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Inscription et mémoire – formulaire (version anglaise)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Consultation publique

1. Les séances d’audition des mémoires et présentations verbales

Les personnes et organismes qui le désirent peuvent déposer un mémoire à la commission. Il existe trois moyens de faire valoir son opinion auprès de la commission

A) déposer un mémoire écrit et le présenter en assemblée B) déposer un mémoire écrit sans le présenter en assemblée

C) exprimer verbalement son opinion en assemblée sans déposer de mémoire

Procédure à suivre :

A) déposer un mémoire écrit et le présenter en assemblée

1. Vous devez vous inscrire par téléphone au 514 872-8510 avant le Vendredi 3 décembre 2010 à 16h00

2. Vous devez nous faire parvenir votre mémoire en format électronique (Word ou PDF) par courriel à l’adresse suivante : gvezina.p@ville.montreal.qc.ca ou par le biais du formulaire d’inscription en ligne avant le Vendredi 3 décembre 2010 à 16h00

3. Compléter le formulaire d’inscription en ligne ou le faxer au 514 872-2556 B) déposer un mémoire écrit sans le présenter en assemblée

1. Vous devez nous faire parvenir votre mémoire en format électronique (Word ou PDF) par courriel à l’adresse suivante : gvezina.p@ville.montreal.qc.ca ou par le biais du formulaire en ligne avant le Vendredi 3 décembre 2010 à 16h00

2. Compléter le formulaire d’inscription en ligne ou le faxer au 514 872-2556

C) exprimer verbalement votre opinion en assemblée sans déposer de mémoire

1. Vous devez vous inscrire par téléphone au 514 872-8510 avant le Vendredi 3 décembre 2010 à 16h00

2. Compléter le formulaire d’inscription en ligne ou le faxer au 514 872-2556

Exemplaires papier : Si le mémoire comporte vingt pages et plus vous devez nous fournir huit exemplaires papier du mémoire à l’adresse suivante :

M.Gilles Vézina

Office de consultation publique de Montréal 1550 rue Metcalfe, bureau 1414

Montréal (Québec) H3A 1X6

Les mémoires deviennent publics au moment de leur présentation aux séances d’audition et sont reproduits sur le site Internet de l’OCPM le lendemain de la dernière séance d’audition.

Pour éviter la diffusion d’un renseignement nominatif ou confidentiel, tel que l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel, etc., les personnes et organismes qui déposent un mémoire doivent inscrire ces informations sur le formulaire d’inscription en ligne , qui sera annexée à leur mémoire. Si le mémoire contient des documents protégés par le droit d’auteur, comme des articles de journaux ou de revues, une autorisation de reproduction doit être jointe.

Ainsi, tout mémoire contenant des renseignements nominatifs ou des documents protégés par le droit d’auteur sans autorisation de reproduction, ne pourra être reproduit sur le site Internet de l’Office. Il sera toutefois remis aux membres de la commission.

Le mémoire doit être rédigé dans le respect des autres participants. Il ne doit donc pas comporter de propos pouvant porter atteinte à la dignité, à l’honneur et à la réputation des personnes.

Renseignements : 514 872-8510

courriel : gvezina.p@ville.montreal.qc.ca

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Formulaire d’inscription

Projet 7400 boulevard St-Laurent

Type de dépôt

A) Dépôt de mémoire et présentation verbale

B) Dépôt de mémoire seulement (sans présentation verbale)

C) Présentation verbale sans dépôt de mémoire

Informations sur la personne / organisme qui dépose un mémoire

Le mémoire est déposé :

À titre personnel OU

Nom

Adresse complète

Adresse (suite)

Téléphone(s)

Courriel

Au nom d’un organisme

Nom de l’organisme

Représentant de l’organisme

Adresse complète

Adresse (suite)

Téléphone(s)

Courriel

Informations sur le mémoire

Déposé en 8 exemplaires papier (si 20 pages ou plus)

Autorisation de cession du droit d’auteur

Fichier informatique

Je certifie que le mémoire que je dépose ne contient aucun renseignement nominatif, confidentiel ou protégé par le droit d’auteur (extrait d’œuvre, illustration ─ incluant cartes, graphiques, tableaux ou autres éléments visuels) ou que j’ai obtenu auprès du détenteur de droits ou d’une société de gestion collective l’autorisation de les reproduire ou que ceux-ci ont été retirés des copies papier ou électronique.

Je reconnais que je suis responsable du contenu de ce mémoire et que si ce dernier contient des extraits d'œuvre ou des illustrations protégés par le droit d'auteur sans autorisation, l'Office de consultation publique de Montréal ne pourra être tenue responsable du litige.

J’autorise par la présente la publication de ce mémoire sur le site de l’Office de consultation publique de Montréal

___________________________________________________

Signature

___________________________________________________

Nom en lettres moulées

Signé à Montréal, le ___________________________________

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