Consulter un article de la Revue juridique Thémis

Mft!fokfvy!!

!bduvfmt!ev!!

espju!ef!mb!gbnjmmf

Regards belges

Bwbou.qspqpt

Le droit de la famille est un portrait, plus ou moins impressionniste, d’une société en un lieu et un temps donnés. Ce constat, qui relève plus DUN LIEU COMMUN QUE DUNE R£mEXION FONDAMENTALE EXPLIQUE POURQUOI en droit de la famille plus que partout ailleurs, l’apport du droit comparé EST RICHE DENSEIGNEMENT ,ES PR£SENTS TEXTES ISSUS DUN COLLOQUE TENU Í

"RUXELLES EN MAI LILLUSTRENT TOUT SP£CIALEMENT

#E COLLOQUE INTITUL£ i ,ES ENJEUX ACTUELS DU DROIT DE LA FAMILLE 2EGARDS croisés belge et québécois », réunissait des professeurs des Facultés de droit DE L5NIVERSIT£ DE -ONTR£AL ET DE L5NIVERSIT£ ,IBRE DE "RUXELLES DE MãME QUE DES PRATICIENS DU DROIT ET PORTAIT SUR LES ENJEUX ACTUELS DU DROIT DE LA FAMILLE AUTOUR DE TROIS THÞMES DISTINCTS $EUX DE CES THÞMES METTAIENT EN EXERGUE L£CLATEMENT DE LA FAMILLE CONTEMPORAINE Í LA FOIS DANS LA CONJU- GALIT£ ET LA PARENT£ VOIRE LA PARENTALIT£ ,E TROISIÞME THÞME QUANT Í LUI PORTAIT SUR LES RELATIONS COMPLEXES ENTRE LA FAMILLE ET SES CR£ANCIERS

Nous remercions la Revue juridique Thémis et son directeur, le profes- SEUR $IDIER ,LUELLES DAVOIR ACCEPT£ DE PUBLIER LES TEXTES BELGES DE CE COL LOQUE ,ES TEXTES QU£B£COIS QUANT Í EUX SERONT PUBLI£S DANS LES PAGES DE LA 2EVUE DE LA &ACULT£ DE DROIT DE L5NIVERSIT£ ,IBRE DE "RUXELLES

"ONNE LECTURE

Brigitte Lefebvre Benoît Moore

Professeure titulaire Professeur agrégé

Titulaire de la Chaire Titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin

du Notariat en droit civil

Faculté de droit, Université de Montréal

Bqqspdif!kvsjejrvf!opvwfmmf!!

eft!qbsfout!fu!qbsfoubmjut!!

fo!espju!cfmhf

Nicole Gallus

!VOCAT AU "ARREAU DE "RUXELLES MA¦TRE DE CONF£RENCES Í L5NIVERSIT£ ,IBRE DE "RUXELLES 5," CHERCHEUR ASSOCI£ AU #ENTRE DE DROIT PRIV£

DE L5NIVERSIT£ ,IBRE DE "RUXELLES

,E DROIT BELGE DE LA lLIATION CONNAIT UNE £VOLUTION IMPORTANTE MAR- QU£E NOTAMMENT PAR UNE R£mEXION NOUVELLE SUR LES NOTIONS DE PARENT£ ET de parentalité.

#ES R£mEXIONS METTENT EN LUMIÞRE LES BOULEVERSEMENTS IMPORTANTS QUI AFFECTENT LES CONCEPTS DE FAMILLE OU DE lLIATION ET POSENT UNE QUESTION PLUS fondamentale encore, celle de la place respective de l’autonomie de la volonté et de l’ordre public dans les relations familiales.

#ETTE QUESTION SARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES

1UELLES SONT LA PLACE ET LA FONCTION DE LA LIBERT£ INDIVIDUELLE ET DE LA convention dans le droit de la famille ?

1UEL EST AUJOURDHUI LE R¯LE DU DROIT FACE Í LA MULTIPLICATION ET L£CLA- TEMENT DES MODÞLES FAMILIAUX CESTÍDIRE FACE Í LA NAISSANCE DUNE i FAMILLE PLURIELLE w QUI SE CONSTRUIT EN FONCTION DES CHOIX DE VIE PERSON- NELLE ET DES ORIENTATIONS SEXUELLES DE CHACUN

Si on considère en outre que cette évolution sociologique implique une reconnaissance juridique des structures nouvelles par application des prin- cipes fondateurs des droits de l’homme que sont le droit au respect de la VIE FAMILIALE n AU SENS DU DROIT INDIVIDUEL DE CHACUN Í MENER LA VIE FAMILIALE

Nicole Gallus, Le rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation "RUXELLES ,ARCIER

DE SON CHOIX ET LINTERDICTION DE TOUTE DISCRIMINATION IL APPARA¦T IMM£- diatement que le droit ne peut plus imposer un modèle préférentiel unique DE STRUCTURE FAMILIALE L£QUILIBRE ENTRE LE R¯LE DE LA LOI ET CELUI DE LA LIBERT£

INDIVIDUELLE SEST PROFOND£MENT MODIl£.

Il en va d’autant plus ainsi que dans ces structures familiales nouvelles et multiples s’intègrent des enfants pour lesquels le respect du principe D£GALIT£ SIMPOSE AUDELÍ DES DIFF£RENCES QUI PEUVENT EXISTER DANS LORGA- NISATION DES CONJUGALIT£S ELLESMãMES

#ETTE £VOLUTION BOULEVERSE LES CONCEPTS EXISTANTS ET FONDATEURS DU DROIT DE LA lLIATION n PARENT£ MATERNIT£ PATERNIT£ MAIS ENTRA¦NE £GALE- MENT LA CONSTRUCTION DE CONCEPTS NOUVEAUX TEL CELUI DE LA i PARENTALIT£ w

/N PARLE DE i PARENT£ w POUR D£lNIR LE LIEN JURIDIQUE DE lLIATION n n

SOURCE DE DROITS ET OBLIGATIONS n QUI CONSTRUIT LIDENTIT£ DE LENFANT CESTÍDIRE SON £TAT CIVIL ET QUI ASSURE SON INSERTION DANS LA G£N£ALOGIE /N PARLE DE i PARENTALIT£ w LORSQUON ENVISAGE LEXERCICE DES RESPONSA- n

BILIT£S PARENTALES CESTÍDIRE DE LA FONCTION PARENTALE

Nicole Gallus, « La séparation du couple, les relations parentales et la Cour euro- péenne des droits de l’homme », dans Frédéric Krenc et Michel Puéchavy (dir.), Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme, coll.

i $ROIT ET *USTICE w "RUXELLES .EMESIS"RUYLANT P .ICOLE 'allus, « Les rela- tions familiales et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme », Rev. Dr. ULB .ICOLE 'allus, « La procréation médicalement assistée et les droits de l’homme », Rev.trim.D.H. &RANCINE 'illot-De Vries (dir.), Les parentalités d’aujourd’hui, Actes du colloque du 17 septembre 2005 "RUXELLES 0RESSES 5NIVERSITAIRES DE "RUXELLES 3£BASTIENVan Drooghenbroeck, « De la D£FENSE DE LINTIME AU DROIT Í L£PANOUISSEMENT ,ES CONTRIBUTIONS DE LA JURISPRUDENCE R£CENTE DE LA #OUR EUROP£ENNE DES DROITS DE LHOMME Í LA CAUSE HOMOSEXUELLE w DANS Vladimir Martens (dir.), Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle "RUXELLES 0UBLICATIONS DES &ACULT£S UNIVERSITAIRES 3AINT,OUIS P 3£BASTIENVan Droo- ghenbroeck, La Convention européenne des droits de l’homme, Trois années de juris- prudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2002-2004, Les dossiers du J.T., n^o VOL "RUXELLES ,ARCIER 3£BASTIEN 6an Drooghenbroeck, La Conven- tion européenne des droits de l’homme, Les dossiers du J.T., n^o "RUXELLES ,ARCIER $EIDRE 6an Grunderbeeck, Beginselen van personen en familierecht. Een men- senrechtelijke benadering !NVERS'RONINGEN/XFORD )NTERSENTIA 'ERD 6ers- chelden i ,A TENSION ENTRE lLIATION L£GALE BIOLOGIQUE ET SOCIALE DANS LE DROIT DE LA lLIATION w DANS %RIC $irix et Yves-Henry Leleu (dir.), Rapports belges au congrès de l’Académie internationale de droit comparé à Utrecht "RUXELLES "RUYLANT P

0ARENT£S ET PARENTALIT£S EN DROIT BELGE

,ONGTEMPS PARENT£ lLIATION ET FONCTION PARENTALE ONT £T£ CONFONDUES DANS UNE MãME ACCEPTION LA RESPONSABILIT£ PARENTALE APPARTENAIT EN EFFET EXCLUSIVEMENT AUX PÞRES ET MÞRES L£GAUX PUISQUELLE £TAIT UNE CONS£QUENCE DORDRE PUBLIC DU LIEN JURIDIQUE DE lLIATION

!UJOURDHUI IL NEN VA PLUS DE MãME PR£CIS£MENT EN RAISON DES MODI- lCATIONS DE LA FAMILLE ET CORR£LATIVEMENT DU R¯LE DE LA LOI

On peut retenir au moins deux causes principalesDE CETTE £VOLUTION 1. Curieusement, alors que les progrès des expertises médicales per- mettent d’atteindre la vérité génétique, la filiation devient de plus en plus « incertaine »

,A MATERNIT£ PEUT AUJOURDHUI ãTRE INCERTAINE DANS LA MESURE OÂ ELLE A PERDU SON i UNIT£ NATURELLE w LA FEMME QUI ACCOUCHE ET QUI EST L£GALEMENT LA MÞRE DE LENFANT PEUT EN EFFET NE PAS ãTRE LA MÞRE G£N£TIQUE

La maternité génétique, la maternité gestationnelle et la maternité INTENTIONNELLE CESTÍDIRE AFFECTIVE PEUVENT ãTRE DISSOCI£ES DANS LES PRO- créations médicalement assistées et dans la gestation pour autrui.

La paternité a toujours été plus incertaine en raison de l’absence de TOUTE MANIFESTATION EXT£RIEURE VISIBLE SUSCEPTIBLE DEN CONSTITUER LA PREUVE AUJOURDHUI ELLE RESTE INCERTAINE ET PARFOIS MãME DE FA½ON VOLONTAIREMENT organisée dans les situations de procréation médicalement assistée avec tiers donneurs.

5NE CONS£QUENCE DE CETTE PREMIÞRE £VOLUTION CONDUIT Í NOTRE SENS Í UN RENFORCEMENT DE LAFFECTIF ET DÞS LORS Í UN CERTAIN RECUL DU BIOLOGIQUE DANS LA D£lNITION MãME DU FONDEMENT DE LA lLIATION

,E DROIT DE LA lLIATION A TOUJOURS £T£ AX£ SUR LA RECHERCHE DUN £QUI libre entre la vérité biologique et la vérité affective.

!UJOURDHUI IL NOUS PARA¦T QUE LA lLIATION DEVIENT UN LIEN OÂ LAFFECTIF prend une place souvent plus importante que le biologique.

#EST LE CAS EN DROIT BELGE EU £GARD AU R¯LE QUE LA LOI DONNE Í LA POSSES- SION D£TAT CESTÍDIRE Í LAPPARENCE DE PARENT£ AU COMPORTEMENT VOLON- taire de parenté.

Cette possession d’état est non seulement un mode de preuve de la lLIATION MAIS CEST SURTOUT UNE lN DE NONRECEVOIR CESTÍDIRE UNE CAUSE DINTERDICTION DE TOUTE CONTESTATION DUNE lLIATION PATERNELLE OU MATER- NELLE POUR LAQUELLE LA V£RIT£ AFFECTIVE SERAIT CONTRAIRE Í LA V£RIT£ BIOLOGIQUE La possession d’état joue ainsi un rôle d’arbitre entre vérité biologique et vérité affective, celle-ci étant préférée pour fonder un lien de droit repré- sentant le vécu des sentiments et non pas la réalité génétique.

#ETTE £VOLUTION VERS UNE lLIATION DANS LAQUELLE LE FONDEMENT SOCIOAF- fectif domine se trouve renforcée par le développement des techniques DE PROCR£ATION M£DICALEMENT ASSIST£E DANS LESQUELLES LA lLIATION VA SE CONSTRUIRE PAR R£F£RENCE Í LENGAGEMENT DES AUTEURS DU PROJET PARENTAL indépendamment de l’origine génétique de l’enfant.

Dans la procréation médicalement assistée, la volonté sous la forme du projet parental, est, par l’effet de la loi, le fondement unique d’un lien juridique délibérément non génétique.

2. Dans le même temps, la parenté et la conjugalité se dissocient : la parenté se construit de façon autonome par rapport au mariage, le mariage perd sa stabilité et les recompositions familiales se multiplient

On voit alors apparaître une notion de « parentalité » qui vise la situa- tion dans laquelle la responsabilité parentale est assumée par un parent et PAR SON PARTENAIRE CESTÍDIRE PAR UNE PERSONNE QUI NA PAS DE LIEN DE lLIATION AVEC LENFANT n CESTÍDIRE PAS DE PARENT£ AU SENS STRICT MAIS QUI PARTICIPE AU QUOTIDIEN Í LENTRETIEN ET Í L£DUCATION DE LENFANT

I. La parenté

$ANS L£TAT ACTUEL DU DROIT FACE Í CES BOULEVERSEMENTS ON PARLE DONC DE PARENT£ POUR D£lNIR LE LIEN DE lLIATION SACHANT QUE LORSQUE LON PARLE DE lLIATION ON NENVISAGE PAS SEULEMENT LA FONCTION ET LES EFFETS DE LA lLIA- TION n TRANSMISSION DU NOM AUTORIT£ PARENTALE OBLIGATION ALIMENTAIRE DROIT SUCCESSORALn MAIS BIEN LE LIEN QUI CONSTRUIT LIDENTIT£ DE LENFANT EN assurant son insertion dans une généalogie.

En ce qui concerne cette parenté, les principales questions posées CONCERNENT

0ARENT£S ET PARENTALIT£S EN DROIT BELGE

l’équilibre entre les fondements biologiques et socioaffectifs du lien ; n

LACCEPTATION PAR LE DROIT DU i D£SIR DENFANT w n CONFONDU SOUVENT AVEC n

LE DROIT Í LENFANT FACE AUX POSSIBILIT£S NOUVELLES QUE DONNENT LA M£DE- CINE ET LE D£VELOPPEMENT DES ASSISTANCES M£DICALES Í LA PROCR£ATION LA RECONNAISSANCE DE LHOMOPARENT£ CESTÍDIRE DU DOUBLE LIEN DE n

lLIATION MONOSEXU£E

Sur ces questions, le droit belge adopte une position faisant une large PLACE Í LAUTONOMIE DE LA VOLONT£ ET Í LA MA¦TRISE PAR LA PERSONNE DE SON corps et de son état.

/N PEUT EN TROUVER DES EXEMPLES DANS LES RÞGLES APPLICABLES Í LA PRO- CR£ATION M£DICALEMENT ASSIST£E Í LA GESTATION POUR AUTRUI ET Í LADOPTION

A. Les procréations médicalement assistées

,A PROCR£ATION M£DICALEMENT ASSIST£E INS£MINATION ARTIlCIELLE )#3)³ ET F£CONDATION IN VITRO EST AUTORIS£E EN "ELGIQUE SANS RESTRICTION QUANT Í l’état civil de la femme demanderesse, célibataire ou en couple, mariée ou NON H£T£ROSEXUELLE OU HOMOSEXUELLE.

Dans toutes les hypothèses, et sur base des conventions conclues avec LES CENTRES DE F£CONDATION LA lLIATION SERA £TABLIE ENTRE LENFANT ET LE OU LES AUTEURS DU PROJET PARENTAL CESTÍDIRE LES DEMANDEURS EN PROCR£ATION M£DICALEMENT ASSIST£E !UCUN LIEN DE lLIATION NE POURRA JAMAIS ãTRE £TABLI ENTRE LENFANT ET LES DONNEURS G£N£TIQUES RÞGLE DEXCLUSION RENFORC£E PAR l’anonymat obligatoire du don d’embryons, le don de gamètes étant quant Í LUI EN PRINCIPE ANONYME MAIS POUVANT NE PAS LãTRE LORSQUIL Y A ACCORD entre receveur et donneur.

3 Injection intracytoplasmique de spermatozoïdes.

Loi du 6 juillet 2007 sur les procréations médicalement assistées et la destination des embryons surnuméraires et des gamètes -ONB JUILLET P ,A SEULE LIMITE légale est, sous réserve de la clause de conscience que les centres de fécondation peuvent INVOQUER POUR REFUSER DE FAIRE DROIT Í UNE DEMANDE ART RELATIVE Í LºGE DE LA FEMME LE PR£LÞVEMENT DE GAMÞTES EST OUVERT AUX FEMMES MAJEURES ºG£ES DE ANS MAXIMUM LA DEMANDE DIMPLANTATION DEMBRYONS OU DINS£MINATION DE GAMÞTES EST OUVERTE AUX FEMMES MAJEURES DE ANS MAXIMUM LIMPLANTATION OU LINS£MINATION NE PEUT ãTRE EFFECTU£E CHEZ UNE FEMME MAJEURE ºG£E DE PLUS DE ANS 0AR D£ROGATION LE PR£LÞVE- MENT POUR CRYOCONSERVATION PEUT ãTRE EFFECTU£ SUR INDICATION M£DICALE CHEZ UN MINEUR ART

#EST DONC DANS TOUS LES CAS LE PROJET PARENTAL CESTÍDIRE AVANT TOUT la vérité socio-affective, la volonté et non pas nécessairement la vérité génétique, qui fonde la parenté.

B. La gestation pour autrui

,A GESTATION POUR AUTRUI N£TANT PAS EXPRESS£MENT INTERDITE EST PRATI- QU£E EN "ELGIQUE ET LES TRIBUNAUX PRONONCENT AUJOURDHUI DES ADOPTIONS pour établir le lien entre l’enfant et les parents intentionnels.

La problématique concerne les femmes célibataires ou en couple souf- FRANT DUNE PATHOLOGIE UT£RINE ET NE POUVANT MENER Í TERME UNE GROSSESSE OU ENCORE LES COUPLES HOMOSEXUELS MASCULINS QUI DOIVENT RECOURIR AUX

« services » d’une mère porteuse pour réaliser leur désir d’enfant.

#ETTE MATIÞRE SUSCITE DE NOMBREUSES INTERROGATIONS SUR LE PLAN £THIQUE

*USQUOÂ PEUTON ALLER DANS LA RECONNAISSANCE DU D£SIR DENFANT NE n

FAUTIL PAS REPENSER LA FRONTIÞRE ENTRE LE DROIT DE LENFANT ET LE DROIT Í LENFANT ,A VOLONT£ DAVOIR UN ENFANT Í TOUT PRIX NE CONSTITUETELLE PAS UNE D£RIVE CONTRAIRE AUX DROITS DE LENFANT

Peut-on accepter l’instrumentalisation du corps de la mère porteuse et n

la transformation de l’enfant en une chose que l’on cède ?

!UDELÍ DE CETTE DERNIÞRE QUESTION IL Y A UNE SITUATION DE FAIT DONT IL FAUT TENIR COMPTE PUISQUE LE RECOURS AUX MÞRES PORTEUSES EXISTE QUE CE SOIT Í LINTERVENTION DE CERTAINS CENTRES DE F£CONDATION EN "ELGIQUE OU PAR LINTERM£DIAIRE DE NOMBREUX SITES INTERNET

$ANS CES CONDITIONS NE VAUTIL PAS MIEUX L£GIF£RER POUR lXER DES LIMI- tes, éviter le « tourisme procréatif » et éviter la commercialisation des gesta- TIONS POUR AUTRUI QUI EN CE CAS DEVIENDRAIENT UNE M£THODE R£SERV£E Í CEUX QUI PEUVENT SE PERMETTRE DE lNANCER UNE TELLE OP£RATION Í L£TRANGER Plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement en cette matière et les débats sont aujourd’hui relancés.

0ROPOSITION DE LOI VISANT Í INTERDIRE LA MATERNIT£ DE SUBSTITUTION ET LE RECOURS AUX mères porteuses de Mme Clotilde Nyssens, Doc. Chambre n^o 0ROPOSITION DE loi réglementant la maternité de substitution de M. Patrick Vankrunkelsven, Doc.

Sénat n^o MãME PROPOSITION DE ( 6autmansÍ LA #HAMBRE $OC #HAMBRE

0ARENT£S ET PARENTALIT£S EN DROIT BELGE

,ES DISCUSSIONS SONT PARTICULIÞREMENT DIFlCILES EN RAISON DE LA COM- PLEXIT£ DES QUESTIONS POS£ES PAR LA GESTATION POUR AUTRUI AU PLAN JURIDIQUE et au plan éthique.

0ARMI LES INTERROGATIONS ON PEUT RELEVER

,A D£lNITION SI ON ADMET LA LIC£IT£ DES GESTATIONS POUR AUTRUI DE LEUR n

champ d’application.

&AUTIL R£SERVER CETTE TECHNIQUE AUX SEULS CAS DE PATHOLOGIE UT£RINE OU faut-il, au contraire, viser également l’impossibilité naturelle de pro- CR£ER DES COUPLES HOMOSEXUELS

5NE COMPARAISON DEVRAIT ãTRE FAITE ICI SUR LE PLAN DE LA NONDISCRIMI- nation, avec la loi sur l’adoption.

La question du droit de repentir de la mère porteuse est également n

PARTICULIÞREMENT COMPLEXE AVEC UNE R£mEXION QUI DOIT SANS DOUTE ãTRE menée différemment selon que la mère porteuse est une mère gesta- tionnelle qui porte et met au monde l’enfant conçu par les auteurs du projet parental ou, au contraire, est une mère génétique et gestation- nelle

Le droit de repentir des parents intentionnels pose également pro- n

blème puisqu’il faut envisager l’hypothèse où ils refuseraient l’enfant AU MOTIF QUE CELUICI NE CORRESPOND PAS Í LEURS ATTENTES ON SONGE BIEN

£VIDEMMENT PLUS PARTICULIÞREMENT Í LHYPOTHÞSE DUN ENFANT HANDI- capé

%NlN RESTE LA QUESTION DE L£TABLISSEMENT DE LA lLIATION DUN ENFANT N£

n

d’une gestation pour autrui.

Différentes solutions sont envisagées, mais aucune ne paraît entière- ment satisfaisante.

Certains considèrent que la convention de gestation pour autrui est DANS LE CHEF DE LA MÞRE PORTEUSE UN CONSENTEMENT ANT£NATAL Í LADOPTION

n^o 0ROPOSITION DE LOI VISANT Í INTERDIRE LA COMMERCIALISATION DES ENFANTS DE M. Philippe Monfils, Doc. Sénat n^o 0ROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MÞRES porteuses de Mme Christine Defraigne, Doc. Sénat n^o 0ROPOSITION DE LOI COMPL£TANT LE #ODE P£NAL PAR DES DISPOSITIONS RELATIVES Í LA COMMERCIALISATION DE LA MATERNIT£ DE SUBSTITUTION ET Í LA M£DIATION AUX lNS DE CELLECI DE - 7outer Beke et consorts, Doc. Sénat n^o MãME PROPOSITION Í LA #HAMBRE DE - $e Scham- phelaere et consorts, Doc. Chambre n^o 0ROPOSITION DE LOI TENDANT Í R£PRI- MER LA MATERNIT£ DE SUBSTITUTION Í DES lNS COMMERCIALES ET LA PUBLICIT£ Y AFF£RENTE DE Mme Myriam Vanlerberghe et consorts, Doc. Sénat n^o 0ROPOSITION DE LOI RELATIVE Í LA MATERNIT£ POUR AUTRUI DE - 0HILIPPE -ahoux, Doc. Sénat n^o

de l’enfant par les parents intentionnels.

Cette façon de voir les choses est contestable car il s’agit d’un détour- nement de l’institution de l’adoption, surtout lorsque les parents intentionnels sont les parents génétiques de l’enfant.

D’autres pensent qu’il faudrait établir l’acte de naissance au seul nom des parents intentionnels, mais, ce faisant, on nie le rôle de la mère PORTEUSE DANS LE PROJET PARENTAL ET ON PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE LEN- FANT Í LA CONNAISSANCE DES ORIGINES

0EUTãTRE FAUDRAITIL SONGER Í DES SYSTÞMES DE PLURIMATERNIT£ IMPLI- QUANT LINDICATION DANS LACTE DE NAISSANCE DU NOM DES DEUX MÞRES n génétique et gestatrice, étant entendu que la maternité légale NEXISTERAIT QUE DANS LE CHEF DE CELLE QUI ASSUME LE PROJET PARENTAL

#OMME ON PEUT LE VOIR CES R£FORMES POSENT DES QUESTIONS COMPLEXES NOTAMMENT AU NIVEAU DU DROIT DE LENFANT Í CONNA¦TRE SES ORIGINES SACHANT QUE CETTE NOTION MãME DE LA CONNAISSANCE DES ORIGINES EST CONTROVERS£E LE droit de l’enfant est-il de connaître ses origines génétiques ou de connaître SES i PARENTS w LA PARENT£ NE POUVANT SE R£SUMER Í LA BIOLOGIE MAIS DEVANT ENGLOBER LA NOTION DINVESTISSEMENT AFFECTIF CESTÍDIRE DE PARENT£ VOLON- taire.

#ES DIFF£RENTES R£FORMES CONDUISENT Í UN BOULEVERSEMENT DU CONCEPT MãME DE LA lLIATION ET DE SES DIFF£RENTES COMPOSANTES BIOLOGIQUE CULTU- RELLE AFFECTIVE SOCIALEx

C. L’adoption

%N DROIT BELGE LADOPTION CONJOINTE NEST PAS R£SERV£E AUX COUPLES H£T£ROSEXUELS MARI£S %LLE EST OUVERTE AUX COUPLES H£T£ROSEXUELS OU HOMO-

3UR LA QUESTION DE LA MATERNIT£ DE SUBSTITUTION VOIR NOTAMMENT .ATHALIE -assager, Les droits de l’enfant à naître "RUXELLES "RUYLANT P !UDE -irkovic, « A propos de la maternité pour autrui », Dr. Famille -ICHELLE 'obert i 2£mEXIONS sur les sources du droit et les principes d’indisponibilité du corps humain et l’état des personnes », RTD civ. !LAIN#HARLES 6an Gysel et Nathalie Massager, « Les limites de l’autonomie de la volonté en droit des personnes », dans L’ordre public, concept et applications "RUXELLES "RUYLANT P 'UY 2aymond, « La procréa- TION ARTIlCIELLE ET LE DROIT FRAN½AIS w *#0 ) 2OBERTO !ndorno, La distinc- tion juridique entre les personnes et les choses à l’épreuve des procréations artificielles, 0ARIS ,'$* P #HRISTIAN !tias, « Le contrat de substitution de mère »,

$CHR . 'allus PR£C NOTE

0ARENT£S ET PARENTALIT£S EN DROIT BELGE

SEXUELS MARI£S COHABITANTS L£GAUX OU CONCUBINS⁷, et ce, aussi bien pour une adoption interne que pour une adoption internationale et aussi bien pour une adoption simple que pour une adoption plénière.

,ADOPTION PAR UNE PERSONNE SEULE H£T£ROSEXUELLE OU HOMOSEXUELLE EST également autorisée en droit belge, de manière telle que, dans le couple HOMOSEXUEL UN PARTENAIRE DU PARENT PEUT PROC£DER Í LADOPTION SIMPLE ou plénière de l’enfant de son conjoint, de son cohabitant ou de son con- CUBIN SANS QUE CETTE ADOPTION SUPPRIME LE LIEN DE lLIATION AVEC LE PARENT d’origine (adoption plénière) et sans qu’elle prive ce parent d’origine de SON AUTORIT£ PARENTALE LAQUELLE EST DONC EXERC£E CONJOINTEMENT PAR LES DEUX PARENTS.

Le droit belge connaît ainsi, par l’intervention de l’adoption, une nou- VELLE STRUCTURE DE lLIATION BILAT£RALE MONOSEXU£E CESTÍDIRE UNE HOMO- parenté.

Cette construction pose la question de savoir si on peut concevoir une DOUBLE lLIATION VISÍVIS DE DEUX PÞRES OU DE DEUX MÞRES OU SIL FAUT AU CONTRAIRE ET N£CESSAIREMENT EN DROIT UNE R£F£RENCE SEXU£E VISÍVIS DUN homme et d’une femme.

,E DROIT BELGE A CHOISI DADMETTRE LA DOUBLE lLIATION MONOSEXU£E SOUS LA FORME DU LIEN JURIDIQUE CR££ PAR LADOPTION ADOPTION CONJOINTE PAR DEUX HOMOSEXUELS DUN ENFANT EXT£RIEUR AU COUPLE ADOPTION EXOFAMILIALE

7 ,ARTICLE e # CIV D£lNIT LADOPTANT COMME UNE PERSONNE DES £POUX OU DES COHABITANTS !U SENS DU DROIT DE LADOPTION LES COHABITANTS SONT DEUX PERSONNES AYANT FAIT UNE D£CLARATION DE COHABITATION L£GALE OU DEUX PERSONNES QUI VIVENT ENSEMBLE DE façon permanente et affective depuis au moins trois ans au moment de l’introduction de la demande en adoption, pour autant qu’elles ne soient pas unies par un lien de PARENT£ OU DALLIANCE ENTRA¦NANT UNE PROHIBITION DE MARIAGE DONT ELLES NE PEUVENT ãTRE DISPENS£ES PAR LE 2OI ,ES EMPãCHEMENTS Í MARIAGE NON SUSCEPTIBLES DE DISPENSE NEXISTENT PLUS EN DROIT BELGE QUENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS DUNE PART ET ENTRE FRÞRES S“URS ET FRÞRE ET S“UR DAUTRE PART ART ET SUIV DU # CIV

!RT AL ET AL # CIV #! NOV ARRãT N^o MAI ARRãT N^o *4 NOTE ,ELEU MAI ARRãT N^o #%$(

D£C Emonet 3UISSE .ICOLE 'allus, « La nouvelle loi sur l’adoption », dans Droit des familles #50 &ORMATION PERMANENTE VOL F£V !NTH£MIS P .ICOLE 'allus, « La réforme de l’adoption », dans La famille dans tous ses états, Première évaluation des récentes réformes législatives, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 23 mai 2008, Liège, Éditions Jeune Barreau DE ,IÞGE P

OU ADOPTION PAR UN HOMOSEXUEL DE LENFANT DE SON PARTENAIRE ENFANT conçu par procréation médicalement assistée ou dans une relation hétéro- SEXUELLE ANT£RIEURE

0AR CONTRE LE DROIT BELGE NE CONNA¦T PAS n OU PAS ENCORE n LES PR£- SOMPTIONS DE COPARENT£ n COMATERNIT£ OU COPATERNIT£ PERMETTANT LA CR£A- TION DUN DOUBLE LIEN DE lLIATION DORIGINE LORSQUUN ENFANT NA¦T AU SEIN DUN COUPLE HOMOSEXUEL QUI RECOURT Í LA PROCR£ATION M£DICALEMENT ASSIS- T£E OU Í LA GESTATION POUR AUTRUI POUR R£ALISER SON PROJET PARENTAL.

En droit belge, la présomption de paternité qui désigne le mari de la mère comme étant le père de l’enfant né dans le mariage ou dans les JOURS DE SON ANNULATION OU DE SA DISSOLUTION EST EN EFFET R£SERV£E AUX MARIAGES H£T£ROSEXUELS.

%LLE NE CONNA¦T AUCUN £QUIVALENT AU SEIN DU COUPLE HOMOSEXUEL MãME marié.

II. La parentalité

,A PARENTALIT£ SE RAPPORTE Í LEXERCICE DE LA FONCTION PARENTALE CESTÍ DIRE DE LAUTORIT£ PARENTALE QUI EST Í LORIGINE UN DES EFFETS DE LA lLIATION soit de la parenté.

,E PASSAGE DUNE PARENT£ Í UNE PARENTALIT£ SEXPLIQUE PAR LA MULTIPLI- cation des recompositions familiales et donc des situations de fait dans lesquelles un enfant est élevé par un de ses parents et par le nouveau parte- naire de ce parent qui n’a avec l’enfant aucun lien de parenté, mais qui PARTICIPE AU QUOTIDIEN Í SON £DUCATION SON ENTRETIEN

#ES PR£SOMPTIONS DE COMATERNIT£ EXISTENT EN DROIT QU£B£COIS

!RT # CIV

Loi du 13 février 2003 autorisant le mariage entre personnes de même sexe, Mon.b., F£VRIER P *EAN,OUIS 2enchon i -ARIAGE ET HOMOSEXUALIT£ w *4 *EAN,OUIS 2enchon i ,AVÞNEMENT DU MARIAGE HOMOSEXUEL DANS LE #ODE civil belge », Rev.tr.dr.fam. .ICOLE 'allus i ,E MARIAGE DES HOMOSEXUELS ET le droit international privé », dans Droit familial, Actualités législatives et jurispruden- tielles "RUXELLES "RUYLANT P !LAIN#HARLES 6an Gysen et Nicole Gallus, i $U MARIAGE HOMOSEXUEL Í LHOMOPARENTALIT£ £VOLUTION BELGE w DANSActes du col- loque APGL 0ARIS 05& P

0ARENT£S ET PARENTALIT£S EN DROIT BELGE

On parle souvent ici d’« homoparentalité », mais ce terme est trop res- trictif dès lors que la situation visée est celle de toute recomposition fami- LIALE QUELLE SOIT H£T£ROSEXUELLE OU HOMOSEXUELLE

Il est donc préférable de parler de « parentalité » ou de « parenté sociale » ou de « beau-parentalité ».

,A QUESTION POS£E ICI CONCERNE LE STATUT L£GAL QUI DEVRAIT ãTRE ORGANIS£

EN FAVEUR DE CE i NON PARENT w AlN DUNE PART DE LAUTORISER Í POSER VALA- BLEMENT DES ACTES LI£S Í LA VIE QUOTIDIENNE DE LENFANT RELATIONS AVEC L£COLE LES M£DECINSx ET DAUTRE PART DASSURER LA STABILIT£ DU LIEN AFFECTIF ENTRE l’enfant et le parent social, pendant le temps de la vie commune entre le parent et le parent social, mais également en cas de rupture de la famille recomposée ou de prédécès du parent.

Le droit belge n’organise actuellement pas le statut de ce « beau- parent », sous réserve de quelques dispositions minimalistes concernant la TUTELLE TESTAMENTAIRE LE DROIT AUX RELATIONS PERSONNELLES OU ENCORE LA TUTELLE OFlCIEUSE.

0LUS FONDAMENTALEMENT NOUS NOUS INTERROGEONS SUR LOPPORTUNIT£ MãME DES CONCEPTS d’homoparenté et homoparentalité qui nous paraissent confondre la parenté, d’une PART CESTÍDIRE LA RELATION Í LENFANT ET LORIENTATION SEXUELLE DE LHOMME OU DE LA femme, d’autre part, confusion qui n’est jamais faite dans l’hypothèse de l’hétéro- SEXUALIT£ /N NE PARLE JAMAIS EN DROIT DU PARENT H£T£ROSEXUEL &AUTIL DÞS LORS PARLER DU PARENT HOMOSEXUEL .ESTCE PAS PLUT¯T UNE CONFUSION DES CONCEPTS UNE R£F£RENCE ABUSIVE n DANS LE DOMAINE DE LA lLIATION Í UNE PR£TENDUE H£T£RONORMATIVIT£ CESTÍ DIRE UNE H£T£ROSEXUALIT£ PR£SENT£E COMME UNE NORME DE LORDRE DE LA NATURE ET NON PAS DE LHISTOIRE OU DE LA CULTURE ET TRANSPOS£E DANS LA lLIATION PAR UNE CONFUSION AVEC la procréation au sens biologique ?

!RT bisET # CIV #IV #OURTRAI *EUN MARS *4 NOTE . -ASSAGER QUI CONFÞRE UN DROIT AUX RELATIONS PERSONNELLES SUR PIED DE LARTICLE bis DU # CIV Í LEXCOMPAGNE DE LA MÞRE DE LENFANT N£ DU PROJET PARENTAL DES DEUX femmes, au motif que la demanderesse peut faire valoir un lien d’affection particulier né de sa relation avec l’enfant ainsi qu’un lien indirect de parenté (l’enfant avait été CON½U PAR INS£MINATION ARTIlCIELLE AVEC LE SPERME DU FRÞRE DE LA DEMANDERESSE 6OIR

£GALEMENT #IV -ALINES *EUN AVRIL 27 P R£FORM£ PAR

!NVERS AVRIL 27 P #IV ,OUVAIN *EUN NOV 27 P NOTE ! (UYGENS QUI ACCORDE £GALEMENT UN DROIT AUX RELA- TIONS PERSONNELLES Í LEXCOMPAGNE DE LA MÞRE DUN ENFANT £LEV£ PAR LES DEUX FEMMES dans le cadre d’un engagement mutuel. Le droit belge connaît également la tutelle OFlCIEUSE ART bissepties C. civ.), soit le contrat conclu entre les personnes dont LACCORD EST REQUIS POUR LADOPTION DE LENFANT MINEUR NON £MANCIP£ ET LE TUTEUR OFl- CIEUX n CONTRAT ENT£RIN£ PAR LE TRIBUNAL DE LA JEUNESSE POUR CONF£RER Í CE TUTEUR LA

0LUSIEURS PROPOSITIONS DE LOI SONT TOUTEFOIS EN COURS DEXAMEN AlN D£LABORER UN STATUT DU i PARENT SOCIAL w ET CE Í LA SUITE DU PRONONC£ PAR NOTRE #OUR CONSTITUTIONNELLE DUN ARRãT QUI DIT POUR DROIT QUE LIMPOSSIBI- LIT£ L£GALE DE D£TACHER LAUTORIT£ PARENTALE DE LA lLIATION POUR EN CONlER LEXERCICE Í LA COMPAGNE HOMOSEXUELLE DE LA MÞRE DE LENFANT ISSU DU PRO- JET PARENTAL DES DEUX FEMMES CONSTITUE UNE DISCRIMINATION Í LAQUELLE LE législateur doit remédier pour protéger la stabilité du lien, nonobstant la rupture du couple.

CHARGE DENTRETENIR £LEVER ET METTRE LE MINEUR EN £TAT DE GAGNER SA VIE ,E TUTEUR OFl- CIEUX EST INVESTI DE CERTAINES PR£ROGATIVES DE LAUTORIT£ PARENTALE n GARDE MAT£RIELLE ET administration des biens, tandis que les père et mère conservent le droit de garde juri- dique et le pouvoir de décision en matière de mariage, émancipation, adoption. Il y a donc répartition des fonctions et non pas partage, ce qui rend l’institution inappli- CABLE AUX SITUATIONS DE PARENT£ SOCIALE 9VES(ENRI ,eleu, Droit des personnes et des familles COLL i &ACULT£ DE DROIT DE L5NIVERSIT£ DE ,IÞGE "RUXELLES ,ARCIER P Isabelle Lammerant i $E LADOPTION ET DE LADOPTION PL£NIÞRE w *4 CE DER- nier auteur relève que cette institution semble tomber en désuétude et, dans son avis n^o!' DU NOVEMBRE SUR LA PROPOSITION DE LOI MODIlANT LA L£GISLATION RELATIVE Í LA PROTECTION DE LENFANT EN CE QUI CONCERNE LINSTAURATION DE LA PARENTALIT£

sociale, le Conseil d’État se demande s’il n’y a pas lieu d’abroger cette institution de la TUTELLE OFlCIEUSE VU LA SIMILITUDE ENTRE LES SITUATIONS ENVISAG£ES $OC 0ARL #HAMBRE

SESSION N^o P ))) !

#! OCT ARRãT 0ROPOSITION DE LOI MODIlANT LE # CIV ET LE # JUD EN VUE DINSTAURER UN DROIT DE COD£CISION POUR LES BEAUXPARENTS Í L£GARD DE LENFANT DE LEUR PARTENAIRE $OC0ARL #HAMBRE SESSION N^o 0ROPOSITION DE LOI COMPL£TANT LE #ODE CIVIL PAR DES DISPOSITIONS RELATIVES Í LA PARENT£ SOCIALE $OC 0ARL 3£NAT SESSION N^o3 0ROPOSITION DE LOI INSTAURANT LACTE L£GAL DE PARENT£ SOCIALE $OC 0ARL 3£NAT SESSION N^o3 0ROPOSITION DE LOI instaurant des dispositions de base en matière de parenté sociale, Doc. Parl., Sénat, SESSION N^o3 0ROPOSITION DE LOI RELATIVE Í LA PARENT£ SOCIALE $OC 0ARL 3£NAT 3ESSION N^o3 0ROPOSITION DE LOI MODIlANT LA L£GISLATION RELATIVE Í LA PROTECTION DE LENFANT EN CE QUI CONCERNE LINSTAURATION DE LA PARENTALIT£

SOCIALE $OC 0ARL #HAMBRE SESSION N^o 0ROPOSITION DE LOI MODIlANT LA L£GISLATION EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ET DEVOIRS DES PARENTS NOURRICIERS

$OC 0ARL #HAMBRE SESSION N^o VOIR AUSSI !VIS DU #ONSEIL D%TAT SUR LES PROPOSITIONS DE LOI COMPL£TANT LE #ODE CIVIL PAR DES DISPOSITIONS RELATIVES Í LA PARENT£ SOCIALE $OC 0ARL #HAMBRE SESSION OCT N^o

AVIS DU #ONSEIL D%TAT DU NOVEMBRE SUR LA PROPOSITION DE LOI MODIlANT LA L£GIS- LATION RELATIVE Í LA PROTECTION DE LENFANT EN CE QUI CONCERNE LINSTAURATION DE LA PAREN- talité sociale, n^o!' $OC 0ARL #HAMBRE SESSION N^o

!VIS DU #ONSEIL D%TAT DU AOœT SUR LA PROPOSITION RELATIVE AUX DROITS ET DEVOIRS des parents nourriciers, n^o626 $OC 0ARL #HAMBRE SESSION

n^o

0ARENT£S ET PARENTALIT£S EN DROIT BELGE

L’élaboration de ce statut est délicate sur plusieurs plans, dont notam- MENT CELUI DE LA L£GITIMIT£ DU STATUT DUNE PART ET DE LA D£lNITION DE SON CONTENU DAUTRE PART

A. Premier axe de réflexion : la légitimité du statut

La légitimité de ce statut est parfois mise en question, au moins lors- QUE LENFANT A D£JÍ UN DOUBLE LIEN DE lLIATION CAR LA RECONNAISSANCE JURI dique du rôle du « tiers » non-parent serait susceptible de provoquer des conflits dès lors que l’autorité parentale est partagée entre un trop grand nombre de personnes.

,A DIFlCULT£ EST R£ELLE MAIS CEUX QUI FORMULENT CETTE CRITIQUE SONT G£N£RALEMENT CEUX QUI CRAIGNENT LA RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DU STATUT de l’homoparenté, l’idée étant que le délégataire de l’autorité parentale qui VIT AVEC LENFANT ET LE PARENT DE LENFANT A VISÍVIS DE LA FAMILLE ET DES TIERS une « image parentale » de manière telle qu’il y aurait une nouvelle atteinte Í LA CONCEPTION i TRADITIONNELLE w DE LA FAMILLE ET EN TOUS CAS Í LA R£F£RENCE N£CESSAIRE Í UNE lLIATION QUI DEVRAIT SELON LES AUTEURS DE CETTE CRITIQUE ãTRE UNE BIPARENT£ SEXU£E

#ES CRITIQUES NOUS PARAISSENT EXCESSIVES CAR ELLES N£GLIGENT DIFF£RENTES CONSID£RATIONS

,INT£RãT DE LENFANT Í VOIR PROT£GER LA STABILIT£ DUNE RELATION AFFECTIVE n

AVEC LA PERSONNE QUI PARTICIPE Í SON £DUCATION NONOBSTANT LA RUPTURE du lien de conjugalité entre cette personne et son parent légal, et ce, SANS DISCRIMINATION SELON LORIENTATION SEXUELLE OU LES CHOIX DE VIE DES adultes qui assument la responsabilité parentale.

La nécessaire reconnaissance de toutes les formes de vie familiale les- n

quelles, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits l’homme, peuvent avoir une effectivité de fait indépendamment du LIEN DE DROIT OU MãME DU LIEN BIOLOGIQUE.

#%$( D£CEMBRE Salgueiro Da Silva Mouta 0ORTUGALRev.trim.dr.fam.

ET %* NOTEVan Grunderbeeck ; S. Van Drooghenbroeck, préc., NOTE 0HILIPPEFrumer,i ,A DISCRIMINATION FOND£E SUR LORIENTATION SEXUELLE DANS LES RELATIONS DE PARTENARIAT OU DE COHABITATION UNE QUESTION DINT£RãT G£N£RAL DEVANT LA

#OUR EUROP£ENNE DES DROITS DE LHOMME w 24$(

%NlN PLUS PARTICULIÞREMENT LA PROTECTION DE LENFANT N£ DU PROJET n

PARENTAL DE DEUX PERSONNES DE MãME SEXE ET QUI A EN L£TAT ACTUEL DU DROIT UN LIEN DE lLIATION DORIGINE AVEC UN SEUL i PARENT w.

Le partenaire de ce parent légal qui a participé au projet et qui assume en fait le rôle de « second parent » doit pouvoir établir un lien avec l’enfant PAR UNE ADOPTION n SANS RUPTURE DU LIEN AVEC LE PARENT L£GAL ET AVEC PARTAGE DE LAUTORIT£ PARENTALE n OU Í TOUT LE MOINS ãTRE RECONNU EN QUALIT£ DE

« parent social ». Le refus de toute parenté ou parentalité en ce cas consti- tue une discrimination au préjudice de l’enfant qui se voit privé des effets que la loi attache au lien, privation particulièrement préjudiciable lorsqu’il y a rupture du couple ou décès du parent légal.

,INT£RãT DE LENFANT EST DE VOIR PROT£GER LE LIEN AVEC CEUX QUI L£LÞVENT PAR DEUX MOYENS COMPL£MENTAIRES ET NON PAS EXCLUSIFS L£TABLISSEMENT DUN LIEN DE lLIATION CESTÍDIRE UNE PARENT£ OU UN PARTAGE DE LAUTORIT£

PARENTALE CESTÍDIRE UNE PARENTALIT£ SURVIVANT Í LA RUPTURE DU COUPLE

B. Deuxième axe de réflexion : les conditions d’ouverture de la parentalité

,ORGANISATION DUN STATUT L£GAL DE LA PARENTALIT£ EST COMPLEXE PR£CIS£- MENT POUR £VITER QUE LE CUMUL DES PARENT£S ET PARENTALIT£S NE CONDUISE Í UNE MULTIPLICIT£ DES LIENS QUI POURRAIT ãTRE PERTURBANTE DANS LA D£lNITION DE LIDENTIT£ DE LA PERSONNE CESTÍDIRE DE SON £TAT

Il faut donc s’interroger sur les conditions d’accès au statut de paren- TALIT£ EN R£m£CHISSANT SUR LOPPORTUNIT£ OU NON DE LE R£SERVER AUX HYPO

Dans un couple lesbien, seule la femme qui accouche de l’enfant né d’une procréation M£DICALEMENT ASSIST£E OU DUNE RELATION H£T£ROSEXUELLE A UN LIEN DE lLIATION AVEC LEN- FANT 5N COUPLE DE DEUX HOMMES DOIT N£CESSAIREMENT RECOURIR Í UNE MÞRE PORTEUSE ET SEUL UN DES DEUX POURRA PROC£DER Í UNE RECONNAISSANCE DE PATERNIT£ SUR CES QUESTIONS voir notamment N. Gallus PR£C NOTE )RÞNEThéry,i $IFF£RENCE DES SEXES HOMO- SEXUALIT£ ET lLIATION w DANSHomoparentalité, état des lieux, Acte du colloque organisé par l’A.P.G.L. (1999) )SSYLES-OULINAUX %3& P !NNDe Braconier- D’Alcantara i 0ARENT£ SOCIALE ET ADOPTION HOMOSEXUELLE w COLLOQUE ORGANIS£ LE OCTOBRE AU 0ARLEMENT BELGE PAR -ME #LOTHILDE .YSSENS P *EAN,OUISRen- chon, i 0ARENT£ SOCIALE ET ADOPTION HOMOSEXUELLE QUEL CHOIX POLITIQUE w *4 %MMANUEL 'ratton, L’homoparentalité au masculin 0ARIS 05&

0ARENT£S ET PARENTALIT£S EN DROIT BELGE

THÞSES DANS LESQUELLES LENFANT A UN SEUL LIEN DE lLIATION OU UN SEUL PARENT EN VIE OU Í TOUT LE MOINS UN SEUL PARENT QUI ASSUME SES OBLIGATIONS

,ORSQUE LENFANT A UNE DOUBLE lLIATION Í L£GARD DE DEUX PARENTS EN VIE SANS QUE LUN DEUX NE SE D£SINT£RESSE DE LENFANT IL PARA¦T OPPORTUN DEXCLURE LA PARENTALIT£ OU Í TOUT LE MOINS DE LA LIMITER AUX SEULS ACTES DE LA VIE COURANTE NAYANT PAS DINCIDENCE SUR LES CHOIX £DUCATIFS

Selon les situations, il paraît donc fondamental d’adapter le statut de PARENT£ SOCIALE EN LE LIMITANT AUX SEULS ACTES USUELS DE LA VIE QUOTIDIENNE OU AU CONTRAIRE EN L£TENDANT PLUS LARGEMENT AUX CHOIX £DUCATIFS

C. Troisième axe de réflexion : le caractère conventionnel de la parentalité

La parentalité se fonde sur un acte d’engagement volontaire de MANIÞRE TELLE QUE SON ORGANISATION DOIT ãTRE FAITE SUR UNE BASE CONVENTION- nelle entre parent et parent social, avec contrôle judiciaire.

5NE RESPONSABILIT£ PARENTALE IMPOS£E EN DEHORS DE TOUT LIEN DE lLIATION PARA¦T EN EFFET PEU CONFORME Í LINT£RãT DE LENFANT ET Í SON V£CU AFFECTIF

D. Quatrième axe de réflexion : le sort à réserver à la parentalité en cas de rupture du couple entre parent social et parent ou de prédécès du parent

)L FAUT PEUTãTRE ENVISAGER NON PAS LA SUPPRESSION DE LA PARENTALIT£

MAIS PEUTãTRE SON R£AM£NAGEMENT AU PLAN DU CONTENU DES DROITS D£L£- gués, en cas de rupture du couple entre le parent et le parent social et de SUCCESSION DE RECOMPOSITIONS FAMILIALES AlN DE LIMITER LES RISQUES DE conflits entre titulaires de l’autorité parentale.

)L FAUT ENlN R£m£CHIR AU SORT DE LA PARENTALIT£ DANS LHYPOTHÞSE DU D£CÞS DU PARENT L£GAL AVEC ICI AUSSI DES DISTINCTIONS Í FAIRE SELON QUE LEN- FANT A OU NON UN PARENT SURVIVANT TOUJOURS TITULAIRE AU TITRE DE LA lLIATION de l’autorité parentale.

La présence de ce parent survivant pose la question du partage de l’autorité parentale entre lui et le parent social, avec le risque de conflits pos sibles ; l’hypothèse de l’absence de parent survivant ouvre par contre

PLUS FACILEMENT LA VOIE Í UNE D£SIGNATION DU PARENT SOCIAL EN QUALIT£ DE tuteur.

,ES QUESTIONS SONT DONC NOMBREUSES EN CE QUELLES TOUCHENT Í LORGA- nisation d’un partage total ou partiel de l’autorité parentale entre plus de DEUX TITULAIRES AGISSANT Í DES TITRES DIFF£RENTS n LA lLIATION OU LA RELATION DE vie commune avec l’enfant, dont les interventions sont susceptibles de DONNER LIEU Í DES CONCURRENCES ET DONC Í DES CONmITS QUI ABOUTIRAIENT Í remettre en question l’utilité du statut de la parenté sociale au regard de LINT£RãT DE LENFANT

)L PARA¦T ESSENTIEL DANS CETTE ORGANISATION DE DONNER Í LA LOI UN R¯LE DENCADREMENT LAISSANT LA PLACE Í LA MISE EN “UVRE DE SOLUTIONS i Í LA CARTE w TENANT COMPTE DES PARTICULARIT£S SP£CIlQUES DE CHAQUE SITUATION DE FAIT )L FAUT EN EFFET £VITER DE SOUMETTRE Í LA MãME STRUCTURE NORMATIVE DES SITUA- TIONS AUSSI DIFF£RENTES QUE CELLES DUN COUPLE H£T£ROSEXUEL RECOMPOS£ £LE- VANT ENSEMBLE UN ENFANT NAYANT QUUN SEUL LIEN DE lLIATION OU DU MãME COUPLE £DUQUANT UN ENFANT QUI A UNE DOUBLE lLIATION MAIS DONT LE SECOND PARENT EST PEUTãTRE i D£MISSIONNAIRE w DE MãME ON NE PEUT ASSIMILER LE CAS DU COUPLE HOMOSEXUEL £LEVANT UN ENFANT ISSU DUN PROJET PARENTAL COMMUN MAIS AYANT UN SEUL LIEN DE lLIATION JURIDIQUE OU DU COUPLE HOMOSEXUEL £DUQUANT ENSEMBLE UN ENFANT N£ DUNE PR£C£DENTE RELATION H£T£ROSEXUELLE

*

* *

Les débats sur la parenté, l’homoparenté, la parentalité et l’homopa- RENTALIT£ SONT EXEMPLATIFS DE L£VOLUTION DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE LA PLACE du droit.

,A FAMILLE A CESS£ DãTRE UNE STRUCTURE IMPOS£E PAR LA LOI EN FONCTION d’un objectif de structuration sociale fondé sur une préférence donnée au mariage comme forme de conjugalité et de parenté seule susceptible d’ac- C£DER Í LA PROTECTION

!UJOURDHUI CHACUN CONSTRUIT SA FAMILLE EN FONCTION DE SES CHOIX DE VIE PERSONNELLE ET LE DROIT A UNE FONCTION DE R£GULATION TOUT Í FAIT DIFF£- RENTE IL DEVIENT PLUS i SUBSIDIAIRE w EN CE SENS QUIL INTERVIENT ESSENTIELLE- MENT POUR POND£RER LES INT£RãTS EN PR£SENCE LORSQUE LEUR £QUILIBRE EST

0ARENT£S ET PARENTALIT£S EN DROIT BELGE

MENAC£ POND£RATION QUI SE FAIT EN FONCTION DE PRINCIPES G£N£RAUX TELS QUE L£GALIT£ ET LA NONDISCRIMINATION OU LINT£RãT DE LENFANT

#ETTE £VOLUTION QUI CORRESPOND Í UNE REVENDICATION CROISSANTE DAUTO- NOMIE INDIVIDUELLE TROUVE SON ORIGINE DANS DES PH£NOMÞNES NOMBREUX tels que la maîtrise de la procréation (avortement, contraception), le déve- loppement des techniques de procréation médicalement assistée qui dis- SOCIENT PROCR£ATION ET SEXUALIT£ ou encore la reconnaissance de l’égalité des formes de vie commune et les réformes du droit du divorce et de l’autorité parentale qui ont rendu la parenté indépendante de la conjuga- lité.

La situation est aujourd’hui devenue très contradictoire puisqu’on a, DUNE PART UN D£VELOPPEMENT DES PROC£D£S SCIENTIlQUES QUI PERMETTENT DABOUTIR Í UNE CERTITUDE DES PATERNIT£S ET MATERNIT£S G£N£TIQUES ET DAUTRE PART ET DANS LE MãME TEMPS UN £CLATEMENT DES PATERNIT£S ET DES MATERNI- tés qui ont perdu leur « unité naturelle ».

,A PROCR£ATION M£DICALEMENT ASSIST£E CONDUIT Í DES DISSOCIATIONS ENTRE vérité génétique et vérité affective et la gestation pour autrui dissocie la MATERNIT£ EN DEUX OU TROIS COMPOSANTES GESTATIONNELLE G£N£TIQUE ET INTEN tionnelle.

#ONTRAIREMENT Í CE QUE POUVAIT LAISSER SUPPOSER LACCÞS POSSIBLE Í LA vérité génétique, les concepts de maternité et de paternité deviennent incer- tains en raison de leur contenu pluridimensionnel.

&ACE Í CETTE INCERTITUDE L£L£MENT STABLE RESTE LE V£CU AFFECTIF DE LA RELA- TION Í LENFANT CESTÍDIRE LENGAGEMENT PARENTAL FOND£ SUR LA VOLONT£

On mesure mal aujourd’hui toutes les conséquences des dissociations qui bouleversent LES CONCEPTS DU DROIT DE LA FAMILLE

n DISSOCIATION ENTRE lLIATION ET CONJUGALIT£

n DISSOCIATION ENTRE SEXUALIT£ ET PROCR£ATION ENTRE PROCR£ATION ET lLIATION ET ENTRE fécondation et gestation dans la procréation médicalement assistée ;

n DISSOCIATION DES £L£MENTS CONSTITUTIFS DE LA PATERNIT£ ET DE LA MATERNIT£ DANS LA PRO- création médicalement assistée et la gestation pour autrui ;

n DISSOCIATION ENTRE SEXUALIT£ ET PARENT£ DANS LHOMOPARENT£

n DISSOCIATION ENTRE lLIATION ET AUTORIT£ PARENTALE ET REMISE EN CAUSE DU CARACTÞRE SEXU£

des fonctions parentales dans la parentalité.

Le droit en tient compte par la reconnaissance du fondement « conven- TIONNEL w DE LA lLIATION CONSTITU£ PAR LA POSSESSION D£TAT OU LE PROJET PAREN- tal et par l’élaboration d’un concept nouveau comme celui de la parentalité qui trouve également son origine dans la reconnaissance d’une vérité AFFECTIVE PROTECTRICE DE LINT£RãT DE LENFANT