Avril 2021 – V3

(1)

D OSSIER DE DEMANDE DE D ECLARATION D ’U TILITE

P UBLIQUE DES P ERIMETRES DE P ROTECTION DU C ANAL DE

M ARSEILLE H ORS B ASSIN R EALTOR

I. S YNTHESE DU DOSSIER

Avril 2021 – V3

(2)

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

(3)

Immeuble Le Crystallin 191/193 Cours Lafayette CS 20087

69458 LYON Cedex 06 Email : [email protected] T : 04 27 85 48 80

F : 04 27 85 48 81

Directeur d’affaire : WWP Responsable d’affaire : MCR

N°affaire : Erreur ! Source du renvoi introuvable.

Fichier :

36985_I_DUP_CANAL_Synthese_v1.docx

Version Date Etabli

par Vérifié

par Nb

pages Observations / Visa

1 16/09/2016 MCR MCR 21

SYNTHESE DES EVOLUTIONS DU DOCUMENT

VERSION DATE ETABLI PAR

VERIFIE PAR

NB

PAGES NATUREDEL’EVOLUTION

2 01/02/2021 PBM YSY 25 MISE A JOUR DU DOSSIER REALISE PAR SETEC

3 13/04/2021 EM YSY 21 INTEGRATION DES COMMENTAIRES DE LA MAMP

(4)

AMP DUP Canal de Marseille hors bassin du Réaltor

Synthèse p.4/21

CAP TERRE│ Avril 2021 – V3

T ABLE DES MATIERES

1 FICHE D’IDENTIFICATION DU DOSSIER ... 6

2 OBJET DE LA DEMANDE ... 7

3 NOM DE L’OUVRAGE POUR LEQUEL LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION EST SOLLICITEE ... 8

4 NOM DE LA MASSE D’EAU SOLLICITEE PAR LE CANAL DE MARSEILLE ... 10

5 COLLECTIVITES DESSERVIES PAR LE CANAL ... 11

6 EMPLACEMENT DU CANAL ET DE SES OUVRAGES ANNEXES ... 14

7 INFORMATIONS SUR ... 16

7.1 La situation foncière des périmètres de protection immédiate, des accès, du tracé du Canal 16 7.2 La nécessité ou non de précéder à l’expropriation des terrains constituant les périmètres immédiats ... 16

8 LES CONVENTIONS OU SERVITUDES DE PASSAGE SIGNEES AVEC LES TIERS POUR GARANTIR L’ACCES AU CANAL ET SES OUVRAGES ANNEXES ... 17

9 VERIFICATION DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC : ... 19

9.1 Documents d’urbanisme ... 19

9.2 Zone inondable ... 19

9.3 Sage et Sdage ... 19

9.4 Zone Natura 2000 ... 19

10 SITUATION PAR RAPPORT AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ... 20

11 SITUATION PAR RAPPORT AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE... 21

A ^NNEXES

Annexe 1 Annexe 2

(5)

T ABLE DES ILLUSTRATIONS

Tableau 3-1 : Coordonnées des tronçons du canal en Lambert 93 9

Tableau 5-1 : présentation des collectivités desservies par le canal 12

Tableau 6-1 Localisation des ouvrages de gestion du canal 15

(6)

Synthèse p.6/21

1 FICHE D’IDENTIFICATION DU DOSSIER

Maître d’ouvrage :

Nom : Aix Marseille Provence Métropole

Adresse : BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02 - T : 04 91 99 99 00 Site : LES DOCKS ATRIUM 10.8, Place de la Joliette, 13002 Marseille

Personne à contacter : Martin KELLER Tél : 04 95 09 53 92 – 06 32 87 53 88 Mail : [email protected] Maître d’œuvre :

Nom : Adresse :

Personne à contacter : Tél :

Mail : Montage du dossier initié par :

Nom : SETEC

Adresse : Immeuble Le Crystallin 191/193 Cours Lafayette CS 20087 69458 LYON Cedex 06 Personne à contacter : C. COEFFE Tél : 04 27 85 48 80

Mail : [email protected] Montage du dossier finalisé par :

Nom : CAP TERRE

Adresse : 33 avenue des Etats-Unis I 78000 Versailles

Personne à contacter : Youssouf SY Tél : 01 39 20 62 06 – 06 27 48 08 79 Mail : [email protected]

Organismes chargés des études : Nom : SEMM

Adresse :

Tél : Mail : Nom : BRL

Adresse :

Tél : Mail :

(7)

2 OBJET DE LA DEMANDE

Le présent dossier a pour objet la demande de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du Canal de Marseille Hors Bassin Réaltor au titre de l’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique.

(8)

Synthèse p.8/21

3 NOM DE L’OUVRAGE POUR LEQUEL LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION EST SOLLICITEE

La demande de déclaration d’utilité publique de la mise en place des périmètres de protection concerne le Canal de Marseille Hors Bassin Réaltor.

Le Bassin Réaltor est un ouvrage sensible pour lequel un périmètre de protection particulier a été défini, il fait l’objet d’un traitement à part. La mise en place des périmètres de protection sur le Bassin Réaltor ne concerne pas le présent dossier.

Le Canal de Marseille se décompose en :

 2 Branches mère - Amont - Aval

 Dérivations

- Saint Barnabé - Camoins Aubagne - Gémenos

- La Ciotat - La Penne - Longchamp

- Valentine Montredon

Les dérivations de Valentine Montredon, à partir de son rejet à l’Huveaune et de Longchamp (busée sur tout son linéaire et à usage d’agrément) sont exclues de la démarche d’instauration des périmètres de protection.

La mise en place des périmètres de protection inclut l’ensemble des organes servant à l’exploitation et à la maintenance du Canal De Marseille. Outre les branches mères et dérivations décrites ci-avant, il inclut :

 La prise d’eau de Saint Estève Janson

 Le bassin Saint Christophe

 Des prises d’eau

 Des vannes

(9)

Coordonnées Lambert 93 étendu du point

amont du bief

Coordonnées Lambert 93 étendu du point

aval du bief Longueur

des biefs ^Bief

Longueur

en km Amont Aval Description ^X ^Y ^X ^Y

Branche

mère amont ^A ^2.79 Saint Estève l'entrée bassin Saint Christophe

Le bief A s'étend de Saint Estève à l'entrée bassin Saint Christophe sur une

longueur de 2.79 km 892285.5 6290917 890074.8 6292584.9

Branche

mère amont ^B ^0.77

l'entrée bassin Saint Christophe

la sortie bassin Saint Christophe

Le bief B s'étend de l'entrée bassin Saint Christophe à la sortie bassin Saint

Christophe sur une longueur de 0.77 km 890074.8 6292584.9 889417.5 6292743.1 Branche

mère amont ^C ^28.72 la sortie bassin Saint

Christophe le Bec de Canard Le bief C s'étend de la sortie bassin Saint Christophe à le Bec de Canard

sur une longueur de 28.72 km 889417.5 6292743.1 887914.9 6274231

Branche

mère amont ^D ^3.73 le Bec de Canard l'entrée de l'Aqueduc Roquefavour

Le bief D s'étend de le Bec de Canard à l'entrée de l'Aqueduc

Roquefavour sur une longueur de 3.73 km 887914.9 6274231 887086.3 6271517.5 Branche

mère amont ^E ^1.28

l'entrée de l'Aqueduc Roquefavour

l'entrée du bassin Réaltor

Le bief E s'étend de l'entrée de l'Aqueduc Roquefavour à l'entrée du bassin

Réaltor sur une longueur de 1.28 km 887086.3 6271517.5 887933.7 6265925.2

Branche

mère amont ^F ^0.66

l'entrée du bassin Réaltor

la sortie du bassin Réaltor

Le bief F s'étend de l'entrée du bassin Réaltor à la sortie du bassin Réaltor

sur une longueur de 0.66 km 887933.7 6265925.2 888487 6264371.9

Branche

mère aval ^G ^18.89

la sortie du bassin

Réaltor Four de Buze Le bief G s'étend de la sortie du bassin Réaltor à Four de Buze sur une

longueur de 18.89 km 888487 6264371.9 894930.2 6252946.2

Branche

mère aval ^H ^13.77 Four de Buze bassin répartiteur de

la Marionne Le bief H s'étend de Four de Buze à bassin répartiteur de la Marionne sur

une longueur de 13.77 km 894930.2 6252946.2 900380.2 6248681.4

Tableau 3-1 : Coordonnées des tronçons du canal en Lambert 93

(10)

Synthèse p.10/21

4 NOM DE LA MASSE D’EAU SOLLICITEE PAR LE CANAL DE MARSEILLE

Les eaux alimentant le canal de Marseille sont dérivées de la masse d’eau codifiée FRDR246a, la Durance du Vallon de la Campane à l’amont de Mallemort.

(11)

5 COLLECTIVITES DESSERVIES PAR LE CANAL

36 communes sont desservies par la Canal soit directement en eau brute, dans ce cas, les communes disposent d’un Centre de Production en Eau Potable (CPEP), soit au travers d’une collectivité ou d’une société d’économie mixte (Société du Canal de Provence) qui dispose de son propre centre de traitement de l’eau brute.

(12)

Synthèse p.12/21

Tableau 5-1 : présentation des collectivités desservies par le canal

Structure inter- communale au

01/01/2016

Territoire Nom commune

Nature de l'alimentation en eau potable (eaux brutes ou eaux

traitées)

Origine des eaux traitées achetées

Alimentation partielle ou

total

Communauté d'Agglomération

Sud Sainte Baume

Communauté d'Agglomération

Sud Sainte Baume

Saint-Cyr-Sur-Mer eaux traitées La Ciotat Totale

Métropole Aix- Marseille- Provence ou

AMP

Marseille Provence

Allauch eaux traitées Marseille Partielle

Carnoux-en-Provence eaux brutes Carnoux-en-Provence Totale

Carry-Le-Rouet eaux traitées Giraudets+Valtrède Totale

Cassis eaux brutes Cassis Totale

Ceyreste eaux traitées La Ciotat Totale

Châteauneuf-les-Martigues eaux traitées Giraudets+Valtrède Totale

Ensuès-la-Redonne eaux traitées Giraudets+Valtrède Totale

Gignac-la-Nerthe eaux traitées Giraudets+Valtrède Totale

La Ciotat eaux brutes La Ciotat Totale

Le Rove eaux traitées Giraudets+Valtrède Totale

Marignane eaux traitées Giraudets+Valtrède Totale

Marseille eaux brutes Marseille Partielle

Plan-de-Cuques eaux traitées Marseille Partielle

Roquefort-la-Bédoule eaux brutes Roquefort-la-Bédoule Totale

Saint-Victoret eaux traitées Giraudets+Valtrède Totale

Sausset-les-Pins eaux traitées Giraudets+Valtrède Totale

Septèmes-les-Vallons eaux traitées Marseille Partielle

(13)

Structure inter- communale au

01/01/2016 Territoire Nom commune

Nature de l'alimentation en eau potable (eaux brutes ou eaux

traitées)

Origine des eaux traitées achetées

Alimentation partielle ou

total

Métropole Aix- Marseille- Provence ou AMP

Istres-Ouest-

Provence Cornillon-Confoux eaux traitées Lançon de Provence Totale

Pays d'Aix

Bouc-Bel-Air eaux traitées Giraudets (Chabal) Partielle

Cabries eaux brutes ((Verdon), eaux traitées

(Durance) Partielle

Coudoux eaux brutes Totale

Gardanne eaux brutes (Durance (50%) + Verdon

(50%)) Partielle

La Roque-D'Antheron eaux traitées Partielle

Les Pennes-Mirabeau eaux traitées Giraudets Partielle

Ventabren eaux brutes Totale

Vitrolles eaux traitées Giraudets Totale

Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Aubagne eaux brutes Totale

La Penne-Sur-Huveaune eaux traitées (Durance) Aubagne Totale

Pays de

Martigues Martigues eaux traitées Giraudets + forages + canal EDF Partielle

Pays Salonais

Berre-L'Etang eaux brutes (90% hors été) et eaux

traitées (apport en été) SCP Totale

Charleval eaux brutes Totale

La Fare-Les-Oliviers eaux traitées Coudoux Totale

Lançon-Provence eaux brutes Totale

(14)

Synthèse p.14/21

6 EMPLACEMENT DU CANAL ET DE SES OUVRAGES ANNEXES

Le Canal traverse 21 communes :

 SAINT-ESTEVE-JANSON

 ROGNES

 LA ROQUE-D'ANTHERON

 CHARLEVAL

 VERNEGUES

 LAMBESC

 LA BARBEN

 LANCON-PROVENCE

 COUDOUX

 VENTABREN

 AIX-EN-PROVENCE

 CABRIES

 LES PENNES-MIRABEAU

 MARSEILLE

 PLAN-DE-CUQUES

 ALLAUCH

 AUBAGNE

 CARNOUX-EN-PROVENCE

 CASSIS

 LA CIOTAT

 GEMENOS

(15)

(16)

Synthèse p.16/21

7 INFORMATIONS SUR

7.1 L

A SITUATION FONCIERE DES PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIATE

,

DES ACCES

,

DU TRACE DU

C

^ANAL

Le Canal est implanté sur des parcelles publiques propriété de la Ville de Marseille, de la métropole.

7.2 L

A NECESSITE OU NON DE PRECEDER A L

’

EXPROPRIATION DES TERRAINS CONSTITUANT LES PERIMETRES IMMEDIATS

Les périmètres immédiats ont été tracés sur des parcelles publiques. Ils ne nécessitent pas d’expropriation de terrains.

(17)

8 LES CONVENTIONS OU SERVITUDES DE PASSAGE SIGNEES AVEC LES TIERS POUR GARANTIR L’ACCES AU CANAL ET SES OUVRAGES ANNEXES

GID REFERENCE_DOSSIER PROPRIETAIRE COMMUNE ADRESSE COMMUNAUTE ETAT ANNEE_OUVERTURE DATE_AUTORISATION_PASSAGE DATE_PV_CONSTITUTION TYPE DATE_ACTE_NOTARIECODE_POSTAL REFERENCE_CADASTRE NATURE_OUVRAGE STATUT

1970800003 0100_S.837BIS CX DENOUAL CASSIS QUARTIER DES JEANNOTSMAMP CT1 PV 1985 18/10/1985 00:00:00 SERVITUDE 13260 AY 1 POSE DN 3000 (EVITEMENT DU SOUTERRAIN DES JEANNOTS) ACTIVE

1970800004 0100_S.837BIS CX PICHE CASSIS QUARTIER DES JEANNOTSMAMP CT1 PV 1985 14/11/1985 00:00:00 SERVITUDE 13260 BE 38 POSE DN 3000 (EVITEMENT DU SOUTERRAIN DES JEANNOTS) ACTIVE

1970800005 0100_S.837BIS CX MAFFEI CASSIS QUARTIER DES JEANNOTSMAMP CT1 PV 1985 05/08/1985 00:00:00 SERVITUDE 13260 BH 52, BH 54, BH 55, BH 57, BH 58 POSE DN 3000 (EVITEMENT DU SOUTERRAIN DES JEANNOTS) ACTIVE

1970800464 2000_S.1223 CX KAUFMAN ET BROAD MARSEILLE BUZINE (ZAC DE LA) QUARTIER SAINT MENETMAMP CT1 AN 1984 11/07/1984 00:00:00 SERVITUDE 17/09/1984 00:00:0013011 868 K 302, 303, 304 MISE EN BUSE DN 400 (RIGOLE ARROSAGE) ACTIVE

1970800831 2000_S.461 CX GUEYDON (EX INDIVISION DOL) MARSEILLE VALLON DE FOUR DE BUZE (CHEMIN DU), QUARTIER DU MERLANMAMP CT1 AN 1968 05/01/1970 00:00:00 SERVITUDE 06/10/1980 00:00:0013000 214893 A 107 REALISATION DU PROJET D'EQUIPEMENT DE VALLON DOL - AMENAGEMENT D'IMPORTANTES INSTALLATIONS : USINE DE TRAITEMENT, CONSTRUCTION D'UNE GALERIE A GRANDE SECTION, POSE D'UNE SERIE DE CONDUITES.ACTIVE 1970800832 2000_S.461 CX PONS MARSEILLE VALLON DE FOUR DE BUZE (CHEMIN DE), QUARTIER DE STE MARTHEMAMP CT1 AN 1968 23/12/1970 00:00:00 SERVITUDE 20/03/1972 00:00:0013014 214896 A 41 REALISATION DU PROJET D'EQUIPEMENT DE VALLON DOL - AMENAGEMENT D'IMPORTANTES INSTALLATIONS : USINE DE TRAITEMENT, CONSTRUCTION D'UNE GALERIE A GRANDE SECTION, POSE D'UNE SERIE DE CONDUITES.ACTIVE

1970800834 2000_S.461 CX BIGGI GASTON MARSEILLE CAMP-LONG (TRAVERSE DE), QUARTIER DE STE MARTHEMAMP CT1 1969 SERVITUDE 13014 896 SECTION B 28 POSE DN 1000 "VALLON DOL - LES ACCATES" (1ERE TRANCHE) ACTIVE

1970800838 2000_S.461 CX BOIMOND/ELIZABETH SAVE MARSEILLE PETITS-CHAMPS (IMPASSE DES), QUARTIER DE STE MARTHEMAMP CT1 1969 SERVITUDE 13014 896 SECT. B 25, 34 POSE DN 1000 "VALLON DOL - LES ACCATES" (1ERE TRANCHE) ACTIVE

1970800842 2000_S.461 CX S.C.I TOUR SAINTE IV MARSEILLE BESSONS (CHEMIN DE), QUARTIER DE ST MARTHEMAMP CT1 AN 1969 03/04/1974 00:00:00 SERVITUDE 04/01/1979 00:00:0013014 896 SECTION N 18 1000 "VALLON DOL - LES ACCATES" (1ERE TRANCHE) ACTIVE

1970800882 2000_S.1005TER CX TRICON MARSEILLE ST MITRE A FOUR DE BUZE (CHEMIN DE), QUARTIER LE MERLANMAMP CT1 PV 1980 15/07/1981 00:00:00 15/07/1981 00:00:00 SERVITUDE 13014 893 SECTION B 463,462,461 POSE DN 1500 ACTIVE

1970800885 2000_S.1005QUART CX STE CIVILE DOMAINES DE PROVENCEMARSEILLE FEMME MORTE (SENTIER DE LA) & VALLON DE FOUR DE BOUZEMAMP CT1 1980 SERVITUDE 13014 893 A 44 --> ok893 A 59 n'existe pas CREATION DE LA PISTE DE LIASON DE L'USINE VALLON DOL & LE COMPLEXE DE LA BARARELLEACTIVE

1970800888 2000_S.1112 CX COPPOLA MARSEILLE FOUR DE BUZE (CHEMIN DE) QUARTIER LE MERLANMAMP CT1 PV 1981 01/03/1983 00:00:00 SERVITUDE 13014 893 AA 13 MISE SOUS BUSE DE LA BRANCHE MERE DU CANAL DE MARSEILLE - TRONCON VALLON DES TUVES/FOUR-DE-BUZEACTIVE

1970800893 2000_S.1775 CX VILLE DE MARSEILLE MARSEILLE QUARTIER SAINTE MARTHEMAMP CT1 2003 SERVITUDE 13014 896 B 96-97 DN 800 EXISTANTE (PARTIE INTEGRANTE DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT GALERIE DE LA MER)ACTIVE

1970800894 2000_S.1818 CX PASERI/SADA/RAGUIS/COMBY/FRANCOIS/OUAZOUG NASR-EDDINE/NOVERI/MERCIER/KHANAFER/JOMNI/SICRES/GRISARD/RAPINMARSEILLE CARRIERES (TRAVERSE DES) - QUARTIER SAINTE MARTHEMAMP CT1 AP 2005 05/06/2005 00:00:00 SERVITUDE 13014 214896 A 17 POSE DN EAU POTABLE (DILATATION DN 100 EXISTANTE PAR DN 200) ACTIVE

1970800977 2000_S.1112 CX PERRICHON MARSEILLE COURTES (TRAVERSE) QUARTIER SAINT ANTOINEMAMP CT1 1981 SERVITUDE 13015 904 K 81 POSE DN 3200 (SIPHON DU VALLON DES TUVES) - 1ER TRONCON ACTIVE

1970800990 2000_S.1112 CX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONMARSEILLE QUARTIER LE MERLANMAMP CT1 1981 SERVITUDE 13014 893 A 44 MISE EN GALERIE DU CANAL DE MARSEILLE - TRONCON VALLON DES TUVES/FOUR-DE-BUZEACTIVE

1970801124 0210_S.353 CX TOGNI ALLAUCH QUARTIER DES GARGONISMAMP CT1 PV 1994 19/02/1998 00:00:00 SERVITUDE 13190 CR 420 PROJET D'ECHANGE DE PARCELLES ACTIVE

1970801611 0100_S.520 CX DE MONTILLET CASSIS QUARTIER DU PLAN DE LA GAREMAMP CT1 1970 SERVITUDE 13260 AK 53, AI 15, AI 16 POSE DN 700 DITE "SIPHON DES ROMPIDES" ACTIVE

1970801612 0100_S.520 CX DUMON ANTOINE CASSIS QUARTIER LE PLAN DE LA GAREMAMP CT1 PV 1970 31/03/1970 00:00:00 SERVITUDE 13260 A 166 = AI 21 A 205 = Inexploitable POSE DN 700 DITE "SIPHON DES ROMPIDES" ACTIVE

1970801614 0100_S.520BIS CX RAVEL D'ESCLAPON CASSIS QUARTIER LE PLAN DE LA GAREMAMP CT1 PV 1968 14/06/1972 00:00:00 SERVITUDE 13260 AK 3 AMENAGEMENT DE LA ETE AMONT DU SIPHON DIT "DES BRAYERS" ACTIVE

1970801615 0100_S.520BIS CX RAVEL D'ESCLAPON CASSIS QUARTIER LE PLAN DE LA GAREMAMP CT1 AN 1968 14/06/1972 00:00:00 SERVITUDE 19/12/1972 00:00:0013260 AK 3 AMENAGEMENT DE LA ETE AMONT DU SIPHON DIT "DES BRAYERS" ACTIVE

1970801616 0100_S.520 CX VASSAL CASSIS QUARTIER DU PLAN DE LA GAREMAMP CT1 1970 SERVITUDE 13260 AP 3, Non connue, AP 7, Non connue POSE DN 700 DITE "SIPHON DES ROMPIDES" ACTIVE

1970801625 0100_S.780 CX PICHE CASSIS AUTOROUTE B52 (GARE DE PEAGE DE CASSIS), QUARTIER DE LA DOUANEMAMP CT1 AN 1974 18/11/1985 00:00:00 SERVITUDE 16/09/1976 00:00:0013260 BE 38 CHEMIN D'ACCES AU RESERVOIR DIT "DU MENTAURE" & POSE DN 150 D'AMENEE ACTIVE

1970801628 0100_S.837 CX COMMUNE DE CASSIS CASSIS QUARTIER DES COLLONGUESMAMP CT1 1976 SERVITUDE 13260 BE 51 EVITEMENT SOUTERRAIN DES JEANNOTS : TRACE EN GALERIE ACTIVE

1970801629 0100_S.837 CX DENOUAL CASSIS QUARTIER DES COLLONGUESMAMP CT1 AP 1976 05/06/1977 00:00:00 SERVITUDE 13260 AY 1 POSE DN 700 (EVITEMENT SOUTERRAIN DES JEANNOTS) ACTIVE

1970801633 0100_S.837 CX MAFFEI CASSIS QUARTIER DES COLLONGUESMAMP CT1 AP 1976 13/09/1979 00:00:00 SERVITUDE 13260 BH 58, BH 59 POSE DN 700 (EVITEMENT SOUTERRAIN DES JEANNOTS) ACTIVE

1970801643 0100_S.1331 CX CIMENTS LAFARGE CASSIS QUARTIER DE LA GAREMAMP CT1 AN 1987 19/01/1988 00:00:00 SERVITUDE 02/06/1989 00:00:0013260 AK 9 EXTENSION STATION DE FILTRATION DE ROQUEFORT LA BEDOULE ACTIVE

1970801648 0100_S.1721 CX MAIRE (M.BORE) DE LA COMMUNE DE LA CIOTATCASSIS QUARTIER LES JANOTSMAMP CT1 AP 2002 01/07/2002 00:00:00 SERVITUDE 13260 022 BH 44 POSE DN 300 (REMPLACEMENT CONDUITE VETUSTE DN 300) ACTIVE

1970801649 0100_S.1721 CX PICHE CASSIS QUARTIER LES JANOTSMAMP CT1 AP 2002 06/10/2002 00:00:00 SERVITUDE 13260 022 BH 42 POSE DN 300 (REMPLACEMENT CONDUITE VETUSTE DN 300) ACTIVE

1970801650 0100_S.1721 CX SNCF CASSIS QUARTIER LES JANOTSMAMP CT1 AP 2002 24/09/1968 00:00:00 SERVITUDE 13260 022 AR 19 POSE DN 300 (REMPLACEMENT CONDUITE VETUSTE DN 300) ACTIVE

1970801651 0100_S.1890 CX DE MONTILLET CASSIS ALBIZZI (AVENUE) MAMP CT1 AP 2009 18/09/2012 00:00:00 SERVITUDE 13260 AK 3 POSE DN 1000 (REMPLACEMENT 4 CONDUITES EXISTANTES EXISTANTES) ACTIVE

1970801652 0100_S.1890 CX GRANDAMY BRUNO ET ODILE CASSIS ALBIZZI (AVENUE) MAMP CT1 AP 2009 06/08/2012 00:00:00 SERVITUDE 13260 AK 56, 59 POSE DN 1000 (REMPLACEMENT 4 CONDUITES EXISTANTES EXISTANTES) ACTIVE

1970801653 0100_S.1890 CX PARTY CASSIS ALBIZZI (AVENUE) MAMP CT1 2009 SERVITUDE 13260 AK 3 POSE DN 1000 (REMPLACEMENT 4 CONDUITES EXISTANTES EXISTANTES) ACTIVE

1970802362 0100_S.521 CX BODIN CASSIS LIEU DIT COLONGUES, QUARTIER LE PLAN DE LA GAREMAMP CT1 1968 SERVITUDE 13260 AR 2 = AR 51 et 52 AMENAGEMENT DES SIPHONS CASSIS - LA CIOTAT: SIPHON DU PERTHUS TETE AMONT - POSE DN 700ACTIVE

1970802364 0100_S.521 CX S.A CIMENTS LAFARGE CASSIS LIEU DIT COLONGUES, QUARTIER LE PLAN DE LA GAREMAMP CT1 AN 1968 10/09/1970 00:00:00 SERVITUDE 18/09/1972 00:00:0013260 1419 --> AR 31422 --> AR 111421--> AR 51424 --> AR 13 AMENAGEMENT DES SIPHONS CASSIS - LA CIOTAT: SIPHON DES BONNAUDS TETES AMONT ET AVAL - POSE DN 600ACTIVE

1970802365 0100_S.521 CX S.N.C.F CASSIS CHARRETIER (CHEMIN)MAMP CT1 1968 SERVITUDE 13260 AV 63 AMENAGEMENT DES SIPHONS CASSIS - LA CIOTAT: SIPHON DES BONNAUDS - POSE DN 600 ET DE LA MARCOULINE - POSE DN 600ACTIVE

1970803911 0100_S.1721 CX SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FECASSIS LA MARCOULINE MAMP CT1 AP 2002 24/09/1968 00:00:00 SERVITUDE 13260 022 AT 21 CANAL L: 20,44ml DN : ACTIVE

1970803913 0100_S.1721 CX SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FECASSIS LES CUETTES MAMP CT1 AP 2002 24/09/1968 00:00:00 SERVITUDE 13260 022 AV 1 CANAL L: 261,33ml DN : ACTIVE

1970815126 2000_S.934 CX ZANETTI/NATHALIE LYDIA (ex LEROUXEL YVES et SUZANNE)MARSEILLE 0043 RUE DE LA SARIETTEMAMP CT1 AN 1979 26/01/1982 00:00:00 SERVITUDE 01/03/1984 00:00:0013012 212872 A 129 (ex A 19) CANAL L: 36,7ml DN : & EAU POTABLE L: 7,87ml DN : 200 ACTIVE 1970815128 2000_S.934 CX LEVEQUE/BERNARD ARMAND JEAN ( ex LEROUXEL)MARSEILLE 0007 IMP DES MARTHESMAMP CT1 AN 1979 26/06/1982 00:00:00 SERVITUDE 01/03/1984 00:00:0013012 212872 A 130 (ex A 19) CANAL L: 30,86ml DN : & EAU POTABLE L: 30,87ml DN : 200 ACTIVE 1970815130 2000_S.934 CX LEROUXEL/SUZANNE RENEE HENRIETTEMARSEILLE 0005 IMP DES MARTHESMAMP CT1 AN 1979 26/01/1982 00:00:00 SERVITUDE 01/03/1984 00:00:0013012 212872 A 131 (ex A 19) CANAL L: 7,05ml DN : & EAU POTABLE L: 0,24ml DN : 200 ACTIVE 1970815137 2000_S.934 CX SOCIETE BATIR SA (ex M.MANUEL) MARSEILLE GR GRAND RUE MAMP CT1 AN 1979 04/05/1981 00:00:00 05/12/1981 00:00:00 SERVITUDE 28/01/1983 00:00:0013012 212872 A 243 (ex A 80) CANAL L: 59,51ml DN : & EAU POTABLE L: 25,02ml DN : 200 ACTIVE

1970815144 2000_S.934 CX VITALE/CHRISTINE ROSE MARIE MARSEILLE 0054 CHE DES ANEMONESMAMP CT1 PV 1979 22/10/1981 00:00:00 SERVITUDE 13012 212872 A 251 (ex A 16) CANAL L: 59,61ml DN : & EAU POTABLE L: 56,75ml DN : 200 ACTIVE

1970815161 2000_S.934 CX FERNANDEZ/MANUELLA (ex CHAFFARD) MARSEILLE 0059 RUE DE LA SARIETTEMAMP CT1 PV 1979 06/12/1981 00:00:00 SERVITUDE 13012 212872 A 348 (ex A 18) CANAL L: 15,63ml DN : & EAU POTABLE L: 22,37ml DN : 200 ACTIVE 1970815163 2000_S.934 CX KABASSAKALIAN/MARC MEGUERDUCH (ex CHAFFARD)MARSEILLE 0003 IMP DES MARTHESMAMP CT1 PV 1979 06/12/1981 00:00:00 SERVITUDE 13012 212872 A 349 (ex A 18) CANAL L: 20,22ml DN : & EAU POTABLE L: 33,66ml DN : 200 ACTIVE 1970815170 2000_S.934 CX SCI RE.DO.PHIL ou SCI PHILDORE MARSEILLE 0067 CHE DES ANEMONESMAMP CT1 AN 1979 11/12/1981 00:00:00 SERVITUDE 29/01/1983 00:00:0013012 212872 A 417 (ex A 40) CANAL L: 154,54ml DN : & EAU POTABLE L: 179,52ml DN : 200 ACTIVE

1970815175 2000_S.934 CX CHAFFARD/LUCIEN VICTOR MARSEILLE 0003 IMP DES MARTHESMAMP CT1 PV 1979 06/12/1981 00:00:00 SERVITUDE 13012 212872 A 345 (ex A 18) EAU POTABLE L: 158,21ml DN : 200 ACTIVE

1970815179 2000_S.934 CX COMMUNE DE MARSEILLE MARSEILLE 0044 TSSE DU DIABLEMAMP CT1 AN 1979 04/01/1982 00:00:00 SERVITUDE 10/05/1985 00:00:0013012 212872 B 62 (ex B 48) CANAL L: 2,29ml DN : ACTIVE

1970815180 2000_S.934 CX COMMUNE DE MARSEILLE (ex LOLLEY / GAY)MARSEILLE 0043 CHE DES PLATRIERES CAILLOLSMAMP CT1 AN 1979 04/01/1982 00:00:00 SERVITUDE 10/05/1985 00:00:0013012 212872 B 64 (ex B 48) CANAL L: 2,66ml DN : & EAU POTABLE L: 8,25ml DN : 100 ACTIVE

1970815189 2000_S.934 CX LOLLEY/BERNARD ROBERT MARSEILLE 0040 TSSE DU DIABLEMAMP CT1 AN 1979 04/01/1982 00:00:00 SERVITUDE 10/05/1985 00:00:0013012 212872 B 125 (ex B 48) CANAL L: 15,92ml DN : ACTIVE

1970815190 2000_S.934 CX LOLLEY/BERNARD ROBERT MARSEILLE 0043 CHE DES PLATRIERESMAMP CT1 AN 1979 04/01/1982 00:00:00 SERVITUDE 10/05/1985 00:00:0013012 212872 B 126 (ex B 48) CANAL L: 36,71ml DN : & EAU POTABLE L: 3,29ml DN : 100 ACTIVE

1970815199 2000_S.934 CX GAY/ANDRE PIERRE MARSEILLE 0044 TSSE DU DIABLEMAMP CT1 AN 1979 04/01/1982 00:00:00 SERVITUDE 10/05/1985 00:00:0013012 212872 B 186 (ex B 48) CANAL L: 60,29ml DN : ACTIVE

1970815769 2000_S.934 CX BASSO/EDOARDO (ex LAPLANE) MARSEILLE 0051 TSSE DU FORT FOUQUEMAMP CT1 PV 1979 20/09/1985 00:00:00 SERVITUDE 13012 212877 AE 88 (ex AE 42) EAU POTABLE L: 13,47ml DN : 150 ACTIVE

1970815894 2000_S.934 CX BALTAYAN/JEAN-LUC MICHEL HENRI (ex REY André)MARSEILLE TSSE DU ROI DE PIQUEMAMP CT1 PV 1977 17/12/1985 00:00:00 SERVITUDE 13012 212878 H 253 (ex H 53) CANAL L: 36,54ml DN : ACTIVE

1970815899 2000_S.934 CX MOVSISYAN/LILIT (ex REY André) MARSEILLE TSSE DU ROI DE PIQUEMAMP CT1 PV 1977 17/12/1985 00:00:00 SERVITUDE 13012 212878 H 295 (ex H 53) CANAL L: 36,69ml DN : ACTIVE

1970815900 2000_S.934 CX BENAZETH/CHRISTIAN (ex REY André)MARSEILLE TSSE DU ROI DE PIQUEMAMP CT1 PV 1977 17/12/1985 00:00:00 SERVITUDE 13012 212878 H 296 (ex H 53) CANAL L: 30,6ml DN : ACTIVE

1970815901 2000_S.934 CX INDIVISAIRES DE LA PARCELLE TROIS LUCS H 297 (ex REY André)MARSEILLE TSSE DU ROI DE PIQUEMAMP CT1 PV 1977 17/12/1985 00:00:00 SERVITUDE 13012 212878 H 297 (ex H 53) CANAL L: 7,31ml DN : ACTIVE

1970815975 2000_S.934 CX MAKARIAN/JACQUES (ex MATTENBERGER)MARSEILLE 0022 TSSE DE LA SERVIANEMAMP CT1 AP 1977 09/12/1977 00:00:00 SERVITUDE 13012 212878 N 12 CANAL L: 46,78ml DN : ACTIVE

1970815980 2000_S.934 CX PISCIONE/ALAIN ERNEST (ex Hoirie BERRUT)MARSEILLE 0078 TSSE DES CAILLOLSMAMP CT1 PV 1977 20/06/1982 00:00:00 SERVITUDE 13012 212878 N 82 (ex N 8 lot 2) CANAL L: 33,38ml DN : ACTIVE

1970815981 2000_S.934 CX MEYERE/GUY MARCEL GEORGES (ex Hoirie BERRUT)MARSEILLE 0078 TSSE DES CAILLOLSMAMP CT1 PV 1977 20/06/1982 00:00:00 SERVITUDE 13012 212878 N 83 (ex N 8 lot 2) CANAL L: 32,65ml DN : ACTIVE

(18)

Synthèse p.18/21

Conformément à l’article 70.1 « SIG du délégataire » du Contrat de Délégation du Service Public de l’Eau, la SEMM disposait d’un délai expirant au plus tard à la fin de la deuxième année de la délégation pour apposer sur le SIG les données techniques nécessaires à la gestion du foncier, et notamment les données juridiques recensant, décrivant et traçant les actes par lesquels les biens avaient été acquis, vendus ou pour lesquels les droits d’occupation du sol avaient été établis. Ce travail a été accompli et finalisé au 30 juin 2016 par le positionnement de l’ensemble des servitudes sur le SIG et des documents associés (autorisation de passage, procès-verbal d’acquisition, acte notarié) en la possession de la SEMM.

Plus de 3.500 dossiers ont été déposés qu’il s’agisse d’ouvrage de la délégation de l’eau ou de l’assainissement. En 2019, la SEMM a procédé à l’ouverture de 54 nouveaux dossiers de régularisation de servitudes résultant de l'existence de canalisations en propriété privée à l’occasion du renouvellement de ces dernières. Ceci porte le total des régularisations de servitudes depuis 2014 à 294.

53 dossiers ont été transmis à la Métropole, dont 14 dossiers en 2019. A ce jour, 42 dossiers ont été abandonnés ou reportés sur un total de 294 dossiers pour les diverses raisons indiquées dans le tableau de l’annexe 4. Dans ces 53 dossiers transmis à MAMP depuis le début de la délégation, 13 n'ont pas été signés par les propriétaires et sont restés en version projet

Aucun dossier de nouvelles servitudes n’a été déposé en 2019.

(19)

9 VERIFICATION DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC :

9.1 D

^{OCUMENTS D}

’

^URBANISME

La mise en place des périmètres de protection nécessitera une mise en compatibilité des documents d’urbanisme sur la base de l’arrêté d’utilité publique afin d’instaurer des servitudes d’utilité publique sur les parcelles impactées par un PPRR ou un PPRS.

9.2 Z

ONE INONDABLE

Le canal de Marseille traverse 6 bassins versants de grands cours d’eau, soumis à un risque inondation, il s’agit de :

 La Durance

 La Touloubre

 L’Arc

 Les Aygalades

 Le Jarret

 L’Huveaune

Le Canal n’est pas concerné par le risque inondation par débordement des cours d’eau.

9.3 S

^{AGE ET}

S

^DAGE

Le Canal de Marseille appartient au périmètre du SDAGE Rhône Méditerranée et du SAGE de l’Arc Provençal.

9.4 Z

^ONE

N

^ATURA

2000

Le canal de Marseille traverse une zone spéciale de conservation (ZSC) Natura 2000, il s’agit de la zone « Calanques et îles marseillaises – Cap Canaille et massif du Grand Caunet », référencée FR9301602 et traversée par la dérivation de la Ciotat.

2 autres ZSC sont longées par le canal de Marseille :

 « La Durance », FR9301589 sur la partie amont de la branche mère du canal de Marseille

 « Chaîne de l’Etoile, massif du Garlaban », FR9301603 sur la branche mère aval et la dérivation de Camoins Aubagne.

La branche mère amont du canal traverse 2 zones de protection spéciale (ZPS) :

(20)

Synthèse p.20/21

10 SITUATION PAR RAPPORT AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Le Canal de Marseille ainsi que les autres ouvrages nécessaires à son exploitation sont soumis à autorisation au titre du code de l’environnement pour l’exécution, l’exploitation ainsi que pour le prélèvement d’eau dans le milieu récepteur (la Durance).

Les ouvrages ont fait l’objet de différentes autorisations lors de leur construction, cf. Erreur ! Source du renvoi introuvable., elles sont rappelées ci-dessous :

 Branche mère et dérivations de Marseille – Loi du 4 juillet 1838,

 Dérivations d’Aubagne, la Penne sur Huveaune et Gémenos – Décret du 25 mai 1864,

 Dérivation de la Ciotat – Décret du 23 juin 1879,

 Construction du barrage Réaltor – arrêté préfectoral du 18 novembre 1857,

 Barrage de Saint-Christophe – arrêté d’Utilité Publique du 13 avril 1876.

 Démarche de rejets en cours -> a préciser

Ces textes ont permis la régularisation de l’ensemble des ouvrages du Canal de Marseille au titre du code de l’environnement article L.214-6 et Ordonnance n°2005-805 du 18 juillet 2005.

L’autorisation de prélèvement du canal de Marseille et de ses annexes a été régularisée au titre du code de l’environnement article L.214-6 et Ordonnance n°2005-805 du 18 juillet 2005.

Les exutoires et les dérivations du Canal de Marseille ont été autorisés par arrêté préfectoral du 01 août 2000 pour une durée de 3 ans. Un nouveau dossier de demande d'autorisation a été déposé en juin 2004. L'enquête publique a eu lieu au printemps 2006. La Commission d’Enquête a rendu un avis favorable cependant le dossier n’a pas abouti. La démarche est en cours d’actualisation par MAMP.

(21)

11 SITUATION PAR RAPPORT AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Les prélèvements d’eau dans le milieu récepteur pour l’alimentation en eau potable ainsi que la distribution de l’eau pour la consommation humaine sont soumis à autorisation au titre de l’article L.1321-2 du Code de la santé publique.

 Etablissement des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes. Cette autorisation fait l’objet de la présente demande.

 Autorisation préfectorale de traiter l’eau en application du Code de la Santé Publique. Le Maître d’ouvrage prévoit de faire les demandes après la parution de l’arrêté de DUP des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes.



 Autorisation de mise en distribution de l’eau traitée en application de l’article L.1321-1 du Code de la Santé Publique. Le Maître d’ouvrage prévoit de faire les demandes après la parution de l’arrêté de DUP des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes.

(22)

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BP 48014

13567 MARSEILLE CEDEX 02

EXPERTISE OFFICIELLE

Avis d'Hydrogéologue Agréé relatif à la protection de la ressource en eau de l'agglomération marseillaise et à la définition des périmètres

de protection du Canal de Marseille hors bassin du Réaltor

Avis définitif

par Jean-Paul SILVESTRE Docteur en Géologie Appliquée

Diplômé d'Etudes Approfondies en Hydrogéologie

Hydrogéologue Agréé en matière d'Eau, d'Hygiène et de Salubrité publique auprès de la préfecture des Bouches du Rhône

Coordonnateur départemental adjoint

(23)

Périmètres de protection du canal de Marseille

SOMMAIRE

PREAMBULE………..3 1. SITUATION, HISTORIQUE ET USAGES ... 4 2. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES... 6 3. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET STRUCTURAL ... 8 4. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ... 9 5. QUALITE DES EAUX TRANSPORTEES ... 12 6. VULNERABILITE DU CANAL ... 14 7. RESULTATS DES ETUDES COMPLEMENTAIRES ... 17 7.1. Eaux de ruissellement. ... 17 7.2 Protection immédiate. ... 17 7.3 Passages inférieurs. ... 18 7.4. Points d'accès. ... 19 8. PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIATE... 20 9. PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE ... 22 10. PROTECTION RAPPROCHEE DU BASSIN DE SAINT CHRISTOPHE ... 24 11. PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE ... 25 12. CONCLUSION ... 26

(24)

Avis de l’Hydrogéologue agréé Page 3

PREAMBULE

Le 29 juillet 2008, Monsieur le Président de la communauté d'agglomération de Marseille Provence Métropole (MPM) a demandé à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Préfet de Région, que soit engagée la procédure relative à la mise en place des périmètres de protection de l'ensemble du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes hors retenue du Réaltor qui a fait l'objet d'une procédure à part engagée préalablement (AHAD S. SOLAGES juin 2011).

Sur proposition de Monsieur CAMPREDON, coordonnateur départemental des Hydrogéologues Agréés, j'ai été nommé par lettre de mission DDASS (ARS) du 25 septembre 2008 pour procéder à la délimitation des périmètres règlementaires : périmètres de protection immédiate (PPI), rapprochée (PPR) et éventuellement éloignée (PPE).

Après accord de MPM du 6 février 2009, une réunion de lancement de la procédure a eu lieu le 12 mars 2009 à la Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) de MPM entre les différentes parties concernées (MPM, DDASS/ARS, SEM, HA).

Le Service Adduction de la Société des Eaux de Marseille (SEM), gestionnaire historique du Canal de Marseille pour le compte de la Ville de Marseille (VM) puis de Marseille-Provence-Métropole (MPM) et aujourd’hui de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), a ensuite organisé en concertation avec l'Hydrogéologue Agréé différentes visites de l'ouvrage pour lui permettre de découvrir et apprécier cette infrastructure unique en son genre y compris de nos jours.

Les nombreuses visites de l'ouvrage ont permis d'évaluer l'état de l'infrastructure, sa vulnérabilité, les mesures mises en œuvre pour sa protection et sa gestion au quotidien, le suivi de la qualité de l'eau, les problèmes rencontrés par l'exploitant historique pour assurer sa mission mais aussi de demander des compléments d'études qui ont été réalisés à partir de fin 2009 avec un premier rendu en octobre 2011 puis en janvier, mars, juin 2012 et mars 2013 (cf. 7 et annexe A Bibliographie).

Un Avis d’Hydrogéologue Agréé Définitif (AHAD) basé sur l’état de l’infrastructure a pu être établi en avril 2014.

Dans le cadre de l’élaboration du dossier d’enquête publique qui a suivi, des visites de terrain conjointes supplémentaires ARS/MAMP ont été réalisées hors présence de l’Hydrogéologue Agréé le 29 juin 2017, puis le 13 juillet 2017 et le 27 septembre 2017.

Elles ont nécessité une nouvelle intervention officielle de l’Hydrogéologue Agréé qui a été saisi par lettre de mission ARS/Préfecture en date du 7 avril 2017 pour validation des dernières données relatives aux modifications apportées à l’ouvrage Canal de Marseille car cet ouvrage complexe est en permanente évolution pour assurer un meilleur service et garantir la pérennité de l’approvisionnement en eau potable.

Le présent avis définitif s'appuie donc sur les visites effectuées, l'avis préliminaire du 20 octobre 2010, le contenu des études complémentaires réalisées ainsi que sur les comptes rendus des réunions de concertation organisées entre les différentes parties (MPM, SEM, DDASS/ARS, HA) et sur l'existence d'une certaine jurisprudence concernant l'ensemble des servitudes de proximité déjà appliquées dans certaines communes desservies (POS, PLU).

Avant d'entrer dans le détail des recommandations de l'avis, nous rappellerons quelques données essentielles relatives à l'ouvrage Canal de Marseille.

(25)

1. SITUATION, HISTORIQUE ET USAGES

L'ouvrage Canal de Marseille et ses ouvrages annexes (bassins du Réaltor et de Saint Christophe) qui appartenaient depuis leur création à la Ville de Marseille, sont aujourd'hui propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) après avoir appartenu un temps à la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM).

Ces ouvrages sont autorisés en application de l'article L 214-6 du Code de l'Environnement en vertu de textes législatifs et règlementaires antérieurs à la Loi sur l'Eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 qui sont les suivants : loi du 4 juillet 1838, décret du 25 mai 1864, décret du 19 juin 1867, loi du 11 juillet 1907, loi n° 55-6 du 5 janvier 1955; ils ont été par la suite complétés par une convention passée entre EDF et la ville de Marseille qui a été approuvée le 2 juillet 1962.

La construction de l'ouvrage « Canal » a été décidée en 1834, à la suite d'une sécheresse importante, par le maire de Marseille, Maximin Consolat, et son conseil municipal, pour mettre la ville à l'abri de la pénurie d'eau et la préserver des maladies comme le choléra.

L'ingénieur Franz Mayor de Montrichet a été chargé d'étudier et réaliser ce projet d'envergure qui représente une prouesse technique indéniable pour l'époque mais encore à l'heure actuelle étant donné : les moyens techniques d'alors, la longueur du Canal et le nombre d'ouvrages d'art qu'il a fallu construire dont l'emblématique aqueduc de Roquefavour copié sur le célèbre Pont du Gard.

Le projet mis à l'étude consistait à construire un canal d'adduction chargé de dériver une partie des eaux de la Durance vers Marseille à partir d'une prise sur la rivière; pour ce faire, une bande de terrain, plus ou moins régulière suivant les différentes communes traversées, a été acquise par la ville de Marseille.

Ce chantier pharaonique a duré 10 ans et a employé près de 5000 ouvriers : les études et acquisition de terrains ont donc débuté sous le règne de Louis-Philippe puis les travaux ont commencé en 1839 pour se poursuivre sous la deuxième république, le second empire et la troisième république.

Les eaux de la Durance arrivent ainsi à Marseille en 1847 puis 2 ans plus tard, sur le plateau Longchamp.

Au début du second empire, le Canal est poursuivi jusqu'aux Trois Luc (répartiteur de la Marionne) où trois dérivations achemineront ensuite l'eau vers la Madrague de Montredon (mer), l'usine de production d'eau potable de Saint Barnabé et la commune de Gémenos (figure en Annexe B).

A la fin du second empire (1869), on réalise à mi-parcours, au niveau de Calas, sur la commune de Cabriès, la construction du bassin du Réaltor d'une superficie de 60 hectares et de 4,5 millions de

(26)

tête d'ouvrage du bassin de Saint Christophe rendu nécessaire par l'envasement précoce du bassin du Réaltor : ce nouveau bassin permet la décantation des eaux de crues de la Durance qui ont une turbidité très élevée mais aussi le stockage de 2 millions de m³ d'eau dont 400.000 sont directement utilisables en gravitaire.

En 1883, les travaux de la dérivation de la Ciotat commencent (14 km).

Avec l'aménagement hydro-électrique de la Durance engagé au début des années 1950, la prise d'origine du Canal de Marseille sur la rive gauche de la Durance, située sur la commune de Meyrargues à côté du pont de Pertuis, a été abandonnée à partir de 1963 au profit d'une prise directe sur les conduites forcées du canal EDF qui alimentent l'usine hydro-électrique de Saint Estève Janson.

Ce canal usinier dérive une partie des eaux de la Durance au niveau du barrage de Cadarache dans lequel se mélangent les eaux de la Durance et les eaux du Verdon, affluent de la Durance.

Le Canal de Marseille traverse 21 communes et en dessert 36 depuis sa prise actuelle au Nord jusqu'à Marseille au Sud puis, plus à l'Est, Saint Cyr sur Mer, dans le département du Var soit un linéaire de 180 km dont 150 pour le seul usage eau potable.

Les communes desservies ou traversées sont : Saint Estève-Janson, Rognes, la Roque d'Anthéron, Charleval, Vernègues, Lambesc, la Barben, Lançon, Cornillon-Confoux, Coudoux, la Fare les Oliviers, Ventabren, Velaux, Berre l'Etang, Rognac, Aix en Provence, Cabriès, Vitrolles, Marignane, Saint Victoret, Gignac, le Rove, Châteauneuf les Martigues, Sausset les Pins, Carry le Rouet, Ensuès, les Pennes Mirabeau, Martigues, Bouc Bel Air, Gardanne, Septèmes les Vallons, Marseille, Plan de Cuques, Allauch, Aubagne, la Penne sur Huveaune, Carnoux en Provence, Gémenos, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Cassis, la Ciotat et Saint Cyr sur Mer (cf. annexe B les figures et tableaux listes des communes).

Au total, le Canal de Marseille alimente plus de 1,2 million de personnes en eau potable au travers de stations de potabilisation des eaux brutes de la Durance mais il sert aussi à alimenter diverses activités industrielles et touristiques de premier plan (industries pétrochimiques de Berre et Châteauneuf les Martigues, Eurocopter, aéroport de Marignane, zones d'activités commerciales et artisanales notamment) ainsi qu'accessoirement à l'irrigation d'exploitations agricoles (activité en déclin).

66 % de la population du département des Bouches du Rhône dépend ainsi de cette infrastructure ce qui fait du Canal de Marseille un ouvrage d'importance stratégique majeur pour le présent et l'avenir.

(27)

2. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Le Canal est formé de portions à ciel ouvert (67 % du linéaire), de souterrains et de parties en conduites en écoulement libre ou en charge. Il comporte de nombreux ouvrages d'art (aqueducs simples ou multi-arches, passages en siphon et exutoires) et il est enjambé par de nombreux ponts publics ou privés : autoroutes, routes départementales, voiries urbaines, voies d'accès à des propriétés privées.

Deux grands bassins servant à la régulation du débit, au stockage et à la décantation des eaux complètent l'infrastructure: le premier à Saint Christophe en tête de l'ouvrage, à 3 km de la prise du canal et le second à Réaltor, à environ mi-parcours (pk 64).

Le Canal a été étudié et construit pour avoir une « pente motrice » conférant à l'eau l'énergie nécessaire à son cheminement ce qui implique que le débit mis en ligne à Saint Christophe doit être obligatoirement consommé ou rejeté, d'où la présence au fil de l'eau de nombreux exutoires nécessaires à son bon fonctionnement.

La régulation du Canal de Marseille est assujettie à des contraintes et à des caractéristiques locales qui sont le fruit de son histoire ce qui implique qu'elle ne peut être identique sur l'ensemble du linéaire : elle repose depuis l'origine sur une gestion prévisionnelle des débits d'adduction, de la demande en eau en temps réel et de la prise en compte de circonstances particulières (chômage du canal, pollution, travaux, entretien courant).

Une régulation automatique a été mise en place depuis de nombreuses années grâce à l'utilisation d'outils de supervision fonctionnant en continu (télécommandes, télé-consignes, télésignalisation, télésurveillance) : ils garantissent et optimisent le bon fonctionnement du Canal tout en assurant la sécurité de l'adduction et de l'alimentation en eau potable de la deuxième ville de France et d'une grande partie du département.

L'ouvrage d'adduction est formé de trois parties (cf figures et tableaux en annexe B) :

• la Branche Mère Amont (BMAm), longue de 64 km, sur laquelle sont installés en entrée et sortie les bassins de Saint Christophe et de Réaltor,

• la Branche Mère Aval (BMAv), longue de 32 km, qui démarre donc à la sortie du Réaltor pour se terminer au bassin de partage (répartiteur) de la Marionne,

• l'ensemble des dérivations soit un linéaire cumulé de 84 km (Longchamp, Saint Barnabé, Valentine-Montredon, Camoins-Aubagne, La Ciotat, la Penne, Gémenos).

De ces ouvrages, nous exclurons des Périmètres de Protection :

• la plus grande partie de la dérivation de Valentine –Montredon à partir de son rejet à l’Huveaune,

(28)

• 16 aqueducs (1712 m) dont 4 sur la BM Am (Valbonnette, Jacourette, Valmousse et le plus important et le plus célèbre, celui de Roquefavour ),

• 21 km de conduites enterrées,

• 10 km de dalles béton installées postérieurement à la construction sous la contrainte de l'urbanisation croissante de l'agglomération nord-marseillaise,

• 39 exutoires (11 sur la BM Am, 7 sur la BM Av et 21 sur les dérivations) servant à la vidange de portions de canal,

• 24 prises d'eau alimentant des stations de traitement et de production d'eau potable qui ont été bâties au fil du temps sur son parcours en fonction des besoins et de l'évolution de la réglementation : 11 sur la BM Am, 6 sur la BM Av et 7 sur les dérivations (cf. tableau en annexe D, liste des stations).

La section du Canal de Marseille diminue au fil de l'eau en fonction des débits à acheminer et des prélèvements effectués en cours de route (cf. schémas des différentes sections en annexe B).

Dans la BM Am, les débits d'exploitation sont compris entre 8 -10 m³/s en été et 6 -7 m³/s en hiver sachant que sa capacité maximale de transit est 17 m³/s.

Dans la BM Av, les débits varient en été de 8,3 m³/s à 3,2 m³/s de l'amont (sortie Réaltor) à l'aval (répartiteur de la Marionne) et de 6,5 m³/s à 1,8 m³/s en hiver ;

Dans les dérivations, les débits transités sont nettement plus faibles et compris, pour l'usage eau potable, entre 0,17 et 1,75 m³/s en été contre 0,07 à 0,84 m³/s en hiver.

L'ouvrage le plus important du Canal de Marseille est sans conteste le bassin de Saint Christophe car de lui dépend en grande partie la qualité de l'eau brute acheminée vers les stations de potabilisation et parce qu'il assure en tête de l'adduction un stockage d'eau important dont dépend le bon fonctionnement du Canal sur le linéaire de 180 km.

Ce bassin correspond ainsi à un volume de stockage de 2 millions de m³ d'eau dont 400.000 sont immédiatement utilisables en gravitaire; il sert de bassin de décantation grâce à un système de merlons (cavaliers) et de rigoles maçonnées qui hérissent le fond et les parois latérales de manière à multiplier la surface de contact avec l'eau turbide grise provenant de la Durance en crue (lessivage des terres noires jurassiques du haut bassin-versant de la rivière), permettant de cette façon de faire chuter de manière conséquente la turbidité de l'eau.

Chaque année, lors du chômage du Canal, la SEM procède au délimonage de la retenue et à l'évacuation des boues qui retournent à la Durance via le canal EDF en contre -bas et l'usine hydro- électrique de Mallemort où se fait le rejet en Durance.

La retenue permettrait d’isoler une éventuelle pollution en provenance de la Durance via le canal EDF ou du réseau routier qui ceinture le bassin (routes départementales d'Apt à Marseille ou de Rognes à la Roque d'Anthéron) grâce à 3 vannes d'entrée non motorisées et à un canal de ceinture muni de 900 vantelles en inox qui participent également aux opérations de délimonage (ouverture vannes).

Le bassin du Réaltor correspond quant à lui à un barrage de 600 m de long et de 20 m de haut qui barre un vallon fermé. Dès sa construction, il a été rapidement envasé, il est stabilisé aujourd’hui à une capacité utile de 800 000 m3 sur les 4,5 millions d’origine. Elle est néanmoins suffisante pour constituer une réserve pour la station de potabilisation des Giraudets et la prise SCP toutes proches.

Avril 2021 – V3

D OSSIER DE DEMANDE DE D ECLARATION D ’U TILITE

P UBLIQUE DES P ERIMETRES DE P ROTECTION DU C ANAL DE

M ARSEILLE H ORS B ASSIN R EALTOR

I. S YNTHESE DU DOSSIER

Avril 2021 – V3

SYNTHESE DES EVOLUTIONS DU DOCUMENT

T ABLE DES MATIERES

A NNEXES

T ABLE DES ILLUSTRATIONS

1 FICHE D’IDENTIFICATION DU DOSSIER

2 OBJET DE LA DEMANDE

3 NOM DE L’OUVRAGE POUR LEQUEL LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION EST SOLLICITEE

4 NOM DE LA MASSE D’EAU SOLLICITEE PAR LE CANAL DE MARSEILLE

5 COLLECTIVITES DESSERVIES PAR LE CANAL

6 EMPLACEMENT DU CANAL ET DE SES OUVRAGES ANNEXES

7 INFORMATIONS SUR

7.1 L

,

,

C

7.2 L

’

8 LES CONVENTIONS OU SERVITUDES DE PASSAGE SIGNEES AVEC LES TIERS POUR GARANTIR L’ACCES AU CANAL ET SES OUVRAGES ANNEXES

9 VERIFICATION DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC :

9.1 D

’

9.2 Z

9.3 S

S

9.4 Z

N

2000

10 SITUATION PAR RAPPORT AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

11 SITUATION PAR RAPPORT AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

SOMMAIRE

PREAMBULE

1. SITUATION, HISTORIQUE ET USAGES

2. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

A ^NNEXES