Apprendre à partir de la pratique

Apprendre à partir de la pratique

Études de cas sur la santé dans les évaluations stratégiques

environnementales et les évaluations de l’impact environnemental dans la Région européenne de l’OMS

Résumé d’orientation

LIVERPOOL

Environmental Assessment and Management

RESEARCH CENTRE

© Organisation mondiale de la Santé 2022

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WHO Regional Office for Europe; 2022 ».

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Citation suggérée. Apprendre à partir de la pratique : études de cas sur la santé dans les évaluations stratégiques environnementales et les évaluations de l’impact environnemental dans la Région européenne de l’OMS. Résumé d’orientation. Copenhague : Organisation mondiale de la Santé ; 2022. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO.

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Remerciements

Le présent rapport a été préparé par :

• Ryngan Pyper (Ben Cave Associates Ltd et Centre collaborateur de l’OMS sur la santé dans les évaluations d’impact, Université de Liverpool, Royaume-Uni) ;

• Thomas B Fischer (Centre collaborateur de l’OMS sur la santé dans les évaluations d’impact, Université de Liverpool, Royaume-Uni) ;

• Tara Muthoora (Centre collaborateur de l’OMS sur la santé dans les évaluations d’impact, Université de Liverpool, Royaume-Uni) ;

• Ben Cave (Ben Cave Associates Ltd et Centre collaborateur de l’OMS sur la santé dans les évaluations d’impact, Université de Liverpool, Royaume-Uni).

L’OMS tient à remercier le relecteurdu rapport, le docteur Gabriel Gulis (Université du Danemark du Sud), consultant à l’OMS, pour sa contribution et ses précieux commentaires sur les premières versions de la publication.

Julia Nowacki et Sinaia Netanyahu (Bureau régional de l’OMS pour l’Europe) ont fourni leur soutien à la définition du champ du rapport à un stade précoce de sa conception, apporté leurs commentaires sur ses diverses versions et coordonné la production du rapport.

Francesca Racioppi (Bureau régional de l’OMS pour l’Europe) a également apporté des remarques.

Le présent rapport a été produit avec l’aide financière du ministère fédéral allemand de la Santé.

Numéro de document :

WHO/EURO:2022-4882-44645-64827

Introduction

Inextricablement liés, la santé humaine et l’environnement peuvent être affectés par des activités humaines telles que l’agriculture, les infrastructures et l’industrie. Il existe un ensemble cohérent d’instruments nationaux et internationaux régissant les évaluations des impacts potentiels que de futurs projets, plans et programmes pourraient avoir sur la santé humaine et l’environnement, et dont l’objectif est délimiter, prévenir, atténuer et gérer de tels impacts.

Alors que l’évaluation des impacts environnementaux est globalement bien établie, sur le plan réglementaire comme en pratique, celle des impacts sur la santé demeure moins clairement définie et réglementée. L’une des dimensions fondamentales réside dans la définition de la « santé » telle qu’elle est adoptée dans ces évaluations, qui est souvent réduite à ses aspects biophysiques et ignore d’autres déterminants importants, notamment les inégalités en santé, les modes de vie sains, les communautés sûres et soudées, les conditions socio-économiques et les services de soins sanitaires et sociaux.

Ce rapport est le premier qui traite de la façon dont la santé humaine est prise en compte dans les rapports d’évaluation environnementale, dans tous les États membres de la Région européenne de l’OMS. Il rend compte d’une enquête sur la manière dont la santé humaine est interprétée et couverte dans les évaluations stratégiques environnementales (ESE) et les évaluations d’impact environnemental (EIE) dans les 53 États membres de la Région (1). Le rapport présente un ensemble de bonnes pratiques attestant des avantages de l’adoption d’une définition « large » de la santé dans ces évaluations, pour prendre des décisions mieux informées et mieux connaître les impacts sur la santé et les opportunités de les prévenir, les atténuer et les gérer.

Lectorat ciblé

Le rapport a été conçu à destination des professionnels des secteurs de l’environnement, de la santé et de la planification, à tous les niveaux de gouvernement. Il peut également soutenir les processus intergouvernementaux en rapport avec les conventions et les protocoles concernés. Le rapport n’aborde pas la question de la terminologie de base des évaluations d’impact.

Question de recherche

La principale question de recherche interroge la manière dont les exigences réglementaires des évaluations stratégiques environnementales (ESE) et des évaluations d’impact

environnemental (EIE) en matière de prise en comptede la santé humaine sont interprétées et traduites dans les pratiques, au sein de la Région européenne de l’OMS.

L’un des objectifs majeurs vise à déterminer si les cas appliquant ces deux types d’évaluations utilisent une définition large de la santé, cohérente avec celle qu’exprime la Constitution de l’OMS¹. Les termes « vaste » ou « large » sont utilisés pour décrire une perspective considérant les aspects sociaux, économiques, comportementaux et institutionnels de la santé, aussi bien que ses aspects biophysiques. Le terme « étroit » est utilisé pour décrire une perspective limitée aux aspects biophysiques.

Méthodologie

Les travaux ont inclus une recherche de rapports d’évaluations stratégiques

environnementales et d’évaluations d’impact environnemental traitant de la santé humaine.

Au total, 106 recherches distinctes – 53 portant sur des ESE et 53 sur des EIE – ont été réalisées dans les 53 États membres de la Région. De 50 à 500 résultats, en général, ont été étudiés pour chaque État membre. L’étude visait à déterminer un échantillon de cas et non une liste exhaustive. Les dates des rapports d’évaluations stratégiques environnementales et d’évaluations d’impact environnemental ont été choisies en fonction de la législation pertinente. Les rapports des ESE ont été sélectionnés s’ils avaient été publiés après que le pays soit devenu Partie au Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo), relatif à l’évaluation stratégique environnementale, ci-après appelée « Protocole sur les ESE », c’est-à-dire après juillet 2010, ou après la date de sa ratification si celle-ci a été ultérieure. Quant aux rapports sur les EIE, ils ont été sélectionnés s’ils ont été publiés après l’application dans le pays de la

1 « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (2).

directive de l’Union européenne sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, c’est-à- dire après le 16 mai 2017.

La présente étude comprend également une revue de la littérature de recherche sur la prise en compte de la santé dans les ESE et les EIE.

Résultats

L’équipe a étudié les éléments provenant de toute la Région européenne de l’OMS, en de multiples langues. Au total, 136 évaluations stratégiques environnementales et 197 évaluations d’impact sur l’environnement ont été jugées pertinentes pour l’étude.

Chacune de ces 333 études de cas a été analysée par rapport à la « définition » de la santé dans l’évaluation. Finalement, 12 cas ont été retenus en vue d’une étude sur les bonnes pratiques en matière de couverture de la santé dans les ESE et les EIE, au sein d’un ensemble de pays, de secteurs et de champs de propositions.

Dans l’ensemble, environ 10 % des 333 cas utilisaient des déterminants « larges » de la conception de la santé aux fins de l’évaluation (prenant en compte les indicateurs sociaux, économiques, comportementaux et institutionnels de la santé, de même que des indicateurs environnementaux). Par ailleurs, 10 % des cas fournissaient des définitions « larges » de la santé.

Parmi les 12 cas étudiés, six étaient des évaluations stratégiques environnementales et six, des évaluations de l’impact environnemental.

Les études de cas concernant des ESE portaient sur la Belgique, l’Estonie, la France,

l’Irlande, le Royaume-Uni et la Suède. La pertinence par rapport à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil et au Protocole sur les ESE a été notée pour chacun des cas. Les études concernaient l’élaboration de plans d’aménagement de l’espace à l’échelle de la municipalité et du quartier, les politiques relatives aux déchets au niveau régional et la formulation de plans nationaux des transports.

Quant aux études de cas d’EIE, elles concernaient la Finlande, la Géorgie, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie et le Portugal. La pertinence par rapport à la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil sur l’évaluation des incidences sur l’environnement a été notée pour chacun des cas. Les cas couvraient l’énergie, l’industrie, les transports et le développement urbain.

Une recherche a enfin été conduite dans les bases de données universitaires pour préciser quelle considération est accordée à la santé dans les ESE et les EIE. Elle a permis de choisir 35 articles, qui ont été passés en revue aux fins de ce rapport.

Discussion

Les études de cas montrent les pratiques actuelles et offrent des exemples de la prise en compte des déterminants de la santé dans les ESE et les EIE dans les différents pays et secteurs, en vue de propositions émises par le secteur public aussi bien que privé. Les études de cas et la revue de la littérature ont démontré que les deux types d’évaluations avaient recours à des déterminants larges pour définir la santé humaine dans le cadre de leur champ d’enquête et de leur évaluation. Elles montrent également comment l’utilisation d’une définition de la santé cohérente avec la Constitution de l’OMS permet de conduire une évaluation proportionnée². Les orientations sur la santé humaine dans ces deux types d’évaluation considèrent qu’une évaluation proportionnée exige de prendre en compte les inégalités en santé, les modes de vie sains, la présence de communautés sûres et soudées, les conditions socio-économiques, les conditions environnementales et les services de santé et de soins sociaux. Les études de cas indiquent que les pratiques actuelles satisfont les conditions des évaluations proportionnées. Ces conditions sont également conformes à :

• la directive de l’Union européenne sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (3), dont un objectif important vise à « assurer un niveau élevé de protection de

l’environnement et de la santé humaine » ;

• la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (4), qui indique que l’un de ses buts majeurs est de

« contribuer, entre autres, à la préservation, à la protection et à l’amélioration de la qualité de l’environnement, à la protection de la santé des personnes » ;

• l’accent mis sur la santé dans le Protocole sur les ESE concernant la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies qui recommande de veiller « à ce que les considérations d’environnement, y compris de santé, soient entièrement prises en compte dans l’élaboration des plans et des programmes » (5).

L’utilisation d’une définition de la santé cohérente avec la Constitution de l’OMS permet de bien comprendre l’ensemble des effets sanitaires probablement importants qu’entraînera une proposition donnée.

Les directives européennes sur les ESE et les EIE n’indiquent pas comment satisfaire leurs exigences respectives de prise de compte de la santé humaine. Les auteurs du présent rapport notent que l’usage de déterminants larges de la santé soutient les bonnes pratiques dans d’autres domaines de l’évaluation, comme dans les exemples suivants :

• la directive sur les EIE prescrit l’évaluation des « incidences notables directes et indirectes d’un projet sur (...) la santé humaine » ;

2 Une évaluation proportionnée est une évaluation axée sur les facteurs importants. Du point de vue de la santé, une évalua- tion proportionnée est axée sur les déterminants de la santé pertinents pour l’évaluation d’un plan, d’un programme ou d’un projet particulier et qui offrent le potentiel de déclencher des effets importants et probables sur la santé de la population.

• la directive sur les ESE invite à évaluer « les incidences notables probables (y compris les effets secondaires) sur l’environnement, y compris sur des thèmes comme (...) la santé humaine ».

Les directives européennes sur les ESE et les EIE commandent de considérer la santé indépendamment, comme un facteur affecté par la proposition, et en termes d’interaction entre la santé, la population et les facteurs environnementaux énumérés. Les pratiques révèlent des écarts par rapport au fait de considérer qu’une interprétation étroite ou large de la santé est appropriée dans le cadre d’une ESE et d’une EIE. Les études de cas présentées montrent qu’une approche large est adoptée avec succès dans les pratiques actuelles d’un ensemble de pays, de secteurs et de champs de propositions.

Cette approche large de la santé permet de fournir aux décideurs des informations sur les voies par lesquelles la santé est affectée de façon directe par les changements environnementaux, et de façon indirecte par les conséquences sociales, économiques, comportementales et institutionnelles de ces changements. Elle permet également aux décideurs de repérer les arbitrages qui pourraient potentiellement être faits entre les

déterminants environnementaux, sociaux, économiques, comportementaux et institutionnels.

La réponse à ces possibles arbitrages est un élément essentiel de la réalisation des objectifs principaux des évaluations stratégiques environnementales et des évaluations de l’impact environnemental, qui peuvent être définies en résumé comme la protection de l’environnement et de la santé humaine.

Cette étude s’intéresse aux 10 % des ESE et des EIE ayant pris en considération les

déterminants larges de la santé tout au long de l’évaluation. Les auteurs notent que 64 % des ESE et 45 % des EIE reconnaissent l’importance des aspects sociaux et économiques des propositions en sus de l’impact environnemental. L’établissement d’une relation entre ces éléments sociaux et économiques de l’évaluation et une discussion du bilan sanitaire de la population serait pertinent eu égard aux objectifs des évaluations environnementales (3–5).

La protection et l’amélioration de la santé de la population possèdent une valeur intrinsèque et en définitive, seraient une source de réduction des dépenses pour la société et les

gouvernements (6,7).

La prise en compte des changements dans la conception d’une proposition ou les retards découlant des difficultés d’une proposition sont chers lorsqu’ils surviennent tardivement.

L’adoption précoce d’une acception large de la santé dans les ESE et les EIE et la réflexion sur les probables effets sanitaires importants permettront sans doute une réduction des dépenses aux auteurs d’une proposition et à la société dans son ensemble. Les évaluations étant conduites pendant l’élaboration de la proposition, cette définition large soutient une meilleure prise de décision et par conséquent, une amélioration de la santé, sa protection et un développement durable juste et inclusif. Elle garantit également que le champ de la composante santé de l’évaluation répond aux problèmes présents et futurs, tels que le changement climatique et les pandémies.

Les conclusions du rapport indiquent les bénéfices qu’il y aurait à entreprendre les actions qui suivent, pour renforcer les capacités en santé dans les évaluations environnementales :

• promouvoir les bonnes pratiques internationales et nationales sur la santé dans les évaluations environnementales, conformément aux publications récentes sur les ESE (8), la santé dans les EIE (9) et les évaluations d’impact sur la santé (10–12) ;

• augmenter les connaissances et l’expérience en matière de santé publique au sein du secteur privé réalisant des évaluations d’impact, au moyen notamment de l’éducation, de la formation et des critères de compétences ;

• clarifier la mission des acteurs nationaux de la santé lors de leur participation officielle à des ESE et des EIE.

Références

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3. Parlement européen, Conseil de l’Union européenne. Directive 2014/52/UE du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

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Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), créée en 1948, est une institution spécialisée des Nations Unies à qui incombe, sur le plan international, la

responsabilité principale en matière de questions sanitaires et de santé publique.

Le Bureau régional de l’Europe est l’un des six bureaux régionaux de l’OMS répartis dans le monde. Chacun d’entre eux a son programme propre, dont l’orientation dépend des problèmes de santé particuliers des pays qu’il dessert.

Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS

Platz der Vereinten Nationen 1 D-53113 Bonn, Allemagne Tél. : +49 228 815 0400 Fax : +49 228 815 0440 Courriel : euroeceh@who.int Site web : www.euro.who.int

WHO/EURO:2022-4882-44645-64827 Albanie

Allemagne Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan Bélarus Belgique

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Fédération de Russie Finlande

France

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