Présentation en CRHH du 05 décembre 2017
Communauté de communes de la Save au Touch Programme Local de l’Habitat
2017-2022
Un territoire de transition entre urbain et rural, lié au
bassin de vie de l’ouest toulousain
La construction partenariale d’une politique de l’habitat
adaptée aux enjeux du territoire
Les éléments phares et enjeux majeurs de la politique de l’habitat
▶Participer à renforcer le dynamisme et l'attractivité de la Save au Touch, tout en assurant un développement équilibré et durable.
▶Apporter des solutions de logements correspondant aux besoins de l'ensemble des habitants actuels
comme des nouveaux arrivants (diversification : forme, statut, prix).
▶Permettre à tous de se loger dans des conditions décentes et favoriser un parcours résidentiel à toutes les étapes de la vie des ménages.
Focus sur le bilan du PLH 2010-2015
Production globale de logements – Logements commencés – Source Soes – Sit@del2
Communes Taux LLS
2002
Taux LLS 2005
Taux LLS 2008
Taux LLS 2011
Taux LLS 2014
Taux LLS 2016
Plaisance du Touch 9,78% 9,04% 12,35% 14,64% 14,83% 15,87%
Léguevin 9,77% 11,46% 11,59% 14,31% 14,03% 16,73%
La Salvetat-Saint-Gilles 0,94% 0,93% 5,33% 6,29% 6,83% 10,69%
Communes Nb de LLS
(01.01.16)
Objectifs 2010-2015
Production 2010-2015
Plaisance du Touch 1 194 360 435
Léguevin 632 180 193
La Salvetat Saint Gilles 352 174 225
Lévignac 0 12 0
Lasserre 12 12 12
Mérenvielle 0 0 à 5 0
Sainte-Livrade 0 0 à 5 0
Pradère-Les-Bourguets 0 6 0
TOTAL 2 190 744 à 754 866
Production de Logements Locatifs Sociaux (LLS) – Source DDT31
Une offre de logements en progression et une diversification à
poursuivre
Progression du taux SRU par périodes triennales – Source DDT31 Communes 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total Objectifs
Plaisance-du-Touch 81 205 171 257 226 117 1057 594
Léguevin 178 61 19 222 107 94 681 492
La Salvetat-St-Gilles 8 132 328 128 80 100 776 390
Lévignac 5 11 4 41 20 1 82 144
Lasserre 10 4 2 4 2 22 48
Mérenvielle 3 3 2 8 42
Sainte-Livrade 1 2 1 4 12
Pradère-les-Bourguets 1 32 39 8 7 13 100 78
TOTAL 283 449 566 660 442 330 2730 1800
5 orientations et 12 actions pour guider la politique locale de l’habitat
ORIENTATIONS ACTIONS1
Préserver
la qualité du cadre de vie en maîtrisant et polarisant le développement urbain
1.1 Produire 300 à 350 logements par an
1.2 Décliner ces objectifs de production de logements au niveau communal 1.3 Maitriser la consommation foncière
2
Poursuivre la diversification de l'offre de logements afin de permettre un parcours résidentiel pour tous
2.1 Renforcer le parc locatif social
2.2 Développer l'accession sociale et abordable pour les jeunes familles
3
Conforter
l'attractivité résidentielle
du parc ancien et des centres-bourgs
3.1 Prévenir la déqualification du parc existant
3.2 Encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements
3.3 Renforcer l’attractivité des centres-bourgs
4
Répondre
aux besoins spécifiques en matière d’habitat
4.1 Développer des solutions de logements et d’hébergement pour les plus vulnérables
4.2 Soutenir l’adaptation de l’habitat au vieillissement de la population 4.3 Poursuivre l’accueil des gens du voyage
5 Animer la politique locale
de l'habitat 5 Renforcer les outils de pilotage et de suivi
patch
ORIENTATION 1 : Préserver la qualité du cadre de vie en maîtrisant et en polarisant le développement urbain
Action 1.1 – Produire 300 à 350 logements par an
Objectifs de production annuels par territoire dans le PLH 2017-2022
Communes urbaines
Communes Vallée de la Save
291 logt 55 logt
/an
Un objectif cohérent avec les
prescriptions du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine
o Produire entre 300 à 350 logements par an à l’horizon 2030
Une poursuite des équilibres du PLH en vigueur entre communes urbaines et communes de la Vallée de la Save
o Secteurs en ville intense et secteurs en développement mesuré
ORIENTATION 1 : Préserver la qualité du cadre de vie en maîtrisant et en polarisant le développement urbain
Action 1.2 – Décliner les objectifs de production de logements au niveau communal
Léguevin
Plaisance du Touch La
Salvetat Lasserre Lévignac
Pradère Ste- Livrade
Mérenvielle Objectifs de production neuve PLH 2017-2022
Durée du PLH Annuel
Léguevin 480 80
Plaisance 750 125
La Salvetat 520 86
Communes urbaines 1 750 291
Lasserre 35 6
Lévignac 175 29
Mérenvielle 55 9
Pradère 35 6
Sainte-Livrade 29 5
Communes Vallée de la Save 329 55
Total 2079 346
ORIENTATION 2 : poursuivre la diversification de l’offre de logements pour permettre un parcours résidentiel pour tous
Action 2.1 – Renforcer le parc locatif social
Communes de la Vallée de la Save : des objectifs de production de LLS proches de ceux du PLH actuel
▶Des objectifs de diversité prenant en compte les projets identifiés avec les communes…
▶…cohérents avec les recommandations de mixité sociale inscrite dans le SCOT
Au moins 10% de LLS dans la production nouvelle
Communes urbaines : tendre vers 20% de LLS à l’horizon 2025
▶Des objectifs de diversification du parc de logements prenant en compte :
- les projets et capacités foncières identifiés avec les communes - Les objectifs de rattrapage de LLS manquants notifiés par l’Etat - L’accompagnement du développement du parc de RP à hauteur
de 20% des nouveaux logements programmés
Récapitulatif des objectifs de production et diversification par commune sur la durée du PLH
Objectifs de production de logements sur la période 2017 - 2022
Ensemble moy.
/an dt LLS minimumdont au
PLAi
dont au maximum
PLS
Léguevin 480 80 130 39 13
Plaisance-du-Touch 750 125 300 90 30
La Salvetat-Saint-Gilles 520 86 200 60 20
Total communes urbaines 1750 291 630 189 63
Lasserre 35 6 5
Lévignac-sur-Save 175 29 35
Mérenvielle 55 9 10
Pradère-les -Bourguets 35 6 4
Sainte-Livrade 29 5 2
Total communes de la Vallée de la Save 329 55 56
Total 2079 346 686 30% de PLAi
10% maximum de PLS
ORIENTATION 2 : Poursuivre la diversification de l'offre de logements pour permettre un parcours résidentiel pour tous
●
Action 2.2 - Développer l'accession sociale et abordable pour les jeunes familles
o Programmation de logements en accession abordable, notamment sous financements PSLA, au sein des opérations de constructions nouvelles : un objectif indicatif de 60 logements/an
ORIENTATION 3 : Conforter l'attractivité résidentielle du parc ancien et des centres-bourgs
●
Action 3.1 - Prévenir la déqualification du parc existant
o Diagnostic sur les copropriétés potentiellement fragiles et mise en place d’un dispositif de veille : partenariat avec l’ADIL31 (moyens financiers à engager : 15 000€ HT)
o Soutien à la mise en œuvre du Programme d’intérêt général (PIG) départemental, poursuite de la réhabilitation du parc social
●
Action 3.2 - Encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements
o Mise en place d’une permanence pour l’Espace Info Energie et le PIG départemental sur la commune de Plaisance, relais de l’information par les communes
●
Action 3.3 - Renforcer l’attractivité des centres-bourgs
o Accompagnement du développement de l’offre de logements par une action globale sur le commerce, l’offre de services et d’équipements de proximité, de transports en commun, la qualité des espaces publics et des espaces verts…
ORIENTATION 4 : Répondre aux besoins spécifiques en matière d’habitat
●
Action 4.1 - Développer des solutions de logements et d’hébergement adaptées aux personnes les plus vulnérables
o Reconduction des objectifs du PLH en cours : 15 à 20 nouvelles places pour faire face à des situations d’urgence, de détresse et de précarité qui nécessitent une intervention rapide.
Moyens financiers à mobiliser sur les 6 ans : 170 000€ HT
●
Action 4.2 - Soutenir l’adaptation de l’habitat au vieillissement de la population
o Soutien à la mise en œuvre du PIG départemental, développement d'une offre de logements propices aux personnes en perte d’autonomie (seniors, personnes handicapées) dans les centres-bourgs
●
Action 4.3 - Poursuivre l'accueil des gens du voyage
o Création d'une aire mutualisée entre Léguevin et La Salvetat-Saint-Gilles (2X16 places) Moyens financiers à engager : 1,8 M€ HT (acquisition terrains + travaux)
ORIENTATION 5: Porter et animer la politique locale de l'habitat
●
Action 5 - Renforcer les outils de pilotage et de suivi
o Un dispositif d’observation existant à consolider du point de vue des champs observés (livraisons des logements locatifs sociaux, données d’observation foncière, veille
spécifique sur les copropriétés, données sur les loyers…)
o ….afin de permettre un suivi plus fin de la réalisation du PLH et de réorienter si besoin les actions en fonction des évolutions constatées.
o Une animation du partenariat à renforcer, afin de travailler en cohérence et
complémentarité, pour une meilleure prise en compte des besoins du territoire de la Save-au-Touch
Moyens financiers mobilisés pour l’élaboration du PLH 2017-2022 et à engager pour sa mise en œuvre (sur 6 ans):160 000 € HT
