Rapport d'analyse

(1)

Bureau du sous-ministre

200, chemin Sainte-Foy, 12^e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171

Québec, le 17 mars 2021

Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf : 2021-03-01-001

V/Réf : 556420-000086 Madame,

La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 1^er mars dernier, concernant le dossier cité en objet (680, avenue Chaussé à Rouyn- Noranda).

À cet égard, il appert de nos recherches et de notre analyse que les documents accessibles détenus par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation totalisent 124 pages.

Selon les dispositions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après

« Loi sur l’accès » et au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.3), je vous informe que les coûts relatifs à la reproduction de ces documents s’élèvent à 42,79 $ (124 pages x 0,41 $ = 50,84 $ - 8,05 $ franchise), dont une facture vous parviendra sous pli séparé.

Par conséquent, nous vous demandons de nous faire parvenir un chèque ou un mandat postal d’un montant de 42,79 $ à l’ordre du ministre des Finances et de le poster à mon attention, à l’adresse indiquée au bas de page. À la réception de votre paiement, nous vous transmettrons donc les documents accessibles.

Dans les documents qui vous seront transmis, vous constaterez que certains renseignements auront été caviardés conformément aux articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès.

Ainsi, ces articles ne nous permettent pas de donner accès à certaines informations puisqu’elles renferment des renseignements personnels, lesquels sont confidentiels au sens de cette loi.

…2

(2)

2

Enfin, conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours de cette décision. Vous trouverez ci-joint les dispositions de la Loi sur l’accès mentionnées dans la présente.

Pour toute information, vous pouvez contacter monsieur David Dubé, adjoint à la responsable de l’accès à l’information, par téléphone au 418 380-2136 ou par courrier électronique à accesinformation@mapaq.gouv.qc.ca.

Veuillez recevoir, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Marie-Odile Koch

Secrétaire générale et directrice de la coordination ministérielle Responsable de la Loi sur l’accès

(3)

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

(Chapitre A-2.1)

AVIS IMPORTANT

Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis le 1^er avril 2017, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.

3), pour toute demande de documents comportant 50 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur. Pour plus de détails, consultez le mapaq.gouv.qc.ca/accesinformation.

Article 28

Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient dans l'exercice d'une fonction, prévue par la loi, de prévention, de détection ou de répression du crime ou des infractions aux lois ou dans l'exercice d'une collaboration, à cette fin, avec une personne ou un organisme chargé d'une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible:

1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles;

2° d'entraver une enquête à venir, en cours ou sujette à réouverture;

3° de révéler une méthode d'enquête, une source confidentielle d'information, un programme ou un plan d'action destiné à prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois;

4° de mettre en péril la sécurité d'une personne;

5° de causer un préjudice à une personne qui est l'auteur du renseignement ou qui en est l'objet;

6° de révéler les composantes d'un système de communication destiné à l'usage d'une personne chargée d'assurer l'observation de la loi;

7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec;

8° de favoriser l'évasion d'un détenu; ou

9° de porter atteinte au droit d'une personne à une audition impartiale de sa cause.

en est de même pour un organisme public, que le gouvernement peut désigner par règlement conformément aux normes qui y sont prévues, à l'égard d'un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d'une enquête faite par ce service et ayant pour objet de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, susceptibles d'être commis ou commis au sein de l'organisme par ses membres, ceux de son conseil d'administration ou de son personnel ou par ceux de ses agents ou mandataires, lorsque sa divulgation serait susceptible d'avoir l'un des effets mentionnés aux paragraphes 1° à 9° du premier alinéa.

(4)

Article 53

Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants:

1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale;

2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion.

Article 54

Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Article 51

Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49.

La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie, le cas échéant, et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.

Article 135

Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission de réviser cette décision.

Une personne qui a fait une demande en vertu de la présente loi peut demander à la Commission de réviser toute décision du responsable sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur l'application de l'article 9 ou sur les frais exigibles.

Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois, pour un motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

(5)

RAPPORT D'INSPECTION

Sous-Ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments

Date: 2017-11-20 Heure d'arrivée: 10:30 Numéro du rapport d'inspection:2945233

Exploitant: 9138-1616 QUEBEC INC.

Établissement: MITO SUSHI Bannière: MITO SUSHI Responsable:

Adresse de l'établissement: 680 AVENUE CHAUSSE, ROUYN-NORANDA, J9X4B9, (Québec) Raison de la visite : visite régulière (01)

Numéro de dossier: 1588750 - 109

ÉVALUATION DE LA CHARGE DE RISQUE

Charge de risque précédente: Moyenne Charge de risque actuelle: Moyen-faible L’évaluation de la charge de risque actuelle est une appréciation des conditions dans cet établissement au moment de l’inspection. L’exploitant est responsable en tout temps du contrôle des risques reliés à ses opérations.

Avis:

Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29)

No

ÉVALUATION DU RISQUE À LA SANTÉ

Règle(s) Constatation de non-conformité(s) et

action(s) exécutée(s) Garder propres les équipements et ustensiles servant à la préparation,

au conditionnement, à l'entreposage, au transport, à l'étiquetage et à la distribution des produits.

Équipements malpropres / Tablettes avant 1

Utiliser du matériel et de l'équipement qui sont en bon état, conçus, construits, fabriqués entretenus et disposés de manière à fonctionner selon l'usage prévu dans l'industrie alimentaire.

État ou nature inadéquat / Portes de plastique fissurées et réparées avec du papier collant 2

MESSAGE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Un manipulateur d'aliments présentant un ou plusieurs symptômes de gastroentérite (vomissements, diarrhée, nausée, jaunisse, etc.) devrait être retiré du milieu de travail. Il peut réintégrer ses tâches 48 heures après l'arrêt complet de ses symptômes ou, s'il y a lieu, selon l'avis du médecin.

Lorsqu’un prélèvement d’échantillons est réalisé pendant une visite d’inspection, les résultats qui en découlent vous seront communiqués seulement s’ils se révèlent non conformes aux critères analytiques établis.

____________________________________________________________

Agissons ensemble dans la lutte au gaspillage alimentaire !

Un hyperlien sera bientôt disponible afin de vous aider dans votre démarche.

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec www.mapaq.gouv.qc.ca Numéro sans frais : 1 800 463-5023

MITO SUSHI Visite du 2017-11-20 10:30:00 Rapport d'inspection No 2945233 Page 1 sur 1

(6)

(7)

(8)

Sous-Ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments

Exploitant: 9138-1616 QUEBEC INC.

Établissement: MITO SUSHI Bannière: MITO SUSHI Responsable:

Charge de risque précédente: Moyen-faible Charge de risque actuelle: Moyenne L’évaluation de la charge de risque actuelle est une appréciation des conditions dans cet établissement au moment de l’inspection. L’exploitant est responsable en tout temps du contrôle des risques reliés à ses opérations.

Avis:

Loi sur les produits alimentaires (P-29)

Les situations marquées d'un astérisque (*) sont prioritaires et représentent, un risque supérieur pour la santé des consommateurs. Veuillez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les règles décrites ci-dessous sont respectées.

No

ÉVALUATION DU RISQUE À LA SANTÉ

Règle(s) Constatation de non-conformité(s) et

action(s) exécutée(s) Les emballages des produits aquatiques fumés réfrigérés doivent

permettre l'échange adéquat d'oxygène afin d'y empêcher le développement d'un milieu anaérobie.

Emballage inadéquat / saumon fumé dans emballage hermétique dans réfrigérateur / Emballages ouverts en vue de la vente du produits dans un comptoir réfrigéré avec service 1 *

Effectuer une rotation appropriée des aliments. Rotation déficiente (aliments périmés) / papure à poisson utilisée gardée température pièce 2 *

S'assurer que tout local, aire ou véhicule utilisé pour la préparation des aliments dispose d'un évier avec robinet mélangeur, d'une eau potable , chaude et froide courante, de distributeurs de savon liquide ou de savon en poudre et de serviettes individuelles jetables pour le lavage des mains et le séchage hygiénique des mains.

Absence du matériel requis / papier non installé dans dispensateur

3

Garder propres les équipements et ustensiles servant à la préparation, au conditionnement, à l'entreposage, au transport, à l'étiquetage et à la distribution des produits.

Équipements malpropres / tablettes 4

(9)

(10)

(11)

Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments

Exploitant: MITO SUSHI Établissement: MITO SUSHI Bannière: MITO SUSHI Responsable:

Charge de risque précédente: Moyen-faible Charge de risque actuelle: Moyenne L’évaluation de la charge de risque actuelle est une appréciation des conditions dans cet établissement au moment de l’inspection. L’exploitant est responsable en tout temps du contrôle des risques reliés à ses opérations.

Avis:

Les situations marquées d'un astérisque (*) sont prioritaires et représentent, un risque supérieur pour la santé des consommateurs. Veuillez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les règles décrites ci-dessous sont respectées.

No Règle(s) Constatation de non-conformité(s)

et action(s) exécutée(s) ÉVALUATION DU RISQUE À LA SANTÉ

Maintenir les aliments potentiellement dangereux réfrigérés à 4 °C ou moins; maintenir les aliments potentiellement dangereux maintenus chaud à 60 °C et plus.

Température interne des aliments potentiellement dangereux / Riz / riz dans étuve éteinte / 51 °C / Aliment réchauffé rapidement à une température sécuritaire 1 *

Maintenir les équipements contenant des aliments potentiellement dangereux à une température de 4°C ou moins ou de 60°C ou plus.

Unité de conservation froide hors norme / Comptoir réfrigéré / sushi / 5 °C

2

Suivre les normes vestimentaires qui ont trait au personnel affecté à la préparation des aliments, au lavage ou au nettoyage du matériel et de l'équipement, à savoir : porter un bonnet ou une résille propre qui recouvre entièrement les cheveux; porter un couvre-barbe propre qui recouvre entièrement la barbe; porter des vêtements propres utilisés exclusivement pour ce travail; ne porter aucun vernis à ongle, ni bague, ni montre, boucles d'oreilles ou autres bijoux.

Absence de couvre-chef 3

Garder propres les équipements et ustensiles servant à la préparation, au conditionnement, à l'entreposage, au transport, à l'étiquetage et à la distribution des produits.

Équipements malpropres / tablettes 4

(12)

(13)

Module(s) impliqué(s):

Projet: MD-01-06-722

Prélèvement avec inspection Rapport d'analyse: 789 814

Demandeur Détenteur ou exploitant Fabricant

Région: 011002

1588750-0109 1588750-0109

Client: MAPAQ - DGSAIA

(01)

Méthode Paramètre

Code

BCERG Bacillus cereus (dénombrement) MFLP-42

LM74G Dénombrement de Listeria monocytogenes dans les aliments MFLP-74

LMPMP Détection de Listeria monocytogenes LEAA-M-MIC-177

SALMP Dépistage de Salmonelles (MP-PCR) LEAA-M-MIC-216

T-EC Tempo E.coli LEAA-M-MIC-003

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

180 BOUL. RIDEAU 2E ETAGE LOC.

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 1 de 2

MITO SUSHI

680, AVENUE CHAUSSE ROUYN-NORANDA

514-223-2600 J9X 4B9

MITO SUSHI

680, AVENUE CHAUSSE ROUYN-NORANDA J9X 4B9

Résultats analytiques

Condition d'expédition:

Condition à la réception:

<250 /g ---

<5 /g ---

* /25 g

---

* /25 g

---

<10 UFC/g

02 SAUMON COUPÉ SUSHI Lot: Scellé:

01 SUSHI SAUMON EPICE Lot: Scellé:

T-EC SALMP

LMPMP LM74G

BCERG

Échantillons prélevés le 2013/08/07 à 13:00 et reçus le 2013/08/08 à 08:25 Réfrigéré

Réfrigéré

REMARQUE(S) Voir les pages suivantes

Toute reproduction partielle de ce document est interdite sans une autorisation écrite du laboratoire

LEAA-F-INF-200 AEV 2013-03-25

Les résultats ne se rapportent qu'aux échantillons soumis au laboratoire.

13:54:

Analyste:

Module: Microbiologie microbiologiste

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8 À Québec, le lundi 12 août 2013

Date d'exécution des essais disponible sur demande

(14)

Région: 011002

1588750-0109 1588750-0109

(01)

Méthode Paramètre

Code

T-STA Tempo Staph.aureus LEAA-M-MIC-002

T-TVC Tempo flore mésophile totale LEAA-M-MIC-001

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 2 de 2

MITO SUSHI

680, AVENUE CHAUSSE ROUYN-NORANDA

514-223-2600 J9X 4B9

MITO SUSHI

680, AVENUE CHAUSSE ROUYN-NORANDA J9X 4B9

<10 UFC/g

2.1E+04 UFC/g

<10000 UFC/g

02 SAUMON COUPÉ SUSHI Lot: Scellé:

01 SUSHI SAUMON EPICE Lot: Scellé:

T-TVC T-STA

Réfrigéré

REMARQUE(S)

#78981401: Les analyses LMPMP et SALMP ont été annulées à cause d'une difficulté technique.

L'interprétation des résultats analytiques de ce rapport est prescrite selon le recueil " Lignes directrices et normes pour l'interprétation des résultats analytiques en microbiologie alimentaire", en fonction des exigences de la Loi sur les produits alimentaires (P-29) et de ses règlements d'application.

LEAA-F-INF-200 AEV 2013-03-25

13:54:

Analyste:

Module: Microbiologie François Bigonnesse

microbiologiste

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8 À Québec, le lundi 12 août 2013

(15)

(16)

(17)

(18)

(19)

(20)

(21)

Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale

Exploitant: CHARCUTERIE DU NORD INC.

Établissement: Sans objet Bannière: Sans objet Responsable:

Adresse de l'établissement: 680 AVENUE CHAUSSE, ROUYN-NORANDA, J9X4B9, (Québec) Numéro de dossier: 1628000 - 10

Charge de risque précédente: Charge de risque actuelle: Faible

L’évaluation de la charge de risque actuelle est une appréciation des conditions dans cet établissement au moment de l’inspection. L’exploitant est responsable en tout temps du contrôle des risques reliés à ses opérations.

Avis:

No Règle(s) Constatation de non-conformité(s)

et action(s) exécutée(s) ÉVALUATION DU RISQUE À LA SANTÉ

Fixer une date de péremption adéquate pour les produits fabriqués ou emballés.

Gestion de la durée de conservation inadéquate / kolbossa, Inscrire la date de fabrication et/ ou de meilleur avant (7jours) 1

REMARQUES

Nous fournir le contrat de location de l'espace réfrigéré.

S'assurer du maintien sous 4 Celcius lors du transport.

IDENTIFICATION DE L'INSPECTEUR Nom de l'inspecteur: JOCELYNE BISSON

Adresse: 180, BOUL.RIDEAU LOC. 2.01, ROUYN-NORANDA, J9X1N9, (Québec) Téléphone: 819 763-3791

Télécopieur: 819 763-3359

J'ai personnellement constaté les faits et posé les gestes mentionnés dans ce rapport.

Rapport d'inspection No 2219907 du 2010-11-26 Page 1 sur 2

(22)

(23)

(24)

(25)

(26)

(27)

Projet: MJ-01-06-115

Région: 011002

2012371-0001

Client: MAPAQ - SMSAIA

(01)

Méthode Paramètre

Code

BCERG Bacillus cereus (dénombrement) MFLP-42 modifiée

LIS30 Détection de Listeria spp./monocytogenes dans les aliments MFHPB-30 LM74G Dénombrement de Listeria monocytogenes dans les aliments MFLP-74 modifiée

SALOM Dépistage de Salmonella spp. par PCR trousse Omega LEAA-M-MIC-217

T-AC Dénombrement de la flore mésophile aérobie totale par tempo AC LEAA-M-MIC-005

Rapport d'analyse

COUTURIER ANNIE

180 BOUL. RIDEAU 2E ETAGE LOC ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 1 de 2

IGA EXTRA ROUYN-NORANDA 680, AVENUE CHAUSSE ROUYN-NORANDA

819-762-2902 J9X 4B9

Les aliments Kamiloop

3775 Boul. de la grande Allée BOISBRIAND

J7H 1M2

<250 UFC/g

Absence /25 g

<5 UFC/g

Negatif /25 g

<10000 UFC/g

01 PLATS CUISINES DIVERS-RAGOÛTS DE BOULETTES

Lot: Scellé:

T-AC SALOM

LM74G LIS30

BCERG

Réfrigéré

LEAA-F-INF-200 AEV 2019-03-29

11:49:

Analyste:

Module: Microbiologie

Rachelle Frenette-Cotton

microbiologiste

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8

À Québec, le mercredi 8 mai 2019

Date d'exécution des essais disponible sur demande Le laboratoire est accrédité ISO 17025 pour de multiples analyses. Veuillez consulter le site du Conseil canadien des normes au

https://www.scc.ca/en/system/files/client-scopes/276_f.pdf pour plus de détails.

(28)

Région: 011002

2012371-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

Rapport d'analyse

COUTURIER ANNIE

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 2 de 2

819-762-2902 J9X 4B9

Les aliments Kamiloop

3775 Boul. de la grande Allée BOISBRIAND

J7H 1M2

<10 UFC/g

<100 UFC/g

01 PLATS CUISINES DIVERS-RAGOÛTS DE BOULETTES

Lot: Scellé:

T-STA T-EC

Réfrigéré

REMARQUE(S)

LEAA-F-INF-200 AEV 2019-03-29

11:49:

Analyste:

microbiologiste

(29)

Région: 011002

2012371-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

BCERG Bacillus cereus (dénombrement) MFLP-42 modifiée

LIS30 Détection de Listeria spp./monocytogenes dans les aliments MFHPB-30 LM74G Dénombrement de Listeria monocytogenes dans les aliments MFLP-74 modifiée

SALOM Dépistage de Salmonella spp. par PCR trousse Omega LEAA-M-MIC-217

T-AC Dénombrement de la flore mésophile aérobie totale par tempo AC LEAA-M-MIC-005

Rapport d'analyse

COUTURIER ANNIE

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 1 de 2

819-762-2902 J9X 4B9

O'solmio

BOISBRIAND

<250 UFC/g

Absence /25 g

<5 UFC/g

Negatif /25 g

<10000 UFC/g

01 PLATS CUISINES DIVERS-MACARONI VIANDE Lot: Scellé:

T-AC SALOM

LM74G LIS30

BCERG

Réfrigéré

LEAA-F-INF-200 AEV 2019-03-29

11:48:

Analyste:

microbiologiste

(30)

Région: 011002

2012371-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

Rapport d'analyse

COUTURIER ANNIE

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 2 de 2

819-762-2902 J9X 4B9

O'solmio

BOISBRIAND

<10 UFC/g

<100 UFC/g

01 PLATS CUISINES DIVERS-MACARONI VIANDE Lot: Scellé:

T-STA T-EC

Réfrigéré

REMARQUE(S)

LEAA-F-INF-200 AEV 2019-03-29

11:48:

Analyste:

microbiologiste

(31)

(32)

RAPPORT AUTRE INTERVENTION

Numéro de dossier :

Type d'intervention :

Date : 2012371-1-15356

Exploitant : MARCHE BELANGER INC.

IGA EXTRA ROUYN-NORANDA Raison Sociale :

Adresse : 680 AVENUE CHAUSSE, ROUYN-NORANDA, J9X4B9, (Québec)

Commentaires :

LE 21 DÉCEMBRE 2017 À 10H53, J'AI PARLÉ À DE

L'ÉPICERIE DU MARCHÉ BÉLANGER INC., À PROPOS DE LA PLAINTE D’UN SAC DE FARINE ROBIN HOOD. IL M’A CONFIRMÉ, APRÈS AVOIR VÉRIFIÉ L'INFORMATION AVEC LE DIRECTEUR ET LE GÉRANT, QU'ILS N’ONT PAS REÇU D'AUTRES PLAINTES SUR CE PRODUIT.

No inspecteur : 770

conversation téléphonique

VALERIA, GOMEZ FUENTEALBA 2017-12-21

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec 2021 - 03 - 01

(33)

Date : 2012371-1-13849

Commentaires :

DISCUSSION AVEC CONCERNANT LE RAPPEL 3485 DU MAPAQ DES PRODUITS DU KING DU CACHOU. A ÉTÉ AVISÉ LE 30 MAI PAR L'EXPLOITANT QU'UN RAPPEL SERA EFFECTUÉ ET QUE SES ÉTIQUETTES SERONT CORRIGÉES. IL M'A CONFIRMÉ AU TÉLÉPHONE QUE LES CORRECTIFS ONT ÉTÉ FAITS SUR LES PRODUITS MENTIONNÉS DANS LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE.

CETTE INTERVENTION TÉLÉPHONIQUE A PERMIS DE TRAITER UNE PLAINTE QUI A ÉTÉ FAITE LE VENDREDI 2 JUIN 2017 CONCERNANT LA PRÉSENCE DE CES PRODUITS SUR LES TABLETTES SUITE AU RAPPEL. PLAINTE #1800337.

No inspecteur : 747

JULIE, LAROCHELLE

2017-06-05

(34)

(35)

(36)

Projet: MH-01-06-644

Région: 011002

2012371-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

ECBIO E.coli O157 (test de détection rapide) LEAA-M-MIC-146

ECTGD Méthode horizontale pour le dénombrement des E.coli ISO16649-2

LISOM Listeria par PCR trousse Omega LEAA-M-MIC-178

SALOM Salmonella par PCR trousse Omega LEAA-M-MIC-217

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 1 de 2

819-762-2902 J9X 4B9

Sobeys

MISSISSAUGA, ONTARIO L4W 5S9

Negatif /25 g Negatif

/25 g

---

<5 /g

/25 g

<5 /g

/25 g

02 FINES HERBES-CORIANDRE Lot: MV7135 05311 Scellé:

01 SALADE DE LEGUMES Lot: tfrs131a0z09:40C Scellé:

SALOM LM74G

LISOM ECTGD

ECBIO

Réfrigéré

LEAA-F-INF-200 AEV 2016-05-26

16:03:

Analyste:

Module: Microbiologie Sophie Roy

microbiologiste

Date d'exécution des essais disponible sur demande

(37)

Projet: MH-01-06-644

Région: 011002

2012371-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

STAPG Staphylococcus aureus (dénombrement) MFHPB-21

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 2 de 2

819-762-2902 J9X 4B9

Sobeys

MISSISSAUGA, ONTARIO L4W 5S9

---

<25 /g

<10 UFC/g

---

<100 UFC/g

02 FINES HERBES-CORIANDRE ---

Lot: MV7135 05311 Scellé:

01 SALADE DE LEGUMES Lot: tfrs131a0z09:40C Scellé:

T-STA T-EC

STAPG

Réfrigéré

REMARQUE(S)

LEAA-F-INF-200 AEV 2016-05-26

16:04:

Analyste:

Module: Microbiologie Sophie Roy

microbiologiste

Date d'exécution des essais disponible sur demande

(38)

(39)

(40)

(41)

Date : 2012371-1-12703

Commentaires :

RÉFÉRENCE PLAINTE #1074433 CONCERNANT DES INSECTES DANS UN MÉLANGE À SOUPE.

DISCUSSION AVEC . AUCUNE PLAINTE REÇUE. ROTATION DE D'UNE

CAISSE PAR MOIS. VÉRIFICATION FAITE ET LE LOT CONCERNÉ N'EST PAS LE MÊME. PRODUIT DISPONIBLE 8 NOV 2018. AUCUN INSECTE SUR LES TABLETTES.

No inspecteur : 225

JOCELYNE, BISSON

2017-01-06

(42)

Date : 2012371-1-12560

Commentaires :

RÉFÉRENCE PLAINTE #1074109 CONCERNANT DU LAIT BÉATRICE PARMALAT.

DISCUSSION AVEC CONCERNANT UNE APPARENCE DOUTEUSE

POUR DU LAIT BÉATRICE 2%. IL A OUVERT 10 SACS DE 4 LITRES DE LAIT ET L'APPARENCE DU LAIT ÉTAIT CONFORME. AUCUNE PLAINTE OU RETOUR EN MAGASIN.

No inspecteur : 225

JOCELYNE, BISSON

2016-12-22

(43)

(44)

(45)

Projet: MF-01-06-464

Prélèvement sans inspection Rapport d'analyse: 876 804

Région: 011002

2012371-0001 2012371-0001

(08) 03 04 05

Méthode Paramètre

Code

33MYC Mycotoxines LEAA-M-IND-033

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 1 de 1

819-762-2902 J9X 4B9

IGA EXTRA ROUYN-NORANDA 680, AVENUE CHAUSSE ROUYN-NORANDA J9X 4B9

Non-détecté

02 OEUFS EN COQUILLE-BRUNS-LES OEUFS RICHARD

Lot: QC2H1 Q29MR17 Scellé:

01 OEUFS EN COQUILLE-BLANCS-COMPLIMENTS Lot: QC1O3 Q29MR17 Scellé:

33MYC

Réfrigéré

REMARQUE(S)

La méthode LEAA-M-IND-033 (33MYC) couvre les composés suivants: Aflatoxines (B1,B2,G1,G2 et M1), Déoxynivalenol ( et 2 métabolites), Citrinine, Diacétoxyscirpénol, Fusarenone X, Ochratoxine A, Toxine T-2 et HT-2, Zéaralénone

Analyste:

Module: Spectrométrie de masse Luc Gagnon

chimiste

À Québec, le mercredi 15 février 2017

16:03

Date d'exécution des essais disponible sur demande LEAA-F-INF-200

AEV 2016-05-26

(46)

Région: 011002

2012371-0001 2012371-0001

(05) 03 04 08

Méthode Paramètre

Code

30MUQ Multi MUQ LEAA-M-MED-MUQ30

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 1 de 1

819-762-2902 J9X 4B9

Non-détecté

30MUQ

Réfrigéré

REMARQUE(S)

Les aliments destinés à la consommation humaine sont régis par la Loi sur les produits alimentaires (P-29) et le Règlement sur les aliments (RA) et par la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues.

Analyste:

Module: Résidus de médicament Serge Lantagne

chimiste

À Québec, le mardi 14 février 2017

16:45

AEV 2016-05-26

(47)

Région: 011002

2012371-0001 2012371-0001

(04) 03 05 08

Méthode Paramètre

Code

ASPAT Arsenic LEAA-M-INO-SMPATHO

CDPAT Cadmium LEAA-M-INO-SMPATHO

PBPAT Plomb LEAA-M-INO-SMPATHO

TLPAT Thallium LEAA-M-INO-SMPATHO

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 1 de 1

819-762-2902 J9X 4B9

<0.01 mg/kg

TLPAT PBPAT

CDPAT ASPAT

Réfrigéré

REMARQUE(S)

Bases d'interprétation :

Listes des concentrations maximales canadiennes -

http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/chem-chim/contaminants-guidelines-directives-fra.php#a2

<http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/chem-chim/contaminants-guidelines-directives-fra.php Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments - http://hc-sc.gc.ca/dhp-mps/vet/mrl-lmr/mrl-lmr_versus_new-nouveau-fra.php

Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale (CODEX STAN 193-1995) -

http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/standards/list-standards/fr/

NOTE: L'arsenic est le marqueur de l'acide arsanilique et de la roxarsone, deux drogues vétérinaires administrées à la volaille. Dans les œufs, la limite maximale de résidu est de 0,5 ppm (mg/kg).

Analyste:

Module: Analyse inorganique Nathalie Ouellet

chimiste

À Québec, le jeudi 5 janvier 2017

10:39

AEV 2016-05-26

(48)

Région: 011002

2012371-0001 2012371-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

CJLPC Détection Campylobacter par PCR (aliments) LEAA-M-MIC-063

ECBIO E.coli O157 (test de détection rapide) LEAA-M-MIC-146

ECTGD Méthode horizontale pour le dénombrement des E.coli ISO16649-2

NAMGD Numération aérobie mésophile MFHPB-18

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 1 de 2

819-762-2902 J9X 4B9

Négatif /25 g

5 /g (CE)

Négatif /25 g

7.5E+05 /g

01 PORC (FOIE) Lot: Scellé:

NAMGD LMPMP

ECTGD ECBIO

CJLPC

Réfrigéré

CE: Indique un compte estimé

LEAA-F-INF-200 AEV 2013-03-25

11:42:

Analyste:

Module: Microbiologie Geneviève Couture

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8 À Québec, le jeudi 4 février 2016

(49)

Région: 011002

2012371-0001 2012371-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

SALMP Dépistage de Salmonelles (PCR) LEAA-M-MIC-216

VT12 E coli producteurs de verotoxines LEAA-M-MIC-141

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 2 de 2

819-762-2902 J9X 4B9

Négatif /25 g

01 PORC (FOIE) Lot: Scellé:

VT12 SALMP

Réfrigéré

REMARQUE(S)

LEAA-F-INF-200 AEV 2013-03-25

11:42:

Analyste:

Module: Microbiologie Geneviève Couture

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8 À Québec, le jeudi 4 février 2016

(50)

Région: 011002

2012371-0001 2012371-0001

(03) 04 05 08

Méthode Paramètre

Code

PRE Multirésiduelle de pesticide - Résultat global LEAA-M-PES-PRE

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 1 de 1

819-762-2902 J9X 4B9

Non-détecté

PRE

Réfrigéré

REMARQUE(S)

Sur la base des analyses de dépistage effectuées sur environ 485 substances actives et métabolites, les échantillons ne contiennent aucune quantité significative de résidu de pesticides.

Interprétation selon l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues et l'article 3 de la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29) -

Analyste:

Module: Résidus de pesticides Luc Gagnon

chimiste

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8 À Québec, le jeudi 11 août 2016

13:09

AEV 2016-05-26

(51)

Région: 011002

2012371-0001 2012371-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

BCERG Bacillus cereus (dénombrement) MFLP-42

SALMP Dépistage de Salmonelles (MP-PCR) LEAA-M-MIC-216

Rapport d'analyse

BISSON JOCELYNE

ROUYN-NORANDA

819-763-3791 J9X 1N9

Page: 1 de 2

819-762-2902 J9X 4B9

<250 /g ---

---

<5 /g

Négatif /25 g Négatif

/25 g Négatif

/25 g

Négatif /25 g Négatif

/25 g Négatif

/25 g

<10 UFC/g

03 SALADE DE GOBERGE Lot: Scellé:

02 SALADE DE LA MER Lot: Scellé:

01 SALADE DE THON Lot: Scellé:

T-EC SALMP

LMPMP LM74G

BCERG

Réfrigéré

LEAA-F-INF-200 AEV 2013-03-25

09:41:

Analyste:

Module: Microbiologie François Bigonnesse

microbiologiste