Bureau du sous-ministre
710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497
PAR COURRIEL
La présente donne suite votre demande d’accès à l’information reçue le 30 juillet 2020, par laquelle vous souhaitez obtenir le document suivant :
« la liste de toutes les entreprises du Québec ayant participé au Programme Audit industrie 4.0, piloté par le Ministère de l'Économie et de l'lnnovation, en 2019 et jusqu'à ce jour. »
Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous transmettons en pièce jointe un tableau compilant les renseignements visés quant à l’objet de votre requête.
Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce recours.
Je vous prie de recevoir, l’expression de mes sentiments distingués.
Marie-Claude Lajoie
Responsable de l’accès aux documents
AVIS DE RECOURS
Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
RÉVISION
a) Pouvoir
L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).
L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante :
Québec
575, rue Saint-Amable, bureau 110 Québec (Québec)
G1R 2G4
Montréal
500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec)
H2Z 1W7 Téléphone : 418 528-7741
Télécopieur : 418 529-3102
Téléphone : 514 873-4016 Télécopieur : 514 844-6170
b) Motifs
Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).
c) Délais
Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).
La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).
APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC
a) Pouvoir
L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission d’accès à l’information en appel devant trois juges de la Cour provinciale, sur toute question de droit ou de compétence. Cet appel ne peut toutefois être porté qu’avec la permission d’un juge de la Cour provinciale. Ce juge accorde la permission s’il est d’avis qu’il s’agit d’une question qui devrait être examinée en appel.
b) Délais et frais
L’article 149 prévoit que la requête pour permission d’appeler doit être déposée au greffe de la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette demande sont à la discrétion du juge.
c) Procédure
L’appel est formé, selon l’article 150 de la loi, par dépôt auprès de la Commission d’accès à l’information d’un avis à cet effet signifié aux parties dans les 10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise.
Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information.
Entreprises ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 de 2019 au 30 juillet 2020
9138-1616 QUÉBEC INC. / GROUPE MITO LES CLOISONS CORFLEX INC.
9149-0847 QUÉBEC INC.
LES INDUSTRIES POLYKAR INC.
LES PRODUITS VERSAPROFILES INC.
GROUPE SYNETIK INC.
MARMEN ÉNERGIE INC.
GROUPE AGF INC.
LES CUISINES TECH PROFAB INC.
EXO-S INC.
ÉTIQUETTES PROFECTA INC.
ALIMENTS ASTA INC.
NIEDNER INC.
SUMMUM GRANIT INC.
HYDRALOGIE INC.
9388-9012 QUÉBEC INC.
BOA-FRANC, S.E.N.C.
PRO-AMINO INTERNATIONAL INC.
SÉCURIFORT INC.
EMBLÈME CANNEBERGE INC.
CORPORATION ZEDBED INTERNATIONAL INC.
INDUSTRIES 3R INC.
GROUPE RÉFRACO INC.
9021-1574 QUÉBEC INC.
M.A.C. MÉTAL ARCHITECTURAL INC.
ROVIBEC INC.
BOIS TREMTECH INC.
MEUBLES CONCORDIA LTÉE ALIMENTATION GUSTA INC.
ENTREPRISES LARRY INC.
SPECTRIS CANADA INC.
REVÊTEMENT INDUSTRIEL PRIZMA INC.
MÉTAL DUQUET (1994) INC.
PROMETEK INC.
DISTECH CONTRÔLES INC.
FENÊTRES CONCEPT INC.
DIONNE ARCHITECTURAL INC.
CENTRE DE RÉPARATION HYDRAULIQUE HYDREP INC.
IDEA CONTRÔLE INC.
LA CHARPENTERIE INC.
BATEAUX PRINCECRAFT INC.
SERVICE INSTUKEM LTÉE SOUCY TECHNO INC
1 de 6
Entreprises ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 de 2019 au 30 juillet 2020
BREMATECH INC.
LES PIÈCES D'AUTO TRANSIT INC.
CHARL-POL INC.
LES PRODUITS ARC-FIL LTEE GROUPE R.Y. BEAUDOIN INC.
FILTRATION L.A.B. INC.
SECM-GT INTERNATIONAL INC.
VERCO INTERNATIONAL INC.
USIMM INC.
LES PRODUITS GROLL INC.
ACE, ACCENT CONTRÔLES ÉLECTRONIQUES INC.
CANAM PONTS CANADA INC.
CONCEPTION IMPACK DTCI INC.
BHS COMPOSITES INC.
LES INDUSTRIES RONDI INC.
LES ATELIERS BEAUCHEMIN INC.
LE GROUPE LUMINAIRES INC. (Cyclone) MECFOR INC.
6482066 CANADA INC.
HYDRAULIQUE EAGLE INC.
C.N.C. TRACY INC.
SOYA EXCEL INC.
BALÉCO INC.
CAFÉ FARO INC.
LE GROUPE GÉNITIQUE INC.
IMERYS GRAPHITE & CARBON CANADA INC.
MIP INC.
LES INDUSTRIES FIBROBEC INC.
ELKEM MÉTAL CANADA INC.
COMPTOIRS LAMNEX INC.
RESSORTS ROYAL INC.
SAJB INC.
MATRITECH INC.
ACTI-SOL INC.
RECHERCHE EN EXTRUSION DIENAMEX INC.
FDC COMPOSITES INC.
ENTREPRISE ROBERT THIBERT INC.
LA CLEF DU DECOUPAGE INC.
MILAN CONCEPTION INC.
TOPRINGS LTEE
TECFAB INTERNATIONAL INC.
MICHELENA PORTES DE BOIS ARCHITECTURALES INC.
USINAGE DEUX RIVES INC.
2 de 6
Entreprises ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 de 2019 au 30 juillet 2020
MÉTAL 2000 INC.
LAUZON - PLANCHERS DE BOIS EXCLUSIFS INC.
TECHNO-PIEUX INC.
OUTILS DIACARB INC.
TARDIF MÉTAL INC.
LES INDUSTRIES DESJARDINS LTÉE ÉRABLIÈRES DES ALLÉGHANYS INC.
IPEX INC.
PRINOTH LTÉE
FEMPRO CONSUMER PRODUCTS ULC CONSTANT AMÉRIQUE INC.
EQUIPEMENT SAGUENAY (1982) LTÉE SYNERGIE MEDICALE BRG INC.
HYCO CANADA LIMITED TUBE CARON INC.
MOTREC INTERNATIONAL INC.
LES PRODUITS POLARMADE INC.
MULTI-RELIURE S.F. INC.
ROTOPLAST INC.
RÉPARE UNION INC.
TRANSFORCE BELTAL INC.
9290-4895 QUÉBEC INC.
LES INDUSTRIES POWERMOTIVE INC.
FESTO DIDACTIQUE LTÉE IMPRIMERIE MAXIME INC.
HERBORISTERIE LA CLEF DES CHAMPS INC.
BREUVAGE GURU INC.
SEFAR BDH INC.
ENVITECH AUTOMATION (2009) INC.
6769845 CANADA INC.
USINAGE CNC PRODUCTION INC.
ECHELLES C.E. THIBAULT INC.
LES ENTREPRISES CAMLEN INC.
SOUDURE BRAULT INC.
ÉCLAIRAGE DALS INC.
QUALI-T-GROUP ULC INDUSTRIES JARO INC.
9324-6551 QUÉBEC INC.
L.P. ROYER INC.
ÉTALEX INC.
O-M6 TECHNOLOGIES INC.
EMBALLAGES NETPAK INC.
ATELIER FABMEC INC.
3 de 6
Entreprises ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 de 2019 au 30 juillet 2020
GRANIT DESIGN INC.
CHARCUTERIE LA BICOISE INC.
INTER FONCTION LTÉE FEMATICS CANADA INC.
INGENIARTS TECHNOLOGIES INC.
VOLTAM INC.
LES CONSTRUCTIONS DE MAUSOLÉES CARRIER INC.
LES AJUSTAGES ALTECH INC.
VESTSHELL INC.
REITMANS (CANADA) LIMITÉE PRODUITS RLC INC.
10327468 CANADA INC.
7165412 CANADA INC.
FERME LUNICK INC.
USINAGE VILLENEUVE INC.
DIMA IMPORT-EXPORT INC.
TOTAL FABRICATION INC.
9133-7139 QUÉBEC INC.
PÂTISSERIE GAUDET INC.
LES ATELIERS JACOB INC.
GROUPE GIBO INC.
GROUPE LCI CANADA, INC.
COMPOSITES VCI INC.
LES ÉMULSIONS BOURGET INC.
PRODUITS IDÉALTFC INC.
NÉTUR INC.
GLENCORE CANADA CORPORATION CORPORATION DE TECHNOLOGIE MATTING NOVAFLEX INC.
DÉCALCORAMA INC.
STC MANUFACTURIER INC.
LES ENTREPRISES DBM REFLEX INC.
LES SERVICES TECHNIQUES ÉLECTROSOLUTIONS INC.
GESKA ASSURANCES & CONSEILS INC.
LEO MAILHOT INC.
LES SERRES ROYALES INC.
FORMATION LEAN EXPERT INC.
LES CONSULTANTS DE L'ARCTIQUE INC.
CHEVRON ROYAL INC.
ZESTE ENTRETIEN MÉNAGER INC.
LES ALIMENTS ACTIV INC.
9111-4439 QUÉBEC INC.
CO OP DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE LAVAL
4 de 6
Entreprises ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 de 2019 au 30 juillet 2020
BOIS BDS INC.
FRUIT D'OR INC.
DAMOTECH INC.
INSPECTION SEP INC.
LOUIS-HÉBERT UNIFORME INC.
GROUPE BMTC INC.
GROUPE CAMBLI INC.
V.A. INC.
PORTES SURPLUS LIQUIDATION (2007) INC.
A.C.I.E.R.S. INC.
TRANSTEX INC.
9088-3570 QUÉBEC INC.
KIM LAM (1982) INC.
GROUPE ENVIRONNEMENTAL LABRIE INC.
130355 CANADA INC.
LES FERRAILLEURS DU QUÉBEC INC.
POLYCOR INC.
SOLARIS QUÉBEC PORTES ET FENÊTRES INC.
RECYC-MATELAS INC.
NORDIC RÉFRIGÉRATION C.T. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHOCOLAT LAMONTAGNE INC.
9226-4985 QUÉBEC INC.
9091-4532 QUÉBEC INC.
GROUPE FALARDEAU DESIGN + ARCHITECTURE INC.
9068-4911 QUÉBEC INC.
9356-5216 QUÉBEC INC.
9388-3676 QUÉBEC INC.
LES PRODUITS MÉTALLIQUES A.T. INC.
GROUPE BBLÜV INC.
AGT ROBOTIQUE INC.
LE GROUPE SP RÉNOVATIONS INC.
7112751 CANADA INC.
LES IMMEUBLES ROUSSIN LTÉE TECHNOLOGIES SYNERGX INC.
MABAREX INC.
3087-6296 QUÉBEC INC.
9011-1295 QUÉBEC INC.
DISTRIBUTIONS J.R.V. INC.
GESTION MONOX INC.
LES INDUSTRIES TROVAC LIMITÉE LES COMPOUNDS FÉLIX INC.
LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NORCA INC.
DISTRIBU CLIC INC.
5 de 6
Entreprises ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 de 2019 au 30 juillet 2020
NOUVEAU MONDE GRAPHITE INC.
CENTRE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE ATLANTIS INC.
NATURSOURCE INC.
LES HABITATIONS POPULAIRES DE PARC EXTENSION (HAPOPEX) STÛV AMÉRIQUE INC.
E.D. RÉFRIGÉRATION INC.
CLINIQUE DU SOMMEIL LESSARD INC.
RDL COURRIER INC.
HORIZON POUR ELLE INC.
GROUPE AGÉCO INC.
AUTOMATECH ROBOTIK INC.
K2 GEOSPATIAL INC.
SERVICES AGRICOLES DE LA VALLÉE (2006) INC.
A.D.I. ART DESIGN INTERNATIONAL INC.
IMPRESSION RIVE-SUD INC.
USINAGE MULTICONCEPT INC.
ATELIER D'USINAGE GOMEX INC.
BOUTY INC.
PROANIMA
COLLECTION INNOVA
MÉCANIQUE INDUSTRIEL ORIGINE INC.
GESTION JEAN-FRANÇOIS LAROUCHE INC.
CELLUFORCE INC.
LABORATOIRE ORTHOLAB INC.
MANUFACTURIER SHELTEC INC.
STRUCTURES COVIBRO INC.
FACTURATION.NET INC.
DOPPELMAYR CANADA LTÉE ADÉLARD SOUCY (1975) INC.
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