REGLEMENT LONGUE DURÉE
Colocation Résidence –
Les règles générales – Internes –
1. Les colocataires ne peuvent utiliser le logement pour un autre usage que celui indiqué dans le bail.
2. Le nom qui apparaît sur le bail est la seule personne qui a le droit d’occuper la chambre qui lui est allouée en vertu du bail et ce à des fins résidentielles.
3. Le colocataire ne peut sous-louer sa chambre, céder son bail ou offrir sa chambre à une autre personne.
4. Déclaration des défauts de l’immeubles et des meubles avant et après l’emménagement est obligatoire.
5. Ils doivent bien entretenir le logement et effectuer les travaux d’entretien et les réparations d’usure qui leurs reviennent.
6. En cas de dégâts de meubles, murs, portes, couverts ou n’importe quels objets appartenant à PARIS-SUD APPART-HOTEL, le colocataire est obligé de le réparer et ou de le remplacer par le même produit accompagné d’une facture, sinon PARIS- SUD APPART-HOTEL ou son gérant va racheter le produit & facturer le colocataire fautif par défaut.
7. Les colocataires ne peuvent transformer le logement, ajouter des meubles ou en remplacer sauf accord écrit de PARIS-SUD APPART-HOTEL (psah92220@gmail.com)
& dans le cas contraire le colocataire sera facturé de 120€ + les frais administratifs et postax.1 pour l’infraction des règles générales.
8. Il est préférable que les autres colocataires soient informées en cas de visite extérieure.
9. Si vous avez un lit simple, l’hébergement d’une autre personne est interdit, si vous avez un lit double vous ne pouvez héberger qu’une seule personne maximum.
10. Pour l’hébergement d’un(e) ami(e), cela est limité à huit jours par mois ; et vous devrez nous écrire un email 24h avant au psah92220@gmail.com. L’infraction de cette règle coûtera 48€/nuit + les frais administratifs et postaux.
11. Pour l’hébergement d’une personne de sexe masculin, la personne pourra passer la soirée dans la collocation, mais ne pourra pas dormir là-bas. Elle ne pourra rester que jusqu’à minuit.
12. Sinon vous pouvez passer en bail de couple (pour héberger une 2ème personne sans limite).
13. Les locataires doivent maintenir les lieux loués dans un état de propreté.
14. Le gérant et/ou son mandataire a le droit d’entrer dans la résidence à tout moment pour garantir le respect des lois.
15. Des frais de nettoyage pourront être facturés 60€ + les frais administratifs et postaux à tout locataire qui laisse sa chambre ou sa partie de nettoyage hebdomadaire (cuisine, couloir, salle de bain, jardin & toilettes) dans un état d’insalubrité durant son séjour ou lors de son départ.
16. En cas d’absence, le ménage doit être fait avant de partir.
17. Interdiction d’utiliser l’aspirateur, le lave-linge, le sèche-linge avant 7h du matin et après 23h.
18. Vous devez tenir la porte principale, le portail de la maison et la porte de votre chambre fermée à clefs ! En cas de vol, cambriolage ou d’effraction l’assurance n’interviendra pas si le portail, la porte principale & la porte de chambre ne sont pas fermés à clefs c’est vous qui prendrez la responsabilité juridique dans ce cas- là.
19. PARIS-SUD APPART-HOTEL n’accepte que colocataires non-fumeurs. Fumer dans l’espace commun, ou dans la chambre propre est interdit. L’Infraction de cette règle par le colocataire et ses invités est de 28€ + les frais administratifs et postaux par infraction !
20. Vous êtes responsable de transmettre ce message à vos invités.
21. Il est interdit de laisser la vaisselle après utilisation sans nettoyage.
22. Il est interdit de laisser les vêtements dans le lave-linge ou sèche-linge après utilisation.
23. Il est interdit de laisser des objets et des vêtements personnels dans l’espace commun (ex : vêtements à sécher dans la cuisine…).
24. Pour le bien-être de chacun et éviter toute gêne, penser à sortir habillée de votre chambre.
25. Il est explicitement interdit de créer un environnement de nuisances sonores (conversation téléphonique bruyantes, télévision, musique, conversation amicale…
etc.) en cas contraire vous devrez payer un avertissement de 35€ + les frais administratifs et
postaux. Au bout du troisième avertissement votre bail peut être annuler.
26. Il est strictement interdit de laisser les appareils électriques et/ou électroniques allumés en votre absence : four, micro-onde, lumières… etc.
27. En hiver, le régulateur de température ne doit pas dépasser les 21°c que ce soit en journée ou la nuit.
28. Le dépôt de garantie est obligataire.
29. Toutes les fractions ou loyer de retard d’un colocataire ou ses invités qui ne sont pas régler dans deux semaines sont susceptibles d’être prélevés de son dépôt de garantie.
30. Le colocataire devra maintenir le dépôt de garantie & la caution le cas échéant PARIS-SUD APPART-HOTEL a le droit d’annuler son bail.
31. PARIS-SUD APPART-HOTEL a le droit d’annuler le bail s’il y a trois infractions en six mois ou cinq infractions en un an !
32. Les locataires doivent fournir tous les papiers demandés en cours de validité, par exemple : carte d’identité, fiche d’impôts, acte de cautionnement de lui-même ou des cautions. A défaut PARIS-SUD APPART-HOTEL a le droit de bloqué le dépôt de garantie
et ou de l’utiliser pour saisir la juridiction compétente.
33. Dans le même cas si les locataires avaient fourni des faux papiers, par exemple : carte d’identité, fiche d’impôts, acte de cautionnement de lui-même ou des cautions, PARIS-SUD APPART-HOTEL a le droit de bloqué le dépôt de garantie et ou de l’utiliser pour saisir la juridiction compétente.
34. Pour le bon déroulement de votre départ et l’accueil d’un nouveau colocataire, il est obligatoire de mettre à disposition la chambre et communiquer vos
disponibilités (au moins deux fois par semaine, un jour dans la semaine et un dans le weekend par
exemple) pour effectuer des éventuelles visites. Si le locataire ne communique pas des dates concernant ses disponibilités au propriétaire. PARIS SUD APPART HOTEL se réserve le droit de sanctionner le locataire.
35. Il est impératif de communiquer à PARIS SUD APPART HOTEL un préavis d’un mois émettant la volonté de quitter la colocation.
36. La résidence est surveillée par des caméras de surveillance (dehors, sur la terrasse et dans le couloir de l’entrée.
37. Il est possible qu’il y ait de temps en temps des travaux dans la maison (et du bruit). C’est pour cela que nous avons fait un geste commercial en baissant de cinquante euros les loyers des chambres lorsque c’est le cas.
38. Il est impératif de rejoindre le groupe WhatsApp de la colocation (pour cela il suffit simplement d’envoyer un message WhatsApp au 0749920011).
39. Nous pouvons vous montrer les factures, mais nous ne pouvons pas vous donner des factures à des fins administratives (renouvellement de carte de séjour, banque…).
Les frais administratifs & postaux = trente-sept euro + frais de la poste.
Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter par email ; psah92220@gmail.com Dès la signature du bail vous acceptez toutes les règles mentionnées ci-dessus.