2.0
UNE INNOVATION PUBLIQUE AU SERVICE DES USAGERS Visite périodique de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur
votre commune
Réunion publique d’information
27/11/2020 COMMENAILLES
ORDRE DU JOUR
Le SPANC 2.0 – Evolution & Ambition
1 2
3 Les missions du SPANC
Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif (ANC) ?
4 Déroulement d’une visite de bon
fonctionnement
1 / Qu’est-ce que l’ANC ?
Réunion publique d’information
Vendredi 27 Novembre 2020 – COMMENAILLES
Qu’est-ce que l’ANC ?
« Ensemble d’ouvrages » assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques, situés sur domaine privé où le particulier est responsable du fonctionnement de son installation et donc de
la dépollution de ses eaux usées domestiques.»
≠
assainissement non collectif
=
assainissement individuel
=
assainissement autonome
=
assainissement sur domaine privé
Qu’est-ce que l’ANC ?
Quels sont les éléments constituants une installation d’ANC ?
• La collecte et le transport
• Le traitement
• L’évacuation
Le traitement primaire
Le traitement secondaire
L’évacuation
La collecte
Qu’est-ce que l’ANC ?
2/ SPANC 2.0 : évolutions &
ambitions
Réunion publique d’information
Vendredi 27 Novembre 2020 – COMMENAILLES
Le SPANC de la CC BHS au 1 er janvier 2019
Données territoriales du SPANC
54 communes concernées
3975 installations
+/- 10 000 habitants concernés par
l’ANC
Le SPANC 2.0
Évolutions & Ambitions
Constat des usagers sur le service SPANC
Un service inutile – Racket financier – Service public inexistant
Un service axé sur le « contrôle » plutôt que le « conseil »
Un service redondant – aucune plus-value
(multiplication des visites avec les mêmes rapports et conclusions)
Un pourcentage de satisfaction par les usagers très faible pour un coût élevé.
Enquête téléphonique CC BHS – Octobre 2017 :
Répondre aux attentes et besoins des
usagers avec un service performant , utile, avec une valeur ajoutée
Bannir l’image du service « contrôle » au profit du « conseil »
Améliorer l’efficacité des ANC en allant au-delà des aspects purement règlementaires (conforme ou non-conforme).
PHILOSOPHIE DU SPANC 2.0 de la CC BHS
2.0
Un dénominateur commun : professionnaliser le SPANC
Proposer et partager une expertise technique avec un savoir faire et matériel adapté .
Approche technique
:2.0
Personnalisation des comptes-rendus de visites.
Un dénominateur commun : professionnaliser le SPANC
Approche administrative
:2.0
Mise en place d’une politique de « rencontre » visant à fixer ensemble, usager et SPANC la date de son rendez vous
.Un dénominateur commun : professionnaliser le SPANC
Approche relationnelle
Le SPANC 2.0
Evolutions & Ambitions
Les axes d’évolution retenus pour le SPANC 2.0 :
Adapter la visite du SPANC aux « besoins » de chaque installation.
Suppression de la périodicité des 4 ans commune à l’ensemble du parc ANC.
Mise en place de périodicités de visites variables & évolutives selon les
« équipements et performance » de l’installation au cas par cas.
Création d’un outil pour évaluer la performance des installations qui définira sa périodicité de
visite de bon fonctionnement.
Pas de risque Risque avéré
+ 1 point 0 point
Critère 1 :
Risque sanitaire / environnemental
Critère 2 :
Composition de la filière
Complète (prétraitement +
traitement
Incomplète mineure (prétraitement EV
+ EM) Pas de traitement
Incomplète majeure (prétraitement partiel
EV ou EM seules) Pas de traitement
Inexistante
+ 4 points + 2 points + 1 point 0 point
Critère 3 :
Dimensionnement
Réglementaire (nombre de pièces)
Adapté à l’utilisation (occupants)
Significativement sous dimensionné
+ 2 points + 1 point 0 point
Critère 4 :
Entretien : vidange
Adapté à l’utilisation Insuffisant / Inexistant
+ 2 points + 0 points
Le SPANC 2.0
Evolutions & Ambitions
Bonus (+ 2 points) Malus (- 1 point) Entretien / maintenance
conventionné
Ouvrages Non accessibles
Zone à enjeu environnemental et sanitaire
Défauts de structure et fermeture des ouvrages Odeurs avec risques de nuisances publiques Défaut de sécurité sanitaire
Implantation à moins de 35m d'un puits privé déclaré pour la consommation humaine.
• Système de « bonus » / « malus »
Le SPANC 2.0
Evolutions & Ambitions
Objectif recherché : inciter à entretenir son installation pour compenser une non-conformité ou un sous dimensionnement dans
un but d’espacer les visites périodiques.
Exemple 1
- Maison de 5 Pièces Principales - Fosse toutes eaux 3000 litres - Filtre à sable vertical non drainé 25 m²
- Entretien régulier (vidange)
Présence de risque Pas de risque + 1 point
Composition Complet
(prétraitement + traitement
+ 4 points Dimensionnement Réglementaire
+ 2 points
Entretien (vidange) Adapté à l’utilisation + 2 points
Périodicité de
passage 10 ans
Le SPANC 2.0
Evolutions & Ambitions
Exemple 2
- Maison de 5 Pièces Principales - 2 occupants
- Fosse septique 1000 litres pour EV - EM rejetées sans prétraitement
- Absence de traitement - Rejet au fossé (à ciel ouvert) - Fosse septique jamais vidangée
Présence de risque Risque sanitaire 0 point
Composition Incomplet majeur (prétraitement EV
seulement) + 1 point
Dimensionnement Adapté à l’utilisation
+ 1 point
Entretien (vidange) Inexistant 0 point
Périodicité de passage
2 ans Si entretien régulier
(+ 2 points)
Périodicité de passage = 2 + 2 =
4 ans
Le SPANC 2.0
Evolutions & Ambitions
o Entretenir son installation :
Vidange (tarifs négociés en marché public)
128 € pour une fosse septique < 1500 litres
o Rendre accessible ses ouvrages
Mise en place de réhausses
Coût : 150 €
Aide à la localisation des systèmes de prétraitement (par technicien SPANC)
Exemples de recommandations du SPANC 2019 sans investissements lourds
Le SPANC 2.0
Evolutions & Ambitions
o Suppression du risque sanitaire :
Infiltration sur la parcelle si possible
Tunnel d’infiltration
Coût : 300 €
o Suppression des dysfonctionnements mineurs
Mise en place coude plongeant : 20 €
Remplacement couvercle cassé pour garantir étanchéité & sécurité : 70 €
Epandage bouché (curage): 2 € / ml
Exemples de recommandations du SPANC 2019 sans investissements lourds
Le SPANC 2.0
Evolutions & Ambitions
5 périodicités pour le suivi des installations d’ANC
Calcul des périodicités de passage
3975 ANC
2 ans 4 ans 6 ans 8 ans 10 ans
25 % 35 % 20 % 10 % 10 %
Nombre
994 1391 795 398 397
Estimation des périodicités de passage sur l’ensemble du parc ANC
Le SPANC 2.0
Evolutions & Ambitions
3 / Les missions du SPANC au service des usagers de
Bresse Haute Seille
23
SPANC
Visites de CONCEPTION & RÉALISATION INSTALLATIONS NEUVES OU À
RÉHABILITER
DIAGNOSTIC PERFORMANCE VENTES IMMOBILIÈRES
Visites de BON FONCTIONNEMENT ET
D’ENTRETIEN INSTALLATIONS
EXISTANTES
COMPÉTENCE ENTRETIEN VIDANGE DES INSTALLATIONS
En Bleu foncé obligatoire En Bleu clair volontariat
SPANC / Les missions effectives à ce jour
Objectif de la campagne de visites à venir
24
Etat des lieux de votre commune
Visites du SPANC à COMMENAILLES
Diagnostic initial des installations d’ANC en 2011-2012
Pas de nouvelle visite de bon fonctionnement et d’entretien depuis
Visites réalisées par un prestataire de service
4 / Déroulement de la visite de bon fonctionnement (VBF)
Réunion publique d’information
Vendredi 27 Novembre 2020 – COMMENAILLES
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Déroulement de la campagne de visites
Communication
• Distribution de courriers dans les boites aux lettres, réunion publique d’information
• Rencontre de la population par les techniciens
• Présentation de la campagne de visites
Prise de RDV
• Prise de RDV en direct ou par téléphone avec propositions de créneaux horaires
• Envoi d’un avis de passage avec date et heure retenus 7 jours ouvrés avant visite du technicien (mail ou postal)
Visite de l’installation
• Durée sur place d’environ 90 minutes
• Rédaction d’un rapport de visite et réalisation d’un schéma d’implantation
Les techniciens ont une carte professionnelle et un véhicule
avec le logo de la CCBHS.
27
DÉROULEMENT DE LA VISITE DE L’INSTALLATION
Durée environ
60 à 90 minutes
Déroulement de la visite en 3 temps
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : - Coordonnées (tél, email, adresse)
- Changements depuis la dernière visite (capacité d’accueil, nombre d’occupants, etc.).
INVESTIGATIONS DE TERRAIN :
- Vérification des écoulements (cuisine, salle de bain, WC, etc.)
- Inspections visuels et mesure sur les ouvrages existants (caméra, mesure de boue, colorants, etc.).
- Elaboration d’un schéma d’implantation de votre installation (canalisations + ouvrages)
ELABORATION DES CONCLUSIONS avec le PARTICULIER sur : - La composition de la filière
- Le fonctionnement des ouvrages - L’entretien
- La périodicité de passage retenue - Les pistes d’amélioration.
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DÉROULEMENT DE LA VISITE DE L’INSTALLATION
Les indispensables pour une visite réussie
PRESENCE OBLIGATOIRE du PROPRIÉTAIRE ou de son
REPRÉSENTANT disposant des clefs pour
accéder à l’intérieur de l’habitation
VEILLER à l’ ACCESSIBILITÉ des OUVRAGES
(Véhicule en
stationnement, pot de fleurs, terre végétale, etc.)
PREPARER tous
DOCUMENTS RELATIFS À L’INSTALLATION (Précédent
rapport SPANC, bordereau de vidanges, factures, etc.)
Redevances forfaitaire par type de contrôle (TTC)
Montant des redevances
Contrôle de Conception et d’Implantation : 150 €
Contrôle de réalisation : 60 €
Diagnostics de performances (vente immobilière): 250 €
Visites de bon fonctionnement : 120 €
30
