IFSI CHU de Dijon 27 janvier 2020

(1)

www.france-assos-sante.org/bourgogne-franche-comte

IFSI CHU de Dijon 27 janvier 2020

(2)

 Union Nationale des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé (UNAASS)

France Assos Santé

 Organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts, leurs droits

 La voix des usagers : permet l’expression des

usagers sur les problématiques de santé

(3)

Dans les années 80 puis 90 : émergence d’une nouvelle forme de relations entre les soignants et les soignés.

 L’épidémie du Sida : une relation plus équilibrée dans

laquelle la parole du malade a progressivement été plus et mieux considérée.

 Les scandales :

o sang contaminé

o Clinique du sport (infections très graves de patients liées à la présence d’un microorganisme dans le circuit d’eau et à une mauvaise stérilisation des instruments chirurgicaux

Les droits des usagers – Historique

(4)

 montée en puissance des associations de patients, prenant ainsi part aux débats sur la

qualité des soins et la sécurité des patients et plus largement l’organisation du système de santé.

 La question a commencé à se poser de donner un caractère officiel à la participation des

associations à certaines instances de santé.

Les droits des usagers – Historique

(5)

Les droits des usagers – Historique

 1996 : Ordonnance Juppé qui institue une représentation des usagers dans les établissements de santé

 1996 : Création du CISS (Collectif Inter associatif sur la santé)

 1998/1999 : Etats généraux de la santé : annonce

d’une loi sur les droits des usagers / démocratie

sanitaire

(6)

Les droits des usagers – Historique

 2002 : loi sur les droits des malades, dite « loi Kouchner

 Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

 Personne malade au cœur de la relation médicale

 Démocratie sanitaire

 Reconnaissance des droits au profit des patients

 Reconnaissance du patient en tant qu’individu, que

citoyen

(7)

Les droits des usagers – Historique

 2003 : rapport Ceretti, évocation de la création d’une Union des associations de santé

 2004 : loi instaurant une représentation des usagers dans les conseils de l’assurance maladie + transformation du CISS en association 1901

 2009 : loi HPST

Les droits des personnes malades et des usagers du système de santé

L’égalité d’accès aux services de santé La qualité des prises en charge

Avril 2010 : Création des ARS

(8)

Les droits des usagers – Historique

 2012 / 2015 : différents rapports évoquent la création d’une Union des associations de santé, 2ème rapport Ceretti, Couty, Cordier, Compagnon

 2016 : loi de modernisation de notre

système de santé, art. 1 : création de

l’UNAASS

(9)

NOTION « DROITS DES USAGERS »

Fiche pratique

Droits des malades dans leur recours au système de santé

http://www.france-assos-sante.org/

Publication - Documentation

(10)

(11)

 Union Régionale des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé (URAASS Bourgogne Franche-Comté)

France Assos Santé

Bourgogne Franche-Comté

 2 antennes :

- DIJON (antenne administrative) - BESANCON

 3 salariées

(12)

Les Membres

 Les associations bénéficiant d’un agrément

• les représentations régionales des associations nationales agréées adhérentes à l’UNAASS

• les associations bénéficiant d'un agrément régional

 62 associations adhérentes, réparties par

collège

(13)

Répartition des associations membres

 Collège 1 : défense des intérêts des personnes malades

 Collège 2 : défense des intérêts des personnes âgées et des retraités

 Collège 3 : défense des intérêts des personnes en situation de handicap

 Collège 4 : défense des intérêts des familles

 Collège 5 : défense des intérêts des consommateurs

 Collège 6 : défense des intérêts des personnes en situation de précarité

 Collège 7 : défense et promotion de la qualité et de la sécurité de la prise en charge ainsi que la santé et l’environnement

(14)

Le financement

• Les cotisations des associations membres

• Une enveloppe allouée par l’Union Nationale : une dotation de la CNAMTS (Caisse Nationale de

l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) au titre du fonds national pour la démocratie sanitaire)

• Des financements complémentaires pouvant être

accordés par les ARS, les collectivités territoriales…

(15)

Le fonctionnement

La gouvernance

• L’Assemblée Régionale

- composée de l’ensemble des représentants des associations adhérentes

- élit les membres du comité régional par collège, au prorata du nombre d’associations constituant le collège

- adopte pour sa région:

o Le rapport financier

o Le rapport d’activité

o Le budget prévisionnel

o Le plan stratégique

(16)

Le fonctionnement

La gouvernance

• Le Comité Régional

- composée de 22 associations membres - durée du mandat : 4 ans

- 4 réunions annuelles - élit un Bureau

- adopte les avis proposés par le Bureau

• Le Bureau

- Composé d’un représentant de chaque collège - 6 réunions annuelles

(17)

Le fonctionnement

La gouvernance

• Le Président

- Agit par délégation du président de l’UNAASS - Conduit les actions régionales

- Convoque l’Assemblée régionale et le comité régional qu’il préside

• Le coordonnateur régional

- Recruté par le directeur général de l’UNAASS

- Coordonne la mise en œuvre la politique régionale définie - Rôle de manager de l’équipe des salariés

(18)

Le fonctionnement

L’équipe opérationnelle

- Le coordonnateur

- 2 personnes salariées - 1 sur chaque antenne

- Participe à la mise en place des actions régionales - Assure une activité administrative (comptabilité) - Chargée de communication

- Assure la mise en place des formations des RU

(19)

Le fonctionnement

Les services supports de l’UNAASS

- La Direction des Affaires Financières - Le service Ressources Humaines

- Le service formation - Les chargés de mission

o Offre de soins – E santé o Médicaments

o Prévention/promotion de la santé o Lien avec la CPAM

(20)

 Information des usagers du système de santé et acteurs associatifs

- Permanences téléphoniques et physiques sur les deux antennes

- Permanences téléphoniques et physiques en Maisons des Usagers

- Tenue de stands d’informations lors de

manifestations (exemple : journée européenne des droits des patients, semaine sécurité patient, journée régionale des associations,…)

Les missions

- Relais d’informations (vie associative, publication de

guides, recommandations, CPresse…)

(21)

 Animer le réseau des associations membres

- Organisation des réunions statutaires

 1 assemblée régionale annuelle

 4 comités régionaux / an

 6 réunions de bureau / an

- Organisation de colloques

- Organisation de journées régionales - Rencontres avec les associations

Les missions

(22)

 Donner ses avis et propositions aux pouvoirs publics sur le fonctionnement système de

santé

- Communiqués de presse - Rédaction de plaidoyers

- Propositions d’amendements / textes de lois

Les missions

(23)

 Dispenser des formations auprès des représentants des usagers

Parce que faire vivre la démocratie en santé, Prendre la parole au nom des usagers,

Faire appliquer leurs droits n’est pas facile,

France Assos Santé accompagne les acteurs associatifs dans leurs missions en leur proposant des formations

Les missions

(24)

Les représentants des usagers

- Membres d’associations agréées en santé

- Bénévoles , exercent leur mandat à titre gratuit, bien qu’indemnisés pour certains frais occasionnés et

certaines formations - Où siègent-ils ?

- au niveau local dans les établissements de santé - Au niveau territorial

- Au niveau régional - Au niveau national

Fiche pratique : où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ?

- Sont tenus au secret professionnel dans l’exercice de

leurs missions

(25)

Les représentants des usagers

-

Désignation :

o font acte de candidatures auprès des pouvoirs publics en charge des désignations

o Cas particulier des CPAM : désignation s’exerce par 3 associations nationales déterminées

(France Assos Santé, la FNATH et l’UNAF)

(26)

Missions

- Veille au respect des droits des usagers, il facilite les démarches des usagers, il contribue par ses avis et propositions à la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

- Faire remonter les dysfonctionnements internes des établissements où il exerce son mandat, pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients.

Les représentants des usagers

(27)

Missions

 Dans les établissements de santé

- participe à la rédaction d’un rapport annuel traitant du respect des droits

- contribuer à des actions concrètes, par exemple, sur l’alimentation ou sur l’information des patients en produisant des documents compréhensibles expliquant les raisons de certaines contraintes médicales

Les représentants des usagers

(28)

Missions



Dans les établissements de santé

- accompagne le patient, si celui-ci le souhaite, lors de ses rencontres avec les médiateurs de l’établissement

- soutient ses demandes auprès du directeur de l’établissement

- fait valoir ses droits lors des réunions de la Commission Des Usagers.

Les représentants des usagers

(29)

- Instance des établissements sanitaires publics et privés (loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016)

- contribue à la définition de la politique qualité et sécurité élaborée par la commission ou conférence médicale d’établissement (CME).

- Elle reçoit alors toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions

o l’ensemble des plaintes et réclamations des usagers de l’établissement, les évènements indésirables signalés ainsi que les suites qui leur sont données

o Les résultats des enquêtes de satisfaction

La Commission Des Usagers

(30)

Missions

 Au niveau régional ou territorial

- participe au suivi de la politique de santé en faisant entendre la voix des usagers, relayant les difficultés de ces derniers pour accéder à certains soins ou pour avoir un parcours de santé cohérent

Les représentants des usagers

(31)

Les représentants des usagers

Formations

- Formation généraliste obligatoire (pour les représentants nommés à partir de juillet 2016 et n’ayant jamais eu de mandats de représentants des usagers auparavant : indemnité perçue

- Contenu : mission du représentant des usagers, les droits des usagers et l’organisation du système de santé

- Possibilité de bénéficier de formations gratuites portant sur l’exercice du mandat et les spécificités de l’instance dans

laquelle le RU siège.

(32)

Les formations

proposées par France Assos Santé

Tronc commun

- RU, en avant ! : formation généraliste obligatoire, pour comprendre le rôle du RU et les principes qu’il défend, ses modalités d’action

- Défendre les droits des usagers : pour faire le point sur les aspects juridiques

- RU et le système de santé : pour connaître tous les acteurs

(33)

Les formations

proposées par France Assos Santé

 Des formations autour de l’action en établissement de santé :

 RU en commission des usagers

 Analyser les plaintes et réclamations en commission des usagers

 RU et médiation dans les établissements de santé

 Le rapport de la commission des usagers

 Présider la commission des usagers

 Sécurité du patient

 Alimentation – Nutrition en établissement de santé

 La qualité en établissement

 RU en Commission des usagers d’établissement ayant un EHPAD

 RU en Conseil de Surveillance

(34)

Les formations

proposées par France Assos Santé

Des formations pour accompagner l’usager

 Ecoute, outil de l’aidant associatif

 Les plaintes des usagers : les recours juridiques

 Des formations pour développer l’action associative

 Co-construire un avis, une position

 Prendre la parole

 Témoigner, argumenter

 L’éducation thérapeutique du patient

(35)

Les formations

proposées par France Assos Santé

 Autres formations

 Des formations sur l’action dans les territoires et les parcours :

Dans les territoires : les parcours des usagers

(36)

Comment les solliciter ?

 Dans les établissements de santé

- le nom des représentants des usagers doit

figurer dans le livret d’accueil avec un moyen de les contacter

- Le nom des représentants des usagers doit être affiché au sein de l’établissement.

 Dans les autres instances au niveau régional ??

Les représentants des usagers

(37)

Les orientations stratégiques BFC

 5 thématiques de travail retenues o Les urgences

o La prévention

o Les maladies chroniques o Le vieillissement

o La e-santé

5 groupes de travail avec les bénévoles associatifs

 2 projets de fonctionnement

oCréation d’un annuaire interassociatif

oCréation d’un outil d’animation du réseau

(38)

(39)

Santé Infos Droits

 Ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et d’avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la

santé.

 Santé Info Droits s'adresse à...

• Toute personne confrontée à des difficultés, des doutes, des interrogations en lien avec une problématique de santé

• les représentants des usagers du système de santé, s'interrogeant sur leurs droits et leurs missions, le fonctionnement des instances dans lesquelles ils siègent

• les usagers eux-mêmes, à la recherche d'informations en lien avec leurs

implications d’ordre juridique ou social résultant de leur état de santé ou de celui de leurs proches

• les professionnels médico-sociaux et/ou les intervenants associatifs, en lien avec le suivi et l’accompagnement des personnes auprès desquelles ils

agissent

(40)

http://www.france-assos-sante.org/

SERVICE DOCUMENTATION Publications-Documentation

Guides

Fiches pratiques

Courrier type (accompagnement dans les démarches administratives)

Publication d’associations membres Résultats d’enquêtes, plaidoyers

(41)