2008/8758 - PROGRAMMATION FINANCIERE 2008 AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (VOLETS GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITE, LIEN SOCIAL, PARTICIPATION DES HABITANTS) (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

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2008/8758 - PROGRAMMATION FINANCIERE 2008 AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (VOLETS GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITE, LIEN SOCIAL, PARTICIPATION DES HABITANTS) (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 21 janvier 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Le contrat de ville 2000/2006 de Lyon étant arrivé à échéance, la Ville de Lyon s’est engagée, avec l’Etat et ses partenaires institutionnels de la politique de la ville dans la signature d’un contrat urbain de cohésion sociale pour la période 2007-2009 qui constitue le nouveau cadre contractuel d’intervention des politiques publiques en direction des quartiers prioritaires. Il permettra de poursuivre, de consolider les résultats déjà obtenus et de renforcer l’action publique locale en faveur des territoires de la géographie prioritaire de manière à :

- réduire les écarts à la moyenne qui caractérisent ces quartiers par rapport au reste de l’agglomération dans les domaines principalement de l’éducation, de l’emploi, du logement, de la santé et de l’accès aux droits,

- revaloriser les quartiers prioritaires par des interventions aussi bien sur le plan urbain que social pour contribuer à leur ouverture, à leur revalorisation et à leur intégration dans la ville grâce à des opérations de renouvellement urbain, de diversification des fonctions urbaines, d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de développement social et culturel, de sécurité et de prévention de la délinquance.

Approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 25 juin 2007, il permet donc de réunir les collectivités publiques et les acteurs professionnels locaux autour d’objectifs partagés pour conduire, avec le concours et la participation des habitants, une démarche partenariale de développement urbain faisant l’objet d’une évaluation régulière. C’est de fait le cadre opérationnel dans lequel s’inscrivent les actions des services publics et des associations locales présentées aux financeurs publics du contrat urbain de cohésion sociale.

A Lyon, les partenaires institutionnels du CUCS ont fait le choix

d’inscrire leur action dans des schémas de développement territorial définissant

des objectifs opérationnels, à partir d’enjeux spécifiques identifiés grâce à un

diagnostic partagé par les collectivités publiques et les partenaires locaux. Ces

schémas de développement définissent pour chaque quartier les priorités

d’intervention, les actions à conduire, les résultats attendus de l’action publique

locale avec les indicateurs d’évaluation correspondants. Ils constituent le cadre

de référence de l’ensemble de l’action municipale et des autres institutions

intervenant au titre de leurs compétences dans ces territoires prioritaires.

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Au regard de ces enjeux de développement de quartier, les collectivités publiques, et notamment la Ville de Lyon, se sont fixées des objectifs opérationnels qui se déclinent en plans d’actions dont la réalisation passe d’abord par la mobilisation de leurs moyens de droit commun.

En effet, les attentes exprimées dans les quartiers ne peuvent durablement trouver satisfaction sur les seuls crédits spécifiques des partenaires institutionnels du contrat urbain de cohésion sociale. Elles nécessitent une mobilisation de l’ensemble des moyens et des services des collectivités publiques en fonction des enjeux identifiés dans ces quartiers.

C’est bien là tout le sens du contrat urbain de cohésion sociale.

Pour l’élaboration de la programmation financière 2008, il a été fait le choix de poursuivre la mobilisation des moyens de droit commun sur les objectifs du contrat urbain de cohésion sociale élaboré et de poursuivre la simplification des procédures à l’égard des professionnels locaux et des associations grâce à des appels à projets thématiques communs dans le cadre des dispositifs contractualisés, quelles que soient les lignes budgétaires concernées.

C’est ainsi que les programmations financières, au titre de l’année 2008, du projet éducatif local, du plan local pour l’insertion et l’emploi, de la délégation à la santé, du volet culturel du CUCS et du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ont intégré les objectifs et les méthodes d’intervention de la politique de la ville qui peut ainsi devenir la politique de toute la ville.

C’est la raison pour laquelle les actions thématiques financées sur les crédits spécifiques du contrat urbain de cohésion sociale sont intégrées aux programmations respectives des dispositifs thématiques correspondants et font l’objet de projets de délibération distincts soumis parallèlement à l’approbation du Conseil municipal.

Les crédits spécifiques de la politique de la ville ne viennent par conséquent, qu’en complément des moyens de droit commun pour faciliter la territorialisation de l’action publique et l’adaptation de l’offre de services aux besoins des personnes confrontées à différentes formes d’exclusion ou de discrimination.

Au-delà des actions inscrites dans les programmations financières des dispositifs thématiques, les crédits spécifiques du CUCS permettent également de financer des actions complémentaires d’accompagnement à la mise en œuvre des schémas de développement territorial relevant de la géographie prioritaire d’intervention de la politique de la ville, c’est-à-dire des actions qui permettent de :

- valoriser les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire du

contrat urbain de cohésion sociale et leurs habitants, à travers des projets

contribuant à la dynamique de développement des quartiers, mais également à

leur ouverture vers l’extérieur, leur intégration dans la ville et l’émergence de

représentations positives ;

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- soutenir le dynamisme de la vie sociale et développer la participation des habitants à la vie de leurs quartiers ;

- renforcer la qualification des acteurs locaux et des habitants dans l’optique de développer les capacités d’initiatives locales et de participation aux démarches de concertation et de coproduction des projets contribuant au développement du quartier ;

- renforcer le lien social et améliorer la vie quotidienne des habitants ;

- favoriser l’insertion des personnes issues de l’immigration à la vie sociale de l’ensemble du quartier et de la ville, notamment par des actions de prévention des facteurs de discrimination.

Les actions figurant dans le tableau suivant, ne peuvent donc pas être a priori éligibles aux dispositifs thématiques en raison de leurs caractéristiques innovantes et spécifiques.

Pour avoir une vision complète de l’ensemble des actions répondant aux objectifs du CUCS et bénéficiant de crédits de la Ville de Lyon, il convient naturellement de rapprocher ce tableau de ceux contenus dans les projets de délibérations du Conseil municipal relatifs aux programmations financières des différents dispositifs thématiques qui concrétisent les priorités d’intervention définies dans les schémas de développement territorial.

Dans le même cadre, je vous propose de m’autoriser à solliciter auprès de nos partenaires institutionnels, les participations prévues pour les actions sous maitrise d’ouvrage de la Ville de Lyon, figurant au tableau récapitulatif ci-après :

Intitulé de l'action Maitre d'ouvrage Etat FIV ACSE ANRU Caisse des Dépôts et Consignations

Conseil Régional Politique de la ville

Grand Lyon PVRU Tous arrondissements

Démarche d'évaluation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Ville de Lyon Direction Développement

Territorial 33 000 € 33 000 €

Enquête Ecoute

Habitants Ville de Lyon Direction Développement

Territorial 33 000 € 33 000 €

Accompagnement Formatif des Acteurs Locaux

Territorial 20 000 € 23 000 € 20 000 €

AMO Communication sur la politique de la ville à Lyon

Territorial 10 000 € 10 000 €

Fonds d'Initiatives

Locales 2008 Ville de Lyon Direction Développement

Territorial 15 000 €

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Développement du volet Lutte contre les Discriminations et Egalité des Chances du C.U.C.S de LYON – Plan Local de Lutte contre les Discriminations Emploi / Logement.

Mission Egalité Ville de Lyon

Territorial 50 000 € 30 000 € 15 000 € 15 000 €

8e arrondissement Pôle linguistique de

proximité 8e Ville de Lyon Direction Développement

Plan

d'accompagnement du projet de développement du quartier Moulin à Vent

Territorial 15 000 € 15 000 €

AMO Communication Concertation Mermoz

Territorial 6 900 € 10 000 € 6 600 €

9e arrondissement AMO Pilotage GPV

Duchère Ville de Lyon Direction Développement

Territorial 14 187 € 20 000 € 20 000 €

AMO Communication Concertation Duchère

Territorial 10 000 € 10 000 €

Outils de communication Duchère

Accompagnement post-création en ZFU Duchère

Territorial 7 000 € 7 000 € 7 000 €

AMO Pôle sportif

pour tous Duchère Ville de Lyon Direction Développement

Fonds de petits

travaux Duchère Ville de Lyon Direction Développement

TOTAL 561 687 € 221 000 € 30 000 € 43 587 € 27 000 € 63 000 € 177 100 €

Par ailleurs, il convient de transférer à la Direction des Espaces Verts, qui en assure la maîtrise d’ouvrage, les crédits inscrits au BP 2008 de la DDT à hauteur de 50 000 €, ligne de crédit 2682 – nature 61523 – fonction 520, pour l’opération suivante :

- 9

^e

arrondissement (Duchère) : fonds de petits travaux

(amélioration du cadre de vie, remise en état des espaces extérieurs, création de

petits aménagements, recette attendue de la Communauté Urbaine de Lyon :

22 500 €). »

(5)

Vu les avis émis par les Conseils des 1

^er

, 3

^e

, 5

^e

, 7

^e

, 8

^e

et 9

^e

arrondissements ;

M. Pelaez et Mme Isaac-Sibille ne prennent pas part au vote en application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ouï l’avis de sa Commission Solidarité – Santé ;

D E L I B E R E

1- La programmation financière 2008 des actions spécifiques inscrites au titre du contrat urbain de cohésion sociale et figurant dans les tableaux ci-dessous, est approuvée comme suit :

- Programmation Politique de la Ville 2008, tableaux de fonctionnement :

1

^er

arrondissement

Quartier Structure maitre

d'ouvrage Action Montant

proposé LC 2679 LC 2681 Pentes Croix-Rousse

Régie de quartier 124 services 20 rue Ornano 69001 Lyon

Service GSUP 18 800 € 18 800 €

Pentes Croix-Rousse CIDFF du Rhône 18 place Tolozan 69001 Lyon

Permanence d'aide et d'information à la

création d'activités 2 600 € 2 600 €

Pentes Croix-Rousse MOZAÏC café 7 rue Tavernier 69001 Lyon

Offrir un espace générateur de lien social aux personnes isolées et

défavorisées du quartier

3 000 € 3 000 €

Pentes Croix-Rousse ASSFAM 2 rue de Thou 69001 Lyon

Atelier de

socialisation 2 500 € 2 500 € Pentes Croix-Rousse

La Passerelle d'eau de Robec

21 rue des Capucins 69001 Lyon

Les canuts du

marché 3 000 € 3 000 €

Totaux 29 900 € 29 900 € 0 €

3

^e

arrondissement :

Quartier Structure

maitre d'ouvrage Action Montant

proposé LC 2679 LC 2681 LC 17602 Moncey-Voltaire ARRADEP

163 Bd des Etats-Unis

69008 Lyon Présence Moncey 20 000 € 20 000 €

(6)

Moncey-Voltaire ABC HLM

27 rue Verlaine BP 5030 69602 Villeurbanne cedex

Enquête satisfaction du dispositif "présence

Moncey-Voltaire" 1 500 € 1 500 € Moncey-Voltaire Centre social Bonnefoi

5 rue Bonnefoi 69003 Lyon

Subvention complémentaire de

fonctionnement 8 562 € 8 562 €

Moncey-Voltaire Maison pour tous/salle des Rancy

249 rue Vendôme

69003 Lyon Multimédia pour tous 7 000 € 7 000 €

Moncey-Voltaire ASSFAM 2 rue de Thou

69001 Lyon Atelier français vie

quotidienne Lyon 3ème 6 000 € 6 000 €

Totaux 43 062 € 34 500 € 0 € 8 562 €

5

^e

arrondissement

Quartier Structure

proposé LC 2679 LC 2681 LC 25117 Jeunet-Ménival-Sœur

Janin

Centre social Point du Jour

10 impasse Secret 69005 Lyon

Jeunet en

développement 6 000 € 6 000 €

Jeunet-Ménival-Sœur Janin

Confédération syndicale des familles

276 rue Duguesclin

69003 Lyon Vie de quartier 1 400 € 1 400 €

Jeunet-Ménival-Sœur

Janin MJC Ménival

29 avenue de Ménival 69005 Lyon

Développement du lien social et soutien aux

initiatives 6 000 € 6 000 €

Janin OPAC du Grand Lyon

191-193 cours Lafayette 69006 Lyon

Sensibilisation à la propreté, action de lien social sur le quartier

Champvert 2 500 € 2 500 €

Janin MJC Ménival

29 avenue de Ménival 69005 Lyon

Projet radio pour le quartier de Ménival /

Battières 4 000 € 4 000 €

Janin MJC Ménival

29 avenue de Ménival

69005 Lyon Pôle multimédia 8 000 € 8 000 €

Janin Sucrés salés et cie

55 rue Eugène Pons 69004 Lyon

Lectures publiques, passerelles entre acteurs

locaux Janin et Jeunet 2 000 € 2 000 € Jeunet-Ménival-Sœur

Janin

10 impasse Secret

69005 Lyon Fil en scène 1 750 € 1 750 €

(7)

10 impasse Secret

69005 Lyon Foot en scène 2 000 € 2 000 €

Ménival football club 7 avenue Général Eisenhower 69005 Lyon

Des jeunes, un sport, un

club 1 200 € 1 200 €

Janin Le Valdocco

13 rue Joliot Curie

69005 Lyon Animation 8-16 ans cité

Janin 2 500 € 2 500 €

Janin Le Valdocco

13 rue Joliot Curie

69005 Lyon Animation 8-16 ans cité

Jeunet 2 500 € 2 500 €

Janin Le Valdocco

13 rue Joliot Curie

69005 Lyon Soutien à la parentalité 2 000 € 2 000 €

Totaux 41 850 € 31 350 € 2 500 € 8 000 €

7

^e

arrondissement :

Quartier Structure

proposé LC 2679 LC 2681 LC 25117 Gerland cités sociales SLEA Les jeudis de la fresque 1 080 € 1 080 €

Guillotière MJC Jean Macé Le carnaval du quartier 1 500 € 1 500 €

Gerland cités sociales Régie de quartier Eurequa 8 rue des Serpollières 69008 Lyon

Ilôt de l'Effort : remise à niveau des prestations

d'entretien 2 400 € 2 400 €

Gerland cités sociales Collectif enfants parents professionnels Rhône associatif

La petite enfance au cœur d'une dynamique locale et sociale de

Quartier 1 000 € 1 000 €

Gerland cités sociales Centre social Gerland 1 rue Jacques Monod 69007 Lyon

Carnaval

intergénérationnel et

populaire 1 500 € 1 500 €

Guillotière Brin d'Guill' 13 rue Chalopin 69007 Lyon

Création et animation de jardins nomades et de

petits espaces à cultiver 8 000 € 8 000 € Guillotière Arche de Noé

5 rue Felissent

69007 Lyon Point info famille et

soutien à la parentalité 14 000 € 14 000 € Guillotière Arche de Noé

5 rue Felissent

69007 Lyon Pique-nique à la Guille 3 000 € 3 000 €

Guillotière Espoir à la Guille MJC

Jean Macé Action de socialisation

et d'expression 2 000 € 2 000 €

Guillotière MJC Jean Macé Débats citoyens 5 000 € 5 000 €

Guillotière 7 Accueil

49 rue Montesquieu 69007 Lyon

Maintien du lien social et accompagnement vers

l'emploi 2 500 € 2 500 €

Totaux 41 980 € 36 980 € 0 € 5 000 €

8

^e

arrondissement :

(8)

Quartier Structure

proposé LC 2679 LC 2681 LC 25117 Etats-Unis OPAC du Grand Lyon

Renforcement de l'entretien des espaces extérieurs tous groupes

du secteur Etats-Unis 10 000 € 10 000 € Etats-Unis OPAC du Grand Lyon

Entretien des espaces extérieurs du musée

urbain Tony Garnier 15 958 € 15 958 € Langlet-Santy OPAC du Grand Lyon

191-193 cours Lafayette

69006 Lyon Amélioration de la

gestion des encombrants 3 567 € 3 567 € Langlet-Santy Régie de quartier Eurequa

8 rue des Serpollières 69008 Lyon

Jardin collectif d'habitants à Langlet-

Santy 10 000 € 10 000 €

Langlet-Santy Centre social des Etats- Unis

73 rue Jean Sarrazin 69008 Lyon

Le français dans un

projet de développement 3 500 € 3 500 €

Mermoz OPAC du Grand Lyon

191-193 cours Lafayette

69006 Lyon Surentretien des espaces

extérieurs à Mermoz 13 500 € 13 500 €

Mermoz Centre social Mermoz

1 rue Joseph Challier 69008 Lyon

Soutien aux associations et aux dynamiques

collectives 7 000 € 7 000 €

Mermoz Centre social Mermoz

1 rue Joseph Challier

69008 Lyon Médiation habitants

institutions 5 500 € 5 500 €

Mermoz Centre social Laënnec

63 avenue Laënnec 69008 Lyon

Action de socialisation soutenant l'égalité des

chances 6 000 € 6 000 €

Mermoz Centre social Laënnec

63 avenue Laënnec

69008 Lyon Appui à la fonction

parentale 2 000 € 2 000 €

Moulin à Vent Collège Honoré de Balzac 56 rue E.Renan

69200 Vénissieux Des mots pour soulager

des maux 2 000 € 2 000 €

Moulin à Vent Etoile-Moulin à Vent 117 rue Challemel-Lacour

69008 Lyon Projets sportifs Futsal 1 000 € 1 000 €

Tout 8ème Régie de quartier Eurequa 8 rue des Serpollières

69008 Lyon Participation des

habitants et GSUP 12 300 € 12 300 €

Totaux 92 325 € 49 300 € 43 025 € 0 €

9

^e

arrondissement:

Quartier Structure

maître d'ouvrage Action Montant

proposé LC 2679 LC 2681 LC 25117 Duchère

Duchère Régie de quartier Duchère 231 bd de la Duchère

69009 Lyon Propreté proximité 15 000 € 15 000 €

Duchère Trait d'union

325 rue du Doyen Georges Chapas 69009 Lyon

Animations festivités intergénérations et

interculturelles 1 500 € 1 500 €

(9)

69009 Lyon Portage de courses à

domicile 4 000 € 4 000 €

Duchère Centre social Duchère

Plateau

235 avenue du Plateau

69009 Lyon Au devant des habitants 5 000 € 5 000 €

Plateau

69009 Lyon A table !!! 3 000 € 3 000 €

Plateau

235 avenue du Plateau 69009 Lyon

Prévention et

parentalité, rencontres et qualification des

personnes 5 000 € 5 000 €

Plateau

Maîtrise de la langue niveau I ateliers de

socialisation 5 000 € 5 000 €

Plateau

Permanence écrivain public : accueil et accompagnement des personnes analphabètes et illettrées

1 500 € 1 500 €

Duchère Demain ensemble

69009 Lyon Demain ensemble

services 3 000 € 3 000 €

Duchère

Centre social de la Sauvegarde 573 avenue de la Sauvegarde 69009 Lyon

Animation de proximité 3 700 € 3 700 €

Duchère

Jardins des villes jardins

des champs 6 400 € 6 400 €

Duchère

Maîtrise de la langue

niveau II 5 000 € 5 000 €

Duchère MIRLY

309 avenue Andreï Sakharov

69009 Lyon

Sensibilisation à la

e-administration 2 000 € 2 000 €

Duchère Régie de quartier Duchère 231 bd de la Duchère 69009 Lyon

Action

préprofessionnalisante de maîtrise de la langue

française 4 000 € 4 000 €

Duchère CAP services

11 rue Duphot

69003 Lyon Coopératives d'activités

Talents 10 5 500 € 5 500 €

(10)

Duchère Régie de quartier Duchère 231 bd de la Duchère 69009 Lyon

Développement du projet social de la régie

coordination sociale 6 000 € 6 000 €

69009 Lyon Pôle linguistique de

proximité 3 000 € 3 000 €

Totaux 78 600 € 78 600 € 0 € 0 €

Vergoin Vergoin / Edouard

Herriot Mieux vivre au Vergoin

1 rue Albert Falsan 69009 Lyon

Participation à la réhabilitation du parc de logements - droits et devoirs de citoyenneté des habitants du Vergoin

2 500 € 2 500 €

Vergoin / Edouard Herriot

Comité de coordination de St Rambert

Maison des associations 69009 Lyon

Mise en réseau du

mouvement associatif 1 200 € 1 200 € Vergoin / Edouard

Herriot

Centre social de St Rambert

70 rue des Docteurs Cordier

69009 Lyon

Soirées familiales

intergénérationnelles 2 400 € 2 400 € Vergoin / Edouard

Herriot Mieux vivre au Vergoin

1 rue Albert Falsan

69009 Lyon Pique-nique

international du Vergoin 1 500 € 1 500 € Vergoin / Edouard

Herriot

Centre social de St Rambert

70 rue des Docteurs Cordier

69009 Lyon

Action d'insertion sociale "la langue

française au quotidien" 1 000 € 1 000 €

Totaux 8 600 € 8 600 € 0 € 0 €

Vaise Vaise cités sociales Centre social et culturel

Pierrette Augier 9 rue Roquette 69009 Lyon

Fêtes et soirées

familiales de quartier 2 700 € 2 700 € Vaise cités sociales Espace Vêtements du

cœur

18 rue de l'Oiselière

69009 Lyon Friperie sociale 1 000 € 1 000 €

Vaise cités sociales Centre social et culturel Pierrette Augier 9 rue Roquette 69009 Lyon

Insertion sociale : la langue française au

quotidien 4 500 € 4 500 €

Totaux 8 200 € 8 200 € 0 € 0 €

Total 9^e 95 400 € 95 400 € 0 € 0 €

Tout Lyon :

Quartier Structure

proposé LC 2679 LC 2681 LC 25117

(11)

Tout Lyon ALLIES / PLIE de Lyon 11 rue Auguste Lacroix

69003 Lyon Dating emploi 10 000 € 10 000 €

Tout Lyon PIMMS Lyon

agglomération 14 rue des Serpollières 69008 Lyon

Participation au fonctionnement des PIMMS de Lyon 9e,

Mermoz et Etats-Unis 22 500 € 22 500 €

Tout Lyon UFCS

11 rue Auguste Lacroix

69003 Lyon Ecrivain public 10 000 € 10 000 €

Tout Lyon Mission Locale Jeunes de

Lyon Référent unique "Jobs

d'été" 15 000 € 15 000 €

Lyon Journal du pôle jeunesse 13 000 € 13 000 €

Lyon Citoyenneté et mobilité

au féminin 4 000 € 4 000 €

Totaux 74 500 € 74 500 € 0 € 0 €

Récapitulatif :

Arrondissement Subventions

Ville de Lyon LC 2679 LC 2681 LC 17602 LC 25117

1er 29 900 € 29 900 € 0 € 0 € 0 €

3e 43 062 € 34 500 € 0 € 8 562 € 0 €

5e 41 850 € 31 350 € 2 500 € 0 € 8 000 €

7e 41 980 € 36 980 € 0 € 0 € 5 000 €

8e 92 325 € 49 300 € 43 025 € 0 € 0 €

9e 95 400 € 95 400 € 0 € 0 € 0 €

Tout Lyon 74 500 € 74 500 € 0 € 0 € 0 €

Total 419 017 € 351 930 € 45 525 € 8 562 € 13 000 €

- Programmation Politique de la Ville 2008, tableaux d’investissement :

1

^er

arrondissement

Quartier Structure

proposé LC 21029 LC 21445 1^er arrondissement

CIF du Rhône Travaux d'aménagement et

de rénovation du local 10 000 € 10 000 €

Total 1^er 10 000 € 10 000 € 0 €

3^e arrondissement

GIP Maison de

l'Emploi Aménagement des locaux 12 076 € 12 076 €

MPT Rancy Cages de foot 6 700 € 6 700 €

MPT Rancy Sonorisation et lumière 10 000 € 10 000 €

^{Total 3}^e ^{28 776 €} ^{28 776 €} ^{0 €}

5^e arrondissement

(12)

Jeunet-Ménival-

Sœur Janin OPAC du Grand Lyon

Programme de réparations rapides sur les espaces extérieurs et les parties communes suite à

dégradation ou vandalisme

5 000 € 5 000 €

Total 5^e 5 000 € 0 € 5 000 €

7^e arrondissement Maison de l'Enfance

du 7e Electroménager 6 698 € 6 698 €

Gerland cités

sociales OPAC du Grand Lyon Amélioration des espaces extérieurs - mobilier urbain

- cité jardin 10 000 € 10 000 €

Total 7^e 16 698 € 6 698 € 10 000 €

8^e arrondissement

Etats-Unis OPAC du Grand Lyon Fonds petits travaux 5 000 € 5 000 € Etats-Unis OPAC du Grand Lyon Barrières rue Professeur Beauvisage 8 265 € 8 265 € Etats-Unis OPAC du Grand Lyon Remise en état de

logements vacants dans le cadre de chantiers

d'insertion 24 000 € 24 000 €

Langlet-Santy OPAC du Grand Lyon Fonds de petits travaux espaces extérieurs 10 000 € 10 000 €

Mermoz OPAC du Grand Lyon Programme de réparations rapides sur parties communes suite à

vandalisme 25 000 € 25 000 €

Mermoz OPAC du Grand Lyon Programme de réparations sur espaces extérieurs suite

à vandalisme 5 000 € 5 000 €

Mermoz OPAC du Grand Lyon Rénovation des parties communes du bâtiment I 16 665 € 16 665 € Mermoz OPAC du Grand Lyon Aménagement de l'espace entre bâtiment A et bd Pinel 10 000 € 10 000 €

Mermoz MJC Laënnec-

Mermoz

Aménagement d’un local destiné à devenir un café philo dans le cadre de l’action intitulée « du rose à Mermoz »

5 500 € 5 500 €

Tout 8e OPAC du Grand Lyon CEPRELS 50 logements 50 000 € 50 000 €

Total 8^e 159 430 € 5 500 € 153 930 €

9^e arrondissement Duchère

MIRLY Atelier bois aménagement

du local 15 000 € 15 000 €

Maison de l'Enfance

de la Duchère Equipement

complémentaire 3 000 € 3 000 €

OPAC du Rhône Programme de réparations

rapides suite actes de

vandalisme immeubles 230 10 000 € 10 000 €

(13)

et 110

OPAC du Grand Lyon CEPRELS Sauvegarde 35 logements 35 000 € 35 000 €

OPAC du Grand Lyon Programme de réparations rapides suite actes de

vandalisme Sauvegarde 10 000 € 10 000 €

Totaux 73 000 € 18 000 € 55 000 €

Vergoin Vergoin /

Edouard Herriot OPAC du Grand Lyon CEPRELS 25 logements 25 000 € 25 000 € Vergoin /

Edouard Herriot OPAC du Grand Lyon

Programme de réparations rapides sur les parties communes et les espaces

extérieurs 5 000 € 5 000 €

Vergoin /

Edouard Herriot MJC St Rambert Améliorer les pratiques musicales des jeunes au

sein du pôle musique 3 000 € 3 000 €

Totaux 33 000 € 3 000 € 30 000 €

Total 9^e 106 000 € 21 000 € 85 000 €

Récapitulatif :

Arrondissement Subvention Ville de Lyon LC 21029 LC 21445

1er 10 000 € 10 000 €

3e 28 776 € 28 776 € 0 €

5e 5 000 € 0 € 5 000 €

7e 16 698 € 6 698 € 10 000 €

8e 159 430 € 5 500 € 153 930 €

9e 106 000 € 21 000 € 85 000 €

Total 325 904 € 71 974 € 253 930 €

2- Les conventions suivantes sont approuvées :

- les conventions financières de fonctionnement avec l’OPAC du Grand Lyon, et les associations RQ Duchère, RQ Eurequa, RQ 124 services, PIMMS Lyon agglomération ;

- les conventions financières d’investissement avec l’OPAC du Grand Lyon et l’OPAC du Rhône, le GIP Maison de l’Emploi et avec les associations CIDFF, MJC St Rambert, ME Duchère, MJC Maison pour tous / salle des Rancy, Maison de l’Enfance du 7

^e

, MJC Laënnec-Mermoz, et MIRLY.

3- Le modèle type de convention d’application devant être signé avec les associations pour lesquelles des conventions cadres ou mixtes ont déjà été signées antérieurement, joint au dossier est approuvé.

4- M. le Maire est autorisé à :

- solliciter auprès de l’Etat, de l’Agence Nationale pour la

Rénovation Urbaine, de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et

l’Egalité des Chances, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la Région

(14)

Rhône-Alpes, de la Communauté Urbaine de Lyon, les participations prévues pour la mise en œuvre des actions retenues sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lyon,

- signer les conventions financières correspondantes.

5- La dépense en résultant, soit 419 017 € en fonctionnement et 325 904 € en investissement, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours de la Ville de Lyon, comme suit :

FONCTIONNEMENT

- 351 930 € sur la ligne de crédit 2679 – nature 6574 – fonction 520, après transfert de 13 000 € depuis la ligne de crédit 25117 – nature 6574 – fonction 025

- 45 525 € sur la LC 2681 – nature 6574 – fonction 520 - 8 562 € sur la LC 17602 – nature 6574 – fonction 422 - 13 000 € sur la LC 25117 – nature 6574 – fonction 025.

INVESTISSEMENT

- 71 974 € sur la LC 21029 – nature 2042 – fonction 520 - 253 930 € sur la LC 21445 – nature 2041 – fonction 520.

6- Les recettes en résultant seront perçues sur les lignes de crédit suivantes :

- LC 2725 – nature 74718 – fonction 520 - LC 2726 – nature 7472 – fonction 520 - LC 2724 – nature 7475 – fonction 520 - LC 2727 – nature 7478 – fonction 520.