Saintes COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Saintes

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DE SAINTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 janvier 2021

Nomenclature : 8.8.2

Nombre de membres En exercice : 64 Présents : 58 Votants : 61 Pouvoirs :

Mme Renée BENCH1MOL-LAURIBE à M. Pierre DIETZ, Mme Dominique DEREN à M.Joël TERRIEN, Mme Véronique TORCHUT à Mme Marie-LineCHEMINADE

Ne prend pas part au vote : 0

OBJET : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Le 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de La Communauté d'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni à distance en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bruno DRAPRON, Président.

Présents :

M. Bruno DRAPRON, M. Jacki RAGONNEÂUD, M. Gérard PERRIN, M. Jean-Luc MARCHAIS, M. Eric PANNAUD, M. Jean-Luc FOURRE, Mme Annie GRELET, Mme Ânne-Sophie SERRA-DAVISSEAU, M. Jean- Michel ROUGER, M. Jean-Claude DURRAT-SPRINGER, M. Atain MÂRGAT, M. Eric BiGOT, M. Gaby TOUZiNAUD, M. Pascal GILLÂRD, M. Bernard CHAIGNEAU, M. Francis GRELLIER, Mme Claudine BRUNETEAU, M. Pierre-Henri JALLA1S, M. Joseph DE MIN1AC, M. Jérôme GARDELLE, M. Stéphane TAILLASSON, M. CyriLle BLATTE5, M. Alexandre GRENOT, M. Georges ARMENOULT, M. Philippe ROUET, M. Philippe DELHOUME, M. Pierre TUAL, M. Raymond MOHSEN, M. David MUSSEAU, M. Bernard COMBEAU, Mme MireiLLe ANDRE, Mme Véronique ABELIN-DRAPRON, Mme Caroline AUDOUIN, M. Thierry BARON, M. Ammar BERDAI, Mme Florence BETiZEAU, M. Philippe CÂLLAUD, Mme Véronique CAMBON, M. Rémy CÂTROU, Mme Marie-Line CHEMINADE, M. Philippe CREÂCHCÂDEC, M. Laurent DAVIET, M.

Pierre DIETZ, M. François EHLINGER, M. Pierre MAUDOUX, Mme Evelyne PARISI, M. Jean-Pierre ROUD1ER, M. Joël TERRIEN, Mme Charlofcte TOUSSAINT, Mme Céline VIOLLET, M. Frédéric ROUAN, Mme Amanda LESPINASSE, M. Jean-Marc AUDOUIN, M. Pierre HERVE, M. Michel ROUX, Mme ELiane TRAIN, Mme Françoise LIBOUREL, M. Fabrice BÂRUS5EAU

Excusés :

M. Charles DELCROIX, M. Jean-PhUippe MACHON, M. Patrick PAYET Secrétaire de séance : M. Jacki RAGONNEÂUD

Vu le Code Générât des Collectivités Territoriales, et notamment Les articles L. 2224-17-1 et D. 2224- 1,

Vu Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu les statuts de la Communauté d'Aggtomération de Saintes annexés à L'arrëté préfectoral du 27 décembre 2019, modifié le 9 janvier 2020, et notamment l'articLe 6, l, 7°), relatif à la « collecte et au traitement des déchets des ménages et déchets assimilés»,

Considérant que le rapport annuel 2019 ci-annexé sera mis à disposition du public dans Les conditions prévues à l'article L.1411-13 du CGCT et sur Le site Internet de la Communauté d'Âgglomération de l//

Saintes,

Considérant que le Conseil d'Exploitation de la Régie des Déchets a formulé un avis favorable Le 8 décembre 2020,

IL est proposé au Conseil Communautaire :

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service publie de prévention et de gestion des déchets pour l'année 2019.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

PREND ACTE à ['unanimité de ['ensemble de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service publie de prévention et de gestion des déchets pour ['année 2019.

Ainsi dos et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

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En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

RAPPORT ANNUEL

2019

SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ^ELIMINATION DES DECHETS

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il ii '. . l.'AGGLÛMêRATION

SOMMAIRE

INTRODUCTION ...-^

1. LES INDICATEURS TECHNIQUES...,...,...^

1.1. LE TERRITOIRE DESSERVI...^

1.1.1. Présentation du périmètre... 3

1.1.2. Organisation du service... 3

1.1.3. Compétences... 6

1.2. LA PREVENTION DES DECHETS ...9

1.2.1. Indice de réduction des déchets par rapport à 2010... 9

1.2.2. Actions d'économie drcutaire... 9

1.3. ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS... 11

1.3.1. PrécoLlecte... 11

1.3.2. Population desservie... 11

1.3.3. Organisation de la collecte en porte-à-porte... 11

1.3.4. Fréquences de collecte ... 13

1.3.5. Déchèteries... 14

1.4. BILAN DE LA COLLECTE DES DECHETS... 16

1.4.1. Evolution des tonnages collectés... 16

1.4.2. Evolution des tonnages reçus en déchèteries... 17

1.5. LE TRAITEMENT DES DECHETS... 18

1.6. LTMPLOI DANS LE SECTEUR DE LA GESTION DES DECHETS... 20

2. LES INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS...,,.22

2.1. DETAIL DES PRINCIPALES DEPENSES ... 22

2.1.1. Détail contributions CYCLAD pour 2019... 22

2.1.2. Historique des contributions traitement versées au CYCLAD... 22

2.1.3. Facturation de fournitures et prestations... 23

2.2. BUDGET, COUT DU SERVICE ET FINANCEMENT... 23

2.2.1. Montant annuel global des dépenses et des recettes du service... 23

2.2.2. Synthèse du compte administratif 2019... 24

2.2.3. Modalités d'étabtissement de la redevance d'enlèvement des orduœs ménagères... 28

INTRODUCTION

Le présent rapport est établi en application du décret nc2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Ce rapport a pour objectif de présenter un compte-rendu technique et financier du service public d'étimination des déchets pour l'année 2019.

A .LES INDICATEURS ÎECHNIQUES

11.1.

LE TERRITOIRE DESSERVI

1.1.1. Présentation du périmètre

La Communauté d'Agglomération (CDA) de Saintes est composée de 36 communes et compte 62 280 habitants au 1 er janvier 2019.

ïQintes

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Carte du temtoire de la CDA de Saintes

LGSEURE

1.1.2. Orsam'sation du service

P 3 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

La CDA de Saintes assure La collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) de façon séparative selon les flux suivants :

OMR : Ordures Ménagères Résiduelles EMR : Emballages Ménagers RecyclabLes Papier ou JRM : Journaux Revues Magazines Verre

FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères

Depuis la création de la CDA de Saintes en 2013 jusqu'au 31 décembre 2017, tes modes de collecte existant antérieurement sur les différentes communes ont été conservés dans l'état, entraînant une grande variété de modalités de collecte, à La fois au niveau des contenants mais aussi des typologies de collecte.

La CDA de Saintes a donc décidé de mettre en œuvre une harmonisation des modes de collecte en 2018.

Ce travail a porté à La fois sur les fréquences de collecte, tes contenants et Le mode de ramassage (porte-à-porte ou apport volontaire).

L'harmonisation du service rendu et des modalités de redevance a donc conduit aux décisions suivantes :

- Au 1er janvier 2018 : Extension de la redevance incitative (REOM! ou RI) à l'ensembte des usagers de la CDA (hors centre-ville rive gauche de Saintes) tout en maintenant les tarifs existants sur le 19 communes déjà assujetties à ta RI,

- Au 1er janvier 2018 : Passage à une collecte des orduœs ménagères une semaine sur deux pour Les usagers équipés de bacs roulants,

- Au 1er juillet 2018 : Harmonisation de La collecte des déchets de verre et de papier en apport volontaire sur l'ensemble des communes de La CDA.

Cette harmonisation s'est accompagnée d'une évolution des consignes de tri.

L'année 2019 a donc été la première année de fonctionnement harmonisé sur le territoire de la CDA de Saintes

MODALITES DE COLLECTE

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ou sacs jaunes

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Papier : contenants libres

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Verre î contenants libre? • ou PAV ou PAV \^=F'.

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PS- RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

1.1.2.1. Déchets pris en charge par le service

Nombre de communes par mode de collecte au 1er juillet 2019 :

Collecte en

porte-à-

porte

Ordures ménagères résiduelles

^>

Emballages

iiïrsïihNsia recyclables

36

Collecte en

points ^^BS^^B 2

d'apport volontaires

IBsI^sl

1

36

Papier et

nsîii!?T[hy;y

cartonnés

1

36

Bîodéchets

La commune de Saintes étant collectée différemment selon Les secteurs, le total est donc supérieur à 36.

1.1.3. Compétences

1.1.3.1. Répartition des compétences

Les compétences en matière d'élimination des déchets sont :

• La collecte,

• La gestion des déchèteries,

* Le traitement des déchets.

La CDA de Saintes exerce Les compétences collecte et gestion des déchèteries. La compétence traitement est déléguée au Syndicat Mixte CYCLAD dont le siège est situé à Surgères.

1.1.3.2. Compétence collecte

Cette compétence comprend la collecte en porte-à-porte (PAP) et la collecte en points d'apport volontaire, enterrés (PAE) ou aériens (PAV).

Au 1er janvier 2019, elle est exercée en régie direct par la Régie des déchets de la CDA de Saintes à l'exception de la collecte des PAV qui est confiée à un prestataire.

Le tableau ci-dessous présente révolution de la population desservie par le service ces 3 dernières années :

61 808 hab.

62 095 hab.

-0,59%

+0,46%

Evolution de la population de la CDA de Sainteï

G'3 000 62500 62 QOO 61500 61000 60500 60 000

?0l3 2014 aois 2016 ?017 :'0l8 ?019

' Population du territoire totcil de lo CDA dQ Saintes

La population de la CDA de Saintes était en constante augmentation jusqu'en 2016. Après une légère diminution du nombre d'habitants en 2017, on observe une nouvelle hausse depuis 2018. En 2019, la population totale retrouve son niveau de 2016.

A partir de 2016, l'intégralité du territoire étant collectée en régie, révolution de population desservie en régie est la même que la population totale de la CDÀ.

P 7 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

1.1.3.3. Compétence déchèteries

Au 1er janvier 2019, ta Communauté d'Âgglomération de Saintes exploite en régie 6 déchèteries situées sur les communes de :

• Saintes (Déchèterîes Ouest, Nord et Artisanale)

* Burie

• Chamers

• Conne-RoyaL

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LocaUsation des déchètehes de la CDA de Saintes

La déchèterie Artisanale de Saintes a été fermée définitivement le 30 avril 2019.

Lr SFUKF

1.2. LA PREVENTION DES DECHETS

1.2/1. Indice de réduction des déchets par rapport à 2010

Le tonnage des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits en 2010 correspond à l'indice 100. Les DMA correspondent à l'ensembte des déchets collectés sur Le territoire en porte-à- porte, apport volontaire et déchèteries.

L'indice pour l'année 2019 est catcuté en multipliant Le tonnage de cette année par 100 et en divisant par le tonnage de l'année 2010.

Tonnage DMA 2010 : 26 615 tonnes

Indice de réduction des déchets par rapport à 2010 : 131,96

L'augmentation importante de l'indice s'exptique par révolution du périmètre de L'EPCI depuis 2010. En effet, Le tonnage 2010 correspond au temtoîre de la Communauté de Communes du Pays Santon regroupant 19 communes pour 45721 habitants alors que le tonnage 2019 correspond au périmètre de la CDA de Saintes qui comprend 36 communes et 62 280 habitants.

Le même indice à population constante serait de : 97,17

Les chiffres ne sont connus à périmètre constant que depuis le 1er janvier 2012. Pour information, en 2012, le tonnage de DMA collectés sur Le périmètre de l'actuelte CDA de Saintes était de 30 838 tonnes.

1.2.2. Aciions d économie a'rcutaire

La commission dédiée à L'économie sociate et solidaire (ESS) et à ['économie circulaire travaille notamment sur La question du réemploi et de La réutilisation des objets dans le cadre de la prévention des déchets, de l'ESS et de l'économie circulaire.

Cette commission mène une réflexion sur la création d'une structure dédiée au réemploi au sein de La Communauté d'aggtomération de Saintes.

En parallèle, un groupe de travail composé d'élus et de techniciens de La CDA de Saintes, le Syndicat Mixte Cyclad et La Chambre de Commerce et d'Industrie Rocheforfc et Saintonge ainsi que d'acteurs Locaux des secteurs industriels et commerciaux poursuit une démarche d'économie circulaire sur le territoire.

Le club d'entreprises Parc Saintes Océan, qui avait déjà travaillé auparavant sur La question des déchets de ses adhérents, s'est porté volontaire pour s'inscrire dans cette démarche.

P 9 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

Après identification des entreprises ayant un fort potentiel de déchets valorisabtes en fonction de Leur activité et de Leur production de déchets, une première étape de diagnostic a été menée sur Le terrain courant 2017 pour identifier les transferts de matériaux valorisables entre les entreprises qui les produisent et celles qui pourraient les réutiliser.

En complément de ces actions, des contacts directs ont été Initiés en 2019 entre ta Régie des déchets et des associations œuvrant dans le domaine de L'économie circulaire pour travailler sur des conventions de partenariat. Ces convention ont notamment pour but de permettre Le détournement d'objets et de matériaux à des fins de réemploi dans les déchèteries.

1.3. ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS

1.3.1. PrécotLecte

Les graphiques suivants décrivent par flux de collecte la proportion de chacun des types de contenant présent dans Les foyers de la CDA.

Contenants OMr Contenants EMR

Bacs CDA 82%

Bacs5%

PAE 9%

Sacs jaunes

86%

Libre 15%

Contenants Papier

7 \ PAE 9%

76%PAV

Contenants Verre

1.3,2. Population desservie

Population 2019 : 62 280 habitants

Nombre moyen d'usagers sur t'année : 31 328 usagers dont 2 097 usagers n'étant pas des ménages (professionnels, administrations, associations, etc.)

2 750 usagers sont desservis par une collecte en points d'apport volontaire enterrés pour les 4 flux (ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers recydabtes, verre et papier).

1.3.3. Organisation de la collecte en porte-à-porte

PU- RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

La collecte est organisée selon les modalités décrites au 1.1.2. « Organisation du service

1.3.4. Fréquences de coLLecte

Comme vu au 1.1.2. « Organisation du service », les modalités et fréquences de collecte ont évolué au cours de ['année 2019.

Le tableau ci-dessous décrit, pour les usagers collectés en porte-à-porte, le nombre de passage par semaine, par secteur et par flux :

Secteur Saintes Centre-VUle Rive Gauche

Saintes hors Cenfcre-VHle Autres communes (verre et papiers en vrac)

Autres communes (verre et papiers

conteneurisés)

OMr 3

0,5

0,5

0,5

EMB

1

1

1/2

1/2

1/4 1/4

1*

Le secteur collecté en FFOM concerne le secteur périurbain de la commune de Saintes (hors hyper-centre et écarts).

Les professionnels dont ['activité (métiers de bouche) ou Les volumes Le nécessitent continuent à bénéficier d'une collecte hebdomadaire des déchets assimilés aux ordures ménagères. Certains professionnels Identifiés comme gros producteurs bénéficient d'une Zème collecte hebdomadaire de ces déchets sur la ville de Saintes et les zones d'activité environnantes.

P 13 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

1.3.5. Déchèteries

L'implantation des déchèteries du territoire de [a CDA est décrite au paragraphe 1.1.3.3. « Compétence déchèteries ».

Les tableaux suivants présentent les déchets admis sur les déchèteries de la CDA de Saintes.

Déchets admis sur ['ensemble des déchèteries (Saintes Ouest, Saintes Nord, Saintes - ArtisanaLe, Burie, Chaniers, Corme-Royal) :

Déchets

CARTONS

À

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lAMPES

J ECRANS ÎONGELWEURS

PEHT^PPABEILS

KfUGEltS

Déchets admis uniauement sur certaines déchèteries de la CDA de Saintes :

Déchèterie

Saintes - Ouest

Saintes - Nord

Saintes " Artisanale

Burie

Chaniers

Corme-Royal

Déchets spécifiques au site

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DECHETS WffV!

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BAÏÏERIES mmm HUIŒSDEVIOANÎE

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rucriui m\mm GAÏÏEÎHES HUIŒSOEVMiE HUIŒSDEIRITltftES cu"BsanES

P 15 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

i1.4.

BILAN DE LA COLLECTE DES DECHETS

1.4.1. Evolution des tonnages collectés

Flix coJbctss

Em ba&ges en portB-à-porte Em balbges en PAE

Em baJfages

Vene enporte-à-porte Vens enPAE/PAV Verre

FFOM TOTALOMA

Tonnage

2017 1Û 285

548 30 833 2 033 253 2 264

1252 493 1743

1512 77]

2 283 443 17 566

Tonnage 2018

9 437 615 30 052 2 335 265 2 600 740 101Û 1750 961 1499 2 460 443 17 305

Tonnage

2035 9 757

738 30 495 2 3U

266 2 577 76 1442 153B H6 2348 2 464 427 17 481

Varatfan 2017-2039

-5/13%

34,67%

-3/12%

14/80%

5,98%

13,83%

-93/93%

1S3/69%

-12 ,91%

-92 3 3 % 204,54%

7/93%

-3,61%

-0 ,4 8 %

Evolution des tonnages cl'ordures ménagères et assimilées collectées en porte-à-porteet en apport volontaire de £017 à £019

20000 18000 16000 M 000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0

!~t^^" l

:w';^-i •;7./^ ^" '?

Tonnage 2017 Tonnacp 2018 lOMr Emballages L\"~jPapier 1 iVeft'e

Tonnage 2019 iFFUM -o-TOTAL OMA

On observe que le tonnage global d'ordures ménagères et assimilées collecté sur le territoire de la CDA de Saintes a légèrement augmenté entre 2018 et 2019 mais demeure inférieur à celui collecté en 2017.

1.4.2. Evolution des tonnages reçus en déchèteries

> Tonnages de déchets de particuliers reçus en déchèterie sur Les 3 dernières années

TO.UT-VENANT

DECHETS VERTS

MOBX.ER FERRAIiLES CARTONS

SOUS-TOTALHORS GRAVATS GRAVATS

SOUS-TOTALCAESON DEEE

TEXTILE DDS

HUIiE MOTEUR PNEUS

BATTERES AM Ï^NTE LEE

PZ.ES

HUILE VEGETALE LAM PES ET NEONS

RADB GRAPHES MEDFALES SOUS-TOTALDECHETS DPFUS TOTAL

2 017 4 827,28

5 198/1S 1449,28 432/20 633/41 552/78 13 093/B 4 051,22 17 14 4 3 5 572:38 2 06 A 6 102/82 24,21

+

10,75 B/34

5/32

2,^5 1/28

*

62/75 1S 088/76

2018 5 307:34

5 OU/32 1551,46 836/08 633,71 636/26 33 976/Ï7 4 417,30 1S 393/47 589,88

220^4

95,71 23,58

*

7,14 21/54 7/50 3,02 1,33

*

64/U 39 364/01

2019 4 669,64

5 075/90 1433/28 897/06 700/61 583/80 B 360,29 3 430/48 16 790,77 486/60

lu 0/9 5

26/31

*

4/20 22/06 5/04 2/26 1/16

*

60/72 17 439,05

Varatbn 2017-2019

-3,27%

-2^5%

-1,10 %

107,56%

10 ,61%

5 ,61%

2/04%

'0

-2,) 6%

-14 ,9 9 % -10 0 ,0 0 % -1,82%

7/43%

-60/93%

14,06%

0/42%

5,32%

-9,77%

ï -3/59%

* tonnages non communiqués

Après une augmentation en 2018, on observe que les tonnages reçus en déchèterie baissent sensiblement en 2019. Cette baisse concerne principalement les flux, non vatorisabtes. On peut par exemple noter la baisse du tonnage de tout-venant, inférieur à celui de 2017 de 3,27%.

Cette baisse s'exptique notamment par La mise en place du contrôle d'accès par macaron qui permet de limiter l'accès des déchèteries de la CDA de Saintes aux seuls usagers autorisés (habitants de la CDA ou de communes ayant conventionné avec La CDA).

P 17 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

Evolution des tonnages collectés on clé-chetteries (hors professiunnels) î5 000

£0 OUO

15000

lu ooo

5UOO

•TOUT-VEN.ANT GRAVATS

2017

. DECHETS VERTS DEEË

•BOIS

; TEXTILE

20W- :; MOBILIER [ 1 DDS

FERRAILLES UECHET5 DIFFUS

£0:9 CARTON

> Tonnages de déchets de professionnels reçus à la déchèterie artisanale de Saintes sur les 3 dernières années :

^H^^A^^^^ ^@is?â

GRAVA T S VALOREABLES DEEE

AMIANTE LEE TOTAL

2017 519,68 390/12 42/30 35/02

]2/)6 979:18

203S 490/72 33 8 ,6 8

OfiO 3730

9^S

875/88

20B 105/88

95,12

OfiO OfiO

0/00 201,00

Varatbn 20Ï7-2019

-79/63%

-75/62%

-100 /) 0 % -100 /) 0 % -10 0 P 0 % -79/47%

Cette baisse importante de tonnage s'explique par la fermeture de la déchèterie Artisanale de Saintes Le 30 avril 2019. Ces tonnages correspondent donc à 4 mois d'activité.

1.5.

LE TRAITEMENT DES DECHETS

La CDA de Saintes délègue la compétence « traitement des déchets » au Syndicat Mixte CYCLAD dont le siège est situé à Surgères. Le détail des chiffres concernant le traitement et les filières concernées est donc présenté dans Le rapport annuel de CYCLAD, « Chiffres clés 2019 ».

Les consignes de tri en vigueur sur Le territoire de La CDA de Saintes sont les suivantes :

LES GESTES DE TRI

l F:< ;.-Mi-AU.AN i.l''ii-rl/;,^[

Bouteilles, briques et ftacons alimentaires.

ftacons de produits d'hygièneou ménagers, emballages métalliques...

„. tous les sacs et sachets, tes films, les plastiques rigides...

... et tous les petits emballages en métal.

Attention ! Les cartons bruns doivent être déposés en déchèteries.

LE PAPIER RECYCLABLE ET LES EMBALLAGES PAPIER CARTON

Prospectus publicitaires, journaux, magazines, enveloppes.

LE VERRE RECYCLABLE

Tous les récipients en verre qui ont un couvercle ou un bouchon (pots et bocaux, bouteilles en verre,..],

Les principaux sites de traitements de déchets collectés en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de La CDA de Saintes sont Les suivants :

- Pour les ordures ménagères résiduelles : 1SDND (Installations de stockage de Déchets Non

Dangereux) de Lapoyade (33) et Gizay (86)

- Pour les emballages ménagers recydabtes : Centre de tri ALTR1ANE à La Rochelle (17) et

SITA à Poitiers (86)

- Pour te papier : Papeterie HUTAMAKI à Hle d'Elle (85)

P 19 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

Près de 40% des déchets collectés en porte-à-porte et en apport volontaire sont valorisés ou recyclés.

Les déchets collectés en déchèteries sont envoyés directement dans les différentes filières de valorisation en France ou dans des pays Limitrophes.

Le tout-venant réceptionné en déchèterie est traité, comme les ordures ménagères résiduelles, dans les ISDND (Installations de stockage de Déchets Non Dangereux) de

Lapoyade (33) et Gizay (86).

Plus de 73% des déchets réceptionnés en déchèteries sont valorisés ou recyclés.

1.6. L^EMPLOI DANS LE SECTEUR DE LA GESTION DES DECHETS

En 2019, la CDA de Saintes réalise ['ensemble des opérations de collecte et de gestion des déchèteries en régie à l'exception de La collecte en PAV du verre et du papier, confiée à un prestataire depuis Le 1er juillet 2018.

[/effectif permanent de la direction politique des déchets est composé de 54 agents au 1er juillet 2019. La répartition des agents dans les différents services est présentée dans ['organigramme en page suivante.

Le prestataire en charge de La collecte des PAV emploi un chauffeur à temps plein pour effectuer cette prestation.

r5diT1 Saintes

Orgam'sramme du sermce Potitique des déchets - Au 01/07/2019

Directeur de la régie

Responsable Accueil redevance

proximité Responsable

Moyens généraux

Responsable déch été ries

Accueil | Redevance 1 agent | 3,7 agents

Compta 0,3 agent

Brigade 3 agents

Maintenance PAE et sites

1 agent

Déchèteries 9 agents

Rotations 2 agents Collecte PAE et

PAV 1 agent Entretien des PAV

1 agent

Responsable collecte

21/2 temps adjoints responsable

collecte

Collecte 27 agents

P 21 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

^. |L|^> Ell^fl^^^iil.iUI^^ l^ïo]^Ko^1[o]iUJ|^ |F:ÏÏ- ini|^^c]|t^

i2.1. DETAIL DES PRINCIPALES DEPENSES

2.1.1. Détail contributions CYCLAD pour 2019

Contribution

Traitement et valorisation des déchets issus de la collecte

Traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries

TOTAL contribution CYCLAD 2019

Montant

1 681 560,00 € 516 924,00 € 2 198 484,00 €

A ces contributions s'ajoute la facturation par Cyclad du traitement des déchets des professionnels reçus à la déchèterie Artisanale et livrés au centre de transfert de Chermignac.

Le montant des factures pour l'année 2019 s'étève à :

18 138,40 €

TOTAL sommes versées CYCLAD 2019 2 216 622,40 €

2.1.2. Historique des contributions traitement versées au CYCLAD

Popuiitbn

Evotitbn n/n~J Tratem entDMA

EvoLtbn n/n-]

Tmijem entdéchetfceres Evotitbn n/n~]

Contdsutbn annueJb Evotit±>n n/n-3 Vamtbn n/n~3

61830 25/30 €/hab 7,30 €/hab 1997 109/OQ€

62 174 0,56%

25,00 €/hab 0/)0%

730 €Aiab opo%

2 008 220,20 € 0,56%

rLm,20€

61808

-0/59%

25,00€/hab 0,00%

830 €/hab B ,70%

2 058 206/40€

2/49%

49 986,20 €

62 095 0,46%

25p0€/hab 0,00%

830 €/hab 0,00%

2 067 763,50 € 0/46%

9 557/1Û€

62 280 Q,30%

27,00 €/hab

QfiQ%

830€/hab

o/m

2 198 484/00€

6/32%

BO 720/50€

2.1.3. Facturation de fournitures et prestations

Ci-dessous les prindpates prestations ou fournitures réglées à des organismes extérieurs en

2019:

En fonctionnement :

• Collecte du verre et du papier en PAV : 139 729,62 € TTC

• Achats de sacs jaunes : 77 806,65 € TTC

* Equipements de protection individuelle : 34 949,91 € TTC

• Nettoyage des conteneurs enterrés ; 14 118,00 € TTC

En investissement :

• Benne à ordures ménagères : 237 025,88 € TTC

• Bacs roulants : 48 731,28 € TTC

• PLateformes béton PAV : 8 603,44 € TTC

2.2. BUDGET, COUT DU SERVICE ET FINANCEMENT

2.2.1. Montant annuel global des dépenses et des recettes du service

Le budget du service Politique des déchets est un budget annexe qui doit donc être équilibré sans apport du budget principal de La CDA de Saintes.

Son financement provient exclusivement de la Redevance d'Entèvement des Ordures Ménagères, incitative (REOM1) ou non (REOM), et de subventions éventuelles.

P 23 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

2.2.2. Synthèse du compte £Qmimstr£':1f 201 2.2.2.1. Section de fonctionnement

SECTDN DE FONCTDNNEM EN T-DEPENSES CHAPITRE

OlLChaiges à camctère général dontCaibuzants (compte 6066) 012 .Changes de personnel

65 .Autass chaig'es de gestjsn courante (dontcontidsutbns CYCLAD coJfectB/déchetbsres ettratsm ent)

6 6 .Charges fhancÈres

67 .Chaxges exceptbnnefes (t±zes annuÊs surexerc±:es antÉrEuxs) 042 .Opéiatbns d bzdres de fctansferts entœ secttms (am ortesem ents m obilfers et in. m obilèrs)

TOTAL DES DEPENSES :

M andats ém js

(2018)

370 172^6 € 2 979 001^5 € 2 154 889,9 6 € 743/84 € 75 056,42€

919 382,59 € 7345 14 1,65 €

M andats ém is

(201S)

367 715 ^1€

2864236346 2 370 797,756 59 6 ,12 € 1D2 073,37 € 820 09934 € 7456 352,50 €

Var^tbn 20 18-2 0 19

7%

—1%

—4 %

3Û%

-20%

36%

-u%

2 %

SECTDN DE FO NCTD NNEM EN T -RECETTES CHAPITRE

OB .AUénuattn de charges (déchaïge d'actvté syndÈa^/iidem niÉs puma.lêûss^soutEns à Jfem pï)^ï

70 .Piestatbns de servie (lEdevance etfacturatdbn des pzofessx)nneÈ à

^ déchetterfe arfcBana-fe)

dont-redevance (com pte 70& - g-estbnnass 0919)

74 .Subventnns dtexpls±atbn (subventxmsADEM E etéco~oigan:Bm es) 75 .Autœs produis de gestbn courante

77 .Piod.u±s exceptisnne^ (ventes de m atérÈï/iBm boursem ents assuiance)

042 .Opémtbn d bidïe de tmnsferts entra sectbns (lecettes am ortesem ents subventbns)

TOTAL DES RECETTES :

T;tœsèm 33

(2018)

Tjtœsèm 3S

(201S) 64 03930€

7 381242,06 €

6 917 32 9 ^8 €

147 485/48 € 47 949/04 € 38 305,47 € 125 806,59 € 7604 827,9 4 €

Varatbn 20 18-2 0 19

2%

3 %

0%

175%

73 % 12%

4%

RESULTATDELA SECTDN DE FONCTDNNEM ENT : -14 796^1€ 148 475/S4C

RESULTAT REPORTE DE L^NNEEANTEREURE : RESULTAT CUMULE DE LA SECTVN :

463 302^1€

448 506,30 €

448 506^0€

596 981,74 €

P 25 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

2.2.2.2. Section d'investîssement

SECTDN D rNV ESTE SEMENT -DEPENSES CHAPITRE/OPERATDN

040 .Opéiatbns d bairss de tcansferts entre sectbns (chaptis 42 de ^ secttm de fbnctiïnnem ent)

IÊ .Em prunts etdettes assin JÊS

2 Lin m obifeatbns coi-poielfes hors opéra tbn 32 .M aùsrelde bursau

3 6 .IistaJàtbns à camctèœ spéciËque (netboyeur haute pssssim) 54 .ïistaiïàtbns généraÈs agencem ents am énagem ents des constmctjsns (bâtin entcoJtecte)

63 .Conteneurs (bacs rouants)

8 6 -M atérèLrou^nt (2 bennes à ozduies m éna gère s etlcam ±>n po^benne)

1Û2 .Cassons etcom pacteurs

1Û5-PiDtectbn captage de Lucémt (tm vaux Ecos±e)

137 .M se aux nomi es des déchetteres (pmtectrms de quaiet débouAeur/déshudfeurCom e-Roya^signaJêtque)

HÛ .Autres constmctbns (zem se en étatancEnne décharge de gxavats de St-Sauvant)

440.PAV

474 .MatsrEl±JbrrL atjque (copsur+badgeuse + PDA brgade) TOTALDES DEPENSES :

M andats ém is

(2018)

U1942/67 € 28 666,6 8 €

OfiO €

8 288 ,4 6 € 0/00 € 0,00 € 39 35^20 € 285 43230€

OfiO € OftO €

14 074 ,8 7 €

Ofio e

926 557/08 €

M andats ém js

201S)

28 666 ,6 8 € 2 652,15 € 1497/95 €

OfiO € U76U5€

48 731^8 € 331064,48 € 0/00 € 0/00 € 20 896,7 6 €

0,00 e 13 2 3^4 4 € X 528,40 € 594816/88€

Varatbn 20 18-2 0 13

12%

0%

-82%

24%

16%

48%

-97%

39%

-36%

SECTDN D rINVES TE SEMENT -RECETTES CHAPITRE

040 .Opéiatbns dbidzes de transferts entce sectbns (chaptre 42 de ^ sectbn de Êmctbnnem ent)

1Q .Dotatbns/fbnds dire rs être serves (FC TVA) 13 .Subventbns d'hvestssem entœçues

TOTAL DES RECETTES :

T±res èm 33

(2018)

OfiO €

0,00 € 919 382,59€

Tires ém js

(2019)

820 099,34 € 2 -\S 32 1,4 4 € 0/00 € 1038 220/78 €

Varia tbn 20 18-2 0 15

-m

13%

RESULTATDELA SECTDN D rNVESTESEM ENT : -7 174 ,39 € 443403^0€

RESULTAT REPORTE DE L^NNEE ANTEREURE : RESULTAT CUMULE DE LA SECTDN :

2 359 281^7€

2352 107^8 €

2 352 3D7/Î8 € 2 795 511^8 €

P 27 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019

2.2.3. Modalités d'étabtissement de la redevance cTenlèvement des ordures ménagères

Saintes

C-OMMUNAUIF D'AGGLOMÉRATION

REOM Incitative REOM

Redevance et règlements de prestations reçus en 2019 : 7 191 146,94 € TTC dont : facturation des professionnels en déchèterie artisanale : 63 691,19 € TTC facturation du Centre Hospitalier de Saintonge : 114855,56 € TTC nettoyage des dépôts sauvages et manifestations : 12 350,00 € TTC

Subventions et soutiens des éco-organismes reçus en 2019 (soutiens des éco-organismes pour les D3E et les DDS)

39 436,88 € TTC

Subvention ponctuelle de l'ÂDEME en 2019 : (généralisation de la redevance incitative)

108 048,60 € TTC

^i;i;'nfi!\<i;^

Après plusieurs années d'évotution dans ['organisation du service public de gestion des déchets (modalités de collecte, consignes de trij modalités de redevance, statut de la régie) l'année 2019 a été une année de stabilisation pour le fonctionnement du service de collecte.

L'évènement notable de cette année est La mise en place des macarons pour L'accès en déchèterie et La fermeture de la déchèterie Artisanale de Saintes qui marque le lancement d'un travail pLuriannuel sur les déchèteries de La Communauté d'agglomération de Saintes.

L'année 2019 a également été marquée par une évolution notable du contexte national et mondiale du secteur du traitement et du recyclage. L'augmentation constate de la Taxe Générale sur les Activité Polluante (TGAP) appliquée au traitement des déchets ultimes et la baisse des cours de revente des matières recycLable renchérissent considérablement le coût de traitement des déchets.

Les enjeux financiers de ce service seront donc prépondérants dans les années à venir et obligeront la Communauté d'agglomération à prendre des décisions importantes sur le service rendu aux usagers et son financement.

P 29 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 2019