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L'ENVIRONNEMENT DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

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LA POLITIQUE SUR L'ENVIRONNEMENT DU MIN ISTERE DÉS TRANSPORTS DU QUEBEC

Septembre 1992

CANQ TR PT PL 103

1992.

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' Gouvernement du Québec Ministère

des Transports

LA POLITIQUE SUR

L'ENVIRONNEMENT DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

Septembre 1992

Service de l'environnement 200, Dorchester-sud Québec (Québec) G1K 5Z1

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE DU MINISTRE DES TRANSPORTS

INTRODUCTION

1.1 Le ministère des Transports du Québec

et l'environnement 4

1.2 Le développement durable 5

LES OBJECTIFS 6

LES ÉNONCÉS DE PRINCIPE ET LES MOYENS DE MISE EN OEUVRE DE CHACUN

3.1 Énoncé de base

3.2 Les principes 8

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LA POLITIQUE SUR L'ENVIRONNEMENT DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

PRÉAMBULE

La Politique sur l'environnement adoptée par le ministère des Transports du Québec est le fruit d'une prise de conscience de l'importance de l'environnement qui s'est progressivement développée au Ministère depuis le début des années 70. Par cette politique, le MTQ se place à l'avant-garde de la protection de l'environnement dans tous les domaines qui le concernent. Quant_à cette_politiqu_e, elle découle du ,plan stratégique élaboré par le Ministère et s'intègre à sa missicirl. Elle contribue

également à atteindre les objectifs de la qualité totale au MiniStèré. En somme, elle confirme l'importance que nous accordons à l'environnement et officialise le virage environnemental que prend le Ministère en mettant le cap sur le développement durable.

Globalement, cette nouvelle politique aura pour effet d'élargir et de bonifier les pratiques environnementales du Ministère. La préoccupation pour l'impact qu'ont les transports sur l'environnement et sur l'aménagement du territoire sera toujours présente dans nos politiques et nos programmes. La mise en valeur du patrimoine écologique, culturel et social sera davantage intégrée à nos activités. Le Ministère_

intensifiera ses activités de suivi environnemental afin de mieux connaître et de mieux comprendre les effets de ses diverses interventions sur l'environnement. Enfin, dans le souci de répondre aux attentes et aux préoccupations d'une• -grande diversité d'usagers, le Ministère favorisera la consultation et l'information du public.

La mise en oeuvre de cette politique doit être l'affaire de tous. Je sollicite donc, en particulier, la collaboration de toutes les personnes employées au Ministère, ainsi que celle de nos partenaires, afin que la présente politique se transpose en des actions concrètes.

Le ministre des transports,

Sam L. Elkas

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4 L'environnement, c'est: «l'eau, l'atmosphère et le sol ou toute combinaison de l'un ou l'autre ou, d'une manière générale, le milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent des relations dynamiques1.»

1. INTRODUCTION

1.1 Le ministère des Transports du Québec et l'environnement

L'Homme entretient, par ses modes de vie, une relation dynamique avec l'environnement. Les transports, en tant qu'élément de soutien, sont indissociables des modes de vie et contribuent de façon importante au développement économique. Ils engendrent également des transformations dans les milieux naturel et humain qu'il s'agit de déterminer, d'évaluer et de gérer.

Depuis vingt ans, le ministère des Transports du Québec se préoccupe des questions environnementales qui sont en relation avec son mandat.

De nombreuses études, recherches et évaluations environnementales sont réalisées à l'intérieur des projets de développement ou d'amélioration ainsi que d'entretien d'infrastructures, qu'elles soient ou non exigées par la législation environnementale.

Afin de répondre le mieux possible aux attentes et aux préoccupations de la collectivité québécoise en matière de préservation des ressources et d'amélioration de l'environnement, le ministère des Transports a décidé d'adopter une politique sur l'environnement liée aux Transports, laquelle s'inscrit dans la démarche globale de planification stratégique Ou Ministère.

Cette politique vise à définir les domaines où le ministère des Transports peut intervenir le plus efficacement possible tout en contribuant à l'atteinte des objectifs gouvernementaux en matière d'environnement.

Elle constitUé—une reconnaissance des responsabilités du Ministère en matière d'environnement et donc, un engagement formel à. intégrer la protection des ressources__e_du milieu de vie dans _ses politiques, programmes et activités,.

1 Loi sur la qualité de l'environnement, chapitre Q-2, section I.

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1.2 Le développement durable

La politique sur l'environnement du ministère des Transports du Québec s'appuie sur le concept du développement durable.

Ce concept a été élaboré dans le cadre des travaux de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, aussi connue sous le nom de Commission Bruntdland. Cette Commission, créée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1983, déclare: «... qu'il est possible de bâtir un avenir plus prospère, plus juste et plus sûr en le fondant sur des politiques et des pratiques permettant d'étendre et de soutenir les fondements écologiques du développement2.»

C'est dans ce contexte que le concept du développement durable est défini comme «... un processus de changement dans lequel l'exploitation des ressources, les choix des investissements, l'orientation du développement technique ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu'à venir3.»

Les travaux de la Commission ont abouti à la formulation de propositions de principes généraux, de droits et de responsabilités visant la protection de l'environnement et un développement durable. Ces propositions précisent que:

«tout être humain a le droit fondamental à un environnement suffisant pour assurer sa santé et son bien-être;

«les États préserveront et utiliseront l'environnement et les f ressources naturelles dans l'intérêt des générations_prêsentes_ et

futures;

«les États assureront le maintien des écosystèmes et des processus écologiques essentiels au fonctionnement de la ,

biosphère, préserveront la diversité biologique et appliqueront le principe d'une efficacité optimale soutenable dans l'utilisation _des_

ressources naturelles vivantes et des écosystèmes; . _ _

Notre avenir à tous. La Commission mondiale sur l'environnement et le développement.

1988, page 425.

3 Ibid, pages 10-11.

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6

«les États établiront des normes adéquates en matière de protection de l'environnement et surveilleront les modifications de la qualité de l'environnement et de l'utilisation des ressources et publieront les données s'y rapportant;

f(e«les États feront ou demanderont des évaluations J- environnementales préalables des activités proposées qui

1\ pourraient avoir un effet appréciable sur l'environnement ou sur l'utilisation d'une ressource naturelle;

- «les États informeront en temps utile toutes les personnes qui

\o -)pourraient pâtir sensiblement d'une activité projetée et leur accorderont un accès égal aux instances administratives et judiciaires et les garanties d'une procédure régulière de ces instances;

«les États veilleront à ce que IA_p_le"_servation fasse partie intégrante-de la planification et de l'exécutrortile—s—àdtIVités de développement et prêteront assistance _aux_._autres____États, en particulier aisix-f)ays en développement, pour favoriser la protection de l'environnement et un développement soutenable;

«les États coopéreront de bonne foi avec les autres États dans l'observation des droits et des obligations qui précèdent4.»

Ces principes correspondent donc aux objectifs que se fixe le ministère des Transports du Québec pour réaliser un développement durable.

2. LES OBJECTIFS

Le ministère des Transports du Québec veut intégrer la dimension environnementale dans ses politiques, programmes et activités, et en faire un élément nécessaire à toute prise de décision. Cette politique précise les engagements du Ministère en matière de protection des ressources et d'amélioration de l'environnement.

4 lbid, pages 417-418.

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Elle a pour objectifs:

de définir la responsabilité du ministère des Transports en matière d'environnement;

de préciser les domaines où le ministère des Transports entend poser des actions en vue de la protection et de l'amélioration de l'environnement et de la qualité de vie;

de servir de référence aux gestionnaires et aux employés dont les décisions et les actions ont un impact sur l'environnement;

d'exercer un rôle de chef de file dans le domaine de l'environnement lié aux transports au Québec;

de servir de cadre à l'élaboration et à l'évaluation des politiques, programmes et activités du Ministère.

3. LES ÉNONCÉS DE PRINCIPE ET LES MOYENS DE MISE EN OEUVRE DE CHACUN

Énoncé de base

Les actions du ministère des Transports du Québec s'inscrivent dans une perspective de protection des ressources et d'amélioration de l'environnement et de la qualité de vie. Ces actions s'appuient sur le concept du développement durable.

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3.1 Principe I: Responsabilités environnementales

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Le Ministère planifie, conçoit et réalise ses mandats et ses activités en tenant compte de l'environnement. Il assume sa part de responsabilité dans la résolution des problèmes environnementaux liés au transport.

8

Moyens:

Intégrer les considérations environnementales au processus décisionnel lié aux choix des modes de transport, aux choix budgétaires ainsi qu'à la planification et à la conception des projets et des programmes.

Rechercher l'harmonie entre les considérations techniques et environnementales.

Élaborer des normes, guides et règles environnementales afin de soutenir les réalisations du Ministère.

Réaliser des évaluations_environnementales de façon à préserver l'équilibre des écosystèmâ, les processus écologiques et la diversité biologique.

Intégrer toutes les composantes des milieux naturel et humain au processus d'évaluation environnementale.

Appliquer des mesures de restauration, d'atténuation ou de compensation pour améliorer ou mettre en valeur l'environnement et élaborer des plans d'action à cet effet.

Assurer le suivi environnemental des réalisations du Ministère, de même que leur surveillance.

Atténuer le bruit et les autres formes de pollution générés par la construction, l'utilisation et l'entretien des infrastructures de transport.

Favoriser le recyclage et la récupération dans les activités du Ministère.

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3.2 Principe Il: Sécurité et santé publique

Le Ministère planifie, conçoit, réalise et maintient des infrastructures et des systèmes de transport selon les politiques, règles et normes de sécurité pour la protection des utilisateurs, des riverains et de l'environnement.

Moyens

Accentuer la recherche visant à déterminer et réduire les risques environnementaux.

Sensibiliser les utilisateurs des infrastructures et systèmes de transport à des attitudes et des comportements sécuritaires.

S'assurer de la sécurité des utilisateurs et des riverains dans la conception des infrastructures de transport.

Tenir compte des problèmes de sols contaminés et du transport de matières dangereuses dès la conception des projets.

Gérer de façon sécuritaire la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses.

3.3 Principe III: Aménagement du territoire

Le Ministère reconnaît l'effet structurant des infrastructures de transport sur l'aménagement et le développement du territoire.

Moyens

Participer aux discussions et aux décisions concernant le choix d'options et d'objectifs en matière d'aménagement du territoire.

Améliorer les interactions entre le Ministère et les organismes responsables de la gestion et de la planification des transports.

Déterminer et prendre en compte le caractère spécifique des milieux concernés par les interventions du Ministère.

Concevoir des infrastructures de transport de façon à favoriser la mise en valeur du milieu de vie.

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3.4 Principe IV: Énergie

Par ses décisions et dans ses activités, le Ministère vise à réduire la consommation énergétique et les impacts environnementaux négatifs qui y sont associés.

Moyens

Privilégier l'utilisation de modes de transport à haut rendement énergétique, soit le transport collectif des personnes et le transport ferroviaire et maritime des marchandises.

Mettre en place, en concertation avec les intervenants, des mesures réglementaires visant à réduire ou à éliminer le niveau des émissions toxiques imputables aux transports.

Accentuer la recherche dans le domaine des sources d'énergie et des carburants de substitution.

Améliorer la complémentarité entre les différents modes de transport.

Améliorer l'efficacité énergétique de ses équipements et de ses bâtiments.

3.5 Principe V: Relations avec le public

Le Ministère consulte et informe les individus, groupes et organismes de façon objective et constante sur ses politiques et ses projets.

Moyens

Mettre en place des mécanismes visant la participation du public à l'intérieur du cheminement des projets, et ce, pour tout projet susceptible de modifier le milieu de vie.

Élargir les pratiques actuelles de concertation et de consultation.

Élaborer et mettre en oeuvre un programme d'éducation relative à l'environnement.

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Informer le public des effets sur l'environnement de l'utilisation des divers modes de transport.

Diffuser l'information et les résultats découlant des consultations réalisées auprès du public.

3.6 Principe VI: Recherche et développement

Le Ministère favorise la recherche et le développement en matière d'environnement lié au transport.

Moyens

Augmenter les efforts consentis à la recherche visant la connaissance et la gestion des problèmes environnementaux liés aux transports.

Établir un bilan périodique de la situation environnementale liée aux transports.

Diffuser et tenir compte des résultats des recherches en environnement se rapportant aux transports.

Favoriser la collaboration et les échanges entre les divers milieux de la recherche en environnement axée sur les transports.

3.7 Principe VII: Législation

Le Ministère participe au développement législatif en matière d'environnement lié au transport.

Moyens

Informer de façon précise l'ensemble du personnel du Ministère et ses partenaires en vue de l'application des lois et des règlements ainsi que de la mise en oeuvre des politiques.

Contribuer, avec les autres intervenants dans le Clomaine de l'environnement, à l'évolution, à la clarification et à l'harmonisation des lois, règlements et politiques.

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