05 / 2019

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DREAL PACA/STIM/UAPTD

Actualités techniques et réglementaires /mai 2019 Sommaire : pages : 1-2

Actualités techniques et réglementaires

nationales Actualités techniques et réglementaires régionales

MOBILITE page : 3 -4

►Arrêté du 17/04/2019/Programme « Avélo » ►Fonds européens

►Orientation des mobilités ►Prix de l’offre intermodale

►Démarche « France Mobilité » ►Voies réservées aux bus

►Réglementation/Trotinettes

►Sénat/rapport n° 380 (2018-2019)

TRANSPORTS DE VOYAGEURS page : 5-6

►Ordonnance n°2019-397. ►Décision n°2019/87/liaison Fos-Salon du 7 mai 2019.

►Rapport d’information ordonnance n°2019-

397. ►Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur.

►ARAFER ►Création d’autocars à énergie propre

TRANSPORTS DE MARCHANDISES/LOGISTIQUE page : 7 Transports de marchandises :

►GPMM/Trafics

Transport de marchandises :

►Appel à projet « MIE »

►Ca

rrefour de la Fossette

►Autres régions : arrêté « OFP » SECURITE ROUTIERE page : 8

►Permis de conduire pour tous. ►Opération « Zéro accident »

►Viva technology. ►Autres régions : voitures radar OBSERVATOIRE REGIONAL DE PACA/ ORT PACA page : 9-11

►Journal des transports.

►Etude « cars Macron ».

►Comité des experts.

►Colloque.

QUALITE DE L’AIR/CLIMAT page : 12-13

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►Energie/projet de loi ►P

rojet franco-italien CLIMAERA 2017-2020

►Sénat/rapport « Dantec ». ► Autorité environnementale

►Grand débat national

►Conjoncture énergétique

►C

ertificat « qualité de l’air »

INNOVATION : 14-15

►Stratégie nationale/véhicules autonomes. ►CEREMA/journée mobilité.

►Seize expérimentations/véhicules autonomes.

►Véhicules électriques.

2 DREAL PACA/STIM/UAPTD - Actualités techniques et réglementaires mai 2019.

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MOBILITE Actualités techniques et réglementaires nationales :

→ Un arrêté du 17 avril 2019 porte validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. « Le programme AVELO porté par l’ADEME vise à accompagner la planification, l’expérimentation et l’animation de politiques cyclables dans les territoires de moins de 250 000 habitants ». Vous pouvez consulter ce texte à cette adresse : www.legifrance.gouv.fr.

→ Le projet de loi d’orientation des mobilités est en cours d’examen à l’Assemblée nationale du 14 mai 2019 au 15 juin 2019. Vous pouvez consulter les amendements et les derniers rapports d’information déposés à cette adresse : www.assemblee-nationale. f r notamment celui de madame Monica Michel fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Des dispositions concernant le vélo se trouvent dans le projet de loi d’orientation des mobilités tels que les parkings, le transport par trains, la sécurisation, le respect des dispositions du PCAET :

www.assemblee-nationale.fr

^.

→ Un amendement au projet de loi précité prévoie la fin du recours aux véhicules à énergies fossiles et un amendement prévoie le financement complémentaire de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF) par la taxe « Chirac » qui a été créée en 2006 et qui porte sur les billets d’avions : www.assemblee-nationale.fr.

→ La démarche « France Mobilité » se poursuit : www.developpement-durable.gouv.fr.

Elle accompagne l’élaboration du projet de loi d’orientation des mobilités.

→ Le terme « trottinettes » est inséré dans le code de la route. Vous pouvez consulter la nouvelle réglementation à cette adresse :

https://www.ecologique-

solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.05.06_DP_Trottinettes_electriques_code_route.pdf.

→ Le rapport n°380 (2018-2019) de monsieur Stéphane PIEDNOIR, sénateur et de madame Huguette TIEGNA, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a été déposé au Sénat le 14 mars 2019 :http://www.senat.fr/rap/r18-380/r18-3801.pdf. Il porte sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040.

Actualités techniques et réglementaires régionales :

→ «La Région SUD est l’une des Régions de France et d’Europe à avoir les meilleurs résultats pour l’obtention de fonds européens en faveur de ses projets », selon les termes employés par monsieur le Président de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Renaud Muselier le 8 avril 2019 ». « 3,3 milliards d’euros de financements européens sont au service de la région Sud »:

https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/33-milliards-deuros-de-financements-europeens-pour- provence-alpes-cote-dazur

^.

→ « La Région PACA a remporté le prix de l’Offre Intermodale lors du Grand Prix Ville Rail & Transports des Régions, le 16 mai 2019 à l’Assemblée Nationale. Ce concours, organisé par le magazine Ville, Rail &

Transports, récompense les meilleures initiatives des Autorités Organisatrices en matière de développement

des transports collectifs régionaux, après l’analyse de l’évolution des indicateurs de la qualité du service ferroviaire sur l’année écoulée ». Vous pouvez trouver ces informations à cette adresse :

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https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/intermodalite-le-pass-integral-et-la-region-sud- recompenses

^.

→ La DIRMeD prolonge la voie réservée aux transports en commun sur l’axe autoroutier Aix-Marseille :

https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/newsletters/transflash/transflash-ndeg-416-mai- 2019/dirmed-prolonge-voie-reservee-aux-transports-commun-axe

^.

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TRANSPORTS DE VOYAGEURS : Actualités techniques et réglementaires nationales :

→ L’ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 est parue au journal officiel.

Elle porte transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004.

- «Ce texte est pris sur le fondement de l'article 30 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Le pilier « technique » du paquet européen a pour objectif la réduction des coûts et des délais d'autorisation pour le matériel roulant et les exploitants ferroviaires, afin de favoriser le développement de l'offre ferroviaire.

Les textes européens constituant ce pilier « technique » (directives sur l'interopérabilité et la sécurité ferroviaires et règlement relatif à l'agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) prévoient l'harmonisation accrue des procédures d'autorisation, le renforcement du rôle de l'agence de l'Union européenne pour les chemins de fer dans la délivrance de ces autorisations et le renforcement de la surveillance des différents acteurs du système ferroviaire au niveau européen.

- Ce texte a pour objet de modifier la partie législative du code des transports en ce qui concerne les procédures d'autorisation des systèmes de transport, les modalités d'enquête du bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), les procédures de mise sur le marché des produits ferroviaires, ainsi que les missions de l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), en lien avec les nouvelles missions confiées à l'agence de l'Union européenne pour les chemins de fer en matière de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires.

- Ce texte permet de prendre les mesures d'adaptation et de simplification liées à cette transposition s'agissant des voies ferrées portuaires.

- Ce texte sera complété par des dispositions au niveau réglementaire qui permettront de terminer la transposition avant le 16 juin 2019.

Extraits de : https://www.vie-publique.fr ; https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019- 03-11/redevances-liees-a-l-utilisation-de-l-infrastructure-ferrovi.

→ Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 a été publié. Il porte transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004.

Ces textes et ce document sont consultables à cette adresse

www.legifrance.gouv.fr

.

→ L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) a donné un avis sur le projet d’ordonnance portant statut de la SNCF. Il peut être consulté à cette adresse :

https://www.arafer.fr/wp-

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content/uploads/2019/05/version-publique-avis-2019-028-projet-dordonnance-nouvelle- sncf.pdf

.

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l e 17 mai 2019, le collège de l’Autorité se déplace à Marseille afin de rencontrer les représentants de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour une réunion de travail sur le thème de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs.

https://www.arafer.fr/actualites/college-arafer-region-sud/?context=null

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→ La Décision n° 2019/87/liaison Fos-Salon/1 du 7 mai 2019 relative au projet de liaison routière Fos- Salon dans le département des Bouches du Rhône précise que le « projet de liaison routière Fos-Salon fera l’objet d’un débat public ». Ce texte est consultable à cette adresse : www.legifrance.gouv.fr.

→ « Une phase de concertation publique concernant la liaison ferrée Marseille/Nice dite Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur est prévue de début juin à mi-octobre 2019 » ; «la Ligne Nouvelle prévoit la réalisation d’infrastructures clefs à Marseille Saint-Charles, à Nice Saint-Augustin et à Toulon »:

https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/phase-de-concertation-publique-pour-la-ligne-nouvelle- provence-cote-dazur.

→ « Monsieur le président de la Région SUD, Renaud Muselier a inauguré le 5 mars 2019 sept autocars supplémentaires à énergie propre qui sillonneront la Région. Deux nouvelles lignes sont concernées, la 108 et la 29 qui relient Arles et Salon-de-Provence. Ce lancement s’inscrit dans le Plan Climat régional, une « COP d’avance » qui prévoit de renouveler le matériel roulant régional. C’est l’axe 1 du Plan Climat : « Cap sur l’éco-mobilité » qui projette le développement des véhicules propres au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou électriques » : https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/la-region-sud-une-reference-en- termes-de-transport-durables.

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TRANSPORT DE MARCHANDISES/LOGISTIQUE.

Actualités techniques et réglementaires régionales TRANSPORT DE MARCHANDISES

→ « La Commission européenne a annoncé la liste des lauréats de l’appel à projets « Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe 2018 ». Trois acteurs régionaux ont obtenu, un total de 16 millions d’euros de financements européens pour leurs projets.

Ces projets portent sur :

• L’amélioration des plateformes logistiques multimodales sur le Port de Marseille pour du transport combiné durable en Europe (GPMM) : 1,2 M€

• Les actions préparatoires pour le déploiement du système de signalisation ferroviaire européenne (ERTMS L2 - baseline 3) sur l’axe Marseille-Vintimille Phase 1 (SNCF Réseau) : 11,95 M€

• La modernisation du terminal de transport combiné Med Europe à Marseille (Intramar SA) : 2,78 M€. Sources :

https://www.maregionsud.fr/ .

→ Les phases 2 et 3 des travaux de réaménagement du carrefour de la Fossette débuteront à partir du 20 mai 2019 : https://www.marseille-port.fr/fr/Accueil/.

→Vous pouvez trouver des informations sur les trafics du Grand Port Maritime de Marseille à cette adresse : https://www.marseille-port.fr/fr/Page/13109.

→ Le prochain journal de l’ORT PACA portera sur la thématique de la logistique.

Source DREAL PACA.

Autres régions :

→ S’agissant des opérateurs ferroviaire de proximité, l’Arrêté du 26 avril 2019 « porte octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire » à la société OFP-SUD OUEST valable pour effectuer des services de transport de marchandises et de traction » : www.legifrance.gouv.fr.

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SECURITE ROUTIERE Actualités techniques et réglementaires nationales :

→ 10 mesures ont été prises par le gouvernement pour un meilleur accès à un permis de conduire moins cher : http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/le-permis-pour-tous- une-formation-personnalisee-et-de-qualite-un-permis-de-conduire-moins-cher.

→ « La Sécurité routière sera présente au salon VivaTechnology, dédié à l’innovation technologique et aux start-ups, qui se tiendra du 16 au 18 mai 2019 au parc des expositions de la porte de Versailles : http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/salon-vivatechnology-l- innovation-au-service-d-une-route-plus-sure.

Extraits de :

http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites

. Actualités techniques et réglementaires régionales :

« Organisée par le conseil départemental et la préfecture de police, en lien avec de nombreux partenaires, la nuit zéro accident (NZA) est une opération bisannuelle qui vise à sensibiliser les noctambules, dans un certain nombre de discothèques partenaires, aux dangers de la conduite en état d’alcoolémie. La 27e édition aura lieu du 25 au 26 mai 2019 et sera précédée de sensibilisations en journée du 20 au 26 mai sur de nombreux sites (campus universitaires et lycées) »

http://www.bouches-du- rhone.gouv.fr/Actualites/Les-actualites-du-Prefet-de-police/Operation-Nuit-Zero-Accident- Semaine-du-20-au-26-Mai-2019

:.

Autres régions :

→ « Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020. Il concernera 60 véhicules banalisés (19 en Bretagne, 20 en Pays de la Loire et 21 en Centre-Val de Loire) qui circuleront 6 heures par jour, 7 jours sur 7 et à n'importe quelle heure » :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13407?xtor=EPR-100.

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OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS DE LA REGION PACA (ORT PACA)

Dans l’agenda de l’ORT PACA :

►Le journal des transports est paru.

►Une étude qui porte sur les « cars Macron » est en cours de réalisation.

►Le comité des experts va se réunir en juin 2019 sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

►Un bilan de statistiques a été élaboré pour l’INSEE.

►Le prochain colloque de l’ORT PACA sera organisé le 27 juin 2019 à l’aéroport de Toulon- Hyères.

Le programme communiqué par l’ORT PACA est le suivant :

LES AEROPORTS ET LES TERRITOIRES 9h00 – Accueil des participants

9h45 – Discours introductifs Antoine SEGURET – Président ORT

REGION SUD DREAL PACA

10h30 – Première partie : Les aéroports au service de l’attractivité des territoires 1/ Quels sont les apports économiques des aéroports pour les territoires ? (10h30 - 11h20) Impacts économiques sur les territoires : directs (richesses produites par les entreprises et administrations travaillant sur l’aéroport et activités générées par les fournisseurs de la plateforme), catalytiques (effet d’entraînement) et indirects. Comment les lignes régulières aériennes stimulent- elles l’économie (Tourisme – croisière, de congrès..., courants d’affaires, fret – import / export) ? Intervenants : temps d’intervention 10 mns chacun

• Provence Promotion : Philippe Stefanini, Directeur Général

• Aéroport de Marseille Provence : Romain Wino

• Club Croisières : Hélène Lebas, Déléguée Générale Club Croisière Marseille-Provence

• Colorbus : Julien Guedj, Président Colorbus

10mns de débat avec l’assistance

2/ Les aéroports et les enjeux de développement durable (11h25 – 12h20)

Interroger les aéroports sur leur stratégie d’aménagement et de gestion des espaces de leur plateforme aéroportuaire, qui devraient accompagner leur stratégie de développement et de marketing

Comment concilier un développement des trafics passagers et du fret face aux nouveaux enjeux de

développement durable ? Quelle complémentarité avec les autres modes de transport ? Comment

gérer la massification du transport aérien, la concurrence internationale, le défi sécuritaire ?

Comment faciliter l’acceptation territoriale et sociale de l’aéroport ?

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Intervenants : temps d’intervention 15mns chacun

• Aéroport de Marseille Provence : Romain Wino

• Aéroport de Toulon-Hyères : Laurence Erbs, Directrice

• Atmosud : Dominique Robin, Directeur

10mns de débats avec l’assistance

3/ La gouvernance des aéroports et les attentes du territoire (12h25 - 13h00)

Quels rôles peuvent jouer les modes de gouvernance des aéroports ? Comment agir sur la fiscalité du transport aérien ? Quels sont les enjeux des droits de trafic pour les territoires ?

Intervenants pressentis : temps d’intervention 15mns chacun

• DGAC : Yves Tatibouet, Directeur de la DSAC Sud-Est

• Comité Régional du Tourisme : Loïc Chovelon, Directeur CRT 5mns de débats avec l’assistance

13h00 – Déjeuner

14h30 -Deuxième partie : Mobilité et transition énergétique et attractivité des aéroports 1/ Les enjeux de la mobilité et de l’accessibilité : état des lieux et innovation (14h30 – 15h20) Etat des lieux et émergence des nouvelles formes de mobilité. Quels sont les axes de sécurisation du temps de trajets centres urbains-aéroport, comment garantir l’intermodalité au service du parcours de voyageurs ?

Intervenants : temps d’intervention 10mns chacun

• Vinci Escota : Mathieu Lisbonis, Directeur Adjoint

• SNCF Mobilité : XX (réflexion en cours pour connecter les aéroports aux gares ferroviaires et les enjeux en PACA)

• Flixbus : XX

• Voies Bus sur Autoroutes : Alix Drezet, Chef de projet voies réservées transports en

commun (covoiturage) et mobilité métropolitaine (éclairage sur la stratégie de développement de voies bus sur autoroute)

10mns de débats avec l’assistance 2/ Innovations et accompagnement des passagers (15h25 - 16h20)

Quelles stratégies les aéroports déploient-ils pour une mobilité durable ? (équilibre à trouver pour l’aéroport car les parcs de stationnement sont des sources de recette mais un accès exclusivement en véhicule particulier peut constituer un frein au développement des trafics – pb de saturation des parcs et des réseaux routiers à proximité, extension de la zone de chalandise avec les dessertes ferroviaires).

Quels services de mobilité sont offerts aux voyageurs sur place par les aéroports : les terminaux aériens doivent assurer une ventilation efficace des passagers vers les différentes options de transport

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terrestre → accompagnement personnalisé du passager. Comment proposer le moyen de transport le plus adapté aux profils des voyageurs ? Le service de transport est-il adapté aux voyageurs (bagages…) ? Ciblage en amont de la clientèle, croisement des données, plate-forme d’informations des aéroports, écrans, applis…

Intervenants : temps d’intervention 15mns chacun

• Aéroport de Marseille Provence : Romain Wino

• Qommute : Cyril Labi, Directeur

• Transpod : XX

10mns de débats avec l’assistance

16h20 – Propos conclusifs par le Président de l’ORT – Antoine SEGURET

16h30 Fin du colloque

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QUALITE DE L’AIR/CLIMAT.

Actualités techniques et réglementaires nationales :

→ Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté un projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui peut être consulté à cette adresse :

www.senat.fr

.

Vous pouvez aussi consulter le compte rendu du Conseil des ministres du 30 avril 2019 à cette adresse : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-04-30/energie-et-climat. Il est précisé dans ce compte rendu que « monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé le 27 novembre 2018 la création d’un haut conseil pour le climat, indépendant, doté de moyens spécifiques et rattaché au Premier ministre, pour renforcer la gouvernance de l’État sur les sujets climatiques ». « Il est prévu que le haut conseil rende son premier rapport d’ici fin juin 2019. Ce document viendra notamment alimenter les travaux de la convention composée de 150 citoyens tirés au sort et dont la première saisine portera sur la transition écologique, ainsi que ceux du conseil de défense écologique qui réunira le Premier ministre, les principaux ministres concernés, et les grands opérateurs de l’État, conformément aux annonces du Président de la République le 25 avril 2019 ». Sources : extraits de https://www.gouvernement.fr/conseil-des- ministres/2019-04-30/energie-et-climat.

→ La restitution des contributions au Grand débat national a eu lieu le 8 avril 2019 au Grand Palais.

Monsieur le Premier ministre, Edouard Philippe a exposé quels sont les grands enseignements de ce débat pour le gouvernement. Ainsi, s’agissant du volet « Transition écologique », il retient :

• L’urgence climatique : 62% des contributeurs à la plateforme estiment que leur vie quotidienne est touchée par le changement climatique.

• Une volonté d’agir à l’échelle individuelle : 86% des contributeurs pensent pouvoir contribuer à protéger l’environnement, et 77% estiment que leurs actions en faveur de l’environnement peuvent leur permettre de faire des économies.

• Un rejet de la fiscalité écologique : les Français sont prêts à agir pour l’environnement, mais pas en y étant forcés par de nouvelles taxes (58% rejettent la fiscalité « comportementale »).

Extraits de :https://www.gouvernement.fr/on-fait-le-point-sur-la-restitution-du-grand-debat-national

→ Des statistiques élaborées en mai 2019 par le Ministère portent sur la conjoncture énergétique et sont consultables à cette adresse :

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2019-05/datalab-essentiel-175- conjoncture-energetique-t12019-mai2019.pdf.

→ Un rapport « adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée » élaboré par la Délégation à la prospective de MM. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence est consultable sur le site du Sénat à cette adresse : www.senat.fr.

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→ Vous pouvez trouver un dossier de presse concernant la présentation les 4 et 5 avril 2019 des avancées du projet franco-italien CLIMAERA 2017-2020 qui pose la question du « lien entre le changement climatique et la qualité de l’air et de l’impact sur l’économie et la santé », ainsi qu’un communiqué de presse et le programme de ces journées à cette adresse : https://www.atmosud.org/publications/invitation-et-dossier-de- presse-5-avril-2019-marseille-devient-lepicentre-de-la.

→ L’Autorité environnementale a rendu des avis. Ils peuvent être consultés à cette adresse :

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cp_du_16_05_2019_-

_valide_cle2669ac.pdf

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Un avis porte sur l’aménagement du terminal international du Cap Janet (13)

→ « Le certificat qualité de l’air est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques » : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair.

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INNOVATION Actualités techniques et réglementaires nationales:

→ « La France s’est engagée à limiter le réchauffement climatique en dessous des 2 °C, voire des 1,5 °C.

Grâce au Plan Climat, elle souhaite devenir le champion de la lutte pour le climat et la transition vers une économie sans énergies fossiles » : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/en-finir-energies-fossiles-et- sengager-vers-neutralite-carbone.

→ S’agissant de la Stratégie de développement des véhicules autonomes, un point d’étapes a été fait sur l’avancement le 29 avril 2019. Un dossier peut être consulté à cette adresse : https://www.ecologique- solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019%2004%2017%20-%20strat%C3%A9gie%20nationale%20-

%20bilan%20-%20vdef.pdf.

« Le gouvernement a publié sa stratégie en la matière le 14 mai 2018 ».

«L’ambition de la France en matière de véhicule autonome a été rappelée lors du centenaire de l’organisation internationale de constructeurs automobiles à Paris, le 13 février 2019, par monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron qui a affirmé sa volonté de déployer sur des territoires, d’ici 2021, des services de transport basés sur des véhicules autonomes ».

« L’objectif est de faire de la France le pays le plus en pointe en Europe en matière d’accueil du véhicule autonome » : www.developpement-durable.gouv.fr.

« Au cours des mois d’avril et de mai 2019, l’Etat vient de lancer 16 nouvelles expérimentations » : www.developpement-durable.gouv.fr.

→ Madame Elizabeth Borne, ministre chargée des Transports, a annoncé les lauréats de l’appel à projet Expérimentation du Véhicule routier Autonome (EVRA), mené dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. Deux consortiums ont été retenus par l’Etat :

- le projet Sécurité et Acceptabilité de la conduite et de la Mobilité autonome (SAM), conduit par la Plate- forme automobile (PFA) ;

- le projet Expérimentations de Navettes Autonomes (ENA), conduit par l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR).

Ils permettront de mettre en place 16 expérimentations pour un montant d’aide total d’environ 120 millions d’euros.Source:https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/developpement-des-vehicules-autonomes-elisabeth- borne-annonce-soutien-letat-16-nouvelles.

→ Vous pouvez trouver des éléments d’informations sur les véhicules électriques à cette adresse : https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub2133/voiture-electrique-encore-peine.html.

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→ Une journée d’échanges organisée par le CEREMA Méditerranée en partenariat avec ATEC ITS France, sous l’égide de France Mobilités et de la CoTITA Méditerranée a pour objectifs de présenter les résultats Mobilité 3.0 et les avancées de la Loi d'Orientation des Mobilités ; de partager les travaux des acteurs de la mobilité intelligente sur l'arc méditerranéen. Le programme sera disponible à cette adresse :

https://www.cerema.fr/fr/evenements/mobilite-30-quels-systemes-transports-intelligents-arc.