Documents relatifs
requérante soutient, en second lieu, que les dispositions renvoyées répriment les mêmes faits qualifiés de manière identique, aux fins de protéger les mêmes
A noter, les premiers travaux de réalisation des futures stations du BHNS et d’aménagements urbains sont prévus début novembre 2021 sur l’avenue du Maréchal
Dans le cadre de la construction de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant la Gare Saint- Jean de Bordeaux à Saint-Aubin de Médoc, les travaux préparatoires
A noter, les premiers travaux de réalisation des futures stations du BHNS et d’aménagements urbains sont prévus début novembre 2021 sur les stations Berlincan et Rue du
En particulier, même s’il était avéré, le fait que certaines des informations demandées par les services d’instruction pourraient se trouver dans les fichiers informatiques
− des fédérations professionnelles : l’OTRE et l’UNOSTRA, également membres du conseil de gouvernance de H2P. 358 Décision du 12 mai 2016 relative à des pratiques mises en
Pour les besoins d’une enquête sur des pratiques commises dans le secteur de la commercialisation des montres, la Direction générale de la concurrence de l’autorité grecque de
182. Les pratiques constatées ont consisté en des échanges d’informations sur les prix proposés et en la définition d’une stratégie commune dans le cadre des appels
