PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
Service régional économie agricole, agroalimentaire et filières
Courriel : sreaaf.draaf-auvergne-rhone- [email protected]
Suivi du nouvel exploitant
1 - Description du dispositif
Pour assurer la viabilité de son installation, le nouvel installé pourra être accompagné dans la mise en œuvre de son projet par un conseil technico-économique global. L’aide est à destination des nouveaux installés titulaires de la DJA.
2 - Déclinaison opérationnelle
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le jeune agriculteur doit être bénéficiaire de la DJA et installé à partir du 1er janvier 2017.
La demande doit intervenir durant les 2 premières années après l’installation (date d’installation figurant sur le certificat de conformité –CJA-). Le suivi se déroule sur une période de 2 ans, à l’issue de cette demande.
La DDT, estimant que l’installation présente un risque et nécessite un suivi, propose au jeune agriculteur de bénéficier d’un suivi post- installation et lui adresse la liste des structures agréées
(1). En outre, le jeune agriculteur rencontrant des difficultés conjoncturelles avé- rées dans les 2 premières années de son installation peut solliciter un suivi auprès de la DDT qui décide de l’opportunité. Le choix de la structure prestataire est du ressort du jeune agriculteur.
A titre de recommandation, le suivi post installation se destine en priorité aux installations présentant un risque potentiel de ne pas aboutir pour l’une des raisons suivantes :
Bénéficiaire à risque :
- installation hors cadre familial en particulier avec création d’une entreprise ;
- installation avec un manque d’expérience professionnelle (bénéficiaire de moins de 21 ans ou manque d’expérience profes- sionnelle mentionné dans le plan de professionnalisation personnalisé),
- installation précipitée par un événement extérieur non prévisible.
Projet à risque :
- installation en création d’exploitation ou en reprise avec de nouvelle(s) production(s) ou un nouveau mode de commercialisa- tion représentant au moins 50% du chiffre d’affaires de l’exploitation,
- installation avec une augmentation d’activité (surface, effectif d’animaux, référence laitière, chiffre d’affaires) d’au moins 50% de la production principale sur la durée du PE (année 4 par rapport à année 1).
Situation économique et financière à risque :
- installation avec des investissements importants : somme des investissements éligibles du PE divisée par l’EBE de l’année 4 doit être supérieure à 5.
- installation à faible rentabilité, ayant un revenu prévisionnel disponible inférieur à 50% du SMIC net en année 1, Difficulté conjoncturelle :
- difficultés rencontrées en début d’installation liées à des facteurs internes (non réalisation des objectifs de productions) ou des facteurs exogènes (aléas climatiques ou sanitaires) justifiées par une baisse de chiffre d’affaires de 30% de la valeur de la production dominante ou 15% du chiffre d’affaires de l’exploitation par rapport au chiffre d’affaires prévisionnel du plan d’entreprise.
Le suivi aidé répond à un cahier des charges que seules les structures agréées sont habilitées à mettre en œuvre.
Le bénéficiaire dépose une demande d'aide à la DDT. La demande précise le nom de la structure prestataire agréée choisie par le jeune agriculteur. Chaque demande fait l’objet d’une décision d’aide individualisée.
3 - Montant de l’aide
L’aide couvre 80 % de la dépense HT sans pouvoir excéder 1000 €. Les 20% minimum restants (non subventionnés) et la TVA sont réglés par le bénéficiaire à la structure prestataire.
Après réalisation de la prestation et dépôt d’une demande de paiement à la DDT accompagnée des pièces justificatives (facture, acquit- tement partiel, compte rendu/bilan individuel). L’aide est versée à la structure prestataire en 1 seule fois.
1/2 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes – 16 B rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
(1) Liste des structures agréées pour le suivi
2/2 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes – 16 B rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
Réseau ARDEAR Réseau Chambre d'agriculture Réseau CER Réseau FRAB
Ain
Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
AFOCG A in, 1, rue Robert SCHUMAN 01000 BOURG-EN-BRESSE 04 74 22 69 04
Chambre départementale d'agriculture 4 avenue du champs de foire – BP 84 01003 BOURG EN BRESSE Cedex 04 74 45 47 43
CERFRANCE A in
2 avenue du champ de foire – BP 84 01003 BOURG EN BRESSE 04 74 45 47 60 [email protected]
A DABIO
95 route des Soudanières 01250 CEYZERIAT 04 74 30 63 10 [email protected] Chambre départementale d'agriculture
60 cours Jean Jaurès – BP 1727 03000 MOULINS
04 70 48 42 42 [email protected]
CERFRANCE A llier 15 rue de Villars 03000 MOULINS 04 70 34 12 00 [email protected]
FRAB AuRA INEED Rovaltain TGV
1 rue Marc Seguin – BP 11150 Alixan 26958 V ALENCE Cedex 9 04 75 61 19 35 [email protected] ARDDEA R Ardèche
BP 129 07001 PRIV AS
Eve Saymard - [email protected] 06 56 80 90 97
Chambre départementale d'agriculture 4 avenue de l’europe unie – BP 114 07001 PRIVAS Cedex
04 75 20 28 00
CER Ardèche, boulevard du Vivarais – BP 414, 07004 PRIV AS, 04 75 20 29 50, [email protected]
Cant'ADEAR 8, place de la Paix 15000 AURILLAC 09 61 27 39 06 [email protected]
Chambre départementale d'agriculture 16 rue du 139 RI – BP 239 15002 AURILLAC 04 71 45 56 27
FRAB AuRA, INEED Rovaltain TGV 1 rue Marc Seguin – BP 11150 Alixan 26958 V ALENCE Cedex 9 04 75 61 19 35 [email protected] Chambre départementale d'agriculture
95 avenue Georges Brassens – CS 30418 26504 BOURG LES VALENCE Cedex 04 75 82 40 16
CERFRANCE Drôme-Vaucluse 30 rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE 04 75 78 11 21 [email protected]
A GRIBIO DROME - Pôle Bio Ecosite – 150 avenue de Judée 26400 EURRE
04 75 25 99 79 [email protected] AFOCG des A lpes
40, rue du Terraillet 73190 SA INT BA LDOPH 09 72 54 18 40
Chambre départementale d'agriculture 40 avenue Marcelin Berthelot – CS 92608 38036 GRENOBLE Cedex 2
04 76 20 68 68 [email protected]
CERFRANCE Isère
40 av. Marcelin Berthelot – CS 62614 38036 GRENOBLE Cedex 2 04 76 20 68 70 [email protected]
A DABIO
95 route des Soudanières 01250 CEYZERIAT 04 74 30 63 10 [email protected] Chambre départementale d'agriculture
43 avenue Albert Raymond – BP 40050 42272 ST PRIEST EN JAREZ Cedex 04 77 92 12 12
stephanie.delef [email protected]
CERFRANCE Loire, 3 rue Claude Odde, 42041 SAINT ETIENNE, 04 77 92 86 72, [email protected]
AFOCG Haute-Loire 53, rue de la Pardige 43100 BRIOUDE
04 71 74 97 81 [email protected]
Chambre départementale d'agriculture 16 bd du Président Bertrand – CS 20343 43012 LE PUY EN V ELAY Cedex 04 71 07 21 42
CERFRANCE Haute-Loire 50 avenue d’Ours Mons – CS 50088 43009 LE PUY EN VELAY 04 71 07 26 00 [email protected]
FRAB A uRA , INEED Rovaltain TGV 1 rue Marc Seguin – BP 11150 Alixan 26958 VALENCE Cedex 9 04 75 61 19 35 [email protected] Chambre départementale d'agriculture
11 allée Pierre de Fermat – BP 70007 63171 AUBIERE Cedex
04 73 44 45 46
CERFRANCE Puy-de-Dôme Avenir 65 boulevard Berthelot 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 19 53 10
CERFRANCE Puy-de-Dôme Horizon, 35 rue du pré la reine – BP 9 Saint- Jean, 63014 CLERMONT FERRAND Cedex 2, 04 73 98 46 46, [email protected]
FRAB AuRA, INEED Rovaltain TGV 1 rue Marc Seguin – BP 11150 Alixan 26958 V ALENCE Cedex 9 04 75 61 19 35 [email protected]
Chambre départementale d'agriculture 18 avenue des Monts d’Or 69890 LA TOUR DE SALVAGNY 04 78 19 61 30
CERFRANCE Rhône 18 avenue des Monts d’Or 69890 LA TOUR DE SALV AGNY 04 78 19 60 30
[email protected] AFOCG des A lpes
40, rue du Terraillet 73190 SA INT BA LDOPH 09 72 54 18 40
Chambre départementale d'agriculture 52 avenue des îles
74994 ANNECY Cedex 9 04 50 88 18 20 jean-
CERFRANCE Savoie 191 route d’apremont 73190 SAINT BADOLPH 04 79 28 33 33 [email protected]
A DABIO
95 route des Soudanières 01250 CEYZERIAT 04 74 30 63 10 [email protected] CERFRANCE Haute-Savoie
52 avenue des îles 74000 ANNECY 04 50 88 19 00 [email protected]
