DOSSIER DE PRESSE du 22 février 2008
ASSAINISSEMENT
Vincent Feltesse propose une baisse de la rémunération de Lyonnaise des Eaux France
M. Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine, propose de baisser de 3,8 % la rémunération de Lyonnaise des Eaux France, fermier du service assainissement de la Cub. Décidée à titre conservatoire, cette baisse s’appuie sur le fait que le fermier n’assume plus le risque lié au séchage des boues : prévu à l’avenant n° 2 du contrat, le projet « VALOR’IZON » porté par Lyonnaise a été en effet abandonné, la Cub ayant décidé en juillet 2005 de financer par elle-même la réalisation d’une unité de séchage des boues sur le site de la station Clos de Hilde à Bègles.
Prenant acte de l’absence d’accord avec Lyonnaise des Eaux sur le dossier de la révision du contrat d’assainissement, l’exécutif de la Cub a également décidé de soumettre un deuxième rapport au Conseil de Communauté. Ce dernier propose la mise en place d’une commission de conciliation - elle est prévue à l’article 73 du contrat - avec la perspective de trancher les débats d’experts dans un délai de 3 mois après la mise en place de cette commission.
Repères
. L’analyse du contrat, menée par les services de l’Inspection Générale, a conduit à la rédaction de 2 rapports, produits en mars 2007. C’est sur cette base que la négociation a pu s’engager avec Lyonnaise des Eaux France.
. Les rapports présentés au Bureau en novembre et décembre 2007 faisaient, à chaque fois, état d’une économie du contrat très favorable à Lyonnaise des Eaux.
C’est pourquoi le Conseil de Cub de décembre 2007 a décidé de ne pas appliquer l’augmentation des tarifs de la redevance assainissement prévue à l’avenant n°2.
Cette dernière avait déjà été repoussée en décembre 2006 et juin 2007.
. Malgré des avancées incontestables, les différents projets de protocole n’ont pas reçu l’aval du comité de suivi présidé par M. JP. Turon. La négociation a notamment achoppé sur les points suivants :
- le fermier reconnaît avoir dégagé 15 M€ d’excédents de trésorerie entre 2000 et 2006, mais n’envisage pas de les affecter en investissements
- il existe une réelle divergence d’appréciation sur l’effort de renouvellement des équipements (estimé à 4,6 M€ / an valeur 1993) et le calcul de futurs postes de charges et produits. En outre, Lyonnaise ne prévoit pas de reverser, en fin de contrat, les sommes non dépensées au titre du renouvellement,
- sur la durée du contrat, le taux de marge avant impôt est évalué par Lyonnaise à 10,7 % et reste éloigné du cadre de référence de l’avenant n° 2 signé en décembre 2000.
METROPOLE EUROPEENNE
Une salle de spectacles de grande capacité à l’étude
Le cabinet Alphaville se voit confier l’étude de faisabilité et d’implantation d’une salle de spectacles de grande capacité sur la Cub. Au programme de cette étude : une analyse du marché du spectacle et de ses évolutions, des recommandations sur la jauge de l’équipement projeté, une mise en perspective des localisations possibles et des modalités de fonctionnement d’un Zénith sur la Cub, une estimation financière de ce projet…
Alphaville s’engage à la fois sur des moyens humains conséquents et des délais extrêmement courts, puisque la copie devrait être livrée à l’horizon de la fin mai.
Cette étude permet de boucler le programme des consultations autour de ce dossier, elle vient en effet s’ajouter à une expertise du CNV - Centre National de la chanson, des Variétés et du Jazz - sur le projet Arena qui devrait être pour sa part remise courant mars.
Dans l’actualité de la candidature de Bordeaux au titre de capitale européenne de la culture en 2013, les délais sont extrêmement serrés. L’objectif est en effet d’aboutir à une décision de principe avant l’été. C’est pourquoi un comité de pilotage regroupant les principaux acteurs concernés - Cub, DRAC, ville de Bordeaux, Conseil Général, Conseil Régional, plus des personnalités qualifiées - se réunira en parallèle dès le mois de mars.
Un nouveau soutien à Bordeaux 2013
La Communauté urbaine joue collectif dans le dossier de la candidature de Bordeaux au titre de capitale européenne de la culture. L’objectif étant à présent de décrocher le gros lot, elle décide d’abonder le budget de l’association
« Bordeaux 2013 » à hauteur de 180 000 €, aux côtés de la ville de Bordeaux, du Conseil Général de la Gironde et du Conseil Régional d’Aquitaine. Pour mémoire, la Communauté urbaine a déjà versé 30 000 € investis dans la préparation du dossier de candidature.
FINANCES
Taxe professionnelle unique : pas d’augmentation pour la douzième année consécutive
Les élus optent, pour la douzième année consécutive, pour un gel de l’évolution de la part communautaire du taux de taxe professionnelle. Une ligne de conduite qui est évidemment remarquable, dans le contexte d’un effort d’investissement soutenu et d’une perte de « pouvoir d’achat » de la Cub, puisque les concours financiers de l’Etat devraient « carrément » baisser cette année de 1 % (191,9 M€).
Du fait de l’évolution dynamique des bases d’imposition (+ 3 %), le produit fiscal attendu de la TP devrait s’élever à 320 M€ en 2008. Pour faire face à d’éventuels
« trous d’air » financiers, il est par ailleurs proposé au Conseil de Cub de mettre en réserve, pour trois ans, le droit à majoration du taux de TP.
Pour mémoire, la Communauté urbaine fonctionne en régime de Taxe Professionnelle Unique depuis le 1er janvier 2001. Le taux de TPU s’établit en 2008 à 25,52 % en moyenne sur l’agglomération : 11,79 % pour la part Cub + 13,73 % correspondant au taux moyen de TP des communes membres.
L’harmonisation se fait sur douze ans : tout au long de cette période, les taux appliqués dans chaque commune continuent à évoluer - à la baisse ou à la hausse - pour atteindre au final le taux intercommunal moyen (25,52 %). 2008 constitue déjà la huitième année d’harmonisation des taux communaux. En 2007, on dénombrait 41 201 entreprises assujetties au paiement de la TP sur la Cub.
Taux constant également pour la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le Conseil de Cub décide également de stabiliser les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères déjà gelés en 2007. Conformément aux dispositions légales, ces taux sont modulés en fonction du service rendu : 6,61 % pour les secteurs* collectés 2 fois par semaine (fréquence 2), 8,26 % pour les secteurs collectés 3 fois (fréquence 3) et 8,27 % pour les quartiers centraux de Bordeaux (actuellement en fréquence 6), où la collecte va également passer en fréquence 3.
A taux constants, le produit de cette taxe devrait atteindre 66,5 M €, soit une progression de 3 % par rapport à 2007. En 2008, la Cub sera ainsi en mesure de couvrir les charges du service à hauteur de 67 %.
* Le secteur 2 (2 collectes par semaine) englobe les communes d’Ambares, Blanquefort, Parempuyre, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. A l’exception des quartiers centraux de Bordeaux où les éboueurs passent 6 fois / semaine, il faut tabler sur 3 ramassages / semaine dans les autres secteurs de la Cub.
DEPLACEMENTS
La concertation, point de passage amont de la troisième phase
Le démarrage des réflexions sur le développement du réseau de transports en commun ouvre une nouvelle séquence de travail fertile et passionnante pour la Communauté urbaine. En phase avec le lancement d’un important programme d’études, la Communauté urbaine décide aujourd’hui d’ouvrir le chantier de la concertation préalable : dépôt de dossiers et registres ad hoc à l’Hôtel de la Communauté urbaine et dans les 27 mairies de la Cub dès avril / mai 2008, organisation d’un débat public à partir de l’automne 2008…
Les études préliminaires et d’avant-projets des extensions du tramway seront notamment menées entre juillet 2008 et juillet 2009. Elles seront évidemment versées au dossier de concertation au fur et à mesure de leur livraison.
Rappel
Sur la base d’un coût de revient réduit de 40 %, l’extension du réseau de tramway est définie de la manière suivante :
- création d’une ligne D de tramway. Il s’agit notamment d’étudier les différentes options de tracés entre le centre de Bordeaux et les boulevards (1,8 km au total), les possibilités de franchissement des boulevards, plus la faisabilité des branches boulevards - Cantinolle, en limite d’Eysines / Le Taillan-Médoc ou boulevards - carrefour Jean Mermoz en limite d’Eysines / Le Haillan, qui permet de son côté de desservir Bordeaux Caudéran et Saint-Médard-en-Jalles,
- extension de la ligne A jusqu’à Mérignac-les-Pins et la rocade (3,1 km), - prolongement de la ligne B jusqu’au carrefour de l’Alouette (3,6 km), via
les hôpitaux du Haut-Lévêque, de Xavier Arnozan et la gare de l’Alouette, - extension de la ligne B jusqu’au pôle d’activité de Bordeaux Nord (1 km), - prolongement de la ligne C vers le sud jusqu’au futur lycée Terre Sud (3,8
km) et la rocade,
- extension de la ligne C au nord jusqu’au parc des Expositions (3,7 km).
Des réflexions sur la desserte en TCSP - transport en commun en site propre - de divers secteurs de la Cub sont également lancées : extension du corridor de la ligne A vers les centres de Bassens et Carbon-Blanc, desserte de Villenave- d’Ornon par la ligne C et création d’un parc relais franchissant la rocade, desserte de l’aéroport, dans un premier temps par une navette bus fonctionnant en connexion avec la ligne A. A ce paquet, s’ajoute l’étude de TCSP complémentaires, tant pour ce qui concerne la desserte de la rive droite (liaison Cracovie - pont Bacalan Bastide - pôle intermodal Cenon Pont-Rouge, Bastide, Floirac), que celle de Gradignan.
De nouveaux corridors de transports en commun en site propre en projet
Au fil de la même séance, le Conseil valide l’appel d’offres relatif aux études de desserte en TCSP, hors tramway (cf. ci-dessus). Seule l’étude d’extension du corridor de la ligne A vers Bassens et Carbon-Blanc échappe à cette consultation, puisqu’elle est actuellement réalisée par les services communautaires. La durée de ces études est fixée à 6 mois, pour un coût prévisionnel s’établit à 200 000 €.
Une nouvelle Enquête Ménage dans les tuyaux
Une nouvelle « Enquête Ménage » est aujourd’hui dans les tuyaux, via le lancement d’un appel d’offres de 1,5 M€ TTC. Bien que les données recueillies à travers ce type de travail soient particulièrement précieuses, la dernière « Enquête Ménages Déplacements » réalisée sur l’agglomération date en effet de plus de 10 ans. Plus qu’un toilettage des données, il s’agit de cerner l’évolution des pratiques de déplacement et d’avoir un retour précis sur les effets du tramway. Ce travail mené à l’échelle de l’agglomération - 96 communes concernées - devrait s’étaler sur 15 mois.
Une avance de fonds pour indemniser les riverains concernés par les travaux de RFF
Le Conseil valide le principe d’une avance de fonds aux riverains qui doivent être expropriés par RFF, dans le cadre des futurs travaux de suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux (entre la bifurcation de Cenon et la gare de la Benauge).
Cette opération globalement évaluée à 17,3 M€ permettra d’anticiper l’indemnisation des riverains situés dans le corridor des futurs travaux, en attendant la déclaration d’utilité publique prévue fin 2008. En pratique, la Cub, le Conseil Régional d’Aquitaine et le Conseil Général de la Gironde, participeront à cette avance de fonds,
Un nouveau tour de table pour accélérer la réalisation de la LGV Tours - Bordeaux
Objectif : une livraison du tronçon LGV Angoulême - Bordeaux dès 2013. Pour gagner cette course contre la montre et engager les acquisitions foncières d’opportunité, la Cub s’implique à hauteur de 2,3 M€ dans un tour de table - globalement chiffré à 23 M€ - qui réunit l’Etat, RFF, la Région Aquitaine, la Région Poitou - Charentes et le département de la Gironde. Il s’agit en quelque sorte d’une avance de fonds, puisque ce montant sera intégré dans le calcul de la participation globale de la Cub à cette opération (141,4 M€ à ce jour).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le futur Bioparc à Mérignac et Pessac, un site ciblé « high tech »
Implanté sur 17 ha, à cheval sur les communes de Mérignac et Pessac, le futur Bioparc est ciblé « High Tech », principalement dans les domaines de la santé et de l’alimentation. Il est notamment dédié à l’accueil de projets émanant du Pôle de compétitivité Prod’Innov. Comptant parmi les bonnes fées qui se sont penchées sur le berceau de ce projet, la Communauté urbaine est appelée à s’impliquer dans la réalisation des aménagements ad hoc, ainsi que dans la commercialisation du site. Elle prévoit ainsi d’investir près de 6,3 M€ HT sur le site, sachant que ce projet est développé en partenariat avec la Région Aquitaine - 5 M€ d’aides prévues au titre de l’animation de la filière et des relations recherche / industrie - et les communes de Pessac et Mérignac.
Une aide à la réalisation d’un équipement hôtelier de plein air à Bruges
A la suite d’un appel à projets mené par la commune de Bruges, la société Progefim / Groupe Cassou s’est vue confier la réalisation d’un équipement hôtelier de plein air sur un site de 13,5 ha, appartenant à la Cub La mise à disposition de ces terrains est actée par les élus communautaires, dans le cadre d’un bail emphytéotique. La Communauté urbaine prendra également à son compte les travaux d’assainissement et l’aménagement des réseaux de télécommunications pour un montant prévisionnel de 270 000 €.
La réalisation d’un nouvel abattoir à l’étude
La Communauté urbaine participera à hauteur de 12 000 € à l’étude de faisabilité d’un nouvel abattoir. Lancée par la Chambre d’Agriculture, cette étude sera également soutenue par le Conseil Général de la Gironde et le Conseil Régional d’Aquitaine.
Des subventions à la pelle
Le Conseil valide l’octroi d’un volume conséquent de subventions :
- participation de 25 000 € aux actions menées par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS Aquitaine), organisme assurant l’interface entre pouvoirs publics et acteurs de l’ESS,
- subvention d’équipement de 116 500 € à la SEML Route des Lasers, en vue de la construction d’un bâtiment industriel et de services dans le parc de la photonique à Pessac,
- soutien de 453 000 € au programme de recherche « Pyrauto » porté par la SNPE à Saint-Médard-en-Jalles, opération exemplaire de transferts de technologies sur des projets civils,
- subvention de 400 000 € au B.R.A - Agence de Développement
URBANISME
Feu vert à l’éco-quartier « la Berge du Lac » à Bordeaux
Le Conseil de Cub approuve le bilan de la concertation et donne son feu vert à la réalisation de la ZAC « La Berge du Lac » à Bordeaux. Cette opération propose, sur 36ha, l’émergence d’un éco-quartier qui se veut exemplaire sur le terrain du développement durable et de la qualité environnementale. Elle prévoit notamment la réalisation de 2150 logements et de 20 000 m² de surfaces commerciales. La Cub investira 1,25 M€ dans l’aménagement de cette ZAC.
Un nouveau coup de pouce aux opérations ANRU
Baisse des financements Feder et actualisation des projets impliquent un nouveau tour de table sur les opérations ANRU. La participation de la Communauté urbaine aux opérations de renouvellement urbain du Bousquet à Bassens, 8 mai 45 à Cenon et Carriet à Lormont est du coup revue à la hausse. Elle s’élèvera globalement à 18,8 M€ : + 4,7 M€ (+ 33 %) par rapport à la convention signée en avril 2005.
HOTEL DE CUB
Le lifting de l’Hôtel de Cub à l’ordre du jour
Le lifting de l’Hôtel de Cub devrait s’étaler sur 3 ans et demi, pour un coût estimatif de près de 32,8 M€. Au-delà de l’amélioration du cadre de travail des employés communautaires et d’accueil des usagers, cette opération d’envergure est synonyme de bonus pour les finances de la Cub : de l’ordre de 20 M€ sur 30 ans, via les économies d’énergie et de loyer projetées.
ASSAINISSEMENT
Travaux sur mesure pour Cantinolle à Eysines
Objectif : garantir une fiabilité maximale de la station et la qualité de ses rejets, élever les performances de traitement. La Communauté urbaine décide de lancer une nouvelle tranche de travaux évaluée à plus de 2,7 M€ TTC. Au programme : la mise en place d’une nouvelle canalisation, l’investissement dans un groupe électrogène, la création d’un bassin tampon de 3 500 m³ et l’aménagement du bassin de 2 000 m³ existant. L’organisation d’un lagunage partiel sur site est par ailleurs prévue dans une seconde phase.
ENVIRONNEMENT
La Cub « emballe » Eco Emballages
Au regard du développement exemplaire des collectes sélectives, Eco Emballages souhaite promouvoir la Cub au rang de site vitrine. Le partenariat qui en découle implique notamment l’accueil des partenaires d’Eco Emballages et une collaboration dans le développement d’actions de communication.
