Le SNES vous aide

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L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 630 du 22 décembre 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris

Le SNES vous aide

En juillet et août, des représentants de notre syndicat, majoritaire dans le second degré, participent aux opéra- tions d’affectation en stage. Ils veillent au respect de votre barème, inter- viennent pour améliorer les affecta- tions proposées par l ‘administration.

Notre intervention est plus efficace si nous disposons d’informations pré- cises vous concernant. C’est pourquoi il est important de nous faire parvenir la fiche syndicale mise à votre dispo- sition par la section académique du SNES. Voir coordonnées et liens sur le site du SNES à l’adresse suivante :

http://www.snes.edu/

memos/adresses

CONCOURS 2006 – Demande de fiche syndicale

VOTRE AFFECTATION – ANNÉE DE STAGE 2006-2007

À retourner au SNES de votre académie d’exercice

Nom de naissance : ...Nom marital : ...

Prénom : ...Date de naissance : ...

Situation familiale : ...

Adresse : ...

Code postal Ville : ...

Tél. Courriel : ...@...

Concours interne : ...Discipline : ...

Situation actuelle : MA ■■ Contractuel(le)■■ Vacataire■■ MISE ■■ PEGC ■■ PLP ■■ Autre : ...

■

■Souhaite recevoir une fiche syndicale académique d’affectation pour le stage en situation.

CAPES INTERNE ^Postes₂₀₀₆

CAPET INTERNE ^Postes₂₀₀₆

R A P P E L S E S S I O N 2 0 0 5

Postes Inscrits Présents Présents Admissibles Admis % admis /

par poste présents

Lettres classiques 6 10 100 80 8,0 20 10 12,5

Lettres modernes 158 275 2 018 1 526 5,5 645 275 18,0

Histoire et géographie 80 135 1 840 1 291 9,6 287 135 10,5

Sciences économiques et sociales 20 30 519 321 10,7 70 30 9,3

Anglais 142 230 1 535 1 243 5,4 449 230 18,5

Chinois 1

Espagnol 53 85 1 134 978 11,5 195 85 8,7

Italien 18 25 354 313 12,5 60 25 8,0

Mathématiques 146 165 1 572 1 129 6,8 395 165 14,6

Physique et chimie 48 55 1 079 698 12,7 127 55 7,9

Sciences de la vie et de la Terre 58 100 1 100 852 8,5 199 100 11,7

Éducation musicale et chant choral 20 183 140 7,0 50 20 14,3

Arts plastiques 25 40 694 539 13,5 87 40 7,4

Documentation 50 80 1 282 908 11,4 205 80 8,8

T O T A L 805 1 250 13 410 10 018 8,0 2 789 1 250 12,5

CPE interne 20 55 5 463 3 903 71,0 127 55 1,4

CO-Psy interne 5 10 177 86 8,6 20 10 11,6

R A P P E L S E S S I O N 2 0 0 5

Postes Inscrits Présents Présents Admissibles Admis % admis /

par poste présents

Sciences et techn. médico-sociales 14 14 301 184 13,1 31 11 6,0

Biotechnologie : biochimie - génie biologique 8 161 84 10,5 15 8 9,5

Technologie 18 26 597 416 16,0 48 26 6,3

Économie et gestion : administrative 11 17 366 230 13,5 32 17 7,4

comptable 19 346 202 10,6 42 19 9,4

commerciale 17 18 452 285 15,8 35 18 6,3

informatique et gestion 3 72 28 9,3 7 3 10,7

T O T A L 60 105 2 295 1 429 13,6 210 102 7,1

Sommaire

2-3. L’année de stage Pétition : tous ensemble contre la précarité 4. Pour recevoir

une fiche syndicale Tableau des postes 2006 et résultats 2005

CONCOURS INTERNES 2006

CAPES, CAPET, CPE, CO-PSY

Riposter contre la précarité

L

Dans le même temps, les recrutements externes, réduits de 4 000, sont portés à 10 000, niveau le plus bas depuis 1987.

La seule réponse du gouvernement au chômage massif des non-titulaires est d’instaurer un « CDI : fonction publique » au prétexte de se mettre en conformité avec une directive européenne. Fausse solution, emplois au rabais. Les contractuels recrutés en CDI ne disposeront jamais des droits des fonctionnaires. Pas de droit à carrière, pas de droit à mutation, pas de sécurité de l’emploi, ni de garantie d’indépendance à l’égard des hiérarchies locales.

Le SNES est solidaire des collègues qui multiplient les actions dans plusieurs académies (Créteil, Versailles, Nice, Bordeaux, Toulouse...). Il invite chacun à signer la pétition

« Tous ensemble contre la précarité » pour exiger notamment :

•le réemploi de tous les non-titulaires à l’année et à plein traitement, la fin du recours aux vacations ;

•de nouvelles mesures de titularisation pour tous dans les corps de la fonction publique ;

•l’arrêt des embauches de nouveaux non-titulaires et l’augmentation des recrutements des titulaires par concours.

Emmanuel Mercier, Alain Billate,[email protected] Nicolas Killmann, [email protected]

Pour nous contacter Au siège national : SNES Secteur Formation des Maîtres

Tél. : 01 40 63 29 57 Fax : 01 40 63 29 78 Courriel : [email protected]

Adresse postale : 46, avenue d’Ivry 75647 Paris Cedex 13

Nos coordonnées académiques : www.snes.edu/memos/adresses

Le SNES en chiffres

• 70 000 adhérents en 2004-2005.

• 6 500 sections d’établissement.

• 100 sections départementales.

• 30 sections académiques.

• 52 % des voix aux élections profes- sionnelles (décembre 2005).

Le SNES est un des 20 syndicats de la Fédération syndicale unitaire (FSU). C’est le premier syndicat des personnels ensei- gnants, d’éducation et d’orientation du second degré. Ses représentants sont majoritaires dans les commissions admi- nistratives paritaires nationales (CAPN) et académiques (CAPA) de mutation et de promotion.

Supplément au n° 630 - 22 décembre 2005

Pétition en ligne sur le site Internet :

http://www.snes.edu

2 VOTRE AFFECTATIONI

La note de service concernant l’affectation en stage à la rentrée 2006 doit paraître au BO prochainement. Elle sera consultable sur Internet (http://www.education.gouv.fr rubrique SIAL). Les informations indiquées ci-dessous peuvent varier.

Qui est concerné ?

• Les titulaires ou stagiaires relevant du ministère de l’éducation nationale exer- çant soit des fonctions d’enseignement et admis au CAPES/T, soit des fonctions d’éducation et admis au concours de CPE.

• Les auxiliaires, contractuels ou vaca- taires ayant exercé pendant l’équivalent d’un an ou plus, à temps complet, durant les deux années précédant le concours, soit des fonctions d’enseignement et admis au CAPES/T, soit des fonctions d’éduca- tion et admis au concours de CPE.

• Les titulaires du ministère de l’Agricul- ture exerçant des fonctions d’enseigne- ment ou d’éducation dans le second degré.

NB : les instituteurs et professeurs des écoles sont affectés en stage en « forma- tion » à l’IUFM.

Où serez-vous affecté(e) ? D’une façon générale, vous serez affecté(e) dans l’académie où vous exerciez en 2005/2006.

• Si vous participez au mouvement natio- nal à gestion déconcentrée, vous ferez votre stage sur le nouveau poste obtenu pour la rentrée 2006.

• Si vous êtes non-titulaire, ou si vous ne pouvez être maintenu sur votre poste de titulaire, le recteur vous affecte dans l’aca- démie en fonction des vœux que vous aurez exprimés, de votre situation fami- liale et « des besoins du service ».

NB : après avoir reçu la notification offi- cielle de votre admissibilité, vous devez vous connecter sur le site Internet du ministère pour confirmer que vous effectuerez un stage en situation au titre de «l’option 2»

(http://www.education.gouv.fr,rubrique SIAL). En règle générale, vous serez affecté(e) dans un établissement par le rectorat avant d’être officiellement affecté(e), par le ministère, en stage en situation dans votre académie.

Changement d’académie ? Vous pouvez le demander pour un rap- prochement de conjoint. Pour cela, il faut formuler sur SIAL un vœu unique corres-

pondant à l’académie d’exercice ou de rési- dence de votre conjoint et écrire au minis- tère afin de présenter une demande expli- cite accompagnée des pièces justificatives.

Votre affectation dans la nouvelle acadé- mie sera prononcée par le ministère, après accord de l’académie demandée.

Précision :pour pouvoir faire une telle demande, il faut réunir deux conditions cumulatives :

• être marié(e), lié(e) par un PACS ou vivre maritalement avec au moins un enfant reconnu par l’un et l’autre parent (ou enfant à naître), au plus tard le 15 juillet ;

• que le conjoint exerce une activité pro- fessionnelle ou soit inscrit comme deman- deur d’emploi (ce qui exclut les étudiants et les stagiaires), à la date du 1^erseptembre.

VOTRE FORMATIONI

Elle est définie par l’arrêté du 22 août 2005.

Vous devez suivre des actions de forma- tions spécifiques tenant compte de votre parcours professionnel antérieur, assurées dans le cadre de la formation initiale par l’IUFM. Elles sont d’une durée de cinq semaines. Durant ces périodes de formation vous êtes dispensé(e) de cours. Vous devez bénéficier pendant l’année de stage de conférences pédagogiques organisées par les IA-IPR et de l’aide d’un tuteur.

À l’heure où nous publions, la note de ser- vice correspondante n’a toujours pas été publiée, alors que l’arrêté s’applique à compter... de la rentrée 2005.

VOTRE SERVICEI

Il est de la durée du corps d’accueil, soit 18 heures si vous êtes certifié(e) stagiaire.

L’administration ne peut vous imposer les remplacements de courte durée.

Stage “en situation”

Après votre succès au concours interne du CAPES, du CAPET ou du concours de CPE,

vos conditions d’affectation à la rentrée 2006 et le déroulement de votre année de stage seront fonction de votre situation antérieure. Vous serez majoritairement affecté(e) comme stagiaire

« en situation » dans votre académie d’exercice et votre formation sera assurée par l’IUFM.

CPE : toujours moins !

La baisse de 63,6 % des postes offerts au concours interne est exceptionnelle, celle du concours externe (51,08 %) est elle aussi catastrophique pour les perspectives de recrutements dans les années à venir. Seulement 20 postes ouverts à l’interne ! (Rappel 2005 : 55 à l’interne, 40 à la dernière session du concours réservé, 21 admis à l’examen professionnel et 415 à l’externe.)

Les besoins en postes de CPE sont pourtant criants pour améliorer l’encadrement éducatif dans les établissements. Actuellement 600 établissements publics sans CPE ! Le SNES revendique un CPE pour 250 élèves ! C’est en urgence au moins 3 000 postes qui devraient être créés pour répondre aux besoins des élèves. Le ministère est bien en deçà et les 200 postes ouverts à l’externe préfigurent des suppressions de postes sans précédent en 2007.

Un concours interne difficile, dont le taux de sélectivité s’est accru. En 2005, pour près de 4 000 candidats présents au concours interne, parmi les 55 admis, 79 % sont issus des personnels de surveillance.

VOTRE TITULARISATIONI Selon l’arrêté du 22 août 2005, vous devrez constituer un dossier pour la vali- dation de votre stage. Il devra comporter :

• le ou les rapports de visite ;

• l’appréciation du chef d’établissement sur la manière de servir ;

• les résultats de l’évaluation de la for- mation reçue en IUFM.

Une appréciation est donnée par un membre du corps d’inspection ou son représentant. Elle est transmise ensuite au président du jury académique qui pro- cède à l’examen de qualification profes- sionnelle et qui statue sur la titularisa- tion ou une inspection supplémentaire. À la suite d’une deuxième délibération, le jury prononce la titularisation, le renou- vellement de stage ou le refus définitif.

VOTRE TRAITEMENTI

Premiers indices de rémunération des cer- tifiés et CPE (au 1/1/2006), hors MGEN :

• Premier échelon, indice 348 : 1 289,80 euros net pendant trois mois.

• Deuxième échelon, indice 375 : 1 389,87 euros net pendant 9 mois.

• Troisième échelon, indice 394 : 1 460,29 euros net pendant 12 mois

• Quatrième échelon, indice 415 : 1 538,13 euros net pendant 12 mois

• Cinquième échelon, indice 438 : 1 623,38 euros.

Le salaire « net » (net de cotisations retraite, maladie, contribution sociale généralisée, remboursement de la dette sociale, 1 % solidarité) ne prend en compte ni le supplément familial ni l’indemnité de résidence, ni les indem- nités diverses.

3 VOTRE RECLASSEMENTI

Il s’agit de la prise en compte de services antérieurs à l’année de stage, permettant d’accéder à un échelon de la carrière plus élevé dès le début de l’année de stage. La carrière, classe normale, d’un certifié, d’un CPE, comporte 11 échelons.

La réglementation, particulièrement com- plexe, varie en fonction de la situation de l’intéressé(e) avant sa réussite au concours.

Parmi les services susceptibles d’être rete- nus par l’administration, il faut citer :

• le service national : 10 mois de service national = 10 mois de carrière. Les années accomplies en tant que volontaire depuis la suppression du service national (décembre 2000) sont traitées de manière identique ;

• les années d’activités professionnelles accomplies en qualité de cadre par les cer- tifiés admis au CAPET externe ou interne qui peuvent justifier d’au moins cinq années de pratique professionnelle et de la qualité de cadre, sont validées, à raison de deux tiers de leur durée pour les années effectuées au-delà de l’âge de 20 ans ;

• les services de professeur (y compris ceux accomplis en qualité de recruté local), de lecteur ou d’assistant à l’étran- ger sont pris en compte, pour leur durée

effective, après avis favorable du ministère des Affaires étrangères ;

• les services de MI-SE, de MA sont validés en application de l’article 11 du décret n° 51- 1423 du 5 décembre 1951 modifié: l’ancien- neté dans le corps des certifiés est obtenue en multipliant l’ancienneté dans l’ancien corps par le rapport du coefficient caracté- ristique réducteur des corps concernés : MA II n° 115/135, MA III-MI-SE n° 100/135;

• les services de contractuels sont pris en compte en application de l’article 11-5

du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié. Ce texte aboutit à un reclasse- ment souvent dérisoire. En effet, une clause-butoir précise que le reclassement ne peut placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait de leur classement à un éche- lon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l’ancien emploi.

À noter qu’en l’état actuel de la régle- mentation, les services de vacataire ne sont pas pris en compte dans le reclasse- ment des lauréats concours. Le SNES agit pour que cesse cette injustice.

DU TEMPS POUR SE FORMER Dans beaucoup d’académies, l’adminis- tration dégage une journée pour que vous puissiez suivre la formation. De ce fait, les semaines sont très lourdes voire impos- sibles. Le SNES demande un abattement de service allant jusqu’au mi-temps afin de pouvoir mener de front la classe et la formation.

Pour en savoir plus

Le SNES a publié une brochure spéciale

« stagiaires en situation » disponible dans les sections académiques et au siège national.

CO-Psy : cinq postes !

Les lauréats du concours interne COP suivent la même formation que les autres stagiaires (deux années préparant au DECOP), nos demandes de prise en compte de l’expérience professionnelle n’ayant jamais été acceptées par le ministère. Le nombre de postes au concours interne 5 et au concours externe 50 en 2006 pose la question du maintien des 4 centres de formation (Lille, Paris, Aix, Rennes). Le SNES se bat pour obtenir des postes supplémen- taires grâce à un collectif budgétaire.

Le barème d’affectation des stagiaires COP est identique à celui des sta- giaires IUFM.

PÉTITION

Tous ensemble contre la précarité

Titulaires, non-titulaires, enseignants, TOS, vie scolaire...

Les personnels de l’Éducation s’opposent au licenciement de plus de 15 000 collègues non-titulaires. « Ces fins de contrats » s’accompagnent de la multiplication de situations de plus en plus précaires : vacataires, emploi de vie scolaire (CAE, contrat d’avenir), temps partiel imposé pour les personnels de GRETA, début de démantèlement de la MGI, réforme inaccep- table du régime obligatoire de retraite complémentaire des agents non titulaires.

Ces collègues au chômage se retrouvent sans ressource (indem- nités de chômage versées après plusieurs mois). Ce chômage mas- sif est d’autant plus scandaleux alors que des besoins criants exis- tent à tous les niveaux du système éducatif (classes sans prof, suppléances non assurées, classes surchargées) et que le ministre prétend imposer par le décret du remplacement de courte durée en interne (la loi Fillon) encore plus d’heures supplémentaires et de flexibilité aux personnels en poste.

La précarité ne touche pas seulement les enseignants et la vie sco- laire. De nombreux TOS (contractuels) sont au chômage depuis la rentrée et la décentralisation de ces personnels au 1^erjanvier 2006 menace des milliers d’emplois précaires.

Après la dernière session des concours réservés et examens pro- fessionnels, aucune nouvelle mesure de titularisation n’est offerte en premier lieu à cause des restrictions budgétaires. Au contraire, la loi du 27 juillet 2005 prétend instaurer la possibilité de recou-

rir à de nouveaux CDD ouvrant, éventuellement, sur un CDI sans aucune garantie de réemploi et de titularisation.

Aujourd’hui les actions se multiplient dans plusieurs académies (Créteil, Versailles, Nice, Bordeaux, Toulouse). Des collègues campent devant les rectorats pour exiger d’être entendus.

Nous sommes solidaires de ces actions. Nous exigeons d’être reçus par le ministre de l’Éducation nationale afin d’obtenir des mesures immédiates pour assurer le réemploi des précaires en excluant le recours à la vacation inacceptable pour les collègues comme pour le service public et les élèves.

Les personnels soussignés exigent du ministère et des rec- torats :

•le réemploi de tous les non-titulaires à l’année et à plein trai- tement sans recours aux vacations ;

•le paiement immédiat du chômage ;

•l’amélioration immédiate des conditions de travail des non-titulaires (reconnaissance de l’ancienneté et grille des salaires évolutive ; paiement des mêmes primes et indem- nités que les titulaires : droit réel à la formation, reclassement revalorisé) ;

•de nouvelles mesures de titularisation pour tous dans les corps de la fonction publique ;

•arrêt de recrutement de nouveaux non-titulaires et aug- mentation des postes de titulaires.

SE-UNSA, SNEP, SNES, SNUEP, SUD-Éducation, UNSEN-CGT