier
La structure du code NAF
Séparateur
1.
L’existence du point existant dans la NACE n’est pas remise en cause
01.12 culture du riz
2.
Faut-il un 2
eséparateur ?
On passerait à 7 positions
Le choix de la lettre permet de bien distinguer
la NACE de la NAF
La structure du code NAF
Séparateur
Conserver la solution actuelle
Un séparateur dans le code NAF, comme dans la NACE
