NATIONS UNIE5
LONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL
Distr.
LBIITEE
E/CN.14/ESD/8 9 Janvier 1962 FRA2ICAIS
Original ANGLAIS
COMMISSION ECONOMIC POUR L'AFRIQUE Groupe de travail du developpement
economique et sooial Addis-Abeba, 15-27 danvier
Point 6 de l'ordre du jour
LE3 ELiPRUNTS DE DEVELOPPEIyiENT ET QUELQUES-UNES DE LEURS TECHNIQUES
(Banque international pour la reconstruotion et
le developpement) septembre i960
N.B, Les chapitres I et II de oe document n'ont pas ete retenus, oar ils
ne portent pas sur l'objet du present axa,aen.
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LE3 EMERUNTS DE BEVELOPPEKEHT ET 3UELQUES-UNES UE LEURS TECHNICS
III. ■ SELECTION DES PRO JETS ■
II f aut orienter le f inanoement du developpement. de f.acon que. lea credits accordes contribuent au maximum a 1'expansion, du pays beneficiaire.
C'est la un objectif plus vast,e que celui qui prime dans les prSts
commerciaux ordinaires. Non seulement les capitaux doivent etre utilises pour augmenter .1-es investissements plutot que la conso.mmation, mais
1'ensemble meme.des investissements dolt 6tre orients de facon a. faire rendre le maximum aux ressouroes disponibles. ,
Th^oriqueraent,1 1'aide financiers destinee au developpement d'un pays devrait done eh principe s'aooompagner d'une expertise critique de.l'inves—
tissement dans tous les secteurs d© :son 6conomie. .. S'acquitter comme .11.
convient de; cette tache representerait une vaste entreprise. Cependant, on pe.ut en general se faire quelque idee de l'ordre d'urgence qui. sf impose dans, les differents secteurs de 1'econoraiej de maniere a discerner ou • doivent se situer les projets les plus urgents. Lorsqu'on examine les differents secteurs eepnomiques, il est utile d'etablir.une -distinction entre 1f infrastructure - transports^ energie-electrique,1 ports, eto. - et 1'industrie ou 1'agriculture. le probleme que pose la promotion du
developpement economique se presente differemment dans ces secteurs;
en outre, las premiers de ces secteurs relevent la ;plupart du temps des : gouvernements, alors que les derniers sont,; par tradition, du ressoxt
de 1'entreprise priv^e. ...--.
r L*infrastructure, comme son nom l'indique, est une condition preala—
ble indispensable a 1'expansion des autres secteurs. .Si une partie de oette infrastructure reste retardataire., il se cree un embouteillage et generalement, dans oe cas, les projets hautement prioritaires apparaissent avec une nettete particuliere.. On se trouve devant des cas plus diffi- ciles, lorsqu'on croit que le deveHoppement de certains service^ de base
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peut suffire en lui—meme a stimuler d'autres investissements. Pax exemple, lone nouvelle route peut bien susciter de nouvelles activites industrielles ou agricoles, mais ce processus n'est aucunement inevitable et il faut etudier avec un soin partioulier lescireonstances propres a ohaque oas.
On ne connait que trop de cas ou 1'espoir que l*on avait mis dans
l'expansion d'une affaire ne. s'est nullement concretise.
Afin de s'assurer que chaque secteur se developpe au rythme et dans le sens voulus, de nombreux gouvernements ont prepare des plans de
developpement. La partie le plus importance de ces plans est consiltuee par un programme d* investissements publics," qui co'mprend'nori seulement ' les services de base d'ordre economique, mais auss'l ies depenses'd'ec^ui—
pement pour 1'enseignement, l'hygierie publique et 'd'autres services "
sociaux. Un programme de cette sorte hecessite des decisions du gouver- nement portant, d'une part, sur 1'importance des investissements qu'il
est possible de financer daris'le'secteur public;'etd'autre pari sur les projets doht la realisation est sounaitabTe et qu'il convient de reteriir
ou d'ajourner."' Pour prendre une decision'^e cette sorte, il; f aut d'abord^valuer soigrieusement les ressources doht on disposera pour executer le programme et examiner ensuite un par un les projets, pour voir lesquels-
d'entre eux devraie'nt apprbtef la plus grande contribution a 1'expansion du pays. " " " " '■ " ' "'"'' ■ - - . -■ ,Lorsqu'on etablit un programme d* investissements publics, tin pr obi erne
important que 1'on rencontre" est celui de'1'equilibre entre lesJprojets T1economiques" ou "productif s" et' les pro jets' "sociaux" qui peuvent §treurgents et avantageux, mais qui n'aboutiront pas a un accroissement' immediat de la production de biens et services. Quant aux projets pro-
ductifs, ils peuvent Stre soit' createurs "de revenus (c'esfle cas des centrales electriques et des chemins de fer), soiV'des projets qui, tout en augmentan't reellement le' revenu national, ne cre"erit: p'as tin behefioe direct pour le gouvernement (c'esf le cas des mesures"preventives contre les inondatiohs et'des routes). Si 1'on n'accorde1pas assez d'importance
aux projets de l'a premiere catogorie, on rencontrera des difficultes pour maintenir 1'equilibre'du budget ordinaire,'en raison de 1;(augmentation oonstante des depenses courantes dues a 1'execution' des projets, et du service des dettes contractees pendant leur construction.
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incourager le developperaent dans le sebteur industriel e&t une .
tache plus complexe que cells-qui consists a prendre les dispositions >.
neqessaires pour assurer les services^de b'asev -Be yieillisseme,nt 6$..-..n . aux ameliorations techniques est-d'ordinaire plus rapide; les conditions d'achat des matieres premieres et de la-commercialisation des produits finis sont egalement plus complexes et plus variables? cTest pourquoi
les risques sont plus grands et gStieralement les conditions po.se"ea aux entrepreneurs sur lea q,ualites techniques qu'.on en attend sont plus
ezigeantes aussi, II est bien rare que les gouvemements des pays encore insuffisamment developpes aient raison de se lancer dans des entreprises industrielles. Les nombreux appels auifonds,publics pour des projets qui n'exercent aucun attrait dttr- les .capitaux prives, foumissent me
s^rieuse' raison pratique de laisser, dans toute la mesure du possible, 1 'industrie concurrentielle aux entreprises privees. Une delimitation
tres nette entre les spheres rsspectives de l'entreprise publique et priyee est 1'un des meilleurs moyens d'encourager les investissements de . capitaux locaux dans l'industrle, ainsi que I.1 afflux de capitaux prives
etrangers. L'incertitude ou 1'on est sur les intentions du gouvernement dans ce/domains peut susciter une certainegene et par consequent urie certaine prevention contre une entreprise. .En outre, la participation du gouvernement dans 1'industrie privee entralne. toujours avec elle le'
risque de voir les decisions prises dans les entreprises a direction gouvernementale subirl'influence de considerations politiques. C'est le propre des gouvemements d'etre soumis ,t ies pressions de toutes sortes qu'il n'est aucunement souhaitable ie voir se repercuter daas , 1•administration d'entrepriaes industrielles. IJnfin, et surtout dans
les pays moins developpes, les gouvemements manquent beaucoup, au
_.niveau executif aussi bien qu:'administratif, du personnel capable d'assurer Le fonctionncmeni dos entreprises industrielles. Ils out generalement une charge ^assez lourde lorsqu'il s'agit de fournir les services
necessaires au^soutien du secteur prive de 1'economie. Si un gouvemement
ne rencontre pas I1initiative privee necessaire a la production de
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cliques *iens et services important*, paroe *ue les bosoins en capital d'apport depasaent les limit.* d'une entreprise privee, 11 peut etre preferable qu'il intervienne en foumissant des fonds (par exemple
par 1-intermediate d'une.Baniue de developpemo.nt ayant 1-appui du Tresor)
ou en donnant une garantie, ,lut6t 4u'en participant effectivement
lui-mSme a 1'exploitation de l'affaire.
^Comme ce sont generalement les petites et tnoyennes ofttreprxses
aui ont le'pluede difficultes a trouver des capitaux a long terme, il
Z Ss iirtant .u'ia existe une institution locale jji soit e^oi e^ent
en rapport aveo les conditions existant dans le pays. La ou xl existe
des bancues de developpen,ent, illea offrent egale.ent^ne porte par
laau.ll. les capitaux Grangers peuvent etre encourages a entrer dans le
a^ L BaJ Mondiale s-cst accent efforcee de susciter la or atxon
d institutions de cette sorte, ,ui apparent a deS partxculxers et
L adniniStrees par eux mais .eneficient en general d-un appux du
. 1-agricultur, est peutjtre le *^£*
————' -r*
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un benefice qui puisse lui faire tirer pleinement profit du captial invest!. Une partie du service de la dette publique doit par consequent provenir de 1'impSt. Aucune ligne rigoureuse n© peut Stre tracee, tant les conditions varient d'un pays aT'autre. En general toutefois,
on peut dire qu'il appartient aux gouvernements ou aux services publics de fournir a 1'agriculture les services de base, tels que des resoaux routiers de derivation permettant aux paysans de vendre leurs recoltes, ■
les systemes d'irrigation, d'adduction d'oau, de drainage, alorsqu'il vaut mieux lalsser aux exploitants individuals le soin de se procurer
les instruments aratoires, de cultiver leurs champs ou d'elever leur oheptel.
Kerne ici cependant, les gouverhements prStent fr^quemment leur assistance en instituant des facilites.,pour procurer des credits d'achat deniateriol, peut-§tre grace & une banque da.' developpement agricole. Les cooperatives
de producteurs peuvent, dans quelques pays, jouer un rSle utile-en permettant aux agriculteurs de faire en commun ce quails n'auraient pu faire individual lament".' C*est le cas, par oxemple, de la creation d'offices de.. commercialisation et de la mise en comniun de machines
agricoles. ,
II resaortclairement de oe qui pr«oSde qu'il h'oiiste pas ae unique po^ettant de duger de la valeur de different pro jets. Dans
quelques oas, commo celui de 1'expansion d'une seule entrepri3e industrxelle, un simple test de rentatilite du projet peut etre suffisaut, *b*b dans
1, domain ,4.b travaux publics et des promts d'infrastructure,, xl faut
^bxtuellement precede, iune analyse teauooup plus approfondxe. C,«t ..«■ tenant oompte daces considerations qu'on va examiner, dans la
prochaine section, quelques-unes des questions que pose 1'analyse ,
critique de projets precis.
/
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1 - ■ ■ IV.- L'AKALYSS CRITIQUE DBS PEOJETS :
Sn regie generale» 1'analyse critique d'un pro jet doit permettre de repondre a trois questions principales, ce qui necessite une etude
approfondie du projet a six points de vue differents.
Premiere question % les "biens et services qui vont Stre produits par
ce projet sont-ils necessaires a l'economie, pour la consommation ou1'exportation ? Pour pouvoir repondre a cette question, il faut examiner
le prqjet du point de vue.economique.Deuxieme question : le projet est-il concu et planifie comme il ponvient ? La reponse a cette question exige que 1'on examine le projet de quatre points de vue differents : technique, gestioh, organisation
et commercial.
Troisieme question t La methode de financement proposes est-elle appropriee, et (lorsqu'il y a lieu) les perspectives de gains sont-elles
suffisantes ? Pour y repondro, il faut examiner le projet du point de vue
financier.
L1importance relative de ces divers aspects varie consideratlement' selon le type du projet, comme.il ressort des paragraphes ci-apres, ou les six points de vue enonces plus haut sont successivenient passes en
revue. : ,
Point de vue economique , _
: ; On suppose que le secteurde l'economie auquel appartient le projet (agriculture, transports, etc.) jouit d'une priorite qui a deja 6te etablie■ :lors de l'examen general des Wsoins d'expansion de l"economie.:
L'examen du projet lui-mSme, sous 1'angle economique, comprehd normalement une etude du marche, dont I'ampleur dependra de la nature du projet.
Dans cortains cas, 1'etude peut Itre limitee a une region relativement restreinto (par exemple lorsqu'il s'agit d'une centrale electrique de faible importance) ou au contraire, elle peut comporter une analyse de la demande et ouvrir des perspectives a l'echelle mondiale pour
une marchandise (dans le cas3 par exemple, d'une nouvelle source importante
de minerai de fer \
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L'evaluation^© l'ecoftomie du projet a pour otjet de decouvrir s>il est en mesure de rapporter une remuneration raisonnatle du capital
*ui doitVfcM investi, II n'est pas aise de dSfinir quel est le taux de remuneration "raisohnaWe" et ottf definition varie selon lea cas d-espSoe. Si ieSforceS qul -oouent sur les marches operaient Ixbrement,
on pourrait dire que le nouveau projet ne devrait pas rapporter un
Mn«floe inferieur a oelui d'autree entreprisee comparaMes fonctxonnant dans le pays interesse. Hais^lor^-il s-agit do promts so^mis »
une reglementation du fait iu«iis constituent des Wonopol,- .(<.,Mt..l.
cas par e.emple, de certains services publics et reseau* de transports),
oe critere tend a etre difficile: a discemer et 1'on a souvent du
ll if des foibles de fixation des pri* pour provo^uer les resultats
^ie .inmce direct ,^ projet.pourrait procurer, il existe
de nomtreux autfes moyens par levels il peut contriver au ..
developpement economise. L'un d-eux est la mesur,e dans ^« -
ilutiliserait les resources, materielles et, humaxnes, qux sans cela
l: Si:\nutilis,eS ou sous-^o^s. On ^^^^
^^^
l*economie.
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L'analyse critique d'un projet du point de vue economique presente
aussi un aspect important, qui consiste a determiner les effets probables du projet sur la balance des paiements d'un pays, soit qu'il provoque une augmentation des expectations, sovfc qu'il donne des .produits qui
puissent Stre substitues aux produits iraportes. Naturellement, e'est l'effet net sur la balance des paieraents qui doit Stre evalue, o'est-a-
dire qu'il faut tenir compte du besoin eventuel d1importer des piecesdetachees ou des matifcres premilres, ainsi que du service de la dette?
etc.* Les repercussions indirectes du projet eur la balance des paiements
ne dbivent pas non plus §tre negligees.Lorsqu'on examine des projets ;de routes ou de chemins. de fer, notamment sur le plan national, il peut 8tre necessaire de comparer t
les avantages respectifs des differents types de transports (chemins de
fer, routes, transports par voies naviga^les)* ...-De m|me, lorsqu'on examine des projets drexpahsion de sources-.d!e"nergie, il se peut qu'on
doive confronter les avantages relatifs desdiyerses sprtes d'energie.
Une autre question im-portante d'ordre ^conomique est celle de savoir si le succes d'un projet dependra des mesures qui seront prises pour le proteger oontre la concurrence. Cob mesures peuvent etre de <iiverses sortes, mais le typerle plus courant est. celui de taxes a I'importation ou de cpntingentements, bien qu'il existedautres formes de protection telles que les restrictions impoB^es a la liberte des transports routiers,
afin de proteger un systeme ferroviaire. On ne doit a'engager dans la voie des mesures de protection qu"avec prudence, encore que dans certains cas elles puissent Stre justifiees pendant une periode donnee,:
lorsqu'on invoque le "motif classique des "industries encore dans l'enfance"
Lorsque le projet est un monopole rSglemente, il faut s'assurer que
le contrSle regulateur est tel qu'il permet le bon fonctionnement du
projet et son devreloppement. II arrive frequemment que l'assistance
exterieure - par exempleV Un prSt de la Banque - n'est accprdee que si
1'on procede. aux changements necessaires dans 1'organisation et les
statuts du projet, ainsi que dans sa politique des prix, si ces divers
facteurs compromettent la r^ussite de toute l'entreprise.
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Point de vue technique
L' aspect technique de l'enqu§te porte eur le travail d' expertise entrepris par des ingenieurs et d'autres specialistes.
II convient d'examiner tout d'abord l'ampleur que l'on se propose de donner a 1'execution du projet. Ce point doit etre considers en fonction des resultats de 1'etude .de marohe ci-dessus mentionnee. II revet une importance particuli&re dans le cas d'industries qui ne
peuvent fonctionner economiquement.que sur une large echelle (une
acierie integree illuatw parfalternant oe cas). L-analyse critique,
executee du point de vue techniiue, comprendia au<i=l«i etude approfondxe des methodes que 1-on se propose d'employer (et ici il faut ttoir-conpte du vieillissement technique). II eat neoessaire de s-assurer que les different, factors de production sont disponiWes (matieres premieres,
combuBtil.1., encrgie, eau, main-d-oeuvre, qualifiee ou non,. L-emplacenent propose-doit etre'examine;dans ses rapports avec les sources des
facteurs de production, des rnoyens de transports et des marches sur aesquels- ces produits doivant Stre vendus. II se peut quo le p an - general du pro.iet so.it tres important, surtout du point de vue de
1-expansion future, II faut aussi examiner les bases su, lesquelles on a evalue l.s. resultats cue doit donner la mise en oeuvre du pro0ot.
II est necossaire d'examiner si des dispositions relatives aux teohniquee do construction sont satisfaisantes. Bans 4e nonbre-ox cas,
i; lorsque le type d'activite que neceosite le projot est nouveau,
pour le pays ou lors,u'un organisms se lance dans un vaste programme
Mansion, entrainant un ohangement dans Lampleur de ses opera ,ons,
il p*ut etre necsssairo de recourir a. des consultants pour axder les^
inglieurs charts des travaux de construction. II ^t ™ ^»
doive elargir-les attributions des consultants, en leur conf.an une
plusieuL des fonct.ons suivantes . concevoir pr.parer des deV1S descriptifs, r^diger des promts pour .ettre le travel en ^T
analyser les soumiss.ons et .mettre des rec—ations pour placer
des contrato, Prendr= les dispositions necessaxres a.our
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fournisseurs et des entrepreneurs et pour le transport de 1'outillage, inspector et expedier l'outillage, surveiller la construction et
1'installation, former le personnel ou prendre les mesures necessaires a assurer sa formation professionnelle, et parfois meme surveiller la mise en marche du pro jet. Lorsqu'on fait appel a des consultants, il faut Stre sur, non seulement q,ue la societe choisie a une bonne reputation
et un passe d'excellents etats de service, mais aussi que son personnel
et son organisation sont a la hauteur de la tache qui leur est confiee.
C'est dans cette partie de 1'analyse critique que prend place.
I1etude des plans proposes pour la construction, qui doivent couvrir
toutes les phases des travaux, de I1elaboration des plans a la construction et tenir compte de l'effet des variations saisonnieres sur les conditions
de travail, etc.
Le travail d'sxpertise des ingenieurs oomprend aussi 1'etude des hypotheses sur lesquelles ont repose les calculs des estimations du
cout. Ces estimations doivent tenir compte des imprevus d'ordre materiel et des augmentations du niveau general des prix qui pourraient survenir
pendant la periode de construction. Les dispositions necessaires doivent egalement etre prises pour assurer 1'interSt du capital .emprunte pendant la periode de construction et du fonds de roulement initial. II faut generalement ventiler les estimations du coat du pro jet selon les
sommes que I1on depensera dans le pays ou a l'exterieur, selon la duree prevue et selon les divers elements importants du pro jot.
Chaque type de projet a des problemes qui lui sont propres. On peut par exemple se demander slil vaut mieux, a un stade donne de 1«expansion d'un reseau d'energie electrique, oonstruire des centrales hydrauliques qui demandent d<importants investissements au debut mais
ont un faible cout d'exploitation, ou des centrales thermiques, qui coutent moins dans 1'immediat, mais dont le cout de fonctionnement est
plus eleve. En preparant les reponses a cette question, il est
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Bage 11
important de prevoir avec un esprit realiste le taux d'interSt due l'on devra verser. LoraquHl s'agit de projets hydro-eUctridues, . il faut
egalement proceder a des reoherches geologies pour choisir 1'emplacement des barrages et consulter les dossiers hydrographies, autant pour
verifier le debit minimum sur le4uel on peut oompter due pour evaluer le maximum de la orue dont il faut tenir oompte. On doit examiner aussi 1.'potential'do sedimentation des reservoirs. Eans le domaine agrxcole, liun des.plus importants sujets d'enau§te est la oonfianoe due merxtent les etudes dos sols. Pour bien des promts agriboles, le sucoes dependra
notamment de 1-enseignement 4ui sera dispense aux agriculteurs grace
aux services d<extension agricoles et de la bonne volonte dont ils feront pseuvo pour adorer les ncuvelles m^thodes de culture, etc. Le.systeme de regime fonciar revit aussi une importance partipuliere a pet egard.
. II arrive que pour certains promts, notamment oeux 4ui touohent i la; construction de chemins de fer Ou de routes, on n'ait pas besoxn,
pour oommencer los travaux, d'attendre que la construction mecanxdue ait ete t3r,ninee dans tous seW details. L'estimation des travaux a
effcctuer peut alors prater a une marge d'erreur considerable:, surtout .■^«ant;w volume de terre et de roohe a remuer. tossi dans 1'estxmatxon
du cout,;il y aura lieu de tenir compte deces divers aleas. ... _y
la gestion ' ■ ■■■ ■■ ■■^ •)., :•: c .
ZZiiuTTTla gestibn prese.te des dimculte, partxculxlres,
^turalle.ent, loxsdu'un pro^et va etre execute par- m organisae ;e,xxstant, l.etude de c= qui a ete.fait dans le passe peut renseigner utxlement
8U, ta^ttt de la^estion. _ Mais il; arrive fr.due.me^, dujuneges avaW fait ses preuves .puisse itre insUffi^ante p.ur mene.
d"une ampleur considerable.,. En particulx«, il est parfoxs.
Vobtsn'ir la ^legation de: pouvoir >lcessai,,, et cela peut prove,xr
seulementd-ufte ma^ise. volonte dans les hautes spheres^axs
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Le manque de personnel de gestion ayant 1'experience et la competence requises est l'une des principals difficulty auxo.uell.es se heurte le developpement economique dans de nombreux pays. La question se complique
encore du fait que dans quelques pays, on attribue un r6le limite a la gestion, car on ne comprend pas que la gesticn d'une entreprise demands beaucoup plus que son simple maintien en bon etat de fonctionnement.
En outre on repugne souvent a employer des etrangers|dans des postes de geetion responsables. La cooperation entre les investisseurs locaux et une organisation etranglre existante peut fournir une solution a ce ^ probleme. Une autre possibilite consiste a avoir des agents specxaUses
dans les questions de gestion, qui fournissent des equipes de gestxon centralisees a un certain nombre d'organisations differentes.
•i! II est cependant certains cas ou ces solutions ne pourraxent Stre appliquees, et ou 1-on n« peut etre assure d-avoir le personnel de gestxon
, Lenable qu-en !■ important. 11 peut Stre possible de sxgner un ontrat
de ce genre avec une organisation.etrangere, ou bien xl peut etre pratique
m et s'opposent a une continuity dans
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Point dd rue de 3. 'organisation
L'orgaitis'atidri d'un pro jet se divise 'naiurell^ment en deux phases t 1 rotganiBatidn: necessaire pour conduire un pro jet au stade des operations
effectives," et I1 organisation necessaire apres'ee stade. Le type de •problem© qu'il faut ^xamiftex drci est de'lui de la centralisation ou de la
delegation de la responsabilite et des pouvoirs : dans quell© mesurefaudrait-il adopter l'une ou l'autre ? Question qui,-/;de" touts"^evidence, est intimement liee a, I'ampleur-des operations et a leur etendue.geographique.
E^uh des aspects 1©S; plus impprtants del,'organisation est celui que'pdsS^laf-MGessite d'instaufer des. oontroles internes. Pour qu.e^la
gestion puisse s'eierc«r efficacement, une organisation,doit:Stre en, mesmre de^fournir impedxateBient les renseignements .q.ui permettent de
onstamment'lesjpreyi^ions et les realisations effectives,.afin : pro"blemes? sdient mis; en. pleine. lumiexe* au moment mSme ou^ ils se poseht.- 21 va de soi qu-'il ©s* tout aussi. important que 1'organisation
soit en raesure de mettre a execution sans retar^L injustifie, les decisions prises par-la .:dire;ct.idni'. ■ ■. . ■■■.."■■. .,. .■■:,-■ ...-.".. .. . -_ .-r'A inesure-qu'e 1':ainpleuT: de-l^-affaire augments, il se peut qu'il y ait lieu de re^artir dans des.rdategories distiRctes,, ,des fonctions qui
etaient auparavant :gr.oup4es dans.,une seule.partie de I'entreprise.
D'autre part, dans certains types dg pro jets.,, tels que ceux qui trai tent de la mise eti-valeur des ports, une,enqu^te peut parmettre de constater qu(un:certain nomtre d'autorites ,differentes sont responsables .des divers
aspebts de ce qui constitue essentiellement,une operation,.unique.
Dans les cas.de c© genres il:peut^tre necessair© deconcentrer sous
une seule kutori4;e dee fonbtiians qux.;:sqn£; integralement li.^es. v . . .
rni'bn'^encoLntre'; des. prCbllmes particuli6rs._-d'organisation, lorsqu' on, ^ se trouve devant des industries reglementees comm©, cells de. lVenep^ie electrique, des chemins de fer, etc., surtout si le mecanisme qui doit
exercer le r8le regulateur (par exemple la Commission des tarifs) est
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Page 14bien adapte a la tache qui lui est confiee et 1'accomplit effectivement.
II existe des pays, par example, ou la loi preirdit uri aoustement' rapide des tarifs autorises pour compenser les augmentations de prix sur lesqUelles la direction n'a aucun pouvoir mais ou 1'o.n se heurte a des difficultes et a des atermoieinents lorsqu'on cherche a obtenir les augmentations de tarifs necessaires* ■
Point de vue oommercial
L'aspect commercial de 1'analyse.critique comporte 1'etude minutieuse des mesures prevues pour I'achat du materiel requis par les travaux
de construction et des dispositions.A.prendre pour obtenir les matieres premilres, l'energie et la main-d'oeuvre.necessaires au fonctionnement de l'entreprise et a la commercialisation de ses produits. , . ..
Durant la phase de la construction.,, il faut d'abord.slassurpr que .
les dispositions proposeesaont biea-celles qui fournirpnt.les me^lleurs_resultats' en fonction de 1 'argent depense. Cela :signifiera, norraalement que ces'mesures devront provbquer une concurrence efficace entre les fournisseurs et les entrepreneurs eventuels* 0 Le meilleur moyen d1^ $ : iyj parvenir est habituellement de proceder a des adjudications sur le plan
international. II est vrai qu'il existe des exceptions a cette regie.
C'est ainsi qu'il peut e"tre plus economique d'uniformlser l'outillage en partanide c^lui qui existe. deo^» afin de reduire a la fois les
investissements necossites par; lee pieces de rechange et le cout de l'entretien; et quelquefois, la concurrence peut Jtre contre-indiquee, dans le cas par exemple ou la fabrication est couverte par un brevetv
II*est necessaire de recherche?? si les personnes auxquelles incombe la responsabilite du pro-jet ont bien 1'experience ,e:t la competence
necessaires pour prendre les meilleurQs decisions sjir l'emploi des
sorames disponibles. Dans de nombreux cas, elles ont bespin d'une aide
exterieure, qui peut e*tre foumie par des consultants.
3/CH.14/-SD/8., Page 15 ".'
L'etude approfondie de cet aspect du projet, au stade du fonctionnement, comporte l'exameh des mesures propoee.es pourobtenir les matieres
premilres, l'energie, etcv et■pour trouver des. debouches aux produits de I'entreprise. Cela compbrtera notamment une enq.uSte.Bur les conditions d'achat et de vente, qui"auront des repercussions importantes sur le
montant des fonder de roulement necesBaires,
Quelciues-uns des problemes les plus difficiles que I1on rencontre dans ce domaine ont trait aux industries reglementees, et enparticulier I 1'industrie de 1'energie eleotriaue.. ?n 1«ocourence, deux questions
se posent getieralemetlt.: ,11 s'agittout d'abord de savoir si Wb-prix- que l'organisme interest est autorise a perpevoir lui assurerorit des revenus suffisants. Cette question est examinee ci-apres, dans les paragraphes traitant de 1'aspect financier.de 1'analyse. II s'agit en
second lieu de savoir si la- structure des ta?.ifS per5us est bien celle qui convient aux differenta types de moyens de transportsj?u de
consommateurs interesse's. ■
Point de vue financier . . ■ . ; ,, _ ,.
L'examen de l'aspsct financier du pEpbl6me, se diviae d'ofdinaire en deux parties : la premilre porte mr les soWes qui. sent necessaires
pour mettre'l'entreprise en maxol^ et.sur les sources quipeuvent les fournir; la deuzieme oonceme le cout de fonotionnement, et le rapport, ainsi ^e les! perspectives financilres qua 1'on peut ,,ttendre de la
phase de fonctionnement. : • Ifin d«e«plig.wr.ple.inement ce pomt de vue, les.paragraphes ci-aprls Jartent de 1-hypothese d'un projet qui doit
etre execute par un organisms qui foaotionne dejlet qui enregxstre de'ia desbenefices, iprls avoir trac6 les grandes lignes de 1'exarten financier d'un projet de ce type, on considerera les variations dont
on doit tenir compte pour d'autres types de projets.
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lisAalftrt *u*tion. qui se pose. est. la suivante : quel est le
montan* des^cap^Ux necessaires .J *e. tesoxns entrant en ligne de compte comp'rendroW certain ou la totality des postes suxvants , • .
' a) prix des Wens e-t services -^'exige le projet lui-mSme
*) reserves a constxtuer pour les augmentations de prix et les imprevus o) interet sur les fonds empruntes pendant la construction.
En outre, 11 faut tenir compte de la situation financiSre.des
autres activites de 1'entreprise <&, au cours des travaux de constructxon, pourraient apporter une contribution-positive a 1'execution du pro3et
ou pcurraient au contraire susciter ^ ^scins,.de credits suppleeentaxres.
Enfin, 11 faut tenir compte du fond-4. roulement :«4 sera neces.axre
lorsaue l'entreprise commencera a fonctionner. . .
Z nom,reux promts se sont heurtes a des difficultes, fau e de 'disposer d'un tbnd de roule.ent suffisant. L-evaluation du fonds de .oulement neoe.saire doit reposer sur des hypothlses raisonnaWes au suoet du volume des stocks, des matieres premieres, des pieces de
rechange, etc., des conditions de vente des produits, ce *ui indxquera
XeS* d.s'c^ances^.pouvraues a financer^t e^d^ontant des
.om.es necessai.es pourp,Per aux fluctuations des paiements et^
; recettes, compt^ tenu de,toutes variations saisonnxlres dans la productxon
ou financiers comprendront no^alement les fonds produits par leE
(moin^values et gains no* distrx*«es). Elles.peuvent :«^«^^
e produit d'une emission du capital-actions, enfin une partxe des fonds fournxe par des emprunts soit a Icng. teime, soxt a
l'une et l'autre categories. Pour de ribmtreux
. ol'p^volt Ig^ment unappcrt, desponds publics, provenant
de sources Dudgetaires centrales ou locales.
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On doit souligner 1'importance que presents le reinvestissement des gains, comme source de financeroent dans les pays ou le capital est rare
et le taux de l'epargne faible. La legislation fiscale le reconnatt dans de nombreux pays, raais il en est d'autres ou les industries regleraentees, en particulier 1 Industrie de l'e"nergie electrique, n'ont pas ete en mesure de retirer de leurs operations les fonds necessaires pour payer
une proportion adequate du prix de nouvelles constructions* . .Le stade suivant, dans 1'analyse financiere du pro jet, est la
preparation de deux sortes de previsions 1a) Ij?Evaluation des .entrees et sorties de caisse, qui permet de
voix si les fonds seront disponibles en temps voulu pour faire face aux besoins prevus;
b) L'etablissement de bilans periodiques qui montrent la situation
financiere de I'organisme au cours de la periode de construction.
Ces previsions, ainsi que les provisions de gains, devront se poursuivre lorsque l'entreprise commencera a fonctionner, pour montrer les re*sultats financiers que l'on peut attendre de l'operation. On doit
toutefois tenir oompte dans ces pronostics du temps necessaire pour surmonter les premieres difficultes d'execution et du rythme d'absorption
de la production que le marche peut Itre a mime de soutenir. En fonction
de ces donnees, il faudra calculer 1'accroissement du fonds de roulement necessaire.Muni de ces previsions, I*enqu8teur doit prendre position sur divers points* II doit s'assurer que les fonds ne vont pas se reveler
insuffisants pendant la periode de construction et que la situation financiere, a la fin de.cette periode, correspondra aux normes de solides principes financiers. II doit Juger si le revenu que doit rapporter l'entreprise constitue une remuneration suffisante pour le capital investi, si la marge prevue dans les fonds rapportes par
l'entreprise perraet de faire face aux obligations financilres fixees
et, dans de nombreux oas^ si le revenu sera suffisant pour constituerdes reserves necessaires au bon fonctionnement de 1'entreprise et eventuellement, a sa future expansion.
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Bn fonotion de ces jugements, 1'enquSteur doit Stre en mesure de dire at l.e plan financier propose est satisfaisant ou s'il y a lieu d'y
apporter quelques modificatiohs. II doit en outre, Stre a mime de specifier les conditions auxquelles les fonds devront Stre rendus
disponibles pour 1!execution eta, projet. Ces conditions doivent, enparticulier, Itre1 telles qu'il ne soit pas possible que la gestion puisse ulterieurement mettre en danger la solidite de la situation finanoiSre , de 1'entreprise et ses perspectives d'avenir. Pour cela, il peut Stre necessaire de fixer des limites aux futurs emprunts et a la distribution de dividendes, etc.*. II peut aussi e*tre necessaire de prendre des ;■
dispositifs de securite et de pr6voir des fonds supplementaires, au cas
ou ils seraient necessaires a un moment donne, Lorsqu'il s'agit de travaux d'interSt il peut etre souhaitable d'obtenir 1'engagement que
I1oh ckerchera a obtenir des tarifs suffisants, non seulement pour pourvoir aux depenses de f.onctionnement et aux obligations financieres de
l'entreprise, mats aussi pour constituer un fonds destine a alimenter le
cofit d'une future construction.
II existe divers types de projets auxqu6ls la methode d'analyse q.ui vient d'Stre decrite ne peut pas Stre appliquee de facon satisfaisante. ; C'est le cas, par exemple, des projets qui ne comportent pas de revenus, corame les routes (a l'exception des peages), les projets d'irrigation
dans lesquels l'eau n'est pas directement payee, etc. On rencontre
des problemes particuliers dans les cas de projets a objectifs multiples, oSl la repartition des depenses Bntre les diverses fonctions remplies par le projet doit toujours gtre, dans une certaine mesure, arbitraire.
Lorsque les benefices a retirer d'un projet ne peuvent Stre mesures avec precaution, on doit proc^dera des estimations. Si on prend comme exemple les routes, on doit faire entrer en ligne de compte la diminution du cout des transports rentiers, 1'augmentation du volume des produits
agricoles qui peuvent gtre transportes au marche dans de bonnes conditions, le rendement des nouvelles zones agricoles qui peuvent Stre ainsi
ouvertes, etc. En outre, il est generalement necessaire de proceder a
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une evaluation distincte des benefices eventuels aux differents niveaux, c ^Gsi;-a-dire au.cultivateur d'une part et a I1 administration locale
ou centrals d'autre part. Meme lorsqu'il s'agit d'un projet rentable tel qu'un systeme d'irrigation dans lequel une taxe esrfc percue sur l'eau, un deficit, portant sur le pro jet lui-mlme serait largement compense £ar
1'augmentation du revenu consecutive au developpement de la production et du.commerce.
-: On peut ,dire a ce propos que 1'habitude des gouverriements de ne -pas- faire, de comptabilite separee pour les depenses d'equipement et lea ■
depenses courantes masque souvent les idsultats reels de leurs entreprisee- II arrive aussi que le gouvernement mette de I1argent a la disposition.
de. pro jets rentables, a un taux tres faible, ou au me"me taux que s'il s'agissait de projets ne portant pas de revenu. Si le revenu n'est pas ■■
suffisant pour procurer aux capitaux investis une remuneration raisonnable, il faut reconnaitre, que les beneficiaires des biens et service's fournis
devront §tre subventionnes par les contri"buablos'0 D'autre part, on a vu
des cas ji'entreprises industrielles clairement incapables de. subsister.par leurs propres moyens, raises en marche grace au capital prive, sur la
promesse qu'elles beneficieraient d'un tarif protecteur ele*^ ou d'un
regime special d'impSts. Ji)n pareil cas, le consommateur ou le contribuable fournissent une subvention, nori au "pr'ofit de 1'investisseur prive, mais oomme prix a payer pour acoelerer 1'industrialisation.
V. SURVEILLANCE DE L'BXiSCUTION D^S PROJETS
L1experience montre que, du moins pour un prSteur, il y a de solides arguments a opposer a la methode, seduisante h premiere vue? de oonfier
la surveillance de 1'execution d'un projet a un representant permanent.Le principal inconvenient de ce genre de surveillance est le risque que
le preteur soit, involontairement mais inevitabletnent, mSle aux decisions
dont la responsabilite doit incomber a ceux qui dirigent l'organisme.
D'autre part, il y a des risques a ae fier exclusivement a des rapports
ecrits soumis par 1'emprunteitK. Ces rapports ecrits sont certainement
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