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Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques - APHP DAJDP

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Academic year: 2022

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MODELE H - juin 2018

Hôpital :

DECISION METTANT FIN A UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

Le directeur de l’hôpital (ou son représentant) M./Mme

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3212-8 et L. 3212-9 ;

VU la décision d’admission en soins psychiatriques en date du de :

M, Mme

Né(e) le à

Adresse ;

VU la dernière décision de maintien en soins psychiatriques du ;

VU le certificat médical joint en date du établi le docteur ,

psychiatre de l’établissement, demandant qu’il soit mis fin à cette mesure ;

DECIDE

Article 1 – Il est mis fin à la mesure de soins psychiatriques de M./Mme à compter de ce jour.

Article 2 - Le directeur de l’hôpital est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à M./Mme (Voir pièce jointe).

Article 3 – Le directeur de l’hôpital informe le préfet, la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) et, le cas échéant, la personne qui a demandé les soins.

Fait à le

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