• Aucun résultat trouvé

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage :

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage :"

Copied!
9
0
0

Texte intégral

(1)

CIRCULAIRE n° 2021-15 du 21 décembre 2021

Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage :

- taux de conversion au 1 e trimestre 2022 - travailleurs migrants

- travailleurs frontaliers

Objet

Transmission des taux de conversion, pour le 1

e

trimestre 2022, des monnaies en application du règlement CEE n° 574/72

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic

(2)

Circulaire n°2021-15 du 21/12/21 ___________________________________________________________________________________________ 2/2

CIRCULAIRE n° 2021-15 du 21 décembre 2021

Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 1

e

trimestre 2022

- travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée le 17 décembre 2021 au Journal officiel de l’Union européenne, fixe les nouveaux taux de conversion des monnaies des Etats membres de l'Union européenne qui n'ont pas adopté l'euro (Danemark, Suède, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie, Roumanie et Croatie), des trois Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein), du Royaume-Uni et de la Confédération suisse.

Ces taux de conversion s’appliquent en janvier, février et mars 2022 :

aux rémunérations perçues par les frontaliers indemnisés en France au titre de l’article 71 du règlement (CEE) n° 1408/71 ;

aux prestations de chômage des travailleurs migrants indemnisés en France au titre de l'article 69 du règlement (CEE) n° 1408/71.

Pour les travailleurs frontaliers, il convient de retenir le taux de conversion applicable au cours du mois pendant lequel le dernier salaire a été perçu.

Pour les travailleurs migrants qui sollicitent le maintien de leurs prestations de chômage en France, il convient de retenir le taux de conversion applicable le trimestre au cours duquel intervient le premier jour indemnisé en France.

Christophe VALENTIE

Directeur général

Pièces jointes

Valeur en euros, pour le 1e trimestre 2022, des monnaies des Etats concernés Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 1e trimestre 2022

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

(3)

Pièce jointe n° 1

Valeur en euros, pour le 1

e

trimestre 2022,

des monnaies des Etats concernés

(4)

Tableau n° 1

Valeur en euros, pour le 1

e

trimestre 2022, des monnaies des Etats concernés

EUROS

100 DKK (Couronne danoise) 13,4412

1 GBP (Livre Sterling anglaise) 1,18072 100 NOK (Couronne norvégienne) 10,1892

100 SEK (Couronne suédoise) 9,9446

100 ISK (Couronne islandaise) 0,668194

100 CHF (Franc suisse pour

le Liechtenstein et pour la Suisse) 93,3865

100 CZK (Couronne tchèque) 3,92226

100 HUF (Forint hongrois) 0,277145

100 PLN (Zloty polonais) 21,7824

100 BGN (Leu bulgare) 51,1300

100 RON (Leu roumain) 20,2100

100 HRK (Kuna croate) 13,3095

(5)

Pièce jointe n° 2

Valeur de ces monnaies pour

1 euro au 1

e

trimestre 2022

(6)

Tableau n° 2

Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 1

e

trimestre 2022

1 euro =

7,43979 DKK (Couronne danoise)

0,846944 GBP (Livre Sterling anglaise)

9,81435 NOK (Couronne norvégienne)

10,05572 SEK (Couronne suédoise)

149,657 ISK (Couronne islandaise) 1,07082 CHF

(Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 25,4955 CZK (Couronne tchèque)

360,822 HUF (Forint hongrois)

4,59087 PLN (Zloty polonais)

1,95580 BGN (Leu bulgare)

4,94804 RON (Leu roumain)

7,51345 HRK (Kuna croate)

(7)

Pièce jointe n° 3

Taux de conversion des monnaies en application

du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

(8)

COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

(2021/C 509/08)

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72 Période de référence: Octobre 2021

Période d’application: Janvier, Février, Mars 2022

oct-21 EUR BGN CZK DKK HRK HUF PLN

1 EUR = 1 1,95580 25,4955 7,43979 7,51345 360,822 4,59087

1 BGN = 0,511300 1 13,0359 3,80396 3,84163 184,488 2,34731

1 CZK = 0,0392226 0,0767115 1 0,291808 0,294697 14,1524 0,180066

1 DKK = 0,134412 0,262884 3,42691 1 1,00990 48,4989 0,617069

1 HRK = 0,133095 0,260306 3,39332 0,990196 1 48,0235 0,611020

1 HUF = 0,00277145 0,00542040 0,0706596 0,020619 0,0208232 1 0,0127234

1 PLN = 0,217824 0,426020 5,55353 1,62056 1,63661 78,5956 1

1 RON = 0,202100 0,395267 5,15265 1,50358 1,51847 72,9221 0,927815

1 SEK = 0,099446 0,194496 2,53543 0,739857 0,747182 35,8823 0,456543

1 GBP = 1,18072 2,30924 30,1030 8,78427 8,8712 426,028 5,42051

1 NOK = 0,101892 0,199280 2,59778 0,758052 0,765558 36,7647 0,467771

1 ISK = 0,00668194 0,0130685 0,170360 0,0497122 0,0502044 2,41099 0,030676

1 CHF = 0,933865 1,82645 23,8094 6,94776 7,01655 336,959 4,28725

oct-21 RON SEK GBP NOK ISK CHF

1 EUR = 4,94804 10,05572 0,846944 9,81435 149,657 1,07082

1 BGN = 2,52993 5,14149 0,433042 5,01807 76,5197 0,547509

1 CZK = 0,194075 0,394411 0,033219 0,384944 5,86994 0,0420003

1 DKK = 0,665078 1,35161 0,113840 1,31917 20,1158 0,143931

1 HRK = 0,658558 1,33836 0,1127237 1,30624 19,9186 0,142520

1 HUF = 0,0137133 0,0278689 0,00234726 0,0272000 0,414767 0,00296772

1 PLN = 1,077801 2,19037 0,184485 2,13780 32,5989 0,233250

1 RON = 1 2,03226 0,171168 1,98348 30,2457 0,216413

1 SEK = 0,492063 1 0,0842251 0,97600 14,8828 0,106489

1 GBP = 5,84223 11,8729 1 11,5879 176,702 1,26433

FR Journal officiel de l’Union européenne

C 509/8 17.12.2021

(9)

1 NOK = 0,504164 1,024594 0,0862965 1 15,2488 0,109108

1 ISK = 0,033063 0,067192 0,00565923 0,0655789 1 0,00715515

1 CHF = 4,62080 9,39068 0,790931 9,16527 139,760 1

Source: ECB

Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d’Islande.

reference: oct-21 1 EUR in national currency 1 unit of N.C. in EUR

BGN 1,95580 0,51130

CZK 25,49552 0,03922

DKK 7,43979 0,13441

HRK 7,51345 0,13309

HUF 360,82190 0,00277

PLN 4,59087 0,21782

RON 4,94804 0,20210

SEK 10,05572 0,09945

GBP 0,84694 1,18072

NOK 9,81435 0,10189

ISK 149,65714 0,00668

CHF 1,07082 0,93386

Source: ECB

Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d’Islande.

1. Le règlement (CEE) no 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.

2. La période de référence est:

— le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant,

— le mois d’avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant,

— le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant,

— le mois d’octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l’Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

FR Journal officiel de l’Union européenne

17.12.2021 C 509/9

Références

Documents relatifs

Au deuxième trimestre 2018, le taux de chômage en France s'établit à 9,1 % de la population active En moyenne sur le deuxième trimestre 2018, le taux de chômage au sens du BIT

Ce modèle relie les glissements du chômage BIT à ceux de deux catégories de variables : d’une part, le nombre de personnes inscrites à l’ANPE dans la catégorie 1 des

Pour plus d’information concernant la variabilité d'échantillonnage et son évaluation par l'erreur type, se référer à la publication Information sur la population

Cas n°12 : La rupture volontaire d'un contrat de travail, par un salarié justifiant d'une période d'emploi totalisant trois années d'affiliation continue au régime d'assurance

L'interprétation devient très simple si l'on considère non les courbes de variation temporelle du taux de chômage elles-mêmes, mais la variation temporelle du rapport du taux

Par exemple, une longue période de chômage élevé, par exemple suite à une profonde crise économique comme celle de 2008-2009, peut peser sur la qualification de nombreux chômeurs

[r]

Pour les travailleurs migrants qui sollicitent le maintien de leurs prestations de chômage en France, il convient de retenir le taux de conversion applicable le trimestre au