• Aucun résultat trouvé

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140"

Copied!
27
0
0

Texte intégral

(1)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(2)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(3)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(4)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(5)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(6)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(7)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(8)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(9)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(10)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(11)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(12)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(13)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(14)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(15)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(16)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(17)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(18)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(19)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(20)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(21)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(22)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(23)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(24)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(25)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(26)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

(27)

19 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 140

Références

Documents relatifs

M. Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le garde des sceaux, mes chers col- lègues, il ne faut pas se tromper de débat. Même si un événe- ment, présent

L'amendement n° 13 est assorti d'un sous-amendement no 16 rectifié, présenté par MM. Gcetschy, Haenel, Alduy, Schiélé, Duboscq, Arzel et Edouard Le Jeune, et tendant à

M. La parole est à Mme Seligmann. Mme Françoise Seligmann. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a pris une bonne initiative en présentant

M. Roland Dumas, ministre d'Etat. Ayant mis au premier plan le sous-amendement n° 45 de M. Dreyfus-Schmidt, il est évident que le sous-amendement n° 42 ne convient pas au

M. Monsieur le président, messieurs les ministres d'Etat, mes chers collègues, parce qu'il a fait l'objet de l'un des deux ou trois grands feuilletons de l'été, le problème qui est

M. Je demande la parole pour explication de vote. La parole est à M: Mélenchon. Les réponses qui vont nous êtres faites après ces explications de vote seront d'une très

5 « Pour les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, les décisions administratives indivi- duelles mentionnées au premier alinéa du présent

J'en reviens maintenant aux affaires européennes propre- ment dites. Deux ministres différents en sont chargés. L'éco- nomique - et l'économique seul - est de la compétence de