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Commissions scolaires francophones

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

H ISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES DONNÉES SOCIO - ÉCONOMIQUES

2010

MISE À JOUR DE 2010, INCLUANT LES DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2010

(2)

É DUCATION

Commissions scolaires francophones

SITUATION ANTÉRIEURE MODIFICATION SITUATION NOUVELLE

Nom, statut

Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

C.s. des Draveurs

771000

C.s. des Haut-Bois-de-l’Outaouais 774000

2010/06/26 ANNPAR

DEMEMB

SDA-socio20K SDA-socio250K

C.s. des Draveurs 771000

C.s. des Haut-Bois-de-l’Outaouais

774000

(3)

COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES MODIFICATION

Date Type Géométrie

C.s. des Draveurs

C.s. des Haut-Bois-de-l’Outaouais C.s. des Portages-de-l’Outaouais C.s. au Cœur-des-Vallées C.s. des Laurentides C.s. de la Rivière-du-Nord

C.s. de la Seigneurie-des-Mille-Îles C.s. des Trois-Lacs

C.s. de la Vallée-des-Tisserands C.s. des Samares

C.s. des Affluents C.s. de Laval

C.s. de la Pointe-de-l’Île C.s. de Montréal

C.s. Marguerite-Bourgeoys C.s. Marie-Victorin

C.s. des Grandes-Seigneuries C.s. des Hautes-Rivières C.s. des Patriotes C.s. de Sorel-Tracy C.s. de sainte-Hyacinthe C.s. des Chênes

C.s. du Val-des-Cerfs C.s. des Sommets

C.s. de la Région-de-Sherbrooke C.s. des Hauts-Cantons

C.s. des Appalaches C.s. de la Bauce-Etchemin C.s. de la Riveraine C.s. du Chemin-du-Roy C.s. de l’Énergie C.s. de Portneuf C.s. des Navigateurs C.s. de la Capitale C.s. des Découvreurs

C.s. des Premières-Seigneuries C.s. de la Côte-du-Sud

C.s. de Kamouraska-Rivière-du-Loup

2010/08/06

Ajustement sur la géométrie des municipalités dont les limites ont été adaptées sur la rénovation cadastrale (fichier SDA).

SDA-socio 20K

(4)

COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES MODIFICATION

Date Type Géométrie

C.s. Eastern Townships C.s. Central Québec C.s. Riverside C.s. English-Montréal C.s. Lester-B.-Pearson C.s. New Frontiers C.s. Sir-Wilfrid-Laurier C.s. Eastern Shores

2010/08/06

Ajustement sur la géométrie des municipalités dont les limites ont été adaptées sur la rénovation cadastrale (fichier SDA).

SDA-socio 20K

COMMISSIONS

scolaires à statut

PARTICULIER MODIFICATION

Date Type Géométrie

C.s. Littoral C.s. crie

2010/08/06

Ajustement sur la géométrie des municipalités dont les limites ont été adaptées sur la rénovation cadastrale (fichier SDA).

SDA-socio 20K

(5)

COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES MODIFICATION

Date Type Géométrie

C.s. des Samares C.s. des Patriotes C.s. de Sorel-Tracy C.s. des Appalaches C.s. de la Beauce-Etchemin C.s. de la Riveraine

C.s. du Chemin-du-Roy C.s. de l’Énergie C.s. de Charlevoix C.s. des Navigateurs C.s. de la Capitale C.s. des Découvreurs

C.s. des Premières-Seigneuries C.s. de la Côte-du-Sud

C.s. de Kamouraska-Rivière-du-Loup C.s. du Fleuve-et-des-Lacs

C.s. des Phares

2010/12/31

Ajustement sur la géométrie des municipalités dont les limites ont été adaptées sur la rénovation cadastrale (fichier SDA).

SDA-socio 20K

COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES MODIFICATION

Date Type Géométrie

C.s. Central Québec C.s. Eastern Shores C.s. Eastern Townships C.s. Riverside

C.s. Sir-Wilfrid-Laurier

2010/12/31

Ajustement sur la géométrie des municipalités dont les limites ont été adaptées sur la rénovation cadastrale (fichier SDA).

SDA-socio 20K

COMMISSIONS

scolaires à statut

PARTICULIER MODIFICATION

Date Type Géométrie

(6)

É LECTION

SITUATION ANTÉRIEURE MODIFICATION SITUATION NOUVELLE

Nom, statut

Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

J USTICE (distict judiciaire)

SITUATION ANTÉRIEURE MODIFICATION SITUATION NOUVELLE

Nom, statut

Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

S ANTÉ

SITUATION ANTÉRIEURE MODIFICATION SITUATION NOUVELLE

Nom, statut

Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

Références

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