S U P P L É M E N T
P R É V E N T I O N - S É C U R I T É
CONDUITE D’ENGINS ET D’APPAREILS
DE LEVAGE :
DE NOUVELLES
RECOMMANDATIONS CACES ® AU
1 er JANVIER 2020
Conduire en sécurité un engin de chantier ou un appareil de levage nécessite de maîtriser parfaitement l’équipement de travail. La Cnam, en lien avec les partenaires sociaux, a revu le dispositif CACES
®.
De nouvelles recommandations
s’appliquent à partir du 1
erjanvier 2020.
Pour conduire un engin de chantier ou un appareil de levage, il faut être formé et détenir une autorisation
de conduite. Les recommandations CACES
®(certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) définissent un référentiel de connaissances et de savoir-faire permettant aux employeurs et aux organismes de formation de concevoir leur programme et leur support de formation. Elles proposent également un outil de contrôle des connaissances du conducteur en organisant les tests théoriques et pratiques relatifs à la conduite en sécurité de l’équipement utilisé permettant à l’employeur de délivrer l’autorisation de conduite. Les recommandations CACES
®de la Cnam, qui existent depuis plus de vingt ans (plus de 800 601 CACES
®délivrés en 2018), viennent d’être révisées. De nouveaux CACES
®seront disponibles à partir du 1
erjanvier 2020.
LES RECOMMANDATIONS CACES ® DE LA CNAM LA RÉGLEMENTATION
L
es recommandations CACES® défi- nissent :•un référentiel de connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité ;
•le contenu du test d’évaluation (tant théo- rique que pratique) auquel doit satisfaire le candidat en vue de l’obtention du CACES® ;
•les instructions générales d’utilisation du matériel.
Il existe une recommandation CACES
®pour chaque famille d’équipement concernée par la délivrance d’une autorisation de conduite par l’employeur au conducteur.
Utilité du CACES
®Le CACES® correspond à une recommandation de la Cnam en matière de bonnes pratiques de prévention. Il n’a pas un caractère obligatoire.
L’employeur peut organiser lui-même la for- mation ou le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail concerné.
Cependant, le ministère du Travail considère depuis longtemps que les employeurs qui suivent les recommandations CACES® res- pectent leur obligation réglementaire.
Par ailleurs, en cas d’accident du travail mettant en cause un conducteur d’engins, la détention du CACES® est un élément clé pour l’employeur vis-à-vis de sa responsabi- lité pénale ou d’une action en reconnaissance de faute inexcusable.
Le CACES® n’est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Il établit que le salarié a une formation et une expérience qui le rendent apte à conduire en sécurité des équipements de travail.
C’est un « bon moyen » pour le chef d’entre- prise de s’assurer que son salarié possède les connaissances et la pratique nécessaires pour lui délivrer une autorisation de conduite.
Qui délivre le CACES
®?
Le CACES® est délivré par une per- sonne (appelée testeur) « appar- tenant à un organisme testeur (un organisme de formation ou une
L
a conduite des équipements de travail automoteurs et des équipements de tra- vail servant au levage nécessite une for- mation adéquate du conducteur, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.L’employeur doit, de plus, délivrer une auto- risation de conduite au conducteur pour les équipements suivants :
•engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté ;
•chariot automoteur de manutention à conducteur porté (hors chantier) ;
•grue à tour ;
•grue mobile ;
•grue auxiliaire de chargement de véhicules ;
•plateforme élévatrice de personnes (nacelle).
L’autorisation de conduite est remise après avoir vérifié trois points :
•l’aptitude médicale à la conduite du salarié (attention à s’assurer de l’aptitude médicale
du candidat avant de commencer toute for- mation) ;
•le contrôle des connaissances et du savoir- faire pour la conduite en sécurité de l’engin ;
•une connaissance des lieux et des instruc- tions à respecter sur le ou les sites d’utilisation 1. Le test du CACES® (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) issu des recommanda- tions de la Cnam permet de satisfaire à la deu- xième obligation. ¢
entreprise) certifié par un organisme certifi- cateur de qualification conventionné par la Cnam et accrédité par le COFRAC.
La liste des organismes testeurs est disponible auprès de la CARSAT ou consultable sur le site de l’INRS : www.inrs.fr
› Accueil
› Publications et outils
› Bases de données
› CACES
®.
L’organisme testeur délivre un certificat com- portant notamment les mentions suivantes :
•les coordonnées complètes de l’organisme testeur, y compris son numéro de certification ;
•les nom, prénom et date de naissance du titulaire du certificat ;
•le numéro de la recommandation CACES® concernée et le nom de la famille d’équipe- ments de travail correspondante ;
•pour chaque catégorie, les dates d’obten- tion et d’expiration du CACES®, son numéro d’enregistrement, les mentions particulières, les nom et prénom du testeur pour la partie pratique ;
•les nom, prénom et qualité du signataire du certificat.
Autorisation de conduite et contrôle
Après obtention du CACES®, l’employeur éta- blit et délivre une autorisation de conduite, qu’il tient à la disposition de l’inspecteur du travail et de la CARSAT.
Retrouvez des modèles d’autorisation de conduite dans les annexes des recommandations CACES
®,
sous forme de carte.
Le titulaire du CACES® doit pouvoir présenter en cas de contrôle :
•ses papiers d’identité ;
• l’autorisation de conduite ;
• la notice d’utilisation de l’engin en français ;
Avis d’aptitude par le médecin du travail Examen médical d’aptitude renouvelé au maximum tous les 4 ans avec un entretien intermédiaire dans un délai maximal de 2 ans après l’examen médical
Forme, complète la formation si échec au test
Réactualise les connaissances si besoin
Teste suivant un référentiel de connaissances et des fiches d’évaluation Teste le conducteur au moins tous les 5 ans ou 10 ans si CACES® R.482
Informe sur les lieux de travail et donne les instructions à respecter Complète l’information si nouveaux risques ou nouvelles situations Délivre
le CACES®
pour une catégorie d’engins
Délivre l’autorisation de conduite
Possède l’autorisation et doit pouvoir la présenter
+ +
+ +
SCHÉMA DU DISPOSITIF CACES ® ET AUTORISATION DE CONDUITE
Chef
d’entreprise Conducteur Chef
d’entreprise Organisme
testeur
Formateur Testeur
Médecin du travail
•la copie de la dernière vérification avec levée des éventuelles réserves ;
•la déclaration CE de conformité ou le certi- ficat de conformité, selon le cas.
Le CACES® est valable cinq ans, à l’exception des engins de chantier, pour lesquels la vali- dité est de dix ans (y compris pour les nou- veaux CACES® R.482).
Certains diplômes, titres ou certificats pro- fessionnels français peuvent dispenser leur titulaire du CACES® pour la délivrance de l’autorisation de conduite pendant les cinq années qui en suivent l’obtention (dix ans
pour les engins de chantier).
En revanche, il n’y a pas de diplôme ni de certificat européen englobant le
CACES®. ¢
LES NOUVEAUX CACES ®
La Cnam, en lien avec les partenaires sociaux siégeant dans différents comités techniques nationaux (CTN), a révisé les recommanda- tions CACES® existantes.
Ces nouvelles recommandations ont été adoptées par les partenaires sociaux du BTP (CTN B).
LES SIX RECOMMANDATIONS RÉNOVÉES
R.482 CACES®
Engins de chantier Remplace la R.372 modifiée
R.483 CACES®
Grues mobiles Remplace la R.483 modifiée
R.486 CACES®
Plateformes élévatrices mobiles de personnel Remplace la R.386 R.487 CACES®
Grues à tour Remplace la R.377 modifiée
R.489 CACES®
Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté Remplace la R.389 R.490 CACES®
Grues de chargement Remplace la R.390
Pour rationaliser et rendre plus lisible le dis- positif, certaines catégories de CACES® sont modifiées.
Pour prendre en compte la réforme anti- endommagement des réseaux, une évalua- tion par le QCM IPR 1 (intervention à proximité des réseaux) est ajoutée en option au test CACES® R.482.
Pour améliorer le niveau de formation des conducteurs, une hausse des exigences pour les tests CACES® est intro- duite.
Pour permettre une gestion centralisée des certificats : tous les CACES® délivrés seront à terme enregistrés sur une base nationale sécurisée accessible à l’employeur.
L’ensemble des nouvelles
recommandations sont disponibles sur le site www.ameli.fr
› Espace employeur
› Prévention
› Recommandations de bonnes pratiques.
Ces nouvelles recommandations n’ont pas été adoptées par le CTN B, mais les entreprises du BTP peuvent les appliquer si elles le souhaitent.
LES DEUX RECOMMANDATIONS CRÉÉES
R.484
Ponts roulants et portiques R.485
Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
Pourquoi cette rénovation des CACES
®?
Les recommandations CACES
®mises à jour
Deux recommandations ont été créées
RECOMMANDA-
TION ACTUELLE RECOMMANDATION
AU 1
erJANVIER 2020 FAMILLE DE CACES
®VALIDITÉ CATÉGORIES D’ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS
1R. 372 R.482
Engins de chantier
10 ans
Catégorie A :
Engins compacts, limités à la liste exhaustive suivante
• pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes
•chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes
•chargeuses-pelleteuses de masse ≤ 6 tonnes
•moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes
•compacteurs de masse ≤ 6 tonnes
•tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 cv (73,6 kW)
Catégorie B1 : Engins d’extraction à déplacement séquentiel
• pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes
•pelles multifonctions Catégorie B2 :
Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel
•Machines automotrices de sondage ou de forage
Catégorie B3 : Engins rail-route à déplacement séquentiel
•Pelles hydrauliques rail-route
Catégorie C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif
•Chargeuses sur pneumatiques de masse > 6 tonnes
•Chargeuses-pelleteuses de masse > 6 tonnes
Catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif
•Bouteurs
•Chargeuses à chenilles de masse > 6 tonnes
Catégorie C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif
•Niveleuses automotrices
Catégorie D : Engins de compactage
• Ccompacteurs, à cylindres, à pneumatiques ou mixtes, de masse > 6 tonnes
•Compacteurs à pieds dameurs de masse > 6 tonnes Catégorie E : Engins de transport
•Tombereaux, rigides ou articulés
•Moto-basculeurs de masse > 6 tonnes
•Tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW) Catégorie F : Chariots de manutention tout-terrrain
•Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mât,
• Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à flèche télescopique.
Catégorie G : Conduite des engins hors production
• Déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des engins de chantier des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais
R.386 R.486
Plateformes élévatrices mobiles de personnel
(PEMP)
5 ans
Catégorie A
•PEMP à élévation verticale 2
Type 1 : la translation du châssis ou du porteur n’est possible que si la PEMP est en configuration de transport (position basse) Type 3 : la translation peut être commandée par un organe situé sur la plateforme de travail lorsque celle-ci est en position haute
Catégorie B
•Toutes les autres PEMP (élévation multidirectionnelle) 2
Type 1 : la translation du châssis ou du porteur n’est possible que si la PEMP est en configuration de transport (position basse) Type 3 : la translation peut être commandée par un organe situé sur la plateforme de travail lorsque celle-ci est en position haute Catégorie C Conduite hors production des PEMP
des catégories A ou B 1. Les épreuves pratiques des CACES® R.482 doivent être réalisées sur des engins de chantier représentatifs de leur catégorie.
2. Les CACES® des catégories A et B de PEMP peuvent être complétés par une option « chargement et déchargement sur porte-engins ».
RECOMMANDA-
TION ACTUELLE RECOMMANDATION
AU 1
erJANVIER 2020 FAMILLE DE CACES
®VALIDITÉ CATÉGORIES D’ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS
1R.377 R.487 Grues à tour 5 ans
Catégorie 1
•Grue à tour à montage par éléments à flèche distributrice Catégorie 2
•Grue à tour à montage par éléments à flèche relevable Catégorie 3
•Grue à tour à montage automatisé
R.389 R.489
Chariots de manutention à conducteur porté
5 ans
Catégorie 1A : Transpalettes à conducteur porté Préparateurs de commande sans élévation du poste de conduite (hauteur de levée ≤ 1,20 m)
• Chariot de manutention à conducteur porte muni de bras de fourche, pouvant élever une charge a une hauteur suffisante pour permettre son transport ou la préparation de commande au sol
Catégorie 1B : Gerbeurs à conducteur porté (hauteur de levée > 1,20 m)
•Chariot de manutention à conducteur porté équipé d’un mat fixe et muni de bras de fourche, pouvant élever une charge à une hauteur suffisante pour permettre son gerbage et son degerbage, ou son stockage et son déstockage en casier
Catégorie 2A : Chariots à plateau porteur (capacité de charge ≤ 2 tonnes)
•Chariot de manutention portant sa charge sur une plate-forme fixe ou sur un équipement non élévateur, dont la capacité de charge est inférieure ou égale à 2 tonnes
Catégorie 2B : Chariots tracteurs industriels (capacité de traction ≤ 25 tonnes)
•Chariot de manutention muni d’un système d’attelage et spécialement conçu pour tirer des véhicules roulants (remorques…),
dont la capacité de traction est inférieure ou égale à 25 tonnes Catégorie 3 : Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale ≤ 6 tonnes)
•Chariot élévateur à mat muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en porte-à-faux par rapport aux roues et est équilibrée par la masse du chariot, dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 6 tonnes Catégorie 4 : Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale > 6 tonnes)
•Chariot élévateur à mat muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en porte-à-faux par rapport aux roues et est équilibrée par la masse du chariot, dont la capacité nominale est supérieure à 6 tonnes
Catégorie 5 : Chariots élévateurs à mat rétractable
•Chariot élévateur gerbeur à longerons porteurs pour lequel la charge peut être amenée en porte-à-faux par avancement du mat.
Catégorie 6 : Chariots élévateurs à poste de conduite élevable (hauteur de plancher > 1,20 m)
•Chariot élévateur gerbeur dont le poste de conduite s’élève avec l’organe porteur de charge à une hauteur de plancher > 1,20 m Catégorie 7 : Conduite hors-production des chariots de toutes les catégories
•Déplacement, chargement / déchargement sur porte-engins et transfert de chariots des catégories 1 à 6 sans activité de production, pour leur maintenance, pour démonstrations ou pour essais.
R.390 R.490
Grues de chargement
5 ans
Une seule catégorie
•Appareil de levage à charge suspendue motorisé comprenant un fût qui pivote par rapport à une base et un système de flèche qui est fixé au sommet du fût, généralement monté sur un véhicule industriel (y compris une remorque) ayant une capacité résiduelle d’emport de charges, et conçu pour le chargement et le déchargement du véhicule ainsi que pour d’autres travaux spécifiés par le fabricant dans la notice d’instruction.
Non.•La durée de validité (5 ou 10 ans) des CACES® R.3XX délivrés jusqu’à la fin de l’année 2019 n’est pas remise en cause :
–Un CACES® PEMP R.386 délivré en 2019 est valable jusqu’en 2024.
–Un CACES® engin de chantier R.372 m. délivré en 2019 est valable jusqu’en 2029. Néanmoins, pour faciliter l’application des nouvelles recom- mandations, le renouvellement d’un CACES® R.372 m. est conseillé avant le 1er janvier 2025.
•La durée de validité des nouveaux CACES® R.4XX délivrés à partir du 1er janvier 2020 est identique à celle des anciens CACES® (5 ou 10 ans).
Les nouveaux CACES® grues sont donc valables 5 ans. Toutefois, les
RECOMMANDA-
TION ACTUELLE RECOMMANDATION
AU 1
erJANVIER 2020 FAMILLE DE CACES
®VALIDITÉ CATÉGORIES D’ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS
1R.383 R.483
Grues mobiles
5 ans
Catégorie A
•Grue mobile automotrice à flèche treillis qui peut être montée sur un mât (tour)
•Capable de se déplacer en charge ou à vide sans avoir besoin de voie de roulement fixe et qui demeure stable sous l’influence de la gravité
Catégorie B
•Grue mobile automotrice à flèche télescopique qui peut être montée sur un mât (tour), capable de se déplacer en charge ou à vide sans avoir besoin de voie de roulement fixe et qui demeure stable sous l’influence de la gravité
R.484 Ponts roulants et portiques 5 ans Non adopté par le CTN B
R.485 Chariots de manutention automoteurs gerbeurs
à conducteur accompagnant 5 ans Non adopté par le CTN B 1. Les épreuves pratiques des CACES® R.482 doivent être réalisées sur des engins de chantier représentatifs de leur catégorie.
DURÉE DE VALIDITÉ DES CACES
®5 ans
•
R.484 Ponts roulants et portiques
•
R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
•
R.486 Plateformes élévatrices mobiles de personnes
•
R.489 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
10 ans
•
R.482 Engins de chantier
5 + 5 ans
•
R.483 Grues mobiles
•
R.487 Grues à tour
•
R.490 Grues de chargement de véhicules
conducteurs de grue étant généralement des grutiers professionnels, le délai de réactuali- sation des épreuves pratiques peut être porté à dix ans si, au terme des cinq premières années :
–l’employeur peut justifier que le salarié a conduit au moins 50 jours/an la grue concernée ; –le salarié a passé de nouveau avec succès le test théorique du CACES® concerné. ¢
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