SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 16 FÉVRIER 2021 À 19 H ORDRE DU JOUR

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S ÉA NCE ORDI NA I RE DU CONS E I L MUNI CI PA L T E NUE LE 1 6 F ÉVRI E R 2 021 À 1 9 H

ORDRE DU J OUR

1.- OUVERTURE

1.1 Ouverture de la séance 1.2 Public – Période de questions 1.3 Adoption de l'ordre du jour

1.4 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2021 et des procès-verbaux des séances extraordinaires du 2 et 5 février 2021

1.5 Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des 11, 18 et 25 janvier 2021 ainsi que du 1^er février 2021

2.- AVIS DE MOTION - ADOPTION DE RÈGLEMENTS

2.1 Adoption du règlement 0858-002 amendant le règlement 0858-000 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 500 000 $ - Travaux d’aménagement des jardins urbains, tel que déjà amendé

 Amendement au règlement

 Montant total de l’emprunt : 8 510 000 $

 Terme 20 ans

 100 % à l’ensemble

2.2 Adoption du règlement 0904-003 amendant le règlement 0904-000 relatif à l’utilisation de l’eau potable et des infrastructures d’égout et d’aqueduc, tel que déjà amendé

 Assurer un traitement qualitatif des eaux pluviales pour certains immeubles

2.3 Présentation, dépôt et avis de motion – Règlement décrétant l’achat de véhicules et de machinerie / remplacement d’équipements existants pour l’année 2021, ainsi qu’un emprunt de 1 000 000 $

 Nouveau règlement

 100 % à l’ensemble – 178 771 $ terme 10 ans et 821 229 $ terme de 15 ans

2.4 Présentation, dépôt d’un projet de règlement et avis de motion – Règlement amendant le règlement 0280-000 concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé

 Modification de l’annexe 1 – Panneaux d’arrêt

 Modification de l’annexe 17, article 57 – Permis de stationnement

 Modification de l’annexe 26 – Voies cyclables

 Modification de l’article 65

 Modification de l’article 88 – ajout des articles 88.1 et 88.2

 Modification de l’article 98

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2.5 Présentation, dépôt et avis de motion – Règlement amendant le règlement 0894-000 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 115 000 $ - Règlement décrétant des travaux de réfection de la lanterne octogonale de l’ancien hôtel de ville, ainsi qu’un emprunt de 295 000 $ - BA 2020-7

 Amendement au règlement – Montant total de l’emprunt 410 000 $

 Montant additionnel de 115 000 $

2.6 Présentation, dépôt et avis de motion - Règlement décrétant des travaux de réfection de pavage, trottoirs, bordures, drainage, éclairage et systèmes de gestion de la circulation sur la montée Saint-Nicolas, ainsi qu’un emprunt de 5 000 000 $ - VP 2019-1,1

 Terme 20 ans

2.7 Présentation, dépôt avis de motion - Règlement parapluie décrétant des travaux de réfection de longues sections de pavage, trottoirs, bordures, drainage, éclairage et systèmes de gestion de la circulation à divers endroits de la Ville de Saint-Jérôme, ainsi qu’un emprunt de 12 000 000 $ - VP 2022-1

 Terme 20 ans

2.8 Présentation, dépôt avis de motion – Règlement amendant le règlement 0896-000 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 120 000 $ - Règlement décrétant des travaux de reconstruction du toit du Centre Notre-Dame, ainsi qu’un emprunt de 375 000 $ - BA 2020-8

 Amendement au règlement – Montant total de l’emprunt 495 000 $

 Montant additionnel de 120 000 $

2.9 Présentation, dépôt et avis de motion - Règlement décrétant des travaux d’aqueduc, d’égout sanitaire, de drainage et de chaussée sur le boulevard Lajeunesse Ouest, entre la rue Dagenais et le n^o civique 522, boulevard Lajeunesse Ouest, ainsi qu’un emprunt de 9 000 000 $ - VP 2020-43

 Terme 20 ans

 69,77 % à l’ensemble

 4,49 % réseau d’aqueduc

 11,29 % réseau d’égout

 13,19 % taxe spéciale réseau d’aqueduc

 1,26 $ taxe spéciale réseau d’égout

2.10 Présentation, dépôt et avis de motion - Règlement décrétant l’implantation d’un système de télécommunication pour les enregistreurs de débordement ainsi qu’un emprunt de 234 000 $

 Terme 10 ans

2.11 Présentation, dépôt et avis de motion - Règlement décrétant des travaux de modernisation des réservoirs de produits chimiques ainsi qu’un emprunt de 275 000 $

 Terme 10 ans

3.- ZONAGE

3.1 Dépôt des certificats relatifs aux consultations publiques écrites en vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 et dépôt des certificats relatifs aux demandes citoyennes de tenues de scrutin référendaire sur des modifications aux règlements d’urbanisme en vertu de l’arrêté ministériel 2020-033

 11 certificats

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3.2 Adoption du règlement 0309-462 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - (PR-0309-462)

 Permettre dans la zone C-2526, la classe d’usages « Commerce de gros (C-9) »

 Certificat suite à la demande citoyenne de tenue d’un scrutin référendaire

3.3 Adoption d'un second projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé – (PR-0309-463)

 Remplacer le nombre maximal de 80 logements par bâtiment par le nombre de 82 dans la zone H-2272

 Certificat suite à la consultation publique écrite

 Procédure de consultation écrite - Mesures exceptionnelles COVID-19

 Procédure de registre de signatures à distance – Mesures exceptionnelles COVID-19

3.4 Adoption du règlement 0309-464 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - (PR-0309-464)

 Modifier les normes relatives aux zones tampons dans la zone I-1092

 Certificat de consultation publique écrite

3.5 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR 0309-465

 Agrandir la zone I-1092.2 à même une partie de la zone I-1092 et y permettre l’usage « École élémentaire (6812) »

 Procédure de consultation écrite – Mesures exceptionnelles COVID-19

3.5.1 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-465

3.6 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR 0309-458

 Agrandir la zone C-2182 à même une partie de la zone H-2171 et autoriser dans la zone C-2182 les bâtiments à usages mixtes

3.6.1 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé - PR-0309-458

3.7 Dérogation mineure n^o DM-2020-00148 – 889, boulevard Grignon – Lot 2 139 666 du cadastre du Québec

 Pour un immeuble résidentiel – Une enseigne détachée

3.8 Dérogation mineure n^o DM-2020-00149 – 905, boulevard Grignon – Lot 2 139 662 du cadastre du Québec

 Installation d’une enseigne détachée – hauteur de 2,18 mètres

3.9 Dérogation mineure n^o DM-2020-00159 – 1004, rue Annette – Lot 3 241 043 du cadastre du Québec

 Agrandissement d’un garage isolé – superficie totale des bâtiments accessoires excède la superficie totale de plancher habitable du bâtiment principal

3.10 Dérogation mineure n^o DM-2020-00160 – 1033 à 1135, boulevard Jean-Baptiste-Rolland Ouest – Lot 2 138 835 du cadastre du Québec

 Opération cadastrale de subdivision

3.11 Dérogation mineure n^o DM-2020-00164 – 860, boulevard Saint-Antoine – Lot 4 119 674 du cadastre du Québec

 Projet résidentiel intégré de trois immeubles de vingt condos locatifs chacun – espaces de rangement aménagés sur le mur avant – revêtement extérieur

3.12 Dérogation mineure n^o DM-2020-00170 – 2152, montée Sainte-Thérèse – Lot 1 918 380 du cadastre du Québec

 Pour la construction d’une habitation unifamiliale isolée – construction d’une galerie – construction d’une véranda

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3.13 Adoption d'un projet de résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Saint-Jérôme en vertu du règlement 0319-000 - PPCMOI-2020-00166 - Rue Laviolette (lot 2 662 760 du cadastre du Québec)

 Projet permettant de régulariser la présence d’une « Habitation multifamiliale isolée » de cinq (5) logements

4.- DEMANDE DE PERMIS – PIIA - DÉMOLITION

4.1 Demandes de permis dans le cadre de plans d’intégration et d’implantation architecturale

 4 demandes

4.2 Autorisation – Démolition n^o 2020-00158 – 2152, montée Sainte-Thérèse – Situé sur le lot 1 918 380 du cadastre du Québec

4.3 Autorisation – Démolition n^o 2020-00165 – 860, boulevard Saint-Antoine – Situé sur le lot 4 119 674 du cadastre du Québec

5.- PAIEMENTS DIVERS

5.1 Dépôt – Liste des contrats octroyés par le comité exécutif et liste des dépenses contenues dans le registre des chèques

5.2 Rapport sur la délégation de pouvoir – Liste des commandes et variations budgétaires – Janvier 2021

5.3 Dépôt – Rapport sur la délégation de pouvoir - Liste de consommation des produits en inventaire – Mois de décembre 2020 et janvier 2021

5.4 Dépôt – Rapport sur la délégation de pouvoir - Liste de consommation des produits en inventaire (EMP) – 1^er janvier au 30 novembre 2020

5.5 Modification à l'envergure d'un contrat n^o 2 – Contrat d’assurances de dommages – Année 2020-2021

 Montant supplémentaire de 3 943,04 $, taxes incluses

 Valeur totale du contrat : 300 258,41 $, taxes incluses

5.6 Approbation du budget 2021 – Régie intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière- du-Nord et paiement de la quote-part de la Ville

 Montant de 2 085 582 $

6.- ADJUDICATIONS - SOUMISSIONS

6.1 Option de prolongation de contrat – Location de véhicules banalisés pour le Service de police

 Montant : 61 162,11 $, taxes incluses – Valeur totale du contrat : 122 324,20 $, taxes incluses

 1^er mai 2021 au 30 avril 2022

6.2 Adjudication de contrat – Achat d’un balai de rue compact de type aspirateur – (2020-BS-081)

 Accessoires Outillage Ltée – 246 016,61 $, taxes incluses

7.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

7.1 Renouvellement de l'adhésion à l'Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain – Année 2021

 1^er janvier au 31 décembre 2021

 Montant total de 70 572,46 $

7.2 Dépôt par la greffière des procès-verbaux de corrections datés des 23 décembre 2020 et 11 janvier 2021

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7.3 Protocole d’entente et d’échange de terrains – Quartier Saint Germain-des-Près – Terrain de 22 695 m² – 9067-3823 Québec inc. et 9076-3244 Québec inc.

 Retirer un caractère de rue

7.4 Protocole d’entente entre la Ville de Saint-Jérôme et Le Club de gymnastique Les Zénith – Location de locaux – Année 2021

 104 045,42 $

7.5 Programmation des travaux – Programme de la taxe sur l’essence de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)

 Respect du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale

7.6 Campagne « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie »

7.7 Protocole d’entente – Jardins des Titans – Prolongement des rues « A », « B » et rue privée – Travaux de 1^re et 2^e étape – JFP Promoteur inc. – PR 2018-10

 Contribution municipale quote-part d’un montant d’environ 200 000,00 $

7.8 Dépôt - Déclaration des intérêts pécuniaires d’un membre du conseil

 Madame Sophie St-Gelais

7.9 Entente intermunicipale relative à la vente pour non-paiement des taxes et prévoyant une délégation de compétence – MRC de La Rivière-du-Nord

 Entente de trois (3) ans

7.10 Prolongation de la convention de bail – Lot 2 141 576 du cadastre du Québec – Enrico Morand, Valérie Morand et Steeve Morand

 Jusqu’au 31 mars 2022

7.11 Procuration pour la signature du protocole d’entente – Demande d’aide financière – Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air (PSSPA) – Aménagement de sentiers au parc-nature du lac Jérôme (VP 2020-3)

 Travaux prévus au PTI

7.12 Partage des coûts avec la MRC de La Rivière-du-Nord relativement au train de banlieue

 Avis de vacances au poste de conseiller – District 9

7.13 Élection partielle facultative au poste de conseiller, district 9 – Article 337 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

7.14 Procuration pour la signature du protocole d’entente – Demande d’aide financière – Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air (PSSPA) – Aménagement de sentiers aux parcs-nature (VP 2019-13)

 Travaux prévus au PTI

7.15 Protocole d’entente entre la Ville de Saint-Jérôme et le Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides – Clinique de vaccination – Quartier 50+

8.- CAPITAL HUMAIN

8.1 Représentation et délégation

8.2 Modification de la structure organisationnelle

 SUDD – TP

8.3 Embauche d'un conseiller stratégique – Direction générale – Contrat de travail

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9.- PÉRIODE DE QUESTIONS - CLÔTURE

9.1 Public – Seconde période de questions concernant les points traités lors de la séance tenante

9.2 Parole au conseil 9.3 Levée de l'assemblée

Prochaine séance ordinaire : Le 16 mars 2021