• Aucun résultat trouvé

Décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé - APHP DAJDP

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé - APHP DAJDP"

Copied!
6
0
0

Texte intégral

(1)

Haute Autorité de santé

Décision no 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé

NOR : HASX2031204S

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-74,

Décide :

Art. 1er. – La procédure de certification des établissements de santé, ci-jointe, est adoptée.

Elle remplace la procédure adoptée par décision no 2020.0063/DC/SCES du 11 mars 2020.

Art. 2. – La décision no 2020.0063/DC/SCES du 11 mars 2020 est retirée.

Art. 3. – Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2020.

Pour le collège : La présidente, D. LE GULUDEC

(2)

ANNEXE

28 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 124 sur 158

(3)
(4)

28 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 124 sur 158

(5)
(6)

28 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 124 sur 158

Références

Documents relatifs

La HAS a pour mission d’évaluer, d’un point de vue médical et économique, les médicaments, dispositifs médicaux, actes, prestations et technologies de santé en vue de leur

Cette prévention des conflits d’intérêts va donc, à la Haute Autorité de santé, reposer sur l’analyse des liens d’intérêts que révèlent les déclarations d’intérêts

« prévention et la prise en charge des hémorragies du post-partum HPP » en classe C faisant l’objet d’un plan d’action dans le Compte Qualité, les experts-visiteurs lors

Permet d’archiver le bloc Indicateur/Résultat (ce bloc n’est pas supprimer et reste consultable en cliquant sur le bouton « Consulter les blocs archivés ») Permet de consulter

Le Collège a décidé d’aggraver la décision compte-tenu de l’absence de circuits et procédures définis pour maîtriser l'environnement malgré les contraintes architecturales :

d’information « des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques » et doit notamment informer le public sur la qualité de la prise

5121-12 du code de la santé publique peut, à compter de la date de fin d’octroi de l’autorisation temporaire d’utilisation fixée par l’Agence nationale de sécurité

Professionnels de santé, patients, étudiants en médecine ou industriels peuvent trouver sur le site de la HAS des outils pour les accompagner dans leur pratique, leur prise en