Cpt-Rendu CFTC. Suivant l ordre du jour fixé par la Direction, la négociation démarre directement sur l accord temps de travail.

Texte intégral

(1)C. Bonjour à tous :. C. La séance commence à 9h dans les locaux du site de Laffitte.. FT. Compte rendu CFTC de la séance de négociation RH du 26 février 2010 Vous pouvez retrouver ce compte rendu sur notre site :WWW.cftc-malakoffmederic.fr. Suivant l’ordre du jour fixé par la Direction, la négociation démarre directement sur l’accord temps de travail.. • •. pt. •. Article 4.3 : Réécriture de l’article 4-3 concernant la semaine de 4 jours : « elle fera l’objet d’un avenant au contrat de travail sur simple accord écrit entre l’intéressé, son responsable hiérarchique et les RH ». Article 5 : Demande d’annualisation de la journée de solidarité (non plus accomplie sur une journée précise) Article 6 : o Maintien et indication expresse des 2 jours de fractionnement en sus des RTT. o Suppression de la faculté laissée à la hiérarchie d’organiser 50% des prises de RTT. o Suppression de la proratisation complète des RTT, en particulier de la part correspondant aux jours de ponts actuels, de Pâques et de fin d’année (6 jours) et que soit fixés annuellement les ponts de l’année à venir (au choix à Pâques, Ascension, Pentecôte, Toussaint, Fêtes du travail, victoire 1945, Armistice 1918, Noel et jour de l’An) en lien avec les dispositions prévues par la convention collective. Article 9 : Réintégration du service courrier pour le bénéfice des horaires individualisés. Sur ce point nous demandons qu’aucune autre activité ne soit également exclue des horaires de droit commun compris dans cet accord – accueil, standard, boutiques, plate-forme téléphonique Article 12.1 : Pour les plates-formes, nous renouvelons notre proposition de mise en place d’une contrepartie horaire (dispositif horaire de 32h sur 4 jours payées 35h). constituant la contrepartie des efforts au titre des horaires décalés et de la pénibilité du poste. Nous rappelons également notre opposition à un accord de type productiviste. Pour les cadres, nous demandons l’ouverture de vraies séances de négociations, alors que nous arrivons à la 30em séance o Nous maintenons notre position de forfait unique de base à 206 j, n'acceptant pas de régression pour les cadres et demandant le respect des principes suivants : o Équité en terme de congés entre forfait 206 j (21 jours de RTT) et horaire variable 38.5 (21 jours de RTT) o Bénéfice d’un passage à 206 j sans diminution de salaire, pour les cadres Ex-Malakoff actuellement à 210j qui depuis de nombreuses années, qui travaillent sur la base d'un forfait +. -R. •. en du. Pour rappel, le 22/02/2010 notre délégation CFTC a été reçue en négociation bilatérale par les RH pour faire un état des points de blocage sur l’accord temps de travail. Ces points de blocage étant pour nous les suivants :. C. •. •.

(2) o o. C. o. lourd de 4 jours, par rapport aux cadres Ex/Médéric, et ne bénéficieraient pas des mêmes compensations de passage aux différents forfaits Par ailleurs nous demandons une compensation financière de 7.5% en cas de passage au forfait (au lieu de 4%) à 206j, calculée sur le % (12j/159) des jours de congés perdus Que soit clairement écrit le choix pour les cadres entre forfait jours et horaires variables et que l’avenant de passage soit à durée déterminé. Que les compensations soient calculées sur le salaire brut (incluant prime d’ancienneté). Projet d'accord relatif au temps de travail :. FT. Examen des forfaits Cadres Ayant entendu notre demande pour les cadres, la séance débute effectivement par l’examen des Forfaits :. C. Pour rappel la séance des 30 mn chrono du 02/02 avait été conclue sur un désaccord de taille concernant les forfaits cadres, la DRH refusant un forfait de base unique à 206j avec un « cadeau » de 4 jours au cadre Ex-Malakoff. Nous avions clairement indiqué à la DRH qu’elle « était assise sur une marmite ! » En particulier depuis la diffusion par elle d’un document indiquant expressément des diminutions de salaire pour les Ex/Malakoff voulant passer aux 206j ».. en du. Pour cette séance la Direction diffuse un nouveau tableau résumant un système de forfait revu et corrigé. Ce tableau ne correspond ni plus ni moins qu’à la proposition de la CGC (tract) de faire du forfait 210 jours ex/Malakoff le forfait standard du groupe, proposition sur laquelle la direction s’est visiblement précipitée, les 210 jours n’étant toujours l’objet d’aucune contrepartie pour les ex/Malakoff.. pt. -R. Nous faisons état des points préalables suivants: • Les budgets permettant de financer les compensations de ces forfaits existent-ils ? : la réponse est oui, et le secret n’est plus de mise sur le lien entre cette négociation et celle des augmentations NAO et individuelles constamment repoussées ……. • Pourquoi la Direction recherche-t-elle une augmentation des forfaits du groupe à 210j ou 213j alors qu’il est fait état partout de la situation de saturation des cadres ? Réponse - pour être au niveau du marché, le groupe serait en décalage – avec plus de jours de travail pour une charge identique, les cadres seront moins stressés. • Pourquoi ne pas privilégier les embauches, les besoins étant réels dans beaucoup de service ? la France compte plus de 4 millions de chômeurs dont 700 000 personnes en fin de droits. Réponse : le groupe n’a pas vocation à résoudre le problème du chômage, et de plus doit veiller à réaliser des profits. • Nous précisons que la vie de famille pour les cadres ayant des enfants et le temps consacré à leur éducation, est un gage essentiel de réussite pour la nation, tout comme le plein emploi. Nous rappelons que le groupe à fait ses preuves sur un mode d’organisation du temps de travail que rien ne nécessite de modifier en profondeur.. C. Contrairement à son engagement de nous remettre en séance un projet d’accord modifié, la Direction nous remet une proposition sous forme de tableau (sans version électronique) que nous vous joignons en annexe après reconstitution par nos soins. Ce dernier point est très important car la Direction considère que c’est là l’ultime séance pour lever les désaccords ! Il nous faut donc faire nos remarques sur un tableau papier sans texte ! Notre impression est que les affaires sont déjà bouclées et que nous n’avons pas toutes les données du problème………. Les remarques des OS sont les suivantes :.

(3) • • • •. • • • •. C. pt. •. FT. •. C. •. en du. •. Le libre choix entre forfait et horaires variables est bien réaffirmé, nous demandons que ce soit clairement écrit. la Direction soutien par ailleurs qu’il n’y aura pas de discrimination selon le régime adopté par le cadre – ce qui est difficile à croire vu l’objectif affiché de remise au niveau à 213 j tarif du marché ! La direction accepte de ne plus appeler dans son document le forfait de 206j , forfait « réduit » , sur notre insistance à lui faire remarquer que les cadres de Médéric seront très intéressés de savoir qu’ils travaillent actuellement en temps réduits ! La direction accepte de « réfléchir » aux barrières ou limitations qu’il est possible de mettre en place pour limiter le temps de travail journaliers des cadres au forfait – pas de travail le samedi soir et dimanche – pas de réunion avant 8h30 et après 18h30 – une règle nationale de référence pour tout les établissements avec des règlements horaires déclinés localement. Nous rappelons que nous sommes opposés au travail le Samedi et Dimanche et que le développement des messageries doit être borné. La direction refuse le principe des avenants de passage au forfait renouvelable annuellement compte tenu de la charge de travail générée – le chiffre de 1000 avenant est annoncé – soit un gros succès attendu par elle de l’opération forfait à la carte « à 213 j » ! La direction refuse le principe d’un retour au horaire variable après passage au forfait, ce qui supposerait de revoir à la baisse les rémunérations – dixit le tableau magique Le forfait de 206 jours existe toujours, mais n’est plus un forfait de référence. Le cadre aura le choix de son forfait (à la carte ou personnalisé – pas bien compris ?) dans une fourchette dont les bornes sont 213 j et 105 j minimum Les nouveaux embauchés et les promus, le seront directement à 213 jours. Sur ce point nous indiquons les incohérences de ce système totalement illisibles ou au sein d’un même service ou des cadres seront détenteurs de forfait complètement différents ! y compris en termes de rémunérations et d’augmentations ! la direction est prête à calculer un salaire de référence par forfait pour le futur calcul des augmentations individuelles !!!!! (tableau de calcul des salaires de référence quelque soit le forfait jours pour gérer cette magnifique usine à Gaz) Après une longue discussion la Direction accepte de limiter le forfait des promus à 210 jours, pour éviter en particulier le refus de promotion (ex : passage de AM en cadres, ou jeunes cadres avec enfants qui perdraient 12 de récup horaires + 7 jours en passant à 213 j !) Par ailleurs pour les promus il est demandé que soit expressément écrit dans l’avenant la part d’augmentation liée à l’accroissement du forfait et celle liée à la promotion La direction propose la mise en place d’une commission de suivi sur le long terme pour vérifier les effets de l’accord Nous demandons que soit précisée l’assiette de calcul des compensations et qu’elle le soit sur le salaire brut incluant prime d’ancienneté. -R. •. C. Sur le fond nous indiquons (ainsi que FO) notre désaccord de principe : • sur un forfait de base à 213 jours. • L’habillage également fait autour des 210 jours n’est pas acceptable non plus car il est inéquitable pour les ex/Malakoff et les taux de compensation sont incohérents. • Nous reprécisons que nous voulons un forfait de base à 206 jours pour tous sans diminution de salaire pour les ex/Malakoff • permettant ainsi une égalité en terme de compensation financière si option pour un forfait à 213j, selon que l'on soit ex/Médéric ou ex/Malakoff. • Nous précisons que cette demande est d’autant plus justifiée qu’existent des écarts de salaires en défaveur des ex/Malakoff que le système de compensation présenté en séance ne fera qu’accroitre ces écarts. Pour mémoire la CGT s’oppose vivement à notre demande sur la nécessité de prise en compte des écarts de rémunérations Malakoff Médéric !.

(4) C. Sur ces remarques de fonds la Direction nous oppose d’abord une fin de non recevoir très ferme, en rappelant qu’elle considère avoir fait le tour des désaccords et des solutions possibles, que nous recevrons l’accord dans les jours qui viennent (avant le 4/03) et qu’elle n’envisage pas d’autre séance de négociation ! Après discussion, la Direction accepte cependant de porter la seule compensation possible pour les ex/Malakoff déjà forfaitisés à 210 j, de 1.5% à 2% si ils passent à 213 j ! Nous indiquons que notre demande minimum est de 2.5%, mais que la compensation annoncée même à 2.5% est totalement incohérente avec la compensation des autres passages (passage au forfait 206, ou de 206 à 213). Elle accepte aussi une nouvelle séance d’examen de l’accord (avec le texte ?) le 04/03 pour un texte que nous aurons reçu la veille !. en du. C. FT. Gestion du temps de travail sur les plates-formes client DRCP et CICAS Il s’agit là également d’un autre désaccord majeur, la plupart des OS n’acceptant pas les plages horaires fixes. De plus nous demandons des compensations horaires pour les postes horaires décalés. Sur ces sujets la Direction nous indique revoir complètement sa position et accepte : • d’étendre les deux régimes horaires de droit commun de 36.3h et 38.3h avec les RTT correspondant (10 et 21j). • Il s’agit évidement d’une avancée significative qui ne justifie plus d’ailleurs pour nous d’accord spécifique pour nos collègues des plateformes autres que la prime « stakhanoviste » au décrochage des appels. • Comme il faut gratter quelque chose, la direction tente de nous faire croire que cette prime prévue de 200 € doit être ramenée à 175 € du fait de l’abandon des plages fixes ce que nous contestons vivement. Notre Collègue Josette Alexandre se démène pour produire le texte qui ne relie en rien la prime à l’heure d’arrivée ou de départ, mais au nombre d’appels décrochés. • Une discussion s’engage sans conclusion également sur la reconduction de cette prime pendant la période de négociation de cet accord….. • La direction accepte le principe d’une pause de 15mn par demi-journée de travail. Il est demandé que cette pose soit à l’initiative du salarié et qu’elle puisse être fractionnée • Nous reproposons à nouveau sans succès les horaires allégés 32h pour les activités en décalage le soir ou le samedi.. C. pt. -R. Gestion des droits RTT Il est rappelé par plusieurs OS le souhait de ne pas proratiser l’ensemble des RTT , en particulier la fraction des droits correspondants aux jours de ponts ou autres jours fériés actuellement acquis sans distinction de temps de présence dans le groupe (demande de 6 à 12 selon les OS). Un long débat très technique s’engage, qu’une partie seulement des RH comprend (et pas l’autre, ni nous non plus ……) pour démontrer qu’il faut une absence de plus de 10+15j pour commencer à perdre une ½ journée de RTT ! et qu’il n’y a pas lieu de déproratiser les RTT. Les demandes sont : • de pouvoir organiser les RTT par trimestre • de pouvoir cumuler les RTT et autres congés et crédit • de neutraliser les absences pour accidents du travail, de trajets, d’événements familiaux, maladies professionnelles • mais refus pour absences enfants malades et maternités. • de renoncer à l’organisation par la hiérarchie de la prise de 50% de RTT La séance est conclue par un premier examen des dispositifs CET (suivi par P.PICARD).

(5) Compte tenu du flou et des incertitudes sur le futur régime des retraites et d’éventuelles conséquences connexes, la Direction propose de proroger les CET Malakoff et Médéric jusqu' au 31 décembre 2010 avec une négociation au dernier trimestre pour arriver à un CET A3M Nous posons la question : de l’alimentation actuelle du CET qui se fait , entre autres avec des ATT , qui vont disparaitre au 1er juin et être remplacés par des RTT ?. C. FT. C. La prochaine séance de négociation très proche est fixée au 4 mars. Concernant cette séance la pression est très forte pour aboutir. Le point essentiel sera le futur statut horaire des cadres .Nous estimons que la proposition faite par la Direction marque une vraie régression par rapport aux existants principalement sur : • compensation insuffisante ou en régression (le passage au forfait 206j initialement prévu à 4% n’est plus compensé qu’ 3.72% ! (0.47% par jour) .Notre demande est de 7.5% (abandon de l’abondement, nombre de jours de crédit d’heure intégral….) • manque d’équité pour les cadres ex/Malakoff qui doivent se contenter d’une rustine de 1.5% pour passer de 210 à 213 j, la direction acceptant en séance de passer à 2% ! nous demandons au minimum 2.5%, mais surtout de convertir au préalable tout les cadres ex/Malakoff à 206j au bénéfice de la fusion. • Maintien du Forfait de base de 206J et non de 210J ou 213J , la direction s’étant initialement engagée sur le fait que cet accord ne doit faire l’objet d’aucune régression sociale.. C. pt. -R. en du. Merci de vos remarques et retours. Cordialement. Délégation CFTC : JF CLUZEL : DSC CFTC Josette ALEXANDRE BOISTEL; SQY Jacky LAMIRAULT; SJB Pascal MARQUET ; NATIONALE Patrick PICARD. LAFFITTE.

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