PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 1 - NOVEMBRE 2016
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2016
SOMMAIRE CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
Décision N° 163 /16 : Composition de la commission des soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques……….……...1 Constitution du comite d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT)……….……..4
CDAC
Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercialde l’Aude – SCI SM-INVEST M. MARATUECH……….……..8 Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
de l’Aude – SCI ALIBERT/SARL ANPHI……….…10
DIRECCTE
Décision DIRECCTE 2016-024 portant subdélégation de signature……….……12
DDTM
DDTM-SEMAArrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0090 portant prorogation du délai d 'instruction du dossier d'autorisation unique loi sur l’eau relatif au projet du golf de la Montagne Noire commune de Fontiers-Cabardès……….….17 DDTM-MAJSP
Arrêté préfectoral n° 2016-22 corrigeant l’arrêté n° 2008-11-4512 du 30 juin 2008
pour erreur matérielle……….….19 DDTM-SPRISR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-029 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux (PPRL) sur la
commune de Narbonne………...…………50
PREFECTURE MARITIME DE MEDITERRANEE
Arrêté préfectoral n° 243/2016 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate (Aude) à l'occasion du « Championnat de France Funboard Slalom Senior»
du 11 au 13 novembre 2016 (compétition de planches à voile)……….53
DECISION N° 163 /16
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES
Vu les articles R. 6146-10 à R. 6146-16 du Code de la Santé Publique, modifiés par le décret N° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
Vu l’avis de la Commission Médicale d’Etablissement réunie en séance le 06 février 2012, Vu le courrier du 12 octobre 2016 de Madame la Directrice de l’IFSI/IFAS du Centre Hospitalier de NARBONNE portant sur les élus au titre des représentants des étudiants et élèves aides-soignants,
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin de l’élection des représentants de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques du 23 mars 2015,
Le Directeur du Centre Hospitalier de NARBONNE, Président du Directoire
Ar r ê t e :
La liste des membres composant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques :
Article I. OBJET
De constituer au Centre Hospitalier de NARBONNE une Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.
Article II. COMPOSITION
D’arrêter la composition de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques comme suit :
Section 2.01 Membre de droit
Madame Marie-Thérèse GANTNER, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins
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Section 2.02 Membres élus
(a) Collèges des Cadres de Santé : Madame Valérie GRANIER
Madame Chantal HUGE Monsieur Patrick RUIZ Madame Zora BOUMLIL
Madame Véronique BONNEMAINS
(b) Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques Madame Claude PINEDA
Madame Pascale ROCAMORA Madame Espérance BOULET Monsieur Jérémy REMOND Madame Marie PELOFI Madame Claire CATTEAU
(c) Collège des aides-soignants Madame Sylvie PINARD
Monsieur Sadek BOUDIAF
(d) Membre élu par la Commission Médicale d’Etablissement Monsieur le Docteur Laurent KOCNAR, Praticien Hospitalier, EMSP
(e) Membres siégeant avec voix consultative
Madame Frédérique Saint ARNOULD, Directrice des Soins chargée des IFSI/IFAS Monsieur Max TRAUP, Représentant des étudiants en soins infirmiers de troisième année
Madame Aude PRUNET, Représentante des élèves aides-soignants
Article III. PRESIDENCE - SECRETARIAT
La Présidence de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques est assurée par Madame Marie-Thérèse GANTNER, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins.
Le secrétariat de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est assuré par le secrétariat de la Direction des soins,
Le compte rendu de chaque réunion est validé par le Président,
Les comptes rendus sont diffusés aux membres de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, au Directeur de l’établissement ainsi qu’à ses Directeurs adjoints.
Article IV. MISE ENŒUVRE
De faire mettre en œuvre cette décision par Madame la Coordonnatrice Générale des soins.
2
Article V. DISPOSITION FINALE
La présente décision annule et remplace la décision N° 111/16 du 23 septembre 2016, sur le même objet.
Narbonne, le 21 octobre 2016
Le Directeur,
Président du Directoire
Olivier ROQUET
Diffusion :
Equipe de Direction M. le Président de la CME Mmes et M. les Chefs de Pôle Mmes et M. les responsables de CAC M. le Médecin responsable du DIM
M. le Médecin responsable du service de santé au travail Mmes et M. les Praticiens Hospitaliers
Les membres de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques Les Personnels de l’établissement
Mme et Monsieur les Secrétaires des Syndicats, CGT, CFDT, FO et UNSA Intranet
Registre des décisions
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture Languedoc-Roussillon Affichage panneau vitré de la Direction
CONSTITUTION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
DECISION N°164/16
Centre Hospitalier de Narbonne
Vu les Articles L. 6144-3 à L. 6144-7, R. 6144-40 à R. 6144-80, R. 6144-82 et R. 6144-83, D. 6144-81, D. 6144-84 et D. 6144-85 du code de la santé publique
Vu les Articles R4615-3 à R.4615-21 du code du travail,
Vu la Circulaire 311 DH/8D du 8 décembre 1989 et Circulaire 91-50 du 6 août 1991 modifiées par la Circulaire DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative au CHSCT et dans l’Article L.4613-4 du code du travail portant sur la composition des CHSCT, le CHSCT du Centre Hospitalier de NARBONNE est composé de 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants.
Considérant les résultats aux élections au Comité Technique d’Etablissement du 04 décembre 2014 et sur proposition de chaque organisation syndicale représentative
Considérant les résultats des élections de la Commission Médicale d’Etablissement du 20 novembre 2015et du 10 décembre 2015,
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission Médicale d’Etablissement du 17 décembre 2015, Vu le courrier de Monsieur Thierry SERRES, Secrétaire Général du syndicat UNSA, du 15 février 2016,
Vu le courrier de Monsieur Jean Marc CANTORI, Secrétaire Général du syndicat CFDT du 26 octobre 2016
Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne
DECIDE
D’arrêter la composition du Comité D’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail comme suit :
ARTICLE 1 : COMPOSITION 1.1 : LE PRESIDENT
o Monsieur Olivier ROQUET, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne ou son représentant Monsieur Christophe VEYSSIERE
o , Directeur chargé des Ressources Humaines et du Dialogue Sociale
4
1.2 : MEMBRE ELUS / REPRESENTANTS DU PERSONNELS NON MEDECINS, NON PHARMACIENS ET NON ODONTOLOGISTES
1.2.1 : UNSA 4 titulaires/4 suppléants
TITULIARES
o Monsieur Jean Antoine COSTA o Madame Lydia VILAPLANA o Madame Sophie CASTEL o Madame Fanny SAUNIERE
SUPPLEANTS
o Madame Evelyne SOULA o Monsieur Frantz DELAGRANGE o Madame Christine CASTERA o Monsieur Thierry SERRES
1.2.2 : FO 2 titulaires/2 suppléants
TITULAIRES
o Madame Dominique LORENZO MACIAS o Monsieur Jean Pascal FERRER
SUPPLEANTS
o Monsieur Dominique MALBERT o Monsieur Djahib Akim RAHEB
1.2.3 : CGT 2 titulaires/2 suppléants
TITULAIRES
o Madame Muriel MAFFRE o Monsieur Olivier JEAN-JACQUES
SUPPLEANTS
o Madame Isabelle JEAN o Madame Myriam ESPART
1.2.4 : CFDT 1 titulaire/1 suppléant
TITULAIRE
o Jean Marc CANTORI
SUPPLEANT
o Monsieur Max GROS
1.3 : REPRESENTANT DES PERSONNELS MEDECINS, PHARMACIENS ET ODONTOLOGISTES
o Monsieur le Docteur Laurent KOCNAR, Praticien Hospitalier, désigné par la Commission Médicale d’Etablissement
1.4 : MEMBRE SIEGEANT AVEC VOIX CONSULTATIVE
o Madame Bénédicte POISSON, Directrice adjointe au chef d’établissement
o Madame Marie Thérèse GANTNER, Coordinatrice Générale des Soins et de la Prise en Charge Sociale, du Parcours du Patient de la Direction de la Qualité et Gestion des Risques
o Monsieur Pascal DAHLEN, Ingénieur en Chef, Directeur des Travaux, des investissements et des Ressources Biomédicales et Techniques
o Monsieur le Docteur Jérôme RODRIGUEZ, Médecin du Travail, o Monsieur l’Inspecteur du Travail
o Monsieur le représentant du service de prévention de la CRAM
1.5 : INVITES PERMANENTS
o Madame le Docteur Magali BERNARD, Pharmacienne hygiéniste, chargée de l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène
o Madame Katia LAVAUD, chargée de la qualité et de la gestion des risques
o Monsieur Christophe MOTOS, Technicien Supérieur Hospitalier, Services Techniques et des Travaux
ARTICLE 2 – PRESIDENCE-SECRETARIAT
La Présidence du comité est assurée Monsieur Olivier ROQUET, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne ou son représentant Monsieur Christophe VEYSSIERE, Directeur chargé des Ressources Humaines et du Dialogue Sociale.
Le secrétariat du comité est assuré par la Direction Ressources Humaines et du Dialogue Sociale.
Le compte rendu de chaque réunion est validé par le président.
Les comptes rendus sont diffusés aux membres du comité, au Président de la Commission Médicale d’Etablissement et au Directeur et Directeurs Adjoints.
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE
La mise en œuvre de la présente décision est assurée par le Directeur.
ARTICLE 4 : RECOURS
Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant sa publication, soit à titre hiérarchique soit à titre contentieux et dans ce dernier cas devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – CS 99002 – 34063 MONTPELLIER CEDEX 02.
ARTICLE 5 : DISPOSITION FINALE
La présente décision met un terme à l’application de la décision n°18/16 du 19 février 2016 et entre en vigueur à compter de ce 31 octobre 2016.
Fait à Narbonne le 28 octobre 2016
Le Directeur
Olivier ROQUET
6
Diffusion :
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PREFET Of l'AUDE
Ar,.,é préfectoral n" DDTItf.SEMA-2016-0090 portant prorogation du dêlai d'instruction du dossier d'autorisation unique loi sur l 'eau relatif au projet du
go"
de la Montagne Noire commurnl de Fontie~Cabardès
Le ptefet de rAude,
Chevalier de la LegiOn d'honneur,
vu
le code.cle reovlfonnemanl ;....vu
l'ordonnance n' 201 4-619 du 12 juin 2014 :vu
le d«;ret n' 2014-151 du 01 Juillet 2Q14 modifie :vu
la demande d'automation unique loi sur l'eau depasee par la SARL TELCAPI en date ôu 30 ma~ 2Q16, enregistré sous le n" 11-2016-0044 concernant l'opération 'I.llvante : projet ôu golf de la Montagne Noire sur la commune de Fontiers-Cabardes :vu
le dossier et les compléments présentes è l'appui du ôit projet :CONSIDERANT que les impacts potentiels ôu projet sur le milieu naturel ont nécessite, à
plusieu~ reprises, la consultation des services spêcialisés associés ;
CONSIDERANT que la saisine du tribunal administratif en vue de la ~signalion du commissaire enquêteur ne pourra intervenir dans le délai de 5 mois è compter de la date ô'accusé de réception du ôossier de ôemande, prévu à l'article 1 du décret n' 2014-151 du 01 juillet 2014 modifie : SUR propos~ion de la 5eCI"étaire générale de la préfecture de "Aude :
ARR~TE
Article 1 : Prorogation Ô" ~Iai d'instruction
Le délai ô'instructiOn du ôossier ô'autorisatiOn unique loi sur l'ea'' relatif a" projet du golf de la Monta9ne Noire est ptorogé d'une durée de 3 mois.
Article 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est s"sceptible de recours deyant le tribunal administratif territorialement compétent :
- par les tiers dans un délai de 2 mois é compter de la publication ou de raffd!age en mairie prévu au R214-19 du code de l'environnement.
- par le demandeur dans un délai de deux mois fi compter de la date fi laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Dans le méme délai de deux mois. les tiers peuvent présenter un recours gracieux. Le silence
,
gardé par l'administration pendant plus de deu~ mois sur la demande de recours racieux emporte décision implicite de rejet de cette demar.de.
Artit le 3 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, Le maire de la commune de Fontiers,Cabardès, Le directeur départemental des territoires et de la mer de rAude, sont thargés, chacun qn ce qui le concerne, de l'executlon du present arrête qUI sera publie au recueil des actes admintstrailis de la préfecture de l'Aude.
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A Carcassonne, le
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MEDITERRANEE
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DIVISION « ACTION DE L'ETAT EN MER»
Toulon, le 27 octobre 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 243/2016
REGLEMENTANT LA NA VIGA TION, LE MOUILLAGE, LA BAIGNADE ET LA PLONGEE SOUS-MARINE
AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE LEUCATE (Aude) A L'OCCASION DU
«CHAMPIONNAT DE FRANCE FUNBOARD SLALOM SENIOR»
DU 11 AU 13 NOVEMBRE 2016
(Compétition de planches à voile)Le vice-amiral d'escadre Charles-Henri de la Faverie du Ché préfet maritime de la Méditerranée
VU le code des transports et notamment son article L.5242-2, VU le code pénal et notamment ses articles L. 131-13 et R. 610-5,
VU le décret nO 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer,
VU le décret nO 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur,
VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en 111er,
VU l'arrêté préfectoral nO 14/2008 du 24 juillet 2008 relatif à l'organisation des manifestations nautiques sur les plans d'eau de la Méditerranée,
VU l'arrêté préfectoral nO 125/2013 du 10 juillet 2013 modifié réglementant la navigation le long du littoral de côtes françaises de Méditel1'anée,
VU la déclaration de manifestation nautique du 8 septembre 2016 déposée par Monsieur Xavier Gely, co-président de l'association le « Cercle de voile du Cap Leucate », VU l'at1'êté municipal du 22 septembre 2016 du maire de la commune de Leucate,
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales du 10 octobre 2016,
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