Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
Date : Mesdames et messieurs les Directeurs 22/06/98
- des Caisses Primaires d’Assurance Maladie Origine :
DDR - des Caisses Générales d’Assurance Maladie
(pour attribution)
Réf. :
DDR n° 10/98
Plan de classement : 22
Objet :
OPTION CONVENTIONNELLE - MEDECIN REFERENT
Instructions de mise en oeuvre pratique de la dispense intégrale de l’avance de frais : - calendrier de diffusion des logiciels
- accords locaux avec les organismes complémentaires (OC)
- procédures de liquidation et de liaison avec les médecins et les organismes complémentaires
Pièces jointes : 0 2 Liens :
Mod.circ CABDIR 15/97
Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : Jean KORNIAT
Téléphone : 01.42.79.36.61
@
Direction Déléguée au Réseau
Mesdames et Messieurs les Directeurs 22/06/98
- des Caisses Primaires d’Assurance Maladie Origine :
DDR - des Caisses Générales d’Assurance Maladie (pour attribution)
N/Réf. : DDR/CAB N° 10/98
Objet : Instructions de mise en oeuvre pratique de la dispense intégrale de l'avance des frais (option conventionnelle)
Sans attendre la signature d’un quatrième accord-cadre national en cours de négociation, je vous prie de prendre connaissance, ci-après, des modalités pratiques de traitement des dossiers de dispense intégrale d’avance des frais dans le cadre de l’article 6 de l’avenant N° 1 à la convention médicale des médecins généralistes.
En raison de nombreuses implications dans plusieurs applicatifs (systèmes de saisie, systèmes centraux dont “ NOEMIE 1 ”), la mise à disposition des différents logiciels nécessaires à la mise en oeuvre de l’option conventionnelle s’effectuera en plusieurs étapes.
La première prend effet dès réception de cette circulaire ; elle doit permettre, quel que soit le système de saisie, de produire à destination d’un organisme complémentaire (OC) une image-décompte comportant l’identification et la domiciliation du médecin référent, dans le cadre de la procédure d’échange “ NOEMIE 1 ” existante.
Pour le technicien, rien ne changera donc dans un premier temps en matière de saisie des données de liquidation.
La seconde étape prévue en septembre prochain vise à adresser, via la caisse, un message au médecin référent en cas d’impossibilité de transmettre l’image-décompte à un OC.
Cette impossibilité peut résulter de plusieurs situations : pluralité de contrat mutuelles, absence de contrat mutuelle ou présence de contrat sans période de droit.
Compte tenu des conséquences de ces situations sur la crédibilité de l’option conventionnelle, il nous est apparu prioritaire d'y apporter rapidement une solution.
L’utilisation de ce dispositif de messages sera également élargie au tiers payant intégral
“ hors option conventionnelle ”.
La saisie, par le technicien, d’un code approprié traduisant un tiers payant intégral dans le cadre de l’option conventionnelle, ainsi que l’indication de la mention “ option ” sur l’image-décompte sont renvoyées à la version cible du dispositif programmée pour la fin de cette année. Leur prise en compte immédiate aurait entraîné un retard important dans la livraison de cette version.
Outre ces aménagements, la version cible apportera des améliorations sensibles dans le traitement de l’option conventionnelle notamment par la mémorisation du contrat dans la BDO, l’enregistrement de la qualité de médecin référent dans le FNPS, ainsi que l’envoi de l’image-décompte à l’OC le plus récent, en cas de pluralité d’OC.
Le détail des améliorations vous sera présenté au moment de leur mise en oeuvre.
Le Directeur Déléguée au Réseau Jean - Paul PHELIPPEAU
I POINT SUR LES ACCORDS-CADRES NATIONAUX A ce jour, trois fédérations ont signé des accords :
- la F.N.M.F. : signature le 3 avril, transmission aux caisses le 10 avril ; - la F.M.F. : signature le 10 avril, transmission aux caisses le 24 avril ; - le C.T.I.P. : signature le 10 avril, transmission aux caisses le 24 avril.
S’agissant de ce dernier accord, je vous précise qu’un avenant a été signé le 12 mai. Il ajoute un article 8 qui permet la signature d’accords locaux, selon le modèle des accords- cadres signés avec la FNMF et la FMF.
La F.N.I.M. a annoncé son intention de signer l’accord-cadre national. Quant à la F.F.S.A., elle s’oriente, pour le moment, vers une mise en oeuvre de l’option conventionnelle à partir d’une liaison directe entre le médecin référent et l’O.C.
Vous serez informé de l’évolution de ce dernier projet.
II ACCORDS LOCAUX AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
Prévus par les trois accords-cadres nationaux, ces accords locaux peuvent revêtir la forme d’avenants aux accords locaux NOEMIE existants.
Afin de ne pas retarder la mise en oeuvre de la dispense intégrale de l’avance des frais, la CNAMTS a choisi de ne pas négocier d’accords-cadres locaux type.
C’est donc à vous qu’il appartient de le faire.
Il vous est conseillé de prendre pour modèle chaque accord-cadre national en rappelant le champ de l’accord tel que décrit par chacun des articles 2.
Au plan technique, ces accords reposent uniquement sur la norme d'échange "NOEMIE 1". En l'absence d'accord local "NOEMIE 1" avec un OC et à défaut de pouvoir en négocier un, il est préférable, dans l'immédiat, de différer l'étude de toute solution locale de remplacement, afin de donner la priorité aux échanges "NOEMIE"déjà existants.
C’est au plan national, comme stipulé par les articles 5 des accords nationaux (art. 5.3 pour la FNMF et art. 5.6 pour la FMF et le CTIP), que sera décidée tous les 6 mois la poursuite ou non du dispositif transitoire de transmission de la part complémentaire aux
OC via l’Assurance Maladie, compte tenu de l’existence ou non de procédures de liaisons directes opérationnelles entre médecins et OC.
Bien que faisant apparaître des différences liées soit au champ couvert par l’organisme complémentaire (le CTIP n’est pas concerné par les sections locales mutualistes), soit à des modalités de fonctionnement particulières (la FNMF ne souhaite pas que l’option conventionnelle élargisse le champ des procédures NOEMIE et confie aux unions départementales le soin de négocier les accords locaux), le dispositif technique est identique pour toutes les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Vous trouverez, joint à cette lettre, la liste des différents organismes habilités localement à négocier et à signer les accords.
S’agissant de la FMF, l’ensemble de ses groupements qui adhérent aux mutuelles de France sont habilités à signer des accords locaux.
III LIAISON AVEC LES MEDECINS REFERENTS
Si ce n’est déjà fait, il vous appartient de fixer avec la CCPL :
les modalités de remise par chaque médecin de ses feuilles de soins : périodicité, mode de transmission (envoi particulier, dépôt,...) ;
le mode de relation entre le médecin et la caisse : désignation d’un ou plusieurs correspondants dans la caisse...
Vous informerez la CCPL de la mention “ DAF OP + RC ” que le médecin référent devra porter dans la colonne 12 de la feuille de soins pour signaler une dispense intégrale de l’avance des frais.
Cette dispense sera accordée au vu de la carte d’assuré social et d’une attestation de l’OC portant la mention “ option conventionnelle ”. Ces deux documents devront comporter des droits en cours.
Enfin, vous porterez à la connaissance de chaque médecin référent l’ensemble des dispositions retenues avec la CCPL.
Le circuit de liaison entre la Caisse et l’OC en vue du réglement de la part complémentaire pourra également être rappelé.
Lors de la livraison des logiciels correspondant à la deuxième étape décrite au début de cette circulaire, et à réception d’un message en provenance du système central constatant l’impossibilité de transmettre une image-décompte à un OC, vous informerez le médecin
de cette situation. Vous l’inviterez à prendre contact avec l’assuré afin d’obtenir le paiement de la part complémentaire.
IV PROCEDURES IMMEDIATES DE LIQUIDATION
Le choix du système de saisie est, bien entendu, lié à l’organisation que vous aurez retenue.
Cette organisation devra garantir un traitement des dossiers sous 8 jours, ainsi qu’un suivi aisé de ces dossiers.
Pour le liquidateur, sous réserve de disposer de la dernière version du logiciel de saisie, il n’y a aucun changement.
En cas de présence de la mention “ DAF OP + RC ” sur une feuille de soins, le liquidateur :
4.1 - Absence d’ouverture des droits
informe le médecin de toute absence de droit au titre de l’assurance maladie obligatoire (niveau assuré et/ou ayant droit) et des résultats négatifs d’éventuelles recherches.
4.2 - Présence de droits Système LASER
saisit le code destinataire de réglement " C ";
Système PPNA1 (version M.01.02.05 du 14/05/1998) saisit le code destinataire de réglement " C ";
Système PPNA2 (version 01.03.01 du 18/06/1998) saisit le code destinataire de réglement "C";
Système WIN B2
saisit le code organisme complémentaire " M " ou le numéro d'identification de l'OC;
4.3 SESAM VITALE
Les deux logiciels agréés de constitution des feuilles de soins électroniques permettent de désigner le destinataire du réglement (assuré ou tiers ayant), ainsi que l’étendue de la dispense.
Comme pour les logiciels de saisie utilisés par les caisses, la mention “ option ” ne peut pas encore être prise en compte.
V LIAISONS AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES 5.1 Signalement des médecins référents
A la suite de l’avis favorable de la CNIL (délibération N° 98-028 du 24 mars 1998 rendue sur le projet d’acte réglementaire relatif au fichier national des professionnels de santé), les caisses sont autorisées à fournir aux organismes complémentaires la liste de tous les médecins référents.
Les modalités de cette fourniture sont à arrêter localement.
5.2 Signalement des bénéficiaires adhérents au contrat “ médecin référent ”
Comme précisé dans l’article 4.1 des accords-cadres nationaux, c’est dans l’immédiat à l’assuré qu’il appartient de signaler à l’organisme complémentaire son adhésion à l’option conventionnelle.
Afin de faciliter cette formalité, il vous est demandé d’adresser à l’assuré une copie supplémentaire du contrat S3702. Cette disposition vaut aussi pour le stock des anciens contractants.
5.3 Liaisons “ NOEMIE 1 ”
Elles sont effectuées dans les conditions habituelles.
La mention “ option ” n’apparaîtra sur l’image-décompte qu’avec la mise en place de la version cible (4ème trimestre 1998).
L’absence de la mention, sur l’image-décompte, ne permettra pas le repérage direct de l’option conventionnelle par l’OC .
Toutefois, ce dernier pourra y parvenir indirectement en croisant les informations contenues dans chaque image-décompte avec les informations relatives à la signature d’un contrat “ option ” par l’un de ses adhérents, dès lors qu’on est en présence d’un médecin généraliste.
5.4 Suivi des liaisons et des résultats
L’intérêt pour les caisses et les organismes complémentaires à rapprocher périodiquement leurs résultats tant quantitatifs que qualitatifs est évident puisque ces organismes servent des prestations aux mêmes personnes.
Qu’il s’agisse des procédures de liaison et de liquidation ou de l’observation des effets de l’option sur le comportement des médecins et des bénéficiaires, vous déterminerez avec les représentants des différents organismes complémentaires locaux les modalités de vos rencontres et de présentation des résultats.
Vous voudrez bien adresser trimestriellement sous le timbre de cette circulaire, les résultats de vos observations, analyses et propositions.
La première transmission est à effectuer pour le 15 septembre 1998. Elle concernera la qualité des procédures de liaison avec les médecins et les OC.
A ce jour, la CCPN n’a pas encore fait connaître ses décisions en matière d’évaluation de l’impact organisationnel et médical du dispositif de l’option conventionnelle.
S’agissant du suivi statistique de l’option, il vous est demandé de continuer à fournir mensuellement à la DGR les tableaux de suivi actuels.
A terme, ces tableaux seront intégrés dans les tableaux dont la liste vous a été fournie par la lettre circulaire STAT N° 7 du 18 février 1998.
Leur production sera assurée de façon automatique dans le cadre d’un tableau de bord national, dont vous serez destinataire (résultats locaux et nationaux).
Listes alphab tique des institutions de pr voyance adh rentes au CTIP (mai 1998)
AGRR-PREVOYANCE Groupe AG2R
ANIPS
Association Nationale Interprofessionnelle de Pr voyance des Salari s APGIS
Association de Pr voyance G n rale Interprofessionnelle des Salari s APICIL-ARCIL-PREVOYANCE
Groupe APICIL-ARCIL APRI-PREVOYANCE Groupe APRI
APSO
Association de Pr voyance Sociale Groupe IRSO-APSO
BELLINI PREVOYANCE Groupe BELLINI
CAIRPSA-CARPRECA-PREVOYANCE Caisse de Pr voyance des Salari s de l'Est GROUPE CAIRPSA-CARPRECA
CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE du personnel des caisses d' pargne
CAMARCA PREVOYANCE Groupe AGRICA
CAPAVES-PREVOYANCE
Institution Interprofessionnelle de Pr voyance Groupe ARIES
CAPREVAL Groupe CRI
CAPRICEL-PREVOYANCE
Caisse de Pr voyance des Industries de la Construction Electrique et de l'Electronique Groupe MAGDEBOURG
CAPSSA
Caisse de Pr voyance des Agents de la S curit Sociale et Assimil s CARCEPT-PREVOYANCE
CARCO
Caisse de Retraite Compl mentaire des clercs et employ s des huissiers de justice CARPILIG-PREVOYANCE
Caisse de Pr voyance de l'Imprimerie et des Industries Graphiques Groupe LOURMEL
CBTP
Caisse du B‰timent et des Travaux Publics Groupe PRO BTP
CCPMA PREVOYANCE
Caisse Centrale de Pr voyance Mutuelle Agricole Groupe AGRICA
CGRCR-PREVOYANCE
CIPRA-CAPICAF-PREVOYANCE PREMALLIANCE
CIPREV
Caisse Interprofessionnelle de Pr voyance Groupe VICTOR HUGO
CIPS
Caisse Interprofessionnelle de Pr voyance des Salari s Groupe MEDERIC
CIRCO-RIPS PREVOYANCE Groupe HUMANIS
CIRPICA-PREVOYANCE CIRRIC-PREVOYANCE GIE Groupe VAUBAN CNPBTPIC
Caisse Nationale de Pr voyance du B‰timent, des Travaux Publics et des Industries Connexes
Groupe PRO BTP CNPO
Caisse Nationale de Pr voyance des Ouvriers du B‰timent et des Travaux Publics Groupe PRO BTP
CPCEA
Caisse de Pr voyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Groupe AGRICA
CPM
Caisse de Pr voyance et de Retraites du Personnel des Organismes de Mutualit CRESP
CRI-PREVOYANCE
Caisse des R gimes Interentreprises Pr voyance Groupe CRI
CRIA PREVOYANCE
Caisse des R gimes Interentreprises Agricoles - Pr voyance Groupe CRI
CRICA-PREVOYANCE RETRAITES UNIES CRISTAL
Groupe CRIS C. R. P.
Caisse R unionnaise de Pr voyance CRP-BTP
C. S. P.C.
Caisse Sociale de Pr voyance Collective GIE Groupe VAUBAN
ESSOR PREVOYANCE Groupe ESSOR
GNP-INPC
HAUSSMANN PREVOYANCE GRP VEZELAY
ICIRS PREVOYANCE
Institution Centrale Interprofessionnelle de Retraite des Salari s ICIRS
IGIREL-PREVOYANCE
Institution G n rale Interprofessionnelle de Retraite de la R gion Lyonnaise IGIREL
INPCA
Institution Nationale de Pr voyance du commerce et de l'Artisanat LUTECE 2 000
I. N. P. R.
Institution Nationale de Pr voyance des Repr sentants Groupe OMNIREP
IPBP
Institution de pr voyance du groupe des Banques Populaires IPECA-GARANTIES
Institution de Pr voyance des Entreprises de Constructions A ronautiques - Garanties LES INSTITUTIONS IPECA
IPECA-PREVOYANCE
Institution de Pr voyance des Entreprises de Constructions A ronautiques - Pr voyance LES INSTITUTIONS IPECA
IPGM
Institution de Pr voyance du Groupe Mornay Groupe MORNAY
IPICAS
Institution de Pr voyance de l'Industrie Cin matographique, des Activit s du Spectacle et de l'Audiovisuel
Groupe GRISS IPSA
Institution de Pr voyance des Salari s de l'Automobile du Cycle et du Motocycle Groupe IRP AUTO
IPSEC
Institution de Pr voyance des Salari s des Entreprises du Groupe de la Caisse des D p™ts et autres Collectivit s
IPRICAS Groupe CRI
IRCEM PREVOYANCE
Institution de pr voyance des employ s de particuliers Groupe IRCEM
I. R. E. P. S. PREVOYANCE
Institution de Pr voyance des Salari s Association de pr voyance BAYARD IREX
Groupe CRI
IRPELEC PREVOYANCE
Institution de Pr voyance du Personnel Salari des Industries de la Construction Electrique et de lÕElectronique
Groupe MAGDEBOURG ISICA-PREVOYANCE
Institution Nationale de Pr voyance des Salari s des Industries et des Commerces Agroalimentaires
Groupe ISICA
LA BOETIE-PREVOYANCE GRP VEZELAY
MEDERIC-PREVOYANCE Groupe MEDERIC
OCIRP
Organisme Commun des Institutions de Pr voyance PRADO-PREVOYANCE
PRAMALLIANCE
PRECA-PREVOYANCE PRECA-GROUPE
PREICOM
Institution de pr voyance pour l'industrie, les services, le commerce et les mines APC (ˆ v rifier)
PREVOYANCE CANAREP
Caisse Nationale des R gimes de l'Enseignement Priv PREVOYANCE IPRIAL-IRIAL
Groupe IPRIAL-IRIAL PREVOYANCE P. M. E.
CRPPME PREVUNION UPS
PROVAL
TAITBOUT-PREVOYANCE Groupe TAITBOUT
UNI-PREVOYANCE
Institution de Pr voyance Paritaire Interprofessionnelle UPESE PREVOYANCE
Union de Pr voyance des Entreprises du Sud-Est Groupe UPESE
URRPIMMEC
Union des r gimes de retraites et de prestations en cas d'invalidit et de maladie des industries m tallurgiques, m caniques, lectriques et connexes
Groupe MALAKOFF
@NV
01 MUTUALITE DE L'AIN Maison de la Mutualité
58, Rue Bourgmayer B.P. 16 01017 BOURG EN BRESSE CEDEX
02 MUTUALITE DE L'AISNE 97, Rue Villebois Mareuil B.P. 196 02324 SAINT-QUENTIN CEDEX 03 MUTUALITE
BOURBONNAISE
11, Rue Marcellin Desboutin 03012 MOULINS CEDEX
04 MUTUALITE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Immeuble Le Riviera BAT A 5, Avenue de Verdun
04000 DIGNE LES BAINS
05 MUTUALITE DES HAUTES ALPES
"LE VAUBAN"
4, Boulevard Pierre et Marie Curie 05000 GAP
06 MUTUALITE FRANCAISE ALPES-MARITIMES
7, Avenue Gustave V 06000 NICE
07 MUTUALITE DE L'ARDECHE
13 Cours du Palais B.P. 228 07002 PRIVAS CEDEX
08 MUTUALITE DES ARDENNES
22 Avenue du Maréchal Leclerc B.P. 568 08004 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
09 MUTUALITE ARIEGEOISE 2, Rue des Salenques 09000 FOIX
10 MUTUALITE DE L'AUBE 28, Rue Claude Huez 10000 TROYES
11 MUTUALITE DE L'AUDE 65, Rue Antoine Marty 11885 CARCASSONNE CEDEX 09 12 MUTUALITE DE
L'AVEYRON
UDSMA 10, Rue de la Madeleine 12023 RODEZ CEDEX 09
13 MUTUALITE DES BOUCHES-DU-RHONE
30 Cours Pierre Puget B.P. 45 13251 MARSEILLE CEDEX 20
14 MUTUALITE DU CALVADOS
16, Avenue du 6 Juin 14000 CAEN
15 MUTUALITE DU CANTAL Maison de la Mutualité
12 Place de la Paix 15012 AURILLAC CEDEX
16 MUTUALITE DE LA CHARENTE
16, Rue de Périgueux B.P. 1137 16004 ANGOULEME CEDEX
17 MUTUALITE DE LA CHARENTE MARITIME
MCM 22, Rue de l'Ouvrage a Corne 17000 LA ROCHELLE
18 MUTUALITE DU CHER UDSM 18 2, Avenue Henri Laudier B.P. 233 18005 BOURGES CEDEX
19 MUTUALITE DE LA CORREZE
12 Place de la Halle B.P. 425 19311 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX
20 MUTUALITE CORSE SUD Immeuble Triana
17, Avenue Colonel Colonna d'Ornano 20090 AJACCIO
20 MUTUALITE DE LA HAUTE CORSE
4, Rue Cesar Campinchi 20200 BASTIA
21 MUTUALITE DE LA COTE D'OR
UDM 8 - 16, Boulevard de Sévigné B.P. 649 21017 DIJON CEDEX
22 MUTUALITE DES COTES D'ARMOR
10, Boulevard Charner 22000 SAINT-BRIEUC
23 MUTUALITE DE LA CREUSE
20, Boulevard Guillaumin B.P. 252 23005 GUERET CEDEX
24 MUTUALITE DE LA DORDOGNE
16, Rue du Président Wilson 24000 PERIGUEUX
25 MUTUALITE DU DOUBS 27-29, Rue Claude Pouillet 25041 BESANCON CEDEX 26 MUTUALITE DE LA
DROME
UDMD Maison de la Mutualité
5, Rue Belle Image B.P. 1026 26028 VALENCE CEDEX
27 MUTUALITE DE L'EURE 16, Rue de la Petite Cité B.P. 481 27004 EVREUX CEDEX 28 MUTUALITE D'EURE-ET-
LOIR
MUTEL 6, Rue de Saint Georges sur Eure B.P. 109 28114 LUCE CEDEX
29 MUTUALITE DU FINISTERE 1, Allée François Truffaut B.P. 1415 29104 QUIMPER CEDEX 30 MUTUALITE GARD
CEVENNES
MGC 502, Avenue Jean Prouvé B.P. 9090 30972 NIMES CEDEX 3
31 MUTUALITE DE LA HAUTE-GARONNE
3, Rue de Metz B.P. 7018 31068 TOULOUSE CEDEX 7
32 MUTUALITE DU GERS UDMG 8, Place Jean David B.P. 154 32003 AUCH CEDEX 33 MUTUALITE DE LA
GIRONDE
UDMG 8, Terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX CEDEX
34 MUTUALITE DE L'HERAULT
UDMH 88, Rue de la 32ème 34264 MONTPELLIER CEDEX 2
35 MUTUALITE D'ILLE-ET- VILAINE
UMIV 20 Square Louis et Maurice de Broglie B.P. 6659 35066 RENNES CEDEX
36 MUTUALITE DE L'INDRE 81, Rue de la Poste 36023 CHATEAUROUX CEDEX 37 MUTUALITE DE L'INDRE-
ET-LOIRE
9, Rue Emile Zola B.P. 1729 37010 TOURS CEDEX
38 MUTUALITE DE L'ISERE UDMI 5, Rue Vauban 38026 GRENOBLE CEDEX 1
39 MUTUALITE DU JURA UDMJ 2, Rue du Solvan B.P. 516 39004 LONS LE SAUNIER CEDEX 40 UNION LANDAISE DE LA
MUTUALITE FRANCAISE
ULMF 11, Avenue Sadi Carnot B.P. 76 40002 MONT DE MARSAN CEDEX
41 MUTUALITE DE LOIR-ET- CHER
5-7-9, Quai de la Saussaye 41000 BLOIS
42 MUTUALITE DE LA LOIRE Maison de la Mutualité
ZI Molina la Chazotte 42029 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
43 MUTUALITE DE HAUTE- LOIRE
13 Cours Victor Hugo 43000 LE PUY-EN-VELAY
44 MUTUALITE DE LOIRE- ATLANTIQUE
UMLA 29 Quai François Miterrand 44273 NANTES CEDEX 2
45 MUTUALITE DU LOIRET UDMFL 32 bis et 34 Rue de la Lionne B.P. 1259 45002 ORLEANS CEDEX
46 MUTUALITE DU LOT 40, Boulevard Gambetta 46000 CAHORS
47 MUTUALITE DU LOT-ET- GARONNE
17, Rue de la Grande Horloge B.P. 86 47003 AGEN CEDEX
48 MUTUALITE DE LA LOZERE
1 A Boulevard Théophile Roussel B.P. 69 48002 MENDE CEDEX
49 MUTUALITE DE L'ANJOU MA 67, Rue des Ponts de Cé 49028 ANGERS CEDEX 01 50 MUTUALITE DE LA
MANCHE
31, Rue François La Vieille B.P. 438 50104 CHERBOURG CEDEX
51 MUTUALITE DE LA MARNE 11, Rue des Elus 51100 REIMS CEDEX 52 MUTUALITE DE LA
HAUTE-MARNE
Les Vieilles Cours B.P. 131 52004 CHAUMONT CEDEX
53 MUTUALITE DE LA MAYENNE
38, Rue Jules Ferry B.P. 307 53003 LAVAL CEDEX
54 MUTUALITE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
UDSM 7, Rue Lyautey B.P. 422 54001 NANCY CEDEX
55 MUTUALITE DE LA MEUSE Maison de la Mutualité
6, Rue Henri Dunant B.P. 128 55003 BAR LE DUC CEDEX
56 MUTUALITE DU MORBIHAN
14, Rue Colbert 56325 LORIENT CEDEX
57 MUTUALITE DE LA MOSELLE
UDSM 4, Place Saint Nicolas 57000 METZ
58 MUTUALITE DE LA NIEVRE
UDMN 3, Place Carnot B.P. 628 58006 NEVERS CEDEX
59 MUTUALITE DU NORD 18 à 22, Boulevard Denis Papin B.P. 1395 59015 LILLE CEDEX 60 MUTUALITE DE L'OISE UDMF 45, Rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS
61 MUTUALITE DE L'ORNE USMO Maison de la Mutualité
30, Rue de Bretagne 61000 ALENCON
62 MUTUALITE DU PAS-DE- CALAIS
8, Rue Ernest de Lannoy B.P. 357 62026 ARRAS CEDEX
63 MUTUALITE DU PUY-DE- DOME
Place du 1er Mai 63043 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
64 MUTUALITE FRANCAISE UNION DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
UMDPA Immeuble Le Bel Rive 6, Chemin Jorlis
64600 ANGLET
65 MUTUALITE DES HAUTES- PYRENEES
ZAC DE L'ORMEAU IMPASSE JOLIOT CURIE
65000 TARBES
66 MUTUALITE 66 1, Avenue Jules Carsalade du Pont Rond-Point de la Croix Rouge
B.P. 649 66866 PERPIGNAN CEDEX
67 MUTUALITE DU BAS-RHIN 63, Avenue Jean Jaurès B.P. G 67028 STRASBOURG CEDEX 1 68 MUTUALITE DU HAUT-
RHIN
10, Avenue Robert SCHUMAN 68100 MULHOUSE
69 MUTUALITE BEAUJOLAISE Maison de la Mutualité
116, Boulevard Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
69 MUTUALITE DU RHONE Palais de la Mutualité Place Antonin Jutard
69421 LYON CEDEX 03
70 MUTUALITE DE HAUTE- SAONE
19, Rue de la Banque B.P. 169 70003 VESOUL CEDEX
71 MUTUALITE DE SAONE-ET- LOIRE
29, Avenue Boucicaut B.P. 189 71105 CHALON-SUR-SAONE CEDEX
72 MUTUALITE SARTHOISE 84-100, Rue du Manoir B.P. 269 72006 LE MANS CEDEX 73 MUTUALITE DE LA SAVOIE UDSM 134 A 152, Faubourg Mache B.P. 937 73009 CHAMBERY CEDEX 74 MUTUALITE DE LA
HAUTE-SAVOIE
21, Avenue du Cran 74000 ANNECY
75 FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE
DE LA REGION PARISIENNE
FMP 24, Rue Saint Victor 75250 PARIS CEDEX 05
76 MUTUALITE DE LA SEINE- MARITIME
22, Avenue de Bretagne 76045 ROUEN CEDEX
77 MUTUALITE DE SEINE-ET- MARNE
195, Rue Lavoisier 2 A. E. du Bel Air
77244 CESSON CEDEX
78 MUTUALITE DES YVELINES
Antenne de FMP
19, Rue Saint Louis 78000 VERSAILLES
79 MUTUALITE DES DEUX- SEVRES
110, Avenue de Limoges B.P. 105 79004 NIORT CEDEX
80 MUTUALITE DE LA SOMME
25, Rue Robert de Luzarches 80038 AMIENS CEDEX 1
81 MUTUALITE TARNAISE UMT 202, Avenue de Pélissier 81018 ALBI CEDEX 09 82 MUTUALITE DE TARN ET
GARONNE
UDM Maison de la Mutualité
LE MERIDIEN
15, Boulevard Midi Pyrénées
82000 MONTAUBAN
83 UNION VAROISE DE LA MUTUALITE
UVMF 50, Boulevard de Strasbourg 83000 TOULON
84 MUTUALITE DE VAUCLUSE
MDV 42 Cours Jean Jaurès B.P. 2033 84026 AVIGNON CEDEX 01
85 MUTUALITE DE VENDEE 112, Boulevard d'Italie 85014 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 86 MUTUALITE DE LA
VIENNE
60-68, Rue Carnot B.P. 209 86005 POITIERS CEDEX
87 MUTUALITE DE LA HAUTE-VIENNE
UDSM 39, Avenue Garibaldi B.P. 257 87007 LIMOGES CEDEX
88 MUTUALITE DES VOSGES 9, Rue Président Doumer B.P. 42 88002 EPINAL CEDEX 89 MUTUALITE DE L'YONNE 9, Rue Dampierre B.P. 365 89006 AUXERRE CEDEX 90 MUTUALITE DU
TERRITOIRE DE BELFORT
UDM Maison de la Mutualité
9, Rue Gambetta B.P. 289 90005 BELFORT CEDEX
91 MUTUALITE DE L'ESSONNE
Antenne de FMP
20 Allée des Champs Elysées 91042 EVRY CEDEX
92 MUTUALITE DES HAUTS- DE-SEINE
Antenne de FMP
12 Place Paul Vaillant Couturier 92130 ISSY LES MOULINEAUX
93 MUTUALITE DE SEINE- SAINT-DENIS
Antenne de FMP
136, Rue de Paris 93260 LES LILAS
94 MUTUALITE DU VAL DE MARNE
Antenne de FMP
21, Avenue de Verdun 94000 CRETEIL
95 MUTUALITE DU VAL D'OISE
Antenne de FMP
5, Rue de la Coutellerie 95300 PONTOISE
971 MUTUALITE DE LA GUADELOUPE
UDMG Palais de la Mutualité Assainissement
97110 POINTE A PITRE
972 MUTUALITE DE LA MARTINIQUE
UDMM Boulevard Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE
973 MUTUALITE DE LA GUYANNE
1ER ETAGE 47, Rue du 14 Juillet
B.P. 1078 97344 CAYENNE
974 MUTUALITE DE LA REUNION
14, Boulevard Doret B.P. 340 97467 SAINT DENIS CEDEX
