Point presse du Conseil d'Etat du 20 janvier 2021
Texte intégral
Documents relatifs
Une réunion de démarrage devra être tenue avec l’entrepreneur, la municipalité et le Service d’ingénierie pour chaque projet;. La surveillance des travaux, par le
Considérant que la compétence d’éducation sportive dans le cadre d’associations ayant fait l’objet d’un regroupement de clubs préexistants sur au moins deux
offre découverte une entrée gratuite dans la limite de 6 personnes maximum offre permanente : une entrée gratuite pour une entrée payante dans la limite de 3 entrées gratuites -
Dans le cadre de son projet de budget 2018, le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur
Demande déposée par M e Sophie MAIRE, Notaire, pour un terrain sis 3 Rue de Trebillet – Section AC n° 78 (superficie 693 m²) pour connaître les dispositions d’urbanisme les
des produits locaux d’une valeur globale de plus de 170 mil- lions dinars ont été exportés vers les marchés africains, dans le cadre du commerce de troc fron- talier au
Considérant que la persistance, la nuit, des activités de livraison dans les établissements recevant du public de type N et EF favorise des regroupements de personnes (livreurs) dans
2 Dans le cadre des projets d’aménagement ou d’entretien en cours sur les routes nationales achevées (art. 7, LRN), l’OFROU détermine les travaux que les