• Aucun résultat trouvé

Création de titre de propriété Pierre Michel - A CONCA

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Création de titre de propriété Pierre Michel - A CONCA"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

CREATION DE TITRE DE PROPRIETE Commune de CONCA

ETUDE DE Me Sylvie MICHELI, Notaire à PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243), Z.I Migliacciaru

Tel : 04 95 56 53 00 – Fax : 04 95 56 20 99

Suivant acte reçu par Me Sylvie MICHELI, Officier Public, Notaire à PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243), le 25 janvier 2021 il a été constaté la qualité de propriétaire du bien ci-après désigné, de la personne suivante :

1°) Madame Eugénie Marie-Thérèse Ginette MICHEL, demeurant à SAINT-DENIS (93200) résidence Le Clos Peyel 17 Boulevard du Docteur Finot.

Née à CONCA (20135), le 18 octobre 1937.

A concurrence du quart (1/4) en pleine propriété.

2°) Monsieur Jean Frédéric MICHEL, demeurant à PORTO VECCHIO (20137) Maison de Retraite de Vacaja.

Né à CONCA (20135) le 11 octobre 1939.

A concurrence du quart (1/4) en pleine propriété.

3°) Monsieur Jules Antoine MICHEL, demeurant à CONCA (20135).

Né à ISOLACCIO DI FIUMORBO (20143) le 24 juin 1942.

A concurrence du quart (1/4) en pleine propriété.

4°) Monsieur Toussaint MICHEL, demeurant à CONCA (20135) Pascialedda.

Né à ISOLACCIO DI FIUMORBO (20243) le 15 janvier 1945.

A concurrence du quart (1/4) en pleine propriété.

Sur la commune de CONCA les parcelles de terre figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section N° Lieudit Surface

F 394 CONTRAMURATA 00 ha 01 a 15 ca

F 395 CONTRAMURATA 00 ha 01 a 55 ca

F 452 CONTRAMURATA 00 ha 00 a 20 ca

F 453 CONTRAMURATA 00 ha 00 a 14 ca

Que cette possession a eu lieu selon les conditions exigées par les articles 2261, 2265 et 2272 du Code Civil.

Conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017 :

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire.

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière. »

POUR AVIS, Me MICHELI, Notaire Officier Public

Courriel de l’Etude : grimaldi.micheli@notaires.fr

Références

Documents relatifs

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la