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7. TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ QUANT À LA GESTION DES AUTORISATIONS DANS LE SITE PATRIMONIAL D ARVIDA ;

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COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU GÉNIE ET DE L’URBANISME

V I L L E D E S A G U E N A Y

Procès-verbal d'une réunion de la Commission de l’aménagement du territoire, du génie et de l’urbanisme de la Ville de Saguenay, tenue le 8 février 2021, à 13 h, en visioconférence et enregistré au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Sont présents: M. Simon-Olivier Côté, conseiller municipal, président de la commission

Mme Josée Néron, mairesse

Mme Julie Dufour, conseillère municipale M. Kevin Armstrong, conseiller municipal Mme Brigitte Bergeron, conseillère municipale M. Raynald Simard, conseiller municipal

Mme Jade Rousseau, directrice, Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

M. Luc Côté, directeur Service du génie

Mme Manon Girard, directrice de l’arrondissement de La Baie (en partie)

Mme Sonia Simard, directrice de l’arrondissement de Jonquière Mme Marie-Ève Boivin, directrice de l’arrondissement de Chicoutimi

M. Luc Turcotte, chef de Division, Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Mme Marie-Christine Tremblay, chef de Division urbanisme et planification, Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (en partie)

Mme Julie Boulay, superviseur, Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (en partie)

Mme Wendy Côté, inspectrice en bâtiment, Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (en partie)

M. Martin Simard, conseiller en architecture et patrimoine (en partie)

Mme Janick Fortin, secrétaire administrative, Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Les affaires et la correspondance suivantes sont considérées : ORDRE DU JOUR

1. Lecture et approbation de l’ordre du jour

2. DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020 ;

3. ÉTUDE DES PROGRAMMES DE SUBVENTION

4. BILAN ANNUEL - VIGIE DES PROGRAMMES DE SUBVENTION ; 5. PPU CENTRE-VILLE DE CHICOUTIMI ;

6. TRANSFORMATION DES CENTRES COMMERCIAUX ;

7. TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ QUANT À LA GESTION DES AUTORISATIONS DANS LE SITE PATRIMONIAL D’ARVIDA ;

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8. AFFAIRES DIVERSES ;

8.1.Renouvellement du règlement COVID-19 pour 2021 9. LEVÉE DE LA SÉANCE.

1. LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR L’ordre du jour est adopté tel que lu.

2. DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020

Le procès-verbal est adopté tel lu.

3. ÉTUDE DES PROGRAMMES DE SUBVENTION ;

Madame Julie Boulay présente aux membres un bilan des programmes de rénovations pour le territoire de la Ville de Saguenay

Résidentiel : Réno-Québec

But : Améliorer à la fois l’image générale de la ville et la qualité de son habitat entre autres pour les ménages à faible revenu.

Patrimoine :

But : Visant la conservation, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel des bâtiments.

Objet de la subvention : Combler le supplément engendré par rapport au coût de travaux d’une restauration patrimoniale comparativement une rénovation standard.

Commercial

But: Revitaliser les centres-villes pour diminuer l’étalement urbain et la décentralisation des centres-villes. Améliorer le cadre bâti des secteurs commerciaux.

Au cours des années, il a été démontré que les programmes de subventions agissent comme un effet de levier pour une revitalisation durable des secteurs en déclin, ils suscitent un effet d’entrainement auprès de l’unité de voisinage, améliorent à la fois l’image générale de la ville et la qualité de son habitat.

Ils sont un atout majeur pour le citoyen qui en bénéficie, car la subvention agit comme mise de fonds pour leur emprunt auprès de leur institution financière.

Les programmes génèrent un impact positif sur le voisinage en éliminant les effets négatifs d’une dépréciation sur les propriétés et ils créent une forte demande, puisqu’elles génèrent une liste d’attente de plus de 630 bâtiments en vigueur pour tous programmes confondus.

Mesdames Julie Boulay et Wendy Côté quittent la rencontre.

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4. BILAN ANNUEL – VIGIE DES PROGRAMMES DE SUBVENTION Madame Marie-Christine Tremblay présente aux membres le bilan annuel concernant la vigie des programmes de subvention.

L’objectif de la vigie des programmes de subvention étant de permettre un suivi adéquat des aides financières en lien avec les activités du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans le but de saisir toutes les opportunités de financement.

Suite à la mise en place de la procédure de suivi en avril 2020, 6 demandes d’aides financières ont été déposées (dont une toujours en attente), pour une somme totale de 221 957 $.

5. PPU CENTRE-VILLE DE CHICOUTIMI ;

Madame Marie-Christine Tremblay présente aux membres de la commission le Programme particulier d’urbanisme Centre-ville de Chicoutimi, soit la vision, les analyses sectorielles, les enjeux, le concept et que le plan d’action.

Une modification du plan d’urbanisme afin d’inclure le document du PPU en annexe sera déposée à la prochaine séance du conseil municipal qui aura lieu le 1er mars 2021.

6. TRANSFORMATION DES CENTRES COMMERCIAUX ;

Madame Marie-Christine Tremblay présente aux membres une procédure pour l’encadrement des projets de requalification des centres commerciaux. Cette procédure vise à :

• Permettre des projets de requalification de centres commerciaux selon une procédure uniforme ;

• S’assurer de la cohérence avec les documents de planification ;

• Permettre une analyse discrétionnaire sur ces projets d’envergure.

Le mode de gestion proposé prévoit en premier lieu la modification du plan d’urbanisme qui sera présenté à la séance du Conseil municipal d’avril 2021. Par la suite, une modification du règlement sur les usages conditionnels sera présentée à la séance de mai 2021. Les modifications entreront en vigueur au courant de l’été 2021.

7. TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ QUANT À LA GESTION DES AUTORISATIONS DANS LE SITE PATRIMONIAL D’ARVIDA ;

VS-CAGU-2021-1

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 165 de la Loi sur le patrimoine culturel, une municipalité locale peut présenter, par règlement de son Conseil, une demande de transfert de responsabilité quant à la protection d’un site patrimonial déclaré;

CONSIDÉRANT que Ville de Saguenay est soucieuse des enjeux entourant le patrimoine immobilier et qu’elle souhaite exploiter toutes les avenues permettant l’amélioration des conditions de préservation de ce dernier;

CONSIDÉRANT qu’en vertu des leviers que confère la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Ville de Saguenay traite tous les dossiers de demandes d’interventions sur les biens patrimoniaux de son territoire en comité consultatif

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d’urbanisme et que parallèlement à ces étapes de gestion, une ressource du Service de l’aménagement du territoire et d’urbanisme prépare les demandes spécifiques au site patrimonial déclaré d’Arvida, rédige les analyses et participe activement aux étapes d’autorisation propres au processus ministériel;

CONSIDÉRANT que ces processus menés conjointement constituent un dédoublement d’interventions de nature bureaucratique supportées par Ville de Saguenay;

CONSIDÉRANT qu’un transfert effectif aura pour effet de réduire les temps de traitement des demandes d’autorisation de travaux et conséquemment le temps d’attente d’obtention de permis des citoyens demandeurs;

CONSIDÉRANT que l’expérience du Service de l’aménagement du territoire et d’urbanisme de ville de Saguenay a largement démontré les bienfaits d’un accompagnement approprié en matière de restauration patrimoniale dans un contexte où la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée pour les interventions sur les biens patrimoniaux immobiliers se fait rare;

CONSIDÉRANT l’importance de consacrer le temps des ressources au développement d’outils techniques d’information performants et adaptés aux besoins des intervenants sur les biens patrimoniaux;

À CES CAUSES, il est résolu :

QUE le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme adresse une demande auprès de la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications afin d’enclencher le processus permettant de procéder à une demande de transfert de responsabilité quant à la protection du site patrimonial déclaré d’Arvida.

Les membres de la commission sont en accord que le Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dépose une demande au ministère de la Culture et des Communications afin d’enclencher le processus permettant de procéder à une demande de transfert de responsabilité quant à la protection du site patrimonial déclaré d’Arvida.

Adoptée à l’unanimité Monsieur Martin Simard quitte la rencontre

8. AFFAIRES DIVERSES;

8.1 Renouvellement du règlement COVID-19 pour 2021.

VS-CAGU-2021-2

Le Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme demande aux membres s’ils sont d’accord de prolonger le règlement pour l’année 2021 concernant l’occupation et l’utilisation temporaire du domaine public de la Ville de Saguenay en lien avec la pandémie de la covid-19.

L’objet du règlement étant de permettre aux commerçants d’utiliser certains espaces du domaine public.

Les membres de la commission sont favorables de prolonger le règlement.

Adoptée à l’unanimité

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9. LEVÉE DE LA SÉANCE;

La séance est levée à 15 h 03.

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