Lexique des Communes ou

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GérardhrIGNASSE

Lexique des Communes ou

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les Communes sans avoir jamais pu le demander

É d i t i o n s E u r o p é e n n e s E R A S M E 89, rue Sarloris F-92250 La Garennu-Colombc.s

Tél. : (1) 47.82.97.32

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(C) Éditions Européennes ERASME, Paris-Nanterre.

Tous droits réservés pour tous pays.

Toute reproduction, même partielle, est interdite (art. 425 et s. du Code pénal).

Dépôt légal : juillet 1990 ISBN : 2-7388-0100-5

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LEXIQUE DES COMMUNES

par Gérard 1GNASSE

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INTRODUCTION

Chaque commune se présente comme une entité : plus encore que le département, la région ou même l'État français, elle englobe une communauté formée de longue date, par la géographie, l'histoire et l'évolution économique et sociale.

Mais cette cohérence n'exclut ni les conflits, ni les disparités. Le même cadre juridique et politique est donné à des villages isolés de haute montagne et à des concentrations urbaines dépassant le million d'habitants.

La commune est-elle seulement une parcelle de l'État, un mail- lon de la longue chaîne administrative ou bien a-t-elle une vocation à s'affirmer comme entité politique autonome, comme l'institution la plus proche des citoyens parce qu'immédiatement perçue et localisée ?

Soumise à tutelle, la commune française a longtemps dû assu- mer, seule ou presque, les velléités locales d'auto-administration, tan- dis que la plupart des États voisins, moins centralisés, reconnaissaient déjà les identités régionales.

Depuis 1982, les tendances à l'autonomie locale peuvent s'exprimer, en France, avec une légitimité nouvelle. Le contrôle éta- tique s'allège. La commune trouve dans le département et la région des partenaires vivifiés et affranchis. L'État-providence, en crise, se dessaisit d'une partie de ses compétences et les lui remet. L'opposition locale fait son entrée dans les conseils municipaux.

Déjà pourvues de tâches complexes et diversifiées, les équipes municipales, élus et personnels, doivent relever de nouveaux défis.

Gestionnaires d'équipement collectifs et de services publics, elles interviennent maintenant en matière de culture, d'action sociale, d'urbanisme, d'emploi, de communication. Leurs actes traditionnels et leurs innovations dessinent autant de politiques qu'il y a de cités et de partis.

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Les responsabilités accrues impliquent des risques plus impor- tants. Avec quels moyens les communes vont-elles y faire face ? Les réponses ne découlent pas seulement de l'argument juridique. Elles surgissent aussi, diverses, de lectures historiques et sociologiques. Elles dépendent également de solutions techniques.

Le mouvement de décentralisation accompli dans les années quatre-vingt restera une étape fondamentale de l'histoire politique française. Mais, si presque tous y voient un progrès de la démocratisa- tion, certains craignent qu'il ne débouche sur le triomphe des particu- larismes.

En tout état de cause, il est temps de faire une présentation de la situation actuelle des communes après le bouleversement administratif qu'elles ont connues. Ce lexique voudrait y contribuer

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NOTE SUR LA PRÉSENTATION DE CE LEXIQUE

Comme pour tout lexique, les rubriques de cet ouvrage sont pré- sentées dans l'ordre alphabétique. On peut toutefois avoir une lecture thématique du livre en suivant le plan présenté ci-dessous.

FONDEMENTS HISTORIQUES :

CITÉ : la cité antique comme modèle de la société urbaine.

BOURG : la révolution communale des Xl-XIIe siècles, liée au déve- loppement des marchés.

PAROISSE : l'origine de la plupart de nos communes.

CANTON : un essai de regroupement par le Directoire. Ce qu'il en reste.

GRANDE-BRETAGNE : pays où le « local government » a pris son essor.

TRENTE-SIX-MILLE : 36.000 communes françaises, un nombre Ù peu près inchangé, depuis la Révolution.

PRINCIPES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS :

AUTONOMIE : une notion essentielle au principe d'un

« gouvernement local ».

DÉCENTRALISATION-DÉCONCENTRATION : les deux notions essentielles de l'organisation administrative française.

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : les éléments constitutifs d'une collectivité décentralisée.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC : l'autre structure majeure de la décen- tralisation ; l'importance de cette catégorie dans les com- munes.

PREFET : le représentant de l'État. Quel contrôle exerce-t-il ?

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TUTELLE ADMINISTRATIVE: l'exercice de la prépondérance de l'État sur les collectivités locales avant 1982.

CONTROLE DE LÉGALITÉ : les principes du nouveau mode de contrôle de l'État sur les collectivités territoriales.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF : les voies de recours contre les actes des collectivités publiques.

CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES : le contrôle des actes financiers des collectivités territoriales.

STRUCTURES :

ÉLECTIONS : l'instauration progressive du suffrage universel.

ÉLUS : quel statut pour les élus ?

CONSEIL MUNICIPAL: le fonctionnement de l'assemblée de la commune.

M. LE MAIRE : les pouvoirs du premier personnage de la commune.

DÉLÉGATIONS : les rapports de pouvoir au sein de l'administration communale.

SECRÉTAIRE : secrétaire de Mairie, secrétaire général... Les relais de l'action municipale.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : le nouveau statut des personnels communaux.

FORMATION DU PERSONNEL : un élément essentiel pour le développement des politiques locales.

MAIRIE : le lieu où l'essentiel se joue.

COMPETENCES :

COMPÉTENCES : obligatoires ou facultatives.

POLICE : « ordre sécurité, sûreté, salubrité ».

SOCIAL : la participation de la commune à la politique sociale du département et de l'État.

VOIRIE : une compétence traditionnelle des communes.

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GESTION :

BUDGET : l'acte financier essentiel pour une commune.

IMPOTS LOCAUX : les taxes traditionnelles et leur évolution.

DOTATIONS ET SUBVENTIONS : les concours de l'État aux com- munes.

SERVICES PUBLICS : les modes de gestion des services publics locaux.

COOPERA nON: :

PETITE COMMUNE : heurs et malheurs d'une toute petite com- mune.

CHARTES INTERCOMMUNALES : une coopération volontaire pour développement.

SYNDICATS DE COMMUNES : la principale modalité de coopéra- tion.

DISTRICTS ET COMMUNAUTÉS URBAINES : une coopération très poussée.

FUSION : les impératifs de la gestion et la force du patriotisme local.

P.L.M. : statut spécifique pour les trois plus grandes villes de France : Paris, Lyon et Marseille.

COOPÉRATION ENTRE NIVEAUX D'ADMINISTRATION : le rapport aux départements, aux régions et à l'État.

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 5

NOTE SUR LA PRÉSENTATION

DE CE LEXIQUE 7

Fondements historiques : 7

Principes juridiques et administratifs : 7

Structures : 8

Compétences : 8

Gestion : 9

Coopération : 9

AUTONOMIE 13

BOURG 15

BUDGET 17

CANTON 19

CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES 21

CHARTES INTERCOMMUNALES 23

CITÉ 24

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 26

COMPÉTENCES 28

CONSEIL MUNICIPAL 30

CONTROLE DE LÉGALITÉ 33

COOPÉRATION ENTRE NIVEAUX D'ADMINISTRATION 36

DÉCENTRALISATION-DÉCONCENTRATION 38

DÉLÉGATIONS 40

DISTRICTS ET COMMUNAUTÉS URBAINES 42

DOTATIONS ET SUBVENTIONS 45

ÉLECTIONS 47

ÉLUS 52

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 54

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 56

FORMATION DU PERSONNEL 58

FUSION 60

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