Termes de références
Recrutement d’un-e consultant-e individuel-le
Appui aux missions d’assistance technique du programme « Accélération de la mise en œuvre de la NDC de la Tunisie 2021-2025 »
Lieu d’affectation : Tunis, Tunisie 1- Contexte
La Tunisie a soumis sa contribution déterminée au niveau national (CDN) en octobre 2021 au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et ce, conformément aux dispositions de la décision 1/CP.21, ainsi qu’aux autres dispositions pertinentes de l’Accord de Paris.
En matière d’atténuation La CDN actualisée rehausse les ambitions d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre de la Tunisie, à travers un relèvement de l’objectif de réduction de l’intensité carbone nationale à 45% à l’horizon 2030, par rapport à son niveau de 2010. Cette révision à la hausse de l’ambition tunisienne est également bonifiée grâce à trois piliers essentiels : i) l’augmentation du périmètre de l’objectif qui inclut désormais exhaustivement, toutes les sources des émissions ; (ii) Le scénario bas-carbone (BaC) va imposer une trajectoire descendante laissant derrière le pic des émissions nettes (iii) La trajectoire de fléchissement des émissions nettes se prolongera après 2030, mettant la Tunisie définitivement dans la rampe de lancement des objectifs à long terme poursuivis par l’Accord de Paris.
En matière d’adaptation, l’objectif général de la CDN actualisée est de « promouvoir une Tunisie résiliente aux changements climatiques, ayant significativement réduit les vulnérabilités et renforcé les capacités d’adaptation de ses écosystèmes, de sa population, de son économie, de ses territoires, et ayant résolument opéré les transformations nécessaires, à même d’assurer un modèle de développement socio-économique inclusif et durable ». Pour atteindre cet objectif, le volet adaptation de la CDN actualisée repose sur une « Etoile de la résilience », conçue comme un cadre structurant pour accompagner les acteurs tunisiens et leurs partenaires techniques et financiers tant publics que privés. La mise en oeuvre de la CDN actualisée nécessitera la mobilisation d’importantes ressources financières, estimées à environ 19,4 milliards USD sur la période 2021-2030, dont 14,4 milliards USD pour l’atténuation, 4,3 milliards USD pour l’adaptation et 0,7 milliards USD pour les actions de renforcement des capacités.
En ligne avec les priorités nationales et mondiales en matière de changement climatique (ConAgenda 2030, Acord de Paris, etc), et conformément à son cadre d’appui à la Tunisie 2021-2025, le Programme des Nations Unies pour le Développement met en oeuvre le programme d’ « Accélération de la mise en oeuvre de la NDC de la Tunisie 2021-2025 » qui a été développé pour présenter un cadre d’appui cohérent, évolutif et transversal sur une durée de 5 ans, afin d’accélérer la mise en oeuvre de la NDC tunisienne en accroissant la capacité d’adaptation aux effets négatifs des changements climatiques et
en rendant les flux financiers compatibles avec la voie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et un développement résilient aux changements climatiques.
Le programme s’articule autour de 4 résultats répondant à la vision nationale en matière de climat et entend apporter un appui au gouvernement tunisien pour accroitre son ambition et renforcer sa gouvernance climatique, mobiliser la finance climat et les investissements privés nationaux et internationaux au profit d’un développement résilient et durable tout en continuant le renforcement des capacités des acteurs publics et privés sur les divers aspects de l’atténuation et de l’adaptation et en assurant un transfert technologique pour l’efficacité et la durabilité de l’action climatique.
2- Objectif de la mission d’assistance :
La mission de l’expert (e) d’appui consiste à accompagner l’équipe du programme d’« Accélération de la mise en œuvre de la NDC de la Tunisie 2021-2025 » du cluster climat, environnement, énergie et réduction des risques du PNUD pour le suivi et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du programme d’accélération de la NDC et apporter aux différentes composantes du programme une expertise technique sur les questions liées à l’atténuation des changements climatiques.
Plus spécifiquement, le/la consultant(e) est appelé-e à appuyer les trois types d’intervention complémentaires suivantes :
- Appui au suivi des missions d’assistance technique prévues dans le cadre du programme NDC - Appui à l’identification des initiatives à développer dans le cadre du programme NDC
- Appui à la valorisation et la dissémination des résultats du programme NDC
3- Consistance de la mission :
La présente mission sera réalisée dans le cadre d’un « contrat cadre » ; elle est structurée au tour des trois types d’intervention suivants :
Intervention de type 1 : Suivi des missions d’assistance technique prévues dans le cadre du programme NDC:
Cette intervention représente un niveau d’effort estimé d’environ 100 H/J.
Dans le cadre de l’intervention de type 1, le/la consultant(e) est appelé-e à apporter un appui au programme NDC pour la mise en œuvre des missions d’assistance technique afin d’en atteindre les résultats escomptés. Il s’agit de s’assurer de la conformité des livrables des missions d’assistance par rapport aux termes de référence, aux notes méthodologiques approuvées des assistances et le respect des délais conformément aux contrats signés. A cet effet, pour chacun des livrables, le/la consultant (e) produira une note de suivi du livrable incluant ses commentaires, propositions, recommandations et orientations pour le livrable soumis afin qu’il réponde aux résultats attendus de l’assistance technique. Cette méthodologie est proposée à titre indicatif ; l’équipe du programme en concertation avec le/la consultant (e), pourront convenir d’une méthodologie spécifique pour chacun des livrables à revoir. Le/la consultant (e) est également appelé (e) à documenter les échanges entre les prestataires de service des missions d‘assistance techniques et les parties prenantes (partenaire de réalisation, équipe du programme NDC, etc) et de coordonner avec l’équipe du programme la mobilisation et la communication avec ces derniers.
Les missions d’assistance technique objet des interventions de type 1 sont sus-listées :
- Assistance technique d’appui au secteur privé et aux institutions financières pour la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national : l’effort estimé pour cette mission est de 5H/J.
- Assistance technique pour l’élaboration d’un plan d’action, d’un plan d’investissement et d’un portefeuille de projets dans le secteur de l’énergie pour la mise en œuvre de la CDN et l’atteinte de la neutralité carbone en Tunisie : l’effort estimé pour cette mission est de 20H/J.
- Assistance technique pour la mise à jour de la simulation des émissions de GES dues à l’énergie à l’horizon 2050 et évaluation des impacts énergétiques, climatiques et socio-économiques pour la Tunisie : l’effort estimé pour cette mission est de 10H/J.
- Assistance technique pour l’élaboration d’un plan d’action pour la mise en œuvre de la CDN actualisée en Tunisie : l’effort estimé pour cette mission est de 15H/J.
- Assistance technique pour l’élaboration de la stratégie énergétique de la Tunisie à l’horizon 2035 : l’effort estimé pour cette mission est de 3H/J.
- Assistance technique pour l’élaboration du troisième rapport biennal (3ème RBA) de la Tunisie au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : l’effort estimé pour cette mission est de 12 H/J.
- Assistance technique pour l’élaboration de la Quatrième communication nationale (4ème CN) au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : l’effort estimé pour cette mission est de 12 H/J.
- Assistance technique pour l’accompagnement du gouvernement dans la conception et la mise en œuvre d'une stratégie de réduction de la précarité énergétique : l’effort estimé pour cette mission est de 10H/J.
- Assistance technique pour le développement d’une méthodologie pour la comptabilisation des flux financiers climat : l’effort estimé pour cette mission est de 8H/J
- Assistance technique pour le renforcement du cadre de transparence de la contribution déterminée au niveau national (CDN) de la Tunisie : l’effort estimé pour cette mission est de 5H/J.
Il est à noter que la liste suscitée est à titre indicatif et qu’elle pourrait être modifiée en fonction de l’évolution du programme, de sa mise en œuvre et des priorités du cluster Climat, Environnement, Energie et Réduction des risques de catastrophe (CERC) du PNUD.
Intervention de type 2 : Appui à l’identification des initiatives à développer dans le cadre du programme NDC :
Cette intervention représente un niveau d’effort estimé d’environ 20 hommes/ jours.
Il s’agit au niveau de cette intervention d’apporter un appui au cluster dans la conception et l’identification de nouvelles initiatives pour l’accélération de la mise en œuvre de la NDC et particulièrement pour le volet atténuation. A la demande du programme NDC, le/la consultant (e) appuiera à la collecte des données et l’élaboration des notes d’identification de projet (selon le format qui lui sera communiqué) et accompagnera l’équipe du programme, et/ou l’expertise d’appui si tel est le cas, tout au long du processus de développement de l’idée du projet.
Intervention de type 3 : Appui à la valorisation et à la dissémination des résultats du programme : Cette activité représente un niveau d’effort estimé d’environ 20 hommes/jours.
Il s’agit au niveau de cette intervention d’apporter un appui au programme NDC dans la conception et la réalisation des évènements aussi bien nationaux qu’internationaux et régionaux. le/la consultant(e) sera appelé-e à :
- Etablir la note conceptuelle détaillée qui permettra de refléter les perspectives et les résultats attendus ;
- Identifier les principaux éléments et les points-clés des débats et des discussions ;
- Identifier le public cible et les intervenants : Identifier les principaux partenaires et intervenants potentiels constituant le panel de l’évènement et appuyer si besoin, le programme NDC dans la prise de contact et l’invitation des personnes ressources et les membres du panel ;
- Etablir un compte rendu exhaustif de la teneur des discussions et des échanges, des rencontres bilatérales concrétisées, des résultats atteints par l’évènement et des perspectives.
Le/la consultant(e) sera également amené(e) à appuyer le cluster pour la dissémination des résultats du programme NDC. Cet appui se traduira et à la demande du cluster, par le développement de notes d’information, de notes conceptuelles, de notes aux décideurs (policy brieffing), d’articles, et la revue des supports de documentation des résultats du programme NDC.
4- Approche d’intervention et procédure d’exécution :
Mode de fonctionnement Sous la direction du Team leader du cluster climat, environnement, énergie et réduction des risques du PNUD et celle du conseiller technique du programme NDC, le/ la consultant(e) est appelé(e) à:
- Coordonner les interventions sus-listées avec le programme NDC/Cluster CERC
- Fournir un plan de travail et une méthodologie adéquate avant le démarrage de chaque type d’intervention permettant d’évaluer la pertinence et la qualité de l’approche proposée - Il/ Elle participera activement à la communication des résultats des différentes tâches sur
différents supports (site web, articles de journaux etc).
- Participer à la réunion de démarrage qui sera organisée avec l’équipe du programme pour entamer l’ensemble de la mission, discuter et finaliser le planning des différentes tâches ; - Participer aux réunions périodiques de suivi avec l’équipe du programme qui seront organisées
pour faciliter la conduite de la présente mission ;
- La présente mission peut être effectuée à distance. Cependant, et à la demande de l’équipe du programme NDC, le/La) consultant(e) sera amené à se déplacer au bureau du PNUD ou au bureau des différentes unités du cluster pour les réunions de coordination. le nombre estimé de ces déplacements est 6 fois par mois.L'ensemble des rapports et rendus de cette mission sont en langue française.
Exécution financière et modalité de paiement : L’effort estimé pour la réalisation de la présente mission est de 140H/J, étalé sur une période de 12 mois à compter de mai 2022
La présente mission ne prévoit pas pour l’instant de déplacements, ni à l’intérieur du pays ni à l’étranger. Toutefois, et si le cas se présente au cours de la mise en œuvre de la mission, ces dernières sont comme suit :
- Les frais de mission au niveau national induisant des déplacements entre les régions, l’hébergement et les repas y afférents seront pris en charge par le programme NDC ;
- Les frais de mission au niveau international (Billet d’avion en classe économique et DSA) seront pris en charge par le programme NDC et selon le forfait journalier et les conditions de voyage fixés par le PNUD.En ce qui concerne les déplacements dans la région du grand Tunis, ces derniers sont à la charge du/de la consultant-e.
En contre partie de la prestation de service, le/la consultant-e recevra ses honoraires suite à la soumission et approbation des livrables objet des interventions indiquées dans la section 3. Le consultant déposera une facture pro-forma indiquant le type d’intervention, le livrable y afférent remis ainsi que le nombre d’H/J consacré pour sa réalisation (voir template de facture pro-forma en annexe A). Le calcul des honoraires sera effectué alors sur la base du taux horaire proposé dans l’offre financière du consultant multiplié par le nombre d’H/J consacré à la réalisation dudit livrable. A la signature du contrat, un bon de commande sera établit pour le montant total du contrat cadre ; le suivi de la réalisation de la mission ainsi que le décompte du nombre d’H/J sera assuré à travers la fiche de suivi des livrables indiquée dans l’annexe B. le tableau ci-dessous reflète une estimation des livrables par intervention ainsi que le nombre d’H/J afférent.
Intervention Livrables Nombre H/J
Intervention de type 1 : Suivi des missions d’assistance technique prévues dans le cadre du programme NDC
• Assistance technique d’appui au secteur privé et aux institutions financières pour la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national ; 5H/J
• Assistance technique pour l’élaboration d’un plan d’action, d’un plan d’investissement et d’un portefeuille de projets dans le secteur de l’énergie pour la mise en œuvre de la CDN et l’atteinte de la neutralité carbone en Tunisie ; 20H/J
• Assistance technique pour la mise à jour de la simulation des émissions de GES dues à l’énergie à l’horizon 2050 et évaluation des impacts énergétiques, climatiques et socio-économiques pour la Tunisie ; 10H/J
• Assistance technique pour l’élaboration d’un plan d’action pour la mise en œuvre de la CDN actualisée en Tunisie ; 15H/J
• Assistance technique pour l’élaboration de la stratégie énergétique de la Tunisie à l’horizon 2035 ; 3H/J
• Assistance technique pour l’élaboration du troisième rapport biennal (3ème RBA) de la Tunisie au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ; 12H/J
• Assistance technique pour l’élaboration de la Quatrième communication nationale (4ème CN) au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ; 12H/J
• Assistance technique pour l’accompagnement du gouvernement dans la conception et la mise en œuvre d'une stratégie de réduction de la précarité énergétique ; 10H/J
• Assistance technique pour le développement d’une méthodologie pour la comptabilisation des flux financiers climat ; 8H/J
• Assistance technique pour le renforcement du cadre de transparence de la contribution déterminée au niveau national (CDN) de la Tunisie ; 5H/J
100H/J
Intervention de type 2 : Appui à l’identification des initiatives à développer dans le cadre du programme NDC
Appui au cluster dans la conception et l’identification de nouvelles initiatives pour l’accélération de la mise en œuvre de la NDC et particulièrement pour le volet atténuation ; 20H/J
20H/J
Intervention de type 3 :
Apporter un appui au programme NDC dans la conception et la réalisation des évènements aussi bien nationaux qu’internationaux et régionaux. le/la consultant(e) sera appelé-e à :
20 H/J
5- Qualifications et compétences requises :
- Un diplôme d’études supérieures (Master) et/ou ingénieur ou équivalent dans les domaines pertinents à la présente mission (énergie, sciences économiques ou politiques, etc.) ;
- Justifiant d’une expérience professionnelle de 5 ans dans le domaine de l’atténuation des changements climatiques et démontrant d’une bonne connaissance du cadre institutionnel en lien avec les domaines susmentionnés ;
- Quatre références dans les domaines de l’atténuation et de la prospective ;
6- Deux références de travail avec le PNUD et/ou tout autre agence des nations unies et/ou tout autre organisme de développement.Contenu de l’offre et méthodologie de sélection des consultants :
Il appartient au soumissionnaire de répondre au dossier d’appel d’offres et ce en présentant une offre technique et une offre financière séparées et comme suit :
L’offre technique comprend obligatoirement les pièces suivantes :
- Un CV mis à jour signé par le/a consultant/e incluant les expériences/références dans le domaine pertinent à la présente mission avec contacts des références à l’appui (noms, adresse email et N° de téléphone) ;
- Une note méthodologique ne dépassant pas cinq (05) pages sur l’approche à adopter pour la mise en oeuvre de la mission ;
L’offre financière devra être détaillée comme suit :
Rubrique Nombre
d’Hommes/Jours Taux H/J Total HT (TND)
Taux horaire unitaire en
Hors taxe 140 H/J
Evaluation des offres:
Appui à la valorisation et à la
dissémination des résultats du programme
- Etablir la note conceptuelle détaillée qui permettra de refléter les perspectives et les résultats attendus ;
- Identifier les principaux éléments et les points-clés des débats et des discussions ;
- Identifier le public cible et les intervenants : Identifier les principaux
partenaires et intervenants potentiels constituant le panel de l’évènement et appuyer si besoin, le programme NDC dans la prise de contact et l’invitation des personnes ressources et les membres du panel ;
- Etablir un compte rendu exhaustif de la teneur des discussions et des échanges, des rencontres bilatérales concrétisées, des résultats atteints par l’évènement et des perspectives.
Appuyer le cluster pour la dissémination des résultats du programme NDC. Cet appui se traduira et à la demande du cluster, par :
- Le développement de notes d’information, de notes conceptuelles, de notes aux décideurs (policy brieffing), d’articles, et la revue des supports de documentation des résultats du programme NDC.
Total 140H/J
- La commission d’évaluation procèdera à l’élimination des offres non conformes à l’objet ou qui ne répondent pas aux conditions du dossier d’appel d’offres associé aux présents termes de référence.
- La commission d’évaluation procèdera à l’évaluation des offres techniques (parmi les offres recevables) en suivant la méthodologie d’évaluation technique ci-après développée.
- Seules les offres ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points seront retenues pour l’évaluation financière.
- La commission d’évaluation procèdera à l’évaluation des offres financières (relatives aux offres techniques ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points) en suivant la méthodologie d’évaluation financière ci-après développée.
- L’évaluation fera l’objet d’une sélection au mieux disant tenant compte d’une pondération de 70% de la note technique et de 30% de la note financière.
Evaluation des offres techniques
Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux présents termes de référence à l’aide des critères d’évaluation et du barème de notation suivants :
Coefficient de pondération Points maximum
Expertise proposée 60% 60
Méthodologie de travail, planning et
chronogramme 40% 40
Total 100% 100
Critères Points
Un diplôme d’études supérieures-master et/ou ingénieur ou équivalent dans les domaines pertinents à la présente mission
• Maitrise ……….……..…..….… 0 point
• Master/ingénieur ……….….05 points
• Doctorat ………...……… 10 points
10
Expérience professionnelle dans le domaine de l’atténuation des changements climatiques, démontrant d’une bonne connaissance du cadre institutionnel en lien avec les domaines susmentionnés
• Moins de 05 ans ……….………. 0 point
• Entre 05 et 08 ans………. 10 points
• Plus de 09 ans ……….. 20 points
20
Expérience spécifique dans l’atténuation et la prospective
• Moins de 4 références ………. 0 point
• Entre 4 et 6 références ……….5 points
• 7 références et plus ……….………. 20 points
20
Deux références de travail avec le PNUD et/ou tout autre agence des nations unies et/ou tout autre organisme de développement
• Moins de 2 références ………. 0 point
• Entre 2 et 4 références ……….5 points
• 5 références et plus ……….……….10 points
10
Méthodologie de travail et profil des experts d’appui 40 Dans quelle mesure le soumissionnaire comprend la mission à accomplir et
le contenu de la méthodologie ? 20
Le déroulement des activités et le planning de mise en œuvre proposés sont-ils bien définis, réalistes et correspondants aux termes de référence de la mission ?
20
Evaluation des offres financières
- Toute offre n’ayant pas obtenu la note technique minimale requise (70 points) ne sera pas retenue pour l’évaluation financière.
- A l’offre financière la moins onéreuse (parmi les offres retenues) est attribuée la note maximale de 30 points.
- La note financière d’une offre n est calculée comme suit : NFn = (OFmo / OFn) * 30
NFn = note financière de l’offre
OFmo = montant de l’offre la moins onéreuse OFn = montant de l’offre n
Sélection de la meilleure offre :
La note globale d’une offre n est calculée comme suit : NGn = 70% * NTn + 30% * NFn
NGn = note globale de l’offre n NTn = note technique de l’offre n NFn = note financière de l’offre n
L’offre n retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note globale (NGn)
L’évaluation des offres financières sera basée sur le montant total de l’offre en Hors Taxes.
Annexe A – Template facture Pro-forma
Mission d’appui aux missions d’assistance technique du programme « Accélération de la mise en œuvre de la NDC de la Tunisie 2021-2025 »
Intervention et nombre
d’H/J prévu Intitulé du livrable
Nombre H/J prévu pour la réalisation
du livrable (conformément aux TdRs)
Nombre H/J réalisé
Montant à payer
Nombre H/J restant
Intervention
de type 1 : 100
Livrable : ………..
Livrable :…………
Livrable :…………
Intervention
de type 2 : 20
Livrable : ………..
Livrable :…………
Livrable :…………
Intervention
de type 3 : 20
Livrable : ………..
Livrable :…………
Livrable :…………
Total
La présente facture pro-forma est arrêtée à :
Annexe B : Fiche de suivi des livrables
Mission d’appui aux missions d’assistance technique du programme « Accélération de la mise en œuvre de la NDC de la Tunisie 2021-2025 »
