l’article 100 de la loi n du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Texte intégral
Documents relatifs
Ensuite, le Conseil a rappelé que, par dérogation à ce principe, les dispositions du paragraphe II de l’article 1691 bis du CGI instituent un droit à décharge des obligations
Les crédits du programme 138 sont destinés aux dispositifs d’aide spécifiques aux entreprises d’outre-mer (compensation des exonérations de
Transmis par fax ces plans doivent être ressaisis de façon sommaire pour l'élaboration des propositions puis de façon détaillée pour programmer les machines de fabrication (avec
INDICATEUR 2.6 Part des salariés en contrat unique d’insertion ayant bénéficié d’un suivi par Pôle emploi OBJECTIF 3 Accompagner vers l’emploi les personnes les plus
Transmis par fax ces plans doivent être ressaisis de façon sommaire pour l'élaboration des propositions puis de façon détaillée pour programmer les machines de fabrication (avec
En dépit de ce contexte de projection extérieure des forces armées tchadiennes, les autorités tchadiennes ont poursuivi leur effort de réforme des forces armées, notamment dans le
- les dépenses et coûts de l’action 7 « Personnels œuvrant pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
Ainsi, l’Association internationale de développement (AID) et le Fonds africain de développement (FAD), qui sont respectivement les guichets de
