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Academic year: 2022

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HYDRO.GÉO.CONSULT – vm – fév. 2016 Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire Demande d’autorisation d’exploiter, de prélever et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine Source Le Teil, hameaux de Cubserviès et St-Julien, commune de Roquefère (Aude) - Dossier de déclaration d’utilité publique

ESTIMATION DES COÛTS

COUTS DE PROCEDURE :

Prestations Coût HT

Dossiers préliminaire et définitif d'instruction 3.850 €

Vacations et frais avis hydrogéologue agréé 1.000 €

Analyse d’eau de première adduction allégée 1.500 €

Publicité enquête publique 500 €

Indemnisation commissaire enquêteur 1.000 €

Publication des servitudes aux hypothèques 100 €

total 7.950 €

COUTS DES TRAVAUX DE PROTECTION :

Prestations Coût HT

Aménagements du captage

Remise en état de l'étanchéité du captage : capot et buse béton.

Réalisation d'une dalle périphérique autour du captage + jointement étanche entre la dalle et la buse béton.

2.000 € Mise en place d'un clapet anti-retour pvc au niveau du trop-plein. 50 € Aménagements dans le PPI

Remise en état de la clôture et du portail. 1.500 €

Recalibrage du fossé à l'amont du captage. 1.500 €

Bornage par géomètre expert du PPI et des ouvrages à l'intérieur + vérification des cotes du trop-plein dans le captage, dans le fossé, et du bord du fossé (si nécessaire déplacement du trop-plein en point bas afin d'éviter des retours d'eau lorsque le fossé est plein).

1.000 €

En option : abattage des arbres longeant la clôture. 5.000 €

Divers

Pose de panneaux de signalisation sur route et pistes dans PPR. 3.500 € Fourniture et pose de compteurs supplémentaires sur le tracé de la

canalisation avant les réservoirs et en sortie de réservoirs. 4.000 € total 13.550 - 18.550 €

COUTS FONCIERS :

Prestations Coût HT Commentaires

Acquisition PPI 0 € Propriété du syndicat

Indemnisation servitudes PPR 0 €

L’instauration de servitudes ne génère pas de préjudices pouvant donner droit à indemnisation.

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