225235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société
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Texte intégral
(2) ABCD. Eric Blache KPMG Audit 9, avenue Parmentier BP 42398 31086 Toulouse cedex 2 France. 14, rue Clapeyron 75008 Paris France. Actielec Technologies S.A. Siège social : 25, Chemin de Pouvourville - BP 74215 - 31423 Toulouse Cedex 4 Capital social : €. 14.894.955,75 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Actielec Technologies S.A., pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière Exercice clos le 31 décembre 2006. Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Actielec Technologies S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du conseil de surveillance de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Il appartient au Président du conseil de surveillance de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : •. prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ;. •. prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.. }. WorldReginfo - 740672e9-08ff-4d8a-92a8-744531e7cf92. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière..
(3) Eric Blache Actielec Technologies S.A. Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Actielec Technologies S.A., pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière Le 27 mars 2007. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce.. Toulouse, le 27 mars 2007 KPMG Audit Département de KPMG S.A.. Paris, le 27 mars 2007. Philippe Saint-Pierre Associé. Eric Blache. PSP - 071.094 RS - Exercice clos le 31 décembre 2006. 3. WorldReginfo - 740672e9-08ff-4d8a-92a8-744531e7cf92. Les commissaires aux comptes.
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