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Résolution sur la République du Mali
Le Conseil permanent de la Francophonie (CPF), réuni en visioconférence les 4 et 5 novembre 2020 en sa 112e session,
Vu la Charte de la Francophonie et en particulier son article premier ;
Vu la Déclaration de Bamako (2000) et les dispositions pertinentes de la Déclaration de Saint-Boniface (2006) en matière de sauvegarde de la démocratie ;
Rappelant la résolution de sa 111e session extraordinaire, tenue le 25 août 2020, par laquelle le Conseil permanent de la Francophonie, en application des dispositions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, a prononcé la suspension de la République du Mali de la Francophonie après le coup de force perpétré le 18 août 2020 dans ce pays par une partie des officiers des Forces de défense et de sécurité maliennes, tout en maintenant les programmes de coopération bénéficiant directement aux populations civiles et ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie ;
Notant que le Comité national pour le salut du peuple (CNSP) a organisé, les 10, 11 et 12 septembre 2020, des Journées de concertation nationale réunissant les forces vives du Mali en vue de déterminer les modalités de gestion de la transition ; qu’à l’issue de ces Journées de concertation nationale, une Charte de la transition a été présentée le 12 septembre par le CNSP avant d’être proclamée le 1er octobre par le Président de la transition ; qu’aux termes de cette Charte, il est institué une transition d’une durée de dix-huit (18) mois, conduite par trois organes : un Président, un Gouvernement de 25 membres et un Conseil national de la transition qui sera composé de 121 membres issus des différentes composantes sociopolitiques du pays ; que la transition prendra fin après l’organisation d’élections générales ;
Considérant que, en application de cette Charte, et conformément aux recommandations de la CEDEAO, un Gouvernement de transition conduit par une autorité civile a été mis en place, répondant ainsi aux attentes formulées par le Conseil permanent de la Francophonie ;
Considérant que, conformément à la demande du Conseil permanent de la Francophonie, le CNSP a libéré le Président Ibrahim Boubacar Keïta ainsi que tous les officiels qui avaient été arrêtés lors du coup de force ;
Conseil permanent de la Francophonie
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esession – visioconférence, les 4 et 5 novembre 2020
Visioconférence, les 4 et 5 novembre 2020 112e session du Conseil permanent de la Francophonie
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Considérant que les mesures de sanctions et de suspensions adoptées par la CEDEAO et l’Union africaine à l’encontre du Mali ont été levées le 6 et le 9 octobre à la suite du respect des conditions fixées par la CEDEAO ;
Saluant les initiatives prises par la Secrétaire générale de la Francophonie, à travers notamment la désignation d’un Envoyé spécial pour le suivi de la situation au Mali, S.E. M Cheick Tidiane Gadio, ainsi que l’envoi à Bamako, du 12 au 18 octobre 2020, d’une mission de haut niveau conduite par ce dernier à l’effet de prendre attache avec les nouvelles autorités et d’évaluer la situation sur place ;
Prenant en compte les conclusions de cette mission, qui mettent notamment en évidence l’engagement des autorités de transition ainsi que des différents acteurs politiques maliens à réussir la transition dans le délai de 18 mois, en vue de rétablir l’ordre constitutionnel et démocratique de manière pérenne et crédible ;
Décide, conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, de prononcer la levée de la suspension de la République du Mali de la Francophonie et de toutes les mesures déclinées au paragraphe 3 dudit chapitre ;
Engage les autorités de transition à assurer la bonne conduite de ce processus, dans les délais impartis, en vue du rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel et démocratique, dans un esprit de dialogue et d’inclusivité, et prenant en considération les aspirations légitimes des populations maliennes ;
Demande aux autorités de transition de procéder rapidement, d’une part, à la mise en place d’un Conseil national de transition représentatif des différentes forces politiques et de la société civile maliennes, entraînant la dissolution du CNSP, afin d’assurer le contrôle législatif de l’action du Gouvernement de transition, et notamment l’adoption et le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de la transition, comme le prévoit la Charte de la transition ; et, d’autre part, de s’engager sur un calendrier détaillé de réforme du cadre électoral en vue de l’organisation des élections générales à l’issue de la transition, dans le respect du calendrier annoncé ;
Encourage vivement les autorités de transition à veiller à la construction d’un espace politique inclusif et au renforcement de l’ouverture démocratique, de la démocratie, de l’État de droit, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la protection des droits de l’Homme, par des mesures concrètes destinées à garantir les droits et libertés fondamentales, et à renforcer le climat de confiance ;
Appelle également les autorités de transition à assurer une représentation renforcée des femmes au sein des organes de la transition, conformément au quota de 30% défini par la législation malienne, ainsi qu’à leur pleine et effective participation à l’ensemble des étapes du processus ;
112e session du Conseil permanent de la Francophonie Visioconférence, les 4 et 5 novembre 2020
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Réaffirme son intention de suivre avec vigilance le respect par les autorités de transition de leurs engagements ;
Demande à la Secrétaire générale de la Francophonie de poursuivre ses efforts en soutien au processus de transition, à travers un plan d’action de la Francophonie en faveur du Mali, notamment pour appuyer un dialogue inclusif de toutes les forces politiques et de la société civile maliennes, la définition et la mise en œuvre de réformes institutionnelles, la réforme du cadre électoral, et l’organisation d’élections libres, fiables, transparentes et inclusives ;
Demande à la Secrétaire générale de mettre en place un Comité ad hoc consultatif restreint chargé d’assurer, en étroite collaboration avec les représentants de la République du Mali, le suivi du processus de retour à l’ordre constitutionnel ainsi que des mesures d’accompagnement de ce processus par la Francophonie ;
Réitère l’engagement de la Francophonie à poursuivre, aux côtés de tous les acteurs maliens et dans le cadre d’un mécanisme de concertation avec tous les partenaires du Mali, son accompagnement de la transition en cours et, par-delà, de la consolidation de la paix et de la démocratie au Mali.
