Recueil des conditions de Banque Année 2019

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE I- Financement à court terme

Ouverture d'une ligne ponctuelle -

Escompte effets de transactions < ou = 90 jrs

Avalisés par une Banque -

Autres -

Escompte Passager -

Escompte d'effets de transactions > 90 jrs

Avalisés par une Banque -

Autres -

Escompte Passager -

Crédits mobilisés par des effets

Créance administrative -

Préfinancement marché -

Avance sur marché -

Financement de stock -

Crédit campagne saisonnière -

Crédit de mobilisation créance/étranger

Avec COTUNACE -

Sans COTUNACE -

Préfinancement Export

Avec DHAMEN FINANCE -

Sans DHAMEN FINANCE -

Culture Saisonnières -

Avance sur marchandise (ASM) -

Découvert mobilisé -

Découvert

Recueil des conditions de Banque Année 2019

I- Taux D'Intérêt Débiteurs

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE II- Financement à moyen terme

CMT Prêt Construction Habitat - TMM+4

CMT Equipement Professionnel CMT Investissement dans la PME CMT Participatif

CMT Production (Autres) -

CMT Production Agricole CMT Investissement (Autres)

CMT Industrie Exportatrice Résidente PME

Consolidation compte débiteur ou Régularisation du solde débiteur -

CMT Consolidation

Leasing -

Autres crédits à moyen terme

Crédit Direct ( durée max = 3 ans ) -

Crédit Auto (Avec transcription de privilège) - TMM+4.5

Crédit Immobilier - TMM+4.5

Crédit immédiat ( durée maximum 3 ans) - TMM+4.5

Crédit Immobilier Aménagement et Travaux ( durée max = 5 ans ) - TMM+5

Autres crédits à Moyen terme

Leasing immobilier / mobilier -

12%

III- Financement à long terme

Crédit Long Terme Immobilier et touristique -

Ligne de Crédit Extérieur- Déblocage Client Selon la ligne

Ligne de Crédit Extérieur- Déblocage Fournisseur Selon la ligne

Autres crédits à long terme -

Crédit Plan Epargne Logement ( PEL ) - TMM+2

Crédit PEL ( épargne non régulière, crédit réservé aux anciens souscripteurs) - TMM+3

Crédit PEL Anticipé - TMM+3

IV- Financement en devises export

Avec COTUNACE - TMI+4

Sans COTUNACE - TMI+5

V-Financement en devises import - TMI+5

Autres financements en devises - TMI+5

Commission de mise en place financement en devises par opération - 30 dt

Commission de prorogation par opération - 0,5%

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

En Dinars - 0% avec max 2%

En Dinars Convertible pour Tunisiens résidant à l'Etranger - 0% avec max TMM-2

Compte Professionnel en devises, montant > ou = à 10,000 dt - Min T BCT - 0,5% avec max TMI

Solde < 5 000 dt TRE

5 000 dt ≤ Solde < 10 000 dt TRE + 0.5%

10 000 dt ≤ Solde TRE + 1%

II-Bon de Caisse et Compte à Terme en TND et en DT Convertible MAX

II-1 -Bon de Caisse

de 3 à moins de 6 mois - TMM + 4.5

de 6 à moins de 9 mois - TMM + 4.5

de 9 à moins de 12 mois - TMM + 4.5

plus de 12 mois à 24 mois - TMM + 4.5

plus que 24 mois - TMM + 4.5

II-2 Dépôts à Terme en Devises - TMI + 0.5%

II- Taux D'Intérêt Créditeurs

I-Dépôts à Vue

Compte d'épargne (CSE/Etudes/Logement/AryahiaKhabili)

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

1- Frais de tenue de compte

a- compte chèque ( compte à vue) Compte 15dt / trim

b- compte courant Compte 30dt / trim

c- compte d'épargne sur livret Compte 3 dt/trim

d- compte d'épargne avec carte Compte 2 dt/trim

e- autres comptes en devises Compte Équivalent 30 dt en devises du compte/trim

2- Commission de mouvement Trimestre 0.3‰/trim

3- Commission de découvert Trimestre 0.5 %/ trim

1- OPERATIONS DE CAISSE

Versement espèces déplacés Opération 1 dt

Retrait éspèces déplacés Opération 4 dt

Versement éspèces en devises Montant 4‰

Retrait éspèces en devises Montant 4‰

2- OPERATIONS SUR CHEQUE 1- Remise chèque

Remise chèque électronique Chèque 0.5 dt

Remise chèque manuelle Chèque 0.5 dt

2- Chèques certifiés ( demande faite auprès d'une même agence) Chèque 10 dt

Chèques certifiés ( demande faite auprès d'une autre agence) Chèque 10 dt

3- Commission Régularisation Impayé chèque Chèque 20 dt

Commission sur préavis de non paiement Chèque 70 dt

Commission sur Certificat de non paiement Chèque 70 dt

4-mise en opposition chèque Chèque 30 dt

Chèquier (> 3chèques) 100 dt

5- Commission sur chèque retourné impayè - 2 DT

6- Commission sur délivrance chèque BCT - 50 DT

3- OPERATIONS SUR EFFET

1- Effets à l'encaissement Effet 5 dt

Effets compensés manuellement (par défaut de scannarisation) Effet 5 dt

III-Commissions sur les opérations bancaires

COMMISSIONS DE TENUE DE COMPTE

COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

Effets placé Effet 5 dt

Effets déplacé Effet 5 dt

Effets compensés manuellement (par défaut de scannarisation) Effet 5 dt

3- Autres Opérations sur Effets

a- remis au cédant au guichet de la banque Effet 5 dt

b- retournés au cédant Effet 5dt+RFJ

3.1- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéances

3.2- Mise en opposition effet Effet 20 dt

3.3- Reglement d'effets Effet 3 dt

3.4- Remise d'effets au protêt Effet 20 dt

3.5- Délivrance de bon à payer pour effets à représenter 20 dt

3.6- Commission sur effet impayè - 5 DT

4- OPERATIONS DE VIREMENT 1-Virements émis

1-1- Virements inter-agence émis Virement 2dt / 50dt si liste

a- Virement inter-bancaires émis Virement 2dt / 50dt si liste

c- Gros montants Virement 30 dt

2- Virements reçus autres banques & inter-agences Virement 2 dt

3- commission sur gros montant Virement 30 dt

4- Commission sur ordre de virement permanent à la demande - 20 DT

5- Commission sur ordre de virement permanent à la demande - 20 DT

5- OPERATIONS DE PRELEVEMENT

1- Opérations de Prélèvement Prélèvement 5 dt

1.1- Opposition sur prélèvement Prélèvement 5 dt

6- COMMISSIONS DIVERSES

1- Mise en place procuration sur compte - 20 DT

2- Annulation procuration sur compte - 20 DT

3- Mise en opposition Livret d'épargne + Duplicata Livret 25 dt

4- Commission sur règlement de succession par héritier

a- par héritier capable Personne 50 dt avec acte de partage/100 dt sans acte de

partage

b- par héritier incapable Personne

50 dt avec acte de partage/100 dt sans acte de partage

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

Crédit immédiat+AUTO Dossier 1.75 % flat

Crédit Epargne étude Dossier 1.75 % flat

Crédit immobilier Dossier 1.75 % flat

Crédit PEL Dossier 1.75 % flat

Crédit à moyen & Long terme Dossier 1.75 % flat

Crédit de Gestion Dossier 1% flat avec max 10 000 dt

6- Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés Demande 50 dt / 100 dt si arichive > 1 année 7- Demande de renseignements commerciaux conseils, assistance etc…

Demande de renseignements commerciaux

* sur la Tunisie Demande

* sur l'étranger Demande

8-Autres demandes de renseignements:

a- émanant du commissaire aux comptes Demande 100 dt

b- diverses requêtes Demande 100 dt

c- conseil et assistance Demande 100 dt

d- tout acte de mainlevée ou Engagement de mainlevée Demande

d-1 au particulier (en cas d'hypothèque) Opération 100 dt

d-2 aux professionnels & entreprises (en cas d'hypothèque) Opération 150 dt

d-3 sur compte 150 dt

e- frais sur délivrance d'attestation bancaire attestation 40 dt

f- demande d'extrait de compte en agence Feuille Franco

g- clôture de compte Compte 10 dt si PP 20 dt si PM

9- Commission sur règlement par anticipation Encours non échu 4%

10-Commission sur échéance crédit impayé particulier - 10 DT

11- Commission sur échéance crédit impayé entreprise - 30 DT

12- Commission sur règlement échéance non matérialisé par effet - 1 DT

13- Commission sur DAD Demande 30 dt

14- Commission de forçage (par opération) - 1 dt

15-.Location de coffre-fort

15-1. Location d'un coffre petit format Coffre 200 DT/AN

15-2. Location d'un coffre moyen format Coffre 250 DT/AN

15-3. Location d'un coffre grand format Coffre 300 DT/AN

50 dt / 100 dt si arichive > 1 année

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

1- Cotisation annuelle

CIBT à puce Carte 20 dt

Carte adossée à un compte d'épargne Carte 15 dt

Mastercard Nationale Carte 50 dt

Mastercard Internationale( Platinum) Carte 150 dt

Mastercard nationale( Platinum) Carte 100 dt

Carte Young (maj 16.mars.17) Carte 10 dt

Carte Technologique PP Carte 15 dt

Carte Technologique PM Carte 35 dt

Carte allocation touristique (Sawah) hors pack Carte 40 dt

Carte Salario Carte 10 dt

Commission sur chargement carte Salario prélevée sur le compte de l'employeur Carte 0.2 dt

2- TPE (pour les commerçants)

Location TPE Fixe filaire Mensuel 20 dt

Location TPE - GPRS Fixe (frais communication incluse) Mensuel 30 dt

Location TPE - GPRS Mobile ( frais communication incluse) Mensuel 35 dt

Commission commerçant

Carte Nationale Montant opération 0,015

Carte Internationale Montant opération 0,04

3- Commission d'utilisation de la carte En Tunisie

DAB même banque Montant Opération Franco

DAB Confrères Montant Opération 1 DT + 0.3% *montant

A L'étranger Montant opération 0,02

4- Commission d'interchange Montant opération

5- Commission d'opposition

Mise en opposition carte CIBT Carte 30 dt

Mise en opposition carte MasterCard Nationale Carte 30 dt

Mise en opposition à l'étranger Carte 30 dt + RFJ

IV-Les cartes

OPERATIONS PAR CARTES ELECTRONIQUES

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

6- Recalcul du code confidentiel Carte 10 dt

7- Annulation de carte Carte 15 dt

8- Commission de remplacement de carte Carte cotisation anuuelle

9- Frais de capture de la carte nationale 5 dt

10 - Frais de capture de la carte internationale RFJ 10 dt+RFJ

11- Modification pladond sans fabrication de carte Code 7 dt

12- SMS banking Mois 3 dt / mois

13- TSB On Line Mois Franco

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

Avec blocage de la provision Dossier 50 dt

Sans blocage de la provision mois indivisible 5‰

Commission de mise en place Avals, Cautions, Acceptation bancaires et autres engagement

par signature en Dinars Dossier 30 dt

Caution provisoire mois indivisible 5‰

Caution douanière mois indivisible 5‰

Caution définitive mois indivisible 5‰

Aval mois indivisible 5‰

Obligation Cautionnée mois indivisible 5‰

Garantie de paiement mois indivisible 5‰

Caution d'avance mois indivisible 5‰

Caution de retenue de garantie mois indivisible 5‰

Garantie de paiement sur emprunt obligataire mois indivisible 5‰

Caution pour soumission de crédit d'enlèvement mois indivisible 5‰

Commission de nantissement de marché - 120 dt

Commission de domiciliation de marché - 60 dt

Commission sur mainlevée de nantissement de marché - 100 DT

Commission sur mainlevée de domiciliation de marché - 50 DT

2- Commission sur billets de Trésorerie

Commission d'engagement ou d'aval mois indivisible 4.5‰

Commission de placement ou d'intermédiation Taux annuel 1,75%

2-2- Au remboursement

Commission de domiciliation Montant 1‰

3- Commission d'engagement

4- Recherche, mise en place et montage de financement

Frais de constitution de dossier ( crédit de gestion) Montant 200dt

Frais de constitution de dossier + frais de rédaction du contrat de garantie (CMT)PME dossier 200dt

Frais de constitution de dossier (Particulier) dossier 100 dt

Commission de domiciliation échéance -

V- COMMISSION SUR LES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

1- Avals, Cautions, Acceptation bancaires et autres engagement par signature en Dinars

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

1-1.Ouverture AVA Dossier 200 dt /an + RFJ

1-2.Commission sur opération de crédit ou débit AVA Opération 10dt +RFJ

1-3.Commission de renouvellement Dossier 100dt /an +RFJ

1-4.Attestation dossier AVA Attestation 40 dt + RFJ

1-5.Clôture AVA 150 dt

2-1.Ouverture dossier dre transfert (frais de scolarité, soins médicaux…) Dossier 40 dt /an + RFJ

2-2.Renouvellement dossier de transfert (frais de scolarité, soins médicaux…) Dossier 30 dt/an + RFJ

2-3.Attestation dossier de transfert (frais de scolarité, soins médicaux…) Dossier 30 dt + RFJ

2-4.Clôture dossier de scolarité Dossier 30 dt + RFJ

3.1- Titres d'importation et titres d'exportation électronique titre / dossier 15dt + RFJ

*Titres d'importation et titres d'exportation manuel titre / dossier 30dt + RFJ

3.2- Demande F1 & F2 & fiche d'information ou d'investisement Demande 40dt + RFJ

3.3-Annulation TCE Demande 20dt + RFJ

3.6 -Attestation de rapatriement Attestation 30dt + RFJ

4.1- A l'importation:

a- Commission d'ouverture

a.1 Avec blocage de la provision Montant 100dt + RFJ

a.2 Sans blocage de la provision Montant 5‰ / mois ind min 100 dt+RFJ

b- Commission de modification montant

b.1 Commission de modification montant avec blocage Montant 100dt + RFJ

b.2 Commission de modification montant sans blocage Montant 5‰ / mois ind min 100dt+RFJ

c- Commission de modification échéance

c.1 Commission de modification échéance avec blocage 100dt + RFJ

c.2 Commission de modification échéance sans blocage 5‰ / mois ind min 100dt+RFJ

d- Commission de réalisation Montant 5‰ flat max 500dt+RFJ

e- Commission d'endos Montant 70dt + RFJ

f- Commission de levée de réserves Montant 80dt + RFJ

4-Accréditifs documentaires

VI-OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR

1- Gestion des dossiers AVA

2- Gestion de dossier de transfert

3- Domiciliation des titres ou de dossier de commerce extérieur et de change

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

h- Commission sur autre modification Opération 70dt + RFJ

i- Frais d'annulation L/C 100dt + RFJ

4.2- A l'exportation

a- Commission de transmission Opération 70dt + RFJ

b- Commission de confirmation Montant Selon risque pays

c- Commission de modification montant Montant Selon risque pays

d- Commission de modification échéance Montant Selon risque pays

e- Commission de levée de document Montant 500 dt + RFJ

f- Commission de notification Opération 50dt + RFJ

g- Commission de vérification de documents Montant 50dt + RFJ

h- Commission de paiement différé Montant Selon risque pays

i- Commission sur autre modification Opération 70dt + RFJ

j- Frais annulation L/C Opération 100dt + RFJ

5.1- A l'IMPORTATION

a- Commission d'acceptation Montant 70dt + RFJ

b- Commission d'encaissement Montant 70 dt + RFJ

c- Commission de réalisation Montant 5‰ flat / mois ind max 700dt+RFJ

d- Commission d'endos Montant 70 dt + RFJ

e- Commission de transmission Montant 70 dt + RFJ

f- Commission de remise sans paiement Montant 70 dt + RFJ

g- Commission avis de sort Montant 30 dt + RFJ

a- Commission d'acceptation Montant 5‰ flat / mois ind max 700dt+RFJ

b- Commission d'encaissement Opération 70 dt + RFJ

c- demande de sort effet 30 dt + RFJ

d- changement de domiciliation effet 70 dt + RFJ

e- Commission de remise sans paiement 70 dt + RFJ

f- Commission de non acceptation 70 dt + RFJ

g- Demande de modification 70 dt + RFJ

6-1- Opérations sur chèque place de tunis

a-Paiement chèque TSB en devises place de tunis Chèque 70 dt + RFJ

b- Avis de sort chèque TSB en devises place tunis Chèque 30 dt + RFJ

c- chèque TSB en devises retourné impayé CNP (hors dinars convertible) Chèque 200 dt + RFJ

5- Remises documentaires

6- Effets et chèques en devises

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

a- Paiement chèque TSB en devises tiré sur l'etranger Chèque 200 dt +RFJ

b- Avis de sort chèque TSB en devises tiré sur l'etranger Chèque 70 dt + RFJ

c- chèque TSB en devises retourné impayé CNP Chèque 200 DT + RFJ

d- Encaissement de chèque en devises tiré sur l'etranger Chèque 100 dt + RFJ

a- paiement effet en devises place de tunis Effet 70 dt + RFJ

b- Avis de sort effet en devises place de tunis Effet 30 dt + RFJ

c- Effet en devises retourné impayé Effet 70 dt + RFJ

d- encaissement effet place de tunis en devises Effet 70 dt + RFJ

a- Avis de sort effet en devises tiré sur l'etranger Effet 30 dt + RFJ

b- encaissement effet en devises tiré sur l'etranger Effet 100 dt + RFJ

9.1- virements emis en devises place de tunis

Virement émis en dinars convertibles ou en devises résident virement 3‰ flat max 700dt+RFJ

9.2-Virement émis en devise ou en dinars convertibles sur l'etranger virement 3‰ flat max 700dt+RFJ

Virement sur dossier de transfert (frais de scolarité, soins médicaux…) virement 50 dt + RFJ

9.3- virements reçus en devises place de tunis

Virement reçus en devises de l'étranger virement 2‰ flat max 500dt+RFJ

10.1- Garantie bancaire Internationanle a- Commission d'ouverture

a.1- avec blocage de la provision Dossier 100 dt + RFJ

a.2- sans blocage de la provision Dossier 5‰ / mois ind + RFJ

b- commission de modification montant

b.1- commission de modification montant avec blocage de la provision Montant 100 dt + RFJ

b.2- commission de modification montant sans blocage de la provision Montant 5‰ / mois ind + RFJ c- commission de modification échéance

c.1- commission de modification échéance avec blocage de la provision Demande 100 dt + RFJ

c.2- commission de modification échéance sans blocage de la provision Demande 5‰ / mois ind + RFJ

d- commission de mise en jeu Demande 5‰ flat max 700dt+RFJ

e- commission sur autre modification Demande 70 dt + RFJ

f- Garantie dévlivrée sur support papier Demande 150 dt + RFJ

10- Avals, cautions,Lettre de garantie, acceptations bancaires et autres engagements par signature émis SBE 7- Opérations sur effet place de tunis

8 -Opérations sur effet tiré sur l'etranger

9 -Virements

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

a- Commission d'ouverture Montant 5‰ / mois ind + RFJ

b- Commission de modification montant Montant 5‰ / mois ind + RFJ

c- commission de modification échéance Montant 5‰ / mois ind + RFJ

d- commission de mise en jeu Montant 700dt + RFJ

e- Commission de notification * 70 dt + RFJ

f- Commission sur autre modification * 70 dt + RFJ

10.3- Lettre de garantie

a- Emission lettre de garantie * 5‰ / mois ind + RFJ

b- Frais délivrance lettre de garantie * 70 dt + RFJ

10.4- Aval en devises

a- Sans blocage de provision Demande 5‰ / mois ind + RFJ

b- Sans blocage de provision Demande 100 dt + RFJ

Désignation Assiette TARIF APPLIQUE

Lettre ordinaire * 1 dt

Lettre recommandé * 10 dt

Lettre recommandé avec accusé de réception * 10 dt

Rapid poste * 50 dt

Téléphone sur la tunisie même indicatif * 5 dt

Téléphone sur la tunisie Indicatif différend ou mobile * 10 dt

Téléphone sur l'étranger * 30 dt

Fax sur la Tunisie même indicatif * 10 dt 1 er page + 5dt page supp

Fax sur l'étranger * 20dt 1 er page + 10dt page supp

Swift * 40dt 1 er page + 10dt page supp

Email * 3dt

Courrier par porteur * 15 dt

Frais de photocopie * 5 dt

Frais duplicata * 20 dt

VII-RECUPERATION DES FRAIS JUSTIFIES (RFJ)