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INSEE. RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES CONTRÔLÉES MAJORITAIREMENT PAR L'ÉTAT au 31 décembre 2003 ÉCONOMIE N 18 INSEE/B BC. Il

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Texte intégral

(1)

N°18 Il 1111111

00 002 094 946

RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES CONTRÔLÉES MAJORITAIREMENT PAR L'ÉTAT

au 31 décembre 2003

INSEE résultats. Economie Ex 00 002 094 946 Cote P FRA 154 N° Vol : 2004 N° : 18 Date du n°:01

7 .11.2004 Reçu le : 24/01/05 Liste n° : 1

BIBL-H151

Isabelle Gandin

(2)
(3)

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État

au 31 décembre 2003 Isabelle Gandin

Les données essentielles

Les entreprises publiques en 2003 3 Liste des entreprises

contrôlées directement par l'État 12

Diffusion du répertoire 15

Liste alphabétique des entreprises du répertoire

au 31 décembre 2003 17

Sources et méthodes

Nomenclature d'activités française

et nomenclature des catégories juridiques 41

Bibliographie 42

Contenu et présentation du cédérom 43

Économie N° 18

Novembre 2004

Directeur

de la publication

Jean-Michel Charpin

Institut national

de la statistique

et des études

économiques

Direction générale

18 boulevard

Adolphe Pinard

75675 Paris cedex 14

Téléphone : 01 41 17 50 50

Fax : 01 41 17 66 66

vvww.insee.fr

(4)
(5)

Les données essentielles

Les entreprises publiques en 2003

Fin 2003, l'État contrôle un peu moins de 1 500 entreprises qui emploient ensemble 1,1 million de salariés. Cette situation est proche de celle de 2002. Peu de modifications sont intervenues en cours d'année 2003: les principales proviennent de transferts d'entreprises entre secteur public et secteur privé car aucune privatisation significative n'a eu lieu durant cette année.

En France, les entreprises du secteur public emploient environ 5 % de l'effectif salarié total.

À la fin de l'année 2003, l'État contrôle majoritairement, directement ou indirectement, 1 447 entreprises, en détenant plus de la moitié de leur capital (résultats provisoires - cf. tableau p. 4).

Entre le début et la fin de l'année 2003, le secteur public perd près de 200 entreprises.

Parallèlement, l'emploi dans le secteur public diminue d'environ 9 000 personnes, passant de 1 126 100 à 1 117 400 salariés.

L'influence de l'État est plus large que la seule détention majoritaire de ces 1 500 entreprises.

En effet, l'État est également présent dans le capital d'environ 1 200 autres entreprises, mais de façon minoritaire.

Pas de groupe privatisé en 2003

Les échanges d'entreprises entre secteurs privé et public restent modérés en 2003. Ils se font uniquement par respiration, c'est à dire lorsqu'une entreprise appartenant au secteur public ne cède qu'une ou que quelques-unes de ses filiales à des investisseurs privés ou inversement lorsqu'une entreprise privée est rachetée par le secteur public.

Plus de 300 sociétés ont quitté la sphère des entreprises publiques du fait de la vente de filiales ou par cessation d'activité.

L'ensemble des transferts d'entreprises publiques vers le secteur privé concerne environ 9 000 salariés.

A l'inverse, un peu plus d'une centaine de

sociétés entrent dans le secteur public en

2003.

(6)

Une enquête pour définir le « groupe État »

Les données présentées ici sont issues du traitement du Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME). Le décret n° 84-966 du 22 octobre 1984 paru au journal officiel n° 263 du 28 octobre 1984 institue le RECME et charge l'Insee de sa constitution et de sa mise à jour. Une enquête, effectuée chaque année depuis 1984, permet de recenser les entreprises françaises contrôlées directement ou indirectement par l'État, c'est-à-dire les entreprises où l'État a le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes de direction.

Une participation désigne la détention en nom propre (directe) d'actions ou de parts sociales d'une autre société. Lorsque la part des droits de vote associés à ces actions dépasse 50 %, on parle de contrôle direct. Lorsque les droits détenus directement sont insuffisants pour assurer le contrôle, mais qu'additionnés avec ceux d'entreprises contrôlées, ils permettent la prise de contrôle effective, on parle de contrôle indirect.

Ces définitions ne recoupent pas exactement celles des comptables. Ceux-ci distinguent les filiales qui correspondent à la notion de contrôle direct, les participations qui désignent uniquement des entreprises où il n'y a pas de contrôle direct (mais qui sont peut-être contrôlées indirectement) et enfin les placements qui sont des investissements motivés par des considérations purement financières.

Un groupe est un ensemble de personnes morales dépendant par des relations patrimoniales d'une entreprise, qui n'est pas elle-même contrôlée par une autre entreprise. Cette entreprise est appelée tête de groupe.

Par ailleurs, une tête de groupe est une personne morale qui n'est détenue majoritairement par aucun de ses actionnaires. Cette définition exclut les

"groupes" rassemblant plusieurs entreprises ayant un actionnaire majoritaire qui soit une personne physique. Éventuellement, les prises de décision peuvent être déconcentrées en plusieurs sous- groupes relativement indépendants, mais la tête de groupe, par le biais de ses droits de vote, exerce le contrôle ultime sur l'ensemble du groupe. Dans le cas des groupes publics, la tête de groupe est contrôlée, éventuellement indirectement, par l'État.

L'ensemble des entreprises publiques forment donc un "groupe État".

Rang de contrôle

Le groupe est constitué de la tête de groupe et de ses filiales. On distingue les filiales directes (entreprises de rang 1) où la tête de groupe contrôle directement plus de 50 % des droits de vote, des sous-filiales (entreprises de rang supérieur ou égal à 2). Le rang de contrôle se définit de proche en proche. Ainsi les filiales de rang n sont des sous- filiales dont les actionnaires de rang inférieur ou égal à n-2 ne dépassent pas la barre des 50 % et où les actionnaires de rang n-1 apportent le complément nécessaire au franchissement du seuil.

Dans cet ouvrage, le rang de contrôle des entreprises publiques est défini par rapport au

"Groupe État" et non par rapport à la tête de groupe public.

L'influence d'une tête de groupe ne se limite pas à ses seules filiales. En effet, le groupe peut détenir également une influence minoritaire dans d'autres entreprises (si cette influence était majoritaire, il s'agirait de filiales).

Les entreprises publiques entre 2002 et 2003*

Nombre d'entreprises

Variation

salariés

Effectifs Variation

Entreprises présentes au 31 décembre 2002 1 623 1 126 100

Entreprises pérennes (présentes en 2002 et 2003) 1 372 - 15 000

+ Entreprises entrantes au cours de l'année 2003 + 133 + 14 900

- Entreprises sortantes au cours de l'année 2003 - 309 - 8 600

Entreprises présentes au 31 décembre 2003 1 447 1 117 400

*Les chiffres de 2002 ont été révisés par rapport à la precédente publication et ceux de 2003 sont provisoires.

En 2003, le Consortium de réalisation est rattaché à un etablissement public administratif national. De ce fait, il disparaît désormais des groupes publics.

Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, lnsee

(7)

Les échanges entre secteurs public et privé

1993 1994 1995 199G 1997 1998 1999 20110 2001 2002 2003

nombre d'ontrcpnscs

1200

1000

800

6UU

400

200

o

©sortantes non prévues par les lois (u) sortantes prévues par les lois (a) Montrantes

Répartition des entreprises publiques selon le rang de contrôle en 2003 en %

40 - 35 - 30 - 25 20 - 15 • 10 - 5 •

o • .

1 2 3 4 5 rang de contrôle

• — r 6 7 et + (a) lois n° 86-793 et 93-923

Le contrôle des entreprises publiques

Rang de contrôle

Nombre d'entreprises Effectifs

fin 2002 fin 2003 fin 2002 fin 2003

1 100 99 958 800 944 600

2 213 194 54 200 53 100

3 536 498 58 200 58 200

4 368 322 34 500 42 100

5 321 281 13 400 11 800

6 60 46 5 300 6 200

7 et plus 25 7 1 700 1 400

Total 1 623 1 447 1 126 100 1 117 400

Le passage du secteur privé vers l'État fait souvent suite à l'achat de certaines sociétés par des grands groupes.

Au total, la centaine d'« entrées » augmentent les effectifs salariés des entreprises publiques de près de 15 000 personnes.

Le nombre d'entreprises et de salariés "entrants"

et "sortants" du secteur public intègre aussi des opérations liées à la restructuration d'un groupe.

Par exemple, les 1 400 salariés de la société Cofratel, filiale de France Telecom disparue fin 2003 et intégrée au sein même de France Télécom, apparaissent comme une diminution d'effectifs due à la cessation d'une entreprise publique (ligne « entreprises sortantes du tableau 4). Symétriquement, le transfert global des personnels (et des activités) de Cofratel vers France Telecom est inclus dans la ligne

"Entreprises pérennes" du tableau 4.

En dehors de ces « entrées » et « sorties », environ 1 400 entreprises sont pérennes, c'est-à-dire présentes en 2002 et en 2003 dans le secteur public. Elles emploient 1 103 000 salariés à la fin de l'année 2003, soit 15 000 de moins par rapport à l'an dernier.

99 entreprises placées directement sous le contrôle de l'État

À la fin de l'année 2003, sur 1 447 entreprises publiques, l'État contrôle directement 99 entre- prises dites de premier rang, c'est-à-dire en détenant plus de la moitié de leur capital (cf.

encadré p. 4).

Sur ces 99 entreprises, 47 n'ont aucune filiale.

Parmi les 52 autres, seulement une vingtaine sont à la tête de groupes rassemblant chacun au moins une dizaine d'entreprises.

La Caisse des dépôts développement (C3D) contrôle près de 400 filiales françaises. France Télécom, le Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA), la SNCF et Gaz de France, en contrôlent près d'une centaine chacun.

Au total, les 52 têtes de groupes publics ayant des filiales en contrôlent environ 1 400.

Le plus grand nombre d'entreprises se situe traditionnellement aux rangs 3 et 4 des groupes.

Les changements de rang, liés au passage d'une

entreprise à un rang supérieur ou inférieur,

(8)

Le poids des entreprises publiques (1)

(hors filiales et participations à l'étranger)

Situation en fin d'année :

Nombre d'entreprises du secteur public Effectifs en France des entreprises du secteur public

Part de l'emploi public par

rapport à l'emploi salarié

total (en %) Non compris

Postes et France Télécom

(a)

Y compris Postes et France Télécom

(a)

Après changement de

couverture du champ des entreprises publiques(b)

Non compris Postes et

France Telecom

(a)

Y compris Postes et France Telecom

(a)

Après changement de

couverture du champ des entreprises publiques(b)

1985 3 058 1 856 000 10,5

1986 3 224 1 838 000 10,0

1987 1 990 1 435 000 7,7

1988 2 001 1 355 000 7,2

1989 2 319 1 344 000 7,0

1990 2 505 1 348 000 6,9

1991 2 533 2 622 1 329 000 1 763 000 9,0

1992 2 748 1 738 000 8,9

1993 2 652 1 608 000 8,3

1994 2 351 2 816 1 505 000 1 533 000 7,8

1995 2 636 1 446 000 7,3

1996 2 506 1 302 000 6,5

1997 2 510 1 255 000 6,2

1998 1 785 1 181 100 5,7

1999 1 657 1 110 300 5,2

2000 1 594 1 123 500 5,1

2001 1 570 1 136 600 5,1

2002 1 623 1 126 100 5,0

2003 @ 1 447 1 117 400 5,2

(1) Les évolutions observees dans ce tableau sont principalement liées aux privatisations et non à la conjoncture économique.

(a) : en 1991, l'État a transformé les PTT en deux entreprises publiques. La Poste et France Télécom, devenant deux exploitants autonomes de droit public (loi n° 90-568 du 2 juillet 1990), entrent dans le champ du Recme.

(b) : parallèlement à l'enquête de mise à jour du Recme, l'Insee réalise une enquête annuelle sur les liaisons financières auprès des entreprises privées. À partir de 1995, le traitement commun de ces deux enquêtes a permis de mieux couvrir le champ des entreprises publiques. Le changement de couverture du champ des entreprises publiques modifie les données de 1994.

(c) : les chiffres pour 2003 sont provisoires.

En 2003, l'augmentation de la part de l'emploi public par rapport à l'emploi salarié total résulte d'une baisse de l'emploi total entre 2002 et 2003.

Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, lnsee

Les entreprises publiques et le secteur public

La notion de secteur public retenue dans le RECME fait référence aux seules entreprises publiques contrôlées par l'État. Le concept d'entreprise publique utilisé ici est proche de celui défini dans la loi de démocratisation du secteur public (loi n° 83-675 du 26/7/1983). On considère comme publique toute entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant, soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.

Une singularité : la Caisse des Dépôts et Consignations

Cette limitation aux seuls droits de l'État écarte certaines entreprises, comme la Caisse des Dépôts et Consignations qui est placée sous la tutelle du Parlement et non de l'État. En revanche, sa filiale Caisse des dépôts développement fait partie des entreprises publiques, en raison de considérations juridiques spécifiques, Ainsi, seule une partie du groupe Caisse des dépôts est-elle intégrée au secteur public.

L'appellation « secteur public », au sens large mais non au sens du RECME, fait référence à un ensemble plus vaste que les seules entreprises publiques d'État et peut inclure également la fonction publique. Cette dernière comprend :

- la fonction publique d'État, y compris le ministère de la Défense et certains établissements publics sur budgets propres (CNRS, ANPE...), mais non compris les exploitants publics, La Poste, France Télécom qui figurent dans le répertoire des entreprises contrôlées par l'État ;

- la fonction publique territoriale ; - la fonction publique hospitalière.

En marge du secteur public, certains organismes peuvent être considérés comme faisant partie des administrations publiques :

- les organismes consulaires, les organismes d'assurance sociale ;

- les établissements d'enseignement privé sous contrat.

(9)

100 9 8 0 0 tin C) o 70

00

-10

• - a.)

0) 50 90

20

10

Répartition des effectifs des plus grandes entreprises publiques

les 50 premières entreprises

Les dix plus grandes entreprises concentrent 80 % des effectifs

L'ensemble des entreprises du secteur public est très fortement concentré. Les dix premières entreprises rassemblent à elles seules près de 80 % du total des effectifs. Les 20 % restants se répartissent entre les 1 437 autres entreprises publiques.

Les quatre groupes publics les plus importants en termes d'effectifs, La Poste, la SNCF, France Télécom, EDF et leurs 390 filiales, totalisent à eux seuls 690 000 emplois, soit près de deux tiers de l'ensemble des entreprises publiques.

Chiffres provisoires pour l'année 2003

Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, lnsee

Près de 90 % des entreprises publiques dans le secteur tertiaire, 10 % seulement dans l'industrie

Le secteur public est de moins en moins présent dans l'industrie. En 2003, moins de 2 salariés sur 10 y travaillent. Les entreprises publiques, dont le nombre reste stable, sont surtout concentrées dans les biens d'équipement et l'énergie.

Dans les biens d'équipement, le nombre d'entreprises du secteur public a peu régressé en un an. La SNECMA demeure la seule entreprise importante sous le contrôle de l'État.

Elle emploie près de 26 000 salariés dans la construction aéronautique. La société Cofratel, filiale de France Télécom, a été intégrée au sein même de France Télécom. En conséquence, près de 1 400 emplois sont transférés du

Giat-Industries et le Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA). Giat-Industries perd près de 600 emplois tout en conservant ses filiales. Le CEA cède sa filiale Packinox, spécialisée dans la chaudronnerie-tuyauterie, au secteur privé.

Le nombre d'entreprises du secteur public diminue peu dans les biens intermédiaires. Le Commissariat à l'Énergie Atomique et la Société Nationale des Poudres et Explosifs sont les acteurs publics les plus importants du secteur et y emploient plus de 70 % des salariés des entreprises publiques. La société FCI, filiale du CEA cède son activité Military Aerospace Industry (MAI). Cela se traduit par un retrait d'environ 1 000 emplois publics dans l'industrie des composants électriques et électroniques.

Dans le secteur de l'énergie, grâce à EDF, GDF et au CEA, le secteur public occupe encore une place de choix. Ces trois groupes emploient près de 150 000 salariés dans cette activité.

Le secteur public domine dans les activités du tertiaire

Trois activités tertiaires concentrent trois quarts des effectifs de l'ensemble des entreprises publiques : les services aux entreprises, les transports et à un degré moindre, les services aux particuliers.

Plusieurs transferts ont eu lieu entre secteur public et secteur privé au cours de l'année 2003 dans le domaine des services rendus aux entreprises.

Le plus important est le rachat par la Poste de la société Delta Diffusion qui concerne 14 000 salariés. D'autres échanges, moindres, ont eu lieu au sein de la Poste à la suite d'augmentations ou de réductions de capital.

Ainsi, la société Saturne Course, via Interholding, passe sous le contrôle de l'État tandis que la société Imélios en sort.

Le rapprochement des activités « réseaux » de

Télécom Développement, filiale de la SNCF et

des activités « services » de Cégétel donne

naissance à une nouvelle entité qui conserve le

nom de Cégétel. A l'issue de cette fusion, la

nouvelle société est détenue à 65 % par le

groupe Cégétel et à 35 % par la SNCF. En

(10)

Le secteur public par activité économique en 2002 et 2003

Activité économique

(nomenclature économique de synthèse) Nombre

d'entreprises Effectifs salariés Principaux groupes présents dans le secteur

Par ses filiales, le même groupe peut apparaître dans

plusieurs secteurs

fin 2002 fin 2003

(chiffres provisoires)

fin 2002 fin 2003

(chiffres provisoires)

Ensemble 1 623 1 447 1 126 100 1 117 400

ES Agriculture

E 6

12 100 11 900 O ffi ce national des forêts

dont ET Industrie 179 173 216 500 206 900

EB Industries agricoles et alimentaires

e e £ e

EC biens de consommation 11 9 2 000 1 800 Imprimerie Nationale

EE biens d'équipement 49 44 41 900 38 900

El construction navale, aéronautique 20 21 27 100 26 600

Snecma

E2 équipements mécaniques 18 13 11 600 10 500

Giat-industries, CEA

E3 équipements électriques et électroniques

11 10 3 200 1 800

EF

dont

biens intermédiaires 54 45 13 900 12 000

F4 chimie, caoutchouc, plastiques 17 16 4 300 4 100

Société Nationale des

Poudres et Explosifs

F5 métallurgie et transformation des

métaux

16 13 2 500 2 400

F6 industries des composants électriques et électroniques

12 11 6 100 4 900

CEA, Snecma

EG Énergie 63 71 158 000 153 400

G1 combustibles et carburants 18 19 18 100 16 700

CEA

G2 eau, gaz, électricité 45 52 139 900 136 700

EDF, GDF

EU Construction 19 20 3 100 3 200

EV Tertiaire 1 412 1 238 894 400 895 400

EJ Commerce 42 36 2 100 2 000

EK Transports 214 205 342 200 342 700 SNCF, Air France, RATP,

Aéroports de Paris, Ports autonomes, La Poste, C3D, CGMF

EL activités financières 109 89 21 100 21 000 Banque de France

EM activités immobilières 394 340 5 600 6 000

EN services aux entreprises 530 478 478 800 480 700

N1 postes et télécommunications 43 39 424 600 412 100

La Poste, France Télécom

N2 conseils et assistance 417 373 25 200 38 900

CEA, France Télécom, C3D

N3 services opérationnels 59 55 5 800 6 000

La Poste, CEA

N4 recherche et développement 11 11 23 200 23 700

CEA, CNES, ONERA

EP services aux particuliers 80 68 30 100 30 700

P1 hôtels restaurants 18 12 7 600 7 800

Air France

P2 activités récréatives, culturelles 62 56 22 500 22 900

France Télévision, Société Nationale de Radiodiffusion, Opéra de Paris

EQ éducation, santé, action sociale 27 6 10 100 8 000 Ets français du sang

ER Administration 16 16 4 400 4 300

Code activité indéterminé

e

e

E e

Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, lnsee

(11)

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) cède sa filiale d'ingénierie et de conseil en matière d'environnement Antea au groupe d'investisseurs Brinon. Près de 400 salariés quittent ainsi la sphère du secteur public.

Avec l'acquisition de la société CIDEME, spécialisée dans l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, le groupe EDF continue à développer son offre aux collectivités.

immobilier' compte un nombre relativement important de sociétés mais les emplois y sont peu nombreux.

Ventilation de l'emploi salarié des entreprises publiques

par secteur d'activité 31 décembre 2003

Avec près de 343 000 emplois publics, l'influence de l'État dans les transports reste prépondérante au travers de la SNCF, Air France, la RATP, les Aéroports de Paris et les différents Ports autonomes.

Avec environ 6 000 salariés, la Caisse des dépôts développement est présente dans le secteur des transports au travers d'une soixantaine de filiales. Au cours de l'année 2003, elle perd près de 600 emplois en partie à cause de la cession au secteur privé de la société Portsynergy France et de ses filiales Intramar Acconage et Eurofos. A contrario, la Société Nord France Terminal International (OU) passe sous le contrôle indirect de l'État, à la suite d'une augmentation de la participation du Port Autonome de Dunkerque dans son capital.

L'engagement de l'État dans l'activité financière (banques et assurances) s'affaiblit d'année en année. Cette activité représente à peine 2 % des effectifs de l'ensemble du secteur en 2003, contre 30 % en 1990. Fin 2003, seulement une centaine de sociétés restent détenues par l'État et emploient 21 000 salariés.

Plus de 17 000 travaillent à la Banque de France.

Dans le secteur des Services rendus aux particuliers, le nombre d'entreprises publiques est en recul par rapport à 2002, notamment dans les secteurs de l'éducation, de la santé et de l'action sociale. La Caisse des dépôts développement cède sa filiale Médica France, spécialisée dans l'accueil des personnes âgées, au britannique Bridgepoint. Cette opération fait passer une vingtaine d'entreprises du secteur public au secteur privé et porte sur 2 000 salariés.

Les entreprises publiques demeurent

Automobile I IAA Commerce Biens de consommation Construction Administration Activités immobilières Education, santé, action sociale 11

Agriculture ti Biens intermédiaires

Activités financières Services aux particuliers Biens d'équipement Energie

Transports OA

Services aux entreprises

0 10 20 30 40 50

Chiffres provisoires pour l'année 2003

Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, insee

Part de l'emploi salarié des entreprises publiques dans l'emploi salarié total

Automobile Commerce IAA Administration Construction Education, santé, action sociale Biens de consommation Biens intermédiaires Services aux particuliers Activités immobilières

Activités financières 3 Agriculture Biens d'équipement Ensemble Services aux entreprises Transports Energie

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Chiffres provisoires

Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par I 'État, Insee - Estimations d'emploi salarié, lnsee

(12)

Liste des principales privatisations depuis 1986

Les privatisations depuis la loi de 1986

Les privatisations depuis la loi de 1993

Privatisations prévues par la loi de 1993

non réalisées

1986 Cie Saint-Gobain 1993 Rhône-Poulenc BNP

1987 Cie générale d'électricité 1994 Elf Air France UAP

Cie générale de Snecma

constructions 1995 SEITA

téléphoniques Usinor-Sacilor Caisse Centrale de

Péchiney Réassurance

Agence Havas

1996 BFCE Mutuelle générale

française-accidents

AGF CGM

Cie Française de Mutuelle générale

française-vie

Navigation Rhénane Renault

Banque Laydernier Banque du bâtiment et des

travaux publics 1997 Bull Banque industrielle et

immobilière privée 1998 CIC

Thomson CSF Gan

Société générale CNP Assurances

Société Marseillaise de Cie financière du Crédit

commercial de France

Crédit (SMC) 1999 Crédit Lyonnais Cie financière de Paribas ERAMET

Aérospatiale-Matra Cie financière de Suez

2000 Thomson Multimédia 1988 Société Matra

2001 Banque Hervet Société française de production et de création audiovisuelles

2002 -

2003 -

Source : Journaux officiels - Notes bleues de Bercy

(13)

Snecma et Air France

toujours sous la tutelle de l'État en 2003 La loi de juillet 1993 prévoyait la privatisation de 21 entreprises. Ces entreprises, détenues par l'État, contrôlaient en 1993 1 760 sociétés, directement ou indirectement.

Entre 1993 et 2001, 18 d'entre elles ont été privatisées : BNP et Rhône-Poulenc en 1993, Elf-Aquitaine et UAP en 1994, Seita, Péchiney et Usinor-Sacilor en 1995, Renault, CGM, AGF en 1996, Bull en 1997, la Société Marseillaise de Crédit (SMC), la CNP Assurances, CIC-UIC-Gan SA (sous-groupes de SGGP), Thomson CSF (sous-groupe de Thomson SA) en 1998, Aérospatiale-Matra et le Crédit Lyonnais en 1999, Thomson Multimédia (sous-groupe de Thomson SA) en 2000, la Banque Hervet en 2001. Les trois autres entreprises privatisables prévues par la loi de juillet 1993, Air France, la Caisse Centrale de Réassurance et la Snecma restent sous le contrôle de l'État en 2002 et en 2003.

Privatisations réalisées depuis 1993 : passage du secteur public au secteur privé

Année Nombre d'entreprises

Effectifs en France

1993 179 88 000

1994 356 72 000

1995 195 81 000

1996 308 116 000

1997 29 11 300

1998 471 66 700

1999 147 68 000

2000 22 5 500

2001 14 2 300

2002 - -

2003(a) - -

Chiffres provisoires pour l'année 2003

(a) aucune privatisation d'un groupe dans son ensemble n'est survenue au cours de l'année 2003

Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, lnsee

Deux enquêtes complémentaires auprès des entreprises RECME (Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État) LIFI (Enquête sur les liaisons financières entre sociétés)

Parallèlement à l'enquête de mise à jour du Répertoire des entreprises contrôlées majori- tairement par l'État, l'Insee réalise auprès des sociétés privées une enquête annuelle sur les liaisons financières entre sociétés.

Cette opération touche de plus en plus d'entreprises en raison de l'accroissement continu du nombre des liaisons financières entre sociétés.

Le traitement commun de ces deux enquêtes

permet de mieux couvrir le champ des

entreprises publiques. En particulier,

l'exploitation de l'enquête auprès des sociétés

privées permet de faire apparaître des

entreprises qui se révèlent être contrôlées par

l'État par le biais des filiales. Ceci explique que

les données du Recme soient actualisées d'une

année sur l'autre.

(14)

Liste des entreprises publiques, filiales directes de l'État - Fin 2003

Le numéro SIREN est celui de la tête de groupe dont l'État détient plus de 50 % du capital. L'activité principale du groupe est celle employant le plus de salariés dans le groupe. L'effectif salarié est celui du groupe en France (effectifs de la tête de groupe et des filiales en France).

n° siren Groupes de 100 000 salariés ou plus ACTIVITE PRINCIPALE DU GROUPE EN NES 36

552081317 ELECTRICITE DE FRANCE EDF EAU, GAZ, ELECTRICITE

380129866 FRANCE TELECOM POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

356000000 LA POSTE POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

552049447 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF TRANSPORTS

Groupes de 50 000 à moins de 100 000 salariés

552043002 SOCIETE AIR FRANCE TRANSPORTS

Groupes de 20 000 à moins de 50 000 salariés

775685019 COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE CEA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

542107651 GAZ DE FRANCE GDF EAU, GAZ, ELECTRICITE

775663438 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP TRANSPORTS

562111997 SOC NAT ETUDE CONSTRUCTION MOTEUR AVIATI SNECMA CONSTRUCTION NAVALE, AERONAUTIQUE ET FERROVIAIRE

Groupes de 10 000 à moins de 20 000 salariés

572104891 BANQUE DE FRANCE BDF ACTIVITES FINANCIERES

327168746 CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT C3D CONSEILS ET ASSISTANCE

662043116 OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF AGRICULTURE, SYLVICULTURE, PECHE Groupes de moins de 10 000 salariés

552016628 AEROPORTS DE PARIS ADP TRANSPORTS

642006589 AGCE INSERT PROMOT TRAVAILLEUR OUTRE MER ANT ADMINISTRATION PUBLIQUE 692005432 AGCE NAT DE VALORISATION DE LA RECHERCHE ANVAR ADMINISTRATION PUBLIQUE 385290309 AGENCE ENVIRONNEMENT ET MAITRISE ENERGIE ADEME ADMINISTRATION PUBLIQUE 642036941 AGENCE FONCIERE TECHNIQUE REGION PARIS AFTRP ACTIVITES IMMOBILIERES 775665599 AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT AFD ACTIVITES FINANCIERES 390199669 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS ANDRA CONSEILS ET ASSISTANCE 349250027 AGENCE NAT PARTIC EMPLOYEUR EFFORT CONST ANPEEC ADMINISTRATION PUBLIQUE 326817442 AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES AN CV ACTIVITES FINANCIERES 572139996 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF TRANSPORTS

381307446 BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME BDPME ACTIVITES FINANCIERES 582056149 BUREAU RECHERCHES GEOLOGIQUES MINIERES BRGM RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 388202533 CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE CCR ACTIVITES FINANCIERES 321777021 CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE CDSC ACTIVITES FINANCIERES 775687700 CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR CFCE ADMINISTRATION PUBLIQUE 775665912 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES CNES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 775688229 CENTRE SCIENTIFIQUE & TECHN DU BATIMENT CSTB RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

542008677 CHARBONNAGES DE FRANCE EAU, GAZ, ELECTRICITE

301374963 CIE GENERALE MARITIME FINANCIERE CGMF TRANSPORTS

332737220 CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE CSI ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 582056511 CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONTBLANC ATMB TRANSPORTS

441133808 DCN DEVELOPPEMENT CONSEILS ET ASSISTANCE

602019903 DEVELOPPEMENT DES AGRO INDUSTRIES DU SUD DAGRIS CONSEILS ET ASSISTANCE

542085907 ECONOMAT DE L'ARMEE COMMERCE DE GROS, INTERMEDIAIRES

672049020 ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE EMC INDUSTRIES DES PRODUITS MINERAUX 428822852 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS SANTE, ACTION SOCIALE

602001786 ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE EPAD ACTIVITES IMMOBILIERES

391406956 ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 682041272 FONDS INTERVENT REGULARIS MARCHE SUCRE FIRS ADMINISTRATION PUBLIQUE

432766947 FRANCE TELEVISION ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES

352751143 GIAT INDUSTRIES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS MECANIQUES

694500067 HOUILLERES BASSIN CENTRE MIDI HBCM PRODUCTION DE COMBUSTIBLES ET DE CARBURANTS 775618119 HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE HBL PRODUCTION DE COMBUSTIBLES ET DE CARBURANTS 352973622 IMPRIMERIE NATIONALE ÉDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION

784301111 INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER IEOM ACTIVITES FINANCIERES 775665607 INSTITUT EMISSION DEPARTEMENT OUTRE MER IEDOM ACTIVITES FINANCIERES 330715368 INSTITUT FRANCAIS RECHERCHE EXPLOIT MER IFREMER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

302421193 INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL INA ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 381856723 INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION INC ADMINISTRATION PUBLIQUE

381984921 INSTITUT NATIONAL ENVIR INDUS RISQUES INERIS CONSEILS ET ASSISTANCE

391718970 LA CITE DE LA MUSIQUE ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 315065292 LA FRANCAISE DES JEUX ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES

(15)

313320244 LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS CONSEILS ET ASSISTANCE 421671587 NOUVELLE SOCIETE REALISATION DEFAISANCE NSRD CONSEILS ET ASSISTANCE 775722879 OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES ONERA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 329297097 OFF NAT INTERPROF PLANTPARFUM AROM MEDI ONIPPAM ADMINISTRATION PUBLIQUE 306771494 OFF NAT INTERPROF PRODUITS MER AQUACULTU OFIMER ADMINISTRATION PUBLIQUE 331057471 OFFICE DEVELOP ECONOM AGRICOLE DOM ODEADOM ADMINISTRATION PUBLIQUE 331648568 OFFICE NAT INTERPRO VIANDE ELEVAG AVICUL OFIVAL ADMINISTRATION PUBLIQUE 329277735 OFFICE NAT INTERPROF FRUITS LEGUMES HORT ONIFLHOR ADMINISTRATION PUBLIQUE 775666084 OFFICE NATIONAL INTERPROF DES CEREALES ONIC ADMINISTRATION PUBLIQUE 329277727 OFFICE NATIONAL INTERPROF LAIT ONILAIT ADMINISTRATION PUBLIQUE 313643793 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL VINS ADMINISTRATION PUBLIQUE

784396079 OPERA NATIONAL DE PARIS ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES

781804141 PORT AUTONOME DE BORDEAUX PAB TRANSPORTS

313402455 PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE PAG TRANSPORTS

775558489 PORT AUTONOME DE MARSEILLE TRANSPORTS

775604853 PORT AUTONOME DE NANTES ST NAZAIRE TRANSPORTS

712032143 PORT AUTONOME DE PARIS PAP TRANSPORTS

775701253 PORT AUTONOME DE ROUEN TRANSPORTS

775641418 PORT AUTONOME DE STRASBOURG TRANSPORTS

775700198 PORT AUTONOME DU HAVRE TRANSPORTS

783595036 PORT AUTONOME DUNKERQUE TRANSPORTS

326981156 RADIO FRANCE INTERNATIONALE ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 662006543 RECHERCHES ACTIVITE PETROLIERE ERAP PRODUCTION DE COMBUSTIBLES ET DE CARBURANTS

412280737 RESEAU FERRE DE FRANCE RFF TRANSPORTS

692041585 REUNION DES MUSEES NATIONAUX RMN ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES

662012491 SEMMARIS ACTIVITES IMMOBILIERES

712013432 SNPE CHIMIE, CAOUTCHOUC, PLASTIQUES

632050019 SOC AUTOROUTES NORD ET EST DE LA FRANCE SANEF TRANSPORTS 962504049 SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS SFTRF TRANSPORTS

302097191 SOC GESTION GARANTIES ET PARTICIPATIONS ACTIVITES FINANCIERES 318186756 SOC GESTION PARTICIPATION AERONAUTIQUES SOGEPA CONSEILS ET ASSISTANCE

326408267 SOC NAT RADIODIFF TELE FRANC OUTRE MER RFO ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 470801168 SOC NATIONALE IMMOBILIERE SNI ACTIVITES IMMOBILIERES

016250029 SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE SAPRR TRANSPORTS

542094354 SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION SOFIRAD ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 326094471 SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES

788058030 SONACOTRA HOTELS ET RESTAURANTS

302977145 THEATRE DE LA COMEDIE FRANCAISE ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 692039514 THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT TNC ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 784276180 THEATRE NATIONAL DE L'ODEON TNO ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 784804593 THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 588502310 THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG TNS ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES

542089750 TSA CONSEILS ET ASSISTANCE

776056467 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS UGAP COMMERCE DE GROS, INTERMEDIAIRES 552017303 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE VNF ADMINISTRATION PUBLIQUE

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(17)

La diffusion du répertoire

Une version sur support magnétique du répertoire est disponible dans les directions régionales de l'Insee.

Les années 1984 à 2002 sont disponibles, ainsi que les brochures correspondantes (voir bibliographie à la fin de cet ouvrage).

En outre, depuis septembre 1985, les fichiers de diffusion Sirène, que l'on peut également se procurer

dans les directions régionales de l'Insee, sont enrichis par la mention de l'appartenance des entreprises au Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État. Il est possible, par cette voie, d'une part de retrouver les entreprises inscrites au RECME, d'autre part d'obtenir des informations sur leurs établis- sements (activité, implantation géographique...).

Liste alphabétique des entreprises du répertoire au 31 décembre 2003

Seul l'index alphabétique des entreprises du RECME est fourni sur papier. Le classement par numéro SIREN est disponible sur le cédérom de cet Insee Résultats (cf. dans cet ouvrage la section Le cédérom).

Le classement alphabétique des entreprises est effectué sur la raison sociale complète telle qu'elle est

connue par le répertoire Sirène des entreprises en fonction de la déclaration des entreprises aux centres de formalités des entreprises (CFE).

Dans la liste publiée ci-après, les libellés comme

Société (ou, en abrégé, Soc) ou Compagnie (ou, en

abrégé, Cie) sont conservés dans le classement.

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tesiren 'Raison Sociale ou sigle

409 869 708 01DB ACOUSTICS & VIBRATION 447 903 816 2 RUE BALESTRE

383 474 483 66CENTELEC

341 826 782 A2C SOC AMENAGEMENT COMMERCES CONCESSIONS

300 577 624 AAT AQUITAINE AUTO TRANSPORT AAT

316 137 702 AC2R ATELIERS CONSTRUCTION REPARAT RICHWILLER

402 490 866 ACDM CONCEPT 382 587 558 ACNA

401 502 661 ACOUSTB 399 273 937 ACR GESTION 437 568 702 ACSAIR

385 290 309 ADEME AGENCE ENVIRONNEMENT ET MAITRISE ENERGIE

417 499 787 ADF ENVIRONNEMENT

380 153 205 ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE

552 016 628 ADP AEROPORTS DE PARIS

431 897 081 ADP INGENIERIE

380 309 294 ADP MANAGEMENT ADPM

437 947 666 ADP TELECOM

380 309 294 ADPM ADP MANAGEMENT

378 006 357 ADR ASSISTANCE DEVELOPPEMENT RESTAURATION

392 546 115 AEROCOURTAGE 327 932 034 AERODYNAMIQUE EIFFEL 432 683 456 AEROPASS

552 016 628 AEROPORTS DE PARIS ADP

439 219 940 AEROSUR

423 963 438 AES AULNAY ENERGIE SERVICES

420 958 647 AEVADELFI (AREVA DEVELOP LOCAL FINANCE)

775 665 599 AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

403 236 714 AFRIQUE CATERING 439 551 029 AFSYS

642 036 941 AFTRP AGENCE FONCIERE TECHNIQUE REGION PARIS

642 006 589 AGCE INSERT PROMOT TRAVAILLEUR OUTRE MER ANT 692 005 432 AGCE NAT DE VALORISATION DE LA RECHERCHE ANVAR 385 290 309 AGENCE ENVIRONNEMENT ET MAITRISE ENERGIE ADEME 642 036 941 AGENCE FONCIERE TECHNIQUE REGION PARIS AFTRP 775 665 599 AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT AFD 432 432 573 AGENCE LA PLAGNE SKI VOYAGES

390 199 669 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS ANDRA 349 250 027 AGENCE NAT PARTIC EMPLOYEUR EFFORT CONST ANPEEC 326 817 442 AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES ANCV 347 413 551 AGGLOCENTRE

350 013 876 AGGLOMERATION DU NORD AGGLONORD

350 013 876 AGGLONORD AGGLOMERATION DU NORD

341 178 697 AIR FRANCE FINANCE 420 495 178 AIR ORIENT 335 014 353 AIR.L.EXPRESS 384 479 440 AIRCAR 443 759 709 AKIDIS 432 701 639 ALMERYS 320 075 195 ALPBUS FOURNIER 440 797 371 ALTIBUS.COM

552 134 975 ALYZIA AIRPORT SERVICES 441 341 666 ALYZIA HANDLING 449 308 915 ALYZIA TRAINING 348 702 457 AMADEUS FRANCE

326 556 305 AMADEUS FRANCE SERVICES*

419 084 223 AMENAGEMENT CONCEPT INGENIERIE

410 450 761 AMENAGEMENT RECHERCHE POLES D'ECHANGES

334 571 379 AMV AUTOCARS MARNE LA VALLEE

355 501 297 ANCIENS ETABLISSEMENTS TAQUEY

326 817 442 ANCV AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES

390 199 669 ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

421 752 759 ANHELCO

349 250 027 ANPEEC AGENCE NAT PARTIC EMPLOYEUR EFFORT CONST

642 006 589 ANT AGCE INSERT PROMOT TRAVAILLEUR OUTRE MER

692 005 432 ANVAR AGCE NAT DE VALORISATION DE LA RECHERCHE

417 564 325 APOGEE

399 410 265 AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO 440 932 259 AQUARIUM GEANT DE TOURAINE

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reslren 'Raison Sociale ou sigle

572 139 996 ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

347 561 409 ASPHERIA

378 006 357 ASSISTANCE DEVELOPPEMENT RESTAURATION ADR 353 096 100 ASSURFI

316 137 702 ATELIERS CONSTRUCTION REPARAT RICHWILLER AC2R 333 351 724 ATELIERS DE FOS

582 056 511 ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONTBLANC

379 385 982 ATN AUTOMATISME ET TECHNIQUE-NUTECH

422 422 063 ATP-EGORA 421 319 351 ATRIUM 3

423 963 438 AULNAY ENERGIE SERVICES AES

444 938 856 AURORE

692 621 188 AUTOCARS BARLATIER

334 571 379 AUTOCARS MARNE LA VALLEE AMV

075 920 058 AUTOCARS MARTIN HTE-TARENTAISE VOYAGES

379 385 982 AUTOMATISME ET TECHNIQUE-NUTECH ATN 562 041 525 AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP ESCOTA 572 139 996 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF 329 121 404 AUXICOMI

378 168 967 AUXIMURS

329 726 715 AVENIR ENTREPRISES INVESTISSEMENT 335 295 705 AVENIR TOURISME

450 927 355 AVIANCE FRANCE 345 098 495 AXILOG

350 814 364 AZUR PLUS MELUN

382 591 907 B2B COMPUTER CHANNEL - VT COM

784 062 713 BAGATELLE SOC

572 104 891 BANQUE DE FRANCE BDF

381 307 446 BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME BDPME 562 059 832 BANQUE PETROFIGAZ

612 056 267 BATICREANCES

399 213 420 BATICREDIT FINANCE ET CIE SNC 328 591 490 BATRANS

582 132 551 BCEOM

572 104 891 BDF BANQUE DE FRANCE

403 188 493 BDF GESTION

612 044 826 BDPA BDPA-SCETAGRI

612 044 826 BDPA-SCETAGRI BDPA

381 307 446 BDPME BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME

682 038 492 BERGERAC NC

779 911 429 BETERALP BUREAU ETUDES URBAN EQUIP RHONES ALPES

399 292 028 BETEREM INFRASTRUCTURE 399 277 409 BETURE INFRASTRUCTURE 442 521 068 BIOTECH GARANTIE

440 117 307 BLANC MESNIL ENERGIE SERVICES 414 878 587 BOULOGNE 78

444 634 059 BOURGOGNE CONTENEURS TERMINAL

582 056 149 BRGM BUREAU RECHERCHES GEOLOGIQUES MINIERES

400 706 933 BRGM SA.

308 757 343 BRI BUREAU RUNGIS INTERNATIONAL

927 350 363 BRIT AIR

572 129 377 BRUNEAU PEGORIER CATERING 517 220 083 BUREAU D ETUDES ET PROJETS

779 911 429 BUREAU ETUDES URBAN EQUIP RHONES ALPES BETERALP 582 056 149 BUREAU RECHERCHES GEOLOGIQUES MINIERES BRGM

308 757 343 BUREAU RUNGIS INTERNATIONAL BRI

437 180 490 BUSSEUIL S.A.

440 813 509 C. MODALOHR EXPRESS

419 498 118 C.C.C. CIE DE COGENERATION DE CHAMPBLAIN 434 684 874 C.DEVELOPPEMENT

434 450 177 C.SERVICES

327 168 746 C3D CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT

419 530 704 C3D INVESTMENT

782 495 451 CAAT COTE D AZUR AUTO TRANSPORT

334 314 549 CABINET REGIONAL ETUDES HABITAT AMENAGE CREHAM 342 667 466 CADSUD INFORMATIQUE

388 202 533 CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE CCR 321 777 021 CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE CDSC 327 168 746 CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT C3D 412 028 268 CALLIANCE

410 354 070 CALLIANCE GESTION 439 506 080 CANAL TP

384 449 773 CANBERRA EURISYS

322 522 681 CANBERRA EURISYS MAINTENANCE CEM

611 620 477 CAP CIE DES AUTOCARS DE PROVENCE

784 606 576 CAPRI CIE AMENAGEMENT ET PROMOTION IMMOBILIERE

339 540 726 CAPRI ATLANTIQUE 339 994 337 CAPRI LYON MEDITERRANEE 340 570 803 CAPRI PIERRE

444 593 719 CAPRI RESIDENCES

(21)

n*siren 'Raison Sociale ou sigle

778 414 334

117 877 054

002 CARS ARIEGE PYRENEES 563 CASTELNAU 6

871 CC TEAM COMMUNICATION CONCEPTION TEAM

331 843 086 CCM PELLETAN CREDIT MUTUEL MARSEILLE PELLETAN

388 202 533 CCR CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

440 181 667 CCW CIE DE COMPACTAGE DE WITTENHEIM

348 888 454 CD CONSULTANTS

349 577 908 CDA CIE DES ALPES

321 777 021 CDSC CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE

775 685 019 CEA COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE

335 041 745 CEA TRANSPORTS CEAT

423 426 899 CEA VALORISATION

712 054 923 CEA-INDUSTRIE SOC PARTICIP COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQ

335 041 745 CEAT CEA TRANSPORTS

394 329 841 CEDEC

322 522 681 CEM CANBERRA EURISYS MAINTENANCE

745 550 913 CENTRALE DE RESERVATION EUROPE AUTOCAR

324 685 437 CENTRALE INVESTISSEMENTS ET LOISIRS CIEL 785 580 333 CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT S.A.

380 582 346 CENTRE DE FORMATION AERONAUTIQUE ICARE ICARE 775 687 700 CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR CFCE 775 665 912 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES CNES 775 688 229 CENTRE SCIENTIFIQUE 8 TECHN DU BATIMENT CSTB

320 252 489 CEPME CREDIT EQUIP PETITE MOYENNE ENTREPRISE

572 205 433 CERCA CIE ETUDE REALIS COMBUSTIBLES ATOMIQUES

330 956 871 CERE CIE ETUDE ET RECHERCHE POUR L'ENERGIE

433 998 903 CERTINOMIS

385 222 989 CF OBS FRANCE CABLES ET RADIO COTE D'IVOIRE

775 687 700 CFCE CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR

582 025 540 CFCT CIE FRANCAISE DES CABLES TELEGRAPHIQUES

327 992 764 CFD INDUSTRIE 444 572 044 CFG SERVICES

562 112 664 CFM CIE FRANCAISE DU METHANE

552 112 716 CFM CIE FRANCAISE DE MOKTA

412 630 675 CFMH

300 574 894 CFMM CIE FRANCAISE DE MINES ET METAUX

301 374 963 CGMF CIE GENERALE MARITIME FINANCIERE

403 262 603 CGMF IMMOBILIERE CGMFI

403 262 603 CGMFI CGMF IMMOBILIERE

662 047 976 CGTH CIE GENERALE TOURISME HOTELLERIE

562 067 637 CGTM CIE GENERALE DES TURBO-MACHINES

390 879 286 CH4 PARTENAIRES

542 008 677 CHARBONNAGES DE FRANCE

076 750 223 CHAUDRONNERIE MECANIQUE TARLIN ET FILS 393 779 053 CHELLES CHALEUR

542 087 119 CHEMIN FER INDUST PLAINE ST DENIS AUBERV 408 955 102 CHRONO IMMO

383 960 135 CHRONOPOST 443 735 683 CHRONOSERVICES

443 140 694 Cl2S CIE IMMOBILIERE DES 2 SAVOIE

353 667 686 CIDEME CIE INGENIERIE METIERS ENVIRONNEMENT

784 606 576 CIE AMENAGEMENT ET PROMOTION IMMOBILIERE CAPRI 562 007 963 CIE AUXILIAIRE CREDIT EQUIP PME

328 962 261 CIE COTONNIERE "COPACO"

347 540 353 CIE D INGENIERIE DU NORD

441 196 748 CIE DE COGENERATION DE LA DORDOGNE 434 016 275 CIE DE COGENERATION DE LA VOLOGNE

440 181 667 CIE DE COMPACTAGE DE WITTENHEIM CCW

380 885 129 CIE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE CPA

652 022 013 CIE DE SERVICES NUMERIQUES CSN

552 015 356 CIE DE TRANSPORTS DE CEREALES CTC

349 577 908 CIE DES ALPES CDA

611 620 477 CIE DES AUTOCARS DE PROVENCE CAP

582 074 944 CIE ENTREPOTS MAGASINS GENERAUX DE PARIS COMPAGNIE EMGP 330 956 871 CIE ETUDE ET RECHERCHE POUR L'ENERGIE CERE

572 205 433 CIE ETUDE REALIS COMBUSTIBLES ATOMIQUES CERCA 071 500 763 CIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS

722 000 395 CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN SERVAIR 380 414 946 CIE FINANC VALORISAT HYDRAUL ET INGENIER COFIVA

(22)

n°siren 'Raison Sociale ou sigle

562 010 207 CIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE CIRP

443 140 694 CIE IMMOBILIERE DES 2 SAVOIE Cl2S

353 667 686 CIE INGENIERIE METIERS ENVIRONNEMENT CIDEME 318 122 850 CIE INTERNATIONALE RADIO TELEVISION CIRT 572 051 860 CIE MINIERS DE MONTREDON

422 123 984 CIE MINIERE OR - COMINOR

562 013 268 CIE NOUV CONTENEURS TRANSPORTS NAT INTER CNC

401 649 363 CIE NUCLEAIRE DE SERVICES CNS

341 825 230 CIE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE

324 685 437 CIEL CENTRALE INVESTISSEMENTS ET LOISIRS

344 547 112 CIGL CIE INTERNATIONALE DES GOLFS ET LOISIRS

441 838 638 CIRIA EXPLOSIFS S.A.S.

562 010 207 CIRP CIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE

318 122 850 CIRT CIE INTERNATIONALE RADIO TELEVISION

332 737 220 CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE CSI

324 074 954 CITEBUS DES DEUX RIVES TUR

399 381 151 CITI 418 245 254 CITIUS 98 414 881 755 CIVRY 22

338 034 390 CLS COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

562 013 268 CNC CIE NOUV CONTENEURS TRANSPORTS NAT INTER

775 665 912 CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

401 649 363 CNS CIE NUCLEAIRE DE SERVICES

389 518 853 CO COURTAGE NUCLEAIRE 331 578 906 COBATRANS

428 756 886 COBEFI 442 259 560 CODELIS 407 999 143 CODEM GIE 393 912 530 COFATHEC

434 020 517 COFATHEC ENERGIES SERVICES 316 466 291 COFATHEC ENTREPRISE 400 452 678 COFATHEC INTERNATIONAL 421 316 407 COFATHEC MAINTENANCE 418 353 355 COFATHEC PROJIS 421 302 712 COFATHEC SERVICES 387 577 026 COFITAL

341 859 916 COFITREC

380 414 946 COFIVA CIE FINANC VALORISAT HYDRAUL ET INGENIER

673 650 073 COFRAST TRANSDEV PARIS EST

562 117 572 COGAC

552 070 807 COGECOM CIE GENERALE DES COMMUNICATIONS

305 207 169 COGEMA CIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES

602 039 299 COGEMA LOGISTICS 328 171 004 COGERAP

354 040 362 COKES DE DROCOURT SA

338 034 390 COLLECTE LOCALISATION SATELLITES CLS 444 456 040 COMARGAZ MANAGEMENT

775 685 019 COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE CEA

334 054 871 COMMUNICATION CONCEPTION TEAM CC TEAM 300 500 162 COMMUNICATION VIDEOTEX FRANCE CVF 381 260 983 COMMUNICATION VIDEOTEX FRANCE FINANCE CV2F

582 074 944 COMPAGNIE EMGP CIE ENTREPOTS MAGASINS GENERAUX DE PARIS

382 043 420 COMPU MARK FRANCE

382 591 907 COMPUTER CHANNEL - VT COM B2B

712 007 962 COMURHEX COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO

712 007 962 COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO COMURHEX 582 056 511 CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONTBLANC ATMB 430 276 691 CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON

572 046 670 CONNECTEURS CINCH

308 548 742 CONTROLES TEST EXPERTISES-NORDTEST CTE-NDT 419 207 261 COPROPRIETE DU NAVIRE R4

412 561 706 CORIANCE

782 495 451 COTE D AZUR AUTO TRANSPORT CAAT

326 738 002 COTTIER BOURGOGNE

379 224 884 COURTAGE TECHNIQUE D'ASSURANCES CTA 447 580 366 COVALOR

444 420 947 COVIFI 1 444 420 830 COVIFI 2 444 420 780 COVIFI 3

380 885 129 CPA CIE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

320 252 489 CREDIT EQUIP PETITE MOYENNE ENTREPRISE CEPME

315 335 950 CREGU CTRE RECH GEOLO MATIE PREMIE MINER ENERG

334 314 549 CREHAM CABINET REGIONAL ETUDES HABITAT AMENAGE

312 139 215 CRMA SOC CONSTRUCT REPARA MATERI AERONAUTIQUE

332 737 220 CSI CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE

652 022 013 CSN CIE DE SERVICES NUMERIQUES

775 688 229 CSTB CENTRE SCIENTIFIQUE & TECHN DU BATIMENT

379 224 884 CTA COURTAGE TECHNIQUE D'ASSURANCES

552 015 356 CTC CIE DE TRANSPORTS DE CEREALES

308 548 742 CTE-NDT CONTROLES TEST EXPERTISES-NORDTEST

(23)

resiren 'Raison Sociale ou sigle

315 335 950 CTRE RECH GEOLO MATIE PREMIE MINER ENERG CREGU 430 048 959 CULIN AIR PARIS C.A.P

381 260 983 CV2F COMMUNICATION VIDEOTEX FRANCE FINANCE

300 500 162 CVF COMMUNICATION VIDEOTEX FRANCE

338 994 916 CYCLERGIE 410 286 926 CYCLERVAL 424 424 752 CYDEL

602 019 903 DAGRIS DEVELOPPEMENT DES AGRO INDUSTRIES DU SUD

320 543 010 DANTO ROGEAT 397 479 551 DATAPOST

328 223 706 DAUMESNIL ETUDES PROMOTION 441 133 808 DCN DEVELOPPEMENT

379 777 733 DCN INTERNATIONAL 392 656 641 DCN LOG

322 009 606 DE L'ENTREPOT NEY

401 555 149 DELTA DIFFUSION BRETAGNE OUEST 315 549 055 DELTA DIFFUSION NORD

331 648 014 DELTA DIFFUSION SA

410 715 601 DENIS ALONSO INVESTISSEMENTS 414 877 324 DESAIX 10

602 019 903 DEVELOPPEMENT DES AGRO INDUSTRIES DU SUD DAGRIS 331 813 378 DIFFUSION ET GESTION DE L'INFORMATION

433 954 666 DISTRICHRONO 434 129 508 DK 6

602 056 012 DOMAINE SKIABLE DE FLAINE DSF

320 316 334 DOMAINE SKIABLE DU GIFFRE DSG

422 493 882 DOMICILE WANADOO SERVICES PRO

398 966 614 DPD FRANCE

602 056 012 DSF DOMAINE SKIABLE DE FLAINE

320 316 334 DSG DOMAINE SKIABLE DU GIFFRE

440 278 174 DUNELYS

782 736 342 DURANCE ELECTRICITE 444 599 658 DURLIN FRANCE 390 426 450 DYNAPOST 420 291 387 E LEASE 723 001 889 EURODIF SA 353 121 031 E.D.I. FRET 431 283 464 ECOMINE

542 085 907 ECONOMAT DE L'ARMEE 414 801 555 ECORAIL

322 791 393 ECOTRAL

380 414 482 EDEV EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA

448 459 339 EDEV CPL TECHNOLOGIE SA 441 989 084 EDEV INNOVATION

552 081 317 EDF ELECTRICITE DE FRANCE

413 114 653 EDF CAPITAL INVESTISSEMENT

380 414 482 EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA EDEV

380 415 125 EDF INTERNATIONAL EDFI SA

434 188 926 EDF PARTENAIRES CAPITAL INVESTISSEMENT 449 759 604 EDF PARTENARIAT SERVICES

380 415 125 EDFI SA EDF INTERNATIONAL

659 802 912 EDITIONS D ART LYS SOC 440 165 041 EF PRIMO

341 827 566 EFFIA

401 772 710 EFFIA SERVICES 420 101 800 EFFIA VOYAGEURS 421 100 645 EFIPOSTE 428 767 941 EFIPOSTE-GESTION

428 822 852 EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

409 741 352 EGERLAND FRANCE 702 027 376 EGIS

352 333 926 EGIS INGENIERIE 378 893 812 EGIS PROJECTS 414 306 290 EGT

350 017 737 EIA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES

552 081 317 ELECTRICITE DE FRANCE EDF

558 501 912 ELECTRICITE DE STRASBOURG 353 861 602 ELITE EXPRESS

388 919 177 ELTA

(24)

resiren 'Raison Sociale ou sigle

602 432 444 662 562 400 433 328

001 101 410 006 041 013 269 387

786 EPAD 632 EQUIVAL 088 EQUIVAL 38 543 ERAP 525 ESCOTA 629 ESI 479 ESIPOST 204 ESPACE 3

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE

RECHERCHES ACTIVITE PETROLIERE

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP EURO SERVICES INDUSTRIE

419 451 059 ESPACE ET HABITAT 403 256 464 EST INFRA INGENIERIE

428 822 852 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS 602 001 786 ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE EPAD 305 033 995 ETABLISSEMENTS DESBRUGERES

642 620 637 ETABLISSEMENTS J. P. DU ROURE 835 450 081 ETABLISSEMENTS PIERRE-MENGIN 542 028 154 ETABLISSEMENTS VALLAROCHE 339 422 925 ETRALI INTERNATIONAL

391 406 956 ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE 438 693 103 EURALBA

423 621 861 EURE ET LOIR STRUCTURE AERONAUTIQUE 449 207 414 EURENCO

320 585 110 EURIWARE 352 982 409 EURIWARE GROUP 738 202 381 EURO DISPATCH 379 706 344 EURO IMPACT

400 013 629 EURO SERVICES INDUSTRIE ESI

399 293 380 EURO SHELTER 379 778 285 EURO VECTEUR 307 146 472 EURODIF PRODUCTION 349 617 084 EURODOC

434 016 457 EUROFIN 402 822 019 EUROGEM

344 461 546 EUROPE AIRPOST SA

542 104 377 EUROPEENNE DEVELOPP.TRANSPORTS PUBLICS TRANSDEV 350 599 676 EUROSTUDIOMES

399 673 425 EXIRYS

377 788 542 EXPERTEL CONSULTING 334 912 052 EXPERTEL SERVICES & FM

350 017 737 EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES EIA 352 648 802 EXPLO TECH

349 777 243 EXTEL SAS 388 636 896 F.C.I. BESANCON SA 421 188 426 F.C.I. FINANCES

300 521 754 FBFC SOC FRANCO BELGE FABRICATION COMBUSTIBLE

349 566 240 FCI

775 678 980 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 775 596 679 FCI ELECTRIQUE FRANCE 552 056 533 FCI FRANCE

335 187 696 FCI MICROCONNECTIONS MCTS

383 703 808 FCI PONTARLIER 393 476 783 FCI TRESORERIE

307 299 248 FCR FRANCE CABLES ET RADIO

382 008 910 FDJ DEVELOPPEMENT 323 854 158 FERRYTOUR SNCM SNC 449 833 615 FERTIS

448 905 034 FFDA FRANCE FONCIER DEVELOPP ATLANTIQUE

449 718 832 FFDSE SNC FRANCE FONCIER DEVELOPPEMENT SUD EST

562 092 999 FHYM FORCES HYDRAULIQUES DE MEUSE

428 757 025 FICOBEL 378 878 607 FILIANOR 399 970 888 FINAC

672 040 813 FINANC FAVOR INDUST MINIERE SOFIREM

420 208 175 FINANCIERE ASSISTANCE 421 263 716 FINANCIERE LEVALLOIS 384 061 958 FINANCIERE SYSTRA 442 610 788 FINANCIERE TRANSDEV 410 276 745 FINERGAZ

381 719 624 FINERGAZ - GES

330 481 409 FINORPA SOC FINANCIERE NORD PAS-DE-CALAIS

348 786 732 FIPARES

351 737 051 FIPT SOC FRANC INVESTISS PARTICIP TECHNOLOGIE

682 041 272 FIRS FONDS INTERVENT REGULARIS MARCHE SUCRE

332 589 332 FIT CREATION 333 646 602 FIT PRODUCTION 450 710 207 FLEXCITE

094 105 418 FOGAME FONDS GARANTIE POUR LA MAITRISE ENERGIE

034 000 646 FOGIME FONDS GARANTIE INVEST. MAITRISE DE L'ENE

440 544 112 FONCIERE COMMERCE ILE DE FRANCE 403 246 655 FONCIERE DU COQ

034 000 646 FONDS GARANTIE INVEST. MAITRISE DE L'ENE FOGIME

(25)

resiren !Raison Sociale ou sigle

094 105 418 FONDS GARANTIE POUR LA MAITRISE ENERGIE FOGAME 682 041 272 FONDS INTERVENT REGULARIS MARCHE SUCRE FIRS 034 000 653 FONDS LONG TERME GEOTHERMIE

380 713 248 FORAGE 2000

562 092 999 FORCES HYDRAULIQUES DE MEUSE FHYM

390 689 594 FORCES MOTRICES DU VALENTIN 428 765 044 FRACERE

434 004 107 FRACOQ 2 434 004 420 FRACOQ 3 444 561 625 FRACOQ 4 444 571 772 FRACOQ 5 338 344 658 FRAGEMA 410 343 784 FRAMAPAR 428 764 500 FRAMATOME ANP

382 023 620 FRANCAISE DE PATRIMOINE 320 876 410 FRANCE 2 CINEMA 327 181 715 FRANCE 3 329 924 963 FRANCE 3 CINEMA

307 299 248 FRANCE CABLES ET RADIO FCR

385 222 989 FRANCE CABLES ET RADIO COTE D'IVOIRE CF OBS 400 383 832 FRANCE ESPACE DEVELOPPEMENT

326 699 873 FRANCE EUROPE FM GESTIVAL

448 905 034 FRANCE FONCIER DEVELOPP ATLANTIQUE FFDA 348 677 196 FRANCE MINIATURE

404 729 840 FRANCE TELE FILMS 380 129 866 FRANCE TELECOM

409 092 699 FRANCE TELECOM - FCR SENEGAL 379 229 529 FRANCE TELECOM CABLE

380 553 180 FRANCE TELECOM GABLE ATLANTIQUE 408 023 901 FRANCE TELECOM DEVELORINTERNATIONAL 379 083 389 FRANCE TELECOM E BUSINESS

428 733 836 FRANCE TELECOM ENCAISSEMENTS 433 700 762 FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE

381 635 747 FRANCE TELECOM FINANCIERE INTERNATIONALE FTFI 344 016 001 FRANCE TELECOM INNOVATION INVESTISSEMENT FT2I 433 700 648 FRANCE TELECOM MOBILE SATELLIT COMMUNIC

382 919 090 FRANCE TELECOM MOBILES INTERNATIONAL 417 648 698 FRANCE TELECOM MULTIMEDIA SANTE

422 962 860 FRANCE TELECOM TECHNOLOGIES INVEST FUI 662 007 848 FRANCE TELECOM TERMINAUX

409 759 156 FRANCE TELECOM TRANSMISSIONS AUDIOVISUEL FTTA 418 141 644 FRANCE TELEMUSIQUE

432 766 947 FRANCE TELEVISION

379 518 368 FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION 429 606 734 FRANCE TELEVISION INTERACTIVE 408 255 560 FRANCE TELEVISION NUMERIQUE 332 050 038 FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE 378 667 786 FRANCE WAGONS

303 996 177 FRANCETEL 381 484 955 FRAREA

387 944 259 FREQUENCE PLUS SERVICES 409 492 725 FRET INTERNATIONAL (F.I) 424 722 130 FT MARINE

385 129 036 FT1CI

344 016 001 FT2I FRANCE TELECOM INNOVATION INVESTISSEMENT

381 635 747 FTFI FRANCE TELECOM FINANCIERE INTERNATIONALE

403 088 867 FTI WANADOO INTERACTIVE

424 020 584 FTIMMO 638 501 221 FTIMMO ARCADES 440 187 227 FTIMMO GESTION 444 524 169 FTIMMO GL 430 107 359 FTIMMO H 433 178 506 FTMM 2 433 409 091 FTMM3 390 484 871 FTO SA

409 759 156 FTTA FRANCE TELECOM TRANSMISSIONS AUDIOVISUEL

422 962 860 FTTI FRANCE TELECOM TECHNOLOGIES INVEST

421 223 827 G D F INVESTISSEMENTS 2 622 048 965 G.D.F INTERNATIONAL

(26)

n°siren 'Raison Sociale ou sigle

682 381 542 420 440 440 440 440 444 444 444

014 972 107 851 117 117 117 117 643 841 643

071 GAZOCEAN ARMEMENT 439 GAZONOR

651 GDF

974 GDF INVESTISSEMENTS 448 GDF INVESTISSEMENTS 15 562 GDF INVESTISSEMENTS 16 620 GDF INVESTISSEMENTS 17 653 GDF INVESTISSEMENTS 18 795 GDF INVESTISSEMENTS 23 746 GDF INVESTISSEMENTS 24 605 GDF INVESTISSEMENTS 25

GAZ DE FRANCE

444 786 511 GDF INVESTISSEMENTS 26 451 400 766 GDF INVESTISSEMENTS 27 451 400 634 GDF INVESTISSEMENTS 28 451 400 568 GDF INVESTISSEMENTS 29 451 400 527 GDF INVESTISSEMENTS 30 451 438 782 GDF INVESTISSEMENTS 31 421 292 566 GDF INVESTISSEMENTS 4

421 292 657 GDF PRODUCTION INVESTISSEMENT PAYS-BAS 403 268 253 GDF PRODUCTION INVESTISSEMENTS 332 201 664 GEMMA

306 986 647 GENAVIR GROUPEMENT GESTION NAVIRES OCEANOLOGIQUE

393 656 822 GENERALE DE PROJET 340 012 392 GEOPOST

428 694 962 GEOPOST LOGISTICS 400 716 536 GEOTHERMIE BOUILLANTE 432 125 664 GERACO

447 651 258 GESTION MATERIEL FERROVIAIRES GEMAFER 379 010 291 GFF -INSTITUTIONNELS

340 815 901 GFF HABITAT 323 420 471 GFF INSTITUTIONNELS 352 751 143 GIAT INDUSTRIES 331 102 624 GIE COMMOX

309 647 659 GIE PORLOURD CHALON 378 946 693 GIE TRANSENGRAIS 439 202 078 GL - EXPEDIA 432 672 236 GLE.COMMERCE

392 847 315 GLI GRANDES LIGNES INTERNATIONAL

440 186 740 GLOBECAST FRANCE

403 334 709 GLOBECAST REPORTAGES-GCR 434 129 623 GNL MARINE INVESTISSEMENTS 434 129 565 GNL TRANSPORT INVESTISSEMENT 419 853 460 GNVERT

379 680 499 GRANDE ARCHE ARCHITECTURE AMENAGEMENT G3A

392 847 315 GRANDES LIGNES INTERNATIONAL GLI

378 495 055 GRENELLE COMMUNICATION ET COMMERCE 334 240 033 GREVIN ET CIE

469 800 932 GROUP ELLUL BATIM ADMIN TECHN IMMOB REUN 334 473 485 GROUPE ADF

410 651 806 GROUPE BETURE -CAP. ATRIUM 390 664 977 GROUPE ERMES

378 566 343 GROUPE EURIWARE 381 082 072 GROUPE PROMO MIDI

388 965 972 GROUPEMENT FONCIER FRANCAIS 442 633 756 GROUPEMENT FORESTIER FORENA

306 986 647 GROUPEMENT GESTION NAVIRES OCEANOLOGIQUE GENAVIR 434 026 209 GUILLAUMET 1

409 221 967 HARMONIE

694 500 067 HBCM HOUILLERES BASSIN CENTRE MIDI

775 618 119 HBL HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE

435 050 737 HELION 692 015 217 HISPANO-SUIZA 413 450 560 HISTOIRE SA 056 804 412 HLM MEDITERRANEE 413 100 983 HOLDING HISTOIRE 435 144 951 HOPITAL DES ENFANTS 389 909 011 HOTEL GRAN PARADISO

694 500 067 HOUILLERES BASSIN CENTRE MIDI HBCM

775 618 119 HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE HBL 423 969 948 HPN

434 020 970 HUREL HISPANO EUROPE SERVICES 352 050 512 HUREL-HISPANO

388 439 424 HYDROCHOLET 438 289 662 HYDROSTADIUM

314 118 407 12001 INTERNATIONAL TRANSPORTS VOYAGES

349 057 596 IBSI PROGICIELS ET SYSTEMES IPS

380 582 346 ICARE CENTRE DE FORMATION AERONAUTIQUE ICARE

378 417 109 IDV USSI INDUSTRIES DU VIVANT-USSI

775 665 607 IEDOM INSTITUT EMISSION DEPARTEMENT OUTRE MER

784 301 111 IEOM INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

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