• Aucun résultat trouvé

ROF 2014_012Entrée en vigueur :01.04.2014

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "ROF 2014_012Entrée en vigueur :01.04.2014"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

1

ROF 2014_012

Entrée en vigueur : 01.04.2014

Ordonnance

du 4 février 2014

portant adoption de modifications du plan cantonal des transports

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg

Vu la loi du 20 septembre 1994 sur les transports ;

Vu l’ordonnance du 28 mars 2006 portant adoption du plan cantonal des trans- ports ;

Vu le rapport 2013-DAEC-23 du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant les modifications du plan directeur cantonal à la suite de la modification du plan cantonal des transports ;

Sur la proposition de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions,

Arrête :

Art. 1

Les modifications du plan cantonal des transports sont adoptées.

Art. 2

1 La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions est chargée de l’application de la présente ordonnance.

2 Le Service de la mobilité est le service chargé de la gestion du plan cantonal des transports. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition du public pour consultation.

Art. 3

Cette ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2014.

Le Président : La Chancelière :

B. VONLANTHEN D. GAGNAUX-MOREL

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 24.42 KB )

Documents relatifs

RAPPORT DU CONSEIL D ETAT AU GRAND CONSEIL

Au vu des explications qui précèdent, le Conseil d’Etat considère que les mesures socio-éducatives mises en œuvre dans le Concept 360°, qui seront renforcées en

Complément cantonal Transports et voyages – Migrations (nouveau)

A partir des documents mis à disposition, les élèves préparent leur scène (textes et mise en scène)?. Possibilité de compléter les informations notamment par des recherches

ROF 2014_011Entrée en vigueur :01.04.2014

Vu l’ordonnance du 10 juin 2002 portant adoption du plan directeur cantonal ; Vu le rapport 2013-DAEC-23 du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant les modifications du

Message 2015-DAEC-49 31 mars 2015—du Conseil d’Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de loi modifiant la loi sur les transports

Répartition des charges Etat–communes La mise en œuvre des nouvelles modalités de financement de l’infrastructure ferroviaire par les cantons va influencer la répartition

Message 2013-DICS-29 7 octobre 2013—du Conseil d’Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de décret constatant la validité de l’initiative législative entièrement rédigée «Centre cantonal de natation»

Si le Grand Conseil ne se rallie pas à l’initiative et qu’il n’élabore pas de contre-projet, la votation a lieu dans le délai d’un an dès la date d’adoption du

ROF 2006_026Ordonnance

Vu le rapport N o 227 du 31 octobre 2005 du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant les modifications du plan directeur cantonal à la suite de l’établis- sement du plan cantonal

portant adoption du plan directeur cantonal

2 L’Office des constructions et de l’aménagement du territoire (OCAT) est le service chargé de la gestion du plan directeur cantonal et de la coordination des tâches relatives

pour le réaménagement de la salle du Grand Conseil de l'Hôtel cantonal, à Fribourg

Die Einrichtung einer Anlage für das Simultandolmet- schen wird zusätzliche Kosten verursachen: einerseits in Form von Investitionen für das benötigte Material (Kopf-