I.N.A.M.I. Institut National d'assurance Maladie-Invalidité

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Soins de Santé

Circulaire OA n° 2021/40 du 22 janvier 2021

En vigueur à partir du 1 janvier 2021 Abroge circulaire n° 2021/21

du 15 janvier 2021

370/2222 3910/1837

Prix pour tous les types de conventions et des conventions spécifiques FEDERAUX dans le secteur de la rééducation; 01-01-2021 corrigendum.

Par rapport à la circulaire OA 2021/21 – 370/2220 – 3910/1832, les points « 28. La convention type de rééducation fonctionnelle locomotrice et neurologique (950) » et « 29. Etablissements de rééducation R30-R60 - Troubles locomoteurs et neurologiques (951) » ont été mis à jour (prix au 01-01-2021).

En sa séance du 14 décembre 2020, le Comité de l’assurance a approuvé la nouvelle convention en matière d’autogestion du diabète sucré chez les enfants et les adolescents – secteur 7.86.7. et une nouvelle convention relative à l’insulinothérapie par perfusion continue à domicile au moyen d’une pompe à insuline portable - secteur 7.86.5. (voir également les circ. OA 2020/306 et 2020/315).

Les points « 13. Centres 7.86.5 : Conventions type de rééducation fonctionnelle relative à l’insulinothérapie par perfusion continue à domicile à l’aide d’une pompe à insuline portable » et « 14. Centres 7.86.7 : Conventions type de rééducation fonctionnelle en matière d’autogestion du diabéte sucré chez les enfants et les adolescents » sont adaptés à partir du 1^er janvier 2021.

1 Conventions spécifiques.

L’annexe 1 reprend la liste des établissements FEDERAUX avec des forfaits de rééducation.

2 Conventions de rééducation fonctionnelle médico-psycho-sociale spécialisées. (776) Ci-après, vous trouverez les nouveaux forfaits de rééducation prévus dans ces conventions.

Ambulatoire Hospitalisé Forfait annuel de base 676,85 € 787754 787765 Forfait annuel majoré 1.015,28 € 787776 787780 Forfait spécifique en

cas de grossesse 338,43 € 787975 787986

Forfait annuel PrEP 239,68 € 787990 788001

Prestation Montant au 1er mars 2020

Pseudocode

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3 Centres de rééducation pour l’accompagnement médical et psychosocial du traitement des séquelles de mutilations génitales féminines. (776.1)

Ci-après, vous trouverez les nouveaux forfaits de rééducation prévus dans ces conventions.

4 Convention avec les centres d’accompagnement de la transidentité (7762) Ci-après, vous trouverez les nouveaux forfaits de rééducation prévus dans ces conventions.

5 Conventions types de rééducation fonctionnelle conclues avec les Cliniques de la mémoire (Démence) (778.1)

Ambulatoire Hospitalisé

Séance 109,62 € 784593 784604

Opération de reconstruction

(y compris l'anesthésie générale) 519,34 € 784615 784626

Pseudocode

Séance individuelle (art. 6, § 2) 787916 787920 100,53 €

Séance familiale (art. 6, § 3) 791571 791582 150,80 €

Séance de groupe (art. 6, § 4) : prix par bénéficiaire qui assiste à la séance de groupe 791792 791803 33,51 €

Entretien (art. 6, § 5) 787931 787942 100,53 €

Forfait médicaments (art. 6, § 7) 787953 787964 273,79 €

Prestation Pseudocode Montant au

1^er octobre 2020

Séance en clinique 784512 784523 120,03 €

Séance à domicile (1re prestation) 784534 - 210,05 €

Séance à domicile (2ième prestation) 784556 - 120,03 €

Prestation Pseudocode Montant au

1er mars 2020

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6 Centres 781.5 : Conventions types relatives à la rééducation de bénéficiaires souffrant des affections respiratoires chroniques graves.

Ci-après, les 5 prix et les numéros de pseudo-codes nomenclature correspondants.

7 Centres 782.5 : Conventions types de rééducation concernant l’accompagnement médico-psycho-social en cas de grossesse non désirée.

Ci-après, le prix et les numéros de pseudo-codes nomenclature correspondants.

Ambulatoire Hospitalisé Prestation réalisée par un(e) kinésithérapeute, un(e)

ergothérapeute et/ou un(e) assistant(e) ou infirmier(ère) social(e) se déroulant au domicile du bénéficiaire, en vue d'une adaptation de ce domicile en fonction de ses performances physiques. (Article 11 § 1, 2ième alinéa)

123,63 € 777512 777523

Prestation individuelle, exécutée par au moins 2 intervenants d'une discipline différente, avec une durée d'au moins deux heures, qui peut être étalée au cours d'une journée. (Article 12 § 1 et Article 12 § 2, 1er alinéa)

123,63 € 777534 777545

Chaque prestation de rééducation de groupe avec une durée d'au moins deux heures au cours de laquelle, pour toute sa durée, le nombre de bénéficiaires, qui peut être au maximum égal à 5, est supérieur au nombre de thérapeutes intervenant effectivement. (Article 12 § 2, 2ème alinéa)

123,63 € 777556 777560

Des prestations de minimum 2 heures, destinées exclusivement à l'éducation de bénéficiaires et de leurs familles, adressées simultanément à un groupe de bénéficiaires plus nombreux que 5. (Article 12 § 3)

16,51 € 777571 777582

Honoraire pour la collaboration du médecin généraliste ou

spécialiste assurant le traitement d'entretien. 35,32 € 777593 777604

Description de la prestation ou de l'honoraire Montant au 1er mars 2020

Pseudocode

Pseudocode Ambulatoire Première prestation(art. 12 de la convention) 193,59 € 775132 Deuxième prestation(art. 13 de la convention) 287,39 € 775154

Prestation Montant au

1er mars 2020

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8 Etablissements pour le suivi du décès inopiné et médicalement inexpliqué d’un enfant de moins de 18 ans (783.1).

9 Etablissements Surveillance cardio-respiratoire à domicile de nouveau-nés et de nourrissons (783.5).

10 Etablissements de rééducation pour le suivi des enfants nés grands prématurés (783.6).

Ambulatoire Hospitalisé Soutien psychologique des parents/familles 252,89 € 775331 775342

Autopsie selon le protocole standard 567,05 € 775294 775305

Transport entre lieu du décès/exposition corps et le centre

d'autopsie - 775316 775320

Prestation

Forfait unique

1er mars 2020 Pseudocode

Pseudocode Ambulatoire Catégorie 1 (cf.article 3) 901,97 € 779133 Catégorie 2 (cf.article 3) 1.352,96 € 779155 Catégorie 3 (cf.article 3) 901,97 € 779170 ALTE (cf. article 4) 901,97 € 779192

Montant au 1er mars 2020 Ambulatoire Hospitalisé Prestation complète Prestation de bilan A (groupe 1) 784674 784685 257,67 € Prestation de bilan A (groupe 2) 784696 784700 257,67 €

Prestation de bilan B (groupe 1) 784711 298,91 €

Prestation de bilan B (groupe2 ) 784733 298,91 €

Prestation de bilan C (groupe 1) 784755 298,91 €

Prestation de bilan D (groupe 1) 784792 509,58 €

Demi-prestation Prestation de bilan A (groupe 1) 784836 784840 128,84 € Prestation de bilan A (groupe 2) 784851 784862 128,84 €

Prestation de bilan B (groupe 1) 784873 149,46 €

Prestation de bilan B (groupe2 ) 784895 149,46 €

Prestation Pseudocode

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11 Les conventions types relatives à l’assistance ventilatoire mécanique au long cours à domicile (785).

Ci-après, vous trouverez les forfaits et les numéros de pseudo-codes nomenclature applicables à partir du 1^er mars 2020 suite au dépassement de l’indice pivot.

a. Convention relative au diagnostic et au traitement du syndrome des apnées obstructives du sommeil.

NB. Les forfaits de cette convention ne sont pas indexés. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les prix qui sont applicables.

Montant à 01-mrt-20

Forfait de départ nCPAP 779936 2,82 EUR

Forfait de base nCPAP 779951 1,79 EUR

Forfait de départ OAM pour un nouveau patient OAM 779870 5,64 EUR Forfait de départ OAM dans le cas du renouvellement de l’OAM 779892 5,64 EUR

Forfait de base OAM 779914 0,43 EUR

Convention apnées obstructives du sommeil Pseudocodes

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b. Convention relative à l’instauration et au suivi ultérieur de l’assistance ventilatoire mécanique au long cours à domicile (AVD) (785.2).

AmbulatoireHospitalisé A.V. continueTrachéotomiePercussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78901478902541,87 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78903678904035,45 Sans percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78905178906236,90 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78907378908430,48 Méthode non invasivePercussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78909578910639,61 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78911078912133,19 Sans percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78913278914334,64 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78915478916528,22 A.V. discontinueTrachéotomiePercussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78917678918029,89 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78919178920223,47 Sans percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78921378922424,92 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78923578924618,50 Méthode non invasivePercussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78925078926127,83 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78927278928321,41 Sans percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78929478930522,86 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78931678932016,44 Pression positive à 2 niveaux (enfants < 5ans)Percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78933178934227,83 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78935378936421,41 Sans percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78937578938622,86 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78939078940116,44 A.V. nocturneTrachéotomiePercussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78941278942326,04 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78943478944519,62 Sans percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78945678946021,07 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78947178948214,65 Méthode non invasivePercussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78949378950425,19 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78951578952618,77 Sans percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78953078954120,22 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78955278956313,80 Pression positive à 2 niveauxPercussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78957478958519,85 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78959678960013,43 Sans percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78961178962214,88 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive7896337896448,46 Pression négative périthoraciqueSans percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78965578966622,91 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive78967078968116,49 Percussion intra-pulmonaireAssistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive78969278970311,39 Sans assistance mécanique à la toux et sans aspiration trachéale non-invasive7897147897254,97 Assistance mécanique à la toux ou aspiration trachéale non-invasive7897367897406,42

Convention AVDPseudocodePrix 1/3/2020