Agriculture et élevage : synthèses et propositions des projets

BCA/ECO/iyttIL/92/81

PROJET D1ASSISTANCE MULTISECTORIELLE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS

DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC).

(RAF/88/049)

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD).

COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR

L'AFRIQUE (CEA).

AGRICULTURE ET ELEVAGE

SYNTHESES

ET

PROPOSITIONS DES PROJETS

Volume 2

Propositions des projets

TABLE DES MATIERES

I. SYNTHESES

^Pages

a. SECURITE ALIMENTAIKE

- Introduction

- Execution '

- Programme de Security alimentaire

* Objectifs

* Projets

b. COMMERCIALISATION DES PRODVITS AGRO-ALIMENTAIRES

- Objectif de 1 'etude

- Situation de la sous-region 10

- Reseaux d'6change - Recommandations - Programmes d'action

c. SITUATION ACTUELLE ET PREVISIONNELLE DE L'ELEVAGE

- Objet de l'etude

- Etat de 1'Slevage dans la sous-region 14

- La Production 14

- Consommation

- Echanges des produits carnes 14

- Evolution pr6visionnelle - consommation

- Bilan production / consommation *5

- Recommandations et projets

* Recommandations

* Projets communautaires 27

* Projets nationaux 33

d. RENFORCEMENT ET HARMONISATION DE LA RECHERCHE

AGRONOMIQUE POUR LA PROMOTION DE LA COOPERATION REG10NALE

Articulation de l'etude 42

Avantage de la strategie 42

Execution des programmes 43

II. ANNEXES PROJETS

a. SECURITE ALIMENTAIRE

- Objectifs et Projets sous objectifs

Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4

b. COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES

1. creation des marches frontaliers

2. creation d'un march& communautaire des principaux produits agro-alimentaires

c. RENFORCEMENT ET HARMONISATION

DELA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Projet n° 1 Projet n° 2 Projet n° 3 Projet n° 4 Projet n" 5 Projet n° 6

II. ANNEXES DES PROJETS

Une technologie "appropriee" aux pays sous-d£velopp6s

seraitune technologie sous-dsveloppse, c'estk dire une technologie quifige et reproduit le sous-dsveloppement. C'est une chose a sviter.

(ARGHIRI Emmanuel)

A.-SECURITE ALIMENTAIRE

inject] r 1 AmeJiorat ion des conditions physiques el.

techniques favorabj.es a I ' ace ro i ssemen t quantitaf if et qualit.at.if de la production

Sou's object.i f I Kavoriser La vulgarisation et ['adoption des

technologies disponibles dans les zones riiarg inales

Action 1.1 Appui aux jnsLituts nationaux de recherche

pour identifier et confer. 1. i onne r des paqueis

techno lo« iques d i ffusabl.es

Cadre inst. i 1.u t i onne I

- Sec, i •■:■■ de 1 ' ag r ic u 1 t u re en collaboration aver Le ser- !• ■ de ia reciierche sc i. en i i ! i <<ue et technoio^ique du

depar:.P!!u>!H. de la coordination sectcrieiie de !.: UDEAC

Problemes a resoudre

1 > Sitijauon, ac.tu.elle de la re.cherche_agTi..co 1 e. ,d_ans_la...

.5_ou_s_r_re.g. i o n

L'analyse des systemes de recherche dans les Etats membres met en evidence les contraintes auxquelles sont confrontes les systemes nationaux de recherche ainsi que leurs faiblesses.

Outre la difficulte de mobiliser les ressources financieres

necessaires a la recherche . sc lentifique et technologique , on pourrait re lexer :

- la sous-utilisation du potentiel de recherche dans

certains instituts nationaux ;

- le caractere trop lache des liaisons entre la recherche

et la vulgarisation ;

- 1'absence on 1 ' insuffisance de la valorisation des resuitats de la recherche notamment la valorisation

artisanale ou industrielle dans le domaine agro- aliment a i r e ;

- 1'absence ou la faible diffusion des informations sclentiiiques et techniques issues des travaux de la

recherche :

- ie caractere souvent inopportun de certains themes de

recherche developpes alors que certains domaines

prioritaires de recherche restent non ou Lnsuf f i samrnent

abordes ;

- Le premier chiflre ioc-iilii ie 1'ob.iectl:'.

- i,e second •: h t; i': ? iJent ii i? • action.

<Mif:.n. la dupl i c ,«1. .■ )ii 'ians La roa i i sa t. , o m

<k.- recherche enue 1 <=» s Jristilur.s nai. j on;ui \

s o us- re.g_JL_o_nskL

Cons i decant les conLramtes et fai blesses enumetees c :

dpssus. les principaux axes d'une politique sous-re-iona1e rf recherche agricole dans 1'optique de La securite ai ; mentai - pourrait et. re definis ainsi qu'il suit :

- ]es principaux products a L imentai res de ia sous-■ rea: i on

jproduits communs a plusieurs pavs et faisant 1 ob.jt-t

d'une forte demands) feront 1'ob.iei. en Drioriie oes

p r o g r amines c o n i o i n t. s de recherche :

rechercher de nouveiles filieres el. technologies pour stimuler la production alimentaire, accroitre Jes expectations"et reduire le deficit de la balance des

paiements ;

,-n fonction de ieurs potentiels cespectifs et de ceux susceptibles d'etre cree's, les systemes nationaux de recherche participecont a la raise en oeuvre d'un ou de plusieurs programmes d'interet communautaire dans les domaines de 1'asriculture, de l'elevage et de la peche

(production, conservation, transformation).

line telle cooperation sous-reg lonale pourrait etre mise en

oeuvre par :

a) le developpement des echanges et des informations

scientifiques et techniques ;

b) le developpement des echanges de materiels

bio logiques ;

c) 1'harmonisation de la reglementation phytosanitaire et zoosanitaire en vue de faciliter les echanges de produits

vegetaux et animaux ;

d) la mise en place de reseaux sous-regionaux de recherche pour faciliter la communicatioh entre les chercheurs eu

la realisation des programmes d'interet communautaire.

La conduite de 1'action consisterait a :

- inventorler ies instituts nationaux de recherche ^ agronomique et technique et ceux dont les activates concourent a 1 'amellocation de la production et/ou du

potent iel ascricole ;

: : ■ ; ; ;' '>'' :■:'■■•::'. i ; ; ■ ■' ■":■ '. c 1. a s s o r ! ... - 1 . e n n o i o --. , - ~ '' i -■; ■■■■ i: i i) I. (;■ t; : •-;: :: o i,(■ s ecologiqups v \ scion L e s d i \ .. • -

'-^ V '■< ' ■" it1 ('■ K ('} e ;.'> ? ' '. ^ i \ '. I , T it'll ;

••':?-'. i ii i se r cio<- a t.-.- I 1 ■. • rs de ccncertai ion cntre Les

■.!■!'■ rt.-hou rs el I ;- s m. i. lisateurs ( agents de vu I gar i s a I > ..

a i : :, ii ' id-?r:t i f i e r ; ■-. s technologies susceptibies d ' ■- - < i ■

- p r e pa re r en colLaOoi a!, ion avec les services naiionaux. u-- i !-.:>■?:■■• techniques <d<- vulgarisation el de diffusion ( i aci i <,■.

"'"'■■ . j.TPssel pour !"s services de aiUansation des pa .-■.-.

i n i i■■ i e. sses . les c-caies de fornialion, ics organisat i.m,.-.

I-1: ■■■! '.':ssior;neJ ley a vocation agricol e ;

- i n 1 <: rme r les p ro.nu i eu rs de ['existence des techno 1 oc i <"■••- i -.'i i' •.: '■. i f i e e s :

- determiner selon la nature et les chances de penetration

de la technologic. 1.e temps au bout duquel une evaluation

pour rait etre entrepnse pour obtenir un feed-back sur les performances des technologies diffusees.

Fe r sonnel _r'_ec±u_i s

I expert international en appui a ceux de 1'UDEAC/CEEAC.

Tejrips de txaxail.^

12 m o l s Budge t.

12 H/M

noraires . DSA

. voyages internationaux frais agence d'execution

^ Per?onnel UDEAC/CEEAC . DSA

. v oyages

- Participants 2 ateliers de 3 0 . DSA

v o y a g e s

Appui ad m i n i s t r i\ 13 f f o u i' n i t li r e s

Ohjc.1 if I Amelioration des conditions physiques el techniques favorables a 1'accroissement quan t i tat i f et quaLi tatif de I. a product, ion Sous object: if 2 Itechercher de nouvelies technologies pour

favoriser la productivite et 1a d iversification

Act ion 1 .2 Ate] ier regional pour les chc? re hours

agricol.es en vuc- d'e laborer un programme <i<- recherche integree

C a d r (■> i n s t :i t u t i o n n o i

- Service de 1 'agriculture en collaboration avec ceJui ■■.!•:■

la iiecherche Scierit ifique et techno J og ique du Depar tenier.t de ' ■.

(.Coordination sec tor lelle de l'UDEAC.

P r o_bl e ;nes a resoudre

Cette action fait suite a 1'action 1 du Sous-objectif 1 mais pins orientee vers 1 ' elaboration d'une politique et de nouveaux programmes de recherche en vue de mettre en place de nouvelies technologies pour favoriser la productivite et la diversification de la production. Les programmes t iendront compte des besoms prioritaires des populations des zones ecologiques et des systemes de production, mais aussi des contraintes economiques auxquelles sont confrontees les economies de la sous-region. Pour ce faire, des enquetes legeres prealables au niveau national et sous-regional etabliraient la nature des priorites des producteurs et. des contraintes economiques.

Moda 1 i_t.e_s__d_.'_.e

Un atelier sera organise pour les chercheurs nommes par les instituts de recherche concernes et les responsables de certaines branches de i'economie nationale (commerce exteneur

importations de riz, de ble, des viandes, services de

planification,...). 11 definira, en fonction des resultats des enquetes et des programmes de recherche en cours, les programmes prioritaires et designera les chercheurs et les instituts en charge des programmes identifies, les organisera en reseaux et.

fixera les calendriers d'execution des taches. Des reunions

periodiqxies permettront de faire le point sur 1 ' avancement des

travaux. Un systeme de suivi sous la responsabi 1 i te du cadre

institutionnel sera mis en place. L'atelier definira par ailleurs

les dispositxfs a mettre en place pour faciliter, en dehors des

rencontres, la communication entre les chercheurs (edition et publication des resultats) et le transfert des resultats aux

producteurs. Tout comme pour 1'action 1. des investisseurs prives

seront interesses pour la reproduction et 1'exploitation des

resulta ts di ffusables.

in tum e

! ' i ■ ■ t i ■ ' ;

i y-lV. Y.i:-; { .

B u d 2 e ! I - x p e i ■ I

■-it; ro no n, ;

-n

i I •;/ ma I ; 1 A [j YK'X ' I

ux c here he u i .- •• t

i - mo l ■-.

i. 1' mo i i;

;-i 1 s ■■. 7 j o ;: ; •-.

t Xpert d(

l' a r t i e i

-■licii ■ iloiio fa ± res x \.2 mo : s - DSA

v g >■ a s e s intern a v i o n a u x I'rais de 1 'agence

- DSA v' o v a a' e s

ateliers 3 0 x 7 x DSA x 2

At; t. ion I . '•'•

;...,,, i p.;.;- !,s /.oiics Ru r a I •" s on I n f' r a s f r • i) <■ t \ i r r- •-.

.^ 01: i a l c s

Cioriloiincr les programmes do lui.te conl.rc ios in a 1 a d i e s e nd 6 m ique s 1. r o p i. c: a 1 e s

Cadre inst. it.ul.ionne

x e r \ d tJ H I ; a

!'Ki-.A'.' en ;■'. I iy !~a t L O 11

i'ronUsres. La radic on

Les maladies ne ■ •-.- i i! ui i - se n t pas de d'une acii'Hi isoiee esi ^ouv.ti!. ires limit

endemie n'esl. possible que dans un contexte global et generalise.

Les cotits des actions sont. souvent prohibitifs par rapport aux

capacites d ' lid seal Etat. De plus, les maladies rencontrees dans la sous-res ion sont. les memes dans tons les E'tats. On s'apercoit aussi de plus en plus que les invest issement s requis pour La formation du personnel de sante et qui s ' aceroissent d'une annee a l'autre sont exorbitants et depassent les seules capacites d'un Etat. Aussi conviendrait-il que les Etats de la sous-region

con.juguent leurs efforts pour conduire des programmes concertes

de lutte contre les maladies les plus repandues (formation du personnel, promotion d'umtes industrielles communes de fabrique

de medicaments).

d ' execution

L'ac11on envisagee portera sur :

- la promotion de la recherche appliquee en vue de lutter

efficacement contre les maladies les plus courantes ;

- la coordination des actions de recherche menees dans les

Etats membres sur les maladies tropicales et transmissibles ;

- la definition et la coordination de nouveaux programmes de recherche ;

- la formation du personnel dans ce dornaine ;

- la coordination des campagnes de lutte contre les maladies. Des reunions regroupant les specialist.es de differents pays pourraient etre imtiees par la

CEEAC/UDEAC en vue de preparer ies programmes

communautaires et planifier les moyens et les

investissements requis.

'■ •■'•.■•.' i ■."'i i .it jon vl ' i us l a 1 i a t i oiix > o;ni:ni na: i! a j res de

i abr i ■•"■ a i i on . n ' apnrov : s i oniipmrnl ■;■• ! d <r d j si r i hu t ; on d-.- modj rameuls.

1'e v so n ri v.' i. i-eq u ) s

La real i sat ion d ' une telie action reqinerl une ] ongvr preparation et du personnel competent pour laire ] 'etat de:

i ravaux e t. des programmes de.ia realises e t. en cours.

!:M. .1 o pou r i'u 11 etre conduite par une equipe de specialist'".

■ ;■•■■!•, i gnr-s par les Ktats pour ent.reprendre la preparation el !. • i ■-■.'il isai i ofi ii'un on plusieurs ateliers pour' dei'inir d ' une par! - '■ ' <adro s't:norai du programme et . d'.iui re }>art. , arreter

;..• i arP! f j. fr eeluL des programmes.

i expovt international en coiiaborat ion avec ceux do;

K t a t s .

. ...de...s travsiu^i 12 mo l s B u_d get :

- Expert international 12 H/M - Honoraires

- DSA -Voyages

- Frais agence

- Experts nationaux 2x6 H/M - DSA

- Vovages

i )!.■) i ec t. i f 2

S o us obje c t i f 1

Ac: t. i on 2.1

■\ccro i sscment des capac i to. s di.1 nuKicrvafioi et. de t.rans f'o rma 1. i on dcs produil.s

a 1lme ntaires 1 ocaux

Atcroitre les capacites de consorvat. ion •: ! tie transformal ion par- les me t .hod," s

t.rad i t ionne lies

[•'avoriser les rencontres entre I.es chorcheurs travailIant sur les programmes do

conservation et de transformation de.s produits locaux. Ktablir des reso-aux de recherche et. d'echanges d' informations sclent i fiques et i.echniques

Cadre institutionne!

- Service d e J iricul L'are en collaboration lecherche Scientif ique et r.echnoiog ique et de

■ e c

1 a

.: e u x d e i.:-;

promot ion i n d u s t r i e 11 e

i 'UDEAC

du Departement de la Coordination sectorielle de

Problemes a resoudre

- Faisant fi des pertes en cours de vegetation, on estirne les pertes apres recolte a 20- 30 % de la production en milieu paysan et a 10-15 % sur les circuits de

distribution ;

- La faible capacite de conservation et de transformation reduit le temps potentiel d'approvisionnement du marche, se traduit par des periodes de penurie et amenuise

considerablement les revenus des producteurs ;

- L'absence, 1 ' insuffisance ou 1' inadaptatlon d'un tissu Industrie 1 apte a valoriser les productions sont autant de contraint.es a la stabilite de 1'offre des produits alimen taire s ;

Les methodes tradltlonnelles de conservation n'ont constituer une reponse efficace pour pallier aux

importantes pertes ;

pu

Dans les instituts de recherche, il existerait

eventuellement des methodes pour parer au plus presse en attendant que des methodes et des moyens plus performants soient developpes.

/3

si ■.:■() a 1 i i.es .j ' .-•;,■•.. :;; ; (J11

ac !- lon precoiiisw ■. jus i s t e i i i : -■. :

identifier |eS be?oms pr i •:■ r i i. a i : e s des prod ue t eu r s ~u matiere de ,onservation m d- I r-um fo rniar. i on :

- inventor icr ies mstituis conciinsant des programmes d'--

recherche sur les techniques de conservation et rio

transformal i on des produi i s iiirau\ ;

- prepare! un ^ ■ tes t j omid ; re ■.■jsam a ol.ionir dfs

inforn.at i,ins pertmeru.es sur ies Lee hno i o--i e s d i f 1 u sab I e :-■.

e t ies pi'i.i g r a inm e s e n c •"> i i r■ s

traiter, anaivser et ciasser ies technologies dxsponibles

par zone ecologique et seion Les :.vpes ce produits auxquels el les s ' appliquent :

- preparer les fiches techniques de vulgarisation et. de

diffusion (radio, TV. presse! pour les services de

vulgarisation des pays mteresses, les ecoies de formation agricoie, les organisations professionnelles a vocation

agr icole ;

- informer les producteurs des possibilites d'utilisation et des performances des technologies ;

e

elaborer de nouveaux programmes visant a ameliorer les technologies existantes et a en inventer de nouvelles ;

constituer des groupes de recherche tenant compte des

produits et. des zones ecol.ogiques ;

- mettre en place une cellule d'animation et de suivi des

groupes coordonnes par la structure domicilie.e a

1'UDEAC ;

- evaluer les performances des technologies diffusees selon une periodicite pre-etablie.

Personnel

I expert international speciaiiste en

conservation/transformation en appui a ceux de la CEEAC/UDEAC

_ux : 6 mo is

x i jc-i r t in to <.'yi ii i i on '-'■

i) S A

- V o \* a g e s i n r e en a t i. uiuiu x

- 1/ rais de 1 ' a ^ e n c e d ' c x o c i n i >:■ i j

I 'a rt 1 c i pan t. s

15 personnr-s :■; 7 ioui-1- x iiV.\

Voyages i r.i c rncs

Adpu l admiMisi rat.1.!' el f oi: rn i ; •; r»?s

'"'j:)t'ru ' ^ A<■''-• ro i ssemc.-n i dos capac i.lis de conservation e t. de t. rans 1'o rrial ion des prod uits l.ocaux

Sons ubjectif 2 hnpiiquer Irs i nveslisseurs prive.s dans la

t. r a n s format, i o r i industrial lo des p r o d u i t s 1 o c a u x

Action 2.2 Aider les mvcstisseurs pri.ves a dimcnsionner les unites de t. raris format, i on a vocation sous-

r e s^ion a 1. e

':aci i■,> institut lonisei

service aeb i n-. n>:~ ■ r ; r- s du i ;e; <\ n erne n t. ae i. a '.oordinat.ion

ethaii»es et de La Dowane.

F-£o.b.I_em_es . a lespLuire

Les '-mites indiistrieli.es insiajiee.s en Afnque ont souveni ete dimensionnees en fonction d'uno demande dont le niveau de solvability est mal connu, Les invest isseurs n'ont pas tou.jours en leur possession les informations requises pour prendre les decisions pertmentes. Les marches de certains produits sont tres restreints. Souvent aussi, plusieurs investisseurs du meme pays ou de pays voisins produisent les memes articles. La crise economique que connaissent les pays a precipite la fermeture de nombreuses unites, jetant dans la rue de nombreux travailleurs obliges d'affronter les affres de I'msecurite alimentaire. Des dispositions doivent etre prises ?o-,r eviter qu'a 1'avenir de

pareilles situations ne se repetent.

La raise en oeuvre d e cette action consisterait a :

- recueillir systematiquement et a analyser les informations

economiques pour les mettre a la disposition des eventuels investisseurs ;

- a s s i s t e r les investisseurs dans la prise d e decisions ; -- apprehender la demande et son evolution probable ;

- aider au choix des equipernents ;

assister les investisseurs.dans ie controle de la qualite

et la recherche de technologies performantes pour assurer

une meiileure conservation des produits al i.mentai res

1 o line r 11' a i ii \ e s i Li.sein s '..i 'j. ti s i >l ^ i.- s i l u i; ,.!;■ lt:u;\s unites:

p r o s i > * ■-1: L e r I e s m a r c ! i <: ■■ ■■■

assisler les offices n u i >;><>r. :<• p r-oiiio 1 i ■- ■; >

- 1 expert international spocialiste en dimenslonnement unites industrielles dan- i--- pays en dove I oppeme n t i

former les cadres concern- .1--s '.i](i soiis-r^ lonaies - 2 expe r l s des OIG sou s - r

f pjii p.s__ .;i e !; r a \_a_u x

- ia mis? en place du svste:;:;- ■ - coUecc e- ."I anao^

informations, la formation ^:seront. pres de G h/m

d'expert international .

B u d e e t

- llonoraires expert international - DSA

- Vovages mternatlonaux et internes - Frais de 1'agence d'execution.

Experts des OIG sous - res; l onales - DSA

- Voyages internes

n

Ohjectil ''' iienforccment des ca j,a< , I , • s de

eonune re i a 1 j sai. i on el d ' ee h am? e des |),-n,;;, ;l a 1. i men t.a i res

Sous objects 1 Prornouvoir jes echanues ,n!.ra-

coibhunau ta i re s

Actyon 3' J Maintenir et renforcor ies svstemes d ' informations sur les exeedenfs d I e.s deficits de production des pays mernbres

Cad re i nst i tut. i onne 1

■J° l'~n '" """■' Oan" — ^ donia .1 ;ies dr ; agr i ,■ ■.: \ \ :, ; • ■ .■ : du c-omm---; ■■•■, ■ ,

■i-'.il2.bi.e.me_s a re^gudre

Les echanges frontal lers, effectues a < e lo,,r «,uo>-« ,-: .. ■•

un cadre mformel pour la plupart . sont probab I ement Ve" po ir t 'd ■■■

depart le plus indique pour le de vel oppement des e>hanpes" in) r'J- communautaires et, en corollaire. des marches nationaux. fnur\- :aire' les efforts pourraient porter, d'une part, sir ]- tinancement des actuates liees au commerce et, d'autre part «u.' la raise a disposition d'information et d'opportunites ^de

rencontres entre les acteurs du secteur.

S'agissant des informations, les statistiques de la production sont incompletes, peu fiables et souvent eparses dan- les pays de la CEEAC . Or, dans le processus d ' m tegrat i on economique, la complementarite des economies est. un des principe- .ondamentaux. Mais, force est de constater qu'aucune information n est disponible pour preciser en terme de quantite ce que chacun des pays pent echanger avec les autres. Aussi une centralisation des informations relatives a la production permettra-t-elle, par

ailleurs:

d'identifier les pays et/ou les regions excedenta i re s o>;

deticitaires ;

d|informer les investisseurs et commercants en vue d accroitre leurs performances ;

de mieux assurer les approvisionnements et sarantir 1 offre sur les marches nationaux.

Ces informations pourraient constituer par ailleurs des indices interessants dans 1'elaboration des politiques economiques regionales, tout comme elles pourraient favoriser

les echanges entre les Etats membres, reduire leurs importations hors de La sous-region et leur faire realiser ainsi des economies

de devises.

i oil a ! i i ! ■ i o x ec u i .: ' m !

bo i i i la i" ■ ■ •. ! i s a 1. i o n d ;■- ■ ■ ■■■ i ' c ac1; ion. i ■•-:-■ -•■r-. ices t ec hn i •■; i .■ ■ aompe t.e n t. s d<- i ''I.'EAC , de la i'KI'GL et da la Par. -a dans les doma i ries snsd i i -, t ravai ! 1 enon! en e t: ro t \ <~ ■■■■■■ i a ' ■■■ . r a t l on a ■■' e c I • ■ services ton' •. i ■■ i e s des K ; a I s men;i>res :

nne i') < ■ i i,-• model e de a a i i ec. le des :ni'; ; :n lions sera e I a bo re---- pour servir ■1.-. opjde ;

1' n i.a i ■ i ■ • i. in d i n T o i"!i la", i a 11 s s l: a i i ■< \ i a ■, ■ - - . •■ r a ed i t.e r.'e f ;-Vid i a a enie n t. pour et;a- nus a ia .!i:-: ■:- it ion des o r a'a : p i ^ Mi---' s el o U'e r a t .a • r ■-, p c oncm i u i. ■ ■ s ; a i •. ■ r e s s e s :

- des do:a,ee s c one c r na n' Les prix pia' iaaes sur Les :;:i:^ :paa.^ marches des nroduir. s a ! ; ir.en i.a. ; res de base seroni puoiiees period iquement et mis a La disposition o-.r.- stati ons de radio rurale et des me6 \ as ponr etre diffusee -■

d a n s 1 e s ]. a n s; u e s nat j on a ies

- a cet effet, une cent, r a.I e de col lee: te el d' analyse de donnees agro-economiques pourrait etre instituee an se : n du Secretariat General de la CEEAC ;

- formation d ' van specialiste en collecte, traitement et stockage de donnees aero-economiques.

Personnel

- 1 expert international specialiste en eeonomie et statistiques agricoles

- 1 expert de la CEEAC Temps de travaux :

- Expert international 24 h/M - Expert CEEAC Tout le temps Bud_g_e_t

Expert international

- Monorai res - DSA

- Voyages internationaux - Frais de 1'agence

Expert CEEAC - DSA

- Voyages internes n

<BJ

i i"' p- m e n t 1 n f o r in a I.

0 rd i ria Leu r 1 ogiciels - d i squettes

;i':;if'orcenicii; .".■■■■ cHpaciics do

commercial isai i ..n r ! d'echange des produ a 1 1 me n t,a i re s

his oii.irr! ) i'romoLion des e< hanges inlra-comimmauLai r

Act.ion 'A . 2 Multiplier Jes manifestations cororaercia sous-regionaJe s

(' a <i r t ■ msl i i ul, i cirinej

:'!.; i ;■ [ i' KEAC i a '■ : :;"..-:

i 'v-:- aomaines 'in (.■■^■im-.

i eu r s se r \ i c e < t. ec Im 'e , des c-e ha n g e •- c'..

rro uj. e me a re s..o_ua_r_e

I. e s p ; ~ o d 11 c t, ) o i; s a g r l c o 1 e k ; \ i ■. ■ r leres l> a r Licul ieremen t ) ■:? '.

;'.< ;~o - a 1 i me nt a i re s de la sous-region sont aussi pen connues de- 'j pt: rat. e u r s er onorn i. q ne s et du grand public que ses potential iles e, i! s c e (") i. i b I e Sj 11 ' e t re exploitees.

Fiusieurs types d'actions et manifestations commercial.es existent cependant pour faire connaltre un produit quel qu ' li soit, en vue d'en accroitre les ventes. Parmi celles-ci, on pent citer :

- la promotion, la public)te. la stimulation du personnel de rente ;

- les fetes foraines dont 1'organisation releve des

marchands forains, qu'il conviendrait de preparer a cei effet ;

- les Salons et les Foires dont 1'organisation pourrait relever des orgamsmes sous- reg lonaux d ' integration econom ique.

Dans la sous-region, la seule manifestation commerciale connue a ce jour et organisee par une institution sous-regionale reste la Foire Internationale de 1'UDEAC instituee depuis decembre 1974, mais, qui ne s'est regulierement tenue, de maniere rotative et avec plus ou moins de succes, que de decembre 1984 a decembre 1989, a l'occasion de chaque Conseil des Chefs d'Etat.

L'edition 1990 n'a pas eu lieu faute de financement, par contre, celle de 1991 a ete organisee.

Cette manifestation Internationale a pour but : - de rnieux faire connaitre les differents aspects

economiques des Etats membres de 1'Union, les progres realises, ainsi que les perspectives d'avenir ;

i< ti \ riain l se r I action d u :-. c-- li'i.-inat u.. ■ n <? ,- u | d •-.- .'.fans le cadi'e de Ja promot rin des ec!iat;i;;s ■ [oniim ;■■

entre ii'une part, les i-Itat. s nK-mbres de 1 ' In i c. iij, (■■* -i part, les hlats membres e t i ' e\ 1. e r i e u r ; j

d ' a ) fie r a J a proniot. ion de s piodui ts orLsins : re membres afin d' impulser un veritable ronrant

i nt r a-l.'DEAt: ;

dc mk-surer 1 ' impact de la product ion (if s i-'ta sur Le de ve l.oppemen t economi^ue et social de

•■■; o u s - r e s i o n :

d e I'av oriser ia 11 i- \ i t. s e n t r e , d ' er or.oinique s de i.

derniers e t: ceux

: onnais s a nre r eci p r o <

une les di ffere r; t :-•

sou s - reg i on et d e i 'exteneur.

d ' a

> e r a ■

L i > s conditions gene rales d e pa r t 1 c i p a t i o n a c e 11 e i.' ■■:> i r ■:: t: r- lont. aucune discrimination, pour ies formal ites a i'entrc: di;

pays ou eLle se tient, entre les produits originaires des !•! t a v. r- membres et. ceux de l'exterieur et , entre ies produits vivriers et agro-alimentaires et ceux des autres secteurs de 1'activite economi.qup .

Les contacts producteurs/vendeurs/acheteurs necessaires dans ce genre de manifestation sont souvent aleatoires et manquent de suivi lorsqu'ils sont noues . Les informations diffusees pendant les manifestations manquent de precision pour raotiver les operateurs economiques qu'elies visent. L' implication des operateurs economiques dans les manifestations appara.it insuffisante, du fait vraisemblablement que leurs productions sont souvent faibles.

Aussi, des foires regvil ierement organisees avec la pleine implication de tous les acteurs concernes (ceux de la sous-region particulierement ) donneraient-elles de meilleurs resultats que ceux obtenus jusqu'ici, notamment la preoccupation de mieux faire connaitre aux differents partenaires les possibilites et les potentialites de la sous-region. Dans cette perspective, des themes pourraient etre privilegies d ' une annee a 1 ' avitre .

Par ailleurs, tout en accordant la priorite a 1 ' orgamsat ion des foires, les organismes sous-regionaux responsables de la mise en oeuvre de 1'action devraient s'interesser aux autres formes de manifestations commerciales connues, qui se derouleraient ou pourraient voir le jour dans la sous-region, soit en s'impliquant dans leur organisation, ou en creant des conditions favorables a celles-ci (recherche ou fourniture de 1'expertise, recherche de financement, etc).

,.u-- 1 ,;;;, ,< ■ ; , , ; -; ■ : ! < • V a 1 t :t I1K-M !"•".- O 1 i OJ.aCe On S e C 1 ( ' 1 . I i " 1 a I QP'-

; t a ( ions c o Miinv vc\ a i C s qui :

tonsuti.iera ine doc time n t a t j on i a plus riche possible sur

ies oi-jo ra i ■mi rs economiqnes ■'! les po t e n 1.1 a 1 i '. <:• s He ia

sous-re°ioii en accordant ia prior ite a celie rciat. ive an sect, en r ,x<^\ i .. •:■ \ e >• i:ompris i '-?leva°'e, ia pee he e! ies

]>rodu ) t s 1'orwst. lers

:.lsSiirCia la ',:■< 11 ■ 1 i e it.e. ies relations publiques, e '■>; i 1 ae 1. e t- a Ies e\];»usan!s ■• ■ i j Cr s ] m p i i q i; c-r a i:» .1. e i n e me n 1 dan---, ies nreparai if';-; de !a n;a ;, i t ■:- s ' a : i on :

- faciiitera i. e s rencontres c-nLre exposanLs. nsii-iurs ei

promotenrs

- orgamsera ci fonnera en collaboration avec Ies services nationaux Ies marchands fora ins dans tons Ies F.tats rn embres

- aidera Ies marchands forains dans la recherche de financement et/ou de 1'assistance technique ;

- apportera son assistance technique, eventueliement, dans

la tenue des fetes foraines.

La mise en oeuvre de cette action pourrait en outre aider

a la resolution des problemes :

- de la non-application de politiques commerciales et

douameres communes, de i'etroitesse des marches des produits vivriers locaux et du manque d'integration ;

- du manque de pouvoir de negotiation des producteurs ; - de la difficulty d'acces au credit.

Personnel

1 secretariat constitue de personnes competentes issues des OIG en cooperation avec Ies chambres de commerce, d'agriculture

et d'industrie, Ies chambres de metiers.

- permanent

Budget - DSA - Voyages

Object i f .' Henforconifiil. des capac i t.cs 'i<-

commercial i sal ion e t. d'enhances drs prodiiii. ; a 1 i men la i res .

Sous ob.iect i f 1 Promotion des echanges int. pa- cornniunau t.ai res . Act.ion 3.3 Intermod ial.ion dans les conl.rat.s enlro

fourtiisseurs el. demandeurs.

("adre i nsi i t ut. i on no I

- t.' i ';,.'■. . ; 1. S '■;; i. e t i" 1-. I-..-'- ■. ' . '■■ n ;.■ o ] j a bo r a t i o 11 < \ ■■'.'■< i a I; i i i:. -.■

! •■: '. hamb re ■■',■■ '■ ;-■ m r>e ;i s a : ion . i ■:■ i A i r i q u e i ,'e n 1. ra ! ■ i ; 'i.' -\'- ' ) . ProW^'ies .-i [;esoudre

Ceite :ic! ion complete i 'action 3.2 relative a t'orsanisanu!:

des manifestations commerc :.a i es sous- ree i ona 1 e s e t. confere a>>

s e '•:■ retar l a i <j e s mam f e s t a t i ons c omme r c i a I e s , j e r 6 1 e ;'. • catalyseur <ju ' i i .iouerait dans l.es contacts entre producteurs.

vendeurs e v. ar heteurs des produits de la sous-region. il s'agirait p o u t c e secreta r i a v . en position d e "courtier1', a v e c la collaboration de la BDEAC, et de la CCAC, de faciiiter les negociations ci de veiller a la bonne execution des engagements auxquels les partenaires ont souscrit.

Modalites d'execution

Des contrats-types respectant les interets des parties pourraient etre elabores, de concert avec les services competents des Chambres de commerce des Etats de la sous-region, la BDEAC et la CCAC, et proposes aux acteurs des secteurs economiques.

Dans ce cadre, une amelioration des mecanismes de paiement et de compensation au niveau sous-regional s'impose comme action prealable. A cet effet, la CCAC et les autres organismes de financement du commerce sous-regional devront etre redynamises pour jouer pleinement leur role dans le developpement du commerce et plus particu1ierement dans celui des produits aiimentaires.

La mise en oeuvre de cette action contribuerait a resoudre les problemes :

- de 1 ' insuf f isance de .1'off re de produits aiimentaires locaux ;

- de l'etroitesse des marches nationaux des produits vivriers et du secteur informel, liee au manque d' integration de marches ;

- de la difficulty d'acces au credit ;

uii manque do i .-r.. i \ • . i r ;~v? nfsor;ai \-.

3, a i a n ; i. r a i I I. c- s ij < ; ■ pi a : i a t 'i es isann

>■.■) a 11 s .so n re J '- ;! (■■ " i-iu r i. ] e ;■ ' .

at : o n s ;.. o m m e r c i ;i

He r s rjnrie .!

Se e re I a r i a ' \ ■■ ■ : ma i Stat ;mm coninic-M1!.' i a

re rma r: e n t

1 '. .0 !

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Oii.icct i 1 'A Ki • ti I o [■(■ cMTie n t d'-s cauac i t <'S do.

<: ornrne re:. i a 1 i sal ion o! ii ' ivhaniji' ties pi'odti i i.s a 1 i me n t., a i re s

Sous object if 1 Promouvoir les ochani'p.s i rit.rH-cominunaiii.a i res

Act. ion 3.4 Redynamiscr les act ivjt.es do la BDKAO vis a vis du f inancciiicnl. du roinmcrc c des produi t,s vivricrs

C a d r o i n s t i t u t i o n n e I .

Banciu? des K 1 h I. s d e ! A i r < ';; i ■ ■ i-m ral c r- > i <„■ o i j -< t ■■ ■:.■ r a ' i ■; • i a \ c c: ! ■■ service du coinmerce ei d-s vciiaiiii'-s du d •■■■• pa r t eiii" r \ \ dc i ■:

i~: '■'■ ordinal ion sectoriel ie ne i L!i.1 i; A>' .

£l"_o tLL§JBe_s_._a__xe s o yd re

Les interventions de la Bi)KAc en mati. ere de commerce des.

produi.ts ag'ricoles se sorit iusqi.i'a present. essentieilemen'.

limitees aux transactions portant sur les p rod u it. 3 destines a 1 'exportation (cafe, cacao, colon, bois) e t. ceux import.es (riz, ble, farine de ble).

Le commerce des produits vivriers locaux en raison des sa faible organisation et des risques lies s ' en trouve delaisse, ce qui contribue a reduire 1'offre alimentaire particullerement dans les centres urbains (faibles fonds de rouiement, insuffisance des infrastructures de stockage et de conservation ) .

Les mesures envisagees pour accroitre la production alimentaire exigeront d' importantes interventions de la BDEAC en direction du commerce des produits locaux. Aussi, il apparait necessaire qu'elle redefinisse ses politiques pour y inclure des dispositions favorisant le commerce des produits alimentaires locaux.

Modalites d'execution

Les efforts porteront sur :

- la collecte, des produits par l'ouverture de lignes de credit pour commercants et transporteurs (fonds de rouiement. ) ;

- les infrastructures de conservation et de transformation (credits d'investissement au niveau local, national et sous-regional.

r 1. -; < -

i! anc i e rs d? i as- i i cu ] t i.i r ■--■ .

hbKAC

I ! (1 ! 1 S t. I' ] '/ (% t f' <"> iliili -U. / I l.M\.'*<

i. emps rii? i. ravnux 2 H/M

B11 d g i? t :s a l a i r p s d e s e x pert s

Object, i f 3

Sous object if 2

Action 3.6

.'(rnforcemenl. ties ;-.ipae i I es ii<-

coiiimerciai isat ion <H ii Vchum!'':. ')'•*; prodwi a ) i enentai res

Stabii isat. ion do I 'ofi're des produ i t.s ai i mentai res dans les marc hos des cent.re urbains

An liner des programmes de formation dos femnies commo rcan les at; n l veau rial i ona I

Cadi'1

<■■■!?:me r

Probleme resoudre

r

i. r

•■■ up < ■ ■■

n i v e a •:

lies n ' on 1. pa s c o n s t 1.1. u c r i o s Les f e rn m e s c o rn m e r c a n t e s s o n t. i e s p : • \ n c i. r> a [

m i s e en marche des produits all rn e n t a i r e pro f ess ionne 1 rc-ste cependant limite. Souvent.

les capacites requtses pour estimer ia demande

stocks et les gerer. De ce fait ies penuries sont frequentes, ies pertes elevees. et 1'offre dans les marches se reveie parfois insuffisante et mstable. Elles n'ont souvent pas aussi les fonds

necessaires.

Moda

d ' execution

11 s'agirait d'apprehender les difficuites reelles auxquelles sont confrontees les femmes, et de proposer sur ia base de ces problemes des programmes de formation susceptibles de contribuer a les resoudre.

Les programmes tiendront compte des conditions specifiques des femmes de chaque Etat et seront elabores en collaboration avec les mteresses et les services cornpetents du pays. ii porteront aussi bien sur les techniques de conservation, la prevision de la demande, la gestion des stocks, la gestion financiere, que sur 1'opportunity de monter des petites unites de transformation.

La formation se fera par des nationaux prealablement formes.

Personnel

- 1 expert international en gestion de petites unites commerciales dans le domaine des produits

alimentaires ;

- experts en commerce des organisations sous-regionales et des Etats.

IS'

lit; d s> c- i

i ■ i \ .■:;'■.

: i e r! i n v e rria t : on a hoi ;o in i re s

i) S A V o vaiips

r !ii a :. son d e s to r nialeu r - .j a 5 formateurs par- \~, forma t. Lon cie 3 a -! .if.;, n

Object, if '.', Ren forcemeat dcs -apacit.'is do

c o ra m e r c i a I i s a t 1 o n e t ti ' pc h a n q rr d e s \><-< ><\\i : \ a 1 i. meni.a 3 res

Sous object 1 1" 3 Assurer un systome do transport, Piabl.-'

Action .( . V Standardisation dr-s nornu-s de const ru. ; m

des rout e s a v o r a 1 1 o r 1 s •■..) 11 s — r e ii 1 o n a I < ■

Cad re 1 n s '. i tut i. onne i .

De pa r'cement s aes iransports <.;•:.' 1 -\ v.'i.-ltA*...' el. a? 1 [ \>\- •■■

J2e_s_c rj p T-_i_on__s_q.mniai_r e

l.es communications constituent, i ' un des mail ions !e-. |.-1. n.-.

faibies des dispositifs econorniques des pavs de la CEEAC ma! yrv leurs enorrnes potent lal 1 tes . Les pays sont tres faiblement relies les uns aux autres. Dans ce disposit.if les voies terrestros (routes, chemins de fer) sont les plus affectees. Outre 1 insuffisante liaison, les normes de construction varient

enormement d'un pays a 1'autre ( largeur de la chaussee, ecartement des rails, charge a l'essieu). II en resulte selon les moyens de transport utilises une deterioration des voies. ou

1'impossibilite de les interconnecter,

11 s'agirait par la mise en oeuvre de cette action de rapprocher les normes utilisees dans les pays les unes des autres et de proposer aux Etats des normes uniques qui faciliteraient 1 interconnexion et sauvegarderaient les enormes invest 1ssements

que necessite la construction d'une voie de communication :

- interesser les Etats aux routes a vocation regionale ; - collecter des donnees economiques et sociales perrnettant

aux Etats de mener au rnieux les negociations avec les partenaires et les assister dans ces negociations quand

ll s'agirait de la construction des voies a vocation sous-

regionale.

Un projet d'etude des voies routieres est en cours

d'execution a la CEEAC. Ses resultats devraient permettre de mieux apprehender la situation et de prendre les decisions pour

la poursuite .

3O

'. ih.i •":>■• t. i 1 3 lien fo r c e m e n ; d e s c a \> a c i \ i • s d ■ commercialisation et d'echange dc-s produii al. iraen ta i res

Sous object.if 3 Assurer un syjiterae de transport f labJe

Aft ion 3.8 Elimination des obstacles non physiques ;n fonc t i o nneme n t <i e s transports (Jan:-; I a

sou s - re'' i on

insl 1 !,i|t 1 Of! !).-=•

!:' r o b.l eIII Q il lie s o u d_ r_e

if!ri raison de 1 ' lnexistence de disposit ion communes ci;

mar i ere d ' assurance , de code de i a circulation, les r. ransporteurs el utilisateurs de vehicules de transport eprouvent des d i !" f icul tes dans leur deplacement. Ce qui se traduit par des Iracasseries pouvant affecter les transactions surtout des produits aliraentaires perissables.

Le Transport Inter-Etats des Pays d'Afrique Central?.

(TIPAC), propose par 1'UDEAC pour faciliter le transit en Afrique Centrale n'est pas applique par 1 'ensemble des pays de la communaute.

A fin de faciliter les transactions et la libre circulation.

i 1. apparait indispensable que des dispositions communes soient prises en matiere d'assurance, de code de la circulation et de transit.

Modal ites d ' execut_ioji

La CEEAC et 1 ' UDEAC pourraient soumettre avix Etats des propositions communes et veiller a leur adoption. Pour ce faire, les deux organisations identifieront dans les dispositions de chacun des Etats les distorsions qui causent ces entraves non p h y s i q u e s .

Elles collaboreront avec les compagnies d'assurance, de transit et les services de transport des pays pour lever ces obstacles.

Personnel

Experts en assurances, transit et transport des Etats et des deux organisations.

31

] !!

Bud 2: f

:~<;i ia !. res cles ■: ■

\ oyage s i n te rue L'SA

()b,) e>:• t i I '.', Ken I' o r c: emen t des eapac; i Le h de

comiriercia] lsation et d'echange de produi U a 1 i me: ntai res

Sous object:) f 3 Assurer un systerne de Lransport. fjablf

Act i on li . 9 bo« i s I at. ion favorisant 1 e cabotage mar- i t, i me

Cad re i us t. i tu 11 onne I

i.■<-■ pa )■ t e me 111. ■;"',-.•■■•■■ des T r a n s:>o r ; s ;ie ; ' l. ! :<- . \; ' i ■ i '.j i.) i eme s a re s <. \, e r e

Les moyens cie i.ransport ex. de comraiuncatjor; sent cons iderab] ement redinu; en Afrique Centrale. [.a nia.iori.te des pa es de ia sous-region berie f ic lent d'une faca.de maritime. Le coin.

du transport maritime est generalement plus bas que ceiui des autres moyens de transport . Le volume des transactions entre Ie°

Etats est souvent reduii. , iiecessitant par consequent des moyens adaptes. Les besoms en transport des petits commercants le Ions, de la cote s ' adapteraient au cabotage.

L'UDEAC a deja realise dans le cadre du projet RAF/89/06 1

"Assistance multisectorielle a 1 ' UDEAC" une etude de faisabilite.

Des promoteurs seraient interesses a la condition qu'une reg lementat ion soit. elaboree et mise en application.

Modalites d'execution L ' a c t. i o n vise r a 11 d o n c a :

- elaborer une legislation impliquant le Etats cotiers de la sous-region ;

- aider les promoteurs dans le montage financier du projet ;

- rechercher avec eux les partenaires financiers et techniques ;

- choisir le materiel et les centres ou sera forme le personnel de navigation ;

- assurer un appui en rnatiere de gestion et de promotion.

Personnel

- 1 expert international en transport par cabotage ; - 1 expert UDEAC ;

- 1 expert financier.

33

Ob.j ec t. i f J k e n f o r c e ni en i d e c a p a c 1. t. e s d f:

commercial i sal. ion o t. d'echange des produit.y.

a I i men t.a i res

Sous object, if 5 Rcformuler ins po) it iques nationales d'echanges el renlorter les rnecanismes dr- cont.ro] e

Ac (.ion 3 . 10 iiarmomser la polit. ique l.ari faire de la sous-

region vis a vis de i 'exleneur et

i. i be ral i s e r i a c i re ui a i. i o n i n t. e me d c s u rodu i t. s son s - f i n i s on fir!] s

Cciu re i nst i t. u t, i. onne i .

- Departements de ia f i sc h i i \ ?■ ot des ec-hanses comrne re lau ::

Je L'UDEAC en collaboration avoc l.a CEEAC et. la CtPGL.

Pro b.l_eme__ a re soud re

Les decisions lendant a harmoniser les politiques tarifaires communes au niveau de la sous-region n'ont pas eu au niveau des Etats les applications necessaires. Les Etats tendraient ainsi . de par les dispositions internes, a se livrer u n e concurrence (pas toujours loyale ) dans leurs relations d'echange avec

l'exterieur ce qu i nu.it aux pays les moins riant is et, compromet 1'esprit. de solidarity, favorise la fraude et reduit les

capacites des budgets publics. De plus, cette action vise a liberaliser la circulation interne des produits semi-finis ex, finis, qu'ils soient d'origine industrielle ou agricole.

Certains des pays de la sous-region produisent et commereialisent du materiel et des intrants agricoles. De plus, des matieres premieres et des sous-produits industriels (huile de coton ) susceptibles d'entrer dans la fabrication d' intrants agricoles existent dans la sous-region. L'exportation des produits fabriques se heurte a des restrictions fiscales et douanieres. L'ob.jectif de cette action serait d'elaborer et de mettre en oeuvre des dispositions legales, fiscales et douanieres liberalisant la libre circulation de ces intrants dans tous les pays de la sous-region. Envisager toutes autres mesures et dispositions pour informer les producteurs et les demandeurs de la reglementation adoptee.

Modalites d'execution

La mise en oeuvre de l'action consisterait a :

- faire un inventaire et a analyser toutes les dispositions contenues dans le code de la fiscalite des Etats ;

iden '. i. '' i " i' Los distcrs ^ms <■-• ( i ■.- u j ■s ■ ■■ i ~. ■? <~. ; et.a!.i! ) i 1 r\ i i s '.. e des i > r odu 1 t. s ■ ■ ••• \ \ '■: <■ \' <. \'' ■-■ ;

eidbof-f c-- i proposer :uix lit. a I s mit \>- ■ i ;' icuie tariiair-- c omiiii i i"j (-■ \ is-3-vj,s de i.eurs I. rans ;■ c I. i > >;: ■■■ .''^'oc 1 ex t o r i ei; i . et a veiiler a ce que ies disnosil. ions --.oient ratifies- e 1. liispppps d a ri s Ies rodps na \. i oikIh :.

- ei ab('i"Fi in; cadre d ' accord fav or i.saiji ; ■; levee ncs coiii t'a i ni es. Le soumel tre pout <i i ^'-11 -. •-■ i ■ 'P.c aupies lie1-"

experts des pays :

- orsar;;.ser une renconr.re Dour en dei;a: ' ■■-.-. soiinie1, i r';p ■ ■ pro toco ie c 'accord a ia raiii'icat ion acs au tor:ites e o m p e 1: e n t e s des Eta t s ;

- fac i 1 i t e r Ies negoc iat ions biiateraJ.es u-:it re Ies Etat.s •:■■■ n vite d ' inslituer un taux unique de taxation favor is am i'•■

prom o 11c n d e s p r o d u i t s 1 o c a u x :

- proposer anx Etats de ia Commitnante des textes reglementant la libre circulation des produits alimentaires et agro-industriels ;

- instituer un label sous-regional pour Ies produits transformes :

Personnel

- 1 expert international specialiste de la tarificat ion des produits alimentaires en collaboration avec ceux de 1'UDEAC, de la CEEAC et de la CEPGL.

Temps de travaux

- Expert international 7 H/M - Experts des OIG 8 H/M Budeet

- Salaires experts OIG

- Honoraires expert international - DSA

- Voyages internationaux et internes - Frais agence d'execution.

^enforcement, dcs capacjt.es

Oh. i or I. ■■ f A

commercialisation rl. d'echancje dos produits

a i i men t.a i re s

Sous object.,! 5 Reformuler |.es politiques naUonales d'echans*es el. r-nforcer les mecam sines de

c on! roJ o

Ac t i on 'A .

Prendre des dispositions reg1 ernen(ai res pou

1 roiii.ai i franches jes zones des marches

Cad re i. nst j. tutionne J. .

Depart, e merits ciiai:-p:: du comrne v,.- a ] ' UDE.AC et a ia CEFXC".

P.robiemes___a _re sjju<j re

L'essentiel des echanges des produits alimentaireS se fai»

aux frontxeres des Etats. Ce commerce bien que tres important ne lait i objet a aucune reglementation. Les droits de douanes et taxes sont preleves de part et d'autre, conduisant souvent a une double taxation ce qui augments le prix des produits et accroit l* iraude. La circulation n'est souvent oas libre a ces

frontieres. '

b'act ion consistera a :

- inventorier Les inarches frontal lers ;

- e.tudier leurs caracterist iques , specificites et dvnamisme

propres ;

- creer des voies d'acces ;

- liberaliser ]eur acces ;

impianter les services et structures susceptible^

d accroitre leur dvnamisme.

Les etudes seront conduites en collaboration avec J es services du commerce, des douanes, de la fiscalite et de la

securite des pays concernes.

l;e: r sonn.e ].

- 1 expert i.nte rnat lona 1 en ■ omnie roe tran^iYoiii al - Experts di?<--, organ i sine s >> i lies pays.

reraps._des. t.ravaux : 12 H/M B_u_d_gje_t :

- Expert i i, t. e rnat: ional H o n o r a j. i >-;> s

V o y 'A s, e s . DSA

- Expert!;; Jes 01G et des ;•.i n; s . S a I c? i r 6* s

. Voyages . DSA

Object if 3 Kenforcement des capacites de

commercialisation et d'echanges des produits a 1 i mentai res

Sous object, if 5 Reforrauler les politiques national es d'echanges et renforcer les mecanismes de controle

Action 3.12 S tandardi se r les normes de qua! i t.e et I.es unites de mesure pour les produit?

aljmentaires

C a d r e i n s t i t u t i o n n e i

- Departement. charge du commerce de la CEEAC

£*'_°_bl_eme_s_ a re_s_p_ucjr_e

L ' e larg l ssement du marche des produits alimentaires de la sous-region, en vue d'assurer la d isponibilite, la stabilite de 1'offre et des prix, ainsi que 1'accessibi1lte de ces produits par les groupes vulnerables (paysans pauvres, eleveurs transhumants, pecheurs artisanaux) et aux operateurs economiques du secteur des produits alimentaires, passe par un commerce legal ; ce qui implique des instruments et des normes connus et accept.es des vendeurs et des acheteurs. Actuellement, les mesures et les normes employees dans la CEEAC different d ' un pays a l'autre ; ce qui favorise les fraudes, la vente de produits de mauvaise qualite et rend difficile les echanges et la fiscali sat ion.

L etablissement des normes permet en outre de valoriser les produits fabriques dans la sous-region et d'eviter leur sous es t imat ion.

L'application de normes definies et acceptees pourrait aussi contribuer a 1 ' accroissement de l'offre de produits alimentaires locaux, a la lutte contre la fraude, le dumping' et la hausse des prix, et favoriser les echanges entre les Etats.

Modalites d'execution

- inventorier les normes et unites de mesure utilisees dans chaque pays ;

- etablir des equivalences ;

- proposer des dispositions communes ;

- r e a 1 i s e r si e s rencont r e s e n t r e e x p p r 1 s p o> i r faciliter i ac c o rci s :

- soumettre un document d ' accord a etre integre dans l.e dispositions du Commerce de chaque Etal :

- former Le personnel charge du controle de 1'applicati des nornies et qualit.es.

Pe r so_n_ne...L

! expert international en normalisat ion ; t.y. pens de 1 a CEEAC ',

- Experts des Etats

Tj5jnp_s d f t r^a v;a_ux 3 H /M B u d e; e t

Expert, international

- lionoraires - Voyages - DSA

Experts de la CEEAC - DSA

-Voyages internes.

Objectif 4 Generation d'emplois of de revenus

Sous objectif 4.1 Promoftyoir des opport.unites d'emploi pour U

main-d'oeuvre non special]see

ActlOn 4"] Revision des codes fiscaux et

d' investissements

Cadre institutionne1

UDEAC. Departement charge de la fj--alL*" — d<=<= ^ ,-. i. - r. „■ _ commerciaux en collaboration avec ceiuj charge des dVuanesV

- reviser les codes fiscaux et d ' investissements o

our

favonser ies i nves t issements t rans f ronta 1 iers ;"

etablir des dispositions communes dans les codes fiscauv et d mvestissements permettant la libre circulation de- personnes et des biens et le libre transfer! des capital^

d un Etat a un autre dans la sous-region sans faire 1 objet de mesures arbitraires ;

- instituer des dispositions facilitant la delivrance de permis de circulation de la main-d'oeuvre :

faciliter les negociations bilaterales avec les Etats pour tavoriser une taxation unique des capitaux et profits.

d'ex£ _ion

- etudier les differents codes fiscaux et d'investissements

des pays membres de 1'organisat ion ;

degager les points communs et ceux qui entravent la realisation de 1'objectif ;

- soumettre les propositions aux Etats, organiser des rencontres debats entre les specialistes desienes des Etats. Arreter des propositions a soumettre aux autorites

competentes pour decision ;

veiller a la ratification et a 1 ' application des accords

qui pourraient intervenir.

£exsonnel

- 1 expert international en appui a ceux de la

CEEAC/UDEAC

Oi<J . !

T emp.s_ de t rav.a_u\ 3 H /M Budg_e.t

iixpe rt internal ion a 1 . Honoraires

. DSA

V o v a g e s mternationanx

Experts des OIG . DSA

. Voyages internes.

Object if 4 Generation d'emplois et de revenue

Sous object if 1 Promouvoir des opportunities d'emploi pour la main-d'oeuvre non specialisee

Action 4.2 Renforcer les capacites financiered do La Banque de Developpement des t't.aLs de

l'Afrique Centrale (BDEAC)afin d'accroitre

ses interventions en faveurs du de ve 1 oppemen i.

rural

Cadre inslitutionnel.

- La BDEAC fen collaboration avec la BEAC!

Pr:.P_bJ._e_m_e s _ a re s_oudr e

La BDEAC a ete creee pour soutenir les Etats rnembres dans

leurs efforts de promotion du developpement. economique et social.

Eile finance aussi bien les investissements publics que les

initiatives privees auxquelles un Etat membre a apporte sa cant ion.

Pour atteindre son but, elle agit soit directement. par les

fonds speciaux qu'elle cree, on indirectement par 1 ' intermediaire des institutions financieres nationales.

Mais, depuis quelques annees , son expansion est entravee par

1' insuffisance des ressources mobilisables en faveur des

operations de developpement. Meme la BDEAC creee pour assurer le

financement des petites exploitations agricoles (PEA) et le developpement rural n'a qu'une existence virtuelle ; ce qui hypotheque ses interventions dans les secteurs d'activites qui

lui etaient assignes.

L'action envisages vise a :

- entreprendre une etude pour apprehender les causes des

faiblesses de 1 ' institution et lui definir de nouvelles

orientations ;

- proposer des mesures concretes pour relancer ses activites

particulierement en faveur des populations vulnerables de

l'insecurite alimentaire. Dans ce cadre, il pourrait etre

envisage de renflouer les fonds de 1 ' institution avec une partie

des benefices de la BEAC.

t'e rso n.rie 1 i eun i s

L: n e.-.pei-'. en i'1 nance de ia li leiTips de L rayaux - H I s\

2 . ObJ . 1.2.

B u d s e 1;

- Salaire du personnel en charge

- Vovaaes internes pour recueillir ie- .ivis des Eiat

c one e rne s

- DSA

B.- COMMERCIALISATION DES PRODUITS

AGRO-ALIMENTAIRES

CREATION E>E HARCHES A G R I C O L_ E EROMXALIERS

I - TITRE

Encourager la creation des marches frontaliers des produits agricoles et alimentaires (action 1.6.4).

JUSTIFICATION

- Rapprocher producteurs et consomme, teurs des pays voi sins

- Lutter contre ia fraude aux fro ntier es - Stabiliser 1es prix.

Ill - OBJECTIF GENERAL

Ame1 lorationdes circuits de distribution et dechange des prod u its alimentaires par la mise en place de

politiques dynamiques et volontanstes de

desenclavement interne et externe (objectif specifique 1.6).

IV - OBJECTIFS IMMEDIATG

- Promouvoir les echanges frontaliers, plus specialement en faveur des produits perissabies et intrants

- Evaluer 1 ' importance du commerce frontalier, en connaltre le dynamisme et les orientations.

V - GROUPES CIBLES

Les populations des vi) les et des campagnes situ^es au:

f ron 11eres.

VI - RESULTAT ATTENDUS ET PARAMETRES D'EVALUATION

ACTIONS RESULTAT3 ATTENDUS PARAMETRES D'EVALUATION

Promouvoir 1 es 1 . Lponger les (^changes -fron

tal iers

2 . Evaluer 1'im portance, le dynamisme et les orienta tions des

echanges fron- ta1

3. Lutter contre

la fraude.

ex ceden ts et combler les defi cits alimentaires en exploitant les complementarites chez les paysans et 1e 5 bas reve- nus frontaliers.

2. El aborer des statist iques f i ab1es sur 1e commerce fronta- 1ier en se don- nant les moyens d'e v a 1u e r les marches

3. Rend re 1es echanges fronta-

liers conformes aux reglementa- tions fiscales et douanieres

Diminution des excedents jetes chez les produc- teurs frontaliers Approvisionnement plus regulier des bas revenus, sur—

tout en p^riodes de soudure.

Statistiques plus etoffees des echan ges frontaliers, aujourd'hui tres peu enregi s tres.

!l

Augmentation des re- cettes fiscales et douanieres

L

if

VII CADRE INSTITUTIONNEL

- CEEAC Directions de 1'Agriculture et du

Commerce pour le s uiv i e t la

coordination.

- ETflTS MEMBRES : Ministere du Commerce pour reg 1ementation et la supervision.

i a

VIII - STRATEGIE D"INTERVENTION

1. Inventorier les marches frontaliers existants

2. Equiper les marches existants ou cr^er de nouveaux ou cela est necessaire

1992 1993 1994 1995

des structures connexes (agences des banques, services de statistique et de douane, . . . ) .

IX PROJETS EN COURS

Mar-ch£ camerounais a la fronti^re avec le Gabon (fonctionne au ralenti, notamment par manque de structures connexes et de liberte de circulation des frontaliers).

X - tjOYJENS MATERIELS, FINANCIERS ET HUMftlNS

A determiner dans chaque cas, par les Etats en fonction de 1'emplacement et de l'envergure des installations, de types de produits a 1imentaires echanges, de la periodicite du marche, et de 1'importance des structures connexes a c r ee r.

/ rRFATION D'UIM HARCHE COnMUNAUTAlRE

PRINCIPAUX RROOUIX3 AGRO-ALI.ENTAIRES

DANS LA CEEAC

MARCHE AGRICOLE COMMUNAUTAIRE

Mise en oeuvre de rnesures d'incitation a

l'accroissement de 1'offre de produits alimentaires notamment par le developpement des complementarites (objet 2.1) - Organiser les operateurs economiques du secteur des produits alimentaires (action 2.1.5).

II ~ Justification :

(1) L'integration sous-regionale implique entre autres realites, une politique agricole commune ; celle ci est une ligne directrice commune autour de laquelle les

initiatives nationales s"harmonisent et grace a

laquelle chaque pays beneficie des cornplemen tan tes et des economies d'echelle qu'offre un marche unique plus

diversified et plus vaste.

(2) D-experience, il est plus realiste de trier d'abord quelques produits et de tenter d'integrer les marches existants. Dans la CEEAC, le choix peut raisonnablement

porter sur les produits ci-apres :

1") betail, viande, lait et produits laitiers ;

2°) riz, ble et froment ;

3") huiles vegetales (huile de palme, de colza,

d'arachide).

Ces produits sont aujourd'hui prloritaires, pour 5

(3)

raisons

1") importance evidente du marche de

consommation;

2°) importations massives et croissantes en dehors de la sous-region ;

3°) possibility locale reelle d'en augmenter la production et d ' en ameliorer la commerciali sation, a l'avantage mutuel des producteurs

et des consommateurs ;

4°) capacite de chaque produit a generer une

gamme variee de sous-produits grace A

1'Industrie de transformation ;

5«) nutriments couramment deficients chez des

categories sociales les plus vulnerables.

Ill -

<= objectif specifique n* 21)

Ml5e en oeuvre de rnesures d'incitation a 1-accroissement de 1'off re de produits alimentaires notamment par le d^ve1oppement des comp1ementarxtes

CREER UN MARCHE COMMUNAUTfllRE DES PRINCIPAUX PRODUITS

AGRO-ALIMENTAIRES.

IV - nhiprtifs immediats : (mesures a appliquer)

Harrnoniser et fixer les tarifs douaniers intra- communautaires de preference en dessous des tarifs

appliques aux importations extra-communautaires (tarifs preferentiels) (1.6.2).

2 Organiser des campagnes de promotion, notamment par une 2eme foire de la CEEAC specialement consacree a ces produi ts (2.5.1).

3. Eliminer les obstacles (non tarifaires) a la libre

circulation de ces biens (2.2.1).

4 Mettre en application'de maniere rigoureuse les mesures relatives a la libre circulation des produits agncoles

tries (2.2.2).

5. Definir les normes communautaires de mesure et de qualite et les appliquer rigoureusement (2.8.2/3.4.2).

6 Offrir aux producteurs, aux intermediaires et aux consommateurs tous les appuis administratifs et financiers requis pour un acces libre et facile au marche communautaire.^,/-?^

7. Ameliorer les mecanismes de paiement dans la Communaute (en consultation awec la CCEAC) . {iZH ■)

8. Diffuser regu1ierement des mercuriales en langues nationales (3.3.10).

9. Interconnecter les reseaux nationaux de communi

cation (routes, voies ferrees de (3.5.1 a 3.5.9).

V — Groupes cibles :

G R 0 U P E S C I B L E S

1. PRDDUITS CARNES betail, viandes,

lait et produits laitiers

2. CEREALES a) Riz,

b) Ble et froment

3. HUILES VEGETALES

— de pal me

du cote de l'offre

- tleveurs seden- taires et trans- humants du Tchad,de la RCA, et du

Cameroun (et dans une moindre mesure de 1 'Est du Zaire, du Rwanda et du Burundi).

Paysans producteurs du Cameroun (nord) , du Zaire (nord—

ouest, est,centre), du Tchad (sud), et du Burundi, de Cen- trafrique (Ouaka, Basse Kotto)

Rwanda (Gikongoro), Burundi (Crete- Congo-Nil), Zaire

(Kivu)

Planteurs du Zaire (Mayombe, Kwilu, Sankuru, Mongala) , du Cameroun (lit toral, Ocean, Sud- Ouest).

du cSte de la demande

Groupes vulnerables souffrant de caren- ces en proteines animales : paysans pauvres, travail- leurs a has revenus des villes, invali- des, vieillards et orphelins.

Groupes vulnerables souffrant de caren- ces en glucides, notamment dans les villes et grandes agglomerations de

la sous-region.

Bas revenus des vi1les.

ouches sociales ans acces physi que aux huiles

»/egetales envec carences en lipi- des : Rwanda, Burundi, Zaire

Kivu, Shaba).

Groupes cibles (suite)

3. HUILES VE6ETALES (suite)

— d'arachide

- de colza

Paysans producteurs du Congo (bassin du Niari), de Centra- frique (Ouham, Ouharn-Pende) Came- roun (Ouest, Centre Sud, Nord), Zaire bas-Zaire, Kasai, Bandundu).

Paysans producteurs de Guin^e Equato- riale et de Sao Tome et Principe

I

- idem —

- idem -