Lutte contre le dérèglement climatique : le Gouvernement bruxellois prend d’importantes mesures
24/10/2019
On le sait, le Gouvernement bruxellois a décidé d’une nouvelle méthode pour obtenir les nécessaires résultats qui permettront de lutter à son échelle contre le dérèglement climatique. Pour ce faire, il va mettre en place la gouvernance climatique qui implique à la fois des mesures fortes, de la transversalité dans la prise de décision et de la démocratie participative. La contribution de chaque Bruxellois, de chaque entreprise, de chaque université, de chaque association,.. à ce qui est sans conteste la plus grande mobilisation de l’humanité face au plus important de ses enjeux est en effet la condition sine qua non de sa réussite, qui sera collective. Notre crédo : il est fini le temps où le Gouvernement pensait seul et agissait seul. Son devoir : rendre possible une transition qui soit à la fois écologique et solidaire tout en permettant la contribution de chacun.e.
Le 12 juillet 2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptait sa contribution à la version provisoire du plan national énergie climat 2030 qui fut remis à la Commission Européenne le 31/12/2018. Les mesures bruxelloises permettaient une réduction des émissions directes de CO2 de 32%. L’actuelle version constitue la contribution bruxelloise définitive au PNEC national pour la période 2021-2030. Le niveau d’ambition a été relevé pour viser une réduction d’au moins 40% des émissions directes de CO2 en 2030 par rapport à 2005 tout en intégrant un cadre de réduction des émissions indirectes .
1. Le secteur du bâtiment représente 60% des émissions directes de CO2 de la région. Des progrès considérables ont déjà été réalisés pour les constructions neuves, plaçant notre région en tête de peloton en la matière. Il s’agit maintenant de prendre à bras le corps la question de la rénovation du bâti existant et de mettre en place une stratégie de réduction des impacts environnementaux de celui-ci. Une telle stratégie a pour but de mener le parc immobilier vers un niveau élevé de performance énergétique en 2050. Pour le résidentiel l’objectif est d’arriver en moyenne à 100kWh/m²/an en énergie primaire. Pour faire progresser ce parc de bâtiments, les logements seront rendus progressivement plus performants au travers du phasage de leur rénovation (5 phases d’amélioration à partir de 2030 actées au moyen du certificat PEB). Pour le secteur tertiaire, l’objectif est de tendre vers des bâtiments neutres en énergie.
La décarbonation des solutions de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire est un des enjeux majeur. La décennie à venir sera marquée la fin de l’installation de dispositif de chauffage alimenté au charbon (2021) et au mazout (2025). Le plan bruxellois prévoit aussi de se pencher sur l’avenir des installations au gaz naturel après 2030.
Comment financer la transition du parc immobilier existant vers un parc durable ?
Les investissements à consentir pour assurer cette transition seront colossaux. Les montants à débloquer pour aboutir à un parc de bâtiments durables se chiffrent en dizaines de milliards d’euros.
De nombreux ménages ne disposent tout simplement pas du budget nécessaire pour réaliser de tels travaux ; de manière plus générale, il n’est pas envisageable qu’une stratégie de rénovation ait pour
effet d’appauvrir la population bruxelloise. Les aides et mécanismes financiers doivent dès lors être à la hauteur des ambitions poursuivies par cette stratégie dans le cadre d’une transition juste.
Les mécanismes actuels de soutien financier destinés à favoriser la réalisation de travaux économiseurs d’énergie vont s’adapter aux nouvelles ambitions. Présentant actuellement un taux d’activation relativement faible, l’attractivité et l’accessibilité du prêt vert sera renforcée : à court terme, il s’agira d’ouvrir le mécanisme à tous et d’autoriser l’élargissement du prêt aux investissements accessoires aux travaux économiseurs d’énergie ; à moyen terme, d’autres adaptations plus conséquentes sont envisagées, telles que l’allongement de la durée du prêt et l’intégration des primes dans le calcul du montant à rembourser. Le système de primes énergie sera, quant à lui, revu à l’aune du système d’obligations mis en place et fusionné avec celui des primes à la rénovation.
Il est néanmoins illusoire d’imaginer faire reposer l’effort financier sur le seul budget public. Tous les leviers de financement doivent impérativement être activés : mobilisation de l’épargne citoyenne, produits bancaires attractifs, incitations fiscales, tiers-investissements, financements participatifs, activation de fonds européens,…
La fiscalité est également un levier très puissant. La modulation de la fiscalité immobilière est une piste intéressante. La circulaire du 22 février 2010 du ministre des finances gèle déjà l’augmentation du revenu cadastral à l’issue de travaux économiseurs d’énergie. Un pas supplémentaire pourrait être franchi avec l’abattement des droits d’enregistrement en cas de rénovation énergétique.
Au-delà de la fiscalité immobilière, d’autres voies doivent être explorées, telles que l’abattement de droits de succession conditionné à l’entame d’une rénovation énergétique.
2. En matière d’énergies renouvelables l’accent sera mis sur le renforcement du soutien aux énergies renouvelables pertinentes dans le contexte urbain. En poursuivant et en amplifiant les efforts entrepris pour stimuler le solaire photovoltaïque, thermique et les pompes à chaleur, le Gouvernement espère atteindre 470 GWh de production dans les secteurs de l’électricité (E-SER) et de la chaleur (C&F-SER) d’ici 2030 sur le territoire de la Région.
Cet effort bruxellois est significatif compte tenu du fait que le potentiel en milieu urbain est limité. Pour aller plus loin, le développement d’une stratégie d’investissement extra muros est aussi à l’ordre du jour. La Région prévoit ainsi d’investir dans l en dehors de son territoire de manière à disposer de 700 GWh de production renouvelable supplémentaire à la fin décennie 2021-2030.
3. L’incinération des déchets est une activité qui s’accompagne d’émissions importantes de gaz à effet de serre. Le Plan de gestion des ressources et des déchets vise une réduction de 20% de la production de déchets des ménages et des professionnels d’ici 2030. Par ailleurs, l’Europe impose dès 2023 le tri des déchets ménagers (sacs orange). La politique publique de collecte et de traitement des déchets organisée par Bruxelles-Propreté sera dès lors réalignée sur les politiques environnementales de la Région (PNEC, PGRD ou PREC) et sera partie prenante de la transition écologique décidée par le Gouvernement. Partant de cela, nous allons mettre en place un calendrier phasé à long terme pour l’adaptation de l’outil régional de Neder-Over-Heembeek en tenant compte de la diminution progressive des flux destinés à l’incinération et réaliser une étude de phasing out de cet outil. Ce phasing-out de l’incinérateur s’accompagnera d’une réorientation des bénéfices issus des certificats verts octroyés à l’incinérateur au profit de la réduction des déchets et de l’économie circulaire.
***
Habituellement lorsqu’il est question de réduire les émissions de gaz à effet de serre, c’est bien des émissions directes sur un territoire donné dont il est question. Or, s’engager sur des réductions des émissions directes de gaz à effet de serre est nécessaire, mais n’est pas suffisant. En effet, nos choix, nos modes de vie, nos activités génèrent aussi des émissions de gaz à effet de serre à l’extérieur du territoire régional. La Région de Bruxelles Capitale importe 92% de l’électricité qu’elle consomme, sans parler de l’écrasante majorité des biens de consommation et de son alimentation. Ces éléments génèrent des émissions de gaz à effet de serre qualifiées d’indirectes qui sont 5 fois supérieures aux émissions directes.
Afin de réduire l’empreinte carbone réelle de la Région, le Gouvernement a donc décidé d’intégrer un cadre de réduction des émissions indirectes à la politique climatique régionale. Ceci permettra d’assurer une cohérence dans la lutte contre le changement climatique, de même que de se montrer solidaire des autres régions et territoires dont nous dépendons.
4. Nous allons évoluer d’un modèle économique linéaire où on produit, on consomme et on jette vers un modèle économique circulaire où on réutilise. Tous les outils de soutien économique seront progressivement orientés vers le soutien à la transition de toutes les entreprises et secteurs vers des modèles de production décarbonés, vers l’économie circulaire et régénérative, ainsi que vers l’économie sociale. L’objectif du Gouvernement est qu’à l’horizon 2030 seuls les modèles économiques exemplaires sur le plan social et environnemental bénéficient encore du soutien public régional.
Nous allons transformer les objectifs environnementaux en opportunités économiques, ancrer l’économie à Bruxelles afin de produire localement quand c’est possible, réduire les besoins de déplacements, optimiser l’utilisation du territoire et créer de la valeur ajoutée pour les Bruxellois.
5. L’alimentation est un autre point d’attention important dans la prise en compte de l’empreinte carbone de la Région : 15% des émissions indirectes de la Région sont liées à la production, le transport et la transformation des produits alimentaires. Nous allons mettre en place une véritable stratégie agricole urbaine en lançant une Alliance « Emploi – Environnement – Alimentation durable » économique et d’emploi rassemblant les acteurs de l'agriculture urbaine, de l'horeca, de la transformation et de la distribution, de la formation et de l'emploi de Bruxelles et ses environs pour maximiser la production, la transformation et la consommation de denrées alimentaires locales, durables et financièrement accessibles.
6. En matière de transport, pour que la Région puisse atteindre ses objectifs climatiques, elle doit réduire les émissions des principaux secteurs émetteurs. Le transport routier est le deuxième secteur le plus émetteur, responsable à lui seul de plus de 26% des émissions régionales de gaz à effet de serre.
L’ambition climatique régionale suppose la décarbonation progressive de ce secteur au moyen des deux types mesures suivants :
6.1. Réduire le besoins en mobilité émettrice de gaz à effet de serre et énergivores. Cet objectif repose avant tout sur l’adoption et la mise en œuvre du plan régional de mobilité ‘Good Move’ (« Vers une ville plus sobre en énergie »).
La Région entend répondre à ces deux enjeux, économique et métropolitain, et fixer des objectifs clairs. Elle ambitionne de réduire l’utilisation de la voiture individuelle à un quart des déplacements en 2030 et de réduire de 50% le nombre de déplacements de type « navette » réalisé en voiture individuelle (autosolisme) à l’horizon 2030 avec l’appui d’une coopération avec les autres entités. Le plan Good Move contribuera à une réduction de 21% des véhicules-kilomètres en Région bruxelloise en 2030 par rapport à 2018 au travers de ses 4 axes d’action :
GOOD NEIGHBOURHOOD : créer de larges zones apaisées et soulagées de 34% du trafic de transit. Dès 2020, minimum 5 projets seront lancés chaque année. En 2025, 10 mailles seront effectives, et 20 en 2030.
GOOD NETWORK : Créer des magistrales piétonnes qui permettent de se déplacer à pied sur des distances importantes et offrent des zones de repos ; créer un réseau d’itinéraires cyclables privilégiés pour conforter le rôle du vélo dans la mobilité urbaine ; améliorer les performances du transport public de surface en améliorant la vitesse commerciale et surtout la régularité des lignes de surface pour rendre le réseau plus attractif.
GOOD SERVICE : développer les services en lien avec le vélo et les nouvelles formes de mobilité, y compris pour le transport de marchandises (d’ici 2025, 25.000 emplacements de stationnement vélo sécurisé seront mis à disposition dans les gares et stations de métro/pré-métro ; 50.000 en 2030) ; accélérer la mise en accessibilité de l’espace public et du réseau de transport public ; mettre en œuvre la partie régionale de la stratégie de Park & Ride (P+R) métropolitaine. (10.000 places seront créées d’ici 2030, avec un taux d’occupation atteignant 80%)
GOOD CHOICE : moduler la tarification des déplacements à l'usage. L’ambition est de susciter une prise de conscience de chaque usager quant à ses habitudes de déplacement (choix du mode, moment du déplacement…) pour le pousser à rationaliser et à maîtriser ses choix de mobilité et encourager l’usage de mode(s) de déplacement adéquat(s) au bon moment et au bon endroit.
6.2. Améliorer les performances des véhicules restants et faire évoluer le parc roulant bruxellois vers un parc de véhicules zéro émissions. C’est principalement ce type de mesure que nous élaborons ci- dessous. La transition a déjà été amorcée avec la mise en œuvre de la zone de basses émissions, entrée en vigueur en 2018.
Le Gouvernement confirme sa volonté d’une sortie du diesel au plus tard pour 2030, et de l’essence et du LPG au plus tard pour 2035. La période 2021-2030 doit donc préparer cette décision.
La fiscalité automobile sera également mobilisée par le Gouvernement afin d’atteindre les objectifs portés par la Région dans le cadre du présent plan. Le Gouvernement prévoit de repenser la fiscalité automobile afin de permettre un meilleur usage de la voiture tout en assurant qu’elle n’ait pas d’impact social négatif.
Le Gouvernement a aussi décidé dans son accord de majorité 2019-2024 de privilégier le développement des véhicules légers bas carbone et partagés et de favoriser, après une analyse d’efficacité économique et environnementale, les systèmes d’énergie de propulsion alternatifs au diesel et à l’essence, en fonction de ses objectifs de mobilité et environnementaux.
La fiscalité automobile est un outil qui sera mobilisé afin d’atteindre les objectifs portés par la Région dans le cadre du PNEC. A cet effet, le Gouvernement réaffirme son souhait de conclure un accord de coopération entre Régions visant à mettre en œuvre une tarification kilométrique intelligente des véhicules légers sur la zone métropolitaine ou l’ensemble du territoire national. L’introduction d’une telle tarification doit supprimer et remplacer la taxation actuelle. Dans le champ de ses propres compétences, le Gouvernement proposera une réforme globale de la fiscalité automobile visant à améliorer la qualité de vie en ville pour tous, dans le cadre d’une transition juste et solidaire. Une fiscalité automobile adaptée doit permettre de contribuer à une amélioration de la performance énergétique globale du parc automobile, tout en visant un objectif de décongestion automobile à Bruxelles.
Pour la mise en œuvre des mesures inscrites dans le PNEC, le gouvernement s’engage à renouveler la démocratie et les pratiques politiques à travers le développement et le renforcement de processus de prise de décision participatifs et inclusifs.
En conclusion, en combinant les effets de ces diverses actions, la Région est en mesure de fournir les efforts suivants d’ici 2030 :
Une réduction de 21% sa consommation d’énergie finale (par rapport à 2005) ;
1170 GWh d’énergie produite à partir de sources renouvelables ;
Une réduction de plus de 40% de ses émissions directes de gaz à effet de serre par rapport à 2005, de manière à se mettre sur le bon chemin pour approcher la neutralité carbone en 2050.
De nouveaux investissements sont nécessaires - mais des investissements devront être réalisés de toute façon, indépendamment de la volonté d’isoler les bâtiments. Autrement dit, il ne faut pas simplement se concentrer sur le coût de la rénovation énergétique mais bien sur le coût de la rénovation classique qui sera nécessaire dans les 30 années à venir ET le coût de l’énergie nécessaire pour chauffer le bâtiment durant ces années. C’est pourquoi le coût de la transition doit être comparé à un scénario de référence à politiques constantes. Les études vont dans le même sens, le coût final de la transition énergétique est moins élevé que le “statu quo” sans même tenir compte de l’effet du réchauffement climatique.
Investir dans la transition ne signifie pas continuer à faire comme aujourd’hui et ajouter le coût de la transition. Autrement dit, on ne va pas continuer à investir dans la production d’énergies fossiles ET dans la production d’énergies renouvelables en même temps. On va plutôt réorienter les
investissements et les dépenses existantes dans de nouveaux secteurs moins polluants.
En définitive, il ne s’agit pas seulement d’investir plus, mais il s’agit surtout de réorienter
l’investissement et les priorités vers une transition écologique et solidaire. Investir autrement et mieux, et pas seulement plus.
L’objectif de la majorité est de donner aux acteurs une vision à long terme et une politique publique stable. Le secteur du bâtiment fonctionne avec des temps longs, il faut donc que les acteurs aient la capacité de préparer et d’anticiper les changements. La volonté du gouvernement est de massifier l’approche de rénovation en créant une impulsion de confiance auprès des bruxellois afin de convaincre de la nécessite de rénover massivement et dès à présent les bâtiments. Cette impulsion nécessite de simplifier les démarches, accompagner les candidats à la rénovation, permettre l’accès au financement et également mettre en place des obligations de rénovation à travers différentes
échéances.
