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Journée de Libération de l Afrique. Sujet : Libération de l Afrique face aux Flux Financiers Illicites et la Corruption

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25 MAI 2018 Journée de Libération de l’Afrique

Sujet : Libération de l’Afrique face aux Flux Financiers Illicites et la Corruption

Viva Africa!

Peu d'Africains s'en soucient mais ce 25 mai se trouve être la Journée mondiale de l'Afrique, en souvenir du congrès fondateur de l'Organisation de l'Union africaine, ancêtre de l'actuelle Union africaine.

Pourquoi le 25 mai ? Ce jour célèbre tout simplement la commémoration de la création de l‟Organisation de l‟Union africaine (OUA), le 25 mai 1963 à Addis-Abeba, en Éthiopie, sous le parrainage du négus Haïlé Sélassié. À l‟époque, l‟organisation panafricaine naissante avait pour objectif de réunir les 32 États qui venaient d‟accéder à l‟indépendance. Mais aussi d‟aider les peuples qui n‟étaient pas encore libres à se défaire du joug colonial.

55 ans après, l‟Afrique est-elle indépendante ?

D‟après une étude récente (2015) de l‟ex Président Sud Africain Tambo Mbeki , dans le rapport du Group de Haut Niveau commissionné par l‟Union Africaine , il est bien mis en évidence que l‟Afrique est toujours en hémorragie de ses ressources financières et fiscales avec les pertes financières estimées entre 50 et 70 milliards de dollars annuellement vers les paradis fiscaux et les riches de ce monde.

Partant, au plan continental, il y a une forte préoccupation des dirigeants sur les Flux Financiers illicites et le financement du développement.

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Ceci porte une attention particulière sur les enjeux et les défis tels que la fraude et l‟évasion fiscales, les paradis fiscaux, les la fuite illicite des capitaux, la corruption, la criminalité financière.

En 2015, les Chefs d‟Etat et de Gouvernement ont adopté ce rapport sur les Flux Financiers Illicites en provenance d‟Afrique.

Comme susmentionné, les FFI sont un problème grandissant en Afrique avec plus de 70 milliards de dollars de partance du continent. Il est clair que les gouvernements africains, les organisations internationales, le secteur privé et la société civile du Burundi apprécient la gravité du problème et doivent agir du moment que la corruption et les FFI créent les inégalités sociales et les injustices liées au genre.

Ainsi, en Afrique , les enfants et les femmes en sont les plus affectées.

D‟après le Professeur Léonce Ndikumana et James K. Boyce dans leur livre « Africa‟s Odious Debts , How Foreign Aid and Capital Flight Bled a Continent » ou Dette Odieuse de l‟Afrique : Comment les dettes étrangères et la fuite des capitaux font saigner un continent, l‟Afrique est un « créancier net » du reste du monde à cause des flux financiers illicites( corruption, évasion et fraude fiscale, blanchiment d‟argent, activités criminelles, etc.)

En Afrique, la corruption et les flux financiers illicites prennent souvent des formes déguisées, difficilement détectables sous forme de dettes qui font saigner notre continent.

Pour le comprendre, on doit résumer la Publication de Léonce et Boyce comme suit : 1. Un système financier international en proie aux incitations perverses ;

2. La fuite des capitaux: l'Afrique un «créancier net» pour le reste du monde ; 3. La plaque tournante: l'argent souvent emprunté ne touche jamais le sol

africain ;

4. Qu‟est ce qui peut être fait?

5. La fuite des capitaux impose des coûts humains lourds aux Africains(

particulièrement les femmes et les enfants )

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1. Un système financier international en proie aux incitations perverses

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Les emprunteurs: les fonctionnaires sont sensés agir au nom de leurs pays; agissant de bonne foi, ils :

- Empruntent quand les bénéfices dépassent les dépenses ; - Poursuivent des intérêts de leur peuple.

• Les prêteurs exercent une diligence raisonnable :

- Ils prêtent quand ils, ex ante, attendent le remboursement ; - Ils surveillent le comportement des emprunteurs pour

maximiser les chances de remboursement.

En réalité ...

• Les emprunteurs corrompus agissent dans leur propre intérêt, détournent les fonds du prêt, laissant les personnes aux prises avec des dettes ;

• Les prêteurs avides ferment les yeux sur les transactions illicites par des politiciens corrompus.

Un exemple: Fuite des Capitaux du Zaïre / RDC (2008)

- La fuite des capitaux, 1970-2008 (en dollars de 2008): 30 milliards de dollars ;

- Stock de la fuite des capitaux (les revenus d'intérêt imputés):

48 milliards de dollars ;

- Dette extérieure: 12 milliards de dollars.

Villa de Mobutu aux citrons mûrs sur ses arbres, des arrangements floraux extravagants dans ses urnes de pierre, une Mercedes noire est sa voiture, deux moutons comme animaux de compagnie sur ses terres, et une vue scintillante sur la mer aux gratte-ciel de Monaco. Il donne, en résumé, une image parfaite des fruits de trois décennies de pouvoir absolu dans un pays africain ruiné ".

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--Roger Cohen, “While Zaire Bleeds, Mobutu Rests on Cote d'Azur” New York Times,

9 November 1998

« „Toute tentative visant à établir un contrôle plus strict du budget est vouée à l'échec en raison d'un obstacle majeur: la présidence ... Dans ce bureau, aucune distinction n'est faite entre les dépenses publiques et les besoins personnels ».

«Impossibilité de contrôle des fraudes» signifie qu'il n'y a «aucune -je répète aucune -chance de l'horizon que les nombreux créanciers du Zaïre vont récupérer leurs fonds »

--Erwin Blumenthal, „Zaire: rapport sur sa crédibilité financière internationale‟ (1982), cité dans Ndikumana & Boyce 1998. Le rapport Blumenthal sur le Zaïre RDC (1982) Alors pourquoi les prêteurs continuent de signer les chèques?

• «Déplacement de l'argent"

• par exemple, au cours de 1984-1994, la Banque mondiale a prêté 4,6 milliards de dollars à un régime nigérian malgré « la corruption la plus effrénée et la dysfonction gouvernementale dans l'histoire du Nigeria" (dans l'Evaluation des experts de la Banque mondiale)

•Rendements Exorbitants

•par exemple, le «rendement» par rapport à 1993, le prêt occidental gagé sur le pétrole à la République du Congo était de 467%

•La promotion des exportations

•"Les nations souveraines ne font pas faillite" (Walter Wriston, Citibank président, 1995)

•«Notre bon ami Mobutu, Bongo, ..." ... au nom des intérêts nationaux

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Mobutu, le premier président africain à être reçu par le président Bush ...

Les motivations / incitations de l'emprunteur

•Sur le sol de l'Afrique, la «main accaparante » fonctionne à travers:

- Ristournes sur les prêts du gouvernement ; - Marchés rembourrés ;

- Les transferts directs des comptes publics ; - Financement des entités "fantômes" ;

- De l'autre côté de la «rivière», le «coup de main» facilite le déplacement du sac d'argent, ... à l'ombre des lois sur le secret bancaire.

"Il faut être deux pour corrompre-le corrupteur et le corrompu." Joseph Désiré Mobutu, cité dans Bob Geldof, “A different crusade: Africa needs more than European platitudes,” Sunday Herald,22 May2005.

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e la fuite des

capitaux Explication

Améliorations:

pardon de la dette (pour calculer la variation des dettes);

Ajustage de l'inflation (pour calculer la fuite des capitaux réelle);

Imputation des revenus d'intérêts (pour calculer le stock de la fuite des capitaux

La fuite des capitaux -la mesure et l'ampleur La fuite des capitaux varie selon les pays ...

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L'Afrique est un «créancier net» pour le reste du monde !

- Au cours des années de 1970-2008: un total de 735 milliards de dollars en termes réels; 944 000 000000$ avec les revenus d'intérêt.

- Export sous-facturation = 312 milliards $

L'Afrique est un «créancier net»: la fuite des capitaux dépasse le stock de la dette de 757 milliards de dollars

Par comparaison:

- Le PIB total de l'Afrique subsaharienne = $ 1005 milliards ; - L'investissement dans les infrastructures en l'Afrique pendant

plus de 10 ans: 930 milliards de dollars ;

- La richesse des « High Net Worth Individuals» de l'Afrique:

800 milliards de dollars ;

- L‟APD (Aide publique au Développement) totale dans les 33 pays au cours de 1970 à 2008: 687 milliards de dollars

Le problème de l'aléa moral

« Les nations souveraines ne font pas faillite ».-Citibank président Walter Wriston Le problème agent principal

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La plaque tournante

Le double problème de la fuite des capitaux et des emprunts extérieurs

•Relation à double sens:

- Les emprunts extérieurs conduisent à la fuite des capitaux: la fuite des capitaux alimentée par la dette, la fuite des capitaux soutenue par l'endettement ;

- La fuite des capitaux induit également des emprunts extérieurs.

Combien d'argent passe par la porte tournante?

- Environ 60 centimes de chaque dollar emprunté chaque année ;

- Environ 2-4 centimes supplémentaires dans les années suivantes.

Qui doit à qui?

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A Brazzaville, un hôpital principal … les ascenseurs sont en panne… ces promenades a coûté $2 au déplacement de chaque sens…seule la morgue fonctionne en permanence…

La fuite des capitaux impose des coûts humains lourds aux Africains

La malchance d `un enfant africain: endetté avant de naitre!

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• Chaque année, dans le monde, un million d‟enfants de moins de 5ans meurent de la malaria: 75 pourcent sont africains

• beaucoup de pays africains dépensent plus à rembourser qu'aux soins médicaux:

– Le remboursement de la dette tue indirectement les enfants africains ; – On estime que 77,000 de morts infantiles /an sont attribuables au

remboursement de la dette odieuse ;

– Le payement d` intérêt lié à la dette odieuse tue les bébés africains et les femmes africaines …

Ironiquement, les dictateurs africains les plus riches n’ont pas d’hôpitaux chez eux quand ils en ont plus besoin :

Mobutu (Congo) est mort dans un hôpital marocain ;

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Qu’est ce qui doit être fait?

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Résoudre le problème de la fuite de capitaux par la Campagne « Arrêter l‟Hémorragie » par :

• la promotion du financement non endettaire ( mobilisation des ressources internes )

• Ramener les avoirs volés

• Réduire le blanchiment d’argent: application des lois existantes et détecter les lacunes juridiques pour les amender ;

• S‟attaquer à la transparence fiscale –paradis fiscaux

 Renforcer la transparence:

–„Publier ce que vous prêtez‟ –transparence de l‟aide

–„Publier ce que vous investissez ‟ –transparence des investissements des entreprises

Répudier les dettes odieuses:

–Attaquer le problème de vol des prêts-capitaux étrangers ;

–Il incombe aux créanciers de démontrer que leurs prêts ont été utilisés légitimement.

Sortes de dettes souveraines -Dette souveraine

-Dette onéreuse -Dette odieuse

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-Dette imprudente -Dette criminelle -Dette Despotique -Dette virtuelle

Beaucoup de dettes africaines contractées dans le passé peut être considérées comme „dettes odieuses‟

La doctrine de „dette odieuse”: la définition “classique” de Sack (1927):

1. Consentement: dette publique contractée sans le consentement de la population.

2. Bénéfice: le public ne bénéficie pas du prêt.

3. Connaissance du créancier: les préteurs connaissaient –ou devraient avoir connu – ces réalités.

Il existe une base solide de refuser la „dette odieuse‟

•Le principe de l` agence nationale:

–“L engagement contraignant du très pauvre pour une autre personne porte une responsabilité d‟œuvrer dans l‟intérêt de cette personne”:

souvent, les dirigeants africains (les agents) n‟œuvrent pas pour l‟intérêt de la population (the principal)

•Le Crime d‟assister un „agent‟:

–Une partie tierce peut être rendue coupable d‟assistance d‟un agent pour ses obligations envers ses sujets: les banquiers des dirigeants africains sont coupables d‟une responsabilité partagée pour une „dette criminelle ‟

Le Fardeau de la dette

La charge de la dette démontrant comment l‟argent a été utilisé devrait être sur le

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Pour obtenir la justice financière mondiale, le succès exigera de synergies étroites entre :

-Plaidoyer ; -Recherche ;

-Leadership politique.

Viva Africa !

Activista Forward ! Action Aid Forward ! Amandla Awethu ! Uhuru Africa!

Aluta continua!

Références

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